Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Une proposition de loi pour valoriser l’hydroélectricité

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Représentant 11,2 % de la production d’électricité totale et 51,9 % de la production d’électricité renouvelable, l’hydroélectricité constitue une source d’énergie de premier plan parmi les sources d’énergie les plus décarbonées. Au total, le marché de l’hydroélectricité génère 3,6 milliards d’euros en 2016, dont 636 millions d’investissements et la filière représente 11 600 emplois. La France dispose d’atouts stratégiques dans le domaine de l’hydroélectricité, puisqu’elle est le 2ème producteur européen et le 10ème mondial. Outre la production d’énergie, les installations hydroélectriques permettent d’autres usages, tels que l’alimentation en eau potable, l’irrigation des terres agricoles ou la navigation marchande ou récréative.

Cela constitue également un levier essentiel de développement économique pour les territoires ruraux, en particulier en zones de montagne mais pas seulement. Les cours d’eaux gersois abritaient par exemple un nombre conséquent d’unités de production (microcentrales) associées le plus souvent à une activité agricole ou de type industriel. Si quelques-unes fonctionnent encore aujourd’hui, la plupart ont cessé leur activité. Reste le long des berges le témoignage laissé par les bâtiments et équipements qui les constituaient. Dans le cadre d’un développement plus durable, il apparait nécessaire pour le sénateur Montaugé de faciliter, quand cela est technico-économiquement possible, le renouveau de telles unités de production hydroélectrique qui ont par le passé montré leurs capacités à offrir une source d’énergie renouvelable.

Malgré son intérêt, l’hydroélectricité est confrontée à de multiples difficultés. Cette activité pâtit de la faiblesse de son cadre stratégique, elle fait également face à une complexité normative à laquelle s’ajoute une complexité administrative et elle est enfin soumise à une forte pression fiscale. Dans ce contexte, la proposition de loi (PPL) déposée au Sénat le 25 février 2021 tend à rénover sur plusieurs points le cadre législatif portant sur les installations hydroélectriques afin d’inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique.

Le sénateur Montaugé s’est pleinement associé au travail parlementaire sur cette PPL en proposant plusieurs amendements. Parmi ceux-ci deux ont été adoptés :

  • L’amendement n° 15 : par lequel Franck Montaugé propose d’inclure dans le recensement global des capacités de production les anciens sites de production qui sont aujourd’hui désaffectés mais qui font ou pourraient faire l’objet de projets de réhabilitation.

  • L’amendement n° 16 : permet quant à lui d’intégrer les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) au portail national de l’hydroélectricité facilitant ainsi les démarches des porteurs de projets.

Le texte adopté au Sénat le 13 avril, a été déposé à l’Assemblée nationale pour qu’elle se saisisse de l’examen en première lecture de cette proposition de loi préalablement à une seconde lecture par les deux chambres avant son éventuelle adoption. Dans le Gers, certains projets de réhabilitation de sites anciens pourraient bénéficier des dispositions facilitatrices de ce texte.

Projet « Hercule », pour un groupe EDF intégré 100% public et un débat, public et transparent, devant le Parlement

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La commission des affaires économiques a auditionné mercredi 10 février Jean Bernard Lévy, président directeur général (PDG) d’EDF, sur le projet de réorganisation “Hercule”. Sur le fond, cette audition n’a pas apporté d’éléments nouveaux de nature à rassurer sur le devenir du service public de l’électricité en France.

Les sénateurs et sénatrices du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain qui mènent actuellement de nombreuses auditions des différents acteurs concernés par le projet, ont relayé les craintes et inquiétudes des syndicats, des associations, des collectivités territoriales et des salariés face à ce projet de démantèlement d’un fleuron industriel et de démolition du service public de l’électricité. Ces inquiétudes portent aussi, dans de nombreux territoires, sur le devenir des concessions hydroélectriques et de la gestion des multiples usages de l’eau.

Ils considèrent d’une part que la préservation du caractère intégré et public de l’entreprise est primordiale pour répondre aux défis du XXIème siècle en valorisant les synergies propres à un groupe intégré et non en multipliant les filialisations qui engage de facto son démantèlement. Ils estiment d’autre part que le financement sur fonds propres d’Hinkley Point en Grande Bretagne et le poids des dividendes que le groupe a versés à l’État actionnaire entre 2005 et 2014 (20 Milliards d’euros) ont fortement participé à réduire la capacité de financement d’EDF et ce, alors que l’entreprise doit faire face à un mur d’investissements vitaux pour la sécurité et son développement, dans les prochaines années.

Ils demandent aussi la suppression de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) qui a très fortement affaibli la capacité d’investissement d’EDF du fait de tarifs de vente contraints très souvent inférieurs à la réalité économique du moment. Cette situation aurait exigé un soutien plus actif du gouvernement avec une recapitalisation du groupe. À cet égard, la création d’une filiale dite « vert » ouverte aux capitaux privés et englobant ENEDIS, les Energies renouvelables, le commerce et les services ne règlerait en rien la question du financement des investissements indispensables à venir.

Comme l’a souligné le sénateur Franck Montaugé dans sa question à l’adresse de Jean-Bernard Lévy, « A côté du nucléaire et de RTE, la pépite d’EDF c’est aussi ENEDIS. Comme RTE, ENEDIS gère un réseau qui a le caractère d’« infrastructure essentielle ». Au moment où tout le monde parle de reconquête de notre souveraineté industrielle, ENEDIS pourrait passer dans les mains et sous la coupe des GAFAM, des USA ou de la Chine ? Et que deviendra la péréquation tarifaire quand les actionnaires privés d’EDF Vert décideront de donner la priorité aux métropoles, parce que ce sera plus profitable pour eux, au détriment des territoires ruraux ? ».

L’impact social et économique des réformes en cours de négociation, tant sur les clients que sur les salariés du groupe EDF, les entreprises électro-intensives ou les collectivités territoriales, doit être évalué de manière approfondie. « Nous attendons du Gouvernement qu’il se penche sérieusement sur cet impact en consultant la représentation nationale avant toute prise de décision. Il ne serait pas admissible que le Parlement soit mis devant le fait accompli, avec des réformes mal calibrées car mal évaluées. » conclut Franck Montaugé.

Dans ce contexte, la commission des affaires économiques a décidé de constituer un groupe de travail sur les réformes du marché de l’électricité. Le sénateur Montaugé y participe et en rendra compte.

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Blackout énergétique : Franck Montaugé interroge le Gouvernement

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Vendredi 8 janvier 2021, le gestionnaire du Réseau de Transport d’Électricité (RTE) a placé la France « en situation de vigilance particulière » sur le plan de notre sécurité d’approvisionnement cet hiver, en raison d’« une disponibilité historiquement basse du parc nucléaire ». A la demande des sénateurs, un débat sur le risque de « blackout énergétique » s’est déroulé en séance ce mardi 12 janvier.

Dans ce cadre, le sénateur Montaugé a interrogé Madame Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité sur la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) et sur leur financement ainsi que sur le « projet Hercule » qui prévoit notamment la séparation des activités d’EDF en plusieurs entités distinctes.

« Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Chers collègues,

La production d’électricité en France et ses évolutions s’inscrit dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie révisée et de la Stratégie Nationale Bas Carbone. De 71% de production d’électricité d’origine nucléaire aujourd’hui – avec je le rappelle un impact minime sur le réchauffement climatique et un coût très compétitif – nous devons passer à 50% en 2035. La marche est très haute et interroge quant à sa faisabilité. EDF s’est engagé dans la mise aux normes post Fukushima et le rallongement de la durée de vie de ses centres de production dans le cadre de « Grand carénage ».

Pouvez-vous fournir Madame la Ministre à la représentation nationale et à la Commission des Affaires Économiques du Sénat la Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) et de leur financement, traduisant la planification des investissements et des gros entretiens de production, incluant bien entendu les énergies renouvelables ?

La situation actuelle du réseau laisse en effet comprendre que le mécanisme de capacité en place ne répond pas à la couverture des risques identifiés ou constatés. Cette PPI devrait, bien sûr, faire apparaitre les investissements planifiés au regard des risques de blackout et des nécessités d’importation en situation de crise de fourniture. Je constate aussi que le dernier guide public de RTE relatif à la gestion des blackout remonte à 2004.

Madame la Ministre, en quoi le projet HERCULE du Gouvernement, en démantelant de fait le groupe EDF, second énergéticien au monde et fleuron de notre souveraineté industrielle, va-t-il améliorer la prévention des blackout ? Comment va-t-il permettre d’améliorer la résilience de la production et des réseaux de transport et de distribution face aux aléas climatiques et technologiques ? »

En réponse, Madame la Secrétaire d’État a indiqué que « les bilans sont beaucoup plus fréquents que ce que vous évoquez et nous débattons régulièrement de différents scenarii ». A cette introduction, Franck Montaugé a réagi pour préciser que sa question portait, non pas sur les bilans mais bien sur les programmes d’investissements.

Sans plus développer, Madame Bérangère Abba a alors continué sur la seconde partie de la question du sénateur en répondant « Je crois savoir que vous évoquerez demain en commission le projet Hercule… Les mesures qui permettent d’éviter un blackout existent et il n’est pas nécessaire d’en prévoir d’autres. La capacité du parc nucléaire est historiquement basse cet hiver. La fermeture des centrales à charbon a été bien préparée et nous pouvons aborder sereinement les prochaines échéances. »

En réplique, Franck Montaugé a conclu « Pour l’électricité, Madame la Ministre, il faut arrêter avec le dogme mortifère – et qui joue contre nos intérêts nationaux – de la libre concurrence non-faussée. C’est une organisation adaptée au monopole naturel de ce marché spécifique, à nul autre pareil du fait des spécificités de l’électricité, qui permettra en réalité la concurrence et l’émergence même des énergies renouvelables. Donc une entreprise intégrée de la production à la distribution. Traiter le projet Hercule par voie d’ordonnance serait également dessaisir les français de la question du devenir de cette entreprise qui leur appartient depuis le conseil national de la Résistance en 1946 et Charles De Gaulle qui en est à l’origine. »

Pouvoir d’achat et transition écologique: le sénateur Montaugé interpelle le Gouvernement

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Dans le cadre de la séance des questions au Gouvernement, le sénateur du Gers Franck Montaugé a interpellé aujourd’hui le ministre de la Transition écologique et solidaire sur la double question du pouvoir d’achat et de la transition écologique. «Pour se chauffer ou pour se déplacer, les Français constatent que leurs factures augmentent dans des proportions insupportables. Les mécontentements montent de toutes parts dans le pays et, malgré les annonces, vous n’avez pas pris la mesure des difficultés que vivent les Français», déclare le sénateur du Gers. «Parmi eux, dit-il, je pense à ceux qui ont des revenus modestes ou dont le pouvoir d’achat diminue et qui sont à l’euro près pour boucler leur fin de mois.

“Je pense à ces ruraux qui sont captifs du carburant pour se déplacer ou se chauffer, à ces Français qui voudraient bien isoler leur maison pour payer moins cher leur chauffage. Le Gouvernement s’était engagé par exemple à transformer en prime le crédit d’impôts transition énergétique. On attend toujours, mais ce qui est sûr c’est que les crédits correspondants sont divisés par deux dans le budget 2019.»

«De surcroît, poursuit Franck Montaugé, les Français se sentent grugés quand 20% seulement des augmentations de taxes sont affectés à la transition. Ils ne voient pas où vous voulez mener le pays pour faire face aux enjeux multiples et cruciaux de la transition énergétique et écologique.»

«Ces enjeux, les Français les partagent et veulent y contribuer pour autant que les mesures prises soient justes et efficaces. Alors pourquoi les stigmatiser, les culpabiliser, les rendre responsables d’un état de fait qu’ils subissent entièrement et pour lequel vous ne leur proposez pas de réponse à la hauteur de leurs difficultés ? Monsieur le Ministre, tout en engageant résolument la France dans la transition économique, sociale et environnementale qui doit se faire au bénéfice de tous, quelles nouvelles mesures entendez-vous rapidement prendre pour répondre aux difficultés des Français ?»

« Il y a un besoin de transparence et de pédagogie sur l’utilisation des recettes fiscales prélevées au titre de la fiscalité écologique, répond le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy. Nous allons améliorer l’information et donner tous les chiffres sur ces sujets », dit-il, évoquant les 34 milliards d’euros qui seront prélevés en 2019 au titre de la fiscalité écologique. « Le budget du ministère de la Transition écologique et solidaire, c’est exactement 34 milliards et c’est un milliard de plus en 2019 qu’en 2018. Bien sûr, il faudra donner tout le contenu de ces dépenses et de ce budget” ajoute le ministre qui énumère les mesures d’accompagnement au changement des catégories de population les plus modestes qui seront maintenues voire amplifiées (primes à la casse, chèque énergie, etc.).

«En vérité, le départ fracassant de M. Hulot du Gouvernement a sonné le glas d’une ambition nationale de transition qui était en réalité plus la sienne que celle du Président de la République», réplique M. Montaugé. «Utilisez le Chèque énergie de la loi Royal de transition énergétique. Utilisez la TICPE flottante de Lionel Jospin, parce que la situation va encore se dégrader du fait des tensions au Moyen-Orient. Mais une politique de transition qui se réduit à sa dimension fiscale est une punition.»

«Vous avez un devoir de clarté, de pédagogie et d’efficacité à l’égard de la France et des Français ! Dans l’intérêt général, assumez-le et pleinement !»

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Transition énergétique: respecter la parole de l’Etat et l’engagement des élus locaux

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Dans le cadre du débat qui s’est tenu le 22 novembre dernier sur le thème des énergies pour demain, le sénateur Franck Montaugé est intervenu en interrogeant Sébastien Lecornu, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire.

« L’énergie la plus propre est celle qu’on ne consomme pas, celle dont on n’a pas besoin ! Et nous devons porter une attention particulière aux multiples  façons d’économiser l’énergie, a déclaré Franck Montaugé. La transition énergétique s’appuiera pour beaucoup, on le constate déjà, sur les initiatives locales. À cet égard, plus de 500 territoires ont montré le chemin à suivre en s’inscrivant dès 2016 et à l’incitation très forte de l’État, dans le dispositif Territoire à énergie positive et croissance verte (TEPCV).»

« Aujourd’hui, après s’être engagé auprès de leurs populations, de très nombreux maires, présidents d’intercommunalités et leurs conseils se voient contraints  de renoncer à leurs projets d’économie d’énergie ou de production d’énergie renouvelable. Monsieur le Ministre, les maires et présidents d’intercommunalités qui se sont inscrits par ces projets, de manière exemplaire, dans les objectifs de la COP21 ne doivent pas être désavoués. Après une première circulaire envoyée aux préfets de régions, très restrictive quant à l’éligibilité des projets en cours, une seconde circulaire assouplirait les critères de sélection. Pouvez-vous nous l’exposer et rassurer les très nombreux élus qui montrent l’exemple de la responsabilité en matière de lutte concrète contre le réchauffement climatique?»

« Autre sujet, poursuit Franck Montaugé : la nécessaire évolution du mix énergétique de notre pays, du fait de la multiplication des points de production et d’injection de l’électricité sur les réseaux, transforme profondément notre modèle d’organisation, jusqu’ici centralisé, « verticalisé » pour imager le propos. Ce phénomène nous oblige à penser, pour la partie acheminement de l’énergie, l’évolution de notre modèle de tarification et la question de la préservation du principe, fondamental dans une perspective d’égalité des territoires, de péréquation tarifaire. Où en êtes-vous de vos réflexions et décisions sur ces deux sujets très importants ? »

« J’ai déjà été précis sur les TEPCV, a répondu le secrétaire d’Etat Sébastien Lecornu.Quand on met la charrue avant les bœufs, que l’on fait des annonces précipitées, ce sont les élus locaux qui en pâtissent… J’ai été élu local : ce que je veux, c’est que la parole de l’État soit tenue. Il faut se réjouir que le Président de la République tienne les engagements pris par François Hollande et Ségolène Royal. Sur l’accès au réseau, le Gouvernement finance à hauteur de 40 % les coûts de raccordement au réseau pour tous les acteurs qui produisent des énergies renouvelables : agriculteurs, entreprises mais aussi collectivités territoriales. Nous reviendrons sur la tarification dans le cadre de la PPE », dit-il.

Utilisant son temps de parole restant, Franck Montaugé a répliqué au secrétaire d’Etat en disant que “pour le financement des projets TEPCV, c’est un choix avant tout politique que le gouvernement doit faire” et que “pour les tarifs d’acheminement (TURPE) la question est très technique puisqu’il s’agit de pondérer correctement la part du tarif  calculée sur la puissance installée ou de production et celle fonction de l’énergie consommée ou produite!”

Transition énergétique: Grand Auch Agglomération labellisée

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Le sénateur Franck Montaugé, président de Grand Auch Agglomération, a signé ce matin au ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, la convention de labellisation de la communauté d’agglomération en « territoire à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV).

Cette convention TEPCV permet d’obtenir de la part de l’Etat 500 000 euros de subventions pour financer des projets relatifs à la transition énergétique portés par Grand Auch Agglomération et 8 des communes qui la composent (Auch, Auterrive, Crastes, Lahitte, Montaut-les-Créneaux, Montégut, Pavie, Preignan).

Parmi ces projets qui doivent être réalisés dans un délai de trois ans, l’installation d’un système de récupération de chaleur à la piscine d’Auch, la réalisation d’une étude sur le potentiel du territoire en énergies renouvelables, des aménagements d’éclairage public, des installations de système de production d’énergie photovoltaïque en autoconsommation, l’achat de vélos électriques, etc.

« Cette reconnaissance du label et l’aide financière apportée par l’Etat sont un formidable accélérateur de la démarche de Grand Auch Agglomération pour promouvoir la transition énergétique du territoire », a déclaré Franck Montaugé qui s’était fortement impliqué, avec les élus du groupe Socialiste et républicain, dans toutes les étapes de la discussion de la loi sur la transition énergétique (lire ici). « Je tiens également à remercier Bénédicte Mello, vice-présidente à la prospective et à la stratégie d’aménagement durable du territoire, ainsi que les maires et les élus de l’agglomération du Grand Auch qui se sont fortement impliqués sur ce dossier. »

L’interdiction des coupures d’eau adoptée en commission

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Les sénateurs Roland Courteau et Franck Montaugé se réjouissent de l’adoption en Commission de l’amendement socialiste visant à interdire les coupures d’eau pour les consommateurs qui n’auraient pas payé leur facture dans le projet de loi Transition énergétique venant en nouvelle lecture au Sénat.

Cette suppression est confortée par la décision du 29 mai 2015 du Conseil constitutionnel qui a considéré conforme à la constitution l’interdiction de couper l’eau pour non-paiement des factures dans une résidence principale, et ce tout au long de l’année.

Les sénateurs socialistes craignent que les distributeurs d’eau n’ayant pas la possibilité d’identifier les familles en situation de précarité, certains de nos concitoyens démunis subissent, malgré tout, des réductions de débit ou des coupures d’eau. Conformément à l’objectif de la loi du 15 avril 2013, ils souhaitent ainsi avoir la garantie qu’aucune personne ayant basculé dans la précarité ne sera privée d’eau. Car, dans les faits, on a pu constater que de nombreuses coupures d’eau illégales avaient eu lieu ces dernières années.

En première lecture la majorité de droite du Sénat avait adopté un amendement UMP qui autorisait ces coupures d’eau en cas d’impayé, malgré le combat mené en particulier par Roland Courteau, au nom du groupe socialiste, qui dénonçait l’ « humiliation et la violence pour une famille que représentait l’interdiction de l’accès à l’eau, l’eau étant un besoin essentiel de la personne humaine ».

 

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Transition énergétique: nouvelle lecture au Sénat

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L’Assemblée nationale qui vient de voter à nouveau en deuxième lecture le projet de loi relatif à la transition énergétique a retenu l’amendement qu’avait défendu Franck Montaugé en février dernier au Sénat (lire ici). Cet amendement vise à instituer un “bonus investissement climat” à destination des collectivités locales qui tiennent compte de l’impact climatique de leurs projets. L’objectif de cette mesure est de favoriser les projets ayant un impact sur la réduction des émissions des gaz à effet de serre en instaurant un critère incitatif pour les acteurs publics.

La commission des affaires économiques du Sénat avait émis un avis favorable à cet amendement, estimant que « l’idée de disposer d’un levier supplémentaire de lutte contre le changement climatique est bienvenue ». Adopté mardi dernier par l’Assemblée nationale, le texte est revenu hier en nouvelle lecture au Sénat. Il sera examiné en séance publique le 30 juin prochain.

Transition énergétique: “Il faut dater les objectifs du nucléaire”

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La commission mixte paritaire (CMP) réunie à l’Assemblée nationale pour statuer sur le texte de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte s’est terminée sur un désaccord. Pourquoi ? Notons tout d’abord qu’il y a accord « droite/gauche » sur l’objectif de 50% de production d’électricité d’origine nucléaire. Par contre, il y a désaccord sur l’année d’atteinte de cet objectif. La gauche souhaite revenir au texte initial sorti de l’Assemblée nationale avec l’objectif de 2025. La droite souhaite en rester au texte du Sénat qui a supprimé cet objectif de date.

« Il est indispensable que l’objectif quantitatif de 50% d’électricité d’origine nucléaire soit daté, estime pour sa part le sénateur Franck Montaugé. On peut considérer que cette date de 2025 est ambitieuse, mais parce qu’elle est voulue comme ambitieuse elle permet, dès aujourd’hui, de mobiliser les acteurs français de la production énergétique et toutes les parties prenantes, l’Etat et les industriels des énergies renouvelables, tout en préservant au nucléaire la part importante, en valeur absolue, et la place stratégique qui doivent rester les siennes dans et pour notre pays.”

“A cela, dit-il, je rajoute que l’évolution du mix énergétique français vers toujours plus de place aux énergies renouvelables est au cœur de cette loi de transition énergétique. C’est un point d’accord « droite/gauche » qui remonte aux lois du Grenelle de l’environnement. D’autre part, plus vite la proportion d’électricité produite à partir de ressources renouvelables sera grande, plus rapidement ce marché  sera compétitif et attractif, avec des emplois en nombre à la clé.

En définitive, trouver au plus vite un point d’équilibre entre le nucléaire et les autres modes de production d’électricité justifie de réintroduire l’atteinte de l’objectif de 50% en 2025 », ajoute Franck Montaugé.

Franck Montaugé membre de la commission mixte paritaire

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Le sénateur Franck Montaugé fait partie des quatorze parlementaires (sept députés, sept sénateurs) désignés pour former la commission mixte paritaire (CMP) chargée d’établir un texte de consensus suite à l’adoption en première lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat du projet de loi de transition énergétique. Cette procédure intervient dans le cadre de la navette parlementaire (tous les détails en cliquant ici).

Le Sénat est représenté par Jean-Claude Lenoir, Ladislas Poniatowski et Louis Nègre pour l’UMP, Hervé Maurey pour l’UDI, Gérard Miquel et Franck Montaugé pour le PS, Jean-Pierre Bosino pour le PCF. Leurs suppléants sont Daniel Gremillet, Jean-François Husson et Louis-Jean de Nicolaÿ pour l’UMP, Chantal Jouanno pour l’UDI, Henri Cabanel et Roland Courteau pour le PS, et Ronan Dantec pour EELV.

L’Assemblée nationale est représentée par les députés François Brottes, Sabine Buis, Marie-Noëlle Battistel et Philippe Plisson pour le PS, Julien Aubert, Martial Saddier et Alain Leboeuf pour l’UMP. Les suppléants sont Serge Letchimy, Christophe Bouillon et Jean-Yves Caullet pour le PS, Michel Sordi et Damien Abad pour l’UMP, Bertrand Pancher pour l’UDI, et Denis Baupin pour EELV.

La commission mixte paritaire se réunira à huis clos le 10 mars.

Pour tout savoir sur la commission mixte paritaire, cliquez ici