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Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Budget

Franck Montaugé interpelle le ministre de l’Économie sur les choix budgétaires à venir

Le sénateur Montaugé et les membres de la commission des affaires économiques du Sénat ont auditionné, mercredi 4 juin 2025, M. Éric Lombard, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

À cette occasion, le sénateur Montaugé a interrogé le ministre sur les mesures envisagées par le gouvernement pour réaliser les 40 milliards d’euros d’économies annoncés par le Premier ministre pour réduire le déficit public à l’horizon 2026.

Pour Franck Montaugé, une TVA sociale n’est pas politiquement acceptable. Elle serait fondamentalement inéquitable au regard des capacités contributives des citoyens – consommateurs et des autres acteurs de la société.

Il a donc questionné Éric Lombard sur les autres pistes d’économie à l’étude. Quels secteurs seraient concernés ? Le monde de l’entreprise sera-t-il touché ? Quels critères guideront ces choix ? Seront-ils fondés sur une véritable évaluation de l’efficacité des politiques publiques ?

Dans sa réponse, le ministre a d’abord précisé que les 40 milliards évoqués proviennent du rapport annuel d’avancement, qui mesure l’écart entre une trajectoire d’inaction et l’objectif de 4,6 % de déficit en 2026.

Selon Éric Lombard, la croissance des dépenses publiques (1 700 milliards d’euros par an) étant plus rapide que celle de l’inflation, leur stabilisation en volume, combinée à la croissance économique, permettrait une réduction progressive du déficit. Dans le cas où cette stabilisation ne suffirait pas, le ministre n’a pas souhaité évoquer les autres options à l’étude.

Ces propos restent peu compréhensibles !

Interrogé par Franck Montaugé sur des critères de choix qui pourraient ou devraient résulter d’évaluations de l’efficacité des politiques publiques en cours, le ministre dit avoir convoqué les directeurs des administrations centrales pour leur rappeler leurs missions prioritaires et identifier celles pouvant éventuellement être abandonnées en raison de leur caractère accessoire.

Le ministre n’ayant pas répondu clairement à la question du sénateur Montaugé sur les secteurs potentiellement ciblés par les réductions budgétaires – notamment celui des entreprises – ce dernier a réitéré son interrogation.

En réponse, le ministre a réaffirmé que le gouvernement ne souhaitait pas augmenter la fiscalité pesant sur les ménages et les entreprises et qu’il entendait maintenir la plupart des dispositifs de soutien à l’économie. Il a toutefois reconnu que certaines politiques pourraient être modifiées si elles étaient jugées coûteuses et sans réelle nécessité. Il a conclu que les travaux d’évaluation étaient en cours et qu’il ne pouvait, à ce stade, en dire davantage.

Franck Montaugé s’oppose au projet de budget 2025

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont opposés au projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Le groupe SER compte poursuivre les négociations avec le Gouvernement afin qu’il tienne ses engagements en vue de la commission mixte paritaire la semaine prochaine.

Dans cette attente, le compte n’y est pas en matière de justice fiscale, de transition écologique, de justice sociale ou de soutien aux collectivités locales :

  • en matière de justice fiscale : ce texte favorise la rémunération du capital au détriment des salariés, des fonctionnaires ou des artisans. Pourtant, les salaires stagnent alors que les dividendes et que les rachats d’actions ont explosé.
  • en matière de transition écologique : ce budget austéritaire manque de moyens pour lutter efficacement contre le dérèglement climatique. Le fonds vert est réduit de moitié, une coupe significative alors même que les catastrophes environnementales se multiplient. Les projets de mobilité durable (services express régionaux métropolitains) souffrent également d’un manque criant de financement.
  • en matière de justice sociale : le PLF ne se donne pas les moyens de remédier aux inégalités croissantes ni de soutenir les plus vulnérables. Le sénateur Montaugé et ses collègues s’insurgent contre le maintien des suppressions de postes d’enseignants ou refuse la création de nouveaux postes dans la Justice.
  • pour les collectivités locales : le PLF 2025 marque une nouvelle étape dans la pression budgétaire, les appelant à contribuer à l’effort de redressement national. Initialement, la contribution des collectivités était fixée à 5 milliards d’euros, un objectif irréaliste et insoutenable. Après le passage au Sénat, cette contribution a diminué mais cette réduction ne masque pas l’ampleur des sacrifices demandés aux collectivités, déjà fragilisées par des baisses successives de dotations et des réformes fiscales depuis 2017.

« Inspiré par une politique de réduction des dépenses publiques et de gestion à court terme, ce projet de loi de finances ne répond pas aux aspirations légitimes de beaucoup de nos concitoyens » déclare Franck Montaugé.

Lors du scrutin public qui s’est déroulé le jeudi 23 janvier 2025, le Sénat a adopté le projet de loi de finances pour 2025 par 217 voix POUR et 105 voix CONTRE.

Le projet de loi de finances pour 2025 sera examiné en commission mixte paritaire jeudi 30 janvier prochain. D’ici là, le sénateur Montaugé et ses collègues du groupe SER seront extrêmement exigeants afin que le Gouvernement revoie sa copie.

Ce budget doit mieux protéger celles et ceux qui n’ont que leur travail pour vivre et faire contribuer davantage les hauts patrimoines et les très grandes entreprises aux efforts de solidarité que la situation exige.

Franck Montaugé déplore un budget pour l’énergie pas à la hauteur des enjeux

Le sénateur Montaugé est intervenu lundi 20 janvier 2025 à la tribune dans le cadre de l’examen des crédits « Énergie » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances (PLF) pour 2025.

A cette occasion, il a exprimé ses inquiétudes sur un budget qui ne répond pas aux objectifs de transition écologique, de maîtrise des coûts de l’énergie et de justice sociale (retrouver ICI le texte de son intervention).

Franck Montaugé a défendu des amendements pour que le chèque-énergie puisse continuer de bénéficier au plus grand nombre (Amendement n°II-1800, Amendement n°II-1799 et Amendement n°II-1798). Ils ont été rejetés par le Gouvernement.

Le « fonds d’amortissement des charges d’électrification » qui permet de financer les travaux de fiabilisation des réseaux de distribution en zone rurale à l’égard des aléas climatiques, pour alimenter la qualité de service et pour raccorder les nouvelles unités de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation voire éolien) a fait l’objet d’un débat lors de cette séance.

Le Gouvernement a fait adopter un amendement qui permet d’intégrer l’inflation dans les crédits du « CAS Facé » (compte spécial « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ») venant ainsi mieux accompagner les investissements des collectivités dans leurs réseaux.

C’était nécessaire mais le sénateur Montaugé regrette que l’amendement n°II-1658, n’ait pas pu être défendu compte tenu de l’adoption préalable de celui du Gouvernement. En effet, le dispositif tel qu’il est au sortir de ce débat ne garantit pas que le produit du relèvement de la taxe d’accise sur l’électricité, qui est passé d’un taux de 1,16 % à 1,3 %, soit intégralement reversé aux investisseurs pour améliorer l’électrification rurale.

Dès 2025, il faudra évaluer quelle proportion de cette ressource a été effectivement utilisée pour les réseaux ruraux et en tirer les conséquences éventuelles lors du débat du PLF 2026.

A l’issue de leur examen, les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », modifiés, ont été adoptés. Avec son groupe, le sénateur Montaugé ne les a pas approuvés regrettant que « Les avancées obtenues sont minces et insuffisantes au regard des enjeux. Cette traduction budgétaire suscite des doutes sur l’ambition écologique réelle de la France. »

Projet de loi de finances 2025 : Franck Montaugé dénonce une baisse démesurée du budget consacré à l’agriculture

Ce vendredi 17 janvier 2025, le sénateur Montaugé est intervenu en tribune lors de la discussion des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (AAFAR) du projet de loi de finances pour 2025.

Il a déploré une diminution drastique de la part du budget de l’Etat consacrée au monde agricole alors que celui-ci doit, dans le même temps, répondre à des enjeux d’ordre économique, social et environnemental essentiels.

En ouverture de débat, le Gouvernement a présenté un amendement diminuant de 285 millions d’euros le budget agricole 2025. Le scrutin public demandé par le groupe socialiste a permis de le rejeter.

Les amendements suivants, défendus par Franck Montaugé, pour soutenir les filières avicoles, bovines et viticole (vin et Armagnac) ont tous été rejetés par la ministre. 

  • II-1518 fond de soutien à la filière Armagnac pour les exportations Chine et USA,
  • II-1512 aide à la restructuration des caves coopératives viticoles,
  • II-1508 seuils aides vaccination palmipèdes à 85% et II-1519 repli à 70%
  • II-800 aide au conseil stratégique « planification écologique transition » de 3300 exploitations en 2025

Au final les crédits agriculture ont été adoptés. En cohérence avec son propos de discussion générale (Retrouvez ICI le texte de son intervention) et les rejets des amendements que son groupe a présentés, Franck Montaugé a voté CONTRE ces crédits notoirement insuffisants pour soutenir les exploitations agricoles en difficultés et/ou en transition.

Finances publiques : Franck Montaugé a voté la loi spéciale

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) dont le sénateur Montaugé fait partie a voté à l’unanimité la loi spéciale autorisant l’État à percevoir l’impôt dans l’attente d’un nouveau projet de loi de finances pour 2025. Ce texte, dont la France n’avait jamais eu besoin depuis 1979, appelle toutefois quelques précisions et commentaires. 

Franck Montaugé dénonce les mensonges et les approximations émanant notamment de la majorité présidentielle qui ont instillé le doute quant à un « shut down », une hausse des impôts et une absence de financement des politiques publiques sans l’adoption d’un budget avant la fin de l’année 2024. Il appartient tout simplement au gouvernement de revoir sa copie et de présenter au Parlement un budget acceptable dans les semaines qui viennent. Le vote de cette loi spéciale permet de gérer l’immédiat dans cette attente.

Le sénateur Montaugé et son groupe ont soutenu l’initiative de leurs collègues députés socialistes visant à matérialiser les prélèvements sur recette à destination des collectivités territoriales. Si l’article 1er bis est en réalité dispensable sur le plan juridique, ils ont considéré qu’il était un signal politique d’apaisement utile à destination des collectivités territoriales qui ne pourront bénéficier de certaines dotations comme la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local) ou la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) qu’après le vote du projet de loi de finances.

En conscience, ils ont également déposé un amendement visant à indexer sur l’inflation non pas l’ensemble du barème de l’impôt sur le revenu mais les seules trois premières tranches, correspondantes aux classes populaires et moyennes. Cet amendement a été jugé irrecevable mais il semblait important de porter un message de justice fiscale d’une part et de protection des Françaises et des Français les plus précaires d’autre part.

Avec le vote à l’unanimité de ce texte, la balle est désormais dans le camp d’un gouvernement minoritaire qui devra faire des concessions pour construire des textes qui pourront être votés. Franck Montaugé et ses collègues se mobiliseront pour travailler de manière constructive au bénéfice des Français et au relèvement du pays. 

Budget 2025 : la gauche du Sénat quitte l’hémicycle. Le sénateur Montaugé dénonce « un coup de force antidémocratique » du gouvernement et de la majorité

Les groupes de gauche et écologiste du Sénat, groupes SER, CRCE-K et GEST ont quitté l’hémicycle dimanche 1er décembre 2024 pour dénoncer l’utilisation du mécanisme de la « seconde délibération » pour vider le texte du projet de loi de finances pour 2025 de tous les apports des sénatrices et sénateurs. Cet outil de rationalisation du Parlement revient à laisser penser que les parlementaires sont irresponsables et se seraient trompés dans leurs votes.

Alors que le gouvernement n’a pas réussi à convaincre, y compris au sein de son socle commun, au cours de l’examen du projet de loi de finances, il a fait le choix d’effacer une vingtaine d’apports majeurs (rétablissement de l’exit tax et diverses dispositions de lutte contre la fraude fiscale, hausse de la taxe dite « GAFAM », renforcement de la flat tax, etc…) par le biais d’une seconde délibération.

Franck Montaugé et ses collègues regrettent cette basse manœuvre qui affaiblit le Parlement et s’apparente à un coup de force. Le gouvernement est décidément plus à l’aise dans son dialogue avec l’extrême-droite.

Les groupes de gauche et écologiste déplorent également la passivité de la majorité sénatoriale qui, quelques jours à peine après avoir été corrigée par Laurent Wauquiez sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, se voit aujourd’hui humiliée par le gouvernement.

La démocratie parlementaire exige, a fortiori en l’absence de majorité politique stable, d’accepter les règles du débat parlementaire et de respecter le résultat des votes exprimés dans le cadre de ce débat.

Le refus systématique de la minorité présidentielle de s’y conformer constitue une dérive préoccupante pour nos institutions, déjà fragilisées par des mois de tensions.

Dans ces circonstances, et alors que leur travail sur ce projet de loi de finances a été purement et simplement nié, les parlementaires des trois groupes de gauche et écologiste du Sénat ont fait le choix de quitter symboliquement l’hémicycle au moment où le gouvernement effacera les travaux du Sénat.

Le scrutin public sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 s’est donc déroulé en l’absence des 98 parlementaires des groupes SER, CRCE-K et GEST qui n’ont pas pris part au vote. Le Sénat a adopté le texte par 200 voix POUR et 15 CONTRE représentant 215 suffrages exprimés au sein de la Haute assemblée qui compte 348 sièges.