Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Economie agricole: “Corriger les effets négatifs de la loi Egalim… pour les productions saisonnières gersoises aussi !”

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Le sénateur du Gers Franck Montaugé est intervenu mardi soir à la tribune du Sénat dans le cadre de la discussion générale sur la proposition de loi “Préserver l’activité des entreprises alimentaires françaises” (1). Dans son intervention, le sénateur du Gers partisan d’une évaluation continue des politiques publiques demande à ce que la proposition de loi “Préserver l’activité des entreprises alimentaires françaises” corrige les effets négatifs de la loi Egalim sur le revenu des agriculteurs et des entreprises du secteur agroalimentaire.

“En juillet 2018, je disais ici, au nom de mon groupe, notre scepticisme quant aux effets réels que pouvait avoir la loi Egalim sur la modification de la répartition de la valeur créée tout au long de la chaîne qui va du producteur au distributeur. Je salue l’initiative de la présidente de la commission des Affaires économiques qui a, sans tarder, engagé une évaluation des premiers effets de ce texte à partir du round de négociation commerciale 2018-2019.”

“Je suis un fervent promoteur des démarches d’évaluation des politiques publiques et le Sénat donne ici l’exemple, en lien très fort avec les territoires et leurs acteurs, d’une évaluation de l’efficacité du travail législatif et gouvernemental. Les Etats généraux de l’alimentation étaient une belle promesse à laquelle nous avons voulu croire ! Mais pour ce qui est des prix et des revenus, ils sont venus se fracasser sur la réalité d’un contexte économique tendu qui a conduit à une baisse globale constatée de l’ordre de 0,4% selon l’Observatoire de la formation des prix et des marges.”

“Les transformateurs ne s’y retrouvent pas et les producteurs, sauf exceptions tenant plus de la conjoncture internationale que des effets de cette loi, n’ont pas vu l’amorce d’une amélioration de leur revenu. Dès lors, et même si nous n’en sommes qu’au mitan de la période d’expérimentation, il était sain et responsable de réagir afin de corriger certains mécanismes de toute évidence dévoyés par la pratique, bien loin de l’esprit du législateur d’Egalim.”

“Quand les dégâts sont déjà là, avérés, il faut aller vite et réagir sans attendre le terme des 2 ans. Vous l’avez entendu M. le Ministre, vendredi dernier dans le Gers de la bouche d’un représentant de la filières gras-volailles festives, le seuil de revente à perte tel qu’il avait été prévu a été très préjudiciable pour les productions saisonnières. Il a donné lieu à des contournements inacceptables que vos services doivent repérer et sanctionner. Je sais que vous vous y employez.”

“Il s’est aussi traduit négativement pour certains vins dont l’acte d’achat est étroitement lié aux périodes de fêtes. Le président d’une grande coopérative viticole gersoise vous l’a dit et il faudra que la liste des produits dérogatoires aux seuils de revente à perte (SRP) que prévoit le texte que nous allons voter aujourd’hui prenne en compte les pratiques saisonnières des consommateurs dans leur ensemble. Les professionnels et leurs représentants devront être étroitement associés à ce travail de définition.”

“Aux grandes difficultés éprouvées par la filière gras depuis 2015 ne doivent pas s’ajouter les effets délétères du seuil de revente à perte. Et pour la filière viticole qui tire une bonne partie de nos exportations et qui est aujourd’hui victime directement ou indirectement des difficultés diplomatiques et économiques avec les USA, les décisions de dérogation aux seuils de revente à perte devront prendre en compte ses spécificités. Pour dire les choses plus prosaïquement, les agriculteurs ne doivent pas payer pour la guerre dans la filière aéronautique, tout le monde le comprend !”

“Le second point de ce texte propose une expérimentation en adaptant les mécanismes de la clause de révision des prix des contrats de plus de 3 mois passés entre distributeurs et entreprises. Ciblage des produits finis composés à plus de 50% d’un produit agricole, plus grande réactivité et automaticité de la révision à la hausse ou à la baisse, simplification de la procédure ont présidé à l’introduction de cet article. L’expérimentation durera 3 ans et les produits seront arrêtés par décret. Tout en étant favorable à cette expérimentation, nous pensons que le risque est grand que le rapport de force continue de prévaloir du fait que les seuils de déclenchement sont renvoyés à la négociation entre les parties.”

“Enfin il nous paraissait nécessaire, nonobstant les questions de fond relatives à la nature même du contrat liant le coopérateur à sa coopérative agricole, que le champ de l’habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance fixé par le législateur soit respecté. Pour terminer, je me réjouis que ce texte qui concerne la vie de nos territoires ait réuni des signataires de tous les groupes, sans exception, de notre haute assemblée. Et j’espère que le Gouvernement voudra le faire prospérer à l’Assemblée nationale, dans l’intérêt des entreprises et des exploitations concernées. Il laisse toutefois entière la question du revenu des agriculteurs pour laquelle le Gouvernement, notamment avec la PAC, mais pas seulement, devra apporter des réponses à la hauteur des enjeux et de la situation difficile de nombre d’entre eux.”

Le texte a été adopté par 312 voix pour, 0 voix contre.

1- Téléchargez ici le texte de la proposition de loi

Robotisation et intelligence artificielle: “Il faut penser la place de l’Homme et du travail”

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Le sénateur Franck Montaugé est intervenu ce matin à la tribune du Sénat dans le cadre du débat sur les conclusions du rapport d’information « Demain les robots : vers une transformation des emplois de service ». Une question cruciale qui bouscule la définition du travail et interroge sur la place de l’Homme dans la société.

“Plus encore que le devenir des emplois de service, la question de la robotisation toujours plus sophistiquée par le développement de l’intelligence artificielle (IA) pose la question de la transformation profonde du travail et de sa place dans la société, déclare Franck Montaugé. Yann Le Cun, grand spécialiste français de l’intelligence artificielle, lauréat du prix Turing, nous dit qu’ il n’est pas sûr que la révolution de l’IA profite à tous. Il estime que tous les métiers sont concernés par ce changement et que l’IA rend plus précieux ce avec quoi elle ne peut rivaliser, ce qu’il appelle l’expérience humaine authentique faite d’émotion, de sensation, de relation humaine unique, valorisée sur les marchés bien davantage que les biens de grande consommation dont les coûts de consentement sont toujours davantage réduits par la robotisation.”

“L’économiste Pierre-Noël Giraud, professeur à Mines Paris Tech que la mission stratégie industrielle a auditionné, considère, lui, que nous pourrions aller vers une proportion importante d’hommes inutiles, c’est son terme, dans une économie globalisée qui dilue toujours plus les classes moyennes, intermédiaires, pour ne laisser d’un côté que des acteurs productifs mobiles et de l’autre, des acteurs assujettis, des sédentaires qui sont au service de ces nomades créateurs de valeur.”

“La nature humaine étant ce qu’elle est, je suis convaincu, poursuit Franck Montaugé, que tout ce qui est techniquement possible sera fait, tôt ou tard, et que cette situation inéluctable donne au Politique une responsabilité particulièrement forte. Les points de vue de spécialistes que je viens d’évoquer alertent et appellent à la responsabilité les gouvernements, les États, pour anticiper et construire ce monde en gestation.”

S’adressant à Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, Franck Montaugé interroge: “Pouvez-vous nous dire par quelles politiques publiques à destination du plus grand nombre de nos concitoyens votre Gouvernement appréhende ces bouleversements sociétaux et comment vous comptez associer les forces vives de la Nation, je pense aux corps intermédiaires et aux intellectuels notamment, à la réflexion et à la construction de cet avenir commun aujourd’hui problématique ?”

“L’histoire du monde est peuplée de révolutions technologiques qui ont fait croître le même type de craintes que celles auxquelles nous nous confrontons, a répondu M. Fesneau. Le Gouvernement y répond par la formation qui donnera de la visibilité aux travailleurs sur les changements à venir. Nous veillons aussi à ce que la robotisation ne remette pas en cause notre souveraineté, dans le cadre européen, et ne devienne pas le moyen de détourner notre droit du travail et notre modèle de société.”

Pour Franck Montaugé, “la redéfinition du concept de travail dont les acceptions sont variables dans le monde, est une nécessité qui ne souffre pas la procrastination. Avènement généralisé du numérique dont la robotisation est un aspect majeur, transition écologique, réduction des inégalités entre pays mais montée des inégalités dans nos sociétés et concomitamment des populismes justifient que la France porte sa voix et sa vision dans le débat national et international. Jusqu’en 2018, les responsables des relations internationales du ministère du Travail ont travaillé en ce sens dans le cadre de la chaire France-BIT et sous des gouvernements de tous horizons politiques. L’OIT a fêté son centenaire en 2019. Le gouvernement actuel a décidé de supprimer tout soutien à la recherche et de faire disparaître la chaire. J’y vois une fermeture d’esprit préjudiciable à la place que doivent avoir les femmes et les hommes dans une société juste et solidaire”, estime-t-il.

La loi “Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique” est adoptée

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Le projet de loi Engagement et proximité vient d’être voté par le Sénat et l’Assemblée nationale sur la base du texte de l’accord issu de la commission mixte paritaire (CMP). Les dispositions définitivement retenues sont relatives aux titres suivants :

  • Titre I – Conforter chaque maire dans son intercommunalité
  • Titre I  bis – Simplifier le fonctionnement du conseil municipal
  • Titre II –  Pouvoirs de police du maire
  • Titre III –  Simplifier le quotidien du maire
  • Titre IV – Les droits des élus
  • Titre V – Vote
  • Titre VI – Dispositions relatives aux outre-mer

D’un projet de loi initial comptant 33 articles, le texte issu de la commission mixte paritaire, que l’Assemblée nationale puis le Sénat ont validé compte désormais 117 articles.

Consultez ici la synthèse du texte de loi

La souveraineté numérique présentée à Sciences Po

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Invité à s’exprimer dans le cadre d’un colloque organisé à Sciences Po sur le thème de la « souveraineté numérique », le sénateur Franck Montaugé a rendu compte des travaux de la commission d’enquête sénatoriale sur la souveraineté numérique qu’il a présidée (lire ici). Après avoir réalisé 70 heures d’auditions de spécialistes et de membres du Gouvernement, la commission a rendu son rapport et a fait cinq recommandations: définir une stratégie nationale numérique, inscrire l’effort de souveraineté numérique dans le temps en votant une loi d’orientation et de suivi de la souveraineté numérique, protéger les données personnelles et les données économiques stratégiques, adapter la réglementation aux défis du numérique et utiliser les leviers de l’innovation.

Dans le prolongement direct de ce travail, le Sénat examinera prochainement une proposition de loi (1) sur le Libre choix du consommateur dans le cyber-espace dont le sénateur Franck Montaugé sera le rapporteur. Ce texte a trois objectifs:

  • La neutralité des terminaux (smartphone, ordinateurs, TV…) qui permet d’accéder à tous les services et magasins d’application quel que soit le terminal que l’on utilise.
  • L’inter opérabilité des plateformes qui permet de changer librement de plateforme de services en conservant toutes ses données personnelles et ses liens sociaux ou autres.
  • La lutte contre les acquisitions prédatrices afin de permettre aux petites entreprises du numérique créatrices de valeur de pouvoir se développer sans être rachetées par les GAFAM et de contribuer ainsi à l’émergence d’un écosystème national compétitif.

Le Conseil d’Etat, saisi par la commission des affaires économiques du Sénat sur ce texte, rendra son avis le 5 décembre prochain sur la compatibilité de cette proposition de loi avec les grands principes des droits français et européen.

1- Téléchargez ici la proposition de loi

Gemapi: contractualiser avec les agriculteurs, acteurs de la biodiversité et de la qualité de l’eau

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Le sénateur du Gers Franck Montaugé est intervenu mardi en fin d’après-midi dans un débat sur le bilan et les perspectives de la compétence “Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations” (Gemapi). “Alors que dans le cadre du onzième programme 2019-2024, les agences de l’eau voient leur champ d’action étendu notamment à la lutte contre le changement climatique, ce que l’on peut tout à fait comprendre, votre Gouvernement a institué un plafond de recettes à hauteur de 12,6 milliards. Avec ce plafond, les 6 agences se voient amputées de plus d’1 milliard d’euros par rapport au dixième programme”, a déclaré Franck Montaugé en s’adressant au ministre chargé des relations avec le Parlement, M. Marc Fesneau.

“Cette situation induit mécaniquement la diminution et l’arrêt de certaines aides aux collectivités territoriales cependant toujours nécessaires pour mener à bien les compétences eau dont la Gemapi, relève le sénateur du Gers. Pourtant, il est plus que jamais indispensable de donner aux agences de l’eau les moyens de faire face aux défis liés au réchauffement climatique et à la dégradation des milieux aquatiques. Comme il est nécessaire de donner aux collectivités les moyens d’exercer leurs compétences eau.”

“Il faut revenir au principe selon lequel l’eau paie l’eau, dit-il. La compétence Gemapi justifie que les agences de l’eau apportent leur aide aux établissements en charge, pour le compte des EPCI, de la gestion des bassins versants. Le lien est évident entre biodiversité, fut-elle cultivée, des bassins versants et qualité des milieux aquatiques donc de la ressource en eau. Les agences de l’eau sont les mieux placées pour faire le suivi et la synthèse de la relation eau-biodiversité à l’échelle des bassins versants. Comment concrètement, monsieur le Ministre, envisagez-vous d’aider les intercommunalités en charge de la gestion des bassins versants pour que la biodiversité et les cultures soient utilisées comme moyen de restaurer la qualité des milieux aquatiques et de la ressource en eau ?”

“Les intercommunalités ont la capacité de lever des financements au travers de la taxe Gemapi telle qu’elle a été conçue par le Sénat, a répondu le ministre chargé des relations avec le Parlement, Marc Fesneau. Les Assises de l’eau ont souligné que différents outils peuvent être mobilisés. La Caisse des dépôts et consignations a ainsi consenti 57 millions d’euros de prêts pour le seul premier semestre 2019. S’agissant des paiements pour services environnementaux, un dispositif a été notifié à la Commission européenne. La loi de finances pour 2018 a plafonné les redevances des agences de l’eau ; toutefois, celles-ci peuvent accompagner les actions de Gemapi dès lors qu’elles sont corollaires aux actions de préservation des milieux aquatiques.”

“La définition et la mise en œuvre de paiements pour service environnementaux pourrait être l’occasion de valoriser ce que les agriculteurs, acteurs majeurs des bassins versants, peuvent apporter à la restauration de la qualité des milieux aquatiques ou à la prévention des inondations. Ces PSE donneraient lieu à des contrats tripartite EPCI-agriculteurs-agence de l’eau. Elles devraient être financées en partie sur les crédits retirés aux agences de l’eau et supposés être utilisés pour la biodiversité ”, a répliqué le sénateur Montaugé.

Le Sénat rejette à l’unanimité le projet de loi de financement de la Sécurité sociale

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Face à l’incertitude qui règne quant aux moyens que le Gouvernement entend consacrer au financement en 2020 de la santé en général et du secteur hospitalier en particulier, les sénateurs ont rejeté jeudi soir à l’unanimité des 281 suffrages exprimés le projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.

« Nous avons voulu envoyer un message fort au Gouvernement afin qu’il clarifie rapidement sa position face à la crise majeure que traverse tout notre système de santé», estime le sénateur du Gers, Franck Montaugé.

Désertification médicale en zones rurales, crise hospitalière majeure dans l’ensemble du pays, manque de prise en charge de la dépendance, les sujets de préoccupation sont nombreux. Dans une intervention en séance, mercredi 13 novembre, le sénateur Franck Montaugé a proposé que soit instaurée une cinquième branche de la Sécurité sociale dont l’objectif serait de couvrir les risques de la vie liés à la dépendance, seul moyen selon lui de répondre à cet enjeu majeur pour notre société et de résoudre les difficultés grandissantes auquel est confronté tout notre système de soins en Ehpad et à domicile.

Le Sénat examinera le projet de loi en nouvelle lecture le samedi 30 novembre et le dimanche 1er décembre prochains.

Téléchargez ici le communiqué de presse

Les collectivités territoriales, leviers de développement des ruralités

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Co-rapporteur du groupe de travail de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur “le rôle des collectivités territoriales, leviers de développement des ruralités”, le sénateur du Gers Franck Montaugé a participé, jeudi 7 novembre, au colloque organisé par le Sénat sur ce même thème. Franck Montaugé a notamment a introduit l’atelier traitant de la question “Nouer des alliances et articuler les territoires” auquel participaient en tant que témoins Mme Dominique Faure, maire de Saint-Orens, vice-présidente au développement économique de Toulouse Métropole, et M. Hervé Lefèbvre, maire de Samatan, vice-président du pays Portes de Gascogne et président de la communauté de communes du Savès.

“Si elle donne parfois de beaux résultats comme nos invités Hervé Lefebvre et Dominique Faure en témoigneront dans quelques instants, la coopération inter-territoriale reste un petit peu dans l’angle mort des relations que les territoires administrés peuvent avoir entre eux… par la médiation ou pas de l’Etat”, a déclaré M. Montaugé. “Sans faire une évaluation aboutie des relations entre les métropoles et leurs territoires environnants, le récent rapport conjoint du CGET, de France urbaine et de l’AdCF en témoigne. Pourquoi les contrats de réciprocité n’ont-ils pas fonctionné ? Le contre-exemple remarquable de Toulouse Métropole et du PETR Portes-de-Gascogne nous permettra, grâce à nos invités, d’en tirer des enseignements transposables à d’autres relations de ce type. Mais ne faut-il pas, avec l’aide des travaux des chercheurs et les concepts de cette approche originale qu’est la nouvelle économie de la géographie, objectiver, porter à la connaissance des acteurs et des citoyens la richesse effective et potentielle de l’échange de biens entre territoires ? Que ces biens soient matériels ou immatériels – je pense à la culture et au patrimoine -, qu’ils revêtent le caractère de services environnementaux ou d’externalités positives pour les écosystèmes ruraux ou urbains par exemple. La diversité des échanges est en réalité considérable !”, poursuit Franck Montaugé.

“Et ces relations inter-territoriales, dit-il, constituent certainement des leviers de création de valeur et de bien-être. Laurent Davezies et Philippe Estèbe utilisent la notion de systèmes productivo-résidentiels pour qualifier ces territoires articulés, supports d’échanges réciproques qui leur bénéficient de façon mutuelle. Dans une étude de 2015 ils éclairent les mécanismes en jeu et constatent je cite que les métropoles qui fonctionnent bien sont celles qui ont des hinterlands (territoires environnants) permettant un accueil quantitatif et qualitatif positif. Et il rajoute qu’il y a une loi puissante, celle du lien entre dynamisme des villes et qualité résidentielle de leur environnement.”

“Je rajoute, dit encore M. Montaugé, que cela vaut aussi pour nos bassins de vie infra-départementaux, villes moyennes et bourgs-centres sont ici concernés. Le sujet ne se réduit pas aux métropoles. Si l’on partage ces approches qui relèvent de l’observation scientifique des mécanismes de relation territoriale, on doit se poser quelques questions. Comment mieux faire travailler les collectivités, de tailles parfois très différentes, entre elles ? Le témoignage de Dominique Faure nous sera précieux sur la question des représentations mentales qui peuvent être un facteur de blocage des meilleures intentions initiales. Comment impliquer sur les territoires concernés les différentes catégories de collectivités parties prenantes? À cet égard la pratique du PETR Portes-de-Gascogne en matière de management territorial de ce contrat de réciprocité nous sera utile. Enfin, quel cadre de coopération conseilleriez- vous à la lumière de votre expérience ?”

Dans son intervention, le maire de Samatan Hervé Lefèbvre, a d’abord resitué le contexte géographique du contrat d’alliance passé entre Pays Portes-de-Gascogne et Toulouse-Métropole. “Le territoire du pays Portes-de-Gascogne est cinq fois plus étendu que celui de Toulouse Métropole qui, lui, est onze fois plus peuplé, dit-il. La notion d’alliance territoriale sous-entend un projet de territoire, mais également de l’innovation territoriale. Il ne faut pas croire qu’une métropole va venir vers son territoire périphérique comme ça, en disant on est riches, vous êtes pauvres, faites-nous confiance on va vous aider… Il faut avoir une initiative qui peut partir, je peux en témoigner, des territoires ruraux. L’exemple du pays Portes-de-Gascogne est clair puisque dès sa création en 2000, un des objectifs majeurs fut justement de développer une coopération avec le territoire toulousain pour profiter du dynamisme du pôle aéronautique qui est situé à l’ouest de Toulouse et de capter une partie de la richesse liée à ce développement-là.”

“Lorsqu’on est sur un territoire limitrophe, petit à petit on commence à bénéficier de l’impact du développement métropolitain, mais il faut savoir aussi que ce ruissellement n’est pas spontané, il peut se décréter, voire s’organiser par le biais d’une coopération territoriale, poursuit le maire de Samatan. A titre d’exemple, des entreprises du domaine de l’aéronautique à la recherche de surfaces à des prix plus abordables sont venues s’installer sur le territoire de Portes-de-Gascogne comme Latécoère à Gimont ou Equip’Aéro à L’Isle-Jourdain, et ainsi l’aéronautique est devenu le deuxième secteur industriel du Gers après l’agroalimentaire.”

“L’autre point qui me paraît important, ajoute Hervé Lefèbvre, c’est la notion d’aménagement du territoire. Lorsqu’on parle d’alliance, il ne faut pas oublier que cela rejoint une problématique de mise en réseau des territoires entre eux. On a souvent dans les campagnes un sentiment de relégation des territoires ruraux, mais il ne faut pas oublier que du côté des métropoles il y a une saturation des  axes routiers, un engorgement. Pour donner un ordre d’idées, Toulouse Métropole accueille à peu près 15000 nouveaux habitants par an et nous nous leur envoyons tous les jours 23000 véhicules! Il y a donc un rapport de force qui n’est pas déséquilibré et, évidemment, on a une écoute de Toulouse Métropole autour de cette problématique de flux pendulaire qui génère tous les jours beaucoup de nuisances.”

“La notion d’alliance territoriale est aussi indissociable de l’enjeu des diverses transitions, transition environnementale, énergétique, numérique, démographique, mais il ne faut pas oublier que la mise en oeuvre de ces transitions impose la nécessité d’une coopération inter-territoriale. Pays Portes-de-Gascogne est un poumon vert pour l’aire métropolitaine à la fois sur le plan récréatif, touristique, mais également en tant que réservoir potentiel de séquestration du carbone émis par la métropole, ce qui sera une richesse incontestable de nos territoires dans cette relation d’alliance dans les prochaines décennies. Enfin, le désenclavement numérique est essentiel au développement des entreprise. Cela rejoint les problématiques de télétravail et d’espaces de coworking qui permettent de gérer un peu ce flux quotidien de véhicules qui partent vers la métropole. N’oublions pas non plus le rôle de régulateur de la densification métropolitaine. Nous avons une réserve foncière abondante, plus abordable pour les actifs urbains, et surtout un cadre de vie qui est jugé de meilleure qualité non seulement par les familles mais aussi par les entreprises.”

“Enfin, conclut Hervé Lefèbvre, je pense que c’est important de parler de construction d’accord stratégique lorsqu’on parle d’alliance. Lorsqu’on décide d’établir un contrat de réciprocité on n’est pas sur un contrat financier du plus riche vers le plus pauvre, on est vraiment sur un choix, une volonté politique conjointe et le partage d’une communauté de destins. Donc nous avons fait le choix de travailler sur le développement économique, sur de la stratégie agricole et alimentaire, sur de l’action culturelle, scientifique et technique, de la mobilité et de la transition écologique. A aucun moment on a été conditionnés par une aide financière mais cela a reposé sur la définition d’un projet commun, de coopération, libre ensuite à chaque territoire de rechercher les sources de financement pour atteindre ces objectifs.”

Dominique Faure, maire de Saint-Orens dans la métropole toulousaine, insiste quant à elle sur la notion de solidarité. “Cette solidarité doit s’exercer dans les deux sens, entre les deux territoires, dit-elle. C’est le seul moyen de faire face aux enjeux auxquels nous sommes confrontés, qu’ils soient écologiques, démographiques ou économiques, qu’ils soient productifs ou qu’ils soient résidentiels. L’objectif c’est bien évidemment qu’aucun de nos concitoyens ne décroche. Et cet objectif doit être partagé entre les deux territoires. Cette solidarité, cette alliance que nous avons bâtie, c’est sa particularité, est véritablement horizontale, transversale, et elle ne fait appel à aucun moyen dédié qu’il soit financier ou qu’il soit humain. C’est un contrat au sens noble du terme où l’on veut véritablement réussir ensemble et être dans une coopération gagnant-gagnant”, dit-elle.

Invité à conclure les échanges, le sénateur Franck Montaugé invite les universitaires et les chercheurs à s’emparer de cette question des relations inter-territoriales. “Ce sujet n’est aujourd’hui pas véritablement connu, pas véritablement appréhendé, et nous avons besoin des chercheurs et des universitaires pour l’objectiver, dit-il. Je crois beaucoup à ça pour organiser le partage d’expériences et de connaissances. C’est le moyen de faire de tous les acteurs des territoires de véritables leviers de développement supplémentaires”, dit-il.

Téléchargez ici le rapport du Plan Urbanisme Construction Architecture

Téléchargez ici le document du Commissariat général à l’égalité des territoires

 

Musée des Amériques – Auch: le premier pôle national de référence a ouvert ses portes

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Après plusieurs mois de travaux de mise en accessibilité et de réorganisation de ses collections, le nouveau musée des Amériques — Auch a rouvert ses portes au public le 12 octobre dernier. Il s’agit du premier musée en France à obtenir le label “pôle national de référence” créé par un amendement du sénateur Franck Montaugé dans la loi du 7 juillet 2016 relative à la Liberté de création, à l’architecture et au patrimoine.

Invité à prendre la parole lors de l’inauguration de ce nouveau haut lieu de la culture gersoise, le sénateur du Gers est revenu sur la genèse de ce label qui vient d’être attribué pour la première fois en France. “Un samedi matin, dit-il, nous étions peu nombreux dans l’hémicycle du Sénat, j’ai présenté un amendement qui a été voté à une voix près, contre l’avis de la commission et même à l’époque contre l’avis du Gouvernement (voir ici). Cet amendement visait à créer un  nouvel outil de développement territorial culturel, car c’est en réalité de cela qu’il s’agit.”

“Qu’est-ce qu’un pôle national de référence ?, poursuit Franck Montaugé. C’est une distinction, un label, qui permet à des musées détenant une collection particulière (ici dans le domaine des arts précolombiens) de la valoriser, et de le faire avec d’autres musées qui détiennent eux aussi des collections dans le même domaine, mais avec un petit nombre de pièces. La problématique est très simple. Pour ce qui est des arts précolombiens, le premier musée en France, c’est bien entendu le musée du Quai Branly-Jacques Chirac qui possède plus de 200000 pièces. La deuxième collection en France, c’est celle du musée des Amériques — Auch, qui compte 10 000 pièces et 40000 items. Sur les 173 musées concernés par cette thématique en France, il y en a donc 171 qui ne détiennent des collections que de 10, 20, parfois 50 pièces… Quand on a 10, 20 pièces dans un domaine particulier, peut-on en faire un sujet d’attractivité ? On le peut toujours, mais c’est difficile…”

“L’idée des pôles nationaux de référence, c’est donc de faciliter la circulation des pièces entre musées. En tout cas je l’espère, et cela va être expérimenté ici puisque le premier pôle national de référence se crée à Auch. Le musée des Amériques — Auch conventionnera donc avec d’autres musées en France pour qu’ils prêtent temporairement leurs pièces, s’ils le souhaitent. Cela donnera lieu très certainement à des expositions temporaires qui pourront être médiatisées et qui attireront des amateurs du sujet. Et ces musées qui ont prêté quelques pièces, on souhaite que grâce à d’autres musées, et en particulier les grands musées parisiens, ils se voient prêter en retour des tableaux, des sculptures, qui sont dans les réserves et qui, la plupart du temps, ne sont jamais mis en contact du public. Ainsi, eux aussi s’y retrouveront-ils pour créer un événement particulier intéressant le public de leur territoire.”

“Cette notion de pôle national de référence, si on la comprend bien, si on arrive à la mettre en œuvre selon les principes que j’ai développés, c’est une politique de développement culturel territorial nationale”, explique Franck Montaugé. “Et moi, dit-il, je suis très heureux qu’après moult péripéties on soit arrivé à maintenir le-dit amendement dans la loi. Je tiens devant vous aujourd’hui à remercier profondément, sincèrement, les ministres de la Culture qui se sont succédé depuis la discussion de cette loi: Mme Pellegrin, Mme Azoulay, Mme Nyssen, et aujourd’hui M. Riester. Pourquoi je les remercie ? Parce qu’une fois qu’on a fait rentrer dans un texte de loi un dispositif, il y a des décrets qu’il faut prendre. Le décret concernant les pôles nationaux de référence a été pris et a été signé”, dit-il (voir ici).

“Pour ce qui nous concerne, il a ensuite fallu que nous passions, pour obtenir le label de pôle national de référence, devant le haut comité des musées de France avec un dossier très charpenté. Ce dossier, qui est le projet culturel scientifique du pôle de référence musée des Amériques — Auch, est une somme rédigée par le conservateur Fabien Ferrer-Joly que je félicite chaleureusement et vous demande d’applaudir. Avec lui, j’ai eu le plaisir de passer le grand oral devant le haut conseil des musées de France devant qui nous avons défendu le concept que je viens de vous exposer et qui l’a je crois compris puisqu’il nous a attribué et confirmé ce label.”

“Je pense profondément que le présupposé de toute politique est culturel (ou devrait l’être), et que les politiques que nous menons, qui sont développées à différents échelons et à différents niveaux, ont toujours, quand on y réfléchi, une dimension culturelle. C’est particulièrement vrai pour l’action qui a été menée à Auch dans les dernières années et je suis très heureux de partager avec vous ce moment particulier de l’inauguration du musée des Amériques — Auch, pôle national de référence en arts précolombien et art sacré latino-américain, un nouvel outil au service du développement du territoire”, conclut Franck Montaugé.

Questions au Gouvernement: Franck Montaugé plaide pour la reconnaissance effective des agriculteurs

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Lors de la séance des question au Gouvernement du mercredi 9 octobre 2019, le sénateur du Gers Franck Montaugé a interrogé le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume sur la situation des agriculteurs français. “Depuis des siècles, à mesure que l’agriculture contribuait par ses évolutions aux progrès de l’humanité, l’activité des hommes et des femmes qui l’incarnaient était banalisée, petit à petit dévalorisée pour finir par être aujourd’hui vilipendée, stigmatisée voire incriminée. C’est cette incompréhension que nous disent ces jours-ci les agriculteurs qui se mobilisent. Au regard du temps long et des enjeux que nos sociétés doivent relever aujourd’hui dans l’urgence, le malaise qu’éprouvent les agriculteurs s’inscrit en réalité dans une crise de civilisation.”

“Nous devons tous, collectivement, faire évoluer nos façons de penser l’agriculture bien sûr mais aussi dans les transports, le logement, l’énergie, etc. S’il y a malaise dans la civilisation, et je pense qu’à bien des égards nous en sommes là, les agriculteurs ne doivent pas être les boucs émissaires d’une problématique qui concerne en réalité l’entière communauté des citoyens.”

“Les paysans ne sont pas LE problème ! Ils sont UNE des solutions aux problèmes que nous devons résoudre collectivement et dans l’urgence. Alors M. le Ministre, dans ce contexte dont nous mesurons tous la complexité, comment allez-vous contribuer à la restauration de l’image positive que l’agriculture n’aurait jamais dû perdre ? Quelle est votre stratégie, votre plan d’action ? Où en êtes-vous des Prestations pour services environnementaux (PSE) qui permettraient que soit reconnu ce qu’apportent les agriculteurs à la société dans son ensemble, au-delà des biens nourriciers ? Comment allez-vous compenser la baisse des crédits de la PAC pour la transition vers le bio ou la compensation des handicaps naturels ? Qu’envisagez-vous pour la réalisation rapide d’ouvrages hydrauliques ? Enfin, le constat étant fait que le ruissellement ne fonctionne pas non plus dans l’agriculture, comment envisagez-vous de répondre à la question de la revalorisation du revenu agricole pour laquelle la loi Egalim n’a produit à ce jour quasiment aucun effet ?”

“Je ne peux qu’être d’accord avec vous sur le constat que vous avez fait, a répondu le ministre de l’Agriculture.  Aujourd’hui la transition agro-écologique est indispensable dans notre agriculture. Elle devra se faire dans tous les domaines, dans la rotation et dans le changement des pratiques agraires et dans le changement des cultures. Il n’y a jamais eu autant d’agriculteurs qui sont passés en bio, poursuit Didier Guillaume. 10% des agriculteurs de ce pays sont en bio, 7,5% de la surface agricole utile est en bio, l’objectif c’est 15% en 2025, nous nous en approchons et nous y arriverons, dit-il. Mais il faut aller plus loin, et pour cela, il faut donner des moyens aux agriculteurs. C’est la raison pour laquelle la France se bat bec et ongles afin que le montant du cadre financier de la PAC ne baisse pas. Evidemment il va baisser à due concurrence du départ des Britanniques, mais la France n’acceptera pas qu’une autre part de la PAC soit prise pour d’autres politiques”, ajoute le ministre qui doit porter au nom de la France, lundi, au conseil des ministres de l’Agriculture à Luxembourg, un mémorandum concernant vingt pays européens demandant à ce que le cadre financier du budget européen de la PAC reste le même. Concernant les prestations pour services environnementaux, le ministre tente de rassurer: “Elles seront mises en place à l’intérieur du deuxième pilier de la PAC. Nous en avons déjà parlé ici, à votre initiative un débat s’est tenu au Sénat, et je suis toujours dans cette perspective. Le Gouvernement veut les accompagner et nous le ferons dans le cadre de la prochaine politique agricole commune”, dit-il.

“ Vous étiez le rapporteur de la loi d’orientation agricole de 2014 qui a donné le la en matière d’agroécologie, il faut absolument poursuivre dans ce sens et pour l’ensemble des agriculteurs de France”, a répondu Franck Montaugé.

Agriculture: “Pour une qualité alimentaire facteur de la compétitivité française”

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Dans le cadre du débat organisé mardi 1er octobre sur le thème de la régression de la place de l’agriculture française sur les marchés internationaux, le sénateur du Gers Franck Montaugé a interrogé le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume. “Dans le contexte de ratification par les parlements nationaux d’accords commerciaux comme le CETA, le débat proposé est bienvenu, dit-il. A quelles conditions le haut niveau d’exigences normatives demandé aux agriculteurs et aux industriels de l’agro-alimentaire français peut-il contribuer au développement de nos exportations ? C’est la question générale qui vous est posée, M. le Ministre, et je voudrais l’illustrer à partir de certains enjeux du CETA.”

“Pour les producteurs et les industriels, la prise en compte des normes sanitaires et environnementales des produits échangés est fondamentale dans le modèle alimentaire européen, poursuit Franck Montaugé. Elle est un facteur important de la compétitivité française. Par exemple en matière de sécurité sanitaire et phytosanitaire et de respect du principe de précaution, les bovins sont nourris au Canada de fourrages composés notamment d’ingrédients interdits dans les élevages européens : des hormones, des farines animales, des antibiotiques activateurs de croissance et des OGM. À cela s’ajoute le fait qu’une centaine de pays membres de l’OMC ont appelé l’Union européenne en juillet dernier à reconsidérer son approche en matière de réglementation des pesticides, jugée excessivement restrictive au commerce et qui leur porterait un préjudice disproportionné. Même si l’UE a rappelé que le niveau de protection de la santé de sa population ne pouvait être compromis tout comme le respect du principe de précaution, la tentation est forte de ménager les partenaires commerciaux, d’édulcorer ou de reporter des mesures ambitieuses pour la sécurité et la santé des consommateurs européens”, poursuit M. Montaugé.

“Afin de préserver et de développer les positions à l’export de l’agriculture et de l’agroalimentaire français, comment et sur quels points, M. le Ministre, le Gouvernement entend-il faire des concessions sans sacrifier les principes de qualité et de protection auxquels sont attachés nos concitoyens ?”, interroge Franck Montaugé. “Oui, le principe de précaution doit être préservé, a répondu le ministre de l’Agriculture. Ainsi, il est interdit d’importer des animaux nourris aux farines d’animaux morts. L’Union européenne interdit également l’importation de la viande aux hormones. Pour s’en assurer il faut des contrôles. Attention à ne pas alimenter les soupçons. Les contrôles fonctionnent bien, affirme Didier Guillaume. Les denrées alimentaires ne doivent contenir aucun résidu de médicaments vétérinaires. Certes, on ne peut pas contrôler tout ce qui entre en France, mais nous considérons qu’ils sont suffisants”, dit-il.

Dans sa réplique, le sénateur Franck Montaugé a également exprimé le souhait “que le Gouvernement œuvre efficacement dans le cadre du codex alimentarius, commission conjointe de l’OMC et du fonds pour « l’alimentation et l’agriculture » de l’ONU qui fixe les normes minimales en matière d’alimentation. Dans le cadre de la réforme de la PAC et de sa gouvernance, le Gouvernement devra veiller à ce que les normes qui font la qualité de nos produits agricoles ne donnent pas lieu à une concurrence exacerbée entre agricultures des Etats membres. C’est tout l’enjeu de l’application du principe de subsidiarité en matière de verdissement”, dit-il.