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Franck Montaugé

Sénateur du Gers

politiques publiques

Face à l’inflation, Franck Montaugé appelle le Gouvernement à prendre rapidement des mesures efficaces en direction des collectivités

Mercredi 10 mai 2023, lors de la séance de questions d’actualité au Gouvernement, le sénateur Montaugé a demandé à la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité que le Gouvernement prenne rapidement des mesures efficaces et durables pour soutenir l’action des collectivités qui est affectée par un haut et persistant niveau d’inflation.  

« L’inflation s’est installée durablement et à un haut niveau dans notre société. De très nombreux français vivent au quotidien une austérité de fait qui affecte sensiblement leur « pouvoir de vivre ».

Alors que les défis environnementaux et sociaux sont immenses, le rétablissement des comptes publics ne doit pas se faire au détriment de l’action publique, celle de l’État comme celle des collectivités qui sont en première ligne auprès de nos concitoyens.

Au terme de l’année 2023, l’inflation se sera traduite par une perte à euros constants de plus de 1 milliard d’euros pour la seule DGF (Dotation Global de Fonctionnement).

L’inflation est très supérieure à 10% pour le panier du maire. Et elle va durer ! À ce niveau, vous ne pouvez pas laisser l’action publique locale s’affaiblir durablement ! Dans ce contexte, les élus constatent que les filets de sécurité et autres amortisseurs ont des limites.

En matière d’investissement, des préfectures constatent des taux de réalisation d’à peine 60% sur le cycle de mandat et rendent des crédits.

Il n’est pas normal que des collectivités renoncent à l’action pour cause de capacité d’autofinancement dégradée par la conjoncture ou de complexité administrative de gestion des dossiers.

Par exemple, une gestion différente des dossiers éligibles à la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) devrait être proposée par votre Gouvernement pour soutenir les projets des élus locaux.

Madame la ministre, quelles mesures, structurelles et durables, envisagez-vous de prendre pour préserver voire restaurer les capacités de fonctionnement et d’investissement de nos collectivités locales ? »

Madame Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité a ensuite répondu au sénateur Montaugé :

« Pour la première fois depuis 13 ans, le Gouvernement a décidé d’une hausse exceptionnelle de 320 millions d’euros en loi de finances qui a permis à 90% des communes de voir leur DGF augmenter.

Dans la ruralité que vous connaissez bien, Monsieur le sénateur, c’est 94% de nos communes dont la DGF a augmenté.

A ces hausses de DGF et à l’ensemble des mesures décidées en loi de finances pour 2023 pour soutenir les finances des collectivités territoriales, s’ajoutent : le bouclier tarifaire, l’amortisseur électricité, le filet de sécurité, le maintien des dotations d’investissement à leur plus haut niveau, la création du fonds vert et la revalorisation des bases de fiscalité locale à hauteur de 7%.

Je rappelle à ce titre que pour 2023, la somme des mesures prévues pour les collectivités était plus importante qu’une simple indexation de la DGF sur l’inflation. 2,8 milliards en loi de finances initiale pour 2023 tandis qu’une indexation sur la DGF n’aurait conduit qu’à une augmentation de 1,1 milliard en 2023.

Cet effort significatif montre la volonté du Gouvernement d’apporter un soutien continu aux communes et particulièrement à celles confrontées à des difficultés économiques et sociales. L’intégralité des conséquences de l’inflation doit faire l’objet d’un effort commun des collectivités territoriales et de l’Etat.

En résumé, bien que la situation financière des collectivités locales à fin 2022 soit encore meilleure qu’à fin 2021, il y a beaucoup d’hétérogénéité dans les situations mais le nombre de communes en épargne brute négative baisse très significativement.

Je suis à votre disposition ainsi qu’à celle des communes de votre département. »

A la suite de cette réponse, Franck Montaugé a répliqué :

« Je ne vais pas compléter la réponse (de la ministre) mais simplement dire que je ne partage pas du tout l’analyse qui vient de nous être présentée.

En vous écoutant, nombre de collectivités vont connaitre des jours très difficiles. Et j’ai compris qu’elles sont partie intégrante du plan d’austérité que vous êtes en train de mettre en place.

A l’inverse nous pensons que pour répondre aux besoins des français les moyens des collectivités doivent être préservés à tout prix ! Nous restons, avec les élus locaux, dans l’attente de mesures rapidement efficaces. »

Réforme des retraites : déni de démocratie parlementaire de la majorité du Sénat en pleine collusion avec le Gouvernement 

Article 2 Bis et 2 Ter

À partir du 6 mars, le Sénat a débattu de 2 articles ajoutés après l’Article 2, proposés par les rapporteurs (LR) de la Commission des Affaires Sociales et du projet de loi. Ces ajouts concernent la mise en place d’un « contrat fin de carrière » à destination des séniors. Le dispositif engendre des exonérations de cotisation « famille » pour l’employeur, ce qui créera une nouvelle baisse de recettes pour la Sécurité Sociale. L’argument budgétaire était pourtant pour le Gouvernement, le fondement de cette réforme injuste. Aussi, l’employeur pourra mettre un terme unilatéralement au contrat si le salarié remplit les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein (ce qui n’était jusque là possible qu’à partir de 70 ans). Le caractère « indéterminé » de la durée de ce contrat semble donc parfaitement relatif. Le sénateur Franck Montaugé et l’ensemble des groupes de gauche s’y sont opposés pour ces raisons, préférant une réforme structurelle de l’emploi des séniors et non une « mesurette » qui ne bénéficiera ni aux intéressés ni à la Sécurité Sociale.

Les amendements proposés par le groupe Socialiste Ecologiste et Républicain (SER) ont été rejetés. Les articles 2 BIS et 2 TER instaurant ce dispositif ont été adoptés à 202 contre 123 voies démontrant qu’une partie des centristes s’y est opposée.

Article 3

Cet article annule le transfert aux URSSAF de l’activité de recouvrement des complémentaires retraites (Agirc-Arrco). Ce mécanisme avait été décidé lors de loi de finances pour 2023 et malgré l’opposition des groupes de gauche au motif de sa complexité et de son utilité très nuancée. Le Gouvernement a donc décidé de revenir en arrière et de rétablir le fonctionnement initial de recouvrement de créances.

L’article a été voté à l’unanimité. 

Article 4

L’examen de la réforme s’est ensuite orienté sur le tableau d’équilibre des régimes obligatoires de la Sécurité Sociale, pour l’année 2023. Ces lignes budgétaires rendent compte de la doctrine conservatrice du Gouvernement qui fait peser sur les charges de la Sécurité Sociale les exonérations de cotisations et les nombreuses aides distribuées aux grandes entreprises durant le COVID, trop souvent sans contrôle et avec effet d’aubaine. L’exécutif utilise ensuite ce déséquilibre délibérément créé pour justifier l’allongement du temps de travail. Le sénateur Montaugé  (Lire son intervention ICI) et son groupe s’y sont donc opposés, considérant qu’« un autre pilotage est possible ».

L’article a été adopté par la majorité sénatoriale.

Article 5

L’article 5 fixe l’objectif d’amortissement de la Caisse D’amortissement de la Dette Sociale évalué à 17,7 milliards d’euros pour 2023. Créée en 1995 par le Gouvernement d’Alain Juppé, la CADES est détournée de sa vocation première depuis pour financer la Sécurité Sociale. Cette dette est devenue le moyen privilégié par l’Etat pour imposer coupes budgétaires et austérité sociale. Le Gouvernement l’utilise aussi pour justifier la réforme des retraites sur le motif budgétaire. Les groupes de gauche et Franck Montaugé s’y sont opposés (Lire sont intervention ICI).

La droite sénatoriale a adopté l’article, en toute convergence avec le Gouvernement.

Article 6

L’examen de l’Article 6 a débuté le 6 mars. Dernier article des dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre de la Sécurité Sociale, cet article fixe les prévisions budgétaires des régimes obligatoires jusqu’en 2027. Là encore, les équilibres annoncés par le Gouvernement justifient a posteriori cette prévision. Ces projections sont annexées au projet de loi au sein d’une étude d’impact lacunaire qui ne fait pas état des enjeux macro-économiques de la réforme liés à la croissance, à l’emploi ou au chômage. Ce document ne mentionne pas non plus les conséquences sociales qui aggraveront par exemple les inégalités homme-femme. La faiblesse de cette étude d’impact et l’absence d’analyse sur les effets structurels de la réforme ont fondé l’opposition du groupe SER et celle du sénateur Franck Montaugé qui en a demandé la suppression par un amendement (lire son intervention ICI).

L’article 6 a été adopté le 7 mars.

La première partie du projet de loi de financement rectificative a été adoptée à 236 voies contre 102.

Article 7

La seconde partie du projet de loi et plus particulièrement l’Article 7 intéressent le recul de l’âge de départ à la retraite, mesure centrale du projet de réforme. Les 181 alinéas concernent donc l’allongement du temps de travail pour la majorité des salariés, fonctionnaires, employés civils et militaires et fonctionnaires de police. Le recul de l’âge de départ est une mesure injuste et injustifiée au regard des prévisions du Conseil d’Orientation des Retraites qui n’estime pas notre système des retraites en danger sur le long terme. Un autre pilotage est possible pour combler le décrit prévu qui sera d’ailleurs conjoncturel mais que le Gouvernement utilise pour sa politique socialement régressive. Le sénateur Montaugé s’y est opposé lors d’une prise de parole sur l’article (lire son intervention ICI).

Il a ensuite défendu un amendement tendant à la suppression de cette mesure (Lire ICI).

Au terme d’une discussion nourrie sur l’inopportunité de la mesure, la droite sénatoriale a usé de stratagèmes parlementaires permis par le règlement du bureau (article 38) pour accélérer les débats et conclure rapidement par le vote de l’article 7. A cette fin, la Commission des Affaires Sociales a fait adopter un amendement de réécriture de l’Article 7 présenté par le rapporteur LR du projet de loi. Cet amendement, à dessein introduit pour perturber le processus de discussion, a ensuite permis de supprimer sans présentation ni débat près de 1100 amendements préparés par l’ensemble des sénateurs des groupes d’opposition.

Enfin la commission des affaires sociales a rejeté en quelques minutes sans vraiment les examiner au fond et avec des motifs fallacieux les sous-amendements à l’amendement introduit par le rapporteur de la loi. Ces sous-amendements reprenaient, logiquement, les amendements initialement validés par la commission des affaires sociales puis supprimés unilatéralement par la majorité sénatoriale. 

Cet incident majeur de procédure alimentera les recours formulés auprès du Conseil Constitutionnel au terme du débat sénatorial en cours de ce texte.

En plus d’une discussion restreinte par la procédure choisie par la Gouvernement au titre de l’Article 47-1 de la Constitution, le Gouvernement et la droite sénatoriale ont de concert empêché les parlementaires de s’exprimer sur les amendements supprimés à l’article 7 du projet de loi.

Le sénateur Franck Montaugé n’a donc pas pu défendre ses positions sur diverses dispositions dont les français seront victimes. Vous les retrouverez ICI.

Examen de la réforme des retraites au Sénat : un texte injuste et injustifié rejeté par les Français

Discussion Générale

Jeudi 2 mars 2023, le Sénat a débuté l’examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale,  portant sur la réforme des retraites. À cette occasion, Franck Montaugé et le Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) ont pu expliquer et affirmer leur opposition à ce texte, dont la mesure centrale – l’allongement du temps de travail à 64 ans avec 43 annuités de cotisation –  n’est ni juste ni justifiée.

Les groupes de gauche ont directement défendu deux motions de rejet et une motion référendaire permettant de consulter l’avis des citoyens sur ce texte. La majorité sénatoriale de droite s’est opposée à ces motions qui n’ont donc pas été adoptées.

Patrick Kanner, Président du groupe SER, s’est exprimé à l’occasion de la discussion générale du texte pour indiquer la position des socialistes à l’égard de la réforme. Au nom du groupe, il a souligné l’injustice de cette réforme pour ceux qui exercent des métiers pénibles et qui sont déjà contraints à des carrières longues et difficiles. Cet allongement du temps de travail est censé équilibrer le solde de la Sécurité Sociale mais d’autres moyens sont possibles pour y parvenir et la loi votée en 2014 y pourvoyait progressivement à partir de 2020. A l’inverse de ce dispositif équilibré, les Gouvernements ont procédé depuis 2017 à de nombreuses exonérations de cotisations, souvent au bénéfice des foyers et des personnes les plus aisés.

Le délitement de notre modèle social se fait donc au détriment du travail et de ceux qui en ont le plus besoin et au profit du capital. Les évolutions de la part du travail et du capital dans la valeur ajoutée en attestent.  

L’intervention du Président Kanner :

« Toute la bataille menée depuis le XIXe siècle se trouve ainsi résumée : la bataille pour le temps de vivre. La conquête du temps de vie. Quelle était cette vie pour un prolétaire au XIXe siècle ? Il n’y avait pas de retraite à la fin de la vie, il n’y avait pas de journée de repos, il n’y avait pas de week-end. »

Quarante-deux ans plus tard, ces mots du président Mitterrand résonnent dans notre hémicycle. Issu du Nord, où l’espérance de vie est plus basse de deux ans que la moyenne nationale, je sais ce que veut dire le travail, dans le bassin minier à Denain ou Douai, dans les usines textiles de Roubaix et Tourcoing, dans les usines métallurgiques de Maubeuge et Dunkerque.

Toujours, sous tous les régimes, il a fallu arracher les concessions aux puissants et un peu de « temps de vivre » pour les salariés.

J’ai aujourd’hui face à moi ceux qui veulent revenir sur ces conquêtes sociales – toujours pour les mêmes raisons : l’argent, quoi qu’il en coûte sur le plan social. 

Les majorités de droite, relative à l’Assemblée nationale, indiscutable au Sénat, font face aux Français, en opposition frontale. Aujourd’hui, nous nous battons, non pour arracher des concessions, mais pour qu’elles n’arrachent pas du temps de vivre aux Français – un nouvel impôt sur la vie. Ils ont fait le choix de l’injustice, plutôt que l’équité.

La retraite par répartition s’est forgée dans les luttes sociales : la Libération et les jours heureux, 1981 et ses grandes conquêtes. Vous attaquez un pan de l’histoire. Rien d’étonnant venant de la droite, qui fait son fonds de commerce du détricotage de notre modèle social.

Article Liminaire

Le sénateur Montaugé est intervenu dès la discussion de l’article liminaire du texte (lire son intervention ICI). Cet article fonde les contours de la réforme en exposant les soldes budgétaires des administrations françaises, et notamment de la Sécurité Sociale. Seul l’indicateur du « Produit Intérieur Brut » est utilisé comme référence.

Franck Montaugé soutient qu’ « un État n’est pas riche du fait de seul son seul PIB ». Cet indicateur ne traduit pas la réalité sociale du pays, la pénibilité du travail ou la qualité et l’espérance de vie. Les critères quantitatifs du PIB ne peuvent ainsi justifier une réforme aux conséquences si importantes pour la vie des français. Il a ensuite appelé à rejeter cet article liminaire, en défendant un amendement de suppression (lire l’intervention intégrale ICI) :

« Ce dont il s’agit en premier lieu ici, c’est de la vie de nos compatriotes et de ceux, notamment, qui travailleur dur, longtemps, trop souvent jusqu’au soir de leur vie pour faire fonctionner notre économie et nos services publics (…). Leur investissement est au fondement du contrat social et nous ne pouvons pas le réduire à une fraction d’un critère quantitatif comme le PIB ».

Cet amendement proposé par le sénateur Montaugé a été rejeté par la majorité sénatoriale. L’article liminaire a ainsi été voté à 250 voies « pour » et 91 « contre ».

Article 1

L’examen du texte s’est ensuite porté sur l’Article 1 qui met fin à la majorité des régimes spéciaux. Pour Franck Montaugé, le Gouvernement amplifie délibérément leurs poids pour les caisses de la Sécurité Sociale. Celui des clercs et employés de notaires (voir ICI) est d’ailleurs au contraire excédentaire et permet à un secteur majoritairement féminin de bénéficier d’une meilleure protection contre les aléas professionnels et personnels. Les autres régimes, comme celui des industries électriques et gazières (voir l’intervention ICI), de la RATP (ICI) ou du CESE (ICI) permettent à ces secteurs essentiels de rester attractifs alors que parfois – et c’est le cas pour la RATP – les candidats à l’embauche sont trop peu nombreux. L’exécutif souhaite ainsi mettre fin aux statuts historiques qui ont contribué en tant qu’élément d’attractivité au développement des services publics depuis l’après-guerre. Sur la forme, le Gouvernement a aussi choisi une procédure dérogatoire (temps de débat parlementaire limité notamment) pour faire voter une réforme sociale de grande ampleur qui aurait dû être traitée dans le cadre d’une loi ordinaire. Le Conseil Constitutionnel sera saisi à ce propos.

Le sénateur Montaugé a défendu 6 amendements pour supprimer cet Article 1 et sauvegarder ces régimes spéciaux, justifiés pour les entreprises concernées, leurs salariés et les cadres d’emploi concernés.

L’Article 1 a cependant été adopté par la droite et le centre, à 233 suffrages contre 99. Les amendements du sénateur n’ont pas été adoptés.

Après l’Article 1

Les discussions faisant suite à l’Article 1 se sont portées sur la possible transformation de notre système de retraites par répartition en régime par capitalisation.

Un rapport était demandé par la droite sénatoriale sur les conséquences d’un régime par capitalisation. Franck Montaugé s’y est opposé en séance (Lire ICI), dénonçant la connivence entre la droite sénatoriale et le Gouvernement pour financiariser progressivement nos régimes de retraites. Cet article additionnel a été adopté malgré l’opposition des groupes de gauche et divers sénateurs centristes, à 163 voies contre 126.

L’article 1er Bis ajouté à l’initiative de la majorité présidentielle à l’Assemblée Nationale, est dans le même esprit. Il porte plus spécifiquement sur la possibilité d’un système universel « à points » des retraites, pourtant déjà rejeté par les français en 2019. Le sénateur Montaugé a défendu un amendement de suppression de cet article (Lire ICI), adopté à 292 voies contre 1.

L’idée d’un futur système universel a donc été massivement rejetée sur la base des propositions de suppression des sénatrices et sénateurs de gauche.

Article 2

L’examen du texte s’est poursuivi sur l’Article 2 instaurant un « index sénior » censé inciter les entreprises à recruter des personnes de 55 ans et plus. Mais cet « index » tel que proposé par le Gouvernement est une véritable coquille vide, sans contrainte ni conséquence sur les politiques d’embauche ou managériale. Le sénateur Montaugé a défendu un amendement de suppression de cet article (Lire ICI), contestant d’abord son bien-fondé.

Parce que, pour tous les français, la question centrale est celle de la place et du rapport qu’ils ont avec le travail dans leur vie, le Gouvernement aurait dû faire légiférer sur une « politique du travail » adaptée aux enjeux du 21ème siècle. Et dans ce sujet, l’emploi des séniors (comme celui des jeunes) est un enjeu majeur de société qui doit donc être traité dans une « Loi travail » ambitieuse et non au détour d’un article sur le financement de la sécurité sociale.

Son amendement a été rejeté. L’Article 2 est adopté à 244 voies contre 96.

La politique énergétique du Gouvernement français : toujours de graves insuffisances !

Mardi 24 janvier 2023, lors du vote du projet de loi relatif à l’accélération des procédures d’autorisation de construction de nouvelles installations nucléaires, le sénateur Montaugé s’est abstenu, comme l’ensemble de son groupe parlementaire.

Si le sénateur, chef de file de son groupe sur les questions de politique énergétique, partage l’objectif d’accélérer les procédures d’autorisation des projets nucléaires, il dénonce le retard pris par le Gouvernement sur le sujet et l’attitude de la majorité sénatoriale qui a voulu engager le débat sur le mix énergétique « à la sauvette » et en cours de débat public.

Lors de la discussion de ce texte en première lecture la semaine dernière, Franck Montaugé avait exposé en discussion générale les positions de principe de son groupe en matière de politique énergétique et au regard des atermoiements du Gouvernement depuis 5 ans sur le sujet de l’énergie, pourtant crucial pour tous les français, a fortiori depuis la crise Ukrainienne !

À l’issue du débat, Franck Montaugé a pris la parole pour expliciter sa position et celle de son groupe politique quant au vote de ce texte. Comme il l’avait fait antérieurement à l’occasion d’un débat sur la politique énergétique de la France, le sénateur Montaugé a rappelé le manque de clarté et de résolution des gouvernements en matière de transition de notre modèle énergétique.

« Au nom du groupe Socialiste Écologiste et Républicain, je voudrais ici rappeler le contexte et les objectifs qui étaient les nôtres dans la discussion de ce texte visant à accélérer la construction d’installations nucléaires sur site existant ou à proximité.

Le contexte. C’est celui de 5 années de désintérêt, de tergiversations au plus haut niveau de l’État qui débouche en février 2022 sur une décision de commande ferme de 6 EPR2 et de mise à l’étude de 8 unités supplémentaires… avec l’espoir d’une hypothétique mise en service en 2035 au mieux… et cela sans avoir lancé de débat ou de consultation un tant soit peu démocratique avec les premiers concernés, nos compatriotes.

Pendant des années nous avons sollicité, sans cesse, les gouvernements les uns après les autres pour engager ce débat avec les français et ici au Parlement, avec vous. Nous vous avons interpellé sur la nécessité de prendre le temps d’un débat approfondi sur le mix énergétique à faire évoluer au regard de la sortie nécessaire des énergies fossiles. Sans cesse nous avons rappelé la situation alarmante d’EDF et la crise de l’énergie que nous voyions se développer bien avant la crise géopolitique européenne actuelle.

Les objectifs. Quelle organisation pour l’énergéticien français bientôt, peut-être, 100% public ? Après Hercule et Grand EDF, toujours aucun échange sur le fond avec vous qui représentez l’État. Dans le cadre de quelle stratégie, avec quels moyens financiers, pour servir quels objectifs de souveraineté industrielle dans l’intérêt premier des consommateurs particuliers, professionnels et industriels ? Sur la base de quelles propositions françaises de réforme du marché européen ? Un marché qui a fait la démonstration de son inadéquation aux intérêts stratégiques des états membres et de l’Union Européenne.

En discussion générale, je disais que nous ne voulions pas que ce texte soit le prétexte d’un pseudo débat d’affichage sur une partie, fut-elle importante, du mix énergétique dont la France a urgemment besoin pour répondre aux enjeux climatiques !

Sans débat de fond, entre nous, sur ce que pourrait ou devrait être le mix énergétique, la majorité sénatoriale a élargi le périmètre du texte initialement consacré à la simplification des procédures de délivrance des autorisations.

Nous nous sommes opposés à ce changement de périmètre. Pourquoi ? Parce que ce débat ne peut pas être traité à la légère, ici au Parlement, au détour et en quelques heures de discussion d’un texte qui ne lui est pas pleinement consacré et qui n’a pas été préparé pour cela ! À tout le moins convenez-en, une solide étude d’impact est nécessaire s’appuyant au moins sur les études robustes de RTE (Réseau de transport d’électricité) ou de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) notamment. Et là, pour le seuil des 50% comme pour celui des 63,2 GW, rien !

Parce que nous ne sommes plus dans les années 60 ou 70 et que ce débat intéresse et concerne l’ensemble des français !

Parce que, comme le prévoit la Charte Constitutionnelle de l’environnement, les français ont à connaître et doivent pouvoir discuter des politiques énergétiques et climatiques qui conditionneront la durabilité si ce n’est la viabilité du monde de demain.

À contrario du trop peu de considération – c’est un euphémisme – qui a été fait de la « convention citoyenne sur le climat », nous devons respecter les débats en cours de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) sur l’avenir énergétique du pays et la composition de notre futur mix énergétique (Programmation Pluriannuelle de l’Energie) ainsi que les consultations sur les nouveaux EPR2. Respecter la dimension consultative ou participative de notre démocratie ne nous permet pas d’anticiper sur le contenu de la future loi quinquennale qui sera examinée par le Parlement en 2023.

Le mix devra résulter d’un optimum combinant les différents modes de production disponibles tout en tenant compte de leurs impacts spécifiques divers. Et nous n’écartons, a priori, aucun moyen de production décarboné !

Dans une perspective d’emplois et de souveraineté nationale, nous devrons nous donner l’objectif de filières industrielles implantées dans nos territoires. La formation et la reconnaissance des métiers devront être notre priorité. Et cela pour chaque mode de production. 

Au plan technique, les possibilités de prolongation des réacteurs pèseront lourd dans le mix retenu. Elles ne sont pas connues. L’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) ne les a pas instruites à ce jour. Et au moment où nous parlons, beaucoup d’incertitudes technologiques restent aussi à lever.

En considération de ces différents aspects, soyons réalistes et rationnels afin de prendre une position politique éclairée dont les effets seront majeurs sur le long terme. C’est la position de principe du groupe Socialiste Écologiste et Républicain. Quant au débat, tous nos amendements de retour au périmètre initial ont été rejetés.

Nous avons aussi voulu porter le débat sur des points de vigilance qui méritent attention. Ceux relatifs à la nécessaire prise en compte des aléas climatiques extrêmes : ressource en eau, traits de côtes, inondations etc. Sujets qui, avec d’autres, conditionneront la performance et la sécurité du parc de production nucléaire dans les décennies à venir. Sur ce point, notre groupe a obtenu que soient confortés les moyens humains de l’ASN (et de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) pour à la fois maîtriser l’emploi du nucléaire et les nouvelles contraintes liées aux changements climatiques nécessitant des expertises supplémentaires.

Enfin, sur les conséquences des procédures dérogatoires proposées par le texte, je soulignerai deux avancées sur la base de nos propositions :

  1. D’abord le renforcement du dialogue avec les exécutifs locaux en amont de la mise en œuvre des procédures dérogatoires de mise en compatibilité des documents d’urbanisme.
  2. Ensuite la faculté de s’assurer que la consultation du public se déroule dans les meilleures conditions possibles pour tous les citoyens avec notamment la possibilité de consulter un dossier papier à la mairie par exemple.

En définitive, le texte qui est soumis à notre vote est hybride puisqu’il traite d’une part de procédures et qu’il aborde d’autre part, sans la traiter correctement et loin s’en faut, la question centrale du mix énergétique.

Sa portée, pour être réelle et utile, est aussi à relativiser. Il permettra de gagner une année voire 2, après que le pays en ait perdu 5 sur le sujet et pour des installations industrielles dont la durée de vie pourrait être de 60 ans ou plus.

En conséquence, le groupe Socialiste Écologiste et Républicain s’abstiendra. Et nous vous demandons, par un travail approfondi et dès maintenant avec le Parlement, d’engager sans tarder le processus de révision du mix énergétique national. »

A l’issue du scrutin, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l’accélération des procédures de construction de nouvelles installations nucléaires sur sites existants ou à proximité par 239 voix POUR, 16 CONTRE (écologistes) et 78 ABSTENTION (socialistes et communistes).

Le sénateur Montaugé interroge le Gouvernement sur sa politique de valorisation du travail

Mardi 10 janvier 2023 se déroulait au Sénat un débat sur le thème « Mieux rémunérer le travail en France : la nécessité d’un Grenelle sur les salaires », organisé à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. A cette occasion Franck Montaugé a interrogé Madame Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.

Par nature, le travail est le principal moyen de vivre pour la plupart des personnes. Mais au-delà de cette fonction monétaire, le travail peut constituer un vecteur d’émancipation si tant est qu’il ait un sens pour celui qui l’exerce. C’est sur ce point et sur les actions politiques qui sont à mener pour redonner une consistance à la valeur travail qu’est intervenu le sénateur Montaugé.

« La conférence salariale que mon groupe appelle de ses vœux doit aussi prendre en compte la dimension sociétale du travail et du rapport au travail de nos concitoyens.

La valeur travail repose sur une activité utile, qui fait sens pour celui qui l’exerce comme pour la société. Si elle est amenée à se transformer profondément, elle doit rester au centre du projet collectif national. C’est particulièrement vrai pour les jeunes travailleurs. C’est vrai aussi des métiers de première ligne, que nous avons tous salués pendant la pandémie, mais qui ont trop vite été oubliés depuis.

Pouvez-vous nous présenter les actions éventuelles que vous menez pour construire ou redonner à la valeur travail la place qui devrait être ou redevenir la sienne ? Auprès de qui menez-vous ces actions ? Comment ? Et quel résultat quantifiable ont-elles ? Il va de soi que le salaire est un moyen fondamental pour atteindre cet objectif, mais il ne me paraît pas être le seul.

Portez-vous une conception extensive de la notion de travail ? Le travail doit-il être limité aux formes qu’on lui connaît classiquement ? Ne faut-il pas le penser autrement, comme une contribution au service de la société et de sa cohésion ? »

Madame Carole Grandjean a ensuite répondu au sénateur Montaugé :

« Monsieur le sénateur, je tiens à vous remercier de cette question, qui me permet d’évoquer les travailleurs de la seconde ligne, dont nous avons déjà largement salué l’engagement, notamment durant la crise de la covid.

Je voudrais d’abord rappeler tout ce que le pays doit à ces 4 millions de travailleurs de la deuxième ligne : agents d’entretien, facteurs, hôtes de caisse, conducteurs de bus… Ils ont rendu possible la vie quotidienne de nos concitoyens pendant la crise.

J’ai évoqué tout à l’heure le rapport que Christine Erhel et Sophie Moreau-Follenfant ont remis au ministre du travail. Celui-ci a bien établi que ces salariés gagnaient 30 % de moins en moyenne que les autres. Je crois que cela répond bien à votre remarque. Ce rapport montre aussi que ces salariés ont des conditions de travail plus morcelées : horaires atypiques, temps partiels, succession de contrats courts…

En 2019, le taux moyen de pauvreté était de 14,6 % pour l’ensemble de la population, mais de 6,9 % pour les salariés. Le travail apparaît donc comme un antidote efficace contre la pauvreté.

Le taux de pauvreté est de 15,1 % pour les salariés à temps partiel, et il atteint même 24 % pour les salariés à temps partiel dont la quotité de travail est inférieure à 50 % du taux plein. Même si l’on augmentait les salaires, ce serait insuffisant. Pour ces salariés, la question est de pouvoir travailler à temps complet.

Il s’agit de créer les conditions permettant à ces travailleurs de trouver des contrats plus stables à temps complet. C’est un objectif majeur du Gouvernement. Pour l’atteindre, nous mettons en œuvre des programmes spécifiques dans le cadre de France Travail et nous incitons les entreprises à utiliser des contrats plus stables, notamment par la réforme du bonus-malus.

Suite à cette réponse Franck Montaugé a répliqué :

« Madame la ministre, sans remettre en question votre bonne volonté, je ne suis pas sûr que vous ayez bien compris ma question. Je vais donc essayer de l’illustrer.

Je suis de ces générations qui ont vécu – je pèse mes mots – le dédain, la dévalorisation des métiers manuels et des formations courtes.

Votre réponse est centrée sur la question des salaires. C’est un des aspects très importants du sujet. Mais votre propos n’a pas pris en compte le problème dans toute son ampleur.

Les enjeux de reconnaissance, et pas seulement par le salaire, sont considérables. Or votre gouvernement n’y fait aucunement face : aucun plan ne prend en compte cet aspect fondamental de la question. Je le regrette. Mais il n’est jamais trop tard. Je me tiens à votre disposition pour en discuter, madame la ministre. »

Le sénateur Montaugé appelle le Gouvernement à faire de l’eau une cause nationale prioritaire

Mardi 10 janvier 2023 se déroulait au Sénat un débat sur la gestion de l’eau dans une perspective économique et écologique, organisé à la demande du groupe Les Républicains.

A cette occasion Franck Montaugé a interrogé Madame Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie, sur les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE*) et leur intégration éventuelle au « plan eau » annoncé le 29 septembre 2022 par le Ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu et dont le contenu devrait être dévoilé dans les prochains jours.

* PTGE : Le projet de territoire pour la gestion de l’eau est une démarche qui vise à impliquer les usagers de l’eau d’un territoire (consommation d’eau potable, usages pour l’agriculture, l’industrie, l’énergie, la navigation, la pêche, etc.) dans un projet global en vue de faciliter la préservation et la gestion de la ressource en eau.

Le PTGE est pensé sur un périmètre cohérent d’un point de vue hydrologique ou hydrogéologique. Il est élaboré dans une perspective d’arriver sur la durée à un équilibre entre besoins et ressources en eau, à une certaine sobriété dans les usages de l’eau, à préserver la qualité des eaux et la fonctionnalité des écosystèmes aquatiques, à anticiper le changement climatique et ses conséquences sur la ressource en eau et à s’y adapter…

Il s’appuie sur un diagnostic et un dialogue avec les acteurs du territoire et permet de déterminer le programme d’actions à mettre en œuvre.

« Pour avoir été positif sur certains points – je pense aux assurances agricoles, même s’il faut reconnaitre que la question d’une alternative à l’usage de la moyenne olympique reste en suspens – la démarche du Varenne de l’eau est restée inaboutie sur la question de la ressource en eau et de ses usages.

En mai 2022, le Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces Ruraux (CGAAER) remettait un rapport d’évaluation de 15 PTGE développés en France, assorti de recommandations de nature à améliorer cette approche collective de gestion de l’eau à l’échelle des bassins versants ou des ressources hydrographiques. Dans le Gers, le PTGE de la Midouze a regroupé agriculteurs et usagers de l’eau. Un programme d’action a été établi et j’ai pris connaissance des attentes des protagonistes.

Ma question est double. Le gouvernement entend-il inciter les territoires à développer les PTGE sur l’ensemble du territoire national ? Je pense que ce serait une bonne chose car cette question doit être traitée dans le dialogue, la coresponsabilité et la compréhension mutuelle des multiples usagers de l’eau.

Ce dispositif fait-il partie de votre annonce d’un « plan eau » ? A l’occasion de l’évaluation du PTGE de la Midouze, les agriculteurs ont déploré la longueur et la complexité du processus. 5 à 6 ans c’est beaucoup trop même si le travail final est de qualité. Si c’est votre intention, comment entendez-vous simplifier les procédures et accélérer les processus d’élaboration des PTGE ? »

Madame Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie a ensuite répondu au sénateur Montaugé :

« Le PTGE est un outil contractuel participant à assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau, maitriser les pressions de prélèvements à un niveau compatible avec les objectifs environnementaux de la directive cadre sur l’eau et répondre aux enjeux du changement climatique.

L’instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 relative aux PTGE a donné un nouvel élan à une gestion partagée de la ressource en eau. La démarche PTGE permet dans une dynamique de dialogue avec tous les usagers de l’eau du territoire d’aboutir à un programme d’actions qui organise le partage de l’eau disponible dans un contexte de changement climatique. Ce programme d’actions doit mobiliser un panier de solutions : sobriété, solutions fondées sur la Nature, mobilisation de nouvelles ressources et parfois des mesures de stockage compatibles avec l’atteinte du bon état écologique et permettant de concilier les différents usages.

Faisant suite à une décision du Varenne agricole de l’Eau et de l’adaptation au changement climatique, une instruction complémentaire à celle du 7 mai 2019 a été élaborée intégrant les pistes d’amélioration des PTGE identifiées par le Varenne. Elle est en cours de signature et vise surtout à une accélération car dans beaucoup de territoires les acteurs ne s’entendent pas sur le diagnostic et la nécessité d’agir collectivement. Elle présente aux porteurs de projet et aux acteurs de la démarche les points fondamentaux pour sa réussite depuis la feuille de route de cadrage, en passant par l’élaboration du programme d’actions jusqu’à l’accompagnement par les services de l’Etat. Cette instruction détaille notamment le rôle de l’Etat dans chacune des « étapes-clés » du PTGE ainsi que dans la gouvernance et en cas de blocage persistant. Elle a été concertée dans le cadre du conseil national de l’eau en lien avec les organisations agricoles et les organisations non gouvernementale.

En conclusion, ce que je peux vous dire c’est que les PTGE n’ont pas pour vocation à être généralisés, mais nous voulons en faire un maximum et surtout, qu’ils fonctionnent. »

A cette déclaration, Franck Montaugé a répliqué :

« Merci Madame la ministre. Je comprends que cela pourrait tout de même faire partie du plan que vous avez annoncé. En tout cas, je le souhaite.

L’eau, dans ses divers aspects et fonctions, devrait faire l’objet en réalité de la part de votre Gouvernement d’une grande cause nationale, d’un « Plan Marshall ».

Le Gouvernement met en œuvre des règles d’exception pour accélérer le développement de la production d’énergie, par exemple. Nous attendons de sa part la même approche pour la question, non moins cruciale qui est celle de l’eau, à usage agricole en particulier mais pas seulement ! »