Top

Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Industrie

Projet de loi de finances 2023 issu du 49-3 du Gouvernement à l’Assemblée nationale : les crédits de la mission économie amendés par le Sénat  

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le sénateur Montaugé s’est exprimé en tant que rapporteur spécial sur les crédits « Industrie », pour le compte de la commission des affaires économiques (CAE).

Préalablement, la CAE a établi un rapport sur les crédits de la mission « Économie » présenté le mercredi 16 novembre 2022 et qui repose sur l’analyse des crédits relatifs :

  1. à l’artisanat, au commerce et à la consommation (rapporteur Serge Barbary),
  2. à l’industrie (rapporteur Franck Montaugé),
  3. aux télécommunications, aux postes et à l’économie numérique (rapporteure Anne-Catherine Loisier).

Consulter ICI la synthèse du rapport dont la partie incombant à Franck Montaugé et son texte de présentation en CAE.

Jeudi 24 novembre 2022, dans son intervention à la tribune, le sénateur Montaugé a déclaré :

« Comme l’an dernier, les crédits de la mission « Économie » représentent en valeur bien peu comparés aux montants colossaux des dispositifs du plan de Relance, des Programmes d’investissements d’avenir (PIA) successifs ou de « France 2030 ». 

Cette mission ne porte plus les moyens de la politique industrielle, en dehors de la « compensation carbone » des entreprises électro-intensives qui va croissant à près de 856 millions d’euros cette année, soit environ 40% des crédits du programme 134.

C’est un effort budgétaire très significatif auquel il n’existe aujourd’hui pas d’alternative réelle. Et pourtant, il y a urgence à investir dans la modernisation et la décarbonation de notre industrie, d’autant que l’enjeu concurrentiel entre l’Europe et le reste du monde est exacerbé.

Avec la pandémie derrière nous, c’est la fin des aides du plan de relance et en dehors des aides énergétiques, c’est un budget de retour à la normale qui nous est présenté pour 2023.

Je crains que nous n’ayons pas tiré les leçons des années que nous venons de vivre.

  • D’abord, ce PLF ne prévoit aucun dispositif généraliste de soutien à l’investissement industriel qui puisse prendre le relais de ceux mis en œuvre lors de la relance. On risque donc un vrai « creux » en matière de transition industrielle.

Par ailleurs, avec la crise énergétique qui remet directement en cause notre capacité à produire en France et en Europe, il faut faire preuve d’une vision de long-terme. Prévoir bouclier tarifaire après bouclier tarifaire, ne peut pas être une réponse durable : il faut que le Gouvernement contribue à la réforme structurelle du marché européen de l’énergie.

  •  En second lieu, une plus grande résilience de nos chaînes d’approvisionnement et de notre tissu industriel est cruciale.

Comme notre commission l’a recommandé dans son rapport « Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique » je vous soumettrai un amendement pour financer la réalisation d’une cartographie détaillée de l’approvisionnement de l’industrie française et de ses vulnérabilités, préalable à toute stratégie de réindustrialisation ciblée efficace.

  • Troisièmement, la politique industrielle reste bien trop concentrée au plan territorial. La création de nouveaux « Territoires d’Industrie » (*) est nécessaire. Il nous faut renforcer cet outil de politique industrielle « horizontale », qui couvre plus largement notre territoire que les appels d’offres ciblés du PIA ou de France 2030.

Mon second amendement vise donc à garantir au programme « Territoires d’Industrie » un financement budgétaire pérenne sur quatre ans.

  • Enfin il ne faut pas relâcher nos efforts d’accompagnement des entreprises industrielles au-delà de la crise qui semble être derrière nous.

Je vous proposerai donc dans un troisième amendement de renforcer les moyens de Business France, car il me semble essentiel d’accentuer l’effort d’internationalisation des entreprises industrielles françaises en cette période charnière, porteuse de risques mais aussi d’opportunités.

En conclusion, j’émets au nom de la commission un avis favorable sur la mission « Economie » que je conditionne à l’adoption des trois amendements(**) que je viens d’évoquer. »

(*) L’amendement qui prolonge et élargit le dispositif « Territoires d’industrie » auquel est aujourd’hui seul éligible dans le Gers le PETR Portes de Gascogne avait fait l’objet par le passé de démarches de demande d’extension par la sénateur Montaugé (ICI).

(**) Les 3 amendements cités ci-avant ont été adoptés en séance.

Débat sur la politique énergétique de la France : rattraper le temps perdu pour atteindre le zéro carbone en 2050

Dans le cadre de l’article 50-1* de la Constitution, le Gouvernement et le Sénat ont débattu mercredi 12 octobre 2022 de la politique énergétique de la France.

Après la déclaration de la Première Ministre Madame Borne, les groupes du sénat se sont exprimés (compte rendu des débats).

Le sénateur Montaugé, au nom de son groupe, a rappelé le manque de clarté et de résolution des gouvernements en matière de transition de notre modèle énergétique, le risque fort étant aujourd’hui que l’objectif du zéro carbone soit hors d’atteinte pour 2050.

Dans son intervention, il a rappelé que le Gouvernement doit :

  • Concevoir et présenter une politique claire aux Français : après un quinquennat d’inaction et de contradiction illustré par les positions publiques du Président de la République (développement des énergies renouvelables faible par rapport aux besoins, fermeture de réacteurs effectives et annoncées au quinquennat précédent puis relance de la construction d’EPR), on ne sait toujours pas exactement quelle est la politique énergétique souhaitée pour la France. Dans son intervention, il a rappelé le contexte et les problématiques à résoudre pour être au rendez-vous climatique de 2050.
  • répondre aux difficultés des Français : la transition énergétique, étalée sur près 30 ans, doit être conjuguée avec des réponses immédiates et financièrement accessibles aux besoins actuels des entreprises et de tous nos concitoyens. A fortiori dans la période de crise énergétique que nous traversons. Les propositions actuelles du Gouvernement ne répondent pas pleinement aux difficultés des français.
  • choisir un scenario réaliste de « MIX énergétique » : dans une perspective de souveraineté énergétique renforcée, la France doit prendre appui sur ses filières industrielles. Le gouvernement doit dire quel est son projet économique, social et environnemental pour EDF 100% publique. La question de l’emploi local, pour la construction mais aussi et plus encore pour l’exploitation des unités de production électrique, doit être prise en compte. A ce stade, le Gouvernement n’a pas de feuille de route claire en la matière.
  • intégrer la dimension européenne de cette politique : si le MIX est une prérogative nationale, le marché de l’énergie est placé sous la responsabilité de l’Union européenne. Cette contradiction interne explique en grande partie les difficultés que subissent de nombreux consommateurs français et européens. Le Gouvernement doit porter des propositions auprès de la commission européenne pour que le marché européen et les prix payés par les consommateurs, particuliers et industriels, reflètent au plus près les coûts complets sur long terme des mix énergétiques nationaux et cela indépendamment des cours du gaz ou du pétrole.

Invité le lendemain matin sur le plateau de « Public Sénat » à débattre de ce sujet, le sénateur Montaugé a confirmé l’enjeu climatique du zéro carbone en 2050 et sa vision pragmatique du MIX énergétique souhaitable pour notre pays.

—————————————————————————————————

* Article 50-1 : Devant l’une ou l’autre des assemblées, le Gouvernement peut de sa propre initiative ou à la demande d’un groupe parlementaire au sens de l’article 51-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s’il le décide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité.

Questions au Gouvernement : le sénateur Montaugé interroge le Ministre de l’Economie sur le projet du gouvernement pour EDF

Suite à l’annonce récente par le Gouvernement d’une d’une nationalisation totale d’EDF, le sénateur du Gers Franck Montaugé a interrogé Monsieur Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique sur le projet du Gouvernement à l’égard de cette entreprise dont le rôle sera central dans la transition énergétique que doit opérer la France.

« Méga feux, pluies diluviennes dévastatrices, sécheresses toujours plus précoces et plus fortes, gelées répétées, grêlons comme des boules de pétanque, autant d’illustrations des effets du dérèglement climatique dont le GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) nous avait averti, de rapport en rapport.

La transition de civilisation que nous devons opérer – parce que c’est de cela qu’il s’agit en réalité – repose sur la production et l’usage d’énergies décarbonées ! Dans cette bataille, la France possède un atout maître, EDF, dont la propriété sera bientôt entièrement publique ! Mais une OPA (Offre Publique d’Achat) ne fait pas un projet industriel.

Après avoir passé cinq ans à ne prendre aucune décision à la hauteur des enjeux, le gouvernement est resté muet sur le rôle qu’il entend faire jouer à cette entreprise dans le contexte extrêmement difficile que nous lui connaissons aujourd’hui. Monsieur le Ministre, quel est votre projet industriel, social et environnemental pour EDF ? Avez-vous – c’est grandement souhaitable – renoncé au découpage de l’entreprise ? Comment financez-vous les investissements d’EDF nécessaires au « Grand carénage(*) », aux énergies renouvelables et au nucléaire existant et programmé ainsi qu’aux réseaux. Comment préservez-vous le caractère public du parc de production hydraulique ?

Une OPA va exclure de fait les citoyens et le Parlement de ce débat national. Pour donner suite aux intentions – nouvelles – de dialogue que le Gouvernement affichait il y a quelques jours à peine, allez-vous passer par une loi spécifique, c’est ce que nous vous demandons. »

« Monsieur le sénateur Montaugé, d’abord je voudrais dire à quel point je partage ce que vous venez de dire sur l’énergie nucléaire. » a répondu le Ministre. «  A tous ceux qui nous ont expliqué pendant des années que l’on pouvait gagner le combat climatique sans le nucléaire la réponse est définitive : nous ne pouvons pas gagner la bataille du climat sans reconstruire des capacités nucléaires. Je rappelle que le Président de la République est le premier à avoir engagé la réalisation de 6 nouveaux réacteurs nucléaires. Que notre majorité est la première à avoir mis sur pied une université des métiers du nucléaire pour redonner ses lettres de noblesse à l’activité de production d’électricité nucléaire et que notre majorité est la première à avoir dégagé dans France 2030 des moyens de financement aussi importants pour réfléchir aux réacteurs de petites et moyennes tailles pour être en pointe des technologies sur le nucléaire. Oui nous croyons au nucléaire et oui, nous continuerons à le défendre et le développer.

S’agissant d’EDF et du financement de notre opération. C’est 9,7 milliards d’euros qui seront financés sur un compte d’affectation spécial du Trésor. Je pense qu’il n’y a pas de meilleure illustration de notre détermination à soutenir EDF et à voir l’Etat aux côtés d’EDF et de ses salariés pour les années qui viennent. Nous avons au cours des dernières années recapitalisé EDF et engagé sa nationalisation. Nous nous sommes donc donnés les meilleurs moyens de permettre à ce grand service public de l’énergie de réussir et nous apporterons les moyens nécessaires aux investissements : 55 milliards d’euros environ pour les 6 nouveaux réacteurs nucléaires.

Enfin, sur la structure d’EDF, je ne veux laisser planer aucune ambiguïté. Nous avions un projet de réforme qui d’ailleurs n’a jamais consisté à découper EDF mais ne revenons pas sur le passé. Cette réforme correspondait à un temps où il y avait moins de tensions, de difficultés sur l’approvisionnement nucléaire. La réforme « Hercule » est caduque et nous ne reviendrons pas dessus. Qu’il n’y ait pas d’ambigüité. Nous voulons marquer avec la Première Ministre un nouveau départ pour EDF. Cette nationalisation est la première étape, à la Direction maintenant, avec l’Etat, de définir ses priorités. »

« Monsieur le Ministre, ça ne répond pas tout à fait aux questions que je posais… » a répliqué le sénateur Montaugé avant de poursuivre : « De tergiversations en atermoiements, la France vient de perdre en réalité 5 ans. Pour répondre à ses missions de production, EDF doit rester un groupe intégré sous statut d’établissement public à caractère industriel et commercial. Pour l’intérêt général national, nous souhaitons qu’EDF ne soit pas entravé dans son développement. Nous sommes donc pour la suppression de l’ARENH (Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique) et – cela doit aller de pair – pour la restructuration des tarifs de l’électricité sur la base du coût marginal complet à long terme. Le prix de l’électricité ne doit plus dépendre des marchés de gros et aujourd’hui de celui du gaz naturel. »

Vous n’avez pas tout à fait répondu aux questions Monsieur le ministre, j’espère malgré tout que nous aurons un débat, ici, au Parlement sur ce sujet extrêmement important. Madame la Première Ministre opine de la tête, je le note, prenons rendez-vous. »

(*) Engagé depuis 2014 par EDF, le « Grand Carénage » est un programme industriel de rénovation et de modernisation des centrales nucléaires existantes.

Rapport d’information du Sénat pour reconstruire la souveraineté économique de la France

Avec la présidente de la Commission des Affaires Économiques (CAE) du Sénat Sophie Primas (LR) et Amel Gacquerre, sénatrice du Pas-de​–Calais (UC), le sénateur Franck Montaugé vient de présenter un rapport d’information consacré au sujet de la souveraineté économique française.

Un constat alarmant : une perte de souveraineté bien plus profonde que ne l’admet le Gouvernement.

Entre 2020 et 2022, les conséquences concrètes de la crise liée à la pandémie de Covid-19, aux tensions sur les matières premières et au conflit russo-ukrainien ont choqué les Français et pris de court le Gouvernement. Pour beaucoup, elles ont été le révélateur des faiblesses de l’économie française, découvertes soudainement à l’occasion de ces chocs majeurs. Les dépendances en matière de masques et de paracétamol en furent les illustrations les plus flagrantes.

Pourtant, au cours de la quarantaine d’auditions qu’ils ont menées auprès d’acteurs économiques, de décideurs politiques, de chercheurs et de régulateurs, les rapporteurs de la commission établissent deux constats alarmants :

  • D’abord, les pénuries de produits de santé et de matières premières ne sont que la partie émergée d’un immense iceberg.
  • Dans les faits, la perte de souveraineté économique progressive de notre pays depuis les années 1980(*), a fortiori au cours des années récentes, est bien plus transversale et bien plus profonde qu’on ne le soupçonne.

Elle frappe l’ensemble des secteurs (agriculture, industrie, numérique, énergie) et des thématiques (échanges internationaux, gouvernance des entreprises, données, communications, compétences) étudiés, dans des proportions rarement soulignées par les travaux préexistants consultés par les rapporteurs.

Pourtant nombre de ces dépendances et fragilités étaient connues ou dénoncées de longue date, mais se sont renforcées à la faveur de la naïveté, ou plus grave encore, de l’inaction des pouvoirs publics.

Depuis des décennies, nous avons collectivement laissé tomber notre industrie alors que des pays voisins comme l’Allemagne en ont toujours fait une priorité majeure.

En matière d’importations alimentaires, de métaux précieux, de principes actifs pharmaceutiques ou d’infrastructures numériques, ce « laissez-faire » ou ce « désintérêt » a conduit à une situation critique de grande vulnérabilité, et à une forme de captivité de nos politiques économiques, vis-à-vis d’importations désormais incontournables et d’États ou entreprises étrangers aux intérêts plus ou moins alignés avec les nôtres.

Les maigres annonces des récents « Plan de relance », « Plan de résilience » ou « France 2030 » ne concernent qu’un nombre réduit d’actions et relèvent plutôt d’un affichage politique à la faveur du regain d’intérêt pour la souveraineté que de mesures structurantes nécessaires à un véritable changement de cap.

Les 5 plans thématiques ci-après et les 50 recommandations des pages 15 à 29 du rapport d’information de la CAE du Sénat sont proposés pour reconstruire méthodiquement la souveraineté économique de la France, dans le cadre de l’Union Européenne.

Une gouvernance public-privé devra aussi être adaptée pour gagner en efficience. Les évaluations en cours de projets devront être communiquées au Parlement ainsi que les décisions qui en résultent. Notre pays doit acquérir en la matière une culture de l’évaluation des projets industriels consistante dès lors que des fonds publics sont engagés.

De manière plus détaillée ICI

(*) consacré à ce thème le récent ouvrage de Nicolas DUFOURCQ – Directeur Général de la Banque Publique d’Investissement (BPI) –  « La désindustrialisation de la France » (Editions Odile Jacob).

Autonomie stratégique économique de l’UE : les propositions du sénateur Montaugé à ses collègues parlementaires européens

Le Parlement de l’État membre qui assure tous les six mois la Présidence du Conseil de l’Union Européenne (UE) peut organiser des conférences interparlementaires thématiques.

C’est ainsi que lundi 14 mars 2022 près de 100 parlementaires de toute l’Europe sont venus au Sénat, à Paris, pour débattre des moyens d’améliorer l’autonomie stratégique économique de l’Union européenne dans un contexte de tensions géopolitiques croissantes.

Cette journée d’échanges a permis aux parlementaires d’exposer leurs positions sur les filières industrielles d’avenir, sur l’approvisionnement en métaux critiques et sur la souveraineté alimentaire, autour de trois invités : le commissaire européen chargé du marché intérieur Thierry Breton ; le journaliste d’investigation Guillaume Pitron, auteur de « La Guerre des métaux rares : la face cachée de la transition énergétique et numérique » ; et l’eurodéputé allemand Norbert Lins, président de la commission agriculture et développement rural du Parlement européen.

Le sénateur Montaugé, vice-président de la commission des affaires économiques du Sénat, a introduit ses 3 interventions en déclarant : « La pandémie comme l’agression russe à l’égard de l’Ukraine appellent l’Union européenne à écrire un nouveau chapitre de son histoire. Pour conforter notre modèle commun, fondé sur la démocratie et le respect des droits de l’Homme, l’Europe doit s’intégrer dans un modèle de puissance au service de la paix, des enjeux climatiques et du progrès social pour tous. »

Le sénateur Montaugé s’est exprimé sur chacun des 3 thèmes.

Sur l’autonomie stratégique dans les filières industrielles d’avenir :

Les sources d’approvisionnement en « produits stratégiques vulnérables » (semi-conducteurs, matières premières vulnérables …) doivent être davantage diversifiées et donner lieu quand c’est possible à des alliances d’approvisionnement entre États – membres. Et quand la diversification n’est pas possible, l’UE doit contribuer à la constitution de stocks stratégiques. L’UE doit aussi favoriser la recherche et l’innovation pour les intrants nécessitant des « ruptures technologiques ». Les « projets importants d’intérêt européen commun » (PIIEC) relatifs aux technologies du futur impactant le climat doivent être développées en partenariat public (UE – États) – privé.

Consulter le texte de l’intervention de Franck Montaugé

Sur l’autonomie stratégique dans les secteurs énergétique et minier :

L’Union européenne doit se doter d’une stratégie spécifique dans les secteurs énergétique et minier relatif aux terres rares. Une condition sine qua non pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et pour protéger nos économies des situations de crise comme celle que nous vivons aujourd’hui. Elle doit réformer le marché européen de l’énergie afin de découpler le prix de l’électricité de celui du gaz. En coordination avec les États, elle doit mettre en œuvre des mécanismes conjoncturels de protection permettant de garantir des prix acceptables pour l’ensemble de nos concitoyens et compétitifs pour toutes nos entreprises.

Consulter le texte de l’intervention de Franck Montaugé

Sur les défis de la souveraineté alimentaire européenne :

La souveraineté alimentaire de l’Union européenne doit aussi être garantie pour éviter une crise alimentaire majeure. Des mesures immédiates doivent être prises pour répondre aux difficultés engendrées par la guerre en Ukraine, qu’il s’agisse des coûts de production pour certains agriculteurs ou des prix à payer par les consommateurs. Dans l’urgence, les aides de la politique agricole commune pourraient notamment être réorientées vers les filières les plus en difficulté. Une action forte pourrait être également menée en matière de constitution de stocks alimentaires stratégiques. Ces mesures d’urgence ne sauraient toutefois être le prétexte d’une remise en cause des engagements pris au niveau européen en matière environnementale au travers du Green deal et de la stratégie « Farm to fork ».

Consulter le texte de l’intervention de Franck Montaugé

 

Visionner l’intégralité des débats : partie 1 et partie 2

Franck Montaugé débat de la place du nucléaire dans la politique énergétique de la France

Mercredi 9 février 2022, Franck Montaugé était l’invité de l’émission « Question d’actualité au Gouvernement » sur la chaîne Public Sénat. A la veille des annonces(*) du Président de la République sur la nouvelle politique énergétique de la France, le débat télévisé portait sur la politique nucléaire française et la politique énergétique dans son ensemble.

En présence de Brice Lalonde, ancien Ministre et Président de l’association « Équilibre des énergies » et des sénateurs Daniel Grémillet (groupe Les Républicains) et Daniel Salmon (groupe Écologiste – Solidarité et Territoires), Franck Montaugé a pu évoquer à cette occasion les positions et propositions qu’il a récemment défendues et émises dans le cadre de ses diverses interventions sur le sujet (Lire ICI, ICI, ICI, ICI et ICI).

Vous pouvez revoir ce débat en cliquant sur l’image ci-après (entre 02:10 et 31:45) :

 

(*) Le jeudi 10 février, le chef de l’État, dans une volte-face sur ce qu’était jusqu’ici sa politique énergétique, annonçait vouloir construire 14 réacteurs EPR2 dont 6 pour 2035 et prolonger au-delà de cinquante ans la durée de vie des réacteurs existants. Ce programme ferait l’objet, a-t-il dit, de discussions parlementaires en 2023.