Franck Montaugé

Sénateur du Gers

La commission des affaires économiques du Sénat en visite dans le Gers pour défendre et promouvoir la filière gras

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La commission des affaires économiques du Sénat communique son soutien à la filière gras dont le Gers est le producteur le plus important de France. Sa Présidente Madame Sophie Primas et Franck Montaugé, vice-Président, organisent une visite dans le Gers à la rencontre des acteurs le jeudi 6 janvier prochain.

Un prochain article rendra compte de cette visite. D’ici là, nous espérons pour nos producteurs et l’ensemble de la filière que l’épizootie de grippe aviaire reste circonscrite.

Bonnes fêtes de fin d’année à tous !

 

Communiqué de presse :

La commission des affaires économiques soutient la filière foie gras

Jeudi 16 décembre 2021

À la veille des fêtes de fin d’année, période où les Français consomment traditionnellement du foie gras, à l’heure où certaines municipalités ont décidé de ne plus servir de foie gras lors des réceptions officielles, la commission des affaires économiques du Sénat souhaite réaffirmer son plein soutien à la filière et à tous les producteurs d’une spécialité reconnue patrimoine culturel et gastronomique protégé depuis 2006.

La commission des affaires économiques, qui avait déjà manifesté son soutien à la filière lors de l’examen parlementaire et du suivi de la mise en application de la loi Egalim, en pointant les difficultés engendrées par l’encadrement des promotions du foie gras, dont la vente est marquée par une forte saisonnalité, rappelle que derrière ce mets représentatif de la gastronomie française, ce sont aussi des emplois et des entreprises qui sont en jeu.

C’est pourquoi, la commission des affaires économiques organisera le jeudi 6 janvier 2022 un déplacement présidé par Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines), présidente de la commission, et Franck Montaugé, (Socialiste, Ecologiste et Républicain – Gers) avec des sénateurs des différents groupes politiques dans le Gers, premier département producteur de foie gras traditionnel, pour rencontrer les acteurs de la filière et constater la qualité des modes de production du foie gras dans notre pays. La délégation portera également une attention particulière à la situation des élevages dans un contexte de circulation du virus de la grippe aviaire, avec des animaux reconfinés dans l’ensemble du pays.

Pour Sophie Primas : « les éleveurs doivent affronter une succession de crises sanitaires sans précédent avec le retour de l’influenza, ce qui compromet leur pérennité. Ils méritent notre soutien car tous les jours ils s’engagent pour la protection et le bien‑être de leurs animaux. Les initiatives politiques partisanes et idéologiques profitant de cet état de fragilité pour accroître encore leurs difficultés afin, in fine, de les faire disparaître, sont irresponsables et mettent en péril un fleuron de notre gastronomie. Elles ne peuvent être les seules à s’emparer du sujet. Ce déplacement sur le terrain de sénateurs issus de différents groupes politiques du Sénat permettra de rencontrer des acteurs engagés tous les jours pour le bien‑être de leurs élevages, pour la vie de tout un écosystème rural et pour la préservation de notre patrimoine immatériel. »

Une loi sur la régulation du foncier agricole aux effets beaucoup trop limités

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Le sénateur Montaugé s’est opposé à l’adoption définitive de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires.

Dans un premier temps, Franck Montaugé a regretté le fait que, contrairement à la promesse faite en début de quinquennat, le Gouvernement ait renoncé à porter une grande loi foncière. Pourtant, en 25 ans, le prix des terres agricoles a doublé, la taille moyenne des exploitations a augmenté de 30% et dans les dix ans, 50 % des chefs d’exploitation seront en droit de partir à la retraite. Le prix du foncier est aussi un facteur, parmi d’autres, de difficulté pour l’accès au foncier de nouveaux entrants potentiels, les jeunes en particulier.

Dans un second temps, le sénateur Montaugé estime qu’avec cette proposition de loi, le Gouvernement a fait le choix de l’affichage en cette fin de mandature. En effet, ce texte se concentre uniquement sur le phénomène sociétaire, à savoir le contrôle des transactions de parts sociales des sociétés,  soit environ 7% des transactions du secteur et 17% en valeur. Il ne règlera donc pas le problème global d’accaparement et de concentration des terres agricoles. Comme certains représentants professionnels le disent, cette loi «ne suffira pas à remettre de la stabilité, de la modération et de la sécurité dans le marché foncier agricole ».

Sur le fond, le texte adopté multiplie les dérogations et les passe-droits pour conserver le système le plus souple et donc le plus perméable possible. Au final, cette nouvelle loi contribuera probablement à l’émergence d’un système de gestion sociétaire du foncier agricole peu contraignant qui pourrait aboutir au contraire des objectifs affichés en matière d’accaparement et d’agrandissement.

Franck Montaugé regrette également que les missions des SAFER aient été réduites dans ce secteur de la gestion sociétaire du foncier agricole.

Pour Franck Montaugé, une autre voie était pourtant possible « celle d’un contrôle renforcé dès les premiers hectares, se basant sur une égalité de traitement entre tous les agriculteurs – en exploitation individuelle ou sous forme sociétaire – et une véritable volonté des pouvoirs publics de lutter contre la spéculation et la concentration excessive des terres. Il aurait également été nécessaire de se pencher enfin sur la question de la définition de l’actif agricole qu’aucun gouvernement n’a jamais voulu traiter alors que c’est une question fondamentale qui engage le rapport entre notre société et ses agricultures ! » déclare-t-il.

Par voie d’amendement, le sénateur Montaugé et ses collègues, comme leurs homologues à l’Assemblée nationale, ont porté les orientations de ce projet beaucoup plus complet, sans avoir été entendus. Par la création de mécanismes équitables et vertueux, l’occasion était donnée de développer la place, dans le modèle français, d’une agriculture familiale productrice de qualité et capitale pour la vitalité de nos territoires.

Le moment venu, chiffres à l’appui, le Sénat devra mesurer quels ont été les effets de cette loi sur le devenir de notre modèle agricole, sa diversité de formes qui est nécessaire et ses conséquences sur le développement des ruralités, problématique à fort enjeu pour nombre de territoires gersois.

La préservation des établissements d’abattage non agréés entérinée !

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Alors que la menace de la grippe aviaire reste prégnante dans le département du Gers qui a vu 43 de ses communes classées en zone à risque de diffusion par arrêté ministériel en date du 30 septembre, une nouvelle vient réconforter certains éleveurs. Mobilisé depuis août 2020 sur la préservation des établissements d’abattage non agréés (EANA), le sénateur Montaugé a récemment informé les représentants des filières gersoises concernées de la réponse qu’a apporté le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation à ses interventions.

Au titre du règlement européen n° 853/2004, des producteurs de palmipèdes gras, de volailles, de lapins sont considérés EANA et peuvent, par dérogation, découper et transformer sur leur exploitation leurs productions. Pour ce faire, des conditions préalables doivent être scrupuleusement respectées. En effet, seul l’éleveur ou un membre de l’exploitation peut abattre les bêtes. La quantité maximale est limitée à 25 000 équivalents poulets par an. Le travail à façon y est interdit tout comme l’abattage rituel et la congélation. Les locaux doivent de plus se conformer à des normes sanitaires et d’hygiène garantissant la qualité et la traçabilité des produits ainsi que la sécurité des consommateurs.

Les EANA étaient menacés par une suppression dès le 1er janvier 2021 de la dérogation qui leur était accordée ce qui aurait engendré l’arrêt brutal de leur activité. Après l’obtention d’une extension de la dérogation d’une année supplémentaire (lire ICI), Franck Montaugé s’est à nouveau fait l’écho en mars 2021 auprès du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation des enjeux que représente la préservation des EANA pour les producteurs-transformateurs (Lire ICI).

Par courrier en date du 4 octobre 2021, Julien Denormandie a répondu au sénateur Montaugé l’informant de la pérennisation de la dérogation dont bénéficient les EANA. « Pour nos territoires de polyculture – élevage, cette décision permet la sauvegarde d’un modèle de production et de valorisation ancestral qui participe de la renommée et de l’image de grande qualité gastronomique du Gers. Ce sont aussi des exploitations, des entreprises, des salariés et un tissu économique en milieu rural qui se trouvent de la sorte reconnus et confortés. » se réjouit Franck Montaugé.

Avec réalisme et un enthousiasme mesuré, le Sénat a adopté les conclusions de la CMP sur la proposition de loi Egalim 2

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Examinée en procédure accélérée (une seule lecture dans chaque chambre avant la réunion d’une Commission Mixte Paritaire (CMP)), la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs dite « Egalim 2 » a été publiée au Journal Officiel le 19 octobre 2021. Elle a été débattue en première lecture au sénat les 21 et 22 septembre 2021 puis le 4 octobre 2021 en CMP pour trouver un accord sur un texte commun aux deux chambres. La CMP ayant conduit à un accord, on la dit alors « conclusive ». Après l’Assemblée nationale le 6 octobre 2021, l’adoption du texte provenant de la CMP s’est déroulée en séance au Sénat le 14 octobre.

A cette occasion, lors de son intervention à la tribune, Franck Montaugé a répété ses interrogations à propos d’une proposition de loi qu’il juge depuis sa première lecture perfectible sur le fond. (Lire ICI et ICI). Dans son propos, le sénateur Montaugé est revenu sur l’urgence de réformer la loi de modernisation de l’économie de 2008 qui par son orientation a fragilisé la position des producteurs dans les rapports commerciaux.

Il a également rappelé qu’outre le revenu des producteurs d’autres problématiques agricoles consubstantielles doivent encore être traitées parmi lesquelles :

  • la part du budget de l’Union Européenne consacré à la politique agricole commune (PAC),
  • la déclinaison de la PAC au niveau français par la mise en œuvre du plan stratégique national,
  • l’allocation de moyens financiers à la rétribution des prestations pour services environnementaux réalisés par les agriculteurs,
  • le devenir des zones intermédiaires et des territoires à faible potentiel agronomique,
  • ou encore l’assurance agricole et la stabilisation du revenu des agriculteurs à laquelle elle pourrait utilement concourir.

Au terme de son examen, Franck Montaugé reste sceptique sur l’impact de cette loi « Egalim 2 », censée pourtant corriger et compléter « Egalim 1 » qui n’avait eu que peu ou pas d’effets positifs sur le revenu des agriculteurs (Lire ICI). L’évaluation, dès 2022, par la commission des affaires économiques du Sénat de cette nouvelle loi permettra de juger objectivement de la réalisation de ses objectifs.

Loi « EGALIM 2 » : un accord en CMP qui interroge sur ses effets réels

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Lors de la commission mixte paritaire (CMP) qui s’est déroulée le lundi 4 octobre 2021 au Sénat, un accord unanime entre députés et sénateurs a été trouvé sur la PPL « visant à protéger la rémunération des agriculteurs » dite « EGALIM 2 ».

A l’issue de cette commission, le sénateur Montaugé déplore toujours le manque d’ambition de ce texte qui ne réglera en rien la question de leur juste rémunération (Lire ICI). Comme il l’avait indiqué lors du débat en première lecture au Sénat, le texte n’est pas à la hauteur des difficultés auxquelles sont confrontés de très nombreux agriculteurs français et seule une remise à plat complète du système permettra d’apporter des réponses adaptées et efficaces.

Le sénateur regrette que son amendement adopté au Sénat et visant à engager cette réforme d’ampleur ait été supprimé en CMP par la majorité gouvernementale. Il estime que « la politique des petits pas à l’œuvre depuis 2017 sur la question des rapports de force entre les acteurs de la chaine de production agro-alimentaire doit prendre fin ! Une réforme de la loi de modernisation de l’économie (LME) de 2008, très libérale et trop peu protectrice de la valeur dont le producteur est à l’origine, est urgente. ». De surcroît, la disparition du texte final d’un amendement que Franck Montaugé avait fait adopter au Sénat pour la prise en compte des spécificités du modèle coopératif agricole dans la formation du revenu du producteur ne constitue pas non plus une avancée.

Dans ce contexte qui reste problématique, Franck Montaugé appelle à « la mise en place d’une véritable exception agri-culturelle ». Il prend date avec le Gouvernement et demande expressément qu’une évaluation complète de la mise en œuvre des deux lois EGALIM soit menée dès la fin de l’année 2022.

Par ailleurs, il estime que la réforme de la Politique Agricole Commune, en cours de finalisation, aura également un impact sensible sur les revenus des agriculteurs. Le sénateur Montaugé avait d’ailleurs fait inscrire, en mai 2021, à l’ordre du jour du Sénat un débat sur les enjeux de la future PAC et s’était exprimé à cette occasion (Lire ICI) sur le contenu du Plan Stratégique National (PSN). Le PSN doit en effet contribuer à la juste reconnaissance du travail des producteurs et à la préservation de la Ferme France dans toute sa diversité, le devenir des territoires intermédiaires ou à faible potentiel (Gers pour partie) devant être traité dans ce cadre.

 

 

Projet de loi 3DS : un texte décevant

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Après deux semaines d’examen en séance publique, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dit « 3DS ». Sans grande ambition ni perspective claire, le texte présenté par le Gouvernement a été très sensiblement modifié par la majorité sénatoriale. (Présentation des apports du Sénat en première lecture)

Avec près de 220 articles, le projet de loi a plus que doublé de volume à l’issue de son examen par le Sénat. L’occasion était donnée aux sénateurs d’améliorer notamment l’intercommunalité au service des communes et de leurs populations, de développer la démocratie locale et la participation citoyenne dans une période où l’on constate hélas, d’élection en élection, que les citoyens marquent de façon préoccupante leur désintérêt pour la chose publique.

La majorité du Sénat ne l’a pas voulu ainsi, même si certaines propositions positives ont été intégrées comme :

  • la compétence des régions en matière d’emploi, d’apprentissage et de formation professionnelle,
  • le renforcement du pouvoir règlementaire des régions dans les aides qu’elles accordent en faveur de l’installation ou du maintien des professionnels de santé,
  • le transfert « à la carte » des compétences facultatives au sein des établissements publics de coopération intercommunale,
  • la co-présidence des conseils d’administration des Agences Régionales de Santé par le Préfet de région et le Président de région,
  • l’obligation pour le Premier ministre de répondre dans un délai de six mois aux propositions d’adaptations législatives présentées par les départements ou régions.

Selon toute vraisemblance, l’Assemblée nationale ne votera pas ce texte issu du Sénat sans le modifier, une commission mixte paritaire sera donc réunie après la première lecture à l’Assemblée.

« L’avenir nous dira si les élus locaux, seuls juges en la matière de l’efficacité de ce type de texte, y trouvent de véritables améliorations au service de leurs administrés. A ce stade, c’est très peu probable ! » déplore Franck Montaugé.

Cérémonie commémorative des combats de Viella

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Le 26 juillet 2021 s’est déroulée à Viella la cérémonie de commémoration des combats du 26 juillet 1944. A cette occasion, Franck Montaugé a rendu hommage une nouvelle fois à la mémoire des 14 hommes qui ont été ce jour-là abattus par les allemands (Lire ICI).

« Au-delà de l’émotion qu’il suscite toujours pour les républicains que nous sommes, le devoir de commémoration est toujours un exercice difficile, je le ressens profondément comme cela, quand il s’agit de faire le choix de mots dont on sait qu’ils ne sont jamais à la hauteur des figures historiques des Martyrs dont nous rappelons le sacrifice.

Les 14 Martyrs de Viella faisaient partie de ces hommes du « combat souterrain pour la libération » à qui Pierre Brossolette donnait vie, pour l’Histoire, dans la conscience de nos compatriotes en les appelant, il y a 75 ans, les « soutiers de la Gloire ». Comme tous ceux du corps Franc Pommiès, ils œuvraient « dans l’obscurité pathétique des cales », ils ne savaient pas la fin de l’histoire et ils n’en connaissaient que le risque d’une vie, à peine commencée, qui pouvait s’arrêter d’un moment à l’autre.

Ce don absolu de soi pour les autres, forme indépassable de la Fraternité républicaine, ils l’ont fait pour ceux de leur temps mais aussi pour nous tous qui sommes là et pour ceux qui nous suivront. Par leur comportement, ils nous donnent à penser l’engagement civique porté au plus haut niveau d’exigence, ils nous interrogent sur notre rapport-même aux valeurs qui fondent et donnent sens à la République : Liberté, Égalité, Fraternité !

Disons sans relâche et au risque de nous répéter que ce que nous enseignent ces années noires, c’est à quel point nos démocraties sont fragiles. Dans le confort, parfois, de nos certitudes d’aujourd’hui, beaucoup ont le sentiment que notre démocratie républicaine est éternelle. Rien n’est moins sûr et les enquêtes d’opinion nous apprennent qu’une proportion considérable de français ne voient plus dans la démocratie le système politique le mieux approprié à la gestion de nos différences… même si comme disait Winston Churchill elle est, la démocratie, « le pire des régimes à l’exception de tous les autres ».

Dans un monde où les repères se brouillent, où les valeurs du Pacte Républicain sont profondément interrogées, la participation aux dernières élections nous l’a montré, le sens du sacrifice des martyrs de la Résistance doit nous guider. Le grand médiéviste et Résistant assassiné en 1944 Marc Bloch disait « l’incompréhension du présent naît de l’ignorance du passé ».

Je veux ici remercier les communes et les élus qui se sont regroupés pour valoriser ensemble les hauts lieux de la Résistance dans le Gers*. Merci Monsieur le Maire de Viella, cher Jean-François, pour ce qu’apporte la commune de Viella à cette œuvre républicaine de formation et d’éducation du citoyen, gersois ou visiteur.

Trouvons dans la force de l’engagement des 14 Martyrs de Viella la plus haute exigence républicaine à nos conduites de citoyens !

Vive la République !
Vive la France ! »

* D’autres lieux furent le théâtre de combats de la Résistance dans le Gers. Jacques Fitan et Pierre Léoutre ont récemment consacré un ouvrage à cette histoire, « Le Gers en Résistance », dont le sénateur Montaugé a rédigé la postface, accessible ICI.

Le projet de loi 3D en première lecture au sénat à compter du 7 juillet 2021

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Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale dit « projet de loi 3D » sera examiné en séance publique au sénat à compter du 7 juillet 2021. Le sénateur Montaugé a, en tant que membre de la délégation aux collectivités territoriales, participé à une consultation des élus lancée en amont en février 2021 (Lire ICI) ainsi qu’à la rédaction d’un rapport synthétisant les propositions recueillies (Lire ICI). La phase d’examen du texte en commission a débuté la semaine dernière. Il a été étudié par la commission des affaires économiques le mardi 29 juin. Un travail approfondi mené par les sénateurs permettra d’amender et de retravailler la version initiale, faible au regard des objectifs initiaux affichés et en définitive plutôt fourre-tout, du gouvernement.

Pour rappel, le texte entend notamment favoriser la différenciation territoriale, en développant les possibilités de délégation de compétences aux collectivités territoriales pour réaliser des projets spécifiques et en élargissant le champ d’action du pouvoir réglementaire local. Il vise également à faciliter le recours à la consultation des électeurs dans les décisions publiques locales. Concernant la décentralisation, le projet de loi prévoit d’achever le transfert de certains blocs de compétences et de clarifier la répartition de ces dernières. Ces ajustements de compétences intéressent notamment les domaines de la transition écologique, du logement social, de la cohésion sociale et de la santé. Sur la déconcentration, le texte doit permettre de renforcer les services territoriaux de l’État et leur capacité d’appui aux collectivités territoriales. Enfin, le projet de loi comporte un volet relatif à la simplification de l’action publique. Ces dispositions viseraient notamment à simplifier le fonctionnement des institutions locales et à permettre des expérimentations de projets innovants en faveur des territoires.

Dans le détail, le titre Ier « La différenciation territoriale » propose notamment :
– l’extension du pouvoir règlementaire local (art. 2) ;
– l’élargissement des dispositifs de participation citoyenne locale (art. 4).

Le titre II « La transition écologique » tend notamment à :
– clarifier les compétences dans le domaine de la transition écologique, en réaffirmant le rôle de la région dans ce domaine (art. 5) ;
– transférer une partie des routes nationales aux départements, à la métropole de Lyon et aux métropoles (art. 6) ;
– clarifier les transferts de gestion des petites lignes ferroviaires aux régions (art. 9) ;
– permettre aux collectivités l’installation de radars automatiques (art. 10).

Le titre III « L’urbanisme et le logement » prévoit :
– l’amélioration du mécanisme d’exemption de communes de l’application de l’obligation pour certaines communes de disposer d’un nombre minimum de logement sociaux (dispositif dit « SRU »), par l’adaptation des critères d’exemption (art. 15) ;
– la pérennisation au-delà de 2025 du dispositif SRU (art. 17) ;
– l’institution de contrats de mixité sociale (art. 18) ;
– le renforcement des dispositifs de mixité sociale dans le logement social et l’accès au logement au profit des travailleurs des secteurs essentiels (art. 22) ;
– la prolongation de l’expérimentation sur l’encadrement des loyers (art. 23) ;
– un délai de dix ans, au lieu de trente actuellement, pour lancer une procédure d’acquisition de biens sans maître et de biens en état d’abandon manifeste, afin de mener une opération de revitalisation du territoire ou une grande opération d’urbanisme (art. 27).

Le titre IV « La santé, la cohésion sociale, l’éducation et la culture » contient des dispositions visant à :
– réformer la gouvernance des agences régionales de santé (ARS) (art. 31) ;
– permettre aux collectivités territoriales de contribuer au financement du programme d’investissement des établissements de santé (art. 32) ;
– étendre la compétence des départements en matière de sécurité sanitaire (art. 34) ;
– expérimenter la recentralisation de la gestion et du financement du revenu de solidarité active (RSA), actuellement dévolus aux départements (art. 35) ;
– recourir obligatoirement au traitement automatisé d’appui à l’évaluation de la minorité pour les personnes se déclarant mineurs non accompagnés (art. 39) ;
– permettre l’attribution de subventions aux entreprises existantes ayant pour objet l’exploitation de salles de cinéma pour la création de nouveaux établissements conçus pour réaliser moins de 7 500 entrées hebdomadaires ou labellisés art et essai (art. 42).

Le titre V comporte des dispositions communes à l’ensemble des textes du présent projet de loi en matière financière et statutaire. Il précise notamment les modalités de compensation financière des transferts de compétences inscrits dans le projet de loi.

Le titre VI « Mesures de déconcentration » tend à :
– habiliter le Gouvernement à modifier le statut du centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) afin de renforcer son rôle d’expertise et d’assistance au profit des collectivités territoriales (art. 48) ;
– développer le rôle et les missions des espaces « France Services » qui ont vocation à remplacer les maisons de services au public (art. 49).

Le titre VII « Mesures de simplification de l’action publique » propose notamment :
– l’accélération de l’échange des données entre administrations au profit de l’usager (art. 50) ;
– la simplification de la répartition des tâches entre l’assemblée délibérante et l’exécutif local (art. 53) ;
– l’adaptation du schéma régional de santé aux enjeux transfrontaliers de la gestion des soins (art. 57) ;
– la possibilité pour les collectivités territoriales et groupements étrangers de participer au capital des sociétés publiques locales (art. 59) ;
– l’obligation de réaliser un diagnostic de l’état des équipements de raccordement des biens immobiliers au réseau public collectif d’assainissement (art. 64) ;
– l’extension des missions d’évaluation des politiques publiques des Chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) (art. 74).

Le titre VIII « Dispositions relatives à l’outre-mer » prévoit enfin :
– l’expérimentation d’un état de calamité naturelle exceptionnelle en Outre-mer (art. 75) ;
– la création dans les collectivités de Guadeloupe, de Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Mayotte d’une catégorie d’établissements publics à caractère industriel et commercial en matière de formation professionnelle (art. 78).

Au lendemain du second tour des élections départementales et régionales marqué par un taux d’abstention extrêmement préoccupant pour notre démocratie, il est impérieusement nécessaire de retisser le lien entre les habitants et leurs représentants. Dans ce contexte, les collectivités territoriales sont un maillon essentiel et toute réforme les concernant doit conforter la démocratie locale. Il faut donc leur donner les moyens de fonctionner, de mener à bien des projets, d’être novatrices et forces de propositions pour œuvrer de manière concrète à l’amélioration du quotidien des habitants de leurs territoires.

« Ce projet de loi devrait nous donner l’occasion de redonner du sens à l’action de l’Etat et des collectivités en matière de services à la population, de transition écologique, de cohésion sociale. Le texte qui arrive au débat est à cet égard décevant. Avec mon groupe, nous ferons des propositions constructives en proposant de très nombreux amendements. » déclare Franck Montaugé.

Relever le défi d’une gestion efficace des risques en agriculture

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Dans la nuit du 6 au 7 avril 2021, notre département a connu des températures hivernales comprises entre -5 et 0 degrés qui ont occasionné d’importants dégâts sur les cultures. Sur les vignes et les arbres fruitiers les dommages ont été rapidement apparents laissant craindre des pertes de 50 à 100% sur certaines parcelles. Pour les grandes cultures, l’impact négatif de cet épisode de gel est fonction des stades végétatifs.

Le sénateur Montaugé a accompagné le 9 avril le Préfet du Gers en visite sur les exploitations de Monsieur Laffargue à Condom (vergers) et de Monsieur Piquemal à Castelnau d’Auzan (vigne) pour constater l’étendue des ravages causés par le gel.

A l’image du Gers, le territoire métropolitain a été frappé de plein fouet par ce phénomène climatique. Lors de la session de questions d’actualité au Gouvernement du mercredi 14 avril 2021 de nombreux sénateurs ont interrogé le Gouvernement sur ses intentions pour soutenir les agriculteurs. Le sénateur Montaugé a proposé à son groupe « socialiste, écologiste et républicain » que le Gouvernement soit interrogé d’abord sur ses intentions de soutien immédiat et massif des producteurs touchés et ensuite sur les politiques qu’il entend mener à court terme pour développer les outils et méthodes – nombreux mais peu utilisés – de gestion des risques (climatiques, sanitaires, environnementaux, économiques) en agriculture.

La question a été posée au Gouvernement par son collègue du Gard Denis Bouad qui a interpellé le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur un de ces outils de gestion des risques : l’assurance agricole.

Le même jour, dans une interview donnée à la chaine Public Sénat, le sénateur Montaugé a réitéré son soutien aux producteurs gersois et est également revenu sur le travail parlementaire qu’il a mené concernant la gestion des risques en agriculture. Une proposition de résolution avait ensuite conduit au dépôt d’une proposition de loi adoptée le 30 juin 2016 (Lire par ailleurs).

Ce texte visait à aborder la question cruciale de la régulation des revenus des agriculteurs et de la mise en œuvre de mécanismes de gestion des risques. En effet, l’absence actuelle de mécanismes assuranciels efficaces et le très faible taux de couverture des agriculteurs français (environ 30% de la surface agricole française – hors prairies – est assurée avec de fortes disparités suivant les types de cultures), maintiennent l’agriculture dans une grande vulnérabilité vis-à-vis des aléas climatiques notamment.

Ce qui était vrai en 2016 l’est plus encore aujourd’hui ! Que s’est-il passé depuis ? Peu de choses, si ce n’est dans le cadre du règlement européen dit « OMNIBUS » de 2018 qui a abaissé les seuils de déclenchements des outils assuranciels à 20% de pertes et rehaussé à 70% le taux maximum des aides publiques (Lire par ailleurs). Mais ce règlement n’est pas utilisé en France.

Plus tôt en matinée, à l’occasion de l’audition de Monsieur Eric Lombard, Directeur de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), par la commission des affaires économiques du sénat, Franck Montaugé avait interrogé ce dernier sur la possibilité pour la CDC de s’engager dans la réassurance agricole en intégrant par exemple, au côté de l’Etat, un pool de réassurance capable de rendre les produits assurantiels plus efficaces et moins coûteux, et donc plus attractifs pour les agriculteurs.

Monsieur Eric Lombard a répondu que la Caisse des Dépôts n’avait pas pour mission initiale d’assurer ou réassurer et que son groupe n’envisageait pas de se développer dans ce secteur.

Toutefois, dans le cas d’un épisode dévastateur comme celui que nous venons de connaitre, c’est à l’Etat, en dernier recours, qu’échoit la responsabilité d’accompagner financièrement les agriculteurs face à des pertes qui s’annoncent considérables pour la majorité d’entre eux. Ainsi le Gouvernement a engagé le dédommagement des agriculteurs avec le déclenchement du régime de calamité agricole et activé des allègements fiscaux et sociaux.

Le sénateur Montaugé apportera une vigilance particulière à la mise en œuvre des aides financières destinées aux agriculteurs frappés par cette intempérie. « Les indemnités doivent désormais être allouées dans les meilleurs délais. Les agriculteurs gersois ont déjà été éprouvés par de précédents épisodes d’intempéries et un contexte commercial tendu généré par les conséquences de la crise du Covid-19, des négociations commerciales parfois défavorables et pour certaines productions une taxation exorbitante à l’exportation, dans le cadre du différend AIRBUS-BOEING. Il faut les soutenir rapidement et massivement et j’y veillerai ! ».

Une proposition de loi pour valoriser l’hydroélectricité

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Représentant 11,2 % de la production d’électricité totale et 51,9 % de la production d’électricité renouvelable, l’hydroélectricité constitue une source d’énergie de premier plan parmi les sources d’énergie les plus décarbonées. Au total, le marché de l’hydroélectricité génère 3,6 milliards d’euros en 2016, dont 636 millions d’investissements et la filière représente 11 600 emplois. La France dispose d’atouts stratégiques dans le domaine de l’hydroélectricité, puisqu’elle est le 2ème producteur européen et le 10ème mondial. Outre la production d’énergie, les installations hydroélectriques permettent d’autres usages, tels que l’alimentation en eau potable, l’irrigation des terres agricoles ou la navigation marchande ou récréative.

Cela constitue également un levier essentiel de développement économique pour les territoires ruraux, en particulier en zones de montagne mais pas seulement. Les cours d’eaux gersois abritaient par exemple un nombre conséquent d’unités de production (microcentrales) associées le plus souvent à une activité agricole ou de type industriel. Si quelques-unes fonctionnent encore aujourd’hui, la plupart ont cessé leur activité. Reste le long des berges le témoignage laissé par les bâtiments et équipements qui les constituaient. Dans le cadre d’un développement plus durable, il apparait nécessaire pour le sénateur Montaugé de faciliter, quand cela est technico-économiquement possible, le renouveau de telles unités de production hydroélectrique qui ont par le passé montré leurs capacités à offrir une source d’énergie renouvelable.

Malgré son intérêt, l’hydroélectricité est confrontée à de multiples difficultés. Cette activité pâtit de la faiblesse de son cadre stratégique, elle fait également face à une complexité normative à laquelle s’ajoute une complexité administrative et elle est enfin soumise à une forte pression fiscale. Dans ce contexte, la proposition de loi (PPL) déposée au Sénat le 25 février 2021 tend à rénover sur plusieurs points le cadre législatif portant sur les installations hydroélectriques afin d’inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique.

Le sénateur Montaugé s’est pleinement associé au travail parlementaire sur cette PPL en proposant plusieurs amendements. Parmi ceux-ci deux ont été adoptés :

  • L’amendement n° 15 : par lequel Franck Montaugé propose d’inclure dans le recensement global des capacités de production les anciens sites de production qui sont aujourd’hui désaffectés mais qui font ou pourraient faire l’objet de projets de réhabilitation.

  • L’amendement n° 16 : permet quant à lui d’intégrer les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) au portail national de l’hydroélectricité facilitant ainsi les démarches des porteurs de projets.

Le texte adopté au Sénat le 13 avril, a été déposé à l’Assemblée nationale pour qu’elle se saisisse de l’examen en première lecture de cette proposition de loi préalablement à une seconde lecture par les deux chambres avant son éventuelle adoption. Dans le Gers, certains projets de réhabilitation de sites anciens pourraient bénéficier des dispositions facilitatrices de ce texte.