Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Questions écrites ou orales

Question sur l’exonération de cotisations sociales pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles

23 août 2018
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Question relative à la gouvernance transitoire des EPCI

25 février 2016
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République démocratique du Congo et adoption internationale

5 novembre 2015
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Assurances-vie: quelles clefs de répartition?

2 juillet 2015
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Santé: quels financements pour les établissements de santé isolés?

12 mai 2015
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Question relative à l’éducation prioritaire

12 février 2015
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Question relative à la continuité du service public d’éducation

5 février 2015
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Question relative aux valeurs locatives pour les terrains de golf

5 février 2015
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Question relative au code de la construction

5 février 2015
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Question relative au code de l’urbanisme

5 février 2015
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Question relative aux gaz à effet de serre fluorés

5 février 2015
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