Dans le cadre de ses travaux au sein de la commission des affaires économiques du sénat, Franck Montaugé a intégré le groupe de travail «Méthanisation » dont la réunion d’installation s’est tenue jeudi matin sous la conduite du secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire Sébastien Lecornu. Ce groupe de travail national est chargé d’accélérer le développement de la méthanisation. Il est composé de fédérations professionnelles, de gestionnaires de réseau, d’établissements bancaires, d’administrations, de collectivités et d’établissements publics, de parlementaires et d’associations de défense de l’environnement.
« Les territoires du Gers doivent contribuer à la transition énergétique de notre pays. C’est un enjeu en soi par rapport à la contrainte climatique qui nous interpelle tous, c’est aussi un enjeu économique et social de développement pour l’agriculture gersoise et les collectivités locales de notre département », déclare Franck Montaugé. Ce groupe de travail identifiera des mesures concrètes permettant de faciliter et d’accélérer le développement des projets de méthanisation selon cinq axes :
- faire évoluer les dispositifs de soutien public à la méthanisation (tarif d’achat, appels d’offres…) ;
- accompagner le financement des installations ;
- simplifier la réglementation applicable à la filière ;
- faciliter le raccordement des installations aux réseaux de transport et de distribution ;
- étudier la question de la mobilité pour développer le bioGNV.
La synthèse des propositions sera faite fin février pour un dépôt de texte législatif annoncé dès le mois d’avril. Des premières mesures pourraient être annoncées en amont du salon de l’Agriculture, qui se tiendra du 24 février au 4 mars 2018.
Dans le cadre de la « Programmation pluriannuelle de l’énergie » (PPE), la filière méthanisation doit contribuer pleinement aux objectifs de la transition énergétique par la production de chaleur, d’électricité et de gaz ainsi qu’en favorisant une mobilité plus propre. « L’objectif de ce groupe de travail est de définir un plan d’action opérationnel permettant de développer des projets nouveaux mais aussi de répondre à des problèmes anciens qui sont posés, a déclaré Sébastien Lecornu. Il doit permettre l’accélération de l’installation d’unités de méthanisation qui contribueront à l’atteinte de nos objectifs de décarbonation de la production d’électricité.»
La méthanisation est une technologie basée sur la dégradation par des micro-organismes de la matière organique, en conditions contrôlées et en l’absence d’oxygène. Cette dégradation produit du gaz – du méthane – qui peut être brûlé pour produire de l’énergie électrique et de la chaleur, ou directement injectée dans le réseau de gaz. Comme ce gaz se serait formé de toutes façons, sur le long terme, il s’agit d’une ressource de récupération et renouvelable. La filière méthanisation connaît une évolution rapide et présente la particularité de se trouver au croisement de plusieurs enjeux : l’énergie, la gestion des déchets (incinération de matières organiques), le climat (diminution des gaz à effet de serre par captation de méthane), et l’agriculture (complément de revenu pour le monde agricole).
« Il y a, dans cette technologie, des sources de revenus complémentaires pour les agriculteurs », souligne Franck Montaugé qui voit aussi dans le développement de cette activité bénéfique pour l’environnement, une occasion de valoriser la profession agricole. « Contrairement à l’image qui est injustement donnée, les agriculteurs, par leur travail, sont aussi producteurs de ce que l’on appelle en économie des externalités positives qui devraient être correctement valorisées. Je plaide pour que dès que possible et au plus tard dans la prochaine PAC, soit créée une Prestation de Service Environnemental (PSE) qui viendrait reconnaître la valeur de ces services d’intérêt général rendus à la société entière… et à la planète », conclut le sénateur du Gers.