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Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Europe`

Projet de loi de finances 2023 issu du 49-3 du Gouvernement à l’Assemblée nationale : les crédits de la mission économie amendés par le Sénat  

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le sénateur Montaugé s’est exprimé en tant que rapporteur spécial sur les crédits « Industrie », pour le compte de la commission des affaires économiques (CAE).

Préalablement, la CAE a établi un rapport sur les crédits de la mission « Économie » présenté le mercredi 16 novembre 2022 et qui repose sur l’analyse des crédits relatifs :

  1. à l’artisanat, au commerce et à la consommation (rapporteur Serge Barbary),
  2. à l’industrie (rapporteur Franck Montaugé),
  3. aux télécommunications, aux postes et à l’économie numérique (rapporteure Anne-Catherine Loisier).

Consulter ICI la synthèse du rapport dont la partie incombant à Franck Montaugé et son texte de présentation en CAE.

Jeudi 24 novembre 2022, dans son intervention à la tribune, le sénateur Montaugé a déclaré :

« Comme l’an dernier, les crédits de la mission « Économie » représentent en valeur bien peu comparés aux montants colossaux des dispositifs du plan de Relance, des Programmes d’investissements d’avenir (PIA) successifs ou de « France 2030 ». 

Cette mission ne porte plus les moyens de la politique industrielle, en dehors de la « compensation carbone » des entreprises électro-intensives qui va croissant à près de 856 millions d’euros cette année, soit environ 40% des crédits du programme 134.

C’est un effort budgétaire très significatif auquel il n’existe aujourd’hui pas d’alternative réelle. Et pourtant, il y a urgence à investir dans la modernisation et la décarbonation de notre industrie, d’autant que l’enjeu concurrentiel entre l’Europe et le reste du monde est exacerbé.

Avec la pandémie derrière nous, c’est la fin des aides du plan de relance et en dehors des aides énergétiques, c’est un budget de retour à la normale qui nous est présenté pour 2023.

Je crains que nous n’ayons pas tiré les leçons des années que nous venons de vivre.

  • D’abord, ce PLF ne prévoit aucun dispositif généraliste de soutien à l’investissement industriel qui puisse prendre le relais de ceux mis en œuvre lors de la relance. On risque donc un vrai « creux » en matière de transition industrielle.

Par ailleurs, avec la crise énergétique qui remet directement en cause notre capacité à produire en France et en Europe, il faut faire preuve d’une vision de long-terme. Prévoir bouclier tarifaire après bouclier tarifaire, ne peut pas être une réponse durable : il faut que le Gouvernement contribue à la réforme structurelle du marché européen de l’énergie.

  •  En second lieu, une plus grande résilience de nos chaînes d’approvisionnement et de notre tissu industriel est cruciale.

Comme notre commission l’a recommandé dans son rapport « Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique » je vous soumettrai un amendement pour financer la réalisation d’une cartographie détaillée de l’approvisionnement de l’industrie française et de ses vulnérabilités, préalable à toute stratégie de réindustrialisation ciblée efficace.

  • Troisièmement, la politique industrielle reste bien trop concentrée au plan territorial. La création de nouveaux « Territoires d’Industrie » (*) est nécessaire. Il nous faut renforcer cet outil de politique industrielle « horizontale », qui couvre plus largement notre territoire que les appels d’offres ciblés du PIA ou de France 2030.

Mon second amendement vise donc à garantir au programme « Territoires d’Industrie » un financement budgétaire pérenne sur quatre ans.

  • Enfin il ne faut pas relâcher nos efforts d’accompagnement des entreprises industrielles au-delà de la crise qui semble être derrière nous.

Je vous proposerai donc dans un troisième amendement de renforcer les moyens de Business France, car il me semble essentiel d’accentuer l’effort d’internationalisation des entreprises industrielles françaises en cette période charnière, porteuse de risques mais aussi d’opportunités.

En conclusion, j’émets au nom de la commission un avis favorable sur la mission « Economie » que je conditionne à l’adoption des trois amendements(**) que je viens d’évoquer. »

(*) L’amendement qui prolonge et élargit le dispositif « Territoires d’industrie » auquel est aujourd’hui seul éligible dans le Gers le PETR Portes de Gascogne avait fait l’objet par le passé de démarches de demande d’extension par la sénateur Montaugé (ICI).

(**) Les 3 amendements cités ci-avant ont été adoptés en séance.

Débat sur la politique énergétique de la France : rattraper le temps perdu pour atteindre le zéro carbone en 2050

Dans le cadre de l’article 50-1* de la Constitution, le Gouvernement et le Sénat ont débattu mercredi 12 octobre 2022 de la politique énergétique de la France.

Après la déclaration de la Première Ministre Madame Borne, les groupes du sénat se sont exprimés (compte rendu des débats).

Le sénateur Montaugé, au nom de son groupe, a rappelé le manque de clarté et de résolution des gouvernements en matière de transition de notre modèle énergétique, le risque fort étant aujourd’hui que l’objectif du zéro carbone soit hors d’atteinte pour 2050.

Dans son intervention, il a rappelé que le Gouvernement doit :

  • Concevoir et présenter une politique claire aux Français : après un quinquennat d’inaction et de contradiction illustré par les positions publiques du Président de la République (développement des énergies renouvelables faible par rapport aux besoins, fermeture de réacteurs effectives et annoncées au quinquennat précédent puis relance de la construction d’EPR), on ne sait toujours pas exactement quelle est la politique énergétique souhaitée pour la France. Dans son intervention, il a rappelé le contexte et les problématiques à résoudre pour être au rendez-vous climatique de 2050.
  • répondre aux difficultés des Français : la transition énergétique, étalée sur près 30 ans, doit être conjuguée avec des réponses immédiates et financièrement accessibles aux besoins actuels des entreprises et de tous nos concitoyens. A fortiori dans la période de crise énergétique que nous traversons. Les propositions actuelles du Gouvernement ne répondent pas pleinement aux difficultés des français.
  • choisir un scenario réaliste de « MIX énergétique » : dans une perspective de souveraineté énergétique renforcée, la France doit prendre appui sur ses filières industrielles. Le gouvernement doit dire quel est son projet économique, social et environnemental pour EDF 100% publique. La question de l’emploi local, pour la construction mais aussi et plus encore pour l’exploitation des unités de production électrique, doit être prise en compte. A ce stade, le Gouvernement n’a pas de feuille de route claire en la matière.
  • intégrer la dimension européenne de cette politique : si le MIX est une prérogative nationale, le marché de l’énergie est placé sous la responsabilité de l’Union européenne. Cette contradiction interne explique en grande partie les difficultés que subissent de nombreux consommateurs français et européens. Le Gouvernement doit porter des propositions auprès de la commission européenne pour que le marché européen et les prix payés par les consommateurs, particuliers et industriels, reflètent au plus près les coûts complets sur long terme des mix énergétiques nationaux et cela indépendamment des cours du gaz ou du pétrole.

Invité le lendemain matin sur le plateau de « Public Sénat » à débattre de ce sujet, le sénateur Montaugé a confirmé l’enjeu climatique du zéro carbone en 2050 et sa vision pragmatique du MIX énergétique souhaitable pour notre pays.

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* Article 50-1 : Devant l’une ou l’autre des assemblées, le Gouvernement peut de sa propre initiative ou à la demande d’un groupe parlementaire au sens de l’article 51-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s’il le décide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité.

Le sénateur Montaugé interroge Madame Wargon, proposée à la présidence de la CRE par le Gouvernement

Dans le cadre de l’article 13 de la Constitution de la 5ème République, Madame Emmanuelle Wargon, ancienne ministre et responsable politique de « La République en marche » a été auditionnée le 3 août 2022 par les commissions des affaires économiques des deux chambres en tant que candidate à la présidence de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).

Le sénateur Montaugé l’a interrogée sur son évaluation du fonctionnement du marché européen de l’électricité, sa vision des réformes à mener et la place qu’elle entend donner à un grand service public de l’électricité qui doit s’organiser autour du groupe intégré 100% public EDF. 

Ci-après, les questions du sénateur puis les réponses de Madame Wargon et les demandes de précisions de Franck Montaugé.  

En vertu de l’article 13, pour que la nomination par le Gouvernement à cette présidence soit possible, il faut que plus de 40% des votes exprimés soient favorables. A l’issue de ces deux auditions, Madame Wargon a obtenu 47% de votes favorables et sera donc nommée présidente de la CRE.    

Rapport d’information du Sénat pour reconstruire la souveraineté économique de la France

Avec la présidente de la Commission des Affaires Économiques (CAE) du Sénat Sophie Primas (LR) et Amel Gacquerre, sénatrice du Pas-de​–Calais (UC), le sénateur Franck Montaugé vient de présenter un rapport d’information consacré au sujet de la souveraineté économique française.

Un constat alarmant : une perte de souveraineté bien plus profonde que ne l’admet le Gouvernement.

Entre 2020 et 2022, les conséquences concrètes de la crise liée à la pandémie de Covid-19, aux tensions sur les matières premières et au conflit russo-ukrainien ont choqué les Français et pris de court le Gouvernement. Pour beaucoup, elles ont été le révélateur des faiblesses de l’économie française, découvertes soudainement à l’occasion de ces chocs majeurs. Les dépendances en matière de masques et de paracétamol en furent les illustrations les plus flagrantes.

Pourtant, au cours de la quarantaine d’auditions qu’ils ont menées auprès d’acteurs économiques, de décideurs politiques, de chercheurs et de régulateurs, les rapporteurs de la commission établissent deux constats alarmants :

  • D’abord, les pénuries de produits de santé et de matières premières ne sont que la partie émergée d’un immense iceberg.
  • Dans les faits, la perte de souveraineté économique progressive de notre pays depuis les années 1980(*), a fortiori au cours des années récentes, est bien plus transversale et bien plus profonde qu’on ne le soupçonne.

Elle frappe l’ensemble des secteurs (agriculture, industrie, numérique, énergie) et des thématiques (échanges internationaux, gouvernance des entreprises, données, communications, compétences) étudiés, dans des proportions rarement soulignées par les travaux préexistants consultés par les rapporteurs.

Pourtant nombre de ces dépendances et fragilités étaient connues ou dénoncées de longue date, mais se sont renforcées à la faveur de la naïveté, ou plus grave encore, de l’inaction des pouvoirs publics.

Depuis des décennies, nous avons collectivement laissé tomber notre industrie alors que des pays voisins comme l’Allemagne en ont toujours fait une priorité majeure.

En matière d’importations alimentaires, de métaux précieux, de principes actifs pharmaceutiques ou d’infrastructures numériques, ce « laissez-faire » ou ce « désintérêt » a conduit à une situation critique de grande vulnérabilité, et à une forme de captivité de nos politiques économiques, vis-à-vis d’importations désormais incontournables et d’États ou entreprises étrangers aux intérêts plus ou moins alignés avec les nôtres.

Les maigres annonces des récents « Plan de relance », « Plan de résilience » ou « France 2030 » ne concernent qu’un nombre réduit d’actions et relèvent plutôt d’un affichage politique à la faveur du regain d’intérêt pour la souveraineté que de mesures structurantes nécessaires à un véritable changement de cap.

Les 5 plans thématiques ci-après et les 50 recommandations des pages 15 à 29 du rapport d’information de la CAE du Sénat sont proposés pour reconstruire méthodiquement la souveraineté économique de la France, dans le cadre de l’Union Européenne.

Une gouvernance public-privé devra aussi être adaptée pour gagner en efficience. Les évaluations en cours de projets devront être communiquées au Parlement ainsi que les décisions qui en résultent. Notre pays doit acquérir en la matière une culture de l’évaluation des projets industriels consistante dès lors que des fonds publics sont engagés.

De manière plus détaillée ICI

(*) consacré à ce thème le récent ouvrage de Nicolas DUFOURCQ – Directeur Général de la Banque Publique d’Investissement (BPI) –  « La désindustrialisation de la France » (Editions Odile Jacob).

Souveraineté alimentaire : l’agression russe de l’Ukraine ne peut être le prétexte d’une remise en cause du Pacte vert européen

Le 30 mars 2022, les commissions des affaires économiques et des affaires européennes du Sénat ont examiné conjointement une proposition de résolution européenne (PPRE) sur le Pacte vert et l’autonomie alimentaire de l’Union européenne (UE) au regard de la guerre en Ukraine.

Déposée par la droite sénatoriale (Groupe Les Républicains), cette PPRE prône purement et simplement la remise en cause des deux stratégies européennes déclinant le Green deal européen – à savoir « De la ferme à la fourchette » et « Biodiversité » – ainsi que de la future Politique Agricole Commune qui entrera en vigueur au 1er janvier 2023.

Inscrite à la hâte le 26 mars à l’ordre du jour des deux commissions, sans aucune consultation ou information préalables, sans possibilité de l’amender, cette PPRE électoraliste vise, par effet d’aubaine, à donner des gages à certains acteurs économiques fermement opposés depuis toujours à la mise en œuvre du pacte vert européen.

Bienveillante jusqu’ici à l’égard de la politique agricole du gouvernement, la droite sénatoriale prête aujourd’hui tous les maux à la stratégie agricole européenne, porteuse selon elle « d’une vision décroissante » risquant « d’aboutir à une désastreuse réduction de notre potentiel agricole ».

Elle occulte ainsi totalement le fait que la stratégie de la ferme à la fourchette fait de l’autonomie alimentaire une priorité et surtout que l’urgence climatique dans laquelle nous nous trouvons nécessite une réorientation de notre modèle de production qui doit être vue comme un levier de développement et non comme une contrainte.

En désaccord avec les orientations principales de ce texte, le sénateur Montaugé déclare que « Si les conséquences de la crise en Ukraine doivent être analysées à court, moyen et long terme au regard de l’objectif majeur d’autonomie alimentaire de l’Union européenne, elles doivent aussi l’être en matière de surcoûts subis et de gains engendrés pour certaines productions. Mais pour autant cette crise ne doit pas servir de prétexte global pour supprimer toute ambition environnementale dans la politique agricole. »

Il poursuit en « regrettant profondément que les crises successives – à commencer par celle du COVID – n’aient pas été l’occasion de réorienter notre modèle agricole et agroalimentaire vers plus de durabilité, de résilience face aux aléas et davantage de montée en gamme de nos productions. L’éco-conditionnalité des financements publics auraient, par exemple, dû être au cœur de l’action du Gouvernement dans le cadre du plan stratégique national (PSN) français (ndlr : en cours de validation par la Commission de l’UE) de la PAC. La valorisation des services environnementaux fournis par l’agriculteur en est aussi toujours exclue. »

La guerre en Ukraine appelle des réponses urgentes – prix des produits pour les consommateurs, surcoût de certains intrants et de certains produits de base pour les agriculteurs – et structurelles pour venir en aide aux populations en souffrance.

Dans l’intérêt du développement des peuples, elle doit aussi nous questionner sur la contribution du modèle agricole européen à l’autonomie alimentaire des nations. A cet égard, la tribune d’un collectif de scientifiques parue récemment dans Le Monde pose les enjeux et les orientations à prendre à l’échelle de la planète.

L’emploi agricole est aussi en France un élément de réponse aux enjeux climatiques. C’est à cela que sert le « Green deal » européen et sa déclinaison pour l’agriculture « De la ferme à la fourchette ». On devrait retrouver la traduction concrète de toute cette stratégie dans le PSN français de la PAC. Il n’est hélas pas certain qu’au final ce soit le cas.

Le sénateur Montaugé appelle donc plutôt à « saisir le moment actuel pour engager une réflexion visant à répondre aux enjeux géostratégiques de long terme dont l’alimentation doit être, partout dans le monde, un facteur de paix et de stabilité ».

Malgré certains points qui doivent encore être précisés, l’initiative FARM présentée le 23 mars dernier au nom du G7 par le Président de la République française devrait aller dans ce sens. « Au-delà des annonces, nous attendons sa concrétisation ! » conclut Franck Montaugé.

Le Président Volodymyr Zelensky appelle le Parlement à intensifier le soutien de la France à la Nation ukrainienne combattante

Hier, dans une adresse en vidéotransmission au Sénat et à l’Assemblée nationale qui a suivi l’expression des présidents des deux Chambres (compte-rendu de la séance), le président ukrainien a demandé à la France de donner des formes concrètes au soutien crucial de son peuple en résistance contre l’agresseur russe.

Présent en séance, le sénateur Franck Montaugé souhaite que « dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, la contribution de la France soit à la hauteur du soutien manifesté par nos concitoyens à l’égard du peuple ukrainien et de ses enfants ! L’Union européenne, dans une fidélité renouvelée aux valeurs fondatrices qui sont les siennes, doit faire œuvre de paix en privilégiant la voie du dialogue. Elle ne doit pas louper ce rendez-vous avec l’Histoire. »

Extrait du discours de Volodymyr Zelensky :

« …Nous sommes reconnaissants envers la France qui nous aide, envers le Président Macron qui a fait preuve d’un vrai leadership. Nous sommes en contact permanent avec lui et nous coordonnons nos pas.

Votre pays aime et protège la vérité. Vous savez ce que sont la liberté, l’égalité et la fraternité. Chacun de ces termes est important, les Ukrainiens le savent. Nous attendons de la France, de son leadership, qu’elle fasse en sorte que la Russie cherche la paix, pour mettre fin à cette guerre contre la liberté, l’égalité et la fraternité, contre tout ce qui a rendu l’Europe unie, libre et diverse.

Nous attendons de la France, de son leadership, la restauration de l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Nous pouvons le faire ensemble. Si certains parmi vous doutent, qu’ils sachent que votre peuple, comme tous les autres peuples de l’Europe, en est sûr.

Durant la présidence française de l’Union européenne, il y aura une décision mûrie sur l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne, une décision historique à un moment historique, comme cela a toujours été le cas dans l’histoire du peuple français.

Demain, cela fera un mois que les Ukrainiens se battent de manière héroïque pour leur vie et pour leur liberté, contre des forces russes supérieures en nombre. Nous avons besoin de plus d’aide et de plus de soutien – la liberté doit être bien armée ! Nous avons besoin de chars, d’armes antichars, d’avions de combat, de défenses antiaériennes. Vous pouvez nous aider.

Pour que la liberté ne perde pas, il faut sanctionner l’agresseur. Les entreprises françaises, Renault, Auchan ou Leroy Merlin, doivent quitter le marché russe. Ils doivent arrêter de sponsoriser la machine de guerre russe, de financer le meurtre de femmes et d’enfants, les viols. Les valeurs sont plus précieuses que les bénéfices.

Nous devons penser à l’avenir, à la façon dont nous vivrons après la guerre. Il faut des garanties : la garantie que la sécurité sera inébranlable, que les guerres ne seront plus possibles dans ce monde.

Créons un nouveau système de sécurité, où la France aura un rôle de premier plan, pour qu’on n’ait plus à mourir afin que les autres vivent, pour qu’on ne dise pas adieu à la vie sous les bombes, mais quand son heure est venue. Nous devons vivre dans le respect et pouvoir nous dire au revoir dignement, comme la France (M. le Président d’Ukraine esquisse un sourire) a dit au revoir à Belmondo. »