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Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Parlement

Condamnation des actes terroristes du Hamas et des crimes contre l’humanité perpétrés sur le sol israélien

La séance des questions d’actualité au gouvernement du mercredi 11 octobre 2023 a été largement consacrée à l’agression terroriste du Hamas contre l’Etat d’Israël. 

Franck Montaugé souscrit sans réserve aux propos tenus à cette occasion par le Président du Sénat Gérard LARCHER et par le Président du groupe Socialiste Patrick KANNER.

Intervention de Gérard Larcher (retrouvez ICI le texte de son intervention)

Intervention de Patrick Kanner (retrouvez ICI le texte de son intervention)

Le sénateur Montaugé considère que la seule voie possible est celle du dialogue et de la négociation pour parvenir à une paix durable à deux États répondant aux besoins de développement de leurs populations, en toute sécurité.

Projet de loi Industrie Verte : un texte insuffisant qui ne répond pas aux enjeux majeurs de la planification écologique en matière de production

Sur la base d’un accord Sénat-Assemblée nationale trouvé en commission mixte paritaire (CMP) le lundi 9 octobre 2023, le Sénat s’est prononcé le mercredi 11 octobre 2023 sur le projet de loi « Industrie verte ».

Lors de ce vote, le sénateur Montaugé et ses collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont abstenus en raison du périmètre trop restreint de ce texte et de la faiblesse des réponses apportées aux défis (sociétal, économique et environnemental) de la transition écologique.

Ce projet de loi réduit « l’industrie verte » à une simplification et à une accélération des procédures d’autorisation de quelques dizaines de projets industriels. Le Gouvernement ne définit toujours pas ce qu’il entend par « industrie verte » et ne dit rien des transformations que l’économie française doit opérer dans le cadre de la planification écologique. L’économie circulaire, partie intégrante d’une industrie verte, a même été rejetée de ce texte.

On est loin des engagements pris par le président de la République qui affichait, au printemps dernier, sa volonté de fonder les nouvelles bases d’une réindustrialisation au service du climat et de la biodiversité, en s’appuyant sur les territoires.

Le sénateur Montaugé et son groupe ont tout de même obtenu qu’une stratégie nationale industrie verte soit définie par le Gouvernement. Il faudra que cette stratégie soit débattue par le Parlement au regard des enjeux de planification écologique et de leur traduction dans le domaine productif.

Cette nouvelle loi ne doit pas profiter seulement aux méga-usines (gigafactories). Le groupe SER demande au Gouvernement que les objectifs de développement industriel prennent en compte les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire qui contribuent directement ou indirectement à la chaîne de valeur des secteurs logistiques et industriels concernés.

Franck Montaugé se félicite d’avoir obtenu que le choix des sites industriels soit soumis à l’avis des communes et établissements publics de coopération intercommunale potentiellement concernés. Rien ne pourra leur être imposé. La réussite d’une planification industrielle restant à définir passera aussi par l’écoute et l’implication des élus locaux.

A l’issue de la CMP, comme en première lecture (lire ICI), Franck Montaugé a dénoncé un texte sans vision (texte de son intervention). L’accélération des procédures administratives d’autorisation et de gestion des projets qu’il permet justifie le vote d’abstention de son groupe SER.

L’Assemblée nationale ayant également adopté les conclusions de la CMP le 10 octobre 2023, le texte est considéré comme définitivement adopté et sera promulguée dans les 15 jours, sous réserve de saisine éventuelle du Conseil constitutionnel.

Projet de loi sur les retraites au Sénat : la démocratie sociale malmenée, la démocratie parlementaire maltraitée

Dans le cadre d’un débat que le Gouvernement et la majorité sénatoriale ont réduit, autant que la Constitution et le règlement interne le permettaient (47-1 pour le temps de débat limité, 44-3 pour le vote bloqué sur le seul texte voulu par le Gouvernement, 45 réduction de la recevabilité des amendements etc… en attendant peut-être le 49-3 sur le vote final à l’Assemblée), le Sénat a voté samedi soir le texte du Gouvernement qu’il avait préalablement négocié avec la droite sénatoriale.   

Détail des votes consultable ICI

A noter donc :

  • 37 abstentions soit plus de 10% de membres du sénat
  • 195 votes pour soit 63,5% des exprimés
  • 112 contre dont 36,5% des exprimés

Le mépris est donc la seule réponse que le Gouvernement et la droite sénatoriale ont apporté aux sénatrices et sénateurs des groupes de gauche qui ont fait tout ce qu’ils pouvaient pour discuter et proposer des mesures justes, équitables et efficaces pour l’ensemble des Français.

A travers ce dédain adressé aux parlementaires, ils méprisent surtout les millions de Français mobilisés pour exprimer leur colère et leur opposition à cette réforme. Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste Ecologiste et Républicain poursuivront le combat contre ce texte injuste et brutal.

A cet égard, l’article « bilan » du chercheur et maître de conférence à Paris 1 Sorbonne, Michaël Zemmour mérite d’être lu et analysé.

Le Gouvernement a fait passer en force au Sénat, avec un score très inférieur à sa représentation, le report de l’âge légal à la retraite de 62 à 64 ans. Seul contre le mouvement syndical, seul face à 90% des Français actifs qui s’y opposent.

Face à une droite silencieuse, seule l’opposition de gauche s’est livrée à un débat de fond sur ce texte. Depuis le début de son examen, le sénateur Montaugé avec son groupe a argumenté (Lire ICI, ICI, ICI, ICI) pour faire entendre raison au Gouvernement et à la droite sénatoriale :  

  • Pour répéter combien cette réforme est injuste, car elle pénalisera d’abord toutes celles et tous ceux qui ont commencé à travailler tôt et qui souvent occupent des métiers pénibles.
  • Pour dénoncer l’inutilité de cette réforme dont l’objectif est de dégager des économies budgétaires alors même que notre système de retraites par répartition n’est pas en danger.
  • Pour dénoncer son inefficacité du point de vue du budget de l’État puisque, censée initialement dégager 13 milliards d’économie en 2023, il manquera en fait 500 millions comme l’a reconnu le ministre du travail lui-même.
  • Pour proposer des solutions de financement alternatives qui ne pénaliseraient pas les Français les plus modestes.

Le groupe Socialiste, avec ses partenaires de gauche et écologistes, poursuivra son engagement constructif contre cette réforme injuste, inefficace et brutale.

Et ce dès mercredi prochain, en commission mixte paritaire.

Réforme des retraites : joug gouvernemental posé, débat entravé !

En fin de matinée, vendredi 10 mars, le Gouvernement, de connivence avec la droite sénatoriale, a réduit le débat parlementaire sur les retraites à un exercice purement formel de présentation sans discussion des amendements de l’opposition.

Un véritable 49-3* sénatorial, condensé de l’article 44-3 de la Constitution et du 42 alinea 9 du règlement du Sénat, a abouti à un débat corseté d’un texte dont le contenu est celui du Gouvernement, amendé par lui pour cela et ne retenant que les amendements qu’il souhaite.

Au terme des présentations en cours de ces amendements restants, UN SEUL VOTE sera opéré sur l’ensemble du texte, sans explication de vote ni vote possible sur chaque amendement retenu par le Gouvernement et défendu par les sénateurs. 

Le Sénat est donc à son tour privé de débat sur la réforme des retraites. Depuis le début de l’examen du texte, les sénatrices et sénateurs de gauche avaient fait valoir en responsabilité leurs arguments et leurs propositions pour combattre cette réforme inique (Lire ICI et ICI).

Le mardi 7 mars, le Sénat examinait l’article 7 du projet de loi prolongeant l’âge d’accès à la retraite de 62 à 64 ans (Lire ICI). Les discussions avançaient donc. Pourtant, la majorité sénatoriale et le Gouvernement ont multiplié les procédures visant à limiter ou à supprimer, pour l’opposition, la possibilité de s’exprimer ou de défendre ses amendements.

Cette stratégie d’obstruction parlementaire s’est accentuée ce matin quand le Gouvernent a décidé de déclencher l’article 44-3** de la Constitution : le « vote bloqué ». C’est un terrible aveu de faiblesse et une atteinte aux principes de notre démocratie et à la culture sénatoriale de discussion sur le fond, dans le respect de la diversité des opinions et de leurs expressions.

La droite sénatoriale a accepté les conditions du Gouvernement participant ainsi de l’affaiblissement du Parlement. Le plus grave est que les Françaises et les Français en seront les grands perdants.

Ce choix politique est d’autant plus violent qu’il est survenu avant les discussions sur l’article 10 du projet de loi portant « soi-disant » la retraite minimale à 1 200 € pour une carrière complète. Un choix regrettable a fortiori dans un contexte de mouvements sociaux de grande ampleur.

Le Gouvernement ainsi que les majorités élyséenne et sénatoriale restent sourds à la colère des Français. Le refus du président de la République de rencontrer l’intersyndicale en témoigne également.

Avec son groupe, le sénateur Montaugé continuera, arguments à l’appui, de questionner cette réforme injuste et brutale malgré les tentatives pour empêcher les expressions sur le fond.

* le 49-3 n’est pas applicable au sénat, à la différence notable avec l’Assemblée Nationale

** le 44-3 dit « vote bloqué » prévoit que si le Gouvernement le demande l’assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement.

Financement de la Sécurité sociale : un budget 2023 qui ne répondra ni à l’attente des français ni à celle des soignants 

Le sénateur Montaugé a voté mardi 15 novembre contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (PLFSS). Alors que l’hôpital public est en voie d’effondrement et que 30 % des Français vivent dans un désert médical, ce budget ne fait montre d’aucun volontarisme politique et semble n’obéir qu’à la seule boussole du rééquilibrage des comptes publics. Le Sénat a adopté le texte par 193 voix pour à 102 contre (détail des votes ICI).

Le budget de la sécurité sociale, qui plus est le premier du quinquennat, devrait traduire une vision ambitieuse des politiques sociales et sanitaires pour les années à venir. Il n’en est rien avec ce PLFSS atone. Contrairement à ce qu’il affirme, le Gouvernement réduit les moyens du système de soins. La hausse de l’Ondam +3,7 % (Objectif national de dépenses d’assurance maladie), si elle est significative, est nettement inférieure à l’inflation, qui dépasse 6 % et devrait rester élevée en 2023.

L’hôpital public paie le prix de l’équilibre des comptes publics. La rallonge de 556 millions d’euros ne correspond pas à des moyens supplémentaires pour l’hôpital. Elle a été ponctionnée sur les montants de la réserve prudentielle de début d’année.

Avec le sénateur socialiste et médecin Bernard Jomier, Franck Montaugé dénonce « l’absence de mesure sur les EHPAD et l’autonomie, alors qu’il est urgent de réformer le secteur et de revaloriser ses métiers. Rien non plus à la hauteur des besoins sur la santé psychiatrique qui reste en prévention, en prise en charge et en suivi le parent pauvre de la santé en France malgré des indicateurs alarmants notamment chez les plus jeunes ». Il déplore également « une vision très restrictive de la prévention, uniquement centrée sur la prévention médicalisée ».

Alors que le débat sur ce texte a été confisqué par le 49.3 à l’Assemblée nationale, le groupe Socialiste Ecologiste et Républicain du Sénat auquel appartient le sénateur Montaugé s’est attaché à avancer de nombreuses propositions. En particulier pour :

  • augmenter les recettes de la sécurité sociale : suppression des exonérations de cotisations non efficaces, ou encore augmentation de la taxation des retraites chapeau des plus fortunés ;
  • lutter contre les déserts médicaux : quatrième année de professionnalisation (hors internat) dans les zones sous-denses ;
  • renforcer les contrôles et l’encadrement des EHPAD privés à but lucratif et donner plus de moyens à l’autonomie.

Franck Montaugé continuera de défendre des mesures ambitieuses sur la lutte contre les déserts médicaux et le financement de l’hôpital dans le cadre de propositions de loi à venir.

En commission mixte paritaire (CMP), les députés et sénateurs n’ont pu se mettre d’accord sur un texte commun. Compte tenu de sa majorité relative à l’Assemblée nationale qui a toujours le dernier mot sur les textes législatifs, le Gouvernement fera prochainement adopter son texte grâce au 49-3… une fois de plus !

Questions au Gouvernement : le sénateur Montaugé interroge le Ministre de l’Economie sur le projet du gouvernement pour EDF

Suite à l’annonce récente par le Gouvernement d’une d’une nationalisation totale d’EDF, le sénateur du Gers Franck Montaugé a interrogé Monsieur Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique sur le projet du Gouvernement à l’égard de cette entreprise dont le rôle sera central dans la transition énergétique que doit opérer la France.

« Méga feux, pluies diluviennes dévastatrices, sécheresses toujours plus précoces et plus fortes, gelées répétées, grêlons comme des boules de pétanque, autant d’illustrations des effets du dérèglement climatique dont le GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) nous avait averti, de rapport en rapport.

La transition de civilisation que nous devons opérer – parce que c’est de cela qu’il s’agit en réalité – repose sur la production et l’usage d’énergies décarbonées ! Dans cette bataille, la France possède un atout maître, EDF, dont la propriété sera bientôt entièrement publique ! Mais une OPA (Offre Publique d’Achat) ne fait pas un projet industriel.

Après avoir passé cinq ans à ne prendre aucune décision à la hauteur des enjeux, le gouvernement est resté muet sur le rôle qu’il entend faire jouer à cette entreprise dans le contexte extrêmement difficile que nous lui connaissons aujourd’hui. Monsieur le Ministre, quel est votre projet industriel, social et environnemental pour EDF ? Avez-vous – c’est grandement souhaitable – renoncé au découpage de l’entreprise ? Comment financez-vous les investissements d’EDF nécessaires au « Grand carénage(*) », aux énergies renouvelables et au nucléaire existant et programmé ainsi qu’aux réseaux. Comment préservez-vous le caractère public du parc de production hydraulique ?

Une OPA va exclure de fait les citoyens et le Parlement de ce débat national. Pour donner suite aux intentions – nouvelles – de dialogue que le Gouvernement affichait il y a quelques jours à peine, allez-vous passer par une loi spécifique, c’est ce que nous vous demandons. »

« Monsieur le sénateur Montaugé, d’abord je voudrais dire à quel point je partage ce que vous venez de dire sur l’énergie nucléaire. » a répondu le Ministre. «  A tous ceux qui nous ont expliqué pendant des années que l’on pouvait gagner le combat climatique sans le nucléaire la réponse est définitive : nous ne pouvons pas gagner la bataille du climat sans reconstruire des capacités nucléaires. Je rappelle que le Président de la République est le premier à avoir engagé la réalisation de 6 nouveaux réacteurs nucléaires. Que notre majorité est la première à avoir mis sur pied une université des métiers du nucléaire pour redonner ses lettres de noblesse à l’activité de production d’électricité nucléaire et que notre majorité est la première à avoir dégagé dans France 2030 des moyens de financement aussi importants pour réfléchir aux réacteurs de petites et moyennes tailles pour être en pointe des technologies sur le nucléaire. Oui nous croyons au nucléaire et oui, nous continuerons à le défendre et le développer.

S’agissant d’EDF et du financement de notre opération. C’est 9,7 milliards d’euros qui seront financés sur un compte d’affectation spécial du Trésor. Je pense qu’il n’y a pas de meilleure illustration de notre détermination à soutenir EDF et à voir l’Etat aux côtés d’EDF et de ses salariés pour les années qui viennent. Nous avons au cours des dernières années recapitalisé EDF et engagé sa nationalisation. Nous nous sommes donc donnés les meilleurs moyens de permettre à ce grand service public de l’énergie de réussir et nous apporterons les moyens nécessaires aux investissements : 55 milliards d’euros environ pour les 6 nouveaux réacteurs nucléaires.

Enfin, sur la structure d’EDF, je ne veux laisser planer aucune ambiguïté. Nous avions un projet de réforme qui d’ailleurs n’a jamais consisté à découper EDF mais ne revenons pas sur le passé. Cette réforme correspondait à un temps où il y avait moins de tensions, de difficultés sur l’approvisionnement nucléaire. La réforme « Hercule » est caduque et nous ne reviendrons pas dessus. Qu’il n’y ait pas d’ambigüité. Nous voulons marquer avec la Première Ministre un nouveau départ pour EDF. Cette nationalisation est la première étape, à la Direction maintenant, avec l’Etat, de définir ses priorités. »

« Monsieur le Ministre, ça ne répond pas tout à fait aux questions que je posais… » a répliqué le sénateur Montaugé avant de poursuivre : « De tergiversations en atermoiements, la France vient de perdre en réalité 5 ans. Pour répondre à ses missions de production, EDF doit rester un groupe intégré sous statut d’établissement public à caractère industriel et commercial. Pour l’intérêt général national, nous souhaitons qu’EDF ne soit pas entravé dans son développement. Nous sommes donc pour la suppression de l’ARENH (Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique) et – cela doit aller de pair – pour la restructuration des tarifs de l’électricité sur la base du coût marginal complet à long terme. Le prix de l’électricité ne doit plus dépendre des marchés de gros et aujourd’hui de celui du gaz naturel. »

Vous n’avez pas tout à fait répondu aux questions Monsieur le ministre, j’espère malgré tout que nous aurons un débat, ici, au Parlement sur ce sujet extrêmement important. Madame la Première Ministre opine de la tête, je le note, prenons rendez-vous. »

(*) Engagé depuis 2014 par EDF, le « Grand Carénage » est un programme industriel de rénovation et de modernisation des centrales nucléaires existantes.