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Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Relations commerciales

Franck Montaugé réaffirme son opposition à l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

Le sénateur Montaugé et les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se réjouissent du rejet par le Sénat, après celui de l’Assemblée nationale, de l’accord d’association entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur. La Commission européenne doit entendre la position du Parlement français. Cet accord de libre-échange se ferait fatalement au détriment des producteurs et des éleveurs européens.

Comme il l’avait fait auparavant (lire ICI), Franck Montaugé dénonce notamment le volet « commerce » de ce traité qui suscite de nombreuses inquiétudes quant à ses conséquences économiques, sociales, sanitaires et environnementales.

Aux côtés de ses collègues des groupes socialistes du Sénat, de l’Assemblée nationale et du Parlement européen, il a co-signé une tribune publiée le vendredi 22 novembre 2024 dans le journal Libération.

Lors du débat qui s’est déroulé mercredi 27 novembre 2024 au Sénat, les raisons qui fondent cette opposition ont été exprimées par le sénateur Didier Marie.

L’accord UE-Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay et Bolivie) est dangereux pour notre agriculture et notre souveraineté alimentaire. Alors que l’UE a acté des positions ambitieuses pour faire évoluer notre agriculture, avec le Pacte Vert et la stratégie de la ferme à la fourchette, autoriser aujourd’hui des produits ne respectant pas nos normes serait un terrible désaveu pour nos agriculteurs qui n’ont pour ambition que de nous nourrir sainement.

Cet accord est également néfaste pour le climat. Depuis 1999, une surface équivalente à la péninsule ibérique est partie en fumée en Amazonie. Cette déforestation, principalement liée à l’élevage et à la production de soja, contribue massivement aux émissions de gaz à effet de serre et à l’effondrement de la biodiversité. Nous ne pouvons cautionner ce modèle.

Par ailleurs, ce projet d’accord n’est pas sans conséquence sur les conditions de production. Nous ne pouvons cautionner un accord qui n’offre aucune garantie contraignante en matière sociale et de respect des droits humains.

Franck Montaugé réclame une réorientation radicale des accords commerciaux qui doivent être des outils au service de nos intérêts stratégiques. Il est urgent de repenser notre modèle d’échanges commerciaux, de replacer la légitimité démocratique en son centre, et d’agir pour des accords ambitieux et respectueux socialement et environnementalement.

Après le double rejet de cet accord par l’Assemblée nationale puis par le Sénat, la Commission européenne doit entendre ce message et refuser cet accord qui menace nos agriculteurs. Elle ne peut poursuivre tambour battant les négociations de nouveaux accords tous azimut, dans une logique purement libérale, sans que les inquiétudes relayées par la société civile ne soient entendues. A cet effet, le sénateur Montaugé et plusieurs de ses collègues ont adressé un courrier aux commissaires européens pour signifier leur refus de l’accord de libre‑échange entre l’Union européenne et le Mercosur et leur opposition à toute méthode d’adoption de l’accord contournant la ratification par les Parlements nationaux (Lire ICI).

Franck Montaugé appelle à faire le bon diagnostic des maux de l’agriculture française

Dans le Gers comme ailleurs en France, la colère des agriculteurs et éleveurs est à l’origine de blocages et de manifestations.

Dans un contexte national très hétérogène (Voir étude INSEE) eu égard aux questions de travail, de productivité et de revenus, les motifs de cette situation sont multiples. Conjoncturels (Lire ICI) ou structurels (Lire ICI), ils nécessitent de poser un diagnostic complet adapté aux territoires et prenant en compte les dimensions normatives et réglementaires, leur mise en œuvre et leur contrôle, du local au mondial.

Mais en écho au dramatique accident de Pamiers, le sénateur Montaugé déclare que « toutes les raisons du monde ne pourront jamais nous faire accepter le drame de la mort d’une petite fille et de sa maman, la souffrance d’un papa qui lutte toujours pour la vie ! ».

Pour Franck Montaugé, « la colère exprimée n’est pas une surprise. Avec mes collègues de groupe je plaide depuis des années pour une transition de notre modèle agricole vers davantage de durabilité et de reconnaissance du travail fourni au service de tous les Français ». (Lire ICI, ICI, ICI).

« Beaucoup trop d’agriculteurs sont sacrifiés sur l’autel de la guerre des prix que se livrent les industriels de l’agroalimentaire et les grands distributeurs » continue t-il. Le verdissement de la PAC et le « green deal » européen ne peuvent être considérés comme le facteur explicatif de la crise actuelle.

A l’heure de la crise climatique qui nous frappe, la préservation de notre environnement et de notre santé ne doit pas être abandonnée. C’est pourquoi le sénateur Montaugé en appelle sans cesse à la mise en œuvre de politiques permettant de rémunérer l’ensemble des services rendus par nos agriculteurs, que ces services soient directement économiques, indirectement environnementaux ou d’intérêt général territorial (Lire ICI et ICI).

La guerre en Ukraine nous a aussi rappelé la nécessité de reconquérir notre appareil de production pour s’assurer de notre souveraineté alimentaire. Pour autant, nous devons préserver et valoriser la haute qualité de l’agriculture française.

La réciprocité des normes doit être effective au sein de l’Union européenne et doit prévaloir dans tous les accords commerciaux internationaux. Mainte fois demandée, une revue méthodique des normes et des règlements serait utile.

Le sénateur Montaugé souhaite que « la prochaine loi d’orientation agricole – au calendrier sans cesse reporté – prenne en compte l’ensemble des questions de fond pour apporter des solutions ciblées et durables à la crise complexe de notre agriculture ». Face aux effets très relatifs voire aux échecs des lois EGALIM successives (Lire ICI et ICI), il plaide notamment en faveur d’un véritable rééquilibrage des relations commerciales tout au long de la chaine agroalimentaire pour parvenir à une juste reconnaissance du travail et donc du revenu des agriculteurs. « Sans davantage de régulation, nous n’arriverons à rien ! » dit-il.

Il poursuit : « N’oublions pas non plus combien est importante la question du pouvoir d’achat des consommateurs, leur « pouvoir de vivre » dans le contexte de la transition écologique et énergétique. » (Lire ICI).

Aussi, Franck Montaugé et les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste demandent au Président du Sénat la constitution d’une commission d’enquête sénatoriale sur la question des revenus agricoles et des relations commerciales agroalimentaires. Il est temps qu’un diagnostic clair, précis et transparent soit posé. Il pourra constituer un des fondements des politiques publiques nécessaires à l’agriculture durable et rémunératrice pour tous dont la France a besoin.

Modification du timing des négociations commerciales des produits alimentaires : une goutte d’eau face à l’inflation, actant l’impuissance du Gouvernement à soutenir le pouvoir d’achat des Français

Le sénateur Montaugé considère que « ce texte d’urgence est bien en-deçà des enjeux de lutte contre l’inflation et de soutien impératif des Français ».

Il s’est, avec son groupe, abstenu lors de son vote ce jeudi 26 octobre 2023 et s’en est expliqué en discussion générale (Lire ICI).

A l’occasion de la présentation d’un amendement, Franck Montaugé a rappelé l’urgence de revoir les dispositions actuelles pour une meilleure répartition de la valeur et des justes prix pour les consommateurs.

Sur le fond de ce projet de loi, le Gouvernement entend lutter contre l’inflation en avançant exceptionnellement la date butoir de signature des accords commerciaux entre les distributeurs et les gros fournisseurs du 1er mars au 15 janvier 2024.

Une accélération du calendrier hasardeuse qui repose uniquement sur l’espérance d’une répercussion des prix à la baisse en magasin :

  • rien ne garantit qu’elle se répercuterait directement sur le pouvoir de vivre des ménages et encore moins sur les conditions de vie des agriculteurs ;
  • elle ne règle en rien le problème de la baisse généralisée du niveau de vie de la très grande majorité des Français ;
  • elle n’apporte aucune réponse structurelle et durable à l’enjeu du rééquilibrage des relations commerciales agricoles.

Le sénateur Montaugé considère que « ce projet de loi traduit une nouvelle fois l’impuissance du Gouvernement à lutter efficacement contre l’inflation ». Le texte confirme en particulier l’échec des différentes lois « EGALIM » et l’incapacité du Gouvernement à rééquilibrer les rapports de force dans la chaîne de production agroalimentaire, de l’agriculteur au consommateur. Un Gouvernement peu actif, spectateur de la guerre des prix qui se poursuit entre industriels et grande distribution et dont les agriculteurs sont trop souvent, avec les Français, les victimes collatérales.

Le sénateur Montaugé demande au Gouvernement de revoir très rapidement sa copie, le texte examiné ne traitant pas structurellement l’ensemble de la problématique de l’inflation des produits alimentaires.

Le Sénat a approuvé le texte modifié en séance.

Le sénateur Montaugé participera à la commission mixte paritaire convoquée le lundi 6 novembre 2023.

Le sénateur Montaugé co-auteur d’une proposition de loi pour renforcer notre souveraineté nationale par l’intelligence économique

Le sénateur Franck Montaugé est coauteur d’une proposition de loi (voir ICI)  transpartisane visant à « faire de l’intelligence économique* un outil de reconquête de notre souveraineté ». Cette proposition a été co-écrite avec ses collègues Marie-Noëlle Lienemann (CRCE), Serge Babary (LR) et Jean-Baptiste Lemoyne (UC). Elle s’inscrit dans le prolongement du rapport d’information « Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique » qu’il avait rendu en 2022 (voir ICI).

Depuis les années 80, la souveraineté économique de la France s’est affaiblie.  Les transformations de l’industrie du 20ème siècle, dont la hausse des importations « longue distance » et la dégradation profonde du commerce extérieur traduisent les faiblesses françaises. La période du COVID l’a révélé pour nombre de produits stratégiques ou vulnérables pour notre pays. Ces constats reflètent la dégradation et l’insuffisance de notre niveau de souveraineté économique. 

Parallèlement, le contexte de marché toujours plus mondialisé et concurrentiel a vu le développement et la montée en puissance de pratiques de surveillance et d’influence économique. Appuyées sur la recherche et la haute technologie numérique, le « soft power »** voire l’espionnage, les actions et politiques d’influence, de surveillance et d’attaques d’entreprises se sont développées à l’international dans le but d’affaiblir ou d’entraver les acteurs économiques stratégiques français. 

L’État français doit donc développer des politiques publiques pour préserver les avantages concurrentiels stratégiques de nos entreprises. C’est là l’objet de l’intelligence économique. Ce domaine spécifique de recherche, de pensée et d’action s’est développé progressivement en France suite à un premier rapport de 1994 dit rapport MARTRE (lire ICI). Les initiatives qui ont suivi n’ont cependant pas permis de créer une véritable culture nationale de l’intelligence économique dans notre pays, malgré la création de structures dédiées. 

Dans la continuité de ses travaux sur l’industrie (voir ICI et ICI) ou sur la transition vers une industrie décarbonée (lire ICI), le sénateur Montaugé souhaite avec cette proposition de loi contribuer au progrès d’une véritable culture de l’intelligence économique en France, au bénéfice d’une souveraineté nationale et industrielle renforcée. Nos technologies propres et nos savoir-faire sont à ce jour protégés par une simple politique publique de sécurité économique, insuffisante pour répondre efficacement aux impératifs de souveraineté dans un contexte de concurrence mondiale toujours plus exacerbée. 

La présente proposition de loi propose donc la création d’une stratégie nationale d’intelligence économique pour préserver les intérêts fondamentaux de la Nation et assurer la défense et la promotion de nos intérêts économiques, industriels, technologiques et scientifiques. Cette stratégie sera déclinée dans les territoires au travers des schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII***) et pilotée par un large consortium d’acteurs (État territorial, collectivités, acteurs industriels et économiques, chambres de commerces et d’industrie). Elle sera aussi déployée sur les territoires pour les industries concernées ainsi que leurs sous-traitants, dont le Gers fait partie. 

Le Parlement pourra évaluer le renforcement de notre souveraineté économique et ses résultats à l’occasion d’un débat annuel.

* Intelligence économique : elle repose sur le triptyque : veille (acquérir l’information stratégique pertinente), protection des informations (ne pas laisser connaître ses informations sensibles) et influence (propager une information ou des normes de comportement et d’interprétation favorisant la stratégie voulue).

** Soft power : https://fr.wikipedia.org/wiki/Soft_power

*** SRDEII : schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation. Il fixe les orientations stratégiques d’une région en matière de développement économique et d’attractivité du territoire.

L’élevage bovin français mérite une autre considération scientifique et politique que celle du dernier rapport de la Cour des comptes

Le sénateur Montaugé tient à rappeler son soutien plein et entier aux éleveurs français et gersois suite à la publication du rapport de la Cour des comptes intitulé « Les soutiens publics aux éleveurs de bovins » le 22 mai 2023.

Dans ce nouveau rapport, la Cour des comptes juge le cheptel de bovins trop important en France et souligne son impact sur la production de gaz à effet de serre (GES). Le soutien financier public à l’activité, sans pour autant être exigeant en matière de contreparties environnementales, est également dénoncé comme massif.

Le sénateur Montaugé estime que ce rapport est superficiel et réducteur. Il n’est d’ailleurs assorti que de 2 recommandations.

L’analyse présentée est partielle. Elle ne prend pas en compte l’intégralité des externalités positives de l’élevage. Elle fait également fi des importations très importantes de viandes instaurées dans le cadre des accords commerciaux de type « MERCOSUR ». La France importe annuellement plus de 400 000 tonnes de viande bovine pour un solde net de 25%. Récemment 24 000 tonnes ont été importées d’Australie en franchise totale de droits de douane.

Sans considération suffisante des impacts économiques, environnementaux, sociaux de ces échanges pour les éleveurs et les territoires français concernés, le rapport de la Cours des comptes fragilise une filière dont nous avons besoin.

A contrario, Franck Montaugé répète son attachement à l’activité agricole dans son ensemble (Lire ICI) et particulièrement à l’élevage (Lire ICI) victimes de dévalorisations et d’attaques souvent injustifiées. Traduction immédiate de cette situation, les MSA (Mutualité sociale agricole) reçoivent depuis la sortie de ce rapport de très nombreux appels de détresse d’éleveurs qui s’interrogent sur le sens et la pérennité de leur travail (renforçant une situation sur laquelle s’est déjà exprimé le sénateur Montaugé, Lire ICI).

Pour mémoire, le sénateur Montaugé rappelle ses interventions et travaux relatifs au soutien et à la valorisation de l’élevage français :

Souveraineté alimentaire

Réduire le cheptel bovin français viendrait à importer plus encore. Des animaux élevés dans d’autres pays, dans d’autres conditions parcourant parfois plusieurs milliers de kilomètres pour parvenir jusqu’au marché national. La souveraineté économique de la France (Lire ICI) et de l’Union européenne (Lire ICI) nécessitent entre autres une production bovine correspondant aux besoins des consommateurs tant en qualité qu’en quantité.

Le poids économique de l’élevage

La balance commerciale française globalement déficitaire peut louer les excédents commerciaux réalisés tant en produits laitiers (3,4 Md€ en 2021, dû principalement aux fromages et à la poudre de lait, la France étant deuxième producteur laitier européen) qu’en production de viande bovine (la France est le premier producteur en Europe avec 1,43 millions de tonnes équivalent carcasse en 2020 et un excédent commercial de +955 M€).

Compte-tenu de ses résultats, Franck Montaugé a constamment aspiré à ce que l’agriculture française continue de bénéficier du soutien financier des pouvoirs publics dans le cadre de la PAC (Lire ICI, ICI, ICI), du budget national (Lire ICI, ICI) ou de la crise COVID (Lire ICI) et du plan de relance associé (Lire ICI).

Externalités positives et impact climatique

Plaidant depuis de nombreuses années (Lire ICI) pour la reconnaissance des externalités positives de l’agriculture, le sénateur Montaugé a obtenu leur inscription à l’article L.1 du « Livre préliminaire » du Code rural définissant les « Objectifs de la politique en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche maritime » (Lire ICI).

Ce point est d’ailleurs reconnu par la Cour des comptes dans son rapport qui constate que « l’élevage bovin est producteur de services environnementaux et sociaux considérables. Il valorise les terres non arables. Son rôle dans la gestion du cycle des matières, permettant de limiter les engrais synthétiques, amène à considérer qu’une agriculture sans élevage n’est pas soutenable ».

En effet ;

  • L’élevage bovin (extensif plus encore) permet grâce aux prairies la captation et le stockage de carbone. De plus, l’utilisation des effluents animaux comme engrais naturels pour les cultures apporte une contribution essentielle au bouclage des cycles biogéochimiques.
  • Le pâturage en prairies permanentes entretient également une biodiversité variée et favorise le maintien des haies et des paysages de bocage. Cet environnement favorise les insectes polinisateurs essentiels à la reproduction des espèces végétales. Les paysages que dessinent les éleveurs sont autant d’atouts pour l’agrotourisme et le tourisme en général.
  • L’élevage est aussi dépositaire d’une image forte et constitue par là un vecteur d’identité majeur d’un territoire que ce soit d’un point de vue économique, social ou environnemental. En cela, certaines zones en déprise agricole marquée en raison de qualités agronomiques moindres et de caractéristiques pédoclimatiques contraignantes doivent bénéficier de soutiens spécifiques pour maintenir une activité agricole. Le sénateur Montaugé a dénoncé la sortie de certaines communes gersoises du dispositif des Zones Défavorisées Simples (lire ICI, ICI, ICI) et a soutenu les démarches visant à leur réintégration (Lire ICI, ICI) pour que les éleveurs installés continuent de bénéficier des Indemnités de Compensation du Handicap Naturel nécessaires au maintien d’une activité et d’une population sur ces territoires.
  • D’autres bénéfices peuvent être avancés tel que la prévention des phénomènes de feux par l’entretien et la conservation d’une activité agricole. Rappelons que 35% de la surface agricole utile en France est constituée de prairie dont la plus grande part n’est pas labourable, et ne pourrait donc servir à d’autres cultures.

Structuration des filières et valorisation des productions 

Les modèles économiques de l’élevage sont divers mais tous contribuent à la souveraineté alimentaire de la France. Les productions sous label de qualité permettent une meilleure valorisation et garantissent aux consommateurs la qualité des produits et une prise en compte du bien-être animal. Le sénateur Montaugé a toujours accompagné l’association des éleveurs du Gers dans cette voie (Lire ICI, ICI).

Franck Montaugé a aussi soutenu les autres modèles et les productions conventionnelles. Au travers de ses fonctions antérieures en tant que Maire d’Auch et de Président du Grand Auch Cœur de Gascogne, il s’est engagé, avec l’Etat et la profession, à conserver et conforter l’abattoir d’Auch afin que la filière bovine puisse, dans des conditions économiques et de transport raisonnables, bénéficier d’un lieu d’abattage (Lire ICI). Il continue aujourd’hui de soutenir les évolutions du site pour que d’autres éleveurs (ovins, caprins, porcins) puissent eux aussi bénéficier de cet équipement.

Contribution à la production d’énergies renouvelables 

En valorisant les déjections et effluents des élevages, la méthanisation permet par exemple aux éleveurs de participer à la transition énergétique en produisant une énergie calorique renouvelable et naturelle. Le gaz et la chaleur issus de la méthanisation permettront à terme de favoriser des pratiques plus durables en matière de mobilités tout en préservant la fonction primaire des élevages. Le sénateur Montaugé encourage donc le développement de la méthanisation à la ferme afin de valoriser l’agriculture et la production d’énergie renouvelable (Lire ICI et ICI). Cette activité serait en outre source de revenus supplémentaires pour les agriculteurs (Lire ICI).

Enfin, Franck Montaugé estime que les bâtiments (en priorité) et les terres agricoles (en second lieu et sous réserve du respect des critères introduits dans la récente loi d’accélération des énergies renouvelables) peuvent permettre d’accueillir des panneaux photovoltaïques afin de développer la production d’électricité de source renouvelable (Lire ICI).

Le secteur de l’agriculture participe ainsi doublement aux défis de la transition énergétique et contribue à la réduction des gaz à effets de serre et à la décarbonation de notre mix énergétique. De surcroît, le photovoltaïque en autoconsommation permet aux éleveurs de développer une certaine indépendance énergétique les rendant moins tributaires de la volatilité des prix de l’énergie.

Réforme européenne de l’étiquetage des viandes de volailles : Franck Montaugé s’y oppose fermement et interroge le Ministre de l’Agriculture

Le sénateur du Gers Franck Montaugé a adressé le 21 février 2023 une question écrite au Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire concernant le projet de la Commission européenne de réviser les normes de commercialisation de la viande de volaille. Ce dernier lui a répondu le jeudi 23 mars 2023.

  • Question écrite de Franck Montaugé :

Le règlement n° 543/2008 encadre actuellement l’étiquetage et les mentions pouvant apparaitre sur les produits commercialisés en fonction de 5 modes d’élevage reconnus. Les normes établies permettent donc aux opérateurs de valoriser leur production par un affichage volontaire.

Cette nomenclature, instituée et partagée, permet d’éclairer le choix des consommateurs en considération des caractéristiques d’élevage et de production des volailles. Elle offre également aux productions alternatives une meilleure différenciation et une plus grande visibilité contribuant ainsi à pérenniser des modèles d’élevage singuliers, de type extensif par exemple.

Ce référentiel est aujourd’hui menacé par une réforme du règlement qui viserait à déréguler l’étiquetage. La disparition des normes actuelles entrainerait une grande confusion, pouvant engendrer des pratiques commerciales peu scrupuleuses dupant les consommateurs. L’apparition de nouvelles catégories aux dénominations nébuleuses telle que « durable » ou « environnementale » troublerait les consommateurs, fausserait la concurrence et éveillerait une suspicion sur la fiabilité des informations et, par ricochet, sur l’honnêteté les éleveurs.

De plus, l’écologie, l’hygiène, le bien-être animal, imprègnent aujourd’hui les choix de certains consommateurs qui souhaitent se diriger vers des produits dont la traçabilité est évidente et clairement affirmée. Il serait donc regrettable que les modifications des règles de commercialisation en vigueur viennent semer le doute quant aux modes d’élevage des viandes de volailles.

Aussi, alors que la filière avicole rencontre d’importantes difficultés liées à la succession des épisodes d’influenza aviaire, Franck Montaugé demande au Gouvernement français s’il entend relayer auprès de la Commission européenne et des Etats membres les craintes des producteurs de viande de volaille suscitées par la dérèglementation de l’étiquetage et, au-delà du statu quo demandé, quels projets de valorisation des productions de qualité il envisage de porter au niveau européen.

  • Réponse de Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire :

Une réforme des normes régissant l’étiquetage des viandes de volailles a été envisagée dans le cadre des travaux menés au sein de la Commission européenne. Le projet de texte transmis en janvier aux États membres a suscité de vives inquiétudes de la part des professionnels et des représentants de la filière.

Tout d’abord, était envisagée une dérégulation de l’usage des mentions valorisantes pour l’étiquetage de la viande de volaille jusqu’alors limitées à une liste exclusive de cinq mentions valorisantes. Cette modification aurait entraîné la coexistence sur le marché européen de mentions valorisantes répondant à des cahiers des charges précis et harmonisés à l’échelle communautaire avec des mentions non encadrées utilisant néanmoins des termes voisins. Le risque de concurrence déloyale entre les opérateurs et de tromperie des consommateurs aurait ainsi été décuplé. En effet, les normes de commercialisation revêtent un intérêt économique majeur pour les filières volailles. Elles ont permis, depuis leur instauration au début des années 90, d’offrir une meilleure visibilité aux productions de volailles extensives en plein air. La filière volailles française se caractérise par une forte segmentation du marché « plein air », notamment en signes de qualité (10 %) et label rouge (15 %).

Par ailleurs, l’obligation aurait été faite d’étiqueter toute viande de canard ou d’oie issue de la production de foie gras avec la mention « issue de foie gras ».

La France et, en particulier, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a donc engagé un intense travail d’influence auprès de la Commission européenne et de ses partenaires européens pour préserver les intérêts des filières d’excellence européennes.

Dans ce contexte, soucieux de préserver ces productions de qualité, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a exprimé le souhait que la règlementation européenne continue de garantir un encadrement adapté, sécurisé et harmonisé.

Ce travail a porté ses fruits, dans la mesure où la Commission européenne vient de soumettre à l’avis des États membres un projet de texte prenant en compte les demandes de la France et satisfaisant les professionnels avec une rédaction de compromis qui protège et maintient l’exclusivité de l’utilisation des mentions « plein air » et, d’autre part, le retrait de l’obligation d’étiquetage des viandes avec la mention « issue de foie gras ».

Le projet de texte doit néanmoins passer plusieurs étapes avant sa prochaine publication (une consultation inter services au sein de la Commission européenne et une consultation des citoyens « feedback »). Le travail se poursuit pour consolider les résultats obtenus.