Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Sénateur-maire d'Auch, président de Grand Auch agglomération

Pertes des ICHN : un amendement constructif du Sénat et la position du Gouvernement

Publié le

Faisant suite à son intervention d’hier en séance de discussion de la loi sur les relations commerciales agricoles et l’alimentation, Franck Montaugé a défendu aujourd’hui, jeudi 28 juin, un amendement (lire ici) demandant au gouvernement d’étudier la possibilité d’un classement en zone intermédiaire, de type Piémont par exemple, des communes exclues des zones défavorisées sur lesquelles les exploitations de polyculture – élevage doivent perdurer.

Dans le rapport demandé au Gouvernement, la justification détaillée de la nouvelle carte des ZDS est demandée, pour l’ensemble du territoire national. Avec un avis de sagesse (neutre) de la commission des affaires économiques et défavorable du ministre, l’amendement a été voté à une très large majorité de tous les groupes à l’exception de celui de la “République en marche” (4 votes contre). Le Sénat a ainsi voulu exprimer son souhait que des solutions alternatives et de soutien soient apportées aux éleveurs concernés et à leurs communes.

“En tant que membre de la future Commission Mixte Paritaire (CMP) qui sera chargée de trouver un accord commun Assemblée nationale-Sénat, j’aurai à cœur que cet article soit maintenu dans le texte de loi final, indique le sénateur Montaugé. Rien n’est donc acquis à ce stade même si une étape importante a été franchie au Sénat ce jour.”

Afin de rendre compte en toute objectivité de la teneur des débats, vous trouverez ici la vidéo des échanges:

Zones défavorisées: le sénateur Montaugé écrit au Président de la République

Publié le

Le sénateur Franck Montaugé a écrit au Président de la République pour réintégrer les communes gersoises exclues de la carte des zones défavorisées en cours de négociation avec les instances européennes.

Dans ce courrier, Franck Montaugé fonde sa demande sur le règlement européen actuel qui indique que le classement en zones défavorisées est justifié lorsque la «poursuite de la gestion des terres est nécessaire pour assurer la conservation ou l’amélioration de l’environnement, l’entretien du paysage rural et la préservation du potentiel touristique de la zone».

L’économie agricole (élevages et polycultures), l’entretien des grands espaces concernés, la démographie et l’attractivité touristique des 69 communes gersoises concernées répondent parfaitement aux critères du règlement européen.

Franck Montaugé en appelle donc, sur ce dossier crucial pour l’économie gersoise, à l’arbitrage personnel du Président de la République.

Téléchargez ici le communiqué de presse

ZDS: Franck Montaugé solidaire des agriculteurs gersois

Publié le

Interrogé ce matin par la radio Hit FM 32, le sénateur du Gers Franck Montaugé a renouvelé son soutien aux agriculteurs du Gers qui ont entamé, ce matin, un mouvement de protestation contre la nouvelle carte des zones défavorisées simples. “Je trouve inacceptable qu’il y ait encore des communes avec des élevages en nombre qui ne pourraient pas bénéficier des ICHN et sortiraient de cette carte des zones défavorisées. J’ai travaillé sur ce sujet avec d’autres. On avait réussi à descendre à 50 communes en dehors de ce nouveau zonage et aujourd’hui je constate qu’il y en a 70, donc on a régressé. La balle est dans le camp du gouvernement. Moi je demande et je souhaite que l’ensemble des élevages de ce département puisse continuer à bénéficier de ces aides”, a notamment déclaré Franck Montaugé.

Le sénateur Franck Montaugé demande un moratoire de la révision des ZDS

Publié le

En l’état des propositions, la mise en œuvre de la nouvelle cartographie des zones défavorisées aurait des conséquences humaines, économiques et territoriales considérables et inacceptables pour l’ouest et le sud-ouest du Gers.

A ce dossier se rajoute celui de la future PAC dont les contours viennent d’être esquissés par la commission européenne, avec là aussi de nombreuses interrogations voire inquiétudes sur les conséquences directes qu’elle pourrait avoir pour l’ensemble du Gers.

En conséquence et afin de prendre en compte l’ensemble de ces évolutions majeures qui fixeront le devenir de nos productions agricoles et le niveau de soutien aux producteurs gersois, je demande un moratoire de la révision des ZDS jusqu’à la mise en œuvre de la nouvelle PAC, soit 2020 inclus au plus tôt.

Dans notre département, les efforts des éleveurs, de leurs représentants, des collectivités locales et de l’Etat ont permis de préserver et de développer l’abattoir d’Auch. Parce que nous avions la volonté de ne pas subir, nous avons trouvé ensemble un chemin de développement.

Dans le même souci de soutien à la filière bovine gersoise, l’Etat doit aujourd’hui entendre la demande légitime qui lui est faite du maintien de toutes les communes gersoises en ZDS (lire également ici).

Téléchargez ici le communiqué de presse

ZDS: Franck Montaugé demande au ministre de réintégrer toutes les communes exclues

Publié le

A l’annonce d’une nouvelle cartographie des zones défavorisées simples particulièrement défavorable aux agriculteurs du Gers, le sénateur Franck Montaugé est intervenu auprès du ministre de l’Agriculture Stéphane Travert afin que le ministère revoit sa position et permette aux 72 communes gersoises désormais exclues du dispositif d’y être réintégrées. Le classement en zone défavorisée simple (ZDS) permet aux éleveurs de prétendre à l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) et aux jeunes agriculteurs souhaitant s’installer d’une dotation de jeune agriculteur (DJA) bonifiée.

Dans un courrier adressé au ministre, Franck Montaugé rappelle que “ces zones, définies dans les années 70, font l’objet d’une obligation de révision suite à la ratification le 17 décembre 2013 du Règlement européen relatif au soutien au développement rural (n° 1305/2013). Dans cet objectif, des négociations au plan national ont été entamées dès 2016 avec les professionnels agricoles afin de faire émerger un zonage moins contestable et disparate. A l’issue de ce travail, une cartographie a été établie. La version diffusée le 7 mars 2017 faisait apparaître que 52 communes du département du Gers étaient encore exclues des Zones Défavorisées Simples.”

“Lors d’une réunion nationale en date du 20 décembre 2017, une nouvelle carte a été présentée aux organisations syndicales agricoles. Cette mouture évince quelques 72 communes gersoises de tout dispositif compensatoire. Il s’agit là d’un recul alarmant”, s’inquiète le sénateur du Gers.

“En raison de leurs caractéristiques naturelles, l’ensemble des communes gersoises exclues doivent intégrer le dispositif, tout particulièrement celles où existent des élevages extensifs en secteur fortement contraint justifiant, à l’évidence, le versement d’Indemnités de Compensation du Handicap Naturel dont on sait qu’elles conditionnent la poursuite de l’activité et le devenir économique de ces territoires” argumente Franck Montaugé qui demande que “toutes les communes du Gers bénéficient d’un classement en Zones Défavorisées Simples”.