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Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Climat

Le sénateur Montaugé s’exprime sur la souveraineté énergétique de la France et réitère au Premier ministre sa demande d’examen d’un projet de loi de programmation énergie-climat par le Parlement

Dans le cadre de l’article 50-1* de la Constitution, le Gouvernement et le Sénat ont débattu mardi 6 mai 2025 de « la souveraineté énergétique de la France ». Après la déclaration du Premier Ministre, Monsieur Bayrou, chaque groupe politique du sénat a présenté ses analyses et positions (compte rendu des débats).

Dans son intervention le sénateur Montaugé a souligné que l’État n’avait jusqu’ici pas respecté le Code de l’énergie en ne soumettant pas au vote une loi de programmation quinquennale énergie-climat, essentielle pour fixer les objectifs en matière d’adaptation au changement climatique, de décarbonation et de mix énergétique. L’entrée en vigueur par décret de la 3ème version de la programmation pluriannuelle de l’énergie, sans vote préalable de cette loi de programmation, constitue un déni de démocratie parlementaire.

Franck Montaugé a également insisté sur l’importance d’une vision à long terme (20-30 ans) des enjeux incluant une évaluation régulière par le Parlement. Il plaide pour des projections industrielles claires, des moyens financiers identifiés et une prise en compte des vulnérabilités du système énergétique, électrique en particulier, en rapport avec les tensions géopolitiques permanentes. Enfin, il appelle à une transparence sur les choix technologiques, les coûts réels de production d’énergie et la mise en cohérence entre objectifs climatiques, industriels et sociaux.

Marc Ferracci, Ministre chargé de l’Industrie et de l’Énergie, a ensuite répondu au sénateur Montaugé :

* Article 50-1 : Devant l’une ou l’autre des assemblées, le Gouvernement peut de sa propre initiative ou à la demande d’un groupe parlementaire au sens de l’article 51-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s’il le décide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité.

« Zéro Artificialisation Nette » : une initiative parlementaire qui reporte les échéances… sans accompagner les collectivités locales

Le mardi 18 mars 2025, le Sénat a adopté en première lecture, par 260 voix pour et 17 contre, une proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux (TRACE).

Le sénateur Montaugé et ses collègues du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain (SER) se sont abstenus lors du scrutin public, estimant que le texte ne répond pas aux attentes réelles des élus locaux, qui demandent un accompagnement et une réforme de la fiscalité adaptés. Selon eux, le Gouvernement aurait déjà dû prendre les mesures nécessaires pour les aider à mettre en œuvre l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN).

Cette proposition de loi intervient près de quatre ans après l’instauration du ZAN à l’horizon 2050 dans la loi Climat et Résilience d’août 2021 (lire ICI). Depuis, les élus ont intégré cet objectif de sobriété foncière dans leurs politiques d’aménagement, afin de protéger les sols, les espaces et la biodiversité (ENAF : espaces naturels, agricoles et forestiers).

Cependant, ils déplorent une réglementation descendante, essentiellement arithmétique, qui ne prend pas en compte les spécificités locales et les relations entre territoires (Lire ICI). C’est pourquoi Franck Montaugé plaide pour plus de lisibilité, de différenciation et un meilleur accompagnement afin de garantir une application cohérente de cette politique nationale (Lire ICI).

Des assouplissements ont déjà été introduits par la loi d’initiative sénatoriale du 20 juillet 2023, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux (lire ICI).

Le nouveau texte adopté au Sénat n’apporte pas de solutions adéquates. Il ajoute de la complexité et de la confusion en supprimant l’objectif intermédiaire de réduction de la consommation d’espaces et en permettant aux communes de s’affranchir des enveloppes foncières fixées par les régions. Cela risque de créer des inégalités territoriales et une insécurité juridique majeure pour les élus locaux, tout en compromettant l’atteinte de l’objectif ZAN en 2050.

Franck Montaugé considère aussi qu’il faut respecter le travail réalisé depuis près de 4 ans par les élus locaux pour planifier l’objectif ZAN. C’est tout particulièrement le cas dans le Gers avec les travaux menés dans le cadre du SCoT de Gascogne. « La loi ne doit pas défaire ce qui a été engagé par certains territoires au motif « non-dit » que d’autres refusent de l’appliquer ! Ne mélangeons pas politique politicienne et enjeux de préservation des espaces agricoles et naturels. »

Le groupe SER a défendu une trajectoire nationale équitable et obtenu l’adoption de plusieurs amendements, notamment :

  • expérimenter un diagnostic de la qualité et de la santé des sols préalablement à la révision ou modification des PLU/PLUi dans la ligne des travaux du groupe SER sur la préservation des sols vivants. C’est un outil de diagnostic à la main des élus qui voudront fonder leurs choix urbanistiques sur des paramètres pédologiques et éviter de consommer les sols rendant le plus de services écosystémiques ou à haut potentiel agronomique ;
  • prendre en compte, dans les critères de territorialisation lors de la détermination des enveloppes foncières, des projets favorables à la transition écologique ou aux circuits courts ;
  • améliorer la lisibilité de l’ensemble des données relatives à la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et des sources de financement ;
  • mieux comptabiliser les espaces consommés au titre des opérations d’aménagement (ZAC) engagées avant 2021.

Dans sa version adoptée, le texte prévoit plusieurs mesures importantes pour les élus :

  • reporter le calendrier d’adaptation des documents d’urbanisme ;
  • décaler la période intermédiaire à 2024/2034 au lieu de 2021/2031 ;
  • revenir à la notion d’espaces naturels, agricoles et forestiers plus simple et mieux maîtrisée par les acteurs.

Le sénateur Montaugé demeure réservé quant à ce texte, qui détricote plus qu’il ne simplifie mais il considère que l’action des territoires doit s’inscrire dans une dynamique commune et partagée.

Dans cette perspective, Franck Montaugé et son groupe continueront de participer aux travaux de la navette parlementaire alors que le texte est désormais sur le bureau de l’Assemblée nationale.

La mission sénatoriale en charge du suivi de la mise en œuvre du ZAN rend son rapport d’étape

En 2021, lors de la Commission Mixte Paritaire (CMP) du projet de loi « climat résilience » tenue à l’Assemblée nationale, le sénateur Montaugé fondait la position de refus de ce texte par son groupe en disant que le dispositif « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) était « ni fait, ni à faire » tant il était vague… tout en reconnaissant le bien-fondé de la nécessité d’une politique de sobriété foncière.

Lors de cette même CMP, la droite sénatoriale a voté ce texte, ne mesurant pas que le ZAN constituait la plus grande réforme de l’aménagement des territoires ruraux depuis des décennies. Nous y sommes ! Et la majorité sénatoriale s’est depuis activée pour tenter de reprendre la main.

Un groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols a été constitué au Sénat. Le rapport d’étape sur le ZAN présenté et adopté ce mercredi 9 octobre, fait le constat de difficultés persistantes dans la mise en œuvre des objectifs de sobriété foncière. Vous trouverez ICI une synthèse du rapport.

Le sénateur Montaugé et les collègues de son groupe qui se sont associés de manière constructive aux travaux du groupe de suivi réclament une meilleure considération des spécificités territoriales et une application différenciée selon la densité et les dynamiques démographiques.

Ils appellent à une meilleure coordination de l’objectif du ZAN avec les priorités politiques de notre pays : développement de l’industrie verte, transport, décarbonation, construction de logements sociaux, soutien au développement des petites et moyennes exploitations agricoles et des petites et moyennes entreprises, particulièrement en ruralité.

Ils plaident pour la mise en place d’un véritable accompagnement des territoires indispensable pour repenser une politique d’aménagement et d’équité territoriale. Il faut dès à présent conforter l’ingénierie déconcentrée, dès la phase amont des projets et permettre aux élus de répondre aux enjeux de densification et de réappropriation des friches et du bâti existant.

Ils considèrent que le ZAN doit être construit avec les collectivités et leurs habitants autour de besoins fonciers justifiés par des projets de territoire et des arbitrages collectifs. Il faut réinstaurer un vrai dialogue avec les élus et acteurs de terrain et mieux cerner les réalités des territoires.

Enfin, Franck Montaugé regrette qu’il n’y ait pas de volet relatif au financement de l’accompagnement de la sobriété foncière : « c’est un manque important dont nous reparlerons lors du vote du budget 2025 et par la suite. » déclare-t-il. Une mission sénatoriale d’information relative au financement du « zéro artificialisation nette » a également été constituée dans cet objectif et doit rendre ses conclusions d’ici quelques semaines.

Loi de finances 2024 : un budget agricole insuffisant qui ne répondra pas aux grandes difficultés des viticulteurs français. Le Gouvernement au pied du mur !

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2024 au Sénat, le sénateur Montaugé a soutenu vendredi 8 décembre 2023, avec son collègue Sébastien Pla, un amendement de création d’un fonds sanitaire viticole en cas de conditions climatiques exceptionnelles de 60 millions d’euros pour soutenir, sur l’ensemble du territoire national, les viticulteurs confrontés tous les ans et sous des formes diverses aux aléas climatiques (gel, sècheresse, grêle, fortes pluies).

Marc FESNEAU, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire s’est opposé à cet amendement. Ce dernier a répondu aux sénateurs présents qu’un fonds de 20 millions d’euros était prévu et s’est réfugié derrière l’impossibilité réglementaire et juridique de s’extraire du mécanisme « de minimis » pour pouvoir l’abonder. Le dispositif de minimis fait partie des règlements décidés par l’Union Européenne pour encadrer le fonctionnement des aides aux entreprises et définit ainsi les montants d’aide pouvant leur être accordées. Cette règle prévoit qu’une même entreprise ne peut recevoir que 20 000 € d’aides dites de minimis sur une période de 3 exercices fiscaux.

L’argument du ministre, s’il est fondé, peut être difficilement entendu ! Compte tenu de la situation d’urgence, c’est un fonds de crise, à obtenir auprès des instances européennes (comme en 2023, lire ICI), dont les viticulteurs ont besoin.

L’enveloppe de 20 millions d’euros est manifestement insuffisante pour faire face aux situations des exploitants affectés sur tous les vignobles en crises. La prise en charge des pertes des viticulteurs est estimée par la chambre d’agriculture à 26 millions d’euros pour le seul département du Gers ainsi que Franck Montaugé l’a rappelé au ministre.

Par le rejet de cet amendement, le Gouvernement et la majorité sénatoriale ont dédaigné l’ampleur de la crise que subissent de nombreux viticulteurs du sud de la France.

Le ministre s’est engagé à défendre de nouvelles mesures devant la Commission européenne, notamment l’arrachage différé ou la demande des producteurs à bénéficier d’une année blanche pour soulager leur trésorerie.

Le sénateur Montaugé saura rappeler au ministre l’impérieuse nécessité pour certains viticulteurs, notamment gersois, de bénéficier d’un soutien financier rapide. Il suivra également avec beaucoup d’attention et d’intérêt les dispositifs conjoncturels et structurels que le ministre évoque pour répondre dans la durée au péril économique en cours et à la détresse morale qui l’accompagne !

Investissements des collectivités territoriales pour le climat : Franck Montaugé tire la sonnette d’alarme à propos des soutiens indispensables de l’Etat, dans la durée !

Le sénateur Montaugé s’est exprimé ce mardi 21 novembre 2023 en conclusion d’un débat sur le thème : « Déclinaison territoriale de la planification écologique : Quel rôle et quels moyens pour les collectivités locales ? Quel accompagnement du citoyen ? ».

« Je remercie au nom de mon groupe nos collègues qui ont animé ce débat. 

La transition écologique et énergétique est désormais le cadre d’action des collectivités territoriales et plus largement notre horizon commun en matière d’intérêt général. 

Les collectivités vont devoir augmenter considérablement leurs investissements si nous voulons atteindre les objectifs nationaux et européens, dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC).

Depuis 2017, l’État a mis beaucoup de temps pour formaliser la planification écologique nécessaire à la définition du cadre d’action publique. Je salue le travail qui a été réalisé par le Secrétariat Général à la Planification Ecologique (SGPE).

Cela dit, beaucoup reste à faire ! Et de nombreuses questions restent en suspens.

J’en évoquerai deux pour conclure, majeures : le financement des politiques publiques de transition écologique et la méthode pour garantir une action globalement efficiente. 

D’ores et déjà, il est indispensable de s’assurer que les collectivités territoriales auront une capacité financière suffisante, dans la durée, pour mener à terme les projets. 

Ce point est absolument central ! 

Pour financer leur action en matière de transition écologique, les collectivités devront composer avec  :

  • le recours à l’emprunt, à des niveaux inhabituels, 
  • la réorientation de certains de leurs choix d’investissement vers la transition écologique,
  • l’augmentation de leurs ressources propres par le biais des politiques tarifaires, de prélèvements sur leurs fonds de roulement ou de ce qu’il reste de fiscalité.
  • et les soutiens financiers de l’État, hypothétiques, seront essentiels pour mobiliser la Nation. 

Aucun de ces leviers n’est facile à utiliser, ils devront être combinés. 

En réalité, La situation nécessitera plus que des ajustements ponctuels. 

Il ne faut pas se mentir, le mur des investissements climat obligera à reconsidérer la structure de l’équilibre financier issu de la décentralisation. 

On ne passera pas facilement de 55 milliards d’€ d’investissement aujourd’hui à 80 milliards en 2030. (Chiffres extraits du rapport récent de l’Institut pour l’économie du climat I4CE)

À partir de ce constat, quelles sont les difficultés à traiter ?

D’abord le rapport des collectivités à l’endettement est très variable suivant le type et la taille des collectivités. La nécessité d’emprunter au-delà des niveaux habituels, parce qu’il le faudrait,  sera pour certaines un frein. 

Ensuite, les collectivités devront faire des arbitrages entre actions – climat et investissements plus classiques. C’est un chantier qui restera difficile tant qu’il n’existera pas avec l’État une vision partagée du sujet.

Nous considérons que le renforcement des soutiens de l’État aux collectivités est indispensable pour la réussite nationale en matière climatique. 

La nécessité de redresser les comptes publics n’exonère pas l’État d’aides aux collectivités pour réussir la transition climatique. 

L’évaluation et la revue des politiques publiques spécifiques de l’État devraient permettre de trouver des économies en même temps que des ressources tout en améliorant les services publics. Mais l’indexation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) sur l’inflation – qui n’est pas prévue – et la pérennisation du « Fonds vert » à 2 et même 2,5 milliards d’euros par an ne suffiront pas à résoudre l’équation financière de l’action climatique des collectivités locales.

Pour bien mesurer les conséquences, les projections indiquent que l’encours de dette des collectivités augmenterait de plus de 77 milliards d’euros en 2030 par rapport à 2022. 

Et à système fiscal constant, l’aide de l’État sera d’autant plus décisive que la diminution structurelle des ressources des Régions et des Départements est dès aujourd’hui forte avec des conséquences sensibles sur les aides futures à l’investissement du bloc communal.

Notre système de fiscalité locale est-il adapté aux besoins de financement de la transition écologique ? 

La réponse est non ! Le Gouvernement est aussi attendu sur ce point.

Le « programme de stabilité » présenté à la commission européenne, la « loi de programmation des finances publiques 2023-2030 » devraient être en ligne avec les besoins de financement des collectivités locales. 

Ils ne le sont pas ! 

L’État connait-il bien le niveau des « investissements climat » qui incomberont aux collectivités locales ? J’en doute. L’expertise de M. Pisani-Ferry / Mme Mahfouz pourrait être utilement sollicitée.

La « loi de programmation pluriannuelles des finances publiques » que nous appelons de nos vœux clarifierait ce point.

Et je termine sur la méthode. 

La relation État – collectivités doit être opérationnellement adaptée à la transition écologique. 

Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), les contrats pluriannuels d’objectifs et de performance (COP) et autres instances de ce type ne suffiront pas… s’ils ne constituent pas des facteurs de complexité accrue !  

C’est d’un accompagnement opérationnel que les collectivités ont besoin, de l’ingénierie qui demandera des ressources spécifiques non disponibles aujourd’hui, à l’exercice de la maîtrise d’ouvrage et jusqu’à l’évaluation de la performance climatique des projets réalisés. 

Le dialogue entre État et collectivités doit être réinventé en se basant sur des revues de plans pluriannuels d’investissement (PPI) cohérents avec les possibilités locales de financement et les objectifs « climat » retenus. La réussite de la transition écologique du point de vue des collectivités passera par des moyens adaptés et une refonte du dialogue et de la gestion de projets avec l’État.

L’amélioration du « pouvoir de vivre » des plus modestes de nos concitoyens devra aussi être conjuguée avec l’action climatique d’intérêt général. La politique climatique doit être développée dans la Justice sociale. Je vous remercie. »

Franck Montaugé interpelle le Ministre de l’agriculture sur la situation dramatique que connaissent les viticulteurs gersois 

Le sénateur Montaugé a interpellé ce mardi 14 novembre 2023 le ministre de l’agriculture Marc Fesneau à propos de la situation critique dans laquelle se trouvent de nombreux exploitants agricoles gersois face aux pertes récurrentes de récolte en viticulture.

« Monsieur le Ministre, 

Dans le prolongement des propos de mon collègue Sébastien Pla, je vous rapporte une parole prononcée il y a quelques jours par quelqu’un que vous connaissez : Vincent Piquemal qui, pour la 3ème année consécutive, a été touché par des phénomènes climatiques, en l’occurrence le mildiou après avoir connu le gel et la grêle sur 3 années successives. 

Les assurances ne fonctionnent pas, la moyenne olympique étant ce qu’elle est. Ils sont à l’agonie. Des exploitations, installées de longues dates, sont à deux doigts de déposer le bilan. C’est absolument dramatique. La filière demande des mesures d’urgence de soutien notamment auprès des assureurs à titre commercial (des gestes commerciaux) pour l’aider à continuer à respirer. 

Dans ces circonstances dramatiques, l’Etat ne pourrait-il pas diligenter des structures de soutien à l’instar de ce qui se fait pour les entreprises via les CODEFI (Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises) ?  

Il y aussi des drames humains qui sont en train de se nouer au-delà de la dimension économique du sujet. Ces viticulteurs produisent des vins de qualité dont certains sont en Bio ou en HVE (Haute Valeur Environnementale) et ils ont fait les efforts pour. C’est encore plus pénalisant pour ces derniers. » 

Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a ainsi répondu : 

« Sur les questions viticoles, Monsieur le sénateur Montaugé, vous avez raison, il y a beaucoup de désespérances. Si nous ne sommes pas en capacité de mettre ces exploitations dans une trajectoire de résilience et de transition, elles sont par construction, les victimes avancées – dans des départements comme le Gers – du dérèglement climatique. Dans ces départements, il est donc nécessaire de poser la question de l’avenir à 5 ou 10 ans des exploitations y compris en aidant l’investissement dans la transition. C’est une question globale car tous les ans, remettre du fonds d’urgence conduit tout de même à la disparition de certaines exploitations. 

Ensuite, il faut un système où tout le monde se met autour de la table : la banque, l’assurance, l’Etat, les collectivités pour être au soutien des viticulteurs. Mais la récurrence des crises époumone tous les acteurs. Ces situations sont encore plus délicates pour les exploitations en polyculture élevage car sujettes à d’autres phénomènes (influenza aviaire, MHE…) alors que ce système plus diversifié est encouragé pour mieux couvrir le risque. 

Face à l’urgence, je suis dans délais où il faut quand même pouvoir documenter la perte, où il faut évaluer les risques de sanctions en cas d’infraction aux règles commerciales européennes. » 

Franck Montaugé a insisté au cours de son échange avec Marc Fesneau sur l’extrême urgence de mettre en place des outils de soutien financier aux viticulteurs. Le sénateur a également chargé le ministre d’indiquer aux assureurs qu’ils auraient tout intérêt à accompagner leurs assurés agricoles car dans la durée, face aux aléas climatiques, ils pourraient être amenés à être de plus en plus sollicités ou à connaitre la désaffection de leurs clients.