Je suis vice-président de la commission des affaires économiques. Créée par la résolution du 19 décembre 2011 modifiant le règlement du Sénat, la commission des affaires économiques est compétente dans les secteurs suivants : agriculture – forêt – chasse et pêche ; communications électroniques et postes – commerce extérieur ; industrie – énergie ; consommation – commerce – entreprise ; logement – politique de la ville – urbanisme ; tourisme ; outre-mer ; recherche appliquée et innovation – espace. Elle est composée de 51 membres.
Je suis également membre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Créée en avril 2009 par l’Instruction générale du Bureau du Sénat (IGB), cette délégation est chargée d’informer le Sénat sur l’état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales.
Mission : La délégation veille au respect de la libre administration et de l’autonomie financière et fiscale de ces collectivités ainsi qu’à la compensation financière des transferts de compétences et de personnel. Elle est également chargée d’évaluer les conditions de l’application locale des politiques publiques intéressant les collectivités territoriales.
J’ai été nommé en juillet 2022 par le Président du Sénat au Conseil Supérieur de l’Énergie.
Cette instance consultative permet d’assurer un dialogue régulier et une association étroite des principales parties prenantes du secteur de l’énergie dans la construction de la politique énergétique du Gouvernement.
Le Conseil Supérieur de l’Énergie est consulté sur les textes réglementaires qui concernent le secteur de l’énergie. Comme le prévoit le code de l’énergie, il est consulté sur :
- L’ensemble des actes de nature réglementaire émanant du Gouvernement, intéressant le secteur de l’électricité ou du gaz ;
- Les décrets et arrêtés de nature réglementaire relatifs aux certificats d’économie d’énergie ;
- Les décisions de la Commission de régulation de l’énergie pouvant avoir une incidence importante sur les objectifs de la politique énergétique ;
- La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie.
Vous pouvez consulter la page qui me concerne sur le site du Sénat en cliquant ici.
