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Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Rapport

La commission d’enquête sénatoriale sur les prix de l’électricité rend ses conclusions

En janvier 2024, le sénateur Montaugé était nommé à la présidence de la « commission d’enquête sénatoriale portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050 » dont la fonction de rapporteur était confiée à Vincent Delahaye (Union Centriste).

Après 6 mois de travaux, et plus de 140 personnes entendues, la commission d’enquête a rendu son rapport (Tome 1 et tome 2) et formulé des propositions concrètes pour améliorer le pouvoir d’achat des Français dont vous trouverez, ci-après, les recommandations principales qui ont été exposées en conférence de presse jeudi 4 juillet 2024.

Réduire et stabiliser le prix de l’électricité :

Une baisse ciblée de la fiscalité :

Une baisse générale et indifférenciée de la TVA serait très coûteuse pour nos finances publiques et particulièrement injuste.

La commission propose une baisse ciblée de la fiscalité sur l’électricité. Cette mesure s’appliquerait à une « consommation de base » définie comme la moyenne des volumes consommés par un ménage pour une surface de logement de 80 m2, soit 4,5 MWh/an sans chauffage électrique et 6 MWh/an avec chauffage électrique.

Pour cette « consommation de base » la TVA serait abaissée de 20 % à 5,5 %, la taxe dite d’ «  accise sur l’électricité »  passerait de 21 euros actuellement à 9,5 euros le MWh et la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) serait supprimée par transfert au budget de l’Etat. Ces propositions entraîneraient à elles seules une baisse de 18 % du prix.

Au-dessus de la « consommation de base », le taux de TVA resterait de 20 % et la taxe d’accise serait plus élevée en fonction du volume consommé.

Un prix de l’électricité plus bas et stable dans le temps :

La commission d’enquête considère que l’« accord » État/EDF de novembre 2023 relatif au remplacement à partir du 1er janvier 2026 du dispositif de rémunération du nucléaire historique (ARENH) ne garantit ni des prix acceptables pour les consommateurs ni des revenus suffisants pour EDF.

La commission d’enquête propose de lui substituer un contrat pour différence (CfD) fixé entre 60 et 65 euros le MWh pour éviter les variations erratiques de prix. Cela permettra de corréler les prix de l’électricité aux coûts de production et de les décolérer de ceux du gaz naturel.

Cette proposition entrainerait une baisse supplémentaire du prix de 22%. L’ensemble des propositions de la commission d’enquête du Sénat offre donc la perspective d’une baisse significative des factures des Français dès le début de l’année 2025, baisse qui pourrait atteindre plus de 40% pour la « consommation de base ».

Soit :

  • pour un boulanger qui consomme en moyenne 99 000 kWh par an, près de 7 000 euros sur la facture annuelle,
  • pour un ménage chauffé à l’électricité qui consomme en moyenne 6 000 kWh par an, 600 euros sur la facture annuelle.
Source : commission d’enquête

Concernant la consommation d’électricité, la commission d’enquête considère qu’elle va progresser significativement du fait de l’électrification des usages. Le scénario le plus probable établit une consommation à 615 TWh en 2035, soit 38% d’augmentation, puis environ 700 TWh en 2050, soit 57% d’augmentation par rapport à la situation actuelle.

Pour atteindre ces objectifs, la commission d’enquête fait également des propositions concernant le système de production d’électricité.

Une production suffisante à un prix compétitif garanti

Une prolongation optimisée du parc nucléaire :

À l’horizon 2035, la prolongation optimisée du parc nucléaire devra accompagner l’essor raisonnable des moyens de production renouvelables. Cela permettrait d’aboutir à un scénario de mix de production composé à 60 % par la filière nucléaire couvrant l’augmentation de la consommation avec une marge suffisante. Le développement de l’énergie hydraulique, énergie pilotable, rentable et décarbonée, exige la résolution rapide du conflit qui dure depuis plus de 15 ans avec la Commission européenne à propos du régime juridique d’exploitation des barrages.

À l’horizon 2050, il sera nécessaire de prolonger les centrales actuelles au-delà de 60 ans et de construire 14 nouveaux réacteurs EPR2, projet qui exigera une maîtrise industrielle renforcée et un système de financement optimisé que la commission précise dans son rapport. En fonction du nombre de réacteurs qui pourront être prolongés au-delà de 60 ans (programme appelé « Grand carénage ») et du calendrier de déploiement du nouveau nucléaire (EPR2), le mix de production national résultant des scénarios étudiés par la commission d’enquête produirait entre 700 et 850 TWh en 2050 dont 52 % à 61 % seraient assurés par des moyens nucléaires.

Cependant, les incertitudes qui pèsent à ce jour sur la faisabilité, dans les temps impartis, du programme EPR2 amènent à soutenir les filières de construction relatives aux énergies renouvelables de type solaire et éolien. Une recommandation du rapport va dans ce sens.

Les incertitudes :

Préparer l’avenir et relancer la recherche sur les réacteurs à neutrons rapides (RNR)

La commission d’enquête alerte sur le risque, trop peu évoqué, de raréfaction de l’uranium naturel à une échéance assez rapprochée. Selon les hypothèses de déploiement de l’énergie nucléaire civile dans le monde qui pourrait être multiplié par 3 pour permettre la décarbonation, l’uranium naturel peut se raréfier autour des années 2060.

Aussi est-il impératif de relancer au plus vite la recherche sur les réacteurs à neutrons rapides (RNR), qui produisent moins de déchets ultimes et permettraient à la France de disposer d’une énergie nucléaire 100 % souveraine pour des centaines d’années en recyclant nos propres déchets !

Être vigilant sur les coûts du système électrique

En prenant en compte la totalité des coûts du système électrique et notamment ceux des réseaux de transport et de distribution, la commission d’enquête constate que plus les mix électriques comportent une part importante d’éolien et de photovoltaïque, plus le coût de production moyen du système est élevé. Ces modes de production diffus supposent en effet des investissements importants dans les infrastructures d’acheminement. 

Dans ce cadre, elle appelle à une expertise rigoureuse des programmes colossaux d’investissements dans les réseaux présentés par Enedis et RTE, pour l’instant évalués à 200 milliards d’euros d’ici à 2040, et ce pour éviter que le tarif d’utilisation du réseau public d’électricité (TURPE), répercuté sur les tarifs payés par les consommateurs, n’explose.

La commission formule aussi une recommandation appelant l’Etat et les collectivités à la plus grande vigilance pour éviter la dispersion territoriale des installations de productions renouvelables, cette dispersion accroissant les coûts des réseaux de raccordement nécessaires et donc au final les prix payés par les consommateurs.

Le sénateur Montaugé co-auteur d’une proposition de loi pour renforcer notre souveraineté nationale par l’intelligence économique

Le sénateur Franck Montaugé est coauteur d’une proposition de loi (voir ICI)  transpartisane visant à « faire de l’intelligence économique* un outil de reconquête de notre souveraineté ». Cette proposition a été co-écrite avec ses collègues Marie-Noëlle Lienemann (CRCE), Serge Babary (LR) et Jean-Baptiste Lemoyne (UC). Elle s’inscrit dans le prolongement du rapport d’information « Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique » qu’il avait rendu en 2022 (voir ICI).

Depuis les années 80, la souveraineté économique de la France s’est affaiblie.  Les transformations de l’industrie du 20ème siècle, dont la hausse des importations « longue distance » et la dégradation profonde du commerce extérieur traduisent les faiblesses françaises. La période du COVID l’a révélé pour nombre de produits stratégiques ou vulnérables pour notre pays. Ces constats reflètent la dégradation et l’insuffisance de notre niveau de souveraineté économique. 

Parallèlement, le contexte de marché toujours plus mondialisé et concurrentiel a vu le développement et la montée en puissance de pratiques de surveillance et d’influence économique. Appuyées sur la recherche et la haute technologie numérique, le « soft power »** voire l’espionnage, les actions et politiques d’influence, de surveillance et d’attaques d’entreprises se sont développées à l’international dans le but d’affaiblir ou d’entraver les acteurs économiques stratégiques français. 

L’État français doit donc développer des politiques publiques pour préserver les avantages concurrentiels stratégiques de nos entreprises. C’est là l’objet de l’intelligence économique. Ce domaine spécifique de recherche, de pensée et d’action s’est développé progressivement en France suite à un premier rapport de 1994 dit rapport MARTRE (lire ICI). Les initiatives qui ont suivi n’ont cependant pas permis de créer une véritable culture nationale de l’intelligence économique dans notre pays, malgré la création de structures dédiées. 

Dans la continuité de ses travaux sur l’industrie (voir ICI et ICI) ou sur la transition vers une industrie décarbonée (lire ICI), le sénateur Montaugé souhaite avec cette proposition de loi contribuer au progrès d’une véritable culture de l’intelligence économique en France, au bénéfice d’une souveraineté nationale et industrielle renforcée. Nos technologies propres et nos savoir-faire sont à ce jour protégés par une simple politique publique de sécurité économique, insuffisante pour répondre efficacement aux impératifs de souveraineté dans un contexte de concurrence mondiale toujours plus exacerbée. 

La présente proposition de loi propose donc la création d’une stratégie nationale d’intelligence économique pour préserver les intérêts fondamentaux de la Nation et assurer la défense et la promotion de nos intérêts économiques, industriels, technologiques et scientifiques. Cette stratégie sera déclinée dans les territoires au travers des schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII***) et pilotée par un large consortium d’acteurs (État territorial, collectivités, acteurs industriels et économiques, chambres de commerces et d’industrie). Elle sera aussi déployée sur les territoires pour les industries concernées ainsi que leurs sous-traitants, dont le Gers fait partie. 

Le Parlement pourra évaluer le renforcement de notre souveraineté économique et ses résultats à l’occasion d’un débat annuel.

* Intelligence économique : elle repose sur le triptyque : veille (acquérir l’information stratégique pertinente), protection des informations (ne pas laisser connaître ses informations sensibles) et influence (propager une information ou des normes de comportement et d’interprétation favorisant la stratégie voulue).

** Soft power : https://fr.wikipedia.org/wiki/Soft_power

*** SRDEII : schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation. Il fixe les orientations stratégiques d’une région en matière de développement économique et d’attractivité du territoire.

Défense extérieure contre l’incendie dans les territoires ruraux : un petit pas de plus dans le bon sens

Mercredi 15 mars 2023, le Sénat a examiné et adopté en première lecture la proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux. Ce texte déposé par le groupe Union Centriste a repris pour l’essentiel la proposition de loi n°733 déposée le 27 juin 2022 par les sénateurs Franck Montaugé, Hervé Maurey et Françoise Gatel qui n’avait pu être débattue en séance.

Elle faisait suite au rapport « Défense extérieure contre l’incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires » co-rédigé par les sénateurs Franck Montaugé et Hervé Maurey (voir ICI, ICI et ICI). Ces précédents travaux sénatoriaux ont ainsi largement alimenté la proposition de loi adoptée.

N’ayant pourtant pas été invité à signer cette proposition de loi, comme le moindre respect pour le travail accompli sur le sujet l’aurait voulu, le sénateur Montaugé a tenu à faire la mise au point suivante dans l’hémicycle :

Pour rappel, la défense extérieure contre l’incendie (DECI) vise à mettre en œuvre une stratégie concrète de prévention des feux au sein de chaque territoire. Elle s’articule autour du référentiel national de DECI et de la déclinaison de 2 dispositifs au niveau local : le règlement départemental de DECI (RDDECI) et le schéma communal de DECI (SCDECI). Elle permet le recensement et la création de point d’eau incendie sur un maillage territorial prédéterminé afin de faciliter l’action des SDIS en cas de départ de feux.

Le développement de cette stratégie de DECI n’a cependant pas été d’un succès univoque. Le rapport de 2021 co-rédigé par le sénateur Montaugé soulève une inadaptation aux réalités locales, faisant peser contraintes et dépenses importantes sur les communes, parfois sans garantie ou possibilité de répondre aux objectifs DECI fixés.

Les charges financières hors de portée pour de très nombreuses communes se traduisent par le fait que 6 à 7 millions de français ne sont toujours pas couverts par une stratégie de DECI. Depuis la « réforme de la DECI » introduite par la loi du 17 mai 2011, les territoires dénoncent une rigidité contre-productive, des carences en matière de concertation et un poids budgétaire conséquent (un amendement de Franck Montaugé avait d’ailleurs été adopté au Sénat à l’occasion du Projet de Loi de Finances pour 2022, voir ICI).

Dans la poursuite de ses précédents travaux, le sénateur Franck Montaugé a déposé des amendements pour permettre une meilleure optimisation des moyens ainsi qu’une plus grande souplesse et adaptation territoriale de la réglementation DECI.

Son amendement proposant le transfert de la « police spéciale de DECI » aux groupements de collectivités déjà compétents en matière de DECI et à la seule majorité des Maires des communes membres du syndicat mixte a été adopté. Il s’introduit ainsi dans la loi comme un article additionnel à l’article 1 (voir la petite loi ICI), et doit donner lieu à une meilleure optimisation des moyens et une rationalisation des coûts relatifs à la mise au norme DECI. 

Le sénateur Montaugé a aussi proposé de lier la décision préfectorale de valider un RDDECI à l’avis du SDIS. Cet avis deviendrait ainsi un avis conforme et non un seul avis simple. Les sapeurs-pompiers doivent être la clé de voûte de la stratégie de prévention des feux et leurs problématiques de terrain doivent nécessairement être prises en compte dans le règlement départemental DECI. Cet amendement a cependant été refusé par le Sénat.

Après avoir été amélioré par l’amendement du sénateur Franck Montaugé et de ceux venant des bancs écologistes et du centre, visant à prendre en compte le changement climatique dans l’évaluation des risques incendies ou à mieux s’assurer des réalités communales et en particulier rurales, la proposition de loi a été adoptée en première lecture par le Sénat.

Avant le vote final du texte, le sénateur Montaugé s’est exprimé sur l’état d’avancement du sujet de la DECI du point de vue des communes et des territoires qui en ont la responsabilité.

Voté à l’unanimité, le texte a été transmis sur le bureau de l’Assemblée Nationale pour une mise en débat le moment venu.

La réponse du Sénat à la pétition «  Morts, violences et abus liés à la chasse : plus jamais ça ! »

Faisant suite à une pétition citoyenne déposée sur le site Internet du Sénat le 10 septembre 2021 qui a recueilli plus de 122 000 signataires sur le thème « Morts, violences et abus liés à la chasse : plus jamais ça ! », une mission sénatoriale de contrôle composée de 19 membres issus de la commission des affaires économiques et de la commission des lois a été constituée.

Madame Maryse Carrère (Groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen), Présidente et Monsieur Patrick Chaize (Groupe Les Républicains) Rapporteur ont présenté le rapport, mercredi 14 septembre 2022, en commission (consulter ICI la synthèse du rapport).

Ce rapport traite de la sécurité de la chasse dans tous ses aspects, de manière approfondie et neutre.

Si le risque zéro n’existe pas, on ne doit pas se reposer sur cet état de fait pour ne rien faire. Il faut prôner et développer une culture de sécurité permettant de tendre vers le zéro accident.

Le sénateur Montaugé a voté ce rapport répondant aux thèmes abordés dans la pétition :

  • Les conditions de délivrance et de renouvellement du permis de chasser notamment l’âge, les épreuves ou les capacités médicale et psychologique ;
  • Les conditions de sécurité des chasses et particulièrement les zones de protection autour des habitations, l’interdiction de l’alcool, l’encadrement des battues, les missions de l’office français de la biodiversité et de la gendarmerie nationale notamment ;
  • La réglementation relative à l’acquisition et à la détention d’armes et des munitions de chasse ;
  • Les sanctions qui peuvent résulter d’éventuelles infractions ;
  • Le partage des espaces naturels dans le temps et en fonction des différents usages ;
  • La prise en charge des victimes ;
  • L’application du volet sécurité à la chasse de la loi du 24 juillet 2019.

Les 30 propositions formulées sont les suivantes :

30-PropositionsTélécharger

Il incombe maintenant aux acteurs concernés de s’en saisir dans le cadre du calendrier prévisionnel souhaitable indiqué pour chacune d’entre elles.

Le Sénat apportera sa contribution législative pour les propositions indiquées comme relevant de la loi. Dans cette attente, le sénateur Montaugé se tient à la disposition des divers acteurs locaux gersois.

Dans cet esprit et indépendamment du rapport précité, Franck Montaugé appelait récemment l’attention du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Monsieur Christophe Béchu, sur le respect de la date de démarrage normal de la saison de chasse à la palombe à l’aide de filets horizontaux.

Courrier-Ministre-Transition-ecologique-Directives-OiseauxTélécharger

Le sénateur Franck Montaugé nommé au conseil supérieur de l’énergie

Sur proposition de son groupe, Franck Montaugé vient d’être nommé par le Président du Sénat au Conseil Supérieur de l’Énergie.

Cette instance consultative permet d’assurer un dialogue régulier et une association étroite des principales parties prenantes du secteur de l’énergie dans la construction de la politique énergétique du Gouvernement.

Le Conseil Supérieur de l’Énergie est consulté sur les textes réglementaires qui concernent le secteur de l’énergie. Comme le prévoit le code de l’énergie, il est consulté sur :

  • L’ensemble des actes de nature réglementaire émanant du Gouvernement, intéressant le secteur de l’électricité ou du gaz ;
  • Les décrets et arrêtés de nature réglementaire relatifs aux certificats d’économie d’énergie ;
  • Les décisions de la Commission de régulation de l’énergie pouvant avoir une incidence importante sur les objectifs de la politique énergétique ;
  • La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie.

Commission d’enquête sénatoriale Covid-19 : analyse factuelle et propositions argumentées

Réunie le mardi 8 décembre 2020, sous la présidence de M. Alain Milon, la commission d’enquête pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a adopté le rapport de Mme Catherine Deroche, M. Bernard Jomier et Mme Sylvie Vermeillet.

Encore inconnu il y a moins d’un an, le virus émergent SARS-CoV-2 a donné lieu à une crise sanitaire inédite à l’échelle mondiale affectant les sociétés dans tous les aspects de la vie économique et sociale et se muant en « fait social total », selon un scénario dont l’ampleur, malgré quelques alertes, n’avait jusqu’alors relevé que des ouvrages d’anticipation.

Devant l’ampleur du choc ressenti par le pays, l’accumulation des incompréhensions quant aux réponses apportées à l’épidémie et la lourdeur du bilan humain, le Président du Sénat a déposé le 16 juin 2020 une proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête dont les rapporteurs ont retenu une approche ciblée sur le volet sanitaire.

L’ambition et la mission de la commission d’enquête ne sont pas de réécrire l’histoire ou d’en avoir une lecture anachronique en passant les événements à la lumière des connaissances d’aujourd’hui, de juger le « passé au tribunal du présent ». Il s’agit d’établir des faits de manière dépassionnée, de retracer le chaînage des responsabilités, d’identifier les causes des dysfonctionnements et de proposer pour l’avenir des améliorations.

 

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