Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Blackout énergétique : Franck Montaugé interroge le Gouvernement

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Vendredi 8 janvier 2021, le gestionnaire du Réseau de Transport d’Électricité (RTE) a placé la France « en situation de vigilance particulière » sur le plan de notre sécurité d’approvisionnement cet hiver, en raison d’« une disponibilité historiquement basse du parc nucléaire ». A la demande des sénateurs, un débat sur le risque de « blackout énergétique » s’est déroulé en séance ce mardi 12 janvier.

Dans ce cadre, le sénateur Montaugé a interrogé Madame Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité sur la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) et sur leur financement ainsi que sur le « projet Hercule » qui prévoit notamment la séparation des activités d’EDF en plusieurs entités distinctes.

« Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Chers collègues,

La production d’électricité en France et ses évolutions s’inscrit dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie révisée et de la Stratégie Nationale Bas Carbone. De 71% de production d’électricité d’origine nucléaire aujourd’hui – avec je le rappelle un impact minime sur le réchauffement climatique et un coût très compétitif – nous devons passer à 50% en 2035. La marche est très haute et interroge quant à sa faisabilité. EDF s’est engagé dans la mise aux normes post Fukushima et le rallongement de la durée de vie de ses centres de production dans le cadre de « Grand carénage ».

Pouvez-vous fournir Madame la Ministre à la représentation nationale et à la Commission des Affaires Économiques du Sénat la Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) et de leur financement, traduisant la planification des investissements et des gros entretiens de production, incluant bien entendu les énergies renouvelables ?

La situation actuelle du réseau laisse en effet comprendre que le mécanisme de capacité en place ne répond pas à la couverture des risques identifiés ou constatés. Cette PPI devrait, bien sûr, faire apparaitre les investissements planifiés au regard des risques de blackout et des nécessités d’importation en situation de crise de fourniture. Je constate aussi que le dernier guide public de RTE relatif à la gestion des blackout remonte à 2004.

Madame la Ministre, en quoi le projet HERCULE du Gouvernement, en démantelant de fait le groupe EDF, second énergéticien au monde et fleuron de notre souveraineté industrielle, va-t-il améliorer la prévention des blackout ? Comment va-t-il permettre d’améliorer la résilience de la production et des réseaux de transport et de distribution face aux aléas climatiques et technologiques ? »

En réponse, Madame la Secrétaire d’État a indiqué que « les bilans sont beaucoup plus fréquents que ce que vous évoquez et nous débattons régulièrement de différents scenarii ». A cette introduction, Franck Montaugé a réagi pour préciser que sa question portait, non pas sur les bilans mais bien sur les programmes d’investissements.

Sans plus développer, Madame Bérangère Abba a alors continué sur la seconde partie de la question du sénateur en répondant « Je crois savoir que vous évoquerez demain en commission le projet Hercule… Les mesures qui permettent d’éviter un blackout existent et il n’est pas nécessaire d’en prévoir d’autres. La capacité du parc nucléaire est historiquement basse cet hiver. La fermeture des centrales à charbon a été bien préparée et nous pouvons aborder sereinement les prochaines échéances. »

En réplique, Franck Montaugé a conclu « Pour l’électricité, Madame la Ministre, il faut arrêter avec le dogme mortifère – et qui joue contre nos intérêts nationaux – de la libre concurrence non-faussée. C’est une organisation adaptée au monopole naturel de ce marché spécifique, à nul autre pareil du fait des spécificités de l’électricité, qui permettra en réalité la concurrence et l’émergence même des énergies renouvelables. Donc une entreprise intégrée de la production à la distribution. Traiter le projet Hercule par voie d’ordonnance serait également dessaisir les français de la question du devenir de cette entreprise qui leur appartient depuis le conseil national de la Résistance en 1946 et Charles De Gaulle qui en est à l’origine. »

Budget agricole 2021 : répondre aux enjeux et aux difficultés de l’agriculture française

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Intervenant mardi 1er décembre à la tribune du Sénat dans le cadre de la discussion du volet Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales du projet de loi de finances 2021, le sénateur du Gers Franck Montaugé a émis de sérieuses réserves sur un projet de budget qui ne prend pas suffisamment en compte les difficultés actuelles du monde agricole.

« Globalement apprécié, le budget agricole 2021 reconduit les crédits de 2020, à l’exception de quelques points importants comme le Compte d’Affectation Spécial “Développement Agricole et Rural” (CASDAR). La question est donc de savoir comment et à quoi ces moyens vont être utilisés pour répondre aux enjeux et aux difficultés auxquels l’agriculture française est confrontée », s’interroge Franck Montaugé.

« Le budget agricole doit être apprécié à l’aune des questions qui touchent :
– le revenu des agriculteurs et la compétitivité de la « ferme France »,
– l’adaptation aux évolutions climatiques et environnementales,
– l’évolution du système agricole français qui s’éloigne toujours davantage du modèle de l’exploitation familiale. »

« Sur le revenu, la bonne idée des Etats Généraux de l’Alimentation n’a pas tenu sa promesse et la “loi Egalim” n’a eu aucun effet », constate-t-il. « Et la baisse à venir de l’ordre de 10% à euro constant du budget de la Politique Agricole Commune ne va rien arranger. »

« A ce stade – mais monsieur le Ministre reviendra peut-être dessus – rien n’est prévu en matière d’outils novateurs de gestion des risques. Les besoins en eau – qui devraient être considérés comme “grande cause nationale” – sont largement insatisfaits pour faire face à l’avenir immédiat. »

« A ces points problématiques s’ajoute la question du devenir productif de pans entiers du territoire agricole – ces terroirs naturellement peu favorisés par la qualité agronomique des sols, les conditions pédoclimatiques d’exploitation et souvent la topographie des terrains. Monsieur le Ministre, j’ai compris que vous y étiez favorable, il nous faut donner un contenu à la notion de “zones intermédiaires”. Ce qui est en jeu, ce sont les systèmes de polyculture élevage qui étaient adaptés à ces terroirs et qui permettaient aux agriculteurs qui s’y sont succédé des générations durant, d’en vivre correctement. »

« Ce n’est plus le cas et je ne compte plus, chez moi, dans le Gers, les exploitants qui disent que tout ou partie de leurs terres ne sera pas reprise. Nos paysages vont se refermer, la nature va reprendre ses droits et nous connaitrons des problèmes de sécurité publique comme les incendies et la prolifération de la faune sauvage. Cette question concerne la nation dans son ensemble, toutes les composantes de la société, rurales comme urbaines ou métropolitaines. Ce que les agriculteurs apportent de positif, il faut leur reconnaitre et leur rémunérer par la mise en œuvre de Paiements pour Services Environnementaux (PSE). Ce dispositif doit être au cœur du futur Plan Stratégique National (PSN) et de l’écoshéma français. »

« Je vous soumets aussi l’idée d’aides directes qui seraient pondérées en fonction des rendements historiques de référence. Je constate que, dans le budget, les Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) sont en baisse et que des terroirs en ont été exclus sans explication de l’État à ce jour. Le plafonnement des aides devra aussi être débattu. »

« Pour ce qui concerne la compétitivité de notre agriculture, elle se dégrade mais il faut garder une ambition haute ou y revenir. Cela doit être fait sans sacrifier la qualité de nos produits et en étant extrêmement strict sur la réciprocité des échanges agro-alimentaires. Le statu quo actuel fragilise notre position en Europe et dans le monde. Que comptez-vous faire faire sur ce point avec les moyens alloués en 2021 ? » questionne le sénateur Montaugé.

« Il faudra aussi que votre ministère approfondisse l’orientation agro écologique. A cet égard, nous ne comprenons pas le sort qui est fait au CASDAR, la volonté manifeste de le faire disparaitre par son intégration au budget général alors que nous n’avons jamais eu autant besoin de recherches à financer pour sortir de l’usage des produits phytosanitaires. En 2019, 65 Millions d’euros du CASDAR n’étaient pas utilisés. De deux choses l’une : ou il n’y a pas de volonté d’accélérer la recherche, ou – et c’est sans doute l’explication – les moyens humains de recherche figurant au budget sont insuffisants. »

« Pour terminer, j’attire votre attention sur l’impératif d’engager un processus législatif à propos de la gestion du foncier. Ce qui se joue là, c’est la nature même de notre système agricole. D’année en année, on voit se développer des formes sociétaires, avec des investisseurs, des financiers… et petit à petit une population d’actifs agricoles transformés en exécutants. Ce modèle est-il le bon pour le monde paysan ? Est-il gage de vitalité pour les territoires ruraux français ? Je ne le crois pas et une grande loi foncière est nécessaire pour traiter cette question d’intérêt national. »

« Au final, nous considérons qu’au regard des enjeux que je viens d’évoquer, votre action dans les mois à venir nous permettra de porter une appréciation fondée sur votre politique agricole effective. En l’état, nous ne pourrons pas approuver les crédits de la mission “Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales” et du CASDAR » conclut Franck Montaugé.

 

Consultez le texte de l’intervention

Loi de finances: “Restaurer et dynamiser la compétitivité du secteur agricole”

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Le sénateur Franck Montaugé est intervenu lundi soir à la tribune du Sénat pour défendre, dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances (PLF), le budget de la mission Agriculture, forêt et affaires rurales (AAFAR). Un budget qui s’inscrit dans une trajectoire qui conjugue trois objectifs étroitement liés: l’amélioration structurelle de la performance économique, sociale et environnementale de l’appareil de production, la réponse immédiate aux crises qui traversent certaines filières (élevage, production laitière, etc.) et la contribution à la restauration progressive des comptes publics de la Nation.

“En prenant en compte le financement de l’équilibre du régime des retraites, la France consacrera 19,9 milliards d’euros aux politiques agricoles en 2016” explique Franck Montaugé qui rappelle que “pour 100 € de production agricole ou agro-alimentaire, il y a 27€ d’argent public”. Quant à la contribution budgétaire du secteur agricole au redressement des comptes publics, elle sera de 1%.

“En matière de soutien à la compétitivité de l’appareil productif, trois dispositifs contributifs sont à souligner”, poursuit Franck Montaugé qui cite les 1 milliard d’euros qui seront consacrés en 2016 à la modernisation des exploitations, et les 1,7 milliard d’euros d’allègements de charges sociales et fiscales qui seront opérés en 2016 dans le cadre du Pacte de responsabilité. “L’effet direct, c’est que nous avons résorbé notre différentiel de coût du travail avec l’Allemagne par ces mesures d’allègement, et aussi pour des raisons qui tiennent à la politique sociale allemande”, ajoute Franck Montaugé.

“En matière de soutien conjoncturel, ce budget est marqué par des mesures visant à apporter un soutien financier et fiscal immédiat à l’ensemble des éleveurs, poursuit le sénateur du Gers. Allègement de trésorerie pour 600 millions d’euros, restructuration des dettes, remboursement accéléré de TVA, mobilisation du FAC, accompagnement des prêts auprès des banques, l’ensemble de ces mesures représente plus de 1,1 milliard d’euros.

“La prise en compte de la dimension structurelle de ces crises s’est aussi traduite par 300 millions d’euros de mesures supplémentaires contribuant à répondre à cinq objectifs majeurs : assurer des prix rémunérateurs, alléger les charges, lutter contre l’endettement, moderniser les outils de production, et simplifier les normes. “Au total 3 milliards d’euros en 3 ans seront investis dans l’agriculture et l’élevage”, précise Franck Montaugé qui note que tous les moyens de financements de ces mesures ne relèvent pas du projet de loi de finances (PLF) ou du projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS). Et de citer l’exonération à partir de 2016 de taxe sur le foncier non bâti et de cotisation foncière des entreprises accordée pour les projets pionniers de méthanisation agricole, la pause dans le prélèvement des chambres d’agriculture effectué par la taxe additionnelle sur la taxe sur le foncier non bâti, et l’extension aux associés des Cuma du dispositif de suramortissement.

“M. le Ministre, ajoute le sénateur en s’adressant directement à Stéphane Le Foll, le suramortissement pourrait aussi très utilement servir la compétitivité de nos coopératives dont les plus grandes sont engagées dans la compétition internationale et contribuent très positivement à notre balance du commerce extérieur. En disant cela, je pense à des caves vinicoles comme celle de l’Union Plaimont dans le Gers que vous connaissez bien !”

Pour terminer, l’accent est mis sur deux actions du projet de budget: l’appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles (action 13) et le soutien aux zones rurales par le biais d’une gestion équilibrée de leur territoire et un renforcement de leur attractivité (action 14). La première action qui concerne le soutient à la politique d’installation, après avoir enregistré une hausse de 12% en 2015, bénéficie en 2016 d’une hausse supplémentaire de 19,7 millions d’euros. “En deux ans, les moyens consacrés à l’installation et à la modernisation des exploitations agricoles ont augmenté de 27% (+36 millions d’euros). Le Gouvernement maintient ainsi son objectif de 6000 installations par an”, précise Franck Montaugé. La deuxième action, elle, représente plus de 55% des crédits du programme, pour 782,5 millions d’euros d’autorisation d’engagement et 769 millions d’euros de crédits de paiement.

“L’ensemble des fonds nationaux et européens qui seront consacrés, en 2016, aux enjeux structurels de transformation de l’appareil productif, à la réponse aux crises des filières, et au développement tant qualitatif que quantitatif de nos productions, soit près de 20 milliards d’euros, démontre la volonté forte du gouvernement, et du ministre dont je salue l’action, de restaurer la compétitivité de ce grand secteur de notre économie nationale qui caractérise plus que tout autre et depuis longtemps l’excellence française” conclut Franck Montaugé qui, au nom du Groupe socialiste et républicain, invite ses collègues sénateurs à approuver le budget 2016 de la mission AAFAR.

Téléchargez ici l’intervention du sénateur Montaugé

Budget 2016: industrie et haut débit pour redresser la France

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Photo_Tribune (2 sur 1)Le sénateur Franck Montaugé est intervenu le 28 novembre dernier à la tribune du Sénat pour défendre, dans le cadre des discussions du projet de loi de finances 2016, le budget de la mission économie, “un budget, dit-il, qui s’inscrit dans une trajectoire qui conjugue deux objectifs étroitement liés: le redressement économique et productif de la France et la contribution à la restauration progressive des comptes publics de la Nation”.

Centrée sur deux poins précis, la part du budget 2016 consacrée à la politique industrielle de la France et celle qui concerne l’équipement en infrastructures numériques du territoire, cette intervention de dix minutes souligne, à travers l’exemple de deux actions parmi d’autres, la pertinence de la stratégie nationale en matière d’économie. Alors que la place de l’industrie dans la production nationale a fortement régressé au cours des décennies passées, la trajectoire engagée par le gouvernement et le ministre de l’Industrie vise à reconstruire un tissu industriel performant.

“Deux dispositifs complémentaires contribuent à l’amélioration de la compétitivité globale de notre industrie: les mesures fiscales d’allègement de charges prises dans le cadre du Pacte de responsabilité et le déroulement des programmes d’investissement d’avenir (PIA) dont les soutiens s’ajoutent aux enveloppes budgétaires pré-existantes. Aux côtés des programmes 134 et 192 de la mission Economie, le Programme d’investissement d’avenir est devenu le principal canal financier de soutien à l’innovation industrielle”, ajoute Franck Montaugé qui précise: “Au total, les enveloppes PIA fléchées vers l’industrie représentent 18, 2 milliards d’euros engagés à hauteur de 13,5 milliards, soit 74%, ce qui représente un effort annuel de 2,7 milliards d’euros depuis la fin de 2011.”

“Après avoir cru, pendant plus de 30 ans, que les pays industrialisés s’acheminaient tous, à plus ou moins long terme, vers une société post industrielle dans laquelle les activités de service supplanteraient les activités de production, que l’industrie serait supplantée par le tertiaire, on constate aujourd’hui l’émergence d’un modèle hyper-industriel qui allie production industrielle et activités de services. L’émergence d’une telle société hyper-industrielle constitue une chance pour notre pays !”, dit-il, saluant “la constance et la résolution du gouvernement et du ministre de l’Economie dans le pilotage efficient de cette stratégie essentielle pour redresser notre appareil productif”.

A cette stratégie des PIA et de la Nouvelle France industrielle (NFI) s’ajoutent les dépenses fiscales figurant au budget. Trois dispositifs principaux ont un impact financier important sur le secteur industriel: le CIR, le CICE et le dispositif de suramortissement. Il faut ajouter à cela les exonérations de cotisations patronales versées aux Urssaf, la révision du barème des allègements existants jusqu’à 1,6 fois le Smic, la baisse des cotisations familiales pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic, la disparition progressive de Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et la suppression, dès 2016, de la contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés.

“L’ensemble de ces mesures représente un allègement fiscal pour les entreprises de l’ordre de 13 milliards d’euros pour 2016, dont 2 milliards d’euros en 2016 pour les entreprises du secteur industriel, ajoute le sénateur Montaugé. Au total, dit-il, le cumul des dispositifs fiscaux représente pour l’industrie plus de 8 milliards d’euros en 2016. Si l’on met bout à bout les financements budgétaires, ceux du PIA et les dépenses fiscales, on obtient un effort financier global pour soutenir les politiques industrielles qui atteint 11,2 milliards d’euros. C’est un montant considérable, qu’effectivement la lecture directe des programmes de la mission ne permet pas d’appréhender à sa juste mesure qui est considérable ! Même si certaines enveloppes sont en baisse, il reste que l’analyse des données budgétaires ramenées dans le champ de l’industrie montre sans ambiguïté que la Nation investit de nouveau massivement dans son redressement industriel.”

“Pour terminer, conclut Franck Montaugé, je voudrais souligner, pour la saluer, l’action du gouvernement et au-delà du gouvernement, de toutes les collectivités locales dans l’équipement de nos territoires en matière de Très haut débit (THD). Le déploiement du très haut débit sur tout le territoire à horizon 2022 représente plus de 20 milliards d’euros d’investissements, dont 13 à 14 milliards au titre des réseaux d’initiative publique (RIP) dans les zones non-denses. D’ici 2022, 3 milliards d’euros représentant 50% du financement des RIP seront consacrés à l’équipement des territoires ruraux, donc hors métropoles et agglomérations. 188 millions d’euros d’autorisations d’engagement sont ouverts au titre de 2016.”

“Ces équipements d’infrastructures conditionnent la capacité de nos territoires à maintenir et à accueillir des populations, à offrir également des conditions techniques indispensables à l’accueil de nos entreprises. 89 départements se sont engagés résolument dans ce grand projet, dont certains en quasi-pionniers comme le Gers, et je salue cette coopération Etat–collectivités tout à fait exemplaire, traduite dans les Contrats de plan Etat-Région que nous signons en ce moment.”

“Nous sommes sur le chemin et même si beaucoup reste à faire, convenons ensemble, au regard des premiers signes positifs qui nous parviennent et du formidable potentiel de notre pays, que les orientations prises sont les bonnes et qu’elles doivent être approfondies” termine Franck Montaugé qui, au nom du Groupe socialiste et républicain, apporte son soutien à ce budget.

Téléchargez ici le texte de l’intervention de Franck Montaugé