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Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Climat

Mise en œuvre du Zéro Artificialisation Nette : les résultats de la consultation du Sénat

Le sénateur Montaugé avait précédemment communiqué (Lire ICI) sur l’organisation d’une consultation par le Sénat des élus locaux au sujet de la mise en œuvre du volet ZAN (Zéro Artificialisation Nette) de la loi « Climat et résilience ».

1 245 élus de l’ensemble du territoire ont participé à cette consultation (1 162 communes, 63 EPCI, 5 métropoles, 8 départements, 7 régions) dont 93% d’élus communaux ce qui correspond à une représentation équilibrée des territoires français.

La Commission des Affaires Economiques du Sénat a publié le 6 juillet 2022, une synthèse des résultats de la consultation en ligne qui dresse le bilan des avis recueillis.

Celui-ci fait apparaitre :

  1. Une inquiétude des communes et EPCI, souvent démunis et trop peu accompagnés dans la mise en œuvre concrète des objectifs très ambitieux de réduction de l’artificialisation.
  2. Une méthode retenue qui fait craindre une aggravation des inégalités territoriales, entre aires urbaines en croissance et ruralité en déclin, et est mal comprise par les élus comme par les citoyens.
  3. En l’absence d’une expérimentation « ZAN » éprouvée, un manque de recul sur les conséquences en termes de financement mais aussi d’articulation entre politiques du logement, du développement économique, de fiscalité et de développement durable.
  4. Un besoin clair de dialogue territorial constructif, de souplesse et de moyens opérationnels et financiers à la hauteur de l’enjeu.

Tout en saluant le travail de fond réalisé par le SCoT de Gascogne, Franck Montaugé souhaite que les inquiétudes et craintes révélées par les élus soient entendues par l’Etat lors de la mise en œuvre opérationnelle du « ZAN ». Il indique également qu’il se fera l’écho des préoccupations des élus locaux sur ce sujet important qui conditionne le développement des territoires ruraux.

Il rappelle qu’à la demande de l’Association des Maires de France le Conseil d’Etat doit statuer sur les deux décrets d’application relatifs au ZAN (lire ICI).

Zéro Artificialisation Nette : recours de l’Association des Maires de France devant le Conseil d’Etat contre deux décrets d’application « problématique » de la loi Climat et Résilience

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite « loi Climat et Résilience » a été promulguée le 24 août 2021. Comme pour la majorité des lois, des décrets sont par la suite publiés afin de préciser les modalités et détails de la mise en œuvre de certains points ou objectifs du texte.

Parmi ceux nécessaires à l’application de la loi climat et résilience, deux décrets ont été pris le 29 avril 2022.

  • L’un (décret n° 2022-762 du 29 avril 2022) précise le contenu des objectifs et des règles du SRADDET (schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols, en fixant notamment les modalités de la déclinaison infrarégionale des objectifs d’atteinte du « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN).
  • Le second (décret n° 2022-763 du 29 avril 2022) précise quant à lui les critères des surfaces considérées comme artificialisées ou non artificialisées. Ces surfaces sont appréciées compte tenu de l’occupation des sols observée, qui résulte à la fois de leur couverture mais également de leur usage.

Le bureau de l’Association des Maires de France (AMF) vient de décider de porter ces deux décrets devant le Conseil d’Etat estimant que ces textes inhibent les stratégies locales de développement ainsi que les facultés de réindustrialisation en zone rurale. Loin de remettre en question la priorité de la lutte contre le dérèglement climatique, la volonté de l’AMF est de purger ces textes de leurs potentielles illégalités et de s’assurer que les futurs schémas et documents d’urbanisme intégreront les objectifs de ZAN dans des conditions juridiquement sécurisées.

Lors de l’examen du texte de loi au Sénat, le sénateur Montaugé avait fait état (lire ICI) de ses craintes sur la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols, au demeurant nécessaire et urgente. Une contractualisation entre SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) et Régions, avec un bilan partagé de l’artificialisation des 10 dernières années sous forme de « conventions de sobriété foncière » garantes d’un équilibre entre terres à bâtir et terres agricoles à préserver, aurait été préférable dès lors qu’elle aurait laissé à la main des élus locaux leur faculté à disposer de leurs ressources et de définir collectivement leurs usages.

Franck Montaugé souhaite que « le Conseil d’Etat rende un avis sur ces deux décrets au regard du risque juridique qu’encourent les documents de planification (SCoT, PLU). Au-delà des questions de forme, les interrogations sur le concept de ZAN demeurent. La logique arithmétique et indifférenciée du dispositif, imposé par l’Etat central, risquant d’accentuer les fractures territoriales en obligeant à des arbitrages entre projets et entre zone urbaine et zone rurale.»

Le sénateur rappelle que le Sénat consulte encore actuellement les élus locaux sur la mise en œuvre de la réduction de l’artificialisation des sols (lire ICI) afin, notamment, d’identifier et de résoudre les difficultés rencontrées dans le déploiement territorial de l’objectif de zéro artificialisation nette.

« S’il cela s’avère nécessaire compte tenu des retours de terrain, je continuerai dans le cadre de mes fonctions au Sénat de faire remonter les difficultés, pour les élus locaux, de la mise en œuvre complexe de cette loi importante. » conclut le sénateur Montaugé.

Autonomie stratégique économique de l’UE : les propositions du sénateur Montaugé à ses collègues parlementaires européens

Le Parlement de l’État membre qui assure tous les six mois la Présidence du Conseil de l’Union Européenne (UE) peut organiser des conférences interparlementaires thématiques.

C’est ainsi que lundi 14 mars 2022 près de 100 parlementaires de toute l’Europe sont venus au Sénat, à Paris, pour débattre des moyens d’améliorer l’autonomie stratégique économique de l’Union européenne dans un contexte de tensions géopolitiques croissantes.

Cette journée d’échanges a permis aux parlementaires d’exposer leurs positions sur les filières industrielles d’avenir, sur l’approvisionnement en métaux critiques et sur la souveraineté alimentaire, autour de trois invités : le commissaire européen chargé du marché intérieur Thierry Breton ; le journaliste d’investigation Guillaume Pitron, auteur de « La Guerre des métaux rares : la face cachée de la transition énergétique et numérique » ; et l’eurodéputé allemand Norbert Lins, président de la commission agriculture et développement rural du Parlement européen.

Le sénateur Montaugé, vice-président de la commission des affaires économiques du Sénat, a introduit ses 3 interventions en déclarant : « La pandémie comme l’agression russe à l’égard de l’Ukraine appellent l’Union européenne à écrire un nouveau chapitre de son histoire. Pour conforter notre modèle commun, fondé sur la démocratie et le respect des droits de l’Homme, l’Europe doit s’intégrer dans un modèle de puissance au service de la paix, des enjeux climatiques et du progrès social pour tous. »

Le sénateur Montaugé s’est exprimé sur chacun des 3 thèmes.

Sur l’autonomie stratégique dans les filières industrielles d’avenir :

Les sources d’approvisionnement en « produits stratégiques vulnérables » (semi-conducteurs, matières premières vulnérables …) doivent être davantage diversifiées et donner lieu quand c’est possible à des alliances d’approvisionnement entre États – membres. Et quand la diversification n’est pas possible, l’UE doit contribuer à la constitution de stocks stratégiques. L’UE doit aussi favoriser la recherche et l’innovation pour les intrants nécessitant des « ruptures technologiques ». Les « projets importants d’intérêt européen commun » (PIIEC) relatifs aux technologies du futur impactant le climat doivent être développées en partenariat public (UE – États) – privé.

Consulter le texte de l’intervention de Franck Montaugé

Sur l’autonomie stratégique dans les secteurs énergétique et minier :

L’Union européenne doit se doter d’une stratégie spécifique dans les secteurs énergétique et minier relatif aux terres rares. Une condition sine qua non pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et pour protéger nos économies des situations de crise comme celle que nous vivons aujourd’hui. Elle doit réformer le marché européen de l’énergie afin de découpler le prix de l’électricité de celui du gaz. En coordination avec les États, elle doit mettre en œuvre des mécanismes conjoncturels de protection permettant de garantir des prix acceptables pour l’ensemble de nos concitoyens et compétitifs pour toutes nos entreprises.

Consulter le texte de l’intervention de Franck Montaugé

Sur les défis de la souveraineté alimentaire européenne :

La souveraineté alimentaire de l’Union européenne doit aussi être garantie pour éviter une crise alimentaire majeure. Des mesures immédiates doivent être prises pour répondre aux difficultés engendrées par la guerre en Ukraine, qu’il s’agisse des coûts de production pour certains agriculteurs ou des prix à payer par les consommateurs. Dans l’urgence, les aides de la politique agricole commune pourraient notamment être réorientées vers les filières les plus en difficulté. Une action forte pourrait être également menée en matière de constitution de stocks alimentaires stratégiques. Ces mesures d’urgence ne sauraient toutefois être le prétexte d’une remise en cause des engagements pris au niveau européen en matière environnementale au travers du Green deal et de la stratégie « Farm to fork ».

Consulter le texte de l’intervention de Franck Montaugé

 

Visionner l’intégralité des débats : partie 1 et partie 2

Assurances agricoles : députés et sénateurs se mettent d’accord sur la base du texte voté en 1ère lecture au Sénat

Mercredi 16 février 2022, députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. Franck Montaugé et ses collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) ont approuvé le texte de cet accord basé sur les avancées importantes votées en 1ère lecture au Sénat (Lire ICI). A l’issue de la CMP, le projet de loi donne des garanties au monde agricole sur les financements liés à la souscription d’une assurance.

Le texte qui sera définitivement voté au Sénat le jeudi 24 février 2022 après lecture des conclusions de la CMP, inscrira dans la loi :

  • l’engagement à hauteur de 600 millions d’euros annuels de dépenses publiques pour accompagner le développement de l’assurance agricole en France sur la période 2023-2030 ;
  • la détermination d’objectifs chiffrés de surfaces agricoles assurées, par type de culture, à l’horizon 2030 ;
  • le plafond maximal de subvention publique des contrats MRC (assurance multirisque climatique) fixé à 70 % et le seuil de pertes à 20% à partir duquel les contrats sont éligibles à la subvention ;
  • les seuils de pertes de récoltes ou de cultures déclenchant l’intervention de l’État au titre de la solidarité nationale.

Ces avancées donnent de la visibilité aux agriculteurs mais aussi de la lisibilité à un texte de loi qui en manquait beaucoup dans la version initiale du Gouvernement. Cette réforme comporte encore des zones d’ombre et d’incertitude, particulièrement sur l’offre assurantielle qui sera effectivement proposée aux agriculteurs.

Le sénateur Montaugé déclare qu’il sera « particulièrement vigilant à ce que cette réforme bénéficie réellement aux agriculteurs et ne soit pas détournée au profit d’intérêts financiers privés ». Il ajoute que « le caractère universel du dispositif est une condition sine qua non de sa réussite. Aucun agriculteur ne doit être laissé sur le bord du chemin ! »

Outre les progrès que nécessitera, au fil de l’eau, la mise en œuvre de ce texte, d’autres actions seront à mener avec efficacité et pragmatisme pour que la question du réchauffement climatique en agriculture soit appréhendée. La gestion de l’eau en fait notamment partie et l’on sait l’importance qu’elle revêt pour tous les agriculteurs gersois.

Loi visant à développer les assurances et la gestion des risques en agriculture : le Sénat remanie le texte et lui donne le caractère de loi d’orientation pour donner de la visibilité aux agriculteurs

Le Sénat a adopté mardi 8 février 2022 le projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. Si l’objectif affiché de ce texte est attendu depuis des années par le monde agricole, la réforme proposée par le Gouvernement soulevait toutefois de nombreuses interrogations sur sa mise en œuvre et son caractère universel.

Dès 2016, comme l’a souligné lui-même le ministre en séance publique, le Sénat adoptait deux textes de loi, à l’initiative du sénateur Montaugé, visant à mettre en place des outils de gestion des risques et de stabilisation des revenus agricoles (Lire ICI). Ces textes n’avaient pas été à l’époque replacés dans la navette parlementaire par l’Assemblée nationale. En 2019, une mission d’information sénatoriale sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation formulait également des propositions dont certaines se concrétisent aujourd’hui dans le texte du Gouvernement.

Toutefois, en fixant un cadre très général le projet de loi issu de l’Assemblée nationale présentait l’inconvénient majeur de renvoyer à des ordonnances et décrets la définition de sa mise en œuvre. Plus précisément, de nombreuses inquiétudes demeuraient sur les taux de subvention publique et le montant des franchises qui seraient appliqués aux différentes filières agricoles ou encore sur les futurs prix des produits d’assurance ainsi que l’a déploré Franck Montaugé dans son intervention (Lire ICI).

Le sénateur Montaugé, avec son groupe, a donc voté un amendement du rapporteur qui prévoit que soit annexé à la loi d’orientation un rapport exposant les principaux objectifs fixés par l’Etat ainsi que, filière par filière, les seuils de déclenchement, les taux des primes et des cotisations ainsi que les seuils de récolte ou de cultures déclenchant la solidarité nationale.

En donnant au projet de loi cette dimension programmatique et opérationnelle, le flou initial du texte du Gouvernement est amoindri et la visibilité donnée aux agriculteurs s’en trouve renforcée.

Par ailleurs, Franck Montaugé et ses collègues ont fait adopter un amendement essentiel sur le sujet sensible et crucial de la « moyenne olympique* » qui résulte des accords de Marrakech de 1994. Cette règle conditionne le versement des primes d’assurance à la moyenne des productions des années passées. Or, la récurrence des aléas climatiques fausse totalement cette moyenne, n’assurant plus une juste couverture des coûts supportés par les agriculteurs et nuisant à l’attractivité du système assurantiel.

En conséquence, tant que ce système de l’Organisation Mondiale du Commerce perdurera, les dispositifs nationaux qui seront mis en place ne pourront pas être efficients. A ce titre, la Présidence française de l’Union européenne est une occasion majeure de porter à l’international la nécessité de réformer ce système. S’il advenait que le Gouvernement ne fasse ou n’obtienne rien en ce sens, le texte voté aujourd’hui, même fortement amélioré par le Sénat, ne répondrait pas aux besoins et attentes légitimes des agriculteurs français.

Le sénateur Montaugé participera à la commission mixte paritaire (CMP) qui sera réunie prochainement pour trouver un accord entre les deux chambres.

 

(*) Moyenne olympique : moyenne de la production sur les cinq dernières années en retranchant les deux récoltes extrêmes : la meilleure et la pire.

EDF en grande difficulté : le Gouvernement doit prendre rapidement ses responsabilités

Dans un contexte de flambée du coût de l’énergie, le Gouvernement a décidé de contraindre EDF à vendre davantage d’électricité à bas prix à ses concurrents (46€ par mégawattheure au lieu de 200€ ou plus au prix du marché). Le fleuron industriel français de l’énergie se retrouve donc sommé de compenser seul la hausse du prix de marché de l’électricité indexé sur le prix du gaz qui s’est envolé.

Une décision à courte vue, prise à la hâte dans la perspective de la campagne présidentielle et qui va coûter au moins 8 milliards d’euros à EDF. Une charge financière considérable, quand l’urgence pour EDF et pour la France est d’investir dans le renouvellement, le prolongement et l’entretien de son parc productif et de ses réseaux.

Le sénateur Montaugé dénonce la politique du Gouvernement et en particulier :

  • son impréparation : la hausse des coûts de l’énergie était prévisible et aurait dû être anticipée. Au lieu de cela, le Gouvernement agit par à-coups, sans vision quant à la place et aux moyens qu’il faut donner au groupe EDF ;
  • son cynisme : à trois mois de l’élection présidentielle, le Gouvernement fait payer à EDF des mesures dont l’impact électoral n’aura échappé à personne. A terme, les français paieront en tant que consommateurs et contribuables.

Impulsée par l’Union européenne et approuvée alors par les États européens, la libéralisation du marché de l’énergie a entraîné une désorganisation totale en France. Au moment où nous devons accroitre la production d’énergies qui ne réchauffent pas le climat, il est aberrant que les prix de l’électricité dépendent en réalité des prix d’énergies fossiles comme le gaz naturel.

De surcroit, dans un marché désormais ouvert à la concurrence, EDF est contraint de vendre à des fournisseurs (dont Total énergies, Engie…) qui revendent sans réelle valeur ajoutée à leurs clients. L’essentiel des surcoûts repose donc sur EDF. Le parc de production électrique français, dans sa diversité, n’est plus à la hauteur des enjeux de réponse à la demande des consommateurs en toutes circonstances et de contribution, dans les délais impartis, à la neutralité carbone.

L’électricité est un bien de première nécessité. Elle sera décisive pour relever les enjeux climatiques et la transformation de nombreuses filières industrielles dont celle du transport.

Le Gouvernement doit prendre ses responsabilités. Il doit recapitaliser immédiatement EDF pour compenser les pertes financières induites par le relèvement du plafond de l’ARENH (Accès Régulé à l’Énergie Nucléaire Historique *). En cessant sa procrastination, il doit engager les programmes de construction de nouveaux EPR (réacteurs) et booster le développement des énergies renouvelables dans le cadre d’une véritable planification des projets dans les territoires. Au-delà de ces décisions, il doit se prononcer pour un groupe EDF intégré 100 % public, seul susceptible de répondre à l’intérêt général national et aux besoins des consommateurs sur le long terme.

Jeudi dernier, le Comité Social d’Entreprise (CSE) central d’EDF a déclenché une procédure de droit d’alerte économique suite aux annonces gouvernementales. Inscrit dans le code du travail, ce droit d’alerte est prévu lorsque les comités sociaux et économiques ont « connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise ». Dans un message interne aux cadres d’EDF, le Président Directeur Général Jean-Bernard Lévy a lui-même vivement critiqué ces mesures gouvernementales, décrivant « un véritable choc », tandis que les quatre organisations syndicales représentatives du groupe ont appelé à une journée de grève le 26 janvier.

« Dans ce contexte très préoccupant et à terme fortement dommageable pour les consommateurs français, j’œuvrerai, comme je l’ai déjà fait (lire ICI, ICI et ICI), pour que les moyens publics de développement indispensables soient donnés par le Gouvernement à EDF » indique le sénateur Montaugé.

 

* les fournisseurs autres qu’EDF peuvent acheter de l’électricité nucléaire dans des « conditions économiques équivalentes » à celles d’EDF.