Franck Montaugé

Sénateur du Gers

  • Biographie
  • Actualités
    • Articles
    • Communiqués de presse
  • Au sénat
    • Mes fonctions
    • Mes interventions
    • Questions écrites ou orales
    • Composition de l’assemblée
    • Ma suppléante
  • Dans le Gers
    • Actualité locale
    • A Auch et dans le Grand Auch
  • Le blog du sénateur
  • Me contacter
  • Bilans du mandat 2014-2020

Projet « Hercule », pour un groupe EDF intégré 100% public et un débat, public et transparent, devant le Parlement

Publié le 17 février 2021

La commission des affaires économiques a auditionné mercredi 10 février Jean Bernard Lévy, président directeur général (PDG) d’EDF, sur le projet de réorganisation “Hercule”. Sur le fond, cette audition n’a pas apporté d’éléments nouveaux de nature à rassurer sur le devenir du service public de l’électricité en France.

Les sénateurs et sénatrices du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain qui mènent actuellement de nombreuses auditions des différents acteurs concernés par le projet, ont relayé les craintes et inquiétudes des syndicats, des associations, des collectivités territoriales et des salariés face à ce projet de démantèlement d’un fleuron industriel et de démolition du service public de l’électricité. Ces inquiétudes portent aussi, dans de nombreux territoires, sur le devenir des concessions hydroélectriques et de la gestion des multiples usages de l’eau.

Ils considèrent d’une part que la préservation du caractère intégré et public de l’entreprise est primordiale pour répondre aux défis du XXIème siècle en valorisant les synergies propres à un groupe intégré et non en multipliant les filialisations qui engage de facto son démantèlement. Ils estiment d’autre part que le financement sur fonds propres d’Hinkley Point en Grande Bretagne et le poids des dividendes que le groupe a versés à l’État actionnaire entre 2005 et 2014 (20 Milliards d’euros) ont fortement participé à réduire la capacité de financement d’EDF et ce, alors que l’entreprise doit faire face à un mur d’investissements vitaux pour la sécurité et son développement, dans les prochaines années.

Ils demandent aussi la suppression de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) qui a très fortement affaibli la capacité d’investissement d’EDF du fait de tarifs de vente contraints très souvent inférieurs à la réalité économique du moment. Cette situation aurait exigé un soutien plus actif du gouvernement avec une recapitalisation du groupe. À cet égard, la création d’une filiale dite « vert » ouverte aux capitaux privés et englobant ENEDIS, les Energies renouvelables, le commerce et les services ne règlerait en rien la question du financement des investissements indispensables à venir.

Comme l’a souligné le sénateur Franck Montaugé dans sa question à l’adresse de Jean-Bernard Lévy, « A côté du nucléaire et de RTE, la pépite d’EDF c’est aussi ENEDIS. Comme RTE, ENEDIS gère un réseau qui a le caractère d’« infrastructure essentielle ». Au moment où tout le monde parle de reconquête de notre souveraineté industrielle, ENEDIS pourrait passer dans les mains et sous la coupe des GAFAM, des USA ou de la Chine ? Et que deviendra la péréquation tarifaire quand les actionnaires privés d’EDF Vert décideront de donner la priorité aux métropoles, parce que ce sera plus profitable pour eux, au détriment des territoires ruraux ? ».

L’impact social et économique des réformes en cours de négociation, tant sur les clients que sur les salariés du groupe EDF, les entreprises électro-intensives ou les collectivités territoriales, doit être évalué de manière approfondie. « Nous attendons du Gouvernement qu’il se penche sérieusement sur cet impact en consultant la représentation nationale avant toute prise de décision. Il ne serait pas admissible que le Parlement soit mis devant le fait accompli, avec des réformes mal calibrées car mal évaluées. » conclut Franck Montaugé.

Dans ce contexte, la commission des affaires économiques a décidé de constituer un groupe de travail sur les réformes du marché de l’électricité. Le sénateur Montaugé y participe et en rendra compte.


Consultez le compte-rendu intégral de l’audition

Consultez la captation vidéo intégrale de l’audition

Partager :

  • Facebook
  • Twitter
  • Imprimer

Classé sous :Articles Balisé avec :Affaires économiques, Energie, Service public, Souveraineté, Transition énergétique

Projet de loi de finances pour 2021 : Franck Montaugé rapporteur pour avis des crédits Industrie

Publié le 2 décembre 2020

Dans le cadre du processus législatif de discussion et de vote du projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021), les commissions permanentes du sénat sont appelées à rendre un avis sur la part des crédits proposés qui concerne leur périmètre d’action.

Le sénateur Montaugé a été chargé pour le compte de la Commission des Affaires Économiques (CAE) de proposer un avis (fonction dite de « rapporteur pour avis ») sur les crédits « industrie » de la mission « économie » du PLF 2021.

Vous trouverez ci-après pour plus de détails :

  • son rapport rédigé à partir d’auditions diverses des filières industrielles et des directions de Bercy concernées,
  • l’avis émis par le sénateur devant la CAE et adopté par vote en commission,
  • la vidéo de l’intervention à la tribune du sénateur Montaugé lors de la séance consacrée au débat et au vote des crédits « industrie ».

Pour être complet sur la mission « économie », vous trouverez également :

  • le rapport de la sénatrice Anne CHAIN-LARCHÉ sur les crédits du Plan de relance,
  • les rapports du sénateur Serge BABARY sur les crédits “commerce et artisanat” et de la sénatrice Anne-Catherine LOISIER sur les crédits “numérique et Postes”.

L’ensemble du PLF 2021 sera voté en première lecture au sénat le 8 décembre 2020.

 


Consultez le texte de l’intervention de Franck Montaugé en séance

Partager :

  • Facebook
  • Twitter
  • Imprimer

Classé sous :Articles Balisé avec :aéronautique, Affaires économiques, artisanat, commerce, économie, Haut débit, Industrie, Télécommunications

Traité transatlantique: vigilance sur le volet agricole!

Publié le 16 décembre 2015

Le sénateur Franck Montaugé est intervenu mercredi en commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique (Tafta ou TTIP*)  pour l’agriculture et l’aménagement du territoire présenté par le groupe des élus communistes, républicains et citoyens (CRC).

Cette proposition de résolution demande au Gouvernement d’utiliser toutes les ressources dont il dispose pour faire en sorte qu’une conclusion éventuelle du TTIP préserve le modèle agricole européen et français dans toute sa diversité d’activités ; obtienne le maintien de normes de haute qualité aussi bien au niveau de la production que de la transformation ; préserve impérativement le système européen de signes de qualité et le régime du certificat d’obtention végétale ; maintienne la possibilité pour l’Union européenne et les États membres de soutenir le secteur agricole par des actions tendant à favoriser l’emploi dans le secteur agricole, la qualité des productions, l’aménagement équilibré du territoire et la protection de l’environnement.

La résolution invite également le Gouvernement à renforcer étroitement le travail des deux assemblées aux travaux du Conseil concernant les négociations, à donner un accès aux informations permettant la transparence nécessaire et la participation des citoyens, et à répondre à la demande d’étude d’impact formulée par le Sénat dans sa résolution n° 164 du 9 juin 2013, en y incluant une étude d’impact spécifique sur le secteur agricole.

“Au-delà de ses conséquences sur l’agriculture et l’industrie agro-alimentaire nous considérons que le Tafta nécessite de la part de la représentation nationale une attention et une vigilance particulières eu égard aux enjeux économiques, démocratiques, sanitaires et sociétaux qu’il engendre”, a déclaré Franck Montaugé. “Par l’exposé de ses motifs et son contenu, cette proposition de résolution européenne est pertinente et nous l’approuvons”, dit-il, associant les élus du groupe Socialiste et républicain aux appréciations positives et aux propos des  rapporteurs Daniel Raoul et Philippe Bonnecarrère de la commission des affaires européennes, comme à ceux exprimés par Mme Sophie Primas au nom de la commission des affaires économiques.

“Pour un solde positif global du commerce extérieur agricole de la France supérieur à 11 milliards d’euros, 2 milliards d’euros (18%) concernent nos échanges avec les Etats Unis. Le Tafta va-t-il nous permettre d’accroître ce solde positif avec les USA ou pas? Telle est la question”, poursuit Franck Montaugé pour qui “agriculture et agroalimentaire ne doivent pas être les variables d’ajustement de la négociation de ce traité”.

Et le sénateur du Gers de souligner la difficulté qu’il y a à estimer de manière précise les conséquences du traité selon les filières agricoles: “Certaines filières ont des intérêts offensifs, comme celles des produits laitiers et des vins et spiritueux, d’autres doivent absolument se défendre comme celle de la viande”, dit-il. “Faute d’étude d’impacts, nous sommes dans l’impossibilité d’apprécier les effets de la levée, progressive ou pas, des barrières douanières et non-douanières.”

“Plus de clarté et de transparence sont absolument nécessaires! Nous avons, nous parlementaires, comme nos concitoyens, besoin de ces éléments pour soutenir notre agriculture, ses emplois et les territoires ruraux qui en sont grandement dépendants”, ajoute Franck Montaugé qui, au nom du groupe des élus socialistes et républicains, demande qu’un certain nombre de points soient pris en compte dans la négociation: “Les préférences collectives relatives aux normes sanitaires et phytosanitaires, environnementales, la protection des consommateurs doivent rester un point incontournable, dit-il. La reconnaissance et la protection des Indications Géographiques, essentielle pour le fleuron de nos exportations que sont vins et spiritueux, doivent être effectives; les produits classés sensibles dont l’enjeu pour la France est de préserver sa filière bovine doivent être préservés. Il faut pour cela éviter que des contingents tarifaires à droits réduits ou nuls ne soient accordés aux USA. Il faut prendre le temps nécessaire pour que la négociation aboutisse à un accord équilibré ne sacrifiant aucune filière”, conclut Franck Montaugé.

  • Tafta: Trans-Atlantic free trade agreement
  • TTIP: Transatlantic trade and investment partnership

Cliquez ici pour télécharger l’intervention du sénateur Montaugé

Cliquez ici pour consulter le dossier en ligne

Partager :

  • Facebook
  • Twitter
  • Imprimer

Classé sous :Articles Balisé avec :Affaires économiques, Agriculture, Interventions, Tafta

Franck Montaugé plaide pour une dotation d’investissement énergétique

Publié le 26 novembre 2014

CaptureSégolène2

Ségolène Royal, le 26 novembre 2014, devant la commission des Affaires économiques du Sénat.

A la faveur de l’audition de la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal par la commission des Affaires économiques, le sénateur du Gers Franck Montaugé a plaidé pour l’instauration d’une “dotation d’investissement énergétique” qui inciterait les collectivités locales à s’impliquer dans la transition énergétique. Le Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte sollicite les collectivités locales dans de nombreux domaines.  “Dans le cadre des programmes régionaux d’efficacité énergétique, de nombreux acteurs publics et privés vont être amenés à travailler ensemble, note Franck Montaugé. Il ne fait pas de doute à mon sens que les collectivités locales à travers leurs structures associées comme les EPCI ou les PETR dans les zones rurales donneront le “la” d’une part importante de cette démarche. Mais aussi justifiés qu’il soient, ces projets nécessiteront des capacités d’investissement fortes. Madame la ministre, sans rentrer dans le débat de la contribution des collectivités locales au nécessaire redressement des comptes publics de la Nation, ne serait-il pas intéressant, malgré ce contexte budgétaire très tendu de prévoir, en parallèle de la fiscalité carbone, des mécanismes financiers incitatifs comme une bonification de DGF à titre d’investissement contribuant à la transition énergétique? On sait le potentiel de croissance et d’emploi à court et moyen terme que recèle le chantier de la transition énergétique pour nos entreprises et nos artisans en particulier” a-t-il plaidé.

“Monsieur Montaugé a raison de souligner le rôle de la loi, a répondu la ministre. La diffusion de plate-formes d’information prend en compte avec souplesse le fait que la transition énergétique se fera d’abord dans les territoires, l’État donnant seulement l’impulsion.”

Le compte-rendu de l’audition est consultable ici.

Partager :

  • Facebook
  • Twitter
  • Imprimer

Classé sous :Articles Balisé avec :Affaires économiques, Auditions, Interventions, Sénat

Dernière vidéo


Toutes les vidéos
Tweets de @FranckMontauge

Articles récents

  • Influenza aviaire : la situation dans le Gers au 1er mars 2021
  • COVID-19 : la situation dans le Gers au 1er mars 2021
  • Le Conseil d’État donne raison à la Coopération agricole en préservant la relation coopérateur – coopérative
Logo du Sénat Republique francaise.svg
Confidentialité et cookies : ce site utilise des cookies. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez que nous en utilisions.
Pour en savoir plus, y compris sur la façon de contrôler les cookies, reportez-vous à ce qui suit : Politique relative aux cookies