Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Taxation des vins et spiritueux français par les Etats-Unis : Franck Montaugé interpelle le ministre de l’économie

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Dans le cadre de la séance hebdomadaire des questions au Gouvernement, le sénateur du Gers Franck Montaugé a interrogé le Gouvernement au sujet de la taxation des vins et spiritueux français par les Etats-Unis qui pénalise considérablement les filières viticoles gersoises du vin et de l’armagnac. « Le conflit « Airbus – Boeing » continue de peser très lourdement sur les filières françaises des vins et spiritueux qui en sont des victimes collatérales, a déclaré Franck Montaugé. En octobre 2019, l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) arbitrait une première fois ce contentieux en autorisant les Etats-Unis à taxer les produits européens à hauteur de près de 7,5 milliards de dollars. »

« Dans la foulée, le président Trump instaurait une taxe de 25% visant notamment les vins tranquilles. En octobre 2020 l’OMC autorisait à l’inverse l’Union Européenne à sanctionner les Etats-Unis pour 4 milliards d’euros. En représailles, fin 2020, Donald Trump étendait cette taxe de 25% à tous les vins et aux spiritueux. Elle est appliquée depuis le 12 janvier. Les Etats-Unis représentent pour la France le premier marché pour les vins et spiritueux. Entre 2019 et octobre 2020, les importations américaines de vins français surtaxés ont été divisées par deux, représentant une perte de 600 millions d’euros de chiffre d’affaires. Dans mon département du Gers les vins de Plaimont, des côtes de Gascogne, les eaux de vie d’Armagnac sont très pénalisés. »

« Monsieur le Ministre, au-delà du « fonds de soutien renforcé » que vous venez de proposer aux filières viticoles dans le cadre de la crise sanitaire, quels sont vos objectifs, votre stratégie et votre calendrier pour lever les sanctions douanières exorbitantes dont sont victimes les viticulteurs français ? L’entrée en fonction aujourd’hui du président Biden ouvre une fenêtre de négociation qu’il ne faut pas rater. Les sanctions sur le vin, l’armagnac, le cognac doivent être à l’ordre du jour des premiers échanges entre le président de la République et son homologue américain ! Le seront-elles ? »

« Monsieur le Sénateur Montaugé, je partage totalement votre appréciation a répondu Monsieur Bruno Le Maire. Les viticulteurs français n’ont pas à être les victimes collatérales du conflit commercial entre Airbus et Boeing. Ils sont aujourd’hui pris en otage pour ce conflit dans lequel ils ne sont absolument pas responsables, avec des taxes à 25%, vous l’avez rappelé. »

« Nous avons pris, à la demande du Premier ministre, avec le ministre de l’agriculture Julien Denormandie, un certain nombre de mesures immédiates pour les soutenir financièrement : aide au stockage, aide à la distillation de crise, exonérations de charges sociales. Et la dernière mesure que nous venons de prendre est l’ouverture pour tous les viticulteurs au fonds de solidarité dès lors qu’ils ont perdu 50% de leur chiffre d’affaires à hauteur de 200 000 euros alors que, je le rappelle, dans le dispositif précédent, ils n’avaient droit qu’à 10 000 euros par mois. Désormais, ils auront droit jusqu’à 200 000 euros par mois. Ils seront également éligibles à la prise en charge des couts fixes à hauteur de 3 millions d’euros donc je pense que nous leur apportons un dispositif de soutien franc, massif et immédiatement à leur disposition. »

« Nous avons fait également avec Julien Denormandie un certain nombre de démarches auprès de la Commission Européenne. J’ai eu hier la commissaire Margrethe Vestager au téléphone pour lui rappeler que nous attendions la mise en place de la part de l’Union Européenne dans les meilleurs délais d’un fonds de compensation. Quand les choses vont mal pour les agriculteurs français, pour les viticulteurs, pour les responsables de la distillation dont vous avez parlé, il est légitime et il est nécessaire que la Commission Européenne vienne au secours des viticulteurs français et mette en place, sans délai, ce fonds de compensation pour les soutenir. »

« Ensuite, la vraie solution, vous l’avez dit, c’est d’aller le plus rapidement possible à Washington et je m’engage à le faire avec Franck Riester et bien entendu avec l’accord du Premier ministre et du président de la République. Pour négocier avec les nouvelles autorités américaines et avec l’administration américaine, la levée de ces sanctions sur les viticulteurs. Il faut que nous sortions de cette guerre commerciale entre les Etats-Unis et l’Europe qui ne fait qu’un seul vainqueur : la Chine. Nous sommes alliés, nous devons sortir de ces sanctions et retrouver la voie vers un commerce équitable entre nos deux continents. »

Le sénateur Franck Montaugé a répliqué à ces propos : « Les aides sont nécessaires mais l’enjeu plus fondamental dans la durée c’est de préserver, de ne pas perdre définitivement les marchés et les clients qui avaient été conquis, séduits au fil des décennies, avec beaucoup de patience et de talent. Il faut aller très vite si nous ne voulons pas que la France et le peuple des vignerons en fassent définitivement les frais alors qu’ils n’y sont pour rien. Le président de la République doit normaliser très vite les relations commerciales France – Etats-Unis. »

Consultez la question et la réponse publiées au Journal Officiel du Sénat

Projet de loi de finances pour 2021 : Franck Montaugé rapporteur pour avis des crédits Industrie

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Dans le cadre du processus législatif de discussion et de vote du projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021), les commissions permanentes du sénat sont appelées à rendre un avis sur la part des crédits proposés qui concerne leur périmètre d’action.

Le sénateur Montaugé a été chargé pour le compte de la Commission des Affaires Économiques (CAE) de proposer un avis (fonction dite de « rapporteur pour avis ») sur les crédits « industrie » de la mission « économie » du PLF 2021.

Vous trouverez ci-après pour plus de détails :

Pour être complet sur la mission « économie », vous trouverez également :

L’ensemble du PLF 2021 sera voté en première lecture au sénat le 8 décembre 2020.

 

Consultez le texte de l’intervention de Franck Montaugé en séance

Equité entre petit commerce et grande distribution

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« En l’état des règles connues pour le second confinement, j’attire l’attention du Gouvernement et des pouvoirs publics locaux sur le traitement inéquitable et injuste qui est fait actuellement aux commerçants vendant des produits que l’on trouve notamment dans les rayons de la grande distribution “à côté” de l’alimentaire tels que des livres, de l’électroménager, des fleurs, des vêtements etc. » déclare le sénateur Franck Montaugé.

« Le commerce de centre-ville est largement concerné comme l’est également la vente directe à la ferme pour nombre d’agriculteurs de notre département. » déplore-t-il.

« La période entre les deux confinements nous a démontré que ces chefs d’entreprises ont respecté avec beaucoup de rigueur les règles de protection sanitaire édictées alors à juste titre par l’Etat.

« Faisons-leur confiance en leur appliquant les règles prévues pour ceux qui sont d’ores et déjà autorisés à vendre ces mêmes produits ! »

 

Cliquez ici pour télécharger le communiqué

Commerce: redynamiser les centres-villes

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Inauguration de la rue Dessoles rénovée, à Auch. ©franckmontauge.fr
Inauguration de la rue Dessoles rénovée, à Auch. ©franckmontauge.fr
Inauguration de la rue Dessoles rénovée, à Auch. ©franckmontauge.fr

Un rapport que l’Inspection générale des finances vient de remettre au Gouvernement sur “la revitalisation commerciale des centres-villes” (lire ici), propose aux élus et décideurs locaux toute une série de mesures destinées à enrayer les phénomènes de désertification commerciale dans les centres-villes. “Avec près d’un rideau sur dix baissé, la vacance commerciale s’aggrave et touche fortement les centres des villes moyennes en France”, note le rapport dans son introduction.

Très documenté, le rapport de 471 pages souligne que “si le commerce en centre-ville est avant-tout dépendant du contexte socio-économique de son territoire, il est aussi très sensible au bon équilibre des concurrences au sein de l’appareil commercial ainsi qu’à la qualité de son environnement”. Ainsi, les travaux menés par la mission confirment qu’il ne peut y avoir de vitalité commerciale en centre-ville sans une démographie dynamique et une situation socioéconomique favorable, sans de bonnes conditions économiques d’exploitation pour les professionnels et un environnement urbain adapté, sans un équilibre préservé entre périphérie et centralité, sans une adaptation rapide des acteurs du commerce à l’évolution des modes de consommation et des attentes de leurs clients.

L’inauguration, dernièrement, par le sénateur-maire d’Auch Franck Montaugé, d’une nouvelle tranche de l’opération “Cœur de Ville”, un vaste programme de rénovation du centre historique d’Auch, fut l’occasion d’observer les effets d’actions conjuguées pour redynamiser un tissu commercial progressivement gagné par la vacance. Cette requalification des espaces publics en centre-ville qui a débuté avec la réfection de la place de la Libération et s’est poursuivie avec la rénovation de l’escalier monumental, a permis cette fois-ci de donner un sérieux coup de jeune à la plus ancienne rue commerçante de la ville et ses abords.

Mais les travaux ne font pas tout. “Auch est l’une des premières villes de France à avoir recruté, dès 2002, un manager de centre ville, ce que préconise aujourd’hui encore le rapport de l’Inspection générale des finances”, explique Franck Montaugé. “C’est ce qui nous permet aujourd’hui d’avoir une très bonne connaissance de notre tissu commercial, de ses difficultés, et d’agir en conséquence.”

L’opération de rénovation urbaine de la rue Dessoles peut être considérée comme un modèle du genre en ce qu’elle a pris en compte un large éventail de paramètres qui vont de la préservation et de la mise en valeur du patrimoine à la lutte contre le réchauffement climatique grâce à l’intégration d’un plan de végétalisation, mais aussi parce que l’aspect travaux a été soigneusement coordonné avec une action du manager de centre ville.

Alors que 31% des locaux commerciaux étaient vacants avant les travaux, ils ne sont plus que 18% à la fin du chantier. Les prospections qui étaient infructueuses avant l’annonce de la réfection de la rue, ont abouti dès que le chantier a démarré. La mobilisation des propriétaires et des agents immobiliers qui ont joué le jeu en acceptant de garder des loyers maîtrisés a également joué un rôle important. Bilan de l’opération: sept ouvertures de magasins supplémentaires et un doublement de surface commerciale.

“La méthode fait ici la démonstration de son efficacité”, se réjouit le sénateur-maire Franck Montaugé. “Vitale pour le développement de l’activité touristique, la rénovation et la mise en valeur du patrimoine urbain historique doit aussi être l’occasion de repeupler nos centres-villes et d’y ramener de l’activité économique”, dit-il. Les propositions formulées par la mission de l’Inspection générale des finances constituent un outil et une précieuse feuille de route pour les élus locaux qui veulent agir pour redynamiser leur tissu commercial de centre-ville.

Téléchargez le rapport de l’Inspection générale des finances

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Commerce de centre-ville: partager l’expérience auscitaine

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A l’invitation du Conseil du commerce de France et de son président Gérard Atlan, le sénateur Franck Montaugé a été invité ce mardi à témoigner de l’expérience de la ville d’Auch en matière de soutien au commerce de centre-ville.

Devant des députés, des sénateurs et des maires réunis pour l’occasion dans le cadre des travaux du «groupe de liaison parlement-commerce» dont le but est de contribuer au développement du commerce français, Franck Montaugé a exposé les actions menées par la ville d’Auch pour développer le commerce de centre-ville qui représente 26% (85 m€) du chiffre d’affaires de l’ensemble du commerce auscitain (330 m€, soit le tiers du commerce réalisé dans le Gers).

« Au-delà de la satisfaction immédiate des besoins des consommateurs, de la valeur ajoutée et des emplois qui en résultent (450 commerces à Auch et 2350 emplois), notre action d’accompagnement du commerce local s’inscrit dans une vision de la ville où la sociabilité résulte de la diversité économique, sociale et environnementale de chacun de ses quartiers», a déclaré Franck Montaugé en ouverture de son propos.

A partir du rappel des problématiques affectant l’activité des commerces de centre-ville (structure des commerces et accueil clients ; qualité des espaces publics ; accessibilité et habitabilité des centres anciens), il a rappelé l’action menée par la ville depuis plus de 10 ans.

1- Un travail partenarial avec l’association des commerçants et artisans pour mettre en œuvre et gérer une OMPCA et une OCU qui auront permis:

  • d’aider près de 120 commerçants pour la modernisation des magasins ou la rénovation des devantures, avec effets induits importants sur l’activité de l’artisanat local mobilisé directement sur ces travaux;
  • de mettre en place une « charte de qualité » (code de bonne conduite), une « carte de fidélité collective » gratuite (7 500 cartes actives / 11 000 cartes distribuées);
  • de renforcer et de pérenniser les actions d’animation (évènementiel commercial ponctuel périodique, culturel etc).

Pour gérer au mieux OMPCA et OCU ainsi que la relation au quotidien avec les commerçants, la ville a pris la décision de recruter un manageur de centre-ville, lui-même « ancien » commerçant local. Un adjoint au maire est également en charge de ce secteur.

Ces actions ont eu un effet bénéfique mais des relocalisations de commerces ont été observées vers des secteurs excentrés. Surfaces des magasins souvent trop petites, niveaux des loyers, accessibilité et attractivité sont souvent les facteurs explicatifs de ces mouvements.

Le fait que la ville ait remis en valeur des axes d’entrée de ville a aussi contribué au développement de nouveaux commerces et parfois, mais en proportion cependant réduite, au déplacement d’autres qui y ont vu un potentiel de développement meilleur. A l’échelle de la ville, on constate cependant que le nombre de commerces et le chiffre d’affaire global ont progressé à euro courant.

Pour le commerce de centre-ville, la ville a engagé avec la société Franchiséo une démarche proactive qui a permis de mettre en rapport 40 enseignes qui s’intéressent à Auch avec 30 porteurs de projets locaux. Une dizaine de contacts devraient se concrétiser.

La ville a également participé aux neuvièmes assises du centre-ville à Dijon en 2014 et a témoigné de cette expérience. D’autre part, pour servir l’ambition locale très partagée par tous les acteurs locaux de développement de l’économie touristique, la ville d’Auch s’est engagée dans la requalification des espaces publics historiques majeurs de la ville ancienne.

2- Une opération cœur de ville : escalier, place de la Libération, bientôt rues commerçantes piétonnes et parvis de la cathédrale Sainte-Marie qui fait partie du bien culturel UNESCO des « Chemins de Saint-Jacques de compostelle » …

3- Un travail sur l’accessibilité (expérimentation de gestion fonctionnelle des aires de parking en cours) et l’habitat de centre-ville dont la réhabilitation aux standards d’aménagement intérieur d’aujourd’hui est financièrement très difficile. Différents outils tels que ZPPAUP, PRI avec DUP associées, OPAH ont été utilisés et ont permis de faire baisser la vacance. Cette question de la reconquête de l’habitat ancien dégradé de centre-ville reste toutefois d’actualité dans la perspective de revitalisation des centres et de limitation des consommations de foncier à vocation d’habitat.

Au final, beaucoup d’actions ont été menées qui ont permis de maintenir à un bon niveau le commerce local. A l’échelle de la ville et malgré la crise qui s’est installée depuis 2008, le chiffre d’affaires est plutôt en légère hausse. Il s’est toutefois déplacé géographiquement à la faveur de nouvelles installations et des opérations de modernisation opérées par la ville sur les espaces publics.

“Le commerce de centre-ville fait toujours de notre part l’objet d’une grande vigilance et les actions publiques engagées, corrélées avec le développement du tourisme sur le cœur historique de ville vont lui donner de nouvelles opportunités de développement”, ajoute Franck Montaugé. “Les programmes en cours touchant à la fois aux espaces publics, à l’habitat et aux commerces nous permettront de faire vivre un centre-ville ancien dont l’offre commerciale et la façon de faire du commerce contribueront à la sociabilité que nous souhaitons préserver et partager pour les autochtones et ceux qui viendront à notre rencontre, les touristes en particulier”, dit-il.

En véritable « commerçant » de son territoire d’élection, le sénateur Montaugé a conclu son intervention en invitant les personnes présentes à venir passer quelques jours dans le plus beau et le plus agréable département de France : « Le Gers, terre de savoir vivre et de produits d’excellence qui font vivre longtemps, heureux et en bonne santé ! » (rires et applaudissements !)

Commerce: Franck Montaugé membre de l’Epareca

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Franck Montaugé a été désigné par le Président du Sénat pour être membre titulaire du conseil d’administration de l‘Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux. L’Epareca a tenu, hier à Paris, son conseil d’administration.

L’Epareca est un opérateur public créé fin 1998 en application de la loi du Pacte de relance pour la ville. Sa mission est d’accompagner les collectivités locales dans la reconquête de leurs équipements commerciaux et artisanaux de proximité, au sein des quartiers fragiles. L’établissement intervient sur l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville, notamment ceux qui font l’objet de projets de renouvellement urbain, en partenariat avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), ce qui est notamment le cas du quartier du Grand Garros, à Auch. Habituellement, l’Epareca intervient en qualité de conseil , promoteur et investisseur pour les centres commerciaux et les services de proximité nécessaires à la vie des habitants de ces quartiers.

« Etre membre du conseil d’administration de l’Epareca me permet d’avoir une vision et une compréhension de toutes les opérations en cours sur le territoire national, de voir comment les projets sont conçus et conduits et de voir comment ils se concrétisent, explique Franck Montaugé. Au plan local, cette expertise me servira sans aucun doute dans la conduite du projet urbain du Grand Garros, mais au-delà d’Auch et des projets inscrits dans la politique de la ville, je serai également en mesure d’accompagner plus efficacement des élus ruraux qui souhaiteraient se lancer dans des opérations de revitalisation du tissu commercial et artisanal de leurs territoires et notamment ceux retenus dans le cadre des opérations de requalification bourg centre», dit-il.