Franck Montaugé

Sénateur du Gers

La commission des affaires économiques du Sénat en visite dans le Gers pour défendre et promouvoir la filière gras

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La commission des affaires économiques du Sénat communique son soutien à la filière gras dont le Gers est le producteur le plus important de France. Sa Présidente Madame Sophie Primas et Franck Montaugé, vice-Président, organisent une visite dans le Gers à la rencontre des acteurs le jeudi 6 janvier prochain.

Un prochain article rendra compte de cette visite. D’ici là, nous espérons pour nos producteurs et l’ensemble de la filière que l’épizootie de grippe aviaire reste circonscrite.

Bonnes fêtes de fin d’année à tous !

 

Communiqué de presse :

La commission des affaires économiques soutient la filière foie gras

Jeudi 16 décembre 2021

À la veille des fêtes de fin d’année, période où les Français consomment traditionnellement du foie gras, à l’heure où certaines municipalités ont décidé de ne plus servir de foie gras lors des réceptions officielles, la commission des affaires économiques du Sénat souhaite réaffirmer son plein soutien à la filière et à tous les producteurs d’une spécialité reconnue patrimoine culturel et gastronomique protégé depuis 2006.

La commission des affaires économiques, qui avait déjà manifesté son soutien à la filière lors de l’examen parlementaire et du suivi de la mise en application de la loi Egalim, en pointant les difficultés engendrées par l’encadrement des promotions du foie gras, dont la vente est marquée par une forte saisonnalité, rappelle que derrière ce mets représentatif de la gastronomie française, ce sont aussi des emplois et des entreprises qui sont en jeu.

C’est pourquoi, la commission des affaires économiques organisera le jeudi 6 janvier 2022 un déplacement présidé par Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines), présidente de la commission, et Franck Montaugé, (Socialiste, Ecologiste et Républicain – Gers) avec des sénateurs des différents groupes politiques dans le Gers, premier département producteur de foie gras traditionnel, pour rencontrer les acteurs de la filière et constater la qualité des modes de production du foie gras dans notre pays. La délégation portera également une attention particulière à la situation des élevages dans un contexte de circulation du virus de la grippe aviaire, avec des animaux reconfinés dans l’ensemble du pays.

Pour Sophie Primas : « les éleveurs doivent affronter une succession de crises sanitaires sans précédent avec le retour de l’influenza, ce qui compromet leur pérennité. Ils méritent notre soutien car tous les jours ils s’engagent pour la protection et le bien‑être de leurs animaux. Les initiatives politiques partisanes et idéologiques profitant de cet état de fragilité pour accroître encore leurs difficultés afin, in fine, de les faire disparaître, sont irresponsables et mettent en péril un fleuron de notre gastronomie. Elles ne peuvent être les seules à s’emparer du sujet. Ce déplacement sur le terrain de sénateurs issus de différents groupes politiques du Sénat permettra de rencontrer des acteurs engagés tous les jours pour le bien‑être de leurs élevages, pour la vie de tout un écosystème rural et pour la préservation de notre patrimoine immatériel. »

Franck Montaugé dialogue avec des députés de l’Assemblée populaire nationale de Chine

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En tant que membre du groupe interparlementaire d’amitié France-Chine, le sénateur Montaugé s’est entretenu avec des députés de l’Assemblée populaire nationale de Chine dans le cadre de la « grande commission » organisée par visioconférence ce jeudi 16 décembre 2021 au Sénat.

Il existe actuellement 81 groupes interparlementaires d’amitié (21 groupes régionaux et 60 groupes « mono-pays ») liant le Sénat aux institutions politiques et parlementaires de 190 États. Instruments privilégiés de la coopération bilatérale entre les Parlements, ces groupes sont devenus des acteurs de premier ordre de la diplomatie parlementaire.

Les missions effectuées par les groupes interparlementaires d’amitié permettent de mieux connaître la situation concrète des pays mais aussi, le cas échéant, de favoriser le rayonnement de la France, notamment en matière économique, commerciale et culturelle. Ces groupes constituent aussi un bon support pour l’établissement de projets de coopération décentralisée et facilitent les contacts entre les sénateurs et les Français établis hors de France. Depuis 1995, les groupes interparlementaires d’amitié ont la possibilité de publier leurs rapports, dont la plupart sont accessibles en texte intégral sur le site internet du Sénat.

Parallèlement aux missions traditionnelles des groupes interparlementaires d’amitié, se développent de nouveaux types d’opérations qui doivent permettre de donner toute sa place à l’activité économique dans leur réflexion. C’est ainsi que chaque année se déroule une « grande commission avec les députés de l’Assemblée populaire nationale de Chine » qui permet d’échanger notamment sur les visions et pratiques françaises et chinoises dans divers domaines. Ainsi, les sénateurs présents ont évoqué à l’occasion de cet échange interparlementaire les thèmes des relations entre la Chine et l’Union européenne, de la coopération en matière de lutte contre le changement climatique, de l’accès à la santé en France et en Chine et de la coopération économique et commerciale. C’est sur cette dernière thématique que s’est exprimé Franck Montaugé.

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres de l’Assemblée Populaire Nationale de Chine, Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs,

Nos échanges économiques et commerciaux sont intenses et nous pouvons nous en réjouir. J’ai moi-même eu l’occasion, à deux reprises dans les dernières années, de venir promouvoir en tant que député puis sénateur les échanges de la coopérative viticole de Plaimont dans le Gers avec l’entreprise chinoise Langyatai du district de Qingdao et c’est un excellent souvenir.

En tant que maire d’Auch, j’ai œuvré avec mon homologue chinois à la conclusion d’un jumelage entre le chef-lieu de département du Gers et Qingdao. C’est important parce que, comme vous, nous donnons du sens à la symbolique et à la reconnaissance réciproque qui en résulte !

L’Union européenne est le 1er partenaire commercial de la Chine et la Chine, son 2ème partenaire commercial après les États-Unis. La Chine est le 7ème client de la France (avec une part de marché française en Chine de 1,5%) et son 2ème fournisseur (avec une part de marché chinoise en France de 9%).

Cependant, nos échanges commerciaux restent marqués par un fort déséquilibre : la Chine est le 1er déficit commercial bilatéral de la France. Il a atteint un nouveau record en 2020, représentant 39 milliards d’euros. Le rééquilibrage des échanges sino-européens et sino-français « par le haut » constitue un objectif prioritaire pour la France et l’Union européenne. Nous appelons à une plus grande réciprocité, en particulier en matière d’accès au marché et de traitement équitable de nos entreprises.

La présence française en Chine est ancienne et concerne tous les secteurs : agroalimentaire, industrie, transports, développement urbain, grande distribution, services financiers. Plus de 2 000 entreprises sont présentes en Chine représentant 480 000 emplois. Cependant, certaines de nos entreprises rencontrent des difficultés dans l’accès au marché chinois. Certaines procédures gagneraient à être accélérées et à être rendues plus transparentes.

J’aimerais donner l’exemple du secteur agro-alimentaire : nos échanges dans ce secteur sont très dynamiques, j’en ai donné un exemple concernant la viticulture du Gers et nous nous félicitons notamment de l’accord entre la Chine et l’Union européenne sur les indications géographiques protégées (IGP) entré en vigueur le 1er mars 2021. Cet accord concerne 26 IGP françaises, notamment des vins et des fromages français, qui doivent désormais bénéficier d’une protection à leur entrée sur le marché chinois.

Pour autant, des progrès peuvent encore être faits sur un certain nombre de sujets, tels que le zonage porcin, la délivrance de nouveaux agréments et, plus généralement, l’ouverture du marché chinois. Il nous importe d’atteindre un degré d’ouverture comparable entre nos deux pays, permettant des conditions de concurrence équitable entre nos entreprises et évitant tout transfert de technologies forcé.

Les investissements chinois en France ont pour leur part connu une forte croissance ces dernières années. 800 filiales d’entreprises chinoises y sont établies, employant 30 000 personnes. La France soutient les investissements chinois créateurs d’emplois et s’inscrivant dans des partenariats équilibrés de long terme. La France est un pays ouvert, accueillant et attractif puisqu’on n’y compte pas moins de 28 600 entreprises étrangères, qui emploient 2 millions de personnes et représentent 21 % des dépenses en recherche et développement et 31 % des exportations.

Nous espérons que ce choix de l’ouverture commerciale qui est celui de la France sera de plus en plus le choix de la Chine. Et je veux le croire, au nom de l’amitié Franco–Chinoise et en considération de la grande civilisation plurimillénaire qui est la vôtre ! »

A l’issue des interventions, un temps d’échange avec les députés de l’Assemblée populaire nationale de Chine a eu lieu permettant notamment au sénateur Montaugé d’interroger ses homologues chinois : « Le développement éventuel du projet des « nouvelles routes de la soie » ne devrait-il pas être conditionné à la contractualisation préalable d’objectifs commerciaux mutuellement bénéfiques – je pense au rééquilibrage import-export évoqué dans mon propos initial – respectant les obligations de nos deux blocs (Union européenne et Chine) en matière climatique ? ».

A cette question, Monsieur Zhang Zhijun Vice-Président de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée Populaire de Chine a répondu « Nous sommes attentifs à la qualité des projets et de leurs impacts climatiques, respectés au travers, par exemple, de l’arrêt de l’exportation de centrales à charbon. ».

Penser une économie durable

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Lors du débat sur le thème : « La perte de puissance économique de la France – notamment en termes de compétitivité, d’innovation et de recherche – et ses conséquences sur la situation sociale et le pouvoir d’achat » qui s’est déroulé mardi 30 novembre 2021, le sénateur Franck Montaugé s’est exprimé à la tribune devant Alain Griset, ministre délégué, chargé des petites et moyennes entreprises.

« Dans son discours de réception du prix Nobel de littérature, Albert Camus disait : « Chaque génération, sans doute, se croit vouée à refaire le monde. La mienne sait pourtant qu’elle ne le refera pas. Mais sa tâche est peut-être plus grande. Elle consiste à empêcher que le monde se défasse. ». Pour des raisons différentes de celles de 1957, cette phrase garde pour les générations d’aujourd’hui toute sa force d’appel au devoir et à la responsabilité.

Et je crois que l’on ne peut pas débattre utilement de la puissance économique de la France sans se poser la question de la place qui doit être la sienne dans « la fin de la civilisation du carbone » et ses conséquences. C’est d’abord d’une trajectoire de transition de modèle, comprise par le plus grand nombre, dont nous avons urgemment besoin. La France ne peut ignorer « l’apparition ou l’irruption de la terre dans notre Histoire » pour reprendre la belle idée de Bruno Latour.

Aujourd’hui, sous le triple effet de la réception des thèses écologistes dans l’opinion, des démarches scientifiques prédictives et des effets dévastateurs et bien concrets des pollutions et du réchauffement climatique, les prises de conscience progressent mais peu, au-delà des paroles, donnent un contenu au projet global de transformation du système productif. Et de COP en COP les constats désabusés se succèdent !

Pour autant il serait injuste d’oublier ou de dénigrer les changements de stratégies engagés dans nombre d’entreprises françaises des secteurs de l’automobile, de l’aéronautique, de l’agriculture, de l’énergie, du recyclage, pour ne citer que ceux-là.

Dans la « transition – coopération – compétition » qui s’est engagée entre les économies du monde, la France doit définir très rapidement sa stratégie. Dans la justice sociale, la France doit transformer, souverainement, ses politiques pour être plus attractive, pourvoyeuse d’emplois utiles et bénéfique à l’écoumène (1).

L’éducation générale et populaire, l’enseignement supérieur et la recherche, l’accueil des étudiants étrangers, la souveraineté numérique, la formation générale et professionnelle tout au long de la vie, la culture, font partie de ces domaines ou processus qui feront le monde de demain et notre place dans le monde de demain.

Après la révolution du néolithique il y a 12 000 ans, la révolution industrielle il y a 200 ans, l’ère de l’anthropocène (2) dans laquelle nous sommes entrés depuis des décennies nous plonge dans la révolution de la durabilité. Et dans ce contexte d’urgence, l’avenir économique de la France, sa compétitivité, ses emplois, son modèle social et culturel, passeront par sa capacité de changer de référentiel dans de nombreux domaines.

« Changer de référentiel », Pierre Caye – chercheur du centre national de la recherche scientifique (CNRS) – développe dans son dernier ouvrage « Durer », l’idée de la nécessité de construire la durée par la transformation de nos systèmes productifs, en mettant au service de la durée le patrimoine et le capital, en faisant évoluer la notion de travail, en mettant la technique, la ville et l’architecture au service de la durée.

Sur le plan de la gouvernance et des institutions, il rappelle que transformer la richesse comptable en biens institutionnels et symboliques, constituer un patrimoine social pour l’ensemble de la société est la tâche que se fixe le régime républicain. « La République est un dispositif d’accumulation du patrimoine matériel et symbolique pour lequel l’ensemble de la communauté s’organise, en république précisément, pour mieux le gérer et en assurer sa conservation. ».

« La notion de richesse doit être réinterrogée, une des tâches du politique étant de transformer les richesses matérielles et financières en biens juridiques, sociaux, culturels et symboliques. Aujourd’hui, on pioche dans le patrimoine institutionnel et social en précarisant les statuts, en fragilisant le droit du travail et en réduisant la protection sociale. Et dans les conditions actuelles, la croissance passe nécessairement par la désinstitutionalisation des sociétés à l’accélération de laquelle s’attache la gouvernance, avatar néo libéral du gouvernement des hommes. » 

« Or il n’y a pas de développement durable possible sans le renforcement du processus de patrimonialisation institutionnelle, sociale et symbolique. A travers la constitution de ce patrimoine, nos activités témoignent de leur capacité à construire de la durée. » Et aucun membre de la communauté nationale, quel que soit son statut, ne doit être écarté de la construction de cette « durée » ! »

Comme l’écrit Pierre Calame dans « Métamorphoses de la responsabilité et contrat social », « pour gérer une planète unique et fragile il est nécessaire de se mettre d’accord, à l’échelle la plus large possible, sur des valeurs communes. La responsabilité doit s’imposer comme la colonne vertébrale de l’éthique du 21ème siècle. La mise en œuvre d’un développement vraiment durable passe aussi et nécessairement par la transformation de la responsabilité pour répondre aux défis actuels. »

C’est donc au prix d’une reconsidération du Politique et de l’Éthique que les générations actuelles et futures éviteront « que le monde se défasse » et que l’économie française trouvera la place et la contribution qui doit être la sienne à l’ère de l’anthropocène. Là est aussi le message humaniste et universaliste que, par l’exemple, la France doit porter au monde entier ! »

(1) – Ecoumène : Espace de vie des hommes à la surface de la planète, l’ensemble des espaces terrestres habités par l’humanité. Terme utilisé en géographie pour également décrire l’attachement des sociétés humaines à leur milieu de vie. — source GéoConfluences

(2) – Anthropocène : Ère de l’Homme. Terme relatif à la chronologie de la géologie proposé pour caractériser l’époque de l’histoire de la Terre qui a débuté lorsque les activités humaines ont eu un impact global significatif sur l’écosystème terrestre. — source Wikipédia

Projet de loi de finances 2022 : Franck Montaugé, rapporteur pour avis des crédits « Industrie » les considère insuffisants et inadéquats

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Dans le cadre de la préparation à l’examen des dépenses du projet de loi de finances 2022, le sénateur Montaugé a rendu son avis sur les crédits « Industrie », pour le compte de la commission des affaires économiques (CAE). Il a présenté son rapport aux membres de la CAE le mardi 23 novembre 2021.

Ce rapport revient tout d’abord sur les effets du budget adopté l’an dernier. Plus de cinq milliards d’euros avaient été dédiés, au cours de l’année 2021, au soutien d’urgence puis à la relance de l’industrie française. Ces crédits d’urgence et de relance ont globalement rempli leur rôle. L’activité industrielle a retrouvé un niveau proche de l’avant-crise, la trésorerie des entreprises a été relativement préservée grâce au prêts garantis par l’Etat (PGE) et l’impact sur l’emploi a été limité avec une perte de 2% de l’emploi industriel total sur la période alors que l’activité avait pu chuter jusqu’à 40%.

Toutefois, ce constat est à nuancer. En effet, le comité d’évaluation de la relance soulève par exemple que les objectifs de moyen-terme affichés, comme la transformation de l’industrie et la décarbonation sont passés au second plan. Des projets sans lien avec ces objectifs, voire même en dehors du secteur industriel, ont été financés. Les critères d’éligibilité étaient parfois très différents d’une région à l’autre. En outre, l’épuisement des enveloppes de relance ne doit pas conduire à un arrêt trop brutal du soutien public qui provoquerait une rechute alors que le secteur industriel reste encore fragilisé.

En sus de la nécessaire transformation numérique des entreprises, le sénateur Montaugé a ensuite pu développer les quatre grands défis à relever en 2022 pour consolider l’activité industrielle.

  1. Premièrement, deux des secteurs prépondérants de l’industrie française sont encore en berne : l’automobile et l’aéronautique. L’aéronautique doit faire face à une restriction de la demande et un futur incertain. L’automobile doit transformer la chaîne de valeur liée au moteur électrique et répondre à une crise d’offre en raison des pénuries de composants essentiels (comme les semi-conducteurs) qui renforce les interrogations sur la dépendance aux importations et la vulnérabilité des capacités de production.
  2. Deuxièmement, la flambée des prix de l’énergie. Le prix du carbone a été multiplié par 2 en un an et demi, et celui de l’électricité par 4… Cette explosion bouleverse les modèles d’approvisionnement et pèse lourd sur les coûts des entreprises. La pérennité de certaines d’entre elles est fortement questionnée.
  3. Troisièmement, la filière industrielle connait toujours d’importantes difficultés de recrutement. 80 000 postes seraient aujourd’hui à pourvoir et 44% des entreprises déclarent peiner à trouver des employés. Bien que les embauches aient fortement repris, la situation reste tendue et pourrait contraindre encore la reprise.
  4. Enfin, il est possible que dans certains cas, les mesures d’urgence et de relance n’aient fait que décaler les difficultés des entreprises ce qui induirait pour l’année 2022 une augmentation des faillites, voire des fermetures de site… que l’on constate déjà hélas !

Face à ces défis, Franck Montaugé déplore que la proposition budgétaire du Gouvernement se traduise par un retour à l’ordinaire, comme si la reprise était acquise. La preuve principale étant que les crédits de la mission « Economie » renouent avec la baisse.

Le Gouvernement n’anticipe donc pas correctement les nécessaires restructurations des filières, la gestion des éventuelles faillites et l’accompagnement des entreprises au moment du « débranchement » des aides en ne dédiant pas de moyens humains supplémentaires. Il n’y a pas de budget additionnel non plus pour mettre en œuvre les contrats de filière. Pas d’abondement ni de pérennisation des actions du plan de relance qui ont fait leurs preuves et répondent, même hors crise, à de vraies défaillances de marché. Pas de crédits nouveaux non plus pour financer les actions menées au niveau territorial. Pas de politique cohérente et concrète en matière d’appui aux plans de formation des personnels qui permettent de garantir l’attractivité de l’industrie, la transmission des savoir-faire et la constitution d’une base de compétences nécessaire à la réindustrialisation.

À la place, le Gouvernement présente un énième grand plan dont l’absence d’évaluation des précédents n’a pas permis de corriger les erreurs d’orientation. Il est plus guidé par des opportunités ponctuelles que par une stratégie globale. Le sénateur Montaugé regrette enfin l’absence de vision stratégique pour la réindustrialisation et la décarbonation de l’économie. Après analyse, ce budget manque selon lui « d’ambition en matière de transformation stratégique durable de l’industrie française », échouant ainsi à répondre aux défis de transformation et de compétitivité qui se présentent à elle et à notre pays.

Consulter la synthèse du rapport :

La préservation des établissements d’abattage non agréés entérinée !

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Alors que la menace de la grippe aviaire reste prégnante dans le département du Gers qui a vu 43 de ses communes classées en zone à risque de diffusion par arrêté ministériel en date du 30 septembre, une nouvelle vient réconforter certains éleveurs. Mobilisé depuis août 2020 sur la préservation des établissements d’abattage non agréés (EANA), le sénateur Montaugé a récemment informé les représentants des filières gersoises concernées de la réponse qu’a apporté le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation à ses interventions.

Au titre du règlement européen n° 853/2004, des producteurs de palmipèdes gras, de volailles, de lapins sont considérés EANA et peuvent, par dérogation, découper et transformer sur leur exploitation leurs productions. Pour ce faire, des conditions préalables doivent être scrupuleusement respectées. En effet, seul l’éleveur ou un membre de l’exploitation peut abattre les bêtes. La quantité maximale est limitée à 25 000 équivalents poulets par an. Le travail à façon y est interdit tout comme l’abattage rituel et la congélation. Les locaux doivent de plus se conformer à des normes sanitaires et d’hygiène garantissant la qualité et la traçabilité des produits ainsi que la sécurité des consommateurs.

Les EANA étaient menacés par une suppression dès le 1er janvier 2021 de la dérogation qui leur était accordée ce qui aurait engendré l’arrêt brutal de leur activité. Après l’obtention d’une extension de la dérogation d’une année supplémentaire (lire ICI), Franck Montaugé s’est à nouveau fait l’écho en mars 2021 auprès du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation des enjeux que représente la préservation des EANA pour les producteurs-transformateurs (Lire ICI).

Par courrier en date du 4 octobre 2021, Julien Denormandie a répondu au sénateur Montaugé l’informant de la pérennisation de la dérogation dont bénéficient les EANA. « Pour nos territoires de polyculture – élevage, cette décision permet la sauvegarde d’un modèle de production et de valorisation ancestral qui participe de la renommée et de l’image de grande qualité gastronomique du Gers. Ce sont aussi des exploitations, des entreprises, des salariés et un tissu économique en milieu rural qui se trouvent de la sorte reconnus et confortés. » se réjouit Franck Montaugé.

Rupture du contrat France-Australie : une commission d’enquête pour comprendre

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L’Australie a brutalement rompu un contrat de vente passé avec la France pour la construction de 12 submersibles par Naval Group, contrat estimé à 56 milliards de dollars. Dans la foulée, la Maison Blanche a annoncé une alliance entre les États-Unis, la Grande-Bretagne et l’Australie, visant à doter celle-ci de sous-marins à propulsion nucléaire.

« Au-delà de la sidération immédiate, nous voulons savoir ce qu’il s’est passé. Nous le devons aux Français et aux salariés de Naval Group qui seront impactés » déclare le sénateur Montaugé.

Lors de la séance de questions d’actualité au Gouvernement, le sénateur Jean-Michel Houllegatte a interrogé Madame Florence Parly, Ministre des Armées sur les répercussions en matière économiques et sociales de cette dénonciation unilatérale.

L’annulation de ce contrat constitue un véritable affront. Ses conséquences sont économiques, diplomatiques et stratégiques. Le temps est désormais à la recherche de vérité et de transparence. C’est pourquoi Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste Ecologiste et Républicain du Sénat demandent la création d’une commission d’enquête sénatoriale pour faire toute la lumière sur la rupture d’un engagement qui met à mal la diplomatie française et fragilise une industrie et des emplois.

Cette commission d’enquête doit permette de répondre à des interrogations majeures :

  • Comment en est-on arrivé à là ? Comment le Quai d’Orsay, comme les services de renseignements, n’ont-ils pu détecter les signes d’une telle opération ? La France a-t-elle péché par excès de confiance ?
  • Quelles conséquences financières et en matière d’emplois pour Naval Group ? Quelles compensations sont envisagées ?
  • Cet événement va-t-il entrainer un changement de paradigme dans la zone indopacifique ?

Il s’agira pour la commission de déterminer les responsabilités et de tirer des conclusions pour la France en matière industrielle et stratégique dans son environnement européen et international.

Vote du projet de loi Climat-Résilience : « Il faudra très vite remettre l’ouvrage sur le métier ! »

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Au terme d’une commission mixte paritaire (CMP) qui a permis aux 2 chambres de se mettre d’accord sur un texte commun, les insuffisances de fond que le sénateur Montaugé notait à l’issue de la 1ère lecture au Sénat (Lire ICI) demeurent dans le texte final.

Le caractère urgent de la situation vient d’être rappelé avec la force de la démonstration scientifique dans le 1er volet du rapport que le GIEC vient de rendre ce lundi 9 août.

S’agissant de la forme, la loi « Climat – Résilience » était censée reprendre « sans filtre » les 149 propositions du rapport rendu il y a bientôt 1 an par la « convention citoyenne pour le climat ». Ce n’est pas le cas. L’engagement du Président de la République pris auprès de la convention n’a pas été respecté par le Gouvernement.

« Cette expérience de consultation citoyenne doit nous interpeller sur la clarté de la méthode et sur la façon d’organiser en France la démocratie participative dont nos institutions ont besoin. Les faibles taux de participation aux dernières élections locales devraient nous y inciter, même si ce n’est pas là la seule réponse aux maux de notre démocratie républicaine. » déclare le sénateur Montaugé.

Sur le fond, ce projet de loi était censé fixer la trajectoire, par domaine contribuant au réchauffement climatique, pour atteindre les engagements que la France s’est donnée en 2015 dans sa « stratégie nationale bas carbone » (SNBC*).

La décision prise par la commission européenne, il a y a deux mois, de rehausser l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de -40 % à -55 % en 2030 (par rapport à 1990) va impliquer un relèvement de l’effort français… qui n’a pas été pris en compte dans le projet de loi. C’était pourtant possible dans le cadre du débat parlementaire. Le Gouvernement ne l’a pas voulu, renvoyant à plus tard l’essentiel des efforts à réaliser.

Le constat qui est partagé par tous c’est que cette loi ne permettra pas d’atteindre les objectifs de réduction de gaz à effet de serre selon les échéances prévues. La ministre de la transition écologique en a d’ailleurs convenu.

Ce constat fait pour la France vaut aussi pour les autres parties prenantes de l’accord pour le climat conclu en 2015 à Paris.

Le sénateur estime que « Même s’il ne faut jamais désespérer, il est patent que les Etats ne parviennent pas à prendre des décisions politiques ambitieuses et contraignantes indispensables à la reprise en main de notre destin collectif. Et si le développement de nouvelles techniques est essentiel dans cette bataille à la fois contre et pour nous-mêmes, d’autres façons de penser le développement sont aussi urgentes qu’indispensables. Je reviendrai dans un article ultérieur sur ce point nodal. »

Il n’en demeure pas moins que le texte de loi « Climat – Résilience » porte des mesures qui vont dans le bon sens. On peut saluer quelques avancées comme la rénovation énergétique des bâtiments, la lutte contre l’artificialisation des sols ou la reconnaissance des services environnementaux de l’agriculture (Lire ICI).

Mais au final, rien sur l’éco-responsabilité des entreprises, sur la résilience de notre modèle économique, trop peu sur l’accompagnement social et professionnel à la transition des filières ou encore sur le développement du fret ferroviaire.

« Pour être à la hauteur des enjeux, il aurait fallu se doter d’une loi-cadre et nous nous retrouvons avec un catalogue de mesures disparates dont nous devons attendre les décrets d’application. Lorsqu’on voit la célérité du Gouvernement à publier ceux de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, on peut être inquiet. » regrette Franck Montaugé.

Ces mesures disparates manquent souvent de portée stratégique, sont peu opérationnelles ou encore repoussées à des dates trop lointaines sans trajectoire précise. Par amendements, le sénateur Montaugé et les collègues de son groupe ont tenté de corriger ces points mais trop peu d’entre eux ont été pris en compte.

« Par ailleurs, nous avons proposé des mesures de justice sociale et plus particulièrement en soutien des personnes qui seront les plus impactées par la transition, que ce soit dans leur vie quotidienne ou leur emploi. C’est ainsi que le dispositif de « prêts à taux zéro » destinés, sous conditions de ressources, à l’amélioration de la performance énergétique de l’habitat a été concédé en CMP in extremis sous la forme d’une expérimentation de 2 ans à partir du 1er janvier 2023. Il était difficile de faire moins et cela dit beaucoup de l’effort qui reste à faire pour prendre en compte les nécessités concrètes et supportables de la transition écologique dans le quotidien du citoyen. » indique Franck Montaugé.

Au terme de la discussion de cette loi « Climat – Résilience », il s’avère nécessaire de remettre très vite l’ouvrage sur le métier comme le demandent à l’État français, le Conseil d’Etat, le Haut Conseil pour le Climat, le GIEC, la commission européenne dans le cadre du « Pacte Vert européen » et la commission internationale des économistes (présidée par Jean Tirole et Olivier Blanchard) dans son rapport « les grands défis économiques ».

 

*SNBC : c’est la feuille de route pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas-carbone et atteindre l’objectif européen de neutralité carbone en 2050.

Les paiements pour services environnementaux enfin reconnus dans les objectifs de la politique agricole française

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Dans le cadre de la discussion cette nuit au sénat du projet de loi « climat résilience », le sénateur Franck Montaugé a fait adopter l’amendement n°1668 qui introduit à l’article L.1 du « Livre préliminaire » du Code rural définissant les « Objectifs de la politique en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche maritime », les externalités positives de l’agriculture prenant notamment la forme de services environnementaux ou d’opérations d’aménagement du territoire.

Après le 10° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« …°De reconnaitre et mieux valoriser les externalités positives de l’agriculture, notamment en matière de services environnementaux et d’aménagement du territoire ; ».

Les services environnementaux pourront être valorisés sous forme de « paiements pour services environnementaux » (PSE). Les PSE sont en effet un outil pouvant allier une nécessité économique à une attente sociétale, en valorisant les externalités positives (*) de l’agriculture, c’est-à-dire les effets positifs de l’agriculture sur les écosystèmes et les terroirs, en général peu ou pas reconnus et non rémunérés, pouvant être engendrés par des modes de production ou des pratiques adaptés.

Franck Montaugé estime que les PSE permettent de sortir de la seule logique, au demeurant toujours nécessaire, de compensation des surcouts ou des manques à gagner qui domine actuellement dans les politiques agricoles, pour encourager, en les rémunérant dans la durée et si possible hors du cadre de la Politique Agricole Commune (PAC), les éléments de préservation et de valorisation de la biodiversité ainsi que les pratiques qui permettent d’améliorer la santé et l’efficacité agronomique, climatique et environnementale des écosystèmes.

Dès 2018, « nous avions porté en séance publique une proposition de résolution en faveur de la reconnaissance et de la généralisation des PSE » rappelle le sénateur Montaugé. Par le vote de cet amendement au sénat, c’est la première fois en France que ce concept trouve un fondement, une traduction législative. Ces PSE permettront de lier reconnaissance sociétale, meilleure valorisation économique et prise en compte des besoins environnementaux et sanitaires.

En 2020, l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) produisait 3 guides à destination des collectivités locales, des acteurs privés et des services et établissements de l’État pour favoriser le déploiement des PSE en agriculture.

Que sont les PSE en agriculture ?
Ce sont des dispositifs qui rémunèrent les agriculteurs pour des actions qui contribuent à restaurer ou maintenir des écosystèmes dont la société tire des avantages : les biens et services écosystémiques.

Comment les rémunérer ?
Bien évidemment, sous forme pécuniaire, par des aides directes provenant de financements publics ou privé mais d’autres formes de valorisation, moins classiques, pourraient également être envisagées.

Qui peut être concerné ?
Les rémunérations peuvent être instaurées dans le cadre de contrat avec l’État ou ses établissements, les acteurs privés dont les entreprises et les collectivités locales. La valorisation des externalités positives par des PSE présente l’avantage de pouvoir trouver des traductions locales qui seront identifiables par nos concitoyens. État, collectivités territoriales, associations ou entreprises privées présentes sur un territoire peuvent trouver un intérêt à valoriser et encourager les PSE.

Il s’agit bien d’allier un enjeu environnemental local avec une volonté politique et/ou un besoin économique. Par exemple, une entreprise privée peut avoir un intérêt à préserver son activité ou sa ressource première (eau) ou à mieux valoriser son image comme c’est déjà le cas dans le Gers avec Nataïs.

Une association ou une collectivité peut, elle, s’engager pour préserver la biodiversité présente sur son territoire, ses paysages et leur valeur culturelle ou récréative mais également des savoir-faire locaux.

Quelques exemples de PSE et d’externalités positives de l’agriculture :

  • La plantation, le maintien et l’entretien des haies sur les parcelles agricoles : stockage de CO2 et d’eau, biodiversité, protection des sols et des paysages, limitations des inondations…
  • La protection des paysages bocagers et des paysages ruraux en général,
  • En élevage, le stockage du carbone dans les prairies ou la réduction des émissions de carbone, par exemple par l’adaptation de l’alimentation des bovins,
  • La préservation de l’eau : des communes ou des acteurs privés ont par exemple établi des conventions avec les agriculteurs pour que soient mises en œuvre des pratiques durables afin de protéger les bassins versants et les ressources en eau,
  • L’agrotourisme dont l’œnotourisme,
  • La préservation des savoir-faire locaux…

Pourquoi cette traduction législative est importante ?
Car la valorisation des externalités positives de l’agriculture répond à un enjeu de société majeur : celui de la reconnaissance des apports nombreux et divers de l’agriculture à la transition écologique et plus globalement à la vie de la société. Il s’agit désormais de reconnaitre et d’encourager, et non plus seulement de punir ou de compenser.
Il s’agit également de répondre à l’urgence climatique tout en contribuant au développement économique territorial, à la création d’emplois et aux revenus des agriculteurs !

Et maintenant quelle suite pour cette avancée ?
Le sénateur Montaugé rappelle que « l’amendement a été très largement voté par le sénat, après avis favorable de la commission des affaires économiques et du Gouvernement. Il ne devrait donc logiquement pas être remis en question par la commission mixte paritaire qui tentera dans quelques jours de mettre d’accord l’Assemblée nationale et le Sénat sur un texte de loi commun ! ».
Il appartiendra ensuite aux acteurs qui le souhaitent de mettre en œuvre des PSE dans le cadre de leurs politiques de développement, en lien avec les agriculteurs et leurs organisations.

(*) Situation dans laquelle un agent économique profite des effets positifs d’une activité économique sans en payer le prix.

Projet de loi « Climat Résilience » : une ambition insuffisante à ce stade au regard de l’urgence des enjeux climatiques à relever

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Le lundi 14 juin 2021, le Sénat a entamé l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée. Ce texte constitue, selon le Gouvernement “la concrétisation des propositions de nature législative de la Convention citoyenne pour le climat”.

L’examen du projet de loi débute par la discussion générale lors de laquelle interviennent successivement, à la tribune, le ministre, puis le rapporteur, puis les orateurs des groupes. Désigné par les collègues de son groupe, Franck Montaugé est intervenu à la tribune en tant qu’orateur pour exposer, à ce stade, l’analyse de son groupe.

Le sénateur Montaugé a entamé son allocution par une référence historique : « En 1778 déjà, le grand naturaliste et scientifique Buffon écrivait dans “Les Époques de la Nature” : “La face entière de la Terre porte aujourd’hui l’empreinte de la puissance de l’homme”. En décembre 2015 la France devenait, le temps d’une conférence, le phare d’un monde qui prenait la résolution de s’engager dans un changement de paradigme existentiel pour contenir les effets problématiques du réchauffement climatique sur le globe terrestre et l’ensemble du règne vivant (+ 1,5°c par rapport à l’ère préindustrielle ndlr). Pour la première fois de son histoire, l’humanité prenait ainsi acte de son entrée dans l’anthropocène (1) et de l’urgence d’une action collective toute entière tournée vers la durée, la durabilité. »

« Depuis, dans notre pays, des actes législatifs et règlementaires se sont succédés. Beaucoup de déclarations, de communication, une programmation pluriannuelle de l’énergie, une stratégie nationale bas carbone, des filières industrielles qui infléchissent plus ou moins activement leurs stratégies pour s’adapter au temps nouveau… et un constat qui s’impose à tous : à ce rythme- là, nous ne contiendrons jamais le réchauffement dans les limites nécessaires à une planète vivable ! A tel point que l’UE a relevé de 40 à 55% le seuil de réduction des émissions. Alors le texte dont nous allons discuter est nécessaire “oui”, il est important au regard des enjeux que nous avons à relever collectivement “oui” mais il est d’ambition faible ! D’ores et déjà, les mesures ne permettront pas d’atteindre la cible des -55% de gaz à effets de serre d’ici 2030 (et la neutralité des émissions de carbone en 2050 ndlr). Ce n’est pas moi qui le dis, c’est Madame la ministre de la transition écologique elle-même qui nous l’a confié en audition. En réalité et sur le fond, pour le Gouvernement, ce texte est davantage dicté par la contrainte extérieure qu’il ne résulte d’une stratégie assumée de transformation et d’adaptation de la société française aux grandes mutations du monde qui sont à l’œuvre. »

« Le phare de 2015 est bien pâle aujourd’hui. Je crois même qu’il est éteint ! Significative à cet égard est aussi la place qui a été donnée à la démocratie dans le processus de concertation. Si nous trouvons opportune et bienvenue la méthode d’ouverture à la société civile qui a conduit aux propositions de la convention citoyenne pour le climat, nous nous interrogeons sur ce qui restera des propositions formulées. Ce devait être je cite “du sans filtre”, nous constatons que le filtre s’est bouché entre la convention et l’Assemblée nationale. Qu’en est-il aussi dans ce texte de la prise en compte de l’acceptabilité sociale indispensable à la réussite de la transition ? “Bonnets rouges”, “gilets jaunes”, on a mis sous le tapis les problèmes, le temps que le soufflé retombe. Le peuple de la ruralité le sait parce qu’il le vit au quotidien. Rien à cet égard n’est résolu sur le fond et nous ferons des propositions pour donner à la ruralité la reconnaissance qu’elle mérite de la part de la Nation. »

« L’occasion nous est donnée de fonder juridiquement la notion d’ “aménités rurales”. J’espère que notre Chambre haute saisira là l’occasion de permettre la reconnaissance des externalités positive de la ruralité dont bénéficie l’ensemble des français. De cette conversion du regard pourraient découler de nouvelles politiques en faveur des populations rurales et des agriculteurs. Et s’il en est une pour laquelle nous sommes particulièrement inquiets, c’est bien celle du développement et de l’accueil des populations nouvelles en milieu rural. Le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) ne doit pas brider, annihiler les capacités d’accueil des communes rurales françaises. Sur ce point, la majorité de l’Assemblée nationale n’a pas pris ses responsabilités. Elle reste sur une démarche d’imposition verticale définie par décret, échappant donc à tout débat démocratique, une fois de plus ! A terme, les maires, les élus locaux ne pourront que constater les effets négatifs d’une procédure qui leur a complètement échappé. Pour le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain, ce n’est pas acceptable et il ne suffit pas, comme la commission des affaires économiques l’a proposé, de s’affranchir de l’objectif pour que le problème disparaisse. Il faut, dans la négociation avec les acteurs concernés, construire un calendrier réaliste qui nous permette d’être aux rendez-vous de 2030 et 2050. C’est possible, mais pas avec le texte proposé. »

« Nous, nous avons été constructifs et responsables sur cette question. Nous pensons que la transition, l’économie agricole et les aspirations de nombreux français à la ruralité sont compatibles et qu’ils doivent être saisis comme une chance, un levier de développement ! Dans le même esprit, nous proposerons que toutes les formes de production d’alimentation de qualité soient mieux reconnues. En matière de politique énergétique, peut-on penser un seul instant qu’”HERCULE” avec l’affaiblissement d’EDF et de ses filiales nous permettra de mieux répondre aux enjeux de la programmation pluriannuelle de l’énergie dont la trajectoire reste par ailleurs floue et incertaine ? Les mesures d’accompagnement que contient ce texte ne sont pas à la hauteur des difficultés du quotidien que rencontrent beaucoup de français. Les aides au logement, à la rénovation font fi des moyens nécessaires pour les ménages de conditions modestes. Nous ferons des propositions pour qu’ils soient mieux aidés. La question qui se pose aujourd’hui est donc aussi celle du débat public. Il faut éviter un rejet de la société. La transition ne se fera pas sans les français ou contre eux ! A cet égard le texte est insuffisant et nous regrettons que toutes nos propositions visant à développer le dialogue social aient été rejetées en commission. »

« Pour terminer, je voudrais avec mon groupe souligner les grands manques de ce texte. Des pans entiers de l’économie, générateurs de gaz à effet de serre, ont été laissés de côté. La gouvernance envisagée échappe largement au Parlement et aux citoyens, une fois de plus. Les questions touchant à la publicité ont été expurgées. Sujet tabou qui illustre parfaitement la difficulté à prendre en compte la dimension culturelle et anthropologique de la transition. La clé de notre efficacité collective nationale se situe dans le pilotage des processus, la fixation d’objectifs clairs et concrets pour chaque acteur, les moyens financiers publics d’accompagnement, l’évaluation permanente. L’État doit donc aussi se remettre en question par rapport aux enjeux de transformation de la société. La situation budgétaire générée par la pandémie, intenable, se rappelle à nous. Comment allez-vous gérer la dette publique abyssale, la réduire tout en soutenant les acteurs de la transition et les français dont la vie s’est dégradée pendant les 18 mois de Covid ? Le “quoi qu’il en coûte” qui a prévalu jusqu’ici va-t-il être prolongé au service du financement de la transition du modèle socialement inclusif que nécessite l’urgence de la situation et le retard que nous avons déjà pris ? Où allez-vous trouver les ressources pour mener à bien, dans les temps impartis, les transitions à opérer dans les domaines les plus contributeurs au réchauffement climatique ? Dans le secteur des entreprises et de l’économie en général, la préoccupation majeure est à la relance immédiate et à la résorption de la dette Covid accumulée. Alors ce texte, je vous le dis, ne pourra être dissocié du Projet de Loi de Finances pour 2022 qui lui donnera, ou pas, les moyens de son existence. Je vous remercie. »

(1) – Anthropocène : Ère de l’Homme. Terme relatif à la chronologie de la géologie proposé pour caractériser l’époque de l’histoire de la Terre qui a débuté lorsque les activités humaines ont eu un impact global significatif sur l’écosystème terrestre. — source Wikipédia

Pacte vert européen : quelle feuille de route pour le gouvernement en matière d’emploi ?

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Le 11 décembre 2019, la Commission européenne présentait le « pacte vert pour l’Europe ». Le pacte vert est la nouvelle stratégie de croissance de l’Union Européenne, visant à engager une transition vers une société neutre pour le climat, compétitive et efficace dans l’utilisation des ressources. Pour réussir ce défi, il est nécessaire de parvenir à ce que les transitions écologiques et numériques engagées soient non seulement des leviers de croissance mais aussi de véritables viviers d’emplois, décents et durables. L’enjeu est d’assurer une évolution du marché du travail qui soit la plus inclusive possible : cela passe d’une part par la formation professionnelle et d’autre part par l’investissement des acteurs publics dans la création de nouveaux emplois, notamment ceux dits « verts ».

C’est en ce sens que le sénateur Montaugé a interrogé Madame Bérangère ABBA, Secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la Biodiversité à l’occasion du débat sur le pacte vert européen qui s’est déroulé le mercredi 2 juin 2021. « La Présidente de la Commission Européenne Madame Von Der Leyen affirme que « le Pacte Vert Européen nous aidera à réduire les émissions tout en créant des emplois ». Le Vice-Président Monsieur Timmermans, quant à lui, parle de « transition verte et inclusive » » a rappelé Franck Montaugé. « Madame la Ministre quels sont les objectifs du gouvernement en matière de création d’emplois « verts » nouveaux, dans les filières concernées particulièrement celles de l’énergie, du bâtiment, de l’industrie et de la mobilité ? Quel est, en rapport avec le « Pacte Vert Européen », votre objectif de réduction du chômage de longue durée qui s’est considérablement accru sous l’effet de la crise sanitaire ? Où en êtes-vous des plans d’action de filières touchant à la formation initiale et continue, à la requalification etc., pour être au rendez-vous social de ce Pacte Vert ? En résumé, sur l’emploi et l’inclusion, quelle est votre méthode s’il y en a une ? Quelle est votre feuille de route ? Quels sont vos objectifs quantifiés ? Je vous remercie. »

Ce à quoi Bérangère Abba a répondu « Monsieur le sénateur, évidemment on ne peut pas imaginer qu’une telle transition ne soit pas accompagnée d’une évolution des métiers et de la formation au service de l’industrie française, de l’agriculture et de l’activité économique dans son ensemble. Nous déployons des dispositifs, vous l’avez dit, au travers de ces « emplois verts » avec des moyens qui doivent accompagner des changements de trajectoire professionnelle parfois. La formation est à ce titre, importante pour saisir ces opportunités de réorientation professionnelle qui peuvent, de plus, apporter du « sens » que beaucoup de français recherchent désormais. Pour ce faire, des moyens existent et nous sommes sollicités tous les jours par des filières professionnelles qui cherchent des personnes pour mettre en œuvre ces nouvelles façons et ces nouvelles pratiques. Au niveau international, cette dynamique de transition sociale est également soutenue. D’ailleurs, lors du dernier sommet social de Porto le 8 mai dernier, le Président de la République a porté ces positions avec une forte implication. »

Face à ce manque de précisions et d’éléments factuels, le sénateur Franck Montaugé a répliqué « Votre réponse est faite de propos très généraux. Vous n’avez absolument pas répondu aux questions que je vous posais. Je le regrette. J’espère malgré tout que le gouvernement a une feuille de route, a des objectifs en matière de création d’emplois et de lutte contre le chômage puisque cela reste tout de même notre priorité nationale. La France ne doit pas passer à côté des effets de ce « pacte vert ». Personnellement, j’y crois et je pense que les filières aussi en se mobilisant à dessein. » a-t-il conclu.