Top

Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Industrie

Crédits de l’industrie pour 2024 : le sénateur Montaugé déplore une présentation budgétaire et financière illisible

A l’occasion de l’examen de la mission « Economie » du projet de loi de finances pour 2024, Franck Montaugé, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques du Sénat, est intervenu à la tribune pour faire part de son analyse des crédits alloués à l’industrie.

Dans son propos, il a regretté le peu de lisibilité des fonds concernant l’industrie en raison de leur dilution dans différents programmes tels que le « fonds vert » ou le plan de relance « Mission Investir pour la France de 2030 ». L’absence d’une vision synthétique et sectorisée des crédits destinés à l’industrie empêche d’apprécier objectivement la stratégie du Gouvernement qu’est censé refléter le budget.

Si la reconduction et l’élargissement du dispositif « Territoires d’Industrie » (qui profitera à deux nouveaux EPCI gersois en sus des quatre précédemment labellisés (lire ICI)) est à saluer, il n’en demeure pas moins que l’enveloppe dédiée à l’industrie apparait trop réduite pour accompagner les TPE-PME dans la transition et la décarbonation.

« Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me suis plus particulièrement penché, au nom de la commission des affaires économiques, sur les crédits de la mission « Économie » relatifs à l’industrie. Comme chaque année, j’ai le regret de constater qu’ils ne reflètent pas du tout les moyens accordés à la politique industrielle de notre pays.

Dans le maquis des documents budgétaires, j’ai compté, en étant généreux, 1,5 milliard d’euros. Évidemment, la force de frappe de France 2030, avec ses 54 milliards d’euros, est sans commune mesure. Pour le reste, lorsque l’on parle de décarbonation, de réhabilitation du foncier industriel, tout passe par le fonds vert, c’est-à-dire hors du périmètre d’intervention de la commission des affaires économiques. N’est-ce pas un peu paradoxal ?… J’y reviendrai.

Deux éléments m’inquiètent dans ce budget.

Premièrement, la seule aide à l’industrie qui augmente réellement est, comme les années précédentes, la compensation carbone, qui dépasse cette année le milliard d’euros. Certes, ce dispositif est tout à fait essentiel pour préserver la compétitivité de nos industries électro-intensives exposées à la concurrence internationale. Il est d’ailleurs mis en œuvre par tous les autres grands pays européens, y compris, et surtout, par nos amis allemands. Cependant, son coût risque d’exploser à mesure que nos entreprises vont s’électrifier pour décarboner leur production.

J’invite aussi le Gouvernement à réfléchir bien en amont à la manière de soutenir nos industries qui pâtiront de la disparition des quotas carbone gratuits, lorsque la taxe carbone aux frontières entrera réellement en vigueur en 2026. Nous y serons très attentifs, monsieur le ministre, de même qu’à la question du prix de l’électricité, dans le système post-Arenh, bien sûr, mais aussi d’ici à 2026.

Le différentiel de prix de l’énergie fait sans doute plus pour l’attractivité des États-Unis que les subventions de l’Inflation Reduction Act (IRA*), qui ont cependant leur efficacité propre.

Pour en revenir au budget, à mesure que la compensation carbone augmente, le reste des aides à l’industrie est réduit à la portion congrue. Or ce sont ces dépenses, pilotables qui devraient permettre de soutenir la transition vers une industrie plus en phase avec les changements d’usage et avec les enjeux climatiques et environnementaux.

Tout ne peut pas passer par les grands appels à projets de France 2030, nos TPE-PME étant trop souvent mal outillées pour y répondre. Or ce sont elles qui font vivre nos territoires, et les enjeux de l’industrie de demain ne concernent pas que les gigafactories (1).

J’en profite d’ailleurs, monsieur le ministre, pour saluer –il faut bien saluer ce qui marche… Vous voyez où je veux en venir ?… Je salue donc la reconduction pour la période 2023-2027 du programme Territoires d’industrie.

En conclusion, j’émets, au nom de la commission des affaires économiques, un avis favorable sur l’adoption des crédits de la mission « Économie », que je subordonne toutefois à l’adoption de l’amendement que je vous présenterai tout à l’heure, toujours au nom de la commission. Cet amendement a pour but de clarifier ce qui relève du périmètre de la mission « Économie », ce qui nous aidera à faire correctement notre travail d’évaluation et de contrôle parlementaire.

(*) Disposition des Etats-Unis de soutien direct, par subvention, aux entreprises localisées sur leur territoire.

Grand Auch et Astarac-Arros en Gascogne lauréats de l’appel à projet national «Territoires d’Industrie»

Le sénateur Montaugé se réjouit de l’accès de la communauté d’agglomération du Grand Auch Cœur de Gascogne et de la communauté de communes d’Astarac-Arros en Gascogne au dispositif des nouveaux « Territoires d’Industrie ». L’annonce a été faite par le Gouvernement ce jeudi 9 novembre 2023 à Chalon sur Saône.

Lancé fin 2018 le dispositif « Territoires d’Industrie » s’inscrit dans une stratégie de l’Etat de reconquête industrielle et de développement des territoires. Dans le contexte de la transition écologique et énergétique, le programme rassemble les pouvoirs publics et les industriels d’un même territoire pour concentrer les moyens d’action et apporter des solutions aux besoins de développement identifiés.

Dans le cadre de la nouvelle phase (2023-2027) d’appel à projet du programme national doté de 100 millions d’euros de budget, les projets présentés par les intercommunalités du Grand-Auch (modernisation de l’Abattoir Auch Gers et JCB Aéro) et d’Astarac Arros en Gascogne (entreprise ETRI) ont été retenus. De fait, les deux intercommunalités gersoises rejoignent les 183 autres territoires labellisés. Ils étaient 149 jusqu’ici.

Sur le principe d’une gestion partenariale partant des besoins du terrain, les acteurs locaux – intercommunalités, industriels, acteurs du monde économique – sont responsabilisés avec l’appui des Régions, des services déconcentrés et des opérateurs de l’État qui leur apportent une offre de services en ingénierie et en financement des investissements retenus.

Dans le Gers, les EPCI du Pays Portes de Gascogne (Communautés de communes «Bastides de Lomagne», «Côteaux Arrats Gimone», «Gascogne Toulousaine», «Lomagne gersoise» et «Savès») bénéficiaient jusqu’ici de ce dispositif. De nombreux projets de développement des entreprises de ce territoire ont ainsi été accompagnés, avec un succès notable.

En 2019, à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Gers (Lire ICI), le sénateur Montaugé s’était prononcé en faveur d’un élargissement du dispositif aux entreprises gersoises qui avaient des projets de développement correspondant aux objectifs précités de reconquête industrielle. Depuis, au sein de la commission des affaires économiques du Sénat, il n’a eu de cesse de rappeler, en tant que rapporteur des crédits budgétaires du volet industriel de la mission économie des lois de finances, que toutes les entreprises ayant des projets de développement répondant aux critères d’éligibilité de « Territoires d’Industrie » devaient pouvoir concourir aux appels à projets quel que soit leur implantation géographique (Lire ICI).

Le sénateur Montaugé se réjouit de cette étape pour l’économie gersoise et conclut en disant qu’ « il est aujourd’hui très positif que le périmètre soit élargi pour le Gers… en attendant peut-être de futures extensions ! La question de la contribution productive du Gers à l’économie de demain dont notre pays a besoin dans un contexte de transition écologique et énergétique est fondamentale à mes yeux. « Territoires d’industrie » est un des leviers de ce développement. Il doit profiter à tous les porteurs de projets gersois et aux collectivités qui les soutiennent ! »

Projet de loi Industrie Verte : un texte insuffisant qui ne répond pas aux enjeux majeurs de la planification écologique en matière de production

Sur la base d’un accord Sénat-Assemblée nationale trouvé en commission mixte paritaire (CMP) le lundi 9 octobre 2023, le Sénat s’est prononcé le mercredi 11 octobre 2023 sur le projet de loi « Industrie verte ».

Lors de ce vote, le sénateur Montaugé et ses collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont abstenus en raison du périmètre trop restreint de ce texte et de la faiblesse des réponses apportées aux défis (sociétal, économique et environnemental) de la transition écologique.

Ce projet de loi réduit « l’industrie verte » à une simplification et à une accélération des procédures d’autorisation de quelques dizaines de projets industriels. Le Gouvernement ne définit toujours pas ce qu’il entend par « industrie verte » et ne dit rien des transformations que l’économie française doit opérer dans le cadre de la planification écologique. L’économie circulaire, partie intégrante d’une industrie verte, a même été rejetée de ce texte.

On est loin des engagements pris par le président de la République qui affichait, au printemps dernier, sa volonté de fonder les nouvelles bases d’une réindustrialisation au service du climat et de la biodiversité, en s’appuyant sur les territoires.

Le sénateur Montaugé et son groupe ont tout de même obtenu qu’une stratégie nationale industrie verte soit définie par le Gouvernement. Il faudra que cette stratégie soit débattue par le Parlement au regard des enjeux de planification écologique et de leur traduction dans le domaine productif.

Cette nouvelle loi ne doit pas profiter seulement aux méga-usines (gigafactories). Le groupe SER demande au Gouvernement que les objectifs de développement industriel prennent en compte les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire qui contribuent directement ou indirectement à la chaîne de valeur des secteurs logistiques et industriels concernés.

Franck Montaugé se félicite d’avoir obtenu que le choix des sites industriels soit soumis à l’avis des communes et établissements publics de coopération intercommunale potentiellement concernés. Rien ne pourra leur être imposé. La réussite d’une planification industrielle restant à définir passera aussi par l’écoute et l’implication des élus locaux.

A l’issue de la CMP, comme en première lecture (lire ICI), Franck Montaugé a dénoncé un texte sans vision (texte de son intervention). L’accélération des procédures administratives d’autorisation et de gestion des projets qu’il permet justifie le vote d’abstention de son groupe SER.

L’Assemblée nationale ayant également adopté les conclusions de la CMP le 10 octobre 2023, le texte est considéré comme définitivement adopté et sera promulguée dans les 15 jours, sous réserve de saisine éventuelle du Conseil constitutionnel.

Le sénateur Montaugé co-auteur d’une proposition de loi pour renforcer notre souveraineté nationale par l’intelligence économique

Le sénateur Franck Montaugé est coauteur d’une proposition de loi (voir ICI)  transpartisane visant à « faire de l’intelligence économique* un outil de reconquête de notre souveraineté ». Cette proposition a été co-écrite avec ses collègues Marie-Noëlle Lienemann (CRCE), Serge Babary (LR) et Jean-Baptiste Lemoyne (UC). Elle s’inscrit dans le prolongement du rapport d’information « Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique » qu’il avait rendu en 2022 (voir ICI).

Depuis les années 80, la souveraineté économique de la France s’est affaiblie.  Les transformations de l’industrie du 20ème siècle, dont la hausse des importations « longue distance » et la dégradation profonde du commerce extérieur traduisent les faiblesses françaises. La période du COVID l’a révélé pour nombre de produits stratégiques ou vulnérables pour notre pays. Ces constats reflètent la dégradation et l’insuffisance de notre niveau de souveraineté économique. 

Parallèlement, le contexte de marché toujours plus mondialisé et concurrentiel a vu le développement et la montée en puissance de pratiques de surveillance et d’influence économique. Appuyées sur la recherche et la haute technologie numérique, le « soft power »** voire l’espionnage, les actions et politiques d’influence, de surveillance et d’attaques d’entreprises se sont développées à l’international dans le but d’affaiblir ou d’entraver les acteurs économiques stratégiques français. 

L’État français doit donc développer des politiques publiques pour préserver les avantages concurrentiels stratégiques de nos entreprises. C’est là l’objet de l’intelligence économique. Ce domaine spécifique de recherche, de pensée et d’action s’est développé progressivement en France suite à un premier rapport de 1994 dit rapport MARTRE (lire ICI). Les initiatives qui ont suivi n’ont cependant pas permis de créer une véritable culture nationale de l’intelligence économique dans notre pays, malgré la création de structures dédiées. 

Dans la continuité de ses travaux sur l’industrie (voir ICI et ICI) ou sur la transition vers une industrie décarbonée (lire ICI), le sénateur Montaugé souhaite avec cette proposition de loi contribuer au progrès d’une véritable culture de l’intelligence économique en France, au bénéfice d’une souveraineté nationale et industrielle renforcée. Nos technologies propres et nos savoir-faire sont à ce jour protégés par une simple politique publique de sécurité économique, insuffisante pour répondre efficacement aux impératifs de souveraineté dans un contexte de concurrence mondiale toujours plus exacerbée. 

La présente proposition de loi propose donc la création d’une stratégie nationale d’intelligence économique pour préserver les intérêts fondamentaux de la Nation et assurer la défense et la promotion de nos intérêts économiques, industriels, technologiques et scientifiques. Cette stratégie sera déclinée dans les territoires au travers des schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII***) et pilotée par un large consortium d’acteurs (État territorial, collectivités, acteurs industriels et économiques, chambres de commerces et d’industrie). Elle sera aussi déployée sur les territoires pour les industries concernées ainsi que leurs sous-traitants, dont le Gers fait partie. 

Le Parlement pourra évaluer le renforcement de notre souveraineté économique et ses résultats à l’occasion d’un débat annuel.

* Intelligence économique : elle repose sur le triptyque : veille (acquérir l’information stratégique pertinente), protection des informations (ne pas laisser connaître ses informations sensibles) et influence (propager une information ou des normes de comportement et d’interprétation favorisant la stratégie voulue).

** Soft power : https://fr.wikipedia.org/wiki/Soft_power

*** SRDEII : schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation. Il fixe les orientations stratégiques d’une région en matière de développement économique et d’attractivité du territoire.

Projet de loi « Industrie Verte » : un petit pas, loin des nécessités de transformation de l’économie française

Le jeudi 22 juin 2023, le Sénat a adopté en première lecture par 251 voix POUR, 12 CONTRE et 80 ABSTENTIONS dont celles du groupe SER le projet de loi « Industrie Verte »  présenté par le Gouvernement.

Censé accélérer la transition vers une économie décarbonée, le texte se limite en réalité à des dispositions procédurales et techniques visant à réduire à 9 mois les dossiers d’autorisation de 50 grands sites « industriels ou logistiques » sur le territoire national (type usines de montage de batteries électriques).

Dans son intervention de discussion générale, le sénateur Montaugé a appelé le Gouvernement, représenté par les ministres Bruno LE MAIRE (économie et finances) et Roland LESCURE (industrie), à nous interroger sur l’ « économie durable et désirable* » dont nous avons besoin pour demain, dans le contexte de crise climatique avéré par les scientifiques, loin des affrontements stériles entre « décroissance » et « productivisme ».

Franck Montaugé a ainsi dépeint l’économie de demain : « Une économie qui se met en place, qui va nous faire passer d’une économie des choses vers une économie des usages et des expériences, d’une économie de la possession vers une économie de l’accès, d’un monde manufacturier vers un monde de services ». « Une économie qui sera plus industrielle encore que celle d’aujourd’hui, hyper industrielle en réalité » mais dont l’ « empreinte écologique sera sensiblement moins importante parce que c’est une nécessité impérative ».

Dans son intervention, le sénateur Montaugé a souligné le rôle central que les territoires devront jouer dans ce contexte nouveau.

Il a également souligné la faiblesse de la partie financière de ce texte qui ne repose sur aucune stratégie d’ensemble. En effet, aucun dispositif financier d’accompagnement présenté par le Gouvernement n’est à la hauteur des besoins estimés par l’économiste Jean PISANI-FERRY – par ailleurs ancien conseiller du Président de la République – soit 66 milliards d’euros par an d’ici 2030 dont 25 à 35 de source publique, avec le recours à un endettement ad hoc et une fiscalité spécifique touchant les contribuables du décile des plus hauts revenus. Proposition restée à ce jour lettre morte de la part du Gouvernement.

En séance, le sénateur Montaugé a défendu 11 amendements. Plusieurs d’entre eux ont été adoptés, dont l’ajout d’un article demandant la définition d’une stratégie nationale pour l’industrie verte constituant l’article 1er bis A de la petite loi (voir ICI).

Comme il l’a exprimé en discussion générale, le sénateur a rappelé la nécessité et l’urgence qu’au plus haut niveau de la République l’ « économie désirable et nécessaire » dont notre pays a besoin fasse l’objet d’ « un grand récit national, mobilisateur » partagé par le plus grand nombre de français. 

Un autre amendement du sénateur a été adopté concernant le programme « Territoires d’Industrie », dans lequel il demande un bilan du dispositif actuel et son élargissement à tous les territoires porteurs de projets d’industrialisation ou de ré-industrialisation.

Le sénateur Montaugé considère que le Gers, au-delà des communautés de communes du Pays Portes de Gascogne, doit pouvoir accéder en totalité au dispositif « Territoires d’Industrie » dès lors que les industriels gersois et les élus concernés souhaitent s’inscrire dans des démarches de développement ou de transformation industrielle. La prochaine étape de la démarche conduite par la Direction Générale des Entreprises devrait le permettre (voir ICI).

Le sénateur s’est aussi opposé (article 9) à la dépossession des collectivités locales en matière de planification stratégique industrielle (Région pour les SRADDET) et d’urbanisme (EPCI, communes pour les Plu(i) et cartes communales voire SCOT).

Sur la prise en compte de l’artificialisation des sols nécessaire à la création de ces 50 sites industriels d’intérêt national majeur, le Gouvernement n’a apporté aucun élément de clarification relatif à la prise en compte des surfaces dans le cadre du respect de l’objectif « zéro artificialisation nette en 2050 » voté en 2021 dans la loi « climat résilience » (voir ICI et ICI).

Le sénateur Montaugé, invité de la chaine Public Sénat a exposé l’analyse et les propositions de son groupe sur ce texte.

Au terme des débats de ce texte, Franck Montauge a justifié l’abstention de son groupe en reprenant les points de faiblesse et les manquements exposés ci-avant.

* « L’Économie désirable – Sortir du monde thermo-fossile » : titre d’un ouvrage récent du professeur Pierre VELTZ

Franck Montaugé s’inquiète auprès du Ministre de l’Education nationale des conséquences de la décision de supprimer l’enseignement technologique en classe de 6ème

Le sénateur du Gers Franck Montaugé a adressé une question écrite au Ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse sur les conséquences de son annonce du 4 janvier 2023 relatives au cycle 3 prescrivant la suppression de l’enseignement technologique en classe de sixième à partir de la rentrée de septembre 2023.

Monsieur le Ministre a déclaré avoir pour ambition de construire une nouvelle 6ème qui puisse assurer à chaque élève, dans la continuité des actions déjà engagées à l’école primaire, de maitriser les savoirs fondamentaux indispensables à la suite de la scolarité. À compter de la rentrée prochaine, chaque élève en 6ème bénéficiera d’une heure hebdomadaire de soutien ou d’approfondissement en mathématiques ou en français autour des compétences clés dans le but de remédier aux difficultés des plus fragiles et de cultiver l’excellence des plus à l’aise.

Si l’ambition est louable, les modalités de la mise en œuvre de cette réforme seront aux dépens d’une autre matière. A enveloppe horaire constante, le choix s’est porté sur le sacrifice de l’heure d’enseignement technologique.

Alors que le Ministre souhaite renforcer les compétences numériques des élèves et développer l’usage des outils numériques pour la réussite des élèves, il apparait paradoxal de supprimer l’heure de technologie pour les nouveaux collégiens. Ce cours pouvait permettre de dispenser les apprentissages relatifs aux technologies de l’information et de la communication, à l’informatique et à la maîtrise d’Internet.

Alors que l’apprentissage a fait l’objet d’un plan de relance qui se veut ambitieux, il semble aussi peu logique de supprimer pour les plus jeunes collégiens un temps de découverte et d’appréhension de sujets, de techniques pouvant éveiller la curiosité et l’appétence des élèves pour les filières technologiques et scientifiques. Quant à ceux qui se destinent à des cursus courts, ils perdent ainsi l’opportunité d’orienter leur choix au plus près de leurs désirs et de leurs compétences.

Enfin, pour le corps professoral, il s’agit d’une perte de temps de travail mais aussi d’un signal négatif dans un contexte où les vocations se raréfient. La volonté gouvernementale de revaloriser le métier d’enseignant passe aussi par la reconnaissance des savoir-faire des professeurs en exercice et la considération des apports de leurs enseignements.

Aussi, pour les raisons exposées ci-avant, Franck Montaugé demande au Ministre si l’annonce de l’intégration d’une heure hebdomadaire de renforcement en français ou en mathématique au programme en 6ème se fera réellement au détriment de l’enseignement de la technologie ? Si oui, dans quelles conditions seront désormais dispensés les enseignements technologiques essentiels pour répondre aux défis technologiques, environnementaux et industriels ? Et enfin, connaitre les intentions du Gouvernement à l’attention des professeurs de technologie pour assurer ces derniers de ne pas subir une réduction de leur temps de travail.

  • Réponse du Ministère de l’Education nationale :

À leur entrée en 6ème, un tiers des élèves ne maitrise pas les compétences fondamentales pour réussir au collège. Les évaluations internationales notent par ailleurs qu’en français et en mathématiques, le nombre d’élèves performants ne cesse de diminuer.

Ainsi, à la rentrée prochaine, pour élever le niveau général, mieux accompagner les élèves fragiles et permettre à chacun de cultiver ses excellences, tous les élèves de 6e bénéficieront d’une heure hebdomadaire de soutien ou d’approfondissement en français ou en mathématiques. Pour organiser cette heure hebdomadaire de soutien ou d’approfondissement sans allonger les 26 heures hebdomadaires de classe des élèves, l’enseignement de sciences et technologie en classe de 6ème est ramené à trois heures hebdomadaires par la réduction d’une heure de technologie à l’intérieur du programme d’enseignement.

Cette mesure permettra de concentrer cet enseignement de technologie sur les classes de 5ème, 4ème et 3ème et de conforter sa place au collège car il est indispensable à la formation des élèves. Le conseil supérieur des programmes sera très prochainement saisi pour concevoir un programme de technologie renouvelé pour les classes de 5ème, 4ème et 3ème, de sorte qu’à la rentrée 2024, l’enseignement de la technologie porte une nouvelle ambition pour le numérique.

Concernant les professeurs de technologie, une attention toute particulière est portée à leur situation. Ils pourront bénéficier par ailleurs de formations durant l’année 2023-2024 afin de se préparer au nouveau programme. Cette transformation de la classe de 6ème vise à renforcer les compétences des élèves en français et en mathématiques pour leur permettre d’être mieux armés afin d’affronter les défis du XXIème siècle grâce notamment à l’enseignement de la technologie.