Franck Montaugé

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Budget français de la prochaine PAC: “Quel est l’objectif du Gouvernement? ”

Publié le 27 février 2020

“Lors de la séance des questions au Gouvernement du 26 février, le sénateur Franck Montaugé a posé une question relative au financement de la prochaine PAC. “Jeudi dernier, le ministre de l’agriculture annonçait ici qu’un accord avait été obtenu pour un budget de la PAC maintenu à 375 milliards d’euros, dit-il. Il disait même que son objectif était désormais d’obtenir 380 milliards d’euros ! En fait, aucun accord n’a été trouvé et les négociations ont été suspendues. Bref, tout reste à faire ! Deux questions politiques majeures demeurent sans réponse. Quel est l’objectif du Président de la République pour la part française de la PAC ? Depuis 2014, elle est de 9 milliards d’euros par an. Ces 9 milliards d’euros doivent être l’ambition minimale de la France pour ses agriculteurs et les territoires ruraux.”

“Et puis, quelle PAC voulez-vous ?, poursuit Franck Montaugé. Le principe de subsidiarité pourrait accroître les distorsions de normes de production entre États membres, tout en détruisant ce qui reste de commun à notre politique agricole européenne. Quelles orientations entendez-vous donner au plan stratégique national de la France que vous allez soumettre à la commission ? Sur le verdissement, quelles seront vos priorités ? Et comment allez-vous l’articuler avec le Green new deal de la présidente de la commission européenne ? Envisagez-vous un renforcement de la conditionnalité des aides ? Souhaitez-vous développer des outils novateurs comme les paiements pour les services environnementaux (PSE) rendus par les agriculteurs à la société dans son ensemble ? Sur ces questions qui conditionnent son avenir le monde agricole attend des réponses claires.”

En l’absence du ministre de l’Agriculture, c’est Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes qui a répondu. “Les agriculteurs nourrissent la France. Nous nous battons pour que l’enveloppe française de la PAC ne baisse pas ; c’est la condition de notre accord à un budget européen, dit-elle. Les agriculteurs ne seront pas ceux qui paieront pour le Brexit. La PAC n’est ni chère ni has been, elle est essentielle à notre projet d’Europe – de puissance, de souveraineté alimentaire, de transition écologique. Trois points restent en discussion, poursuit Mme de Montchalin: d’abord la régulation des marchés, qui est plus d’actualité que jamais; ensuite le verdissement : nous voulons des éco-schémas obligatoires, la conditionnalité verte et les aides à la compétitivité. Il faudra un an de transition avant la nouvelle PAC : un an pour mettre nos ambitions en œuvre”, dit-elle.

“Je comprends dans votre réponse que l’objectif est donc de 9 milliards d’euros par an pour la France. Dont acte, nous prenons date !”, a répliqué le sénateur Montaugé. Mais nombre de problèmes demeurent…  La retraite à 85% du SMIC pour les anciens que vous avez rejetée ici par un vote bloqué, les suicides, les transmissions et le renouvellement des générations, la régulation du foncier et la question de la ressource en eau, les ZNT qui ne satisfont personnes et la crise qui touche la viticulture, les revenus qu’Egalim n’a en rien amélioré en les dégradant parfois, etc. Donnons à l’agriculture, à ses femmes et à ses hommes, la reconnaissance qu’ils méritent et les moyens de vivre décemment !”

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Classé sous :Articles Balisé avec :Agriculture, PAC, QAG, question

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