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Franck Montaugé

Sénateur du Gers

social

Franck Montaugé interpelle le ministre de l’Économie sur les choix budgétaires à venir

Le sénateur Montaugé et les membres de la commission des affaires économiques du Sénat ont auditionné, mercredi 4 juin 2025, M. Éric Lombard, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

À cette occasion, le sénateur Montaugé a interrogé le ministre sur les mesures envisagées par le gouvernement pour réaliser les 40 milliards d’euros d’économies annoncés par le Premier ministre pour réduire le déficit public à l’horizon 2026.

Pour Franck Montaugé, une TVA sociale n’est pas politiquement acceptable. Elle serait fondamentalement inéquitable au regard des capacités contributives des citoyens – consommateurs et des autres acteurs de la société.

Il a donc questionné Éric Lombard sur les autres pistes d’économie à l’étude. Quels secteurs seraient concernés ? Le monde de l’entreprise sera-t-il touché ? Quels critères guideront ces choix ? Seront-ils fondés sur une véritable évaluation de l’efficacité des politiques publiques ?

Dans sa réponse, le ministre a d’abord précisé que les 40 milliards évoqués proviennent du rapport annuel d’avancement, qui mesure l’écart entre une trajectoire d’inaction et l’objectif de 4,6 % de déficit en 2026.

Selon Éric Lombard, la croissance des dépenses publiques (1 700 milliards d’euros par an) étant plus rapide que celle de l’inflation, leur stabilisation en volume, combinée à la croissance économique, permettrait une réduction progressive du déficit. Dans le cas où cette stabilisation ne suffirait pas, le ministre n’a pas souhaité évoquer les autres options à l’étude.

Ces propos restent peu compréhensibles !

Interrogé par Franck Montaugé sur des critères de choix qui pourraient ou devraient résulter d’évaluations de l’efficacité des politiques publiques en cours, le ministre dit avoir convoqué les directeurs des administrations centrales pour leur rappeler leurs missions prioritaires et identifier celles pouvant éventuellement être abandonnées en raison de leur caractère accessoire.

Le ministre n’ayant pas répondu clairement à la question du sénateur Montaugé sur les secteurs potentiellement ciblés par les réductions budgétaires – notamment celui des entreprises – ce dernier a réitéré son interrogation.

En réponse, le ministre a réaffirmé que le gouvernement ne souhaitait pas augmenter la fiscalité pesant sur les ménages et les entreprises et qu’il entendait maintenir la plupart des dispositifs de soutien à l’économie. Il a toutefois reconnu que certaines politiques pourraient être modifiées si elles étaient jugées coûteuses et sans réelle nécessité. Il a conclu que les travaux d’évaluation étaient en cours et qu’il ne pouvait, à ce stade, en dire davantage.

Franck Montaugé s’oppose au projet de budget 2025

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont opposés au projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Le groupe SER compte poursuivre les négociations avec le Gouvernement afin qu’il tienne ses engagements en vue de la commission mixte paritaire la semaine prochaine.

Dans cette attente, le compte n’y est pas en matière de justice fiscale, de transition écologique, de justice sociale ou de soutien aux collectivités locales :

  • en matière de justice fiscale : ce texte favorise la rémunération du capital au détriment des salariés, des fonctionnaires ou des artisans. Pourtant, les salaires stagnent alors que les dividendes et que les rachats d’actions ont explosé.
  • en matière de transition écologique : ce budget austéritaire manque de moyens pour lutter efficacement contre le dérèglement climatique. Le fonds vert est réduit de moitié, une coupe significative alors même que les catastrophes environnementales se multiplient. Les projets de mobilité durable (services express régionaux métropolitains) souffrent également d’un manque criant de financement.
  • en matière de justice sociale : le PLF ne se donne pas les moyens de remédier aux inégalités croissantes ni de soutenir les plus vulnérables. Le sénateur Montaugé et ses collègues s’insurgent contre le maintien des suppressions de postes d’enseignants ou refuse la création de nouveaux postes dans la Justice.
  • pour les collectivités locales : le PLF 2025 marque une nouvelle étape dans la pression budgétaire, les appelant à contribuer à l’effort de redressement national. Initialement, la contribution des collectivités était fixée à 5 milliards d’euros, un objectif irréaliste et insoutenable. Après le passage au Sénat, cette contribution a diminué mais cette réduction ne masque pas l’ampleur des sacrifices demandés aux collectivités, déjà fragilisées par des baisses successives de dotations et des réformes fiscales depuis 2017.

« Inspiré par une politique de réduction des dépenses publiques et de gestion à court terme, ce projet de loi de finances ne répond pas aux aspirations légitimes de beaucoup de nos concitoyens » déclare Franck Montaugé.

Lors du scrutin public qui s’est déroulé le jeudi 23 janvier 2025, le Sénat a adopté le projet de loi de finances pour 2025 par 217 voix POUR et 105 voix CONTRE.

Le projet de loi de finances pour 2025 sera examiné en commission mixte paritaire jeudi 30 janvier prochain. D’ici là, le sénateur Montaugé et ses collègues du groupe SER seront extrêmement exigeants afin que le Gouvernement revoie sa copie.

Ce budget doit mieux protéger celles et ceux qui n’ont que leur travail pour vivre et faire contribuer davantage les hauts patrimoines et les très grandes entreprises aux efforts de solidarité que la situation exige.

Franck Montaugé s’oppose au projet de loi de finances de la sécurité sociale 2025 adopté par le Sénat

Dans un contexte budgétaire et politique inédit, le Sénat examinait depuis plusieurs jours le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 qui s’inscrit dans une démarche de redressement des finances publiques et de rigueur budgétaire. Ce mardi 26 novembre 2024, le Sénat a adopté le projet de loi par 202 voix POUR et 109 voix CONTRE.

Le sénateur Montaugé s’est opposé à ce texte qui confirme ses craintes quant à la fragilisation de notre système de sécurité sociale et à sa pérennité. La majorité sénatoriale, de droite et du centre, et le Gouvernement se sont rejoints pour aboutir à un budget qui ne résout pas le déficit voté à hauteur de 15 milliards d’euros et qui ne donne aucune perspective de retour à l’équilibre.

Dans sa construction, ce budget requiert pourtant un important effort de l’usager, du malade et du travailleur puisque la majorité sénatoriale a refusé de solliciter la contribution des très hauts revenus.

Les malades seront remboursés 5% de moins sur la consultation médicale et sur les médicaments entrainant la très probable augmentation du tarif des « complémentaires santé ». Les retraités verront leurs pensions indexées seulement sur la moitié de l’inflation au 1er janvier 2025. Les petites retraites seront compensées à l’inflation au 1er juillet 2025 mais ainsi toutes les retraites en seront diminuées.

Les salariés sont quant à eux appelés à travailler 7 heures de plus sans rémunération. 7 heures gratuites. Mais en réalité, la baisse unilatérale des salaires sans concertation aucune avec les partenaires sociaux ne permettra pas le financement de l’intégralité des besoins de la branche autonomie.

Les collectivités territoriales qui portent au quotidien les mesures de solidarité auprès des familles et des plus âgés se retrouvent asphyxiées par l’augmentation de leurs charges au travers des 3 points de cotisations CNRACL sur 4 ans.

Sans une augmentation des recettes qui pourrait passer par la limitation des exonérations qui n’ont pas réellement démontré leur efficacité au vu de la situation financière et économique dans laquelle se trouve la France, il n’est pas possible de répondre favorablement aux besoins exprimés par les usagers et les professionnels de santé.

Avec les collègues de son groupe SER, Franck Montaugé a insisté sur la nécessité de veiller aux déficits des hôpitaux qui seront accentués par l’augmentation des cotisations de retraites des agents hospitaliers. De même, sans compensation financière, l’application des « mesures Ségur » – justifiées – dans les établissements médico-sociaux sera insoutenable. Sans bonification des salaires pour les services à domicile ceux-ci restent injustement traités par leur exclusion du Ségur et peinent à recruter.

Le sénateur Montaugé revendique une loi de programmation pluriannuelle pour la santé afin d’assurer l’équilibre budgétaire des différentes branches de sécurité sociale qui ne peuvent fonctionner sur ce déficit permanent. Pour lutter contre les déserts médicaux, il a rappelé que les propositions de régulation de l’installation des médecins en zones sous denses ont été rejetées tandis que des mesures précédemment adoptées restent dans l’attente de leur application (lire ICI). Enfin, il espère encore la promesse qui ne vient pas d’une loi sur le grand âge.

Franck Montaugé déplore que les choix pris au Sénat affaiblissent l’expression de la solidarité nationale et éloignent du principe « chacun participe selon ses moyens et bénéficie selon ses besoins » sans pour autant garantir pour tous et toutes une qualité de service public de santé, d’accompagnement de nos ainés et de nos enfants.

Franck Montaugé appelle l’attention de la ministre de la Santé sur les difficultés de prise en charge des urgences hospitalières dans le Gers

A l’occasion d’un débat au Sénat relatif à la situation des urgences lors de l’été 2024, le sénateur Montaugé a interrogé Madame Geneviève Darrieussecq, Ministre de la Santé et de l’Accès aux soins.

« Madame la Ministre,

Fin d’été dans la belle ruralité gersoise. Un vendredi, une personne âgée est orientée par son généraliste vers le service d’urgence de l’hôpital de Condom, à 25 km de sa commune de résidence. Arrivé vers 17h30 aux urgences, le patient ne peut être pris en charge faute de personnel médical suffisant.

Premier manquement grave au service public de santé.

À 22h00 la personne décide donc de rentrer chez elle.

Le lendemain samedi, un ami s’enquiert de la situation et n’arrive pas à joindre la personne. A 17h30, après intervention du maire et des pompiers, la personne est retrouvée inanimée dans les toilettes de son appartement. Elle vient d’y passer près de 8 heures. Nouvelle hospitalisation à Condom à 18h00 et à 23 h00, nouveau retour à son domicile après une prise en charge qui pour le moins interroge.

Le dimanche, un proche atteste que la personne était totalement incapable de se déplacer, de s’alimenter et de satisfaire ses besoins naturels.

Deuxième manquement grave au service public de santé.

Le lundi, nouvelle hospitalisation en urgence mais cette fois à Auch où il est diagnostiqué une grave affection, avec insuffisance pulmonaire et nécessité de dialyse tous les deux jours.

A l’heure où je vous parle, la personne est toujours hospitalisée. Elle est très affaiblie, sous oxygène et délivre à un proche la parole suivante : « Que c’est long l’agonie ! ».

Madame la Ministre, cette situation est inacceptable et je voudrais savoir quelles dispositions vous compter prendre pour que systémiquement et systématiquement, un service d’urgence, indispensable dans la ruralité, soit doté 24 heures sur 24 d’un médecin ? Et je voudrais savoir comment se fait-il qu’on puisse ainsi transporter un patient vers un service d’urgence qui n’est pas doté d’un médecin ? »

A la suite de cette intervention, Madame la Ministre de la Santé et de l’Accès aux soins a répondu :

« Monsieur le Sénateur,

Je ne connais pas l’évolution clinique de ce patient et je n’ai pas à la savoir et je ne veux pas le savoir mais ce qui est certain c’est qu’il y a eu quelque part des manquements. Le premier des manquements étant certainement de renvoyer quelqu’un qui est tout seul chez lui sans aucun accompagnement alors que c’est une personne qui est malade. Je ne sais pas si c’est du sanitaire, du sanitaire-social mais dans tous les cas, ce sont des structures qui doivent se parler pour organiser les choses et pour ne pas que les personnes se retrouvent dans ces difficultés.

Dans le département du Gers, il existe une bonne coopération entre les acteurs. Les urgences du centre hospitalier d’Auch ont une équipe mutualisée avec le CHU de Toulouse sous la forme d’un pôle inter-établissements, depuis environ 1 an, pour permettre de sécuriser le fonctionnement de ce service d’urgences. Et je tiens vraiment à saluer ce type de coopération qui est absolument formidable.

Le SMUR de Condom est aujourd’hui une antenne d’Auch qui a vocation à devenir une ligne autonome portée directement par le centre hospitalier de Condom.

L’agence régionale de santé (ARS) va accompagner les travaux de modernisation des urgences d’Auch et un projet de modernisation est également prévu à Condom.

Donc l’ARS Occitanie va prochainement réviser le volet urgences de son plan régional de santé et elle lancera ainsi le 15 octobre 2024 la consultation sur les urgences. Cette consultation a été précédée d’une phase de concertation de 6 mois. La réflexion sur votre département du Gers doit participer à cela.

Je dois dire que, Landaise que je suis, je sais que nous accueillons des Gersois d’une part à Aire-sur-Adour dans un service d’urgences quand il fonctionne et d’autre part à l’Hôpital de Mont-de-Marsan compte tenu de la proximité de nos deux départements. »

Le sénateur Franck Montaugé a ainsi conclu :

« Je veux saisir l’occasion pour saluer les soignants qui se dévouent corps et âme pour la santé de leurs concitoyens !

Et je vous dis, je vous redis, Madame la Ministre, que nous avons besoin, rapidement, de mesures ponctuelles et structurelles opérationnelles pour le premier des services publics, qui est celui de la santé. »

Le Sénat vote à l’unanimité l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales pour soutenir l’attractivité des territoires ruraux

Jeudi 15 juin 2023, le Sénat a adopté à l’unanimité et en première lecture une proposition de loi visant à renforcer le mécénat culturel au sein des territoires. Le texte qui tend à « développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales » a notamment été déposé par Sylvie Robert, sénatrice du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’enjeu est de remédier aux difficultés de la filière culturelle, qui a subi de plein fouet la crise sanitaire et peine à retrouver son dynamisme. Ces difficultés sont particulièrement prononcées pour les communes les moins peuplées et les zones rurales, tant l’effort pour enraciner l’activité culturelle a essentiellement touché les grandes aires urbaines dans les quarante dernières années. En plus de la redynamisation post-covid, ces communes cherchent à renouveler leur offre culturelle afin d’attirer de nouveaux publics, ce qui nécessite des financements d’autant plus importants.

Les acteurs culturels locaux dépendent à 70% du financement des collectivités territoriales, elles-mêmes impactées par des baisses de moyens et une conjoncture économique défavorable. C’est en cela que les sociétés publiques locales (SPL)  jouent un rôle prépondérant dans l’implantation d’activités culturelles dans les collectivités puisqu’un peu plus de 10% de celles-ci sont essentiellement consacrées à leur développement et sont, par leur statut, créatrices de lien et de vie au sein de ces collectivités.

Au vu de ce rôle fondamental incarné par les SPL, l’idée de cette proposition de loi est simple : permettre l’ouverture du mécénat culturel aux SPL afin de développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires. L’ouverture du mécénat culturel aux SPL permettrait donc aux collectivités de trouver des ressources supplémentaires pour répondre à ces enjeux, de favoriser l’engagement territorial et culturel des TPE/PME, d’étendre leur rayonnement culturel, touristique et économique et d’aider les SPL à développer des partenariats au sein du tissu local afin de réaliser des projets d’intérêt général.

Il faudra maintenant que le texte issu du Sénat soit mis à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et voté comme le souhaite le sénateur Montaugé. 

Il est à noter que le Gouvernement s’est prononcé contre cette proposition de loi lors de la discussion au Sénat. 

Appel au Président de la République pour un retour au dialogue avec toutes les forces vives de la Nation

Le 20 mars 2023, la procédure parlementaire de réforme des retraites s’est achevée par un 49-3 du Gouvernement donc sans vote de l’Assemblée nationale.

Dans l’attente du résultat de contrôle de constitutionnalité du texte et de la procédure choisie par le Gouvernement, de très nombreux Français manifestent partout en France leur profond désaccord, sur le fond du texte comme sur la forme de législation retenue.

Dans ce contexte préoccupant pour les Français et notre pays, le sénateur du Gers Franck Montaugé signe la tribune de la FNSER* :

Monsieur le Président,

Nous sommes élu.es dans toute la France. Nous connaissons les gens qui y vivent parce que nous partageons quotidiennement leur vie. Ce que nous voyons c’est partout la colère qui monte contre votre réforme des retraites.

La retraite à 64 ans, n’a ni majorité dans le peuple Français ni à l’Assemblée Nationale. A votre brutalité répondent désormais des scènes de chaos dans nos villes.

Qu’attendez-vous pour entendre les Français ? Faudrait-il un drame pour que vous conveniez que vous n’avez pas de majorité sur cette réforme ?

Cette colère Monsieur le Président, c’est celle du monde du travail qui n’en peut plus, dont les conditions se sont dégradées à coup de management vertical, d’intensifications des taches et de revalorisations salariales insuffisantes ou inexistantes.

Cette souffrance, vous avez le devoir de l’entendre. Aux premiers de corvée que vous avez célébrés pendant la crise sanitaire vous ne pouvez répondre par deux ans fermes. Les travailleuses et les travailleurs qui contribuent à la richesse de notre pays, que le labeur et l’âge usent et abîment, méritent mieux que le mépris.

Ce n’est pas de grands discours sur la valeur travail que les Français attendent mais qu’il soit donné de la valeur à leur travail et donc à leur droit au repos.

Cette réforme dynamite notre contrat social. Elle fait voler en éclats les combats de plusieurs générations qui ont conquis le droit au repos en bonne santé.

Vous seul désormais pouvez éviter le pire et faire en sorte que le pays retrouve l’apaisement. En ne promulguant pas la réforme, en la retirant ou en soumettant le choix au peuple souverain par referendum. Voilà ce que nous vous demandons solennellement, nous parlementaires et élus locaux, conscients de l’état extrêmement préoccupant dans lequel se trouve notre République.

* Fédération Nationale des Élus Socialistes et Républicains