Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Les enjeux nationaux et internationaux de la future PAC

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A la demande des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER), un débat a été organisé au Sénat ce mardi 4 mai 2021 sur les enjeux nationaux et internationaux de la future politique agricole commune (PAC) en présence de Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation. Plus de 3 ans après la présentation d’un premier projet de réforme par la Commission européenne, les négociations autour de la PAC 2023-2028 entrent désormais dans une phase décisive.

L’une des nouveautés de cette future PAC est la mise en place des plans stratégiques nationaux (PSN) qui permettront à chaque Etat membre de définir les modalités de mise en œuvre opérationnelle de la PAC à leur échelle nationale. Cette liberté nouvelle laissée aux Etats membres implique une grande responsabilité pour le Gouvernement actuel. Avec un budget global de la PAC en baisse en euros constants, des arbitrages devront être opérés. Or, de nombreux territoires et filières sont aujourd’hui très inquiets, sentiment renforcé par la relative opacité entourant les négociations actuelles autour de ce PSN.

En intervenant à la tribune pour conclure le débat, Franck Montaugé s’est à nouveau fait le relais de ces inquiétudes dans l’hémicycle et a particulièrement porté la voie des territoires d’élevage et des zones agronomiquement défavorisées qui sont nécessaires à la vitalité et à l’attractivité de nos territoires. Il a défendu une vision de la PAC : plus juste, plus verte et plus résiliente, tout en conservant l’objectif capital d’assurer un revenu aux agriculteurs.

Plus juste, en œuvrant pour une meilleure répartition des aides et une plus grande prise en compte des spécificités de nos territoires. A ce titre, il a défendu la nécessité de maintenir l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) à son niveau actuel et a rappelé la situation des exploitants exclus des zones défavorisées simples (Lire par ailleurs). Il a insisté sur le nécessaire renforcement de certaines aides spécifiques comme les aides couplées – indispensables aux éleveurs – ou encore de conforter les paiements redistributifs, à savoir la surprime aux premiers hectares qui permet de particulièrement valoriser des productions créatrices d’emplois et à forte valeur ajoutée. Par ailleurs, le plafonnement des aides dès 60.000€ comme le permet l’accord du Conseil européen du 21 juin 2020, serait à mettre en œuvre.

Plus verte, en soutenant les objectifs européens du green deal et de la stratégie de la ferme à l’assiette – qui se fixent l’objectif d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 – mais aussi la mise en place des éco-régimes qui répondent à la volonté européenne de verdir la PAC avec des exigences environnementales accrues. L’agroécologie, l’agroforesterie ou le développement du Bio doivent faire partie des priorités, tout en veillant à ne pas opposer les agriculteurs entre eux et en s’assurant que les accompagnements nécessaires à une transition réussie soient réunis. Le sénateur Montaugé défend également depuis plusieurs années la nécessité de mettre en place des prestations pour services environnementaux (Lire par ailleurs), sources de revenus complémentaires pour les agriculteurs et valorisant les modes de production ou les pratiques agricoles favorables à l’environnement.

Plus résiliente, en faisant de la gestion des risques – climatiques, économiques et sanitaires – l’un des enjeux de cette future PAC mais aussi de la politique agricole nationale. La multiplication des aléas doit en effet pousser à repenser notre politique agricole. Franck Montaugé avait dans cet objectif déposé dès 2016 une proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture (Lire par ailleurs). Le récent épisode de gel en avril dernier est une nouvelle illustration de la nécessité de développer cette culture de la gestion du risque, notamment par la mise en place d’une véritable assurance agricole en France, accessible à tous et sur l’ensemble du territoire agricole national.

Le ministre de l’agriculture s’est bien évidemment voulu rassurant sur les choix qu’il ferait concernant la future PAC. Cependant, il a également reconnu que tous ses arbitrages se faisaient en enveloppe fermée et qu’en conséquence, ce qu’il donnait aux uns, il le prendrait nécessairement aux autres.

Le sénateur Montaugé sera donc très attentif aux décisions définitives qui devront être transmises à la Commission européenne pour l’été 2021. Les choix qui seront opérés dans les semaines à venir dessineront notre modèle agricole pour la prochaine décennie. « Il s‘agit de ne pas rater la nécessaire transition de notre agriculture pour répondre aux attentes sociétales, environnementales mais aussi économiques. Il s’agit également de tout mettre en œuvre pour que les femmes et les hommes qui, au quotidien, œuvrent à nous nourrir, puissent avoir enfin tous un revenu décent pour vivre. » estime Franck Montaugé.

Consulter le texte de l’intervention du sénateur Franck Montaugé

Quelle stratégie européenne en matière de 5G ?

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Le mardi 30 mars 2021, la commission des affaires économiques, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et la commission des affaires européennes auditionnaient conjointement Monsieur Thierry Breton, Commissaire européen au marché intérieur. A cette occasion, Franck Montaugé l’a interrogé sur les intentions et les ambitions européennes en matière de technologie 5G.

« La 5G pourrait être la clé de la troisième révolution industrielle. Peut-être. Ce qui est sûr, en revanche, c’est qu’elle donne déjà lieu à des affrontements entre la Chine – champion, pour le moment, de cette technologie – et les États-Unis – qui sont distancés. Entre ces deux géants, on trouve les autres continents à conquérir, dont l’Europe et son marché prometteur : ses industries, ses villes, son énergie, ses transports, sa santé encore à transformer par la 5G. Certains analystes disent que cette technologie offre la possibilité aux opérateurs de télécoms européens de gagner la bataille mondiale des ondes contre Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft (Gafam), Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi (BATX) ou Huawei. Monsieur le commissaire, quelle est la stratégie industrielle de la Commission pour faire des opérateurs de télécoms européens des acteurs de premier plan, concurrentiels des GAFAM ? Comment faire accéder Nokia et Ericsson aux premiers rangs mondiaux des fournisseurs de technologie 5G ?

Dans le projet de méta-cloud Gaia-X, fruit d’une coopération franco-allemande, plus le temps passe et plus on trouve de partenaires américains – Amazon Web Services (AWS), Microsoft, Google, Intel, l’officine de renseignements Palantir -, voire chinois – Ali Baba et Huawei. Que faut-il comprendre ? Quelle est la stratégie de l’Europe sur ces sujets ? »

A ces questions, Thierry Breton a répondu « Monsieur Montaugé, il n’est pas juste de dire que la Chine est leader sur la 5G, car ce sont les deux entreprises européennes que vous avez citées qui possèdent le plus de brevets et de contrats de déploiement de réseaux 5G. Les États-Unis sont en retard, et nous leur fournissons l’intégralité de leurs réseaux 5G. L’enjeu est que nous restions en tête. C’est l’objet des alliances que nous lançons comme l’Alliance européenne sur les données industrielles et le cloud.

Gaia-X est un projet franco-allemand et réunit différents partenaires. Aucun des acteurs que vous avez cités n’est membre de l’alliance sur le cloud industriel que la Commission a lancé et qui se situe au-dessus du partenariat Gaia-X, car notre but est l’autonomie stratégique. Nous voulons créer un projet industriel d’intérêt européen commun pour financer la recherche qui sera nécessaire et répondre aux exigences de souveraineté. »

« Monsieur Breton n’a pas répondu à la question relative à la stratégie de l’Union Européenne pour les opérateurs de télécommunication européens » a regretté le sénateur Montaugé. « Rien non plus à propos de la présence d’opérateurs extra-européens dans le projet Gaia-X qui a été annoncé comme un acte de souveraineté de l’Union. Quant à la position des fournisseurs Chinois sur le marché européen et mondial des technologies de la 5G, je reste dubitatif sur la réponse apportée qui vient infirmer la plupart des études et publication sur le sujet ! »

Consulter le compte-rendu intégral de l’audition

Les indications géographiques préservées dans l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

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Dans le cadre d’une audition menée conjointement le 16 février 2021 par les commissions des affaires économiques, des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et des affaires européennes, Monsieur Michel Barnier, conseiller spécial de la présidente de la Commission européenne s’est exprimé au sujet de l’Accord de retrait et accord de commerce et de coopération signés entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne (UE).

A cette occasion, le sénateur Franck Montaugé a interrogé Michel Barnier sur plusieurs thématiques afférentes au retrait du Royaume-Uni. « Je suppose que les négociations se sont appuyées sur une analyse des risques économiques encourus par les pays de l’UE. Compte tenu de l’accord négocié, dans quels secteurs ou filières économiques anticipez-vous des conséquences négatives ? Quels plans ou contremesures l’Etat français devrait-il mettre en œuvre pour minimiser ces effets sur les entreprises françaises. Par exemple, les services financiers implantés en France ne vont-ils pas en pâtir ? Ne voyez-vous pas dans le départ des britanniques une opportunité de création de nouveaux paradis fiscaux, sachant que cette question n’est toujours pas résolue au sein même de l’Union Européenne ? En matière agricole, l’accord laisse comprendre que nous ne pourrons plus protéger les futures Indication Géographique Protégée (IGP) ou Appellation d’Origine Protégée (AOP) comme nous l’avons fait jusqu’ici. Les accords futurs résultant de l’évaluation du BREXIT initial feront-ils partie de l’accord de BREXIT, le cas des IGP étant un exemple parmi d’autres ? Et enfin le BREXIT va-t-il selon vous alourdir ou faciliter le projet nucléaire d’Hinkley Point que porte EDF ? ».

Si le conseiller spécial Michel Barnier n’a pu répondre à l’intégralité de la multitude de questions des sénateurs présents lors de cette audition, il a apporté à Franck Montaugé une réponse quant aux indications géographiques : « J’ai été ministre de l’agriculture et suis donc très attaché aux indications géographiques. Le stock des quelques 3 000 indications géographiques existantes a été sécurisé définitivement dans l’accord de retrait. Les Britanniques ont voulu rouvrir cet accord. Nous avons refusé. Il est exact que nous n’avons pas, dans le nouvel accord, traité la question des nouvelles indications géographiques. Il y en aura très peu, et nous sommes convenus d’un rendez-vous pour en discuter avec eux. Le plus important, dans la négociation, m’a paru être de préserver le stock des 3 000 indications existantes, depuis le whisky écossais jusqu’au gorgonzola, ou au beaufort ! ».

Le sénateur Montaugé a pris acte de cette réponse concernant les indications géographiques intégrées dans l’accord de retrait. Il sera vigilant sur les autres points restés sans réponse et sur les effets de la mise en œuvre de l’accord de Brexit sur l’économie nationale et gersoise. 

 

Consulter le compte-rendu intégral de l’audition de Michel Barnier

Audition du commissaire européen Thierry Breton: quels enseignements l’Europe tirera-t-elle de la crise ?

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Ce début de semaine, la commission des Affaires économiques et la commission des Affaires européennes ont procédé conjointement par visio-conférence à l’audition du commissaire européen Thierry Breton. Le sénateur Franck Montaugé qui a beaucoup travaillé sur la question des nouveaux indicateurs de richesse et sur celle de la souveraineté numérique de la France a interrogé le commissaire sur ces deux domaines qui, dans le contexte particulier de la pandémie de Covid-19, prennent une acuité particulière. Voici le texte de son intervention et de ses questions:

“A l’occasion de la présentation par la Commission de la nouvelle stratégie industrielle de l’Union européenne le 10 mars dernier, vous avez déclaré qu’au même titre que le critère de prix, les entreprises vont devoir revoir leurs chaînes d’approvisionnement en prenant en compte dorénavant l’empreinte carbone, la numérisation et la proximité des lieux de production par rapport aux services et aux clients. De son côté, la France s’est finalement ralliée à la déclaration commune de onze États membres estimant indispensable que les plans de relance prennent en compte les questions d’environnement et de climat. Quant aux patrons des grandes entreprises, ils agissent dans l’urgence pour que soit privilégié le redressement des entreprises avant les exigences environnementales.”

“Si le débat devait s’orienter vers croissance ou décroissance, je pense que tout le monde y perdrait. Bien poser le problème, qui n’est pas apparu et loin s’en faut avec la pandémie du Covid-19, c’est répondre à la question de la nature de la croissance qui est nécessaire à la vie et au bien-être sur la planète et à la manière dont cette croissance doit être représentée et intégrée dans les modèles décisionnels des États et des entreprises, quelle que soit leur taille.”

“Mesurer le progrès ou la richesse de nos sociétés à l’aune du seul PIB est erroné et contre-productif en réalité, eu égard aux enjeux de transition énergétique, climatique et autres. Monsieur le Commissaire européen, quelle initiative concrète la commission européenne entend-elle prendre pour que les critères, les modèles décisionnels des entreprises marchandes et de la finance intègrent les problématiques économiques, sociales, environnementales et culturelles ? Quel projet ou quelle contribution de l’Union européenne en matière d’intégration dans les normes comptable – je pense à l’IFRS – des enjeux de décarbonation, de biodiversité, d’empreinte écologique, etc ? La piste des objectifs de développement durable (ou d’autres) vous parait-elle à cet égard pertinente, adaptable aux politiques de transitions qui s’imposent dès aujourd’hui aux États-membres et à l’Union européenne ?”

“Suite aux travaux de la commission d’enquête sur la souveraineté numérique de la France, le Sénat a voté à l’unanimité par 342 voix une proposition de loi visant à progresser sur quatre points qui conditionnent le libre choix du consommateur dans le cyber espace. L’Allemagne et d’autres pays de l’Union se sont engagés dans le même sens, chacun à leur manière, avec leurs critères propres. Nous savons pour avoir auditionné certaines de ses directions, que la Commission oriente ses travaux dans le même sens et qu’elle a d’autres sujets à fort enjeux dans ses ambitions numériques. Dans le contexte de la relance post pandémie et de la prise de conscience de nos faiblesses nationales et européennes en matière de souveraineté en général et de souveraineté numérique en particulier, sur quels points votre commissariat entend-il orienter les projets numériques de la Commission au regard des enjeux climatiques et environnementaux?”

“Il y a une très grande évolution de la part des entreprises en ce qui concerne le rapport au développement durable, a répondu Thierry Breton. La plupart des grandes entreprises et des grands groupes publient à la fois un rapport annuel mais aussi un rapport de développement durable. Il y a eu vraiment une prise de conscience au cours des dernières années, et je peux en témoigner, dit-il. Il y a néanmoins une dimension nouvelle, c’est celle des empreintes carbones. Est-ce qu’il faut les intégrer dans les normes comptables IFRS ? On n’en est pas encore là, mais on ne s’interdit rien.”

Sur les questions relatives à la régulation du numérique, le commissaire européen s’est montré optimiste en notant une certaine bonne volonté de la part des grands opérateurs tels que Google ou Facebook vis-à-vis des exigences européennes. “La neutralité des terminaux, c’est une priorité, dit-il. Les choses sont sans ambigüité. On voit le rôle que jouent les grandes plateformes. Le premier point dans la guerre des données telle qu’on la vit, ce sont les données personnelles. On sait qu’elles ont été captées d’abord par des grandes plateformes américaines ou chinoises parce qu’il y avait des marchés intégrés très vastes d’accès aux consommateurs. Ces plateformes n’étaient pas d’une innovation technologique majeure, mais en revanche en Europe, on a été les premiers à développer de vraies applications à base de données industrielles parce qu’on avait la base industrielle la plus évoluée au monde, et c’est pour ça que je me bats pour pouvoir vraiment la maintenir.”

Concernant plus spécifiquement la régulation du numérique, “elle fait partie de nos priorités”, a affirmé M. Breton qui note avec optimisme que les grandes plateformes, lorsqu’elles sont incitées à avoir un rôle citoyen, répondent volontiers présent. “J’ai dit à plusieurs reprises que c’était aux plateformes de s’adapter à nous, Européens, et pas à nous, Européens, de nous adapter aux plateformes, et maintenant, c’est clair”, dit-il. “Quand j’ai un dialogue personnel avec le président de Facebook, le président de Google, le président d’Apple ou avec tous les grands fournisseurs de plateformes et que je leur dis là, ça va pas… sur les fake news il faut que vous fassiez des choses et bien, ça réagit. Alors, cela ne veut pas dire qu’il ne va pas falloir réglementer, mais dans cette période extrêmement particulière, ça commence à évoluer. On va réguler, mais on tiendra compte de la manière dont leurs comportements vont changer pour qu’ils s’adaptent à l’ensemble de nos demandes : sur la neutralité, sur le contrôle des fake news, pour qu’il n’y ait pas d’incitations à la haine, sur le fait qu’il faut cesser de vendre des produits contrefaits, pour qu’il n’y ait pas d’appel à la violence et au terrorisme etc. Aujourd’hui, dès que l’on constate quelque chose, je vois que cela commence à réagir”, dit-il.

L’Europe ne doit pas sacrifier ses éleveurs pour complaire à M. Trump

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“L’accord commercial avec les Etats Unis que s’apprête à ratifier le Parlement européen fait courir un risque énorme pour notre agriculture en général, et notre élevage bovin en particulier. Cet accord complaisant qui n’a d’autre but que d’adoucir les positions du président Donald Trump sur d’autres sujets autorise les Américains à exporter vers l’Europe 35000 tonnes de bœuf, soit trois fois plus qu’aujourd’hui. Et cela même alors que les Américains ne se privent pas de taxer lourdement nos vins et nos fromages!

Je rejoins totalement la position de notre Eurodéputé Eric Andrieu qui s’est opposé avec virulence à la signature de cet accord. Il met en évidence cinq points problématiques bien précis :

  1. L’Europe ne tient pas ses engagements: L’Europe s’était engagée à ne conclure aucune négociation commerciale avec les États-Unis portant sur le volet agricole. Cela avait un sens vu tous les problèmes auxquels nos agriculteurs européens sont confrontés. Visiblement, l’Europe revient sur sa parole et l’agriculture est à nouveau une variable d’ajustement, sacrifiée sur l’autel des marchés.
  2. 35 000 tonnes de bœufs, tous les éleveurs n’y survivront pas: « Cet accord prévoit une augmentation des importations européennes de bœufs US, sans frais de douane. Et quelle augmentation : 35 000 tonnes à l’issue de l’accord, contre 17 000 tonnes actuellement, sur un marché européen de la viande bovine déjà totalement saturé. Tous les éleveurs n’y survivraient pas! »
  3. Peut être du bœuf aux hormones, d’office du bœufs nourris aux farines animales: Le principe est que ces viandes sont garanties par les États Unis comme étant sans hormone, bien qu’on ne puisse contrôler la totalité des 35.000 tonnes de viande. De plus, ces viandes américaines dites « de haute qualité » ne répondent pas aux normes de production des viandes européennes ni en matière de traçabilité ni en matière d’alimentation (utilisation des farines animales, des antibiotiques, …). À noter qu’il n’existe aucune réciprocité entre les normes européennes et les normes étasuniennes.
  4. L’UE cède au chantage sans la moindre garantie de fin de guerre commerciale…: Rien ne justifie, au regard du contexte politique actuel, que l’UE cède au « chantage » des États-Unis sur cette question spécifique de l’accès des viandes bovines américaines au marché européen : que cet accord soit ratifié, ou non, de nouvelles menaces de sanctions commerciales pèseront de toute façon sur de nombreux secteurs économiques européens !
  5. Un effet domino désastreux à court terme  sur le Mercosur: Depuis 2014, l’Europe accepte un quota restreint de bœuf étranger garanti sans hormones. Mais ce quota avait surtout été utilisé par les pays d’Amérique du sud et l’Australie. Avec ce nouveau traité, la part américaine augmente. Il ne faut donc pas être un génie pour comprendre que l’Australie et les pays d’Amérique du sud vont également vouloir renégocier pour ne pas perdre des parts de marché sur le sol européen. On peut donc s’attendre à bien plus de bœufs importés en Europe en provenance des 4 coins du monde, et ce d’ici peu.

J’en tire les mêmes conclusions que mon collègue parlementaire européen: « Le Parlement européen doit refuser ce nouveau cadeau fait à l’administration Trump! D’une part parce qu’il n’est pas tolérable qu’une fois de plus, l’agriculture européenne serve de variable d’ajustement dans des négociations internationales. D’autre part parce qu’il n’est pas acceptable que des produits ne répondant pas aux normes exigeantes de l’Union européenne viennent saturer un marché déjà fort bien pourvu et se retrouvent de surcroît dans nos assiettes.

Nous connaîtrons sous peu le vote du parlement européen.”

« Cadre financier pluriannuel » européen : des interrogations fortes à propos de la future PAC

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En décembre 2017, les autorités françaises ont fait connaître à la commission européenne leur position (1) relative au futur cadre financier pluriannuel de l’Union européenne (CFP). Le CFP a vocation à fixer les budgets dans les différents domaines d’action de l’Union. Il en résultera des attributions budgétaires pour chaque Etat membre, politique par politique. Ces attributions  auront des conséquences importantes au plan national et pour le devenir économiques et social des territoires. La Commission fera ses premières propositions en mai 2018. Le Conseil de l’Europe du 23 février prochain aura ce point à l’ordre du jour.

A ce stade le Parlement français n’a pas été sollicité pour débattre des orientations et des demandes relatives au CFP. J’observe aussi que le calendrier est contraint pour que cette question soit tranchée avant l’installation du prochain parlement européen. La note indique que « La négociation engagée se déroule dans un contexte inédit de nouveaux défis collectifs à relever (sécurité et défense, compétitivité économique et numérique, recherche et innovation, éducation, développement social, transition énergétique et migrations) et du retrait de l’Union du Royaume-Uni ». L’Etat français en appelle à « Un budget volontariste au service d’une Europe souveraine, qui garantit notre sécurité et prépare l’avenir des Européens ».

Personnellement, je partage la nécessité de se doter de politiques efficientes permettant de relever ces enjeux. Cependant, au-delà du contenu des politiques nouvelles ou réformées, la question se pose des moyens de financement et donc du budget global de l’Union et des Etats qui interviennent souvent en cofinancement de ces politiques.

Dans sa note de positionnement, l’Etat français veut « réformer les politiques traditionnelles pour mieux relever les défis actuels ». Il en appelle à une « réforme en profondeur des politiques les plus anciennes (PAC et politiques de cohésion). » Il précise que « La sécurité et la souveraineté alimentaires demeurent des enjeux majeurs pour l’UE et nécessitent une PAC rénovée, lisible et efficace. Cette future PAC devra renforcer la compétitivité des secteurs agricoles et agroalimentaires, tout en relevant les défis liés au changement climatique, à l’environnement et à la concurrence internationale.

Des financements intégralement européens doivent continuer à être consacrés au premier filet de sécurité du revenu des agriculteurs, au développement d’outils de gestion des risques et des crises, aux outils transversaux à portée environnementale et à l’adaptation des filières. La gestion des crises doit constituer une priorité et doit notamment être traitée dans le cadre d’une réserve de crise pluriannuelle reformée. Les dispositifs relevant de la subsidiarité nationale qui s’inscrivent dans une déclinaison territoriale devront continuer de faire l’objet de financements partagés entre l’Union et les États membres. »

En définitive, le processus du CFP va fixer pour les 7 ans à venir le cadre de l’ensemble des politiques de l’Union. Il est hélas fort probable que le budget de la PAC post 2020 ne soit pas du même niveau que celui qu’avait négocié en 2012-2013 pour la France, dans le contexte de l’époque, le Président de la République. Contrairement à ce que j’entends parfois et pour les raisons exposées dans la note, je pense que la prochaine PAC pourrait être porteuse de profondes évolutions voire de ruptures sur certains aspects. La traduction concrète de ces évolutions sur des territoires souvent défavorisés devra être anticipée par l’ensemble des parties prenantes pour que le Gers ne fasse pas économiquement, socialement et au plan environnemental les frais de ces nouvelles politiques.

Pour nous Gersois et bien que sans rapport direct avec le prochain CFP, la révision problématique de la carte des zones défavorisées nous y engage déjà !

Franck Montaugé

1- Téléchargez ici la note des autorités françaises

 

PAC 2020 : “Il ne faut pas désagréger la politique agricole commune”

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S’exprimant dans le cadre d’un débat sur la Politique agricole commune organisé le 7 décembre dernier à Paris par le média spécialisé dans les affaires européennes “Euractiv”, le sénateur Franck Montaugé, auteur d’un rapport sur le suivi de la politique agricole commune (lire ici) a rappelé son attachement au respect du principe d’un cadre commun pour la mise en oeuvre de la PAC. Le sénateur du Gers met en garde contre les dangers du renforcement du principe de subsidiarité (1) proposé par la commission européenne. “Nous ne souhaitons pas que l’on revienne vers une nationalisation de la PAC, une désagrégation de cette grande politique qui aujourd’hui consomme encore près de 40% du budget européen, dit-il. Nous avons besoin d’un cadre commun c’est tout à fait essentiel. Aujourd’hui, tout reste à faire pour voir comment les objectifs de résultats qui vont être fixés par la commission seront traduits nationalement dans la cadre des plans stratégiques qu’appelle la commission.”

La Commission européenne vient de communiquer au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions les mesures d’évolution qu’elle souhaite pour l’avenir de l’alimentation et de l’agriculture. Ces mesures ont été adoptées par le collège des commissaires le 29 novembre 2017. Elles constituent le premier document d’orientation de la commission européenne sur la réforme de la PAC après 2020. Elles font suite à la consultation sur la modernisation et la simplification de la PAC menée par la Commission européenne au premier semestre 2017, qui a montré la nécessité d’aller vers une simplification de la PAC, devenue trop complexe, et a recueilli 223 000 contributions. Elles interviennent aussi après la publication le 28 juin 2017 d’un document de réflexion sur l’avenir des finances de l’Union européenne qui envisage plusieurs scenarii de baisse sensible du budget consacré à la PAC. Elles précèdent le travail de rédaction de propositions législatives de la Commission, qui ne devraient être connues qu’au deuxième semestre 2018.

  • Le contenu de la communication de la commission : une évolution de la PAC et pas une révolution.

La communication de la commission, assez courte, reste assez évasive sur les contours de la PAC après 2020. Elle fixe des objectifs assez consensuels : simplifier la PAC sans en modifier fondamentalement l’architecture générale, rendre la PAC plus intelligente, moderne et durable. Les éléments de continuité l’emportent sur les éléments de rupture.

a- Une PAC dans la continuité de l’existant.

La commission propose de conserver une PAC à deux piliers, avec une aide au revenu qui relèverait du premier pilier et des mesures en faveur de l’investissement, de la gestion des risques ou encore de la consolidation du tissu socio-économique des zones rurales qui relèveraient du deuxième pilier. La commission réaffirme la nécessité pour la PAC d’avoir une ambition d’accompagnement du développement des zones rurales.

La commission ne propose pas de bouleversement en matière d’organisation des marchés agricoles et d’intervention sur ceux-ci. Elle rappelle que la PAC doit rester orientée vers le marché. La commission envisage simplement un renforcement du rôle des organisations de producteurs. Elle envisage aussi de poursuivre la mise en œuvre d’instruments de gestion des risques, notamment l’instrument de stabilisation des revenus (ISR) avec un seuil de déclenchement de 20 %. “Je vous invite à voir à ce sujet la proposition de loi que j’avais fait voter au Sénat en juin 2016 avec mon collègue de l’Hérault Henri Cabanel et pour laquelle nous demandions au ministre de l’Agriculture de la mettre au débat de l’Assemblée nationale”, précise le sénateur Franck Montaugé.

 b- Les innovations proposées.

La principale innovation proposée consiste à simplifier drastiquement la PAC à travers la modification du modèle de mise en œuvre de la PAC, en retenant une approche par les résultats plutôt que par les moyens concernant le verdissement et la conditionnalité environnementale. La commission envisage que les États-membres s’engagent sur un plan stratégique de mise en œuvre de la PAC, couvrant les deux piliers (la programmation ne concernerait donc pas seulement le deuxième pilier, comme c’est le cas aujourd’hui).

Le plan stratégique serait présenté à la commission européenne qui le validerait ou demanderait à ce qu’il soit amendé par l’Etat avant validation et mise en œuvre. L’éco-conditionnalité, le verdissement des aides directes et le dispositif des mesures agroenvironnementales seraient remplacés par des mesures définies par les États membres et les aides distribuées seraient conditionnées à l’engagement des agriculteurs dans des pratiques vertueuses, définies et contrôlées au sein de chaque État membre. Concrètement la commission propose de supprimer l’approche uniforme en matière d’application de la PAC et d’aller vers davantage de subsidiarité.

Une autre nouveauté consiste à aller vers le plafonnement obligatoire des paiements directs en tenant compte de la main d’œuvre et la généralisation des paiements dégressifs voire des paiements redistributifs, pour favoriser les petites et moyennes exploitations au détriment des grandes. La commission européenne propose aussi de mieux articuler la PAC et les autres politiques de l’Union européenne, en particulier, la politique de recherche et d’innovation.

  • Les interrogations suscitées par la communication de la commission sur l’avenir de la PAC.

Si elle était attendue, la communication de la commission a suscité des réactions contrastées, laissant de nombreuses questions ouvertes en vue de la réforme de la PAC après 2020.

a- Les critiques des propositions de la commission.

Les critiques portent principalement sur le renforcement de la subsidiarité dans la mise en œuvre de la PAC :

  • Même s’ils réclament des mesures de simplification, en particulier dans le domaine des obligations environnementales, les syndicats agricoles français ont tous indiqué craindre une renationalisation de la PAC, qui conduirait à un accroissement des disparités entre États membres, ouvrant la voie à des distorsions de concurrence.
  • Les organismes de défense de l’environnement ont indiqué de leur côté craindre que les plus grandes marges de manœuvre laissées aux États membres pour définir leur manière de mettre en œuvre la PAC, conduise en réalité à un affaiblissement des exigences environnementales.

La subsidiarité peut ainsi conduire à s’éloigner de toute harmonisation sociale et environnementale. Une autre critique porte sur l’absence de toute nouvelle ambition de régulation des marchés agricoles et de gestion des crises : en effet, le modèle des aides directes n’est pas remis en cause, alors même qu’il n’a aucune dimension contra-cyclique.

Enfin, les craintes budgétaires sont fortes avec le Brexit d’une part, et le risque d’une réduction de l’enveloppe consacrée à la PAC dans le futur cadre financier pluriannuel d’autre part. Une plus forte subsidiarité pourrait être accompagnée de cofinancements des aides de la PAC, au-delà du deuxième pilier pour lequel ces cofinancements existent déjà.

b- Quelles suites aux propositions de la commission ?

La réforme de la PAC restera dans le flou tant que le « cadre financier pluriannuel » sera aussi incertain. Le risque d’une très forte baisse des enveloppes n’est pas à exclure. La mise en place d’un cadre commun pour l’application de la PAC, décliné ensuite par État membre à travers un plan stratégique national respectant ce cadre commun est techniquement envisageable, mais comporte des risques pour l’agriculture française si l’application de ce cadre s’avérait plus rigoureuse en France que chez nos voisins européens (lire aussi ici).

1- En politique, le principe de subsidiarité est le principe selon lequel une responsabilité doit être prise par le plus petit niveau d’autorité publique compétent pour résoudre le problème. Dans la construction européenne, le principe de subsidiarité, est une règle de répartition des compétences entre l’Union européenne et ses Etats membres. Lorsque la commission européenne donne aux Etats la possibilité de traduire comme ils le souhaitent une politique européenne, on dit que “le principe de subsidiarité est renforcé”.

Téléchargez ici le rapport du sénateur Montaugé sur le suivi de la PAC

Téléchargez ici le rapport sur la simplification des normes agricoles

Europe: la commission Agriculture adopte un règlement favorable aux agriculteurs

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« Dans le prolongement des travaux que je mène sur l’avenir de l’agriculture, la simplification des normes agricoles et le développement des outils de gestion des risques en agriculture (lire ici), je me réjouis de l’adoption  le 3 mai dernier par la commission agriculture du Parlement européen d’une proposition de règlement dit Omnibus relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union », déclare le sénateur Franck Montaugé.

Le règlement Omnibus propose des mises à jour de la législation dans plusieurs domaines, notamment la politique agricole commune (PAC), et s’inscrit dans le contexte du réexamen du cadre financier pluriannuel 2014 -2020. L’objectif initial de ce règlement était de favoriser une simplification de la politique agricole commune.

« Mon intervention en séance le 7 juin 2016 (voir ici) dans le cadre d’un débat sur l’avenir des filières agricoles exposait le contexte et les thèmes législatifs à prendre en compte, au niveau national et européen, pour répondre aux difficultés multiples que rencontrent les agricultures françaises en particulier », poursuit le sénateur Montaugé.

« L’avis que vient d’émettre la commission AGRI du Parlement européen va dans le sens des intérêts des agriculteurs français, quels que soient leurs domaines de production ou leurs modes d’organisation ! C’est un pas important qui vient d’être franchi, même si le terme du processus  d’adoption définitive du règlement n’est pas arrivé.»

Face à la multiplication des crises sanitaires et climatiques, à la volatilité des prix qui rendent les agriculteurs aujourd’hui particulièrement vulnérables, l’avis de la commission AGRI demande un abaissement à 20% des seuils de déclenchement de tous les instruments de gestion des risques. La Commission AGRI du Parlement européen demande,  en outre :

  • une extension des dérogations des règles de la concurrence à tous les secteurs agricoles,
  • un renforcement du rôle des OP (organismes professionnels) dans les contrats,
  • des outils de lutte contre les pratiques commerciales déloyales,
  • une généralisation des mesures exceptionnelles de crise à tous les secteurs,
  • une meilleure répartition de la valeur ajoutée dans la chaîne alimentaire.

Les euro-parlementaires se sont, par ailleurs, exprimés en faveur

  • d’une plus grande flexibilité pour les États membres dans la définition des critères d’éligibilité à l’octroi des Indemnités Compensatoires de Handicap Naturel (ICHN), (lire ici)
  • d’une meilleure éligibilité des aides de la PAC pour les prairies permanentes en zone méditerranéenne,
  • du maintien de la notion d’agriculteurs actifs et des règles d’octroi des aides aux jeunes agriculteurs.

L’avis a été voté par 34 voix pour, 10 contre et 1 abstention.

Il va maintenant être repris  par la Commission des Budgets du Parlement européen qui devrait se prononcer le 30 mai prochain sur ce règlement Omnibus. Les trilogues (conciliation « conseil – commission – parlement ») pourraient alors commencer, afin de trouver un accord interinstitutionnel sur le dossier. Le règlement Omnibus doit entrer en vigueur début 2018. Il fixera une partie importante du cadre de discussion de la future PAC (post 2020). Franck Montaugé est co-rapporteur du groupe sénatorial de suivi de la PAC qui est en ce moment en phase d’auditions nationales, locales (Gers) et européennes.

Ici: ce qui pourrait changer dans la future PAC

Franck Montaugé : “Il faut défendre l’idéal européen”

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Invité à s’exprimer lors de la soirée d’ouverture de la semaine de l’Europe organisée à Auch par l’association Auch-Memmingen, puis jeudi soir lors d’un débat (1) sur le devenir de l’Europe, le sénateur Franck Montaugé a défendu « la seule grande et belle idée politique du XXe siècle », celle de «l’union des peuples d’Europe qui se sont tant combattus et massacrés au long des siècles ».

« Cette année est très particulière pour nous tous, a déclaré Franck Montaugé. Parce que 2017 est le soixantième anniversaire du traité de Rome, moment fondateur 12 ans à peine après que le monde ait connu la plus grande barbarie de son histoire; parce que le Royaume Uni a déclenché le processus de sortie de l’Union européenne; à cause aussi du temps politique national que nous vivons dans l’entre deux tours de l’élection présidentielle française qui pèsera politiquement très lourd sur l’histoire et le destin de l’Union européenne dans son ensemble. »

Evoquant le souvenir de Guernica, ce village du pays basque espagnol écrasé en 1937 à la demande des franquistes sous les bombes des nazis allemands et des fascistes italiens, Franck Montaugé met en garde contre les dangers de notre époque: « Y a-t-il un risque de régression, de retour à la barbarie au sein même de l’Europe si nous n’y prenons pas garde? Ma réponse est oui. Dans un monde ouvert, complexe, dangereux il faut le dire aussi, nous avons un besoin absolu d’Europe ! Voilà ce qui est fondamental. Et cela implique un courage lucide de la part des dirigeants politiques qui seront au pouvoir en Allemagne et en France d’ici la fin de cette année.»

« Cette Union, malgré toutes ses imperfections, ses manquements de natures diverses, nous l’avons en partage, en responsabilité, chacune et chacun d’entre nous en tant que citoyens. Prenons-en soin ! Et ne nous cachons pas qu’après le vote de dimanche, tout ou presque, l’essentiel en tout cas, restera à faire pour répondre aux attentes et aux besoins économiques et sociaux légitimes de nos contemporains et des générations d’Européens à venir.

Là est NOTRE responsabilité, partout dans l’Union et dès maintenant ! Faisons-la progresser pour répondre aux attentes légitimes, sociales économiques culturelles et environnementales, de tous les européens.  Pour nous Français, dit-il, cela commence par notre vote dimanche prochain. »

1- Ce débat (photo) s’est tenu jeudi 4 mai en présence de Jacques Vonthron, président de la Maison de l’Europe Toulouse Midi Pyrénées, Françoise Simonutti, adjointe au maire en charge de la participation citoyenne, des relations internationales, des jumelages et coopérations décentralisées, Serge Laborderie, président de l’Ecole de l’Europe, Agnès Thibault, attachée économique à la Représentation de la Commission Européenne en France.

Auch-Memmingen: plaidoyer pour une Europe forte et unie

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Invité, ce week-end, à s’exprimer lors des cérémonies du vingt-cinquième anniversaire du jumelage entre les villes d’Auch et de Memmingen (Bavière), le sénateur-maire d’Auch Franck Montaugé a défendu l’idée d’une Europe forte, qui protège les peuples. “Au moment de la rédaction de ce discours, je ne savais pas que l’Allemagne serait touchée à de multiples reprises par des attentats terroristes, et que mon pays, la France, serait encore profondément meurtri par des actes de même nature”, dit-il, s’adressant à Ivo Holzinger, le maire de Memmingen. “Avec vous tous ici, je veux dire notre compassion à l’égard des victimes, de leurs familles et de leurs amis et, dans le même temps, notre détermination infaillible à triompher de la haine et de l’obscurantisme.”

“L’histoire démontrera que nous avons su unir nos forces et donner le meilleur de nous mêmes pour que la concorde universelle triomphe de la barbarie”, ajoute Franck Montaugé pour qui “les événements terribles du XXe siècle nous rappellent que la Paix et l’Amitié entre les peuples constituent l’horizon de toute politique responsable”.

Faisant le constat que l’Europe rêvée de Robert Schuman est en panne, que les peurs, les doutes et les égoïsmes nationaux mettent à mal le sentiment d’appartenance à l’Union, le sénateur du Gers nous invite “à réinterroger les voies et moyens que nous avons pris depuis quelques décennies pour répondre aux objectifs ambitieux de la construction européenne”.

“Quelle Europe veut-on? Et avec qui? Il faut la défendre pour ce qu’elle est: un espace de paix, de solidarité et d’avenir”, dit-il, en appelant à un sursaut. “Nous devons nous obliger sans tarder, avec nos gouvernants, à une lucidité exigeante. Regardons en face la montée régulière, depuis au moins une décennie, du populisme. L’Europe doit se concentrer sur la sécurité, le contrôle des frontières extérieures, la lutte contre le terrorisme, la défense de notre continent car les citoyens veulent d’abord être protégés. Nous devons également bâtir une Europe puissante autour de la croissance, des investissements et de l’emploi dont la jeunesse doit être au plus tôt la première bénéficiaire. La zone Euro ne peut être qu’une addition de règles et de disciplines. Elle doit porter des politiques communes en faveur de la préparation de l’avenir”, dit-il encore.

 “L’Europe doit retrouver confiance dans son avenir et susciter de nouveau l’espérance”

Pour Franck Montaugé, “une nouvelle impulsion est nécessaire et, à cet égard, le couple franco-allemand a une responsabilité particulière. Les élections françaises et allemandes de l’an prochain ne doivent pas retarder la prise d’initiatives fortes. Nos peuples respectifs pourront d’ailleurs, à l’occasion de ces consultations démocratiques majeures, se prononcer sur les réformes qui leur seront proposées.”

“Le prochain grand rendez-vous, un sommet spécial, se tiendra à Bratislava en septembre prochain. Des décisions concrètes devront être prises pour la sécurité, la croissance et les jeunes. Le 60e anniversaire du traité de Rome, en mars 2017, devra être l’occasion d’illustrer l’unité des Européens autour de cette nouvelle impulsion. Ceux qui répondent à la crise par la tentation du repli sur soi font fausse route et ne font qu’attiser le nationalisme en Europe. C’est donc une œuvre de refondation profonde que nous devons appeler de nos vœux, un nouveau contrat pour les Européens, pour une Europe des projets plutôt qu’une Europe de la sanction.”

“Le projet européen est à reconstruire et le dépassement des égoïsmes nationaux, dans l’intérêt même des Etats membres, reste la grande question qu’il nous revient de traiter. Pour être utile aux générations futures, il nous faudra aussi, en prenant tout le temps nécessaire, engager le débat de la forme institutionnelle adaptée au monde ouvert d’aujourd’hui. Entre l’Europe des états-nations d’aujourd’hui et le modèle de l’État fédéral européen, n’y a-t-il pas une voie médiane qui nous permettrait de progresser au service de tous les Européens, sans laisser personne sur le bord de la route ? Une République européenne par exemple, incarnant et donnant sens concret aux valeurs humanistes qui ont trouvé leurs sources dans l’Antiquité et tout au long des deux millénaires qui ont suivi. Un travail et un devoir éminemment politiques donc ! Et peut-être davantage encore, un devoir de civilisation ! Osons le mot !”

Evoquant les 25 ans de jumelage qui unissent les deux villes d’Auch et Memmingen, Franck Montaugé a souligné l’importance pour l’Europe d’entretenir et de développer les liens d’amitiés ainsi noués: “Parce que le sentiment d’appartenance à l’Union européenne ne se décrète pas, il est de la responsabilité immédiate et permanente de chacun d’entre nous de le susciter, de l’entretenir, afin de créer une réelle citoyenneté européenne”, dit-il. “Depuis 25 ans, une multitude d’initiatives, d’échanges ont rapproché nos deux villes, nos deux populations mais plus largement aussi, nos deux cultures et nos deux pays. Depuis 25 ans, lors de chacune de nos visites à Memmingen et vos déplacements à Auch, c’est notre attachement à l’Europe que nous affirmons ensemble. Auprès de vous, nous nous sentons toujours un peu plus européens, les frontières s’effacent, nos nations apprennent à se connaître, à s’apprécier et à se respecter.”

Franck Montaugé a rendu un hommage appuyé à tous ceux qui ont œuvré, œuvrent et œuvreront encore au dynamisme de ce jumelage, citant notamment les noms de Jean Laborde, ancien député-maire d’Auch qui a beaucoup oeuvré, ainsi que les deux maires suivants, ses prédécesseurs Claude Desbons et Claude Bétaille. S’adressant au maire de Memmingen, Ivo Holzinger, qui va prochainement mettre un terme à son engagement public, Franck Montaugé a salué “un très grand maire”, “un Européen exemplaire”, une personnalité “pétrie d’humanisme”, qui a su rassembler au-delà de ses options politiques personnelles, qui a su fédérer et “construire la confiance indispensable à  une action publique efficace dans la longue durée et comprise de tous parce qu’au bénéfice de tous”.

Téléchargez ici le texte du discours du sénateur-maire