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Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Transition énergétique

Projet de loi pour la protection du pouvoir d’achat : dans le débat général, le sénateur Montaugé souligne les insuffisances du texte

Le Sénat a entamé ce jeudi 28 juillet 2022 l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

Dans le cadre de la discussion générale préalable au débat du contenu du texte, le sénateur Montaugé s’est exprimé sur les titres 2 et 3 du projet de loi qui relèvent du champ de compétences de la commission des affaires économiques dont il est membre.

A la tribune, Franck Montaugé est ainsi revenu sur les dispositions prévues au titre de la protection du consommateur (articles 7 à 9) et à la souveraineté économique (articles 10 à 20) et évoqué les propositions de son groupe politique nécessaires à l’obtention d’une loi véritablement porteuse d’améliorations pour le pouvoir d’achat des français notamment des plus modestes.

« En matière de logement et du point de vue des usagers les plus modestes donc les plus touchés par l’inflation, les dispositions visant à contenir les hausses de loyers ne sont pas assez fortes. Nous proposerons un IRL (Indice de Référence des Loyers) plafonné à 1,5% sur tout le territoire national !

Pour mémoire, la diminution de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) vous a permis de faire l’économie de 12 milliards d’euros lors du quinquennat précédent. Les mesures que vous proposez dans ce texte représentent 168 millions d’euros. Disons-le sans ambages, les dispositions du titre 2 relatives à la protection du consommateur, qu’elles soient relatives à la résiliation des contrats ou à la lutte contre les pratiques commerciales illicites, bien qu’opportunes, sont de portées réduites. Nous vous proposerons par amendements de les améliorer.

Les mesures du titre 3 traitant de la souveraineté énergétique, pour autant qu’elles soient nécessaires, révèlent les faiblesses et les contradictions de la politique énergétique française. La crise aura permis de mesurer l’attention qu’il faut en permanence porter à l’outil de stockage souterrain de gaz, outil stratégique s’il en est, dont la dimension de « politique nationale » a été oubliée ou mésestimée.

En même temps qu’elle porte atteinte à la crédibilité de la parole publique, la nécessité de prévoir la réouverture de centrales à charbon pose pour nous la question des conditions sociales du réemploi et de la formation des personnels nécessaire.

Quant à l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, il confirme par ses conséquences – ce que nos rapports sénatoriaux récents ont mis en évidence – l’affaiblissement régulier d’EDF, jusqu’à sa mise en péril au regard des investissements considérables à financer dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas Carbone et de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie que nous aurons à actualiser prochainement. En matière de climat, la France doit être au rendez-vous de ses engagements, après 5 années de perdues et 2 condamnations pour inaction climatique.

Au-delà des évolutions nécessaires de l’ARENH (Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique) que porte le texte et que nous soutiendrons comme la limitation de volume à 100 Térawatt heure ou à 25% de la production nucléaire annuelle, au prix actualisé de 49,5 € du mégawatt heure, nous demandons d’anticiper son extinction et sa suppression totale tant l’ARENH s’est jusqu’ici révélé comme un instrument de pillage et donc d’affaiblissement d’EDF au profit de ses concurrents.

Nous vous proposerons un amendement qui proportionne les cessions au titre de l’ARENH à la situation financière des entreprises dont certaines – je pense à Total en particulier – ont vu leurs profits exploser du fait de la crise géopolitique. Nous demanderons aussi qu’un bilan objectif du marché de l’électricité soit réalisé. A quoi le principe de « libre concurrence non faussée » a-t-il conduit pour les consommateurs français, pour l’appareil industriel français ?

Nous pensons aussi que le Parlement – en l’occurrence le Sénat – n’a pas à sécuriser juridiquement le décret de passage à 120 Térawatt heure que le Gouvernement français n’a pas soumis au Conseil Social et Economique de l’entreprise ni notifié formellement à la Commission Européenne. Pourquoi Monsieur le Ministre avoir procédé de la sorte, en toute connaissance de fait d’une aide d’État dont l’absence de notification fragilise aujourd’hui les fournisseurs alternatifs ?

Il est urgent de reconsidérer, autour du groupe public EDF, l’ensemble du dispositif de gestion de l’électricité en France. Par une Question d’Actualité du Gouvernement (Lire ICI), j’appelais il y a quelques jours le Gouvernement à ouvrir un débat public et parlementaire à propos du projet national pour EDF. Le débat 50-1 que propose Madame la Première Ministre ne suffira pas. Nous demandons le vote d’une loi spécifique sur le projet industriel, social et environnemental d’EDF. Et le plus rapidement possible le Gouvernement devra réussir la réforme de structure des tarifs de l’électricité qui doivent reposer sur les coûts complets de long terme de l’ensemble du parc de production.

Au final, ce texte sera insuffisant pour répondre aux besoins élémentaires de millions de français… le « pouvoir de vivre » de nos concitoyens sera au cœur de nos propositions dans les prochains projets de Loi de Finances. »

Questions au Gouvernement : le sénateur Montaugé interroge le Ministre de l’Economie sur le projet du gouvernement pour EDF

Suite à l’annonce récente par le Gouvernement d’une d’une nationalisation totale d’EDF, le sénateur du Gers Franck Montaugé a interrogé Monsieur Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique sur le projet du Gouvernement à l’égard de cette entreprise dont le rôle sera central dans la transition énergétique que doit opérer la France.

« Méga feux, pluies diluviennes dévastatrices, sécheresses toujours plus précoces et plus fortes, gelées répétées, grêlons comme des boules de pétanque, autant d’illustrations des effets du dérèglement climatique dont le GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) nous avait averti, de rapport en rapport.

La transition de civilisation que nous devons opérer – parce que c’est de cela qu’il s’agit en réalité – repose sur la production et l’usage d’énergies décarbonées ! Dans cette bataille, la France possède un atout maître, EDF, dont la propriété sera bientôt entièrement publique ! Mais une OPA (Offre Publique d’Achat) ne fait pas un projet industriel.

Après avoir passé cinq ans à ne prendre aucune décision à la hauteur des enjeux, le gouvernement est resté muet sur le rôle qu’il entend faire jouer à cette entreprise dans le contexte extrêmement difficile que nous lui connaissons aujourd’hui. Monsieur le Ministre, quel est votre projet industriel, social et environnemental pour EDF ? Avez-vous – c’est grandement souhaitable – renoncé au découpage de l’entreprise ? Comment financez-vous les investissements d’EDF nécessaires au « Grand carénage(*) », aux énergies renouvelables et au nucléaire existant et programmé ainsi qu’aux réseaux. Comment préservez-vous le caractère public du parc de production hydraulique ?

Une OPA va exclure de fait les citoyens et le Parlement de ce débat national. Pour donner suite aux intentions – nouvelles – de dialogue que le Gouvernement affichait il y a quelques jours à peine, allez-vous passer par une loi spécifique, c’est ce que nous vous demandons. »

« Monsieur le sénateur Montaugé, d’abord je voudrais dire à quel point je partage ce que vous venez de dire sur l’énergie nucléaire. » a répondu le Ministre. «  A tous ceux qui nous ont expliqué pendant des années que l’on pouvait gagner le combat climatique sans le nucléaire la réponse est définitive : nous ne pouvons pas gagner la bataille du climat sans reconstruire des capacités nucléaires. Je rappelle que le Président de la République est le premier à avoir engagé la réalisation de 6 nouveaux réacteurs nucléaires. Que notre majorité est la première à avoir mis sur pied une université des métiers du nucléaire pour redonner ses lettres de noblesse à l’activité de production d’électricité nucléaire et que notre majorité est la première à avoir dégagé dans France 2030 des moyens de financement aussi importants pour réfléchir aux réacteurs de petites et moyennes tailles pour être en pointe des technologies sur le nucléaire. Oui nous croyons au nucléaire et oui, nous continuerons à le défendre et le développer.

S’agissant d’EDF et du financement de notre opération. C’est 9,7 milliards d’euros qui seront financés sur un compte d’affectation spécial du Trésor. Je pense qu’il n’y a pas de meilleure illustration de notre détermination à soutenir EDF et à voir l’Etat aux côtés d’EDF et de ses salariés pour les années qui viennent. Nous avons au cours des dernières années recapitalisé EDF et engagé sa nationalisation. Nous nous sommes donc donnés les meilleurs moyens de permettre à ce grand service public de l’énergie de réussir et nous apporterons les moyens nécessaires aux investissements : 55 milliards d’euros environ pour les 6 nouveaux réacteurs nucléaires.

Enfin, sur la structure d’EDF, je ne veux laisser planer aucune ambiguïté. Nous avions un projet de réforme qui d’ailleurs n’a jamais consisté à découper EDF mais ne revenons pas sur le passé. Cette réforme correspondait à un temps où il y avait moins de tensions, de difficultés sur l’approvisionnement nucléaire. La réforme « Hercule » est caduque et nous ne reviendrons pas dessus. Qu’il n’y ait pas d’ambigüité. Nous voulons marquer avec la Première Ministre un nouveau départ pour EDF. Cette nationalisation est la première étape, à la Direction maintenant, avec l’Etat, de définir ses priorités. »

« Monsieur le Ministre, ça ne répond pas tout à fait aux questions que je posais… » a répliqué le sénateur Montaugé avant de poursuivre : « De tergiversations en atermoiements, la France vient de perdre en réalité 5 ans. Pour répondre à ses missions de production, EDF doit rester un groupe intégré sous statut d’établissement public à caractère industriel et commercial. Pour l’intérêt général national, nous souhaitons qu’EDF ne soit pas entravé dans son développement. Nous sommes donc pour la suppression de l’ARENH (Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique) et – cela doit aller de pair – pour la restructuration des tarifs de l’électricité sur la base du coût marginal complet à long terme. Le prix de l’électricité ne doit plus dépendre des marchés de gros et aujourd’hui de celui du gaz naturel. »

Vous n’avez pas tout à fait répondu aux questions Monsieur le ministre, j’espère malgré tout que nous aurons un débat, ici, au Parlement sur ce sujet extrêmement important. Madame la Première Ministre opine de la tête, je le note, prenons rendez-vous. »

(*) Engagé depuis 2014 par EDF, le « Grand Carénage » est un programme industriel de rénovation et de modernisation des centrales nucléaires existantes.

Le sénateur Franck Montaugé nommé au conseil supérieur de l’énergie

Sur proposition de son groupe, Franck Montaugé vient d’être nommé par le Président du Sénat au Conseil Supérieur de l’Énergie.

Cette instance consultative permet d’assurer un dialogue régulier et une association étroite des principales parties prenantes du secteur de l’énergie dans la construction de la politique énergétique du Gouvernement.

Le Conseil Supérieur de l’Énergie est consulté sur les textes réglementaires qui concernent le secteur de l’énergie. Comme le prévoit le code de l’énergie, il est consulté sur :

  • L’ensemble des actes de nature réglementaire émanant du Gouvernement, intéressant le secteur de l’électricité ou du gaz ;
  • Les décrets et arrêtés de nature réglementaire relatifs aux certificats d’économie d’énergie ;
  • Les décisions de la Commission de régulation de l’énergie pouvant avoir une incidence importante sur les objectifs de la politique énergétique ;
  • La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie.

Autonomie stratégique économique de l’UE : les propositions du sénateur Montaugé à ses collègues parlementaires européens

Le Parlement de l’État membre qui assure tous les six mois la Présidence du Conseil de l’Union Européenne (UE) peut organiser des conférences interparlementaires thématiques.

C’est ainsi que lundi 14 mars 2022 près de 100 parlementaires de toute l’Europe sont venus au Sénat, à Paris, pour débattre des moyens d’améliorer l’autonomie stratégique économique de l’Union européenne dans un contexte de tensions géopolitiques croissantes.

Cette journée d’échanges a permis aux parlementaires d’exposer leurs positions sur les filières industrielles d’avenir, sur l’approvisionnement en métaux critiques et sur la souveraineté alimentaire, autour de trois invités : le commissaire européen chargé du marché intérieur Thierry Breton ; le journaliste d’investigation Guillaume Pitron, auteur de « La Guerre des métaux rares : la face cachée de la transition énergétique et numérique » ; et l’eurodéputé allemand Norbert Lins, président de la commission agriculture et développement rural du Parlement européen.

Le sénateur Montaugé, vice-président de la commission des affaires économiques du Sénat, a introduit ses 3 interventions en déclarant : « La pandémie comme l’agression russe à l’égard de l’Ukraine appellent l’Union européenne à écrire un nouveau chapitre de son histoire. Pour conforter notre modèle commun, fondé sur la démocratie et le respect des droits de l’Homme, l’Europe doit s’intégrer dans un modèle de puissance au service de la paix, des enjeux climatiques et du progrès social pour tous. »

Le sénateur Montaugé s’est exprimé sur chacun des 3 thèmes.

Sur l’autonomie stratégique dans les filières industrielles d’avenir :

Les sources d’approvisionnement en « produits stratégiques vulnérables » (semi-conducteurs, matières premières vulnérables …) doivent être davantage diversifiées et donner lieu quand c’est possible à des alliances d’approvisionnement entre États – membres. Et quand la diversification n’est pas possible, l’UE doit contribuer à la constitution de stocks stratégiques. L’UE doit aussi favoriser la recherche et l’innovation pour les intrants nécessitant des « ruptures technologiques ». Les « projets importants d’intérêt européen commun » (PIIEC) relatifs aux technologies du futur impactant le climat doivent être développées en partenariat public (UE – États) – privé.

Consulter le texte de l’intervention de Franck Montaugé

Sur l’autonomie stratégique dans les secteurs énergétique et minier :

L’Union européenne doit se doter d’une stratégie spécifique dans les secteurs énergétique et minier relatif aux terres rares. Une condition sine qua non pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et pour protéger nos économies des situations de crise comme celle que nous vivons aujourd’hui. Elle doit réformer le marché européen de l’énergie afin de découpler le prix de l’électricité de celui du gaz. En coordination avec les États, elle doit mettre en œuvre des mécanismes conjoncturels de protection permettant de garantir des prix acceptables pour l’ensemble de nos concitoyens et compétitifs pour toutes nos entreprises.

Consulter le texte de l’intervention de Franck Montaugé

Sur les défis de la souveraineté alimentaire européenne :

La souveraineté alimentaire de l’Union européenne doit aussi être garantie pour éviter une crise alimentaire majeure. Des mesures immédiates doivent être prises pour répondre aux difficultés engendrées par la guerre en Ukraine, qu’il s’agisse des coûts de production pour certains agriculteurs ou des prix à payer par les consommateurs. Dans l’urgence, les aides de la politique agricole commune pourraient notamment être réorientées vers les filières les plus en difficulté. Une action forte pourrait être également menée en matière de constitution de stocks alimentaires stratégiques. Ces mesures d’urgence ne sauraient toutefois être le prétexte d’une remise en cause des engagements pris au niveau européen en matière environnementale au travers du Green deal et de la stratégie « Farm to fork ».

Consulter le texte de l’intervention de Franck Montaugé

 

Visionner l’intégralité des débats : partie 1 et partie 2

Franck Montaugé débat de la place du nucléaire dans la politique énergétique de la France

Mercredi 9 février 2022, Franck Montaugé était l’invité de l’émission « Question d’actualité au Gouvernement » sur la chaîne Public Sénat. A la veille des annonces(*) du Président de la République sur la nouvelle politique énergétique de la France, le débat télévisé portait sur la politique nucléaire française et la politique énergétique dans son ensemble.

En présence de Brice Lalonde, ancien Ministre et Président de l’association « Équilibre des énergies » et des sénateurs Daniel Grémillet (groupe Les Républicains) et Daniel Salmon (groupe Écologiste – Solidarité et Territoires), Franck Montaugé a pu évoquer à cette occasion les positions et propositions qu’il a récemment défendues et émises dans le cadre de ses diverses interventions sur le sujet (Lire ICI, ICI, ICI, ICI et ICI).

Vous pouvez revoir ce débat en cliquant sur l’image ci-après (entre 02:10 et 31:45) :

 

(*) Le jeudi 10 février, le chef de l’État, dans une volte-face sur ce qu’était jusqu’ici sa politique énergétique, annonçait vouloir construire 14 réacteurs EPR2 dont 6 pour 2035 et prolonger au-delà de cinquante ans la durée de vie des réacteurs existants. Ce programme ferait l’objet, a-t-il dit, de discussions parlementaires en 2023.

EDF en grande difficulté : le Gouvernement doit prendre rapidement ses responsabilités

Dans un contexte de flambée du coût de l’énergie, le Gouvernement a décidé de contraindre EDF à vendre davantage d’électricité à bas prix à ses concurrents (46€ par mégawattheure au lieu de 200€ ou plus au prix du marché). Le fleuron industriel français de l’énergie se retrouve donc sommé de compenser seul la hausse du prix de marché de l’électricité indexé sur le prix du gaz qui s’est envolé.

Une décision à courte vue, prise à la hâte dans la perspective de la campagne présidentielle et qui va coûter au moins 8 milliards d’euros à EDF. Une charge financière considérable, quand l’urgence pour EDF et pour la France est d’investir dans le renouvellement, le prolongement et l’entretien de son parc productif et de ses réseaux.

Le sénateur Montaugé dénonce la politique du Gouvernement et en particulier :

  • son impréparation : la hausse des coûts de l’énergie était prévisible et aurait dû être anticipée. Au lieu de cela, le Gouvernement agit par à-coups, sans vision quant à la place et aux moyens qu’il faut donner au groupe EDF ;
  • son cynisme : à trois mois de l’élection présidentielle, le Gouvernement fait payer à EDF des mesures dont l’impact électoral n’aura échappé à personne. A terme, les français paieront en tant que consommateurs et contribuables.

Impulsée par l’Union européenne et approuvée alors par les États européens, la libéralisation du marché de l’énergie a entraîné une désorganisation totale en France. Au moment où nous devons accroitre la production d’énergies qui ne réchauffent pas le climat, il est aberrant que les prix de l’électricité dépendent en réalité des prix d’énergies fossiles comme le gaz naturel.

De surcroit, dans un marché désormais ouvert à la concurrence, EDF est contraint de vendre à des fournisseurs (dont Total énergies, Engie…) qui revendent sans réelle valeur ajoutée à leurs clients. L’essentiel des surcoûts repose donc sur EDF. Le parc de production électrique français, dans sa diversité, n’est plus à la hauteur des enjeux de réponse à la demande des consommateurs en toutes circonstances et de contribution, dans les délais impartis, à la neutralité carbone.

L’électricité est un bien de première nécessité. Elle sera décisive pour relever les enjeux climatiques et la transformation de nombreuses filières industrielles dont celle du transport.

Le Gouvernement doit prendre ses responsabilités. Il doit recapitaliser immédiatement EDF pour compenser les pertes financières induites par le relèvement du plafond de l’ARENH (Accès Régulé à l’Énergie Nucléaire Historique *). En cessant sa procrastination, il doit engager les programmes de construction de nouveaux EPR (réacteurs) et booster le développement des énergies renouvelables dans le cadre d’une véritable planification des projets dans les territoires. Au-delà de ces décisions, il doit se prononcer pour un groupe EDF intégré 100 % public, seul susceptible de répondre à l’intérêt général national et aux besoins des consommateurs sur le long terme.

Jeudi dernier, le Comité Social d’Entreprise (CSE) central d’EDF a déclenché une procédure de droit d’alerte économique suite aux annonces gouvernementales. Inscrit dans le code du travail, ce droit d’alerte est prévu lorsque les comités sociaux et économiques ont « connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise ». Dans un message interne aux cadres d’EDF, le Président Directeur Général Jean-Bernard Lévy a lui-même vivement critiqué ces mesures gouvernementales, décrivant « un véritable choc », tandis que les quatre organisations syndicales représentatives du groupe ont appelé à une journée de grève le 26 janvier.

« Dans ce contexte très préoccupant et à terme fortement dommageable pour les consommateurs français, j’œuvrerai, comme je l’ai déjà fait (lire ICI, ICI et ICI), pour que les moyens publics de développement indispensables soient donnés par le Gouvernement à EDF » indique le sénateur Montaugé.

 

* les fournisseurs autres qu’EDF peuvent acheter de l’électricité nucléaire dans des « conditions économiques équivalentes » à celles d’EDF.