Franck Montaugé

Sénateur du Gers

La souveraineté numérique présentée à Sciences Po

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Invité à s’exprimer dans le cadre d’un colloque organisé à Sciences Po sur le thème de la « souveraineté numérique », le sénateur Franck Montaugé a rendu compte des travaux de la commission d’enquête sénatoriale sur la souveraineté numérique qu’il a présidée (lire ici). Après avoir réalisé 70 heures d’auditions de spécialistes et de membres du Gouvernement, la commission a rendu son rapport et a fait cinq recommandations: définir une stratégie nationale numérique, inscrire l’effort de souveraineté numérique dans le temps en votant une loi d’orientation et de suivi de la souveraineté numérique, protéger les données personnelles et les données économiques stratégiques, adapter la réglementation aux défis du numérique et utiliser les leviers de l’innovation.

Dans le prolongement direct de ce travail, le Sénat examinera prochainement une proposition de loi (1) sur le Libre choix du consommateur dans le cyber-espace dont le sénateur Franck Montaugé sera le rapporteur. Ce texte a trois objectifs:

  • La neutralité des terminaux (smartphone, ordinateurs, TV…) qui permet d’accéder à tous les services et magasins d’application quel que soit le terminal que l’on utilise.
  • L’inter opérabilité des plateformes qui permet de changer librement de plateforme de services en conservant toutes ses données personnelles et ses liens sociaux ou autres.
  • La lutte contre les acquisitions prédatrices afin de permettre aux petites entreprises du numérique créatrices de valeur de pouvoir se développer sans être rachetées par les GAFAM et de contribuer ainsi à l’émergence d’un écosystème national compétitif.

Le Conseil d’Etat, saisi par la commission des affaires économiques du Sénat sur ce texte, rendra son avis le 5 décembre prochain sur la compatibilité de cette proposition de loi avec les grands principes des droits français et européen.

1- Téléchargez ici la proposition de loi

Gemapi: contractualiser avec les agriculteurs, acteurs de la biodiversité et de la qualité de l’eau

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Le sénateur du Gers Franck Montaugé est intervenu mardi en fin d’après-midi dans un débat sur le bilan et les perspectives de la compétence “Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations” (Gemapi). “Alors que dans le cadre du onzième programme 2019-2024, les agences de l’eau voient leur champ d’action étendu notamment à la lutte contre le changement climatique, ce que l’on peut tout à fait comprendre, votre Gouvernement a institué un plafond de recettes à hauteur de 12,6 milliards. Avec ce plafond, les 6 agences se voient amputées de plus d’1 milliard d’euros par rapport au dixième programme”, a déclaré Franck Montaugé en s’adressant au ministre chargé des relations avec le Parlement, M. Marc Fesneau.

“Cette situation induit mécaniquement la diminution et l’arrêt de certaines aides aux collectivités territoriales cependant toujours nécessaires pour mener à bien les compétences eau dont la Gemapi, relève le sénateur du Gers. Pourtant, il est plus que jamais indispensable de donner aux agences de l’eau les moyens de faire face aux défis liés au réchauffement climatique et à la dégradation des milieux aquatiques. Comme il est nécessaire de donner aux collectivités les moyens d’exercer leurs compétences eau.”

“Il faut revenir au principe selon lequel l’eau paie l’eau, dit-il. La compétence Gemapi justifie que les agences de l’eau apportent leur aide aux établissements en charge, pour le compte des EPCI, de la gestion des bassins versants. Le lien est évident entre biodiversité, fut-elle cultivée, des bassins versants et qualité des milieux aquatiques donc de la ressource en eau. Les agences de l’eau sont les mieux placées pour faire le suivi et la synthèse de la relation eau-biodiversité à l’échelle des bassins versants. Comment concrètement, monsieur le Ministre, envisagez-vous d’aider les intercommunalités en charge de la gestion des bassins versants pour que la biodiversité et les cultures soient utilisées comme moyen de restaurer la qualité des milieux aquatiques et de la ressource en eau ?”

“Les intercommunalités ont la capacité de lever des financements au travers de la taxe Gemapi telle qu’elle a été conçue par le Sénat, a répondu le ministre chargé des relations avec le Parlement, Marc Fesneau. Les Assises de l’eau ont souligné que différents outils peuvent être mobilisés. La Caisse des dépôts et consignations a ainsi consenti 57 millions d’euros de prêts pour le seul premier semestre 2019. S’agissant des paiements pour services environnementaux, un dispositif a été notifié à la Commission européenne. La loi de finances pour 2018 a plafonné les redevances des agences de l’eau ; toutefois, celles-ci peuvent accompagner les actions de Gemapi dès lors qu’elles sont corollaires aux actions de préservation des milieux aquatiques.”

“La définition et la mise en œuvre de paiements pour service environnementaux pourrait être l’occasion de valoriser ce que les agriculteurs, acteurs majeurs des bassins versants, peuvent apporter à la restauration de la qualité des milieux aquatiques ou à la prévention des inondations. Ces PSE donneraient lieu à des contrats tripartite EPCI-agriculteurs-agence de l’eau. Elles devraient être financées en partie sur les crédits retirés aux agences de l’eau et supposés être utilisés pour la biodiversité ”, a répliqué le sénateur Montaugé.

Le Sénat rejette à l’unanimité le projet de loi de financement de la Sécurité sociale

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Face à l’incertitude qui règne quant aux moyens que le Gouvernement entend consacrer au financement en 2020 de la santé en général et du secteur hospitalier en particulier, les sénateurs ont rejeté jeudi soir à l’unanimité des 281 suffrages exprimés le projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.

« Nous avons voulu envoyer un message fort au Gouvernement afin qu’il clarifie rapidement sa position face à la crise majeure que traverse tout notre système de santé», estime le sénateur du Gers, Franck Montaugé.

Désertification médicale en zones rurales, crise hospitalière majeure dans l’ensemble du pays, manque de prise en charge de la dépendance, les sujets de préoccupation sont nombreux. Dans une intervention en séance, mercredi 13 novembre, le sénateur Franck Montaugé a proposé que soit instaurée une cinquième branche de la Sécurité sociale dont l’objectif serait de couvrir les risques de la vie liés à la dépendance, seul moyen selon lui de répondre à cet enjeu majeur pour notre société et de résoudre les difficultés grandissantes auquel est confronté tout notre système de soins en Ehpad et à domicile.

Le Sénat examinera le projet de loi en nouvelle lecture le samedi 30 novembre et le dimanche 1er décembre prochains.

Téléchargez ici le communiqué de presse

Les collectivités territoriales, leviers de développement des ruralités

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Co-rapporteur du groupe de travail de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur “le rôle des collectivités territoriales, leviers de développement des ruralités”, le sénateur du Gers Franck Montaugé a participé, jeudi 7 novembre, au colloque organisé par le Sénat sur ce même thème. Franck Montaugé a notamment a introduit l’atelier traitant de la question “Nouer des alliances et articuler les territoires” auquel participaient en tant que témoins Mme Dominique Faure, maire de Saint-Orens, vice-présidente au développement économique de Toulouse Métropole, et M. Hervé Lefèbvre, maire de Samatan, vice-président du pays Portes de Gascogne et président de la communauté de communes du Savès.

“Si elle donne parfois de beaux résultats comme nos invités Hervé Lefebvre et Dominique Faure en témoigneront dans quelques instants, la coopération inter-territoriale reste un petit peu dans l’angle mort des relations que les territoires administrés peuvent avoir entre eux… par la médiation ou pas de l’Etat”, a déclaré M. Montaugé. “Sans faire une évaluation aboutie des relations entre les métropoles et leurs territoires environnants, le récent rapport conjoint du CGET, de France urbaine et de l’AdCF en témoigne. Pourquoi les contrats de réciprocité n’ont-ils pas fonctionné ? Le contre-exemple remarquable de Toulouse Métropole et du PETR Portes-de-Gascogne nous permettra, grâce à nos invités, d’en tirer des enseignements transposables à d’autres relations de ce type. Mais ne faut-il pas, avec l’aide des travaux des chercheurs et les concepts de cette approche originale qu’est la nouvelle économie de la géographie, objectiver, porter à la connaissance des acteurs et des citoyens la richesse effective et potentielle de l’échange de biens entre territoires ? Que ces biens soient matériels ou immatériels – je pense à la culture et au patrimoine -, qu’ils revêtent le caractère de services environnementaux ou d’externalités positives pour les écosystèmes ruraux ou urbains par exemple. La diversité des échanges est en réalité considérable !”, poursuit Franck Montaugé.

“Et ces relations inter-territoriales, dit-il, constituent certainement des leviers de création de valeur et de bien-être. Laurent Davezies et Philippe Estèbe utilisent la notion de systèmes productivo-résidentiels pour qualifier ces territoires articulés, supports d’échanges réciproques qui leur bénéficient de façon mutuelle. Dans une étude de 2015 ils éclairent les mécanismes en jeu et constatent je cite que les métropoles qui fonctionnent bien sont celles qui ont des hinterlands (territoires environnants) permettant un accueil quantitatif et qualitatif positif. Et il rajoute qu’il y a une loi puissante, celle du lien entre dynamisme des villes et qualité résidentielle de leur environnement.”

“Je rajoute, dit encore M. Montaugé, que cela vaut aussi pour nos bassins de vie infra-départementaux, villes moyennes et bourgs-centres sont ici concernés. Le sujet ne se réduit pas aux métropoles. Si l’on partage ces approches qui relèvent de l’observation scientifique des mécanismes de relation territoriale, on doit se poser quelques questions. Comment mieux faire travailler les collectivités, de tailles parfois très différentes, entre elles ? Le témoignage de Dominique Faure nous sera précieux sur la question des représentations mentales qui peuvent être un facteur de blocage des meilleures intentions initiales. Comment impliquer sur les territoires concernés les différentes catégories de collectivités parties prenantes? À cet égard la pratique du PETR Portes-de-Gascogne en matière de management territorial de ce contrat de réciprocité nous sera utile. Enfin, quel cadre de coopération conseilleriez- vous à la lumière de votre expérience ?”

Dans son intervention, le maire de Samatan Hervé Lefèbvre, a d’abord resitué le contexte géographique du contrat d’alliance passé entre Pays Portes-de-Gascogne et Toulouse-Métropole. “Le territoire du pays Portes-de-Gascogne est cinq fois plus étendu que celui de Toulouse Métropole qui, lui, est onze fois plus peuplé, dit-il. La notion d’alliance territoriale sous-entend un projet de territoire, mais également de l’innovation territoriale. Il ne faut pas croire qu’une métropole va venir vers son territoire périphérique comme ça, en disant on est riches, vous êtes pauvres, faites-nous confiance on va vous aider… Il faut avoir une initiative qui peut partir, je peux en témoigner, des territoires ruraux. L’exemple du pays Portes-de-Gascogne est clair puisque dès sa création en 2000, un des objectifs majeurs fut justement de développer une coopération avec le territoire toulousain pour profiter du dynamisme du pôle aéronautique qui est situé à l’ouest de Toulouse et de capter une partie de la richesse liée à ce développement-là.”

“Lorsqu’on est sur un territoire limitrophe, petit à petit on commence à bénéficier de l’impact du développement métropolitain, mais il faut savoir aussi que ce ruissellement n’est pas spontané, il peut se décréter, voire s’organiser par le biais d’une coopération territoriale, poursuit le maire de Samatan. A titre d’exemple, des entreprises du domaine de l’aéronautique à la recherche de surfaces à des prix plus abordables sont venues s’installer sur le territoire de Portes-de-Gascogne comme Latécoère à Gimont ou Equip’Aéro à L’Isle-Jourdain, et ainsi l’aéronautique est devenu le deuxième secteur industriel du Gers après l’agroalimentaire.”

“L’autre point qui me paraît important, ajoute Hervé Lefèbvre, c’est la notion d’aménagement du territoire. Lorsqu’on parle d’alliance, il ne faut pas oublier que cela rejoint une problématique de mise en réseau des territoires entre eux. On a souvent dans les campagnes un sentiment de relégation des territoires ruraux, mais il ne faut pas oublier que du côté des métropoles il y a une saturation des  axes routiers, un engorgement. Pour donner un ordre d’idées, Toulouse Métropole accueille à peu près 15000 nouveaux habitants par an et nous nous leur envoyons tous les jours 23000 véhicules! Il y a donc un rapport de force qui n’est pas déséquilibré et, évidemment, on a une écoute de Toulouse Métropole autour de cette problématique de flux pendulaire qui génère tous les jours beaucoup de nuisances.”

“La notion d’alliance territoriale est aussi indissociable de l’enjeu des diverses transitions, transition environnementale, énergétique, numérique, démographique, mais il ne faut pas oublier que la mise en oeuvre de ces transitions impose la nécessité d’une coopération inter-territoriale. Pays Portes-de-Gascogne est un poumon vert pour l’aire métropolitaine à la fois sur le plan récréatif, touristique, mais également en tant que réservoir potentiel de séquestration du carbone émis par la métropole, ce qui sera une richesse incontestable de nos territoires dans cette relation d’alliance dans les prochaines décennies. Enfin, le désenclavement numérique est essentiel au développement des entreprise. Cela rejoint les problématiques de télétravail et d’espaces de coworking qui permettent de gérer un peu ce flux quotidien de véhicules qui partent vers la métropole. N’oublions pas non plus le rôle de régulateur de la densification métropolitaine. Nous avons une réserve foncière abondante, plus abordable pour les actifs urbains, et surtout un cadre de vie qui est jugé de meilleure qualité non seulement par les familles mais aussi par les entreprises.”

“Enfin, conclut Hervé Lefèbvre, je pense que c’est important de parler de construction d’accord stratégique lorsqu’on parle d’alliance. Lorsqu’on décide d’établir un contrat de réciprocité on n’est pas sur un contrat financier du plus riche vers le plus pauvre, on est vraiment sur un choix, une volonté politique conjointe et le partage d’une communauté de destins. Donc nous avons fait le choix de travailler sur le développement économique, sur de la stratégie agricole et alimentaire, sur de l’action culturelle, scientifique et technique, de la mobilité et de la transition écologique. A aucun moment on a été conditionnés par une aide financière mais cela a reposé sur la définition d’un projet commun, de coopération, libre ensuite à chaque territoire de rechercher les sources de financement pour atteindre ces objectifs.”

Dominique Faure, maire de Saint-Orens dans la métropole toulousaine, insiste quant à elle sur la notion de solidarité. “Cette solidarité doit s’exercer dans les deux sens, entre les deux territoires, dit-elle. C’est le seul moyen de faire face aux enjeux auxquels nous sommes confrontés, qu’ils soient écologiques, démographiques ou économiques, qu’ils soient productifs ou qu’ils soient résidentiels. L’objectif c’est bien évidemment qu’aucun de nos concitoyens ne décroche. Et cet objectif doit être partagé entre les deux territoires. Cette solidarité, cette alliance que nous avons bâtie, c’est sa particularité, est véritablement horizontale, transversale, et elle ne fait appel à aucun moyen dédié qu’il soit financier ou qu’il soit humain. C’est un contrat au sens noble du terme où l’on veut véritablement réussir ensemble et être dans une coopération gagnant-gagnant”, dit-elle.

Invité à conclure les échanges, le sénateur Franck Montaugé invite les universitaires et les chercheurs à s’emparer de cette question des relations inter-territoriales. “Ce sujet n’est aujourd’hui pas véritablement connu, pas véritablement appréhendé, et nous avons besoin des chercheurs et des universitaires pour l’objectiver, dit-il. Je crois beaucoup à ça pour organiser le partage d’expériences et de connaissances. C’est le moyen de faire de tous les acteurs des territoires de véritables leviers de développement supplémentaires”, dit-il.

Téléchargez ici le rapport du Plan Urbanisme Construction Architecture

Téléchargez ici le document du Commissariat général à l’égalité des territoires

 

Musée des Amériques – Auch: le premier pôle national de référence a ouvert ses portes

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Après plusieurs mois de travaux de mise en accessibilité et de réorganisation de ses collections, le nouveau musée des Amériques — Auch a rouvert ses portes au public le 12 octobre dernier. Il s’agit du premier musée en France à obtenir le label “pôle national de référence” créé par un amendement du sénateur Franck Montaugé dans la loi du 7 juillet 2016 relative à la Liberté de création, à l’architecture et au patrimoine.

Invité à prendre la parole lors de l’inauguration de ce nouveau haut lieu de la culture gersoise, le sénateur du Gers est revenu sur la genèse de ce label qui vient d’être attribué pour la première fois en France. “Un samedi matin, dit-il, nous étions peu nombreux dans l’hémicycle du Sénat, j’ai présenté un amendement qui a été voté à une voix près, contre l’avis de la commission et même à l’époque contre l’avis du Gouvernement (voir ici). Cet amendement visait à créer un  nouvel outil de développement territorial culturel, car c’est en réalité de cela qu’il s’agit.”

“Qu’est-ce qu’un pôle national de référence ?, poursuit Franck Montaugé. C’est une distinction, un label, qui permet à des musées détenant une collection particulière (ici dans le domaine des arts précolombiens) de la valoriser, et de le faire avec d’autres musées qui détiennent eux aussi des collections dans le même domaine, mais avec un petit nombre de pièces. La problématique est très simple. Pour ce qui est des arts précolombiens, le premier musée en France, c’est bien entendu le musée du Quai Branly-Jacques Chirac qui possède plus de 200000 pièces. La deuxième collection en France, c’est celle du musée des Amériques — Auch, qui compte 10 000 pièces et 40000 items. Sur les 173 musées concernés par cette thématique en France, il y en a donc 171 qui ne détiennent des collections que de 10, 20, parfois 50 pièces… Quand on a 10, 20 pièces dans un domaine particulier, peut-on en faire un sujet d’attractivité ? On le peut toujours, mais c’est difficile…”

“L’idée des pôles nationaux de référence, c’est donc de faciliter la circulation des pièces entre musées. En tout cas je l’espère, et cela va être expérimenté ici puisque le premier pôle national de référence se crée à Auch. Le musée des Amériques — Auch conventionnera donc avec d’autres musées en France pour qu’ils prêtent temporairement leurs pièces, s’ils le souhaitent. Cela donnera lieu très certainement à des expositions temporaires qui pourront être médiatisées et qui attireront des amateurs du sujet. Et ces musées qui ont prêté quelques pièces, on souhaite que grâce à d’autres musées, et en particulier les grands musées parisiens, ils se voient prêter en retour des tableaux, des sculptures, qui sont dans les réserves et qui, la plupart du temps, ne sont jamais mis en contact du public. Ainsi, eux aussi s’y retrouveront-ils pour créer un événement particulier intéressant le public de leur territoire.”

“Cette notion de pôle national de référence, si on la comprend bien, si on arrive à la mettre en œuvre selon les principes que j’ai développés, c’est une politique de développement culturel territorial nationale”, explique Franck Montaugé. “Et moi, dit-il, je suis très heureux qu’après moult péripéties on soit arrivé à maintenir le-dit amendement dans la loi. Je tiens devant vous aujourd’hui à remercier profondément, sincèrement, les ministres de la Culture qui se sont succédé depuis la discussion de cette loi: Mme Pellegrin, Mme Azoulay, Mme Nyssen, et aujourd’hui M. Riester. Pourquoi je les remercie ? Parce qu’une fois qu’on a fait rentrer dans un texte de loi un dispositif, il y a des décrets qu’il faut prendre. Le décret concernant les pôles nationaux de référence a été pris et a été signé”, dit-il (voir ici).

“Pour ce qui nous concerne, il a ensuite fallu que nous passions, pour obtenir le label de pôle national de référence, devant le haut comité des musées de France avec un dossier très charpenté. Ce dossier, qui est le projet culturel scientifique du pôle de référence musée des Amériques — Auch, est une somme rédigée par le conservateur Fabien Ferrer-Joly que je félicite chaleureusement et vous demande d’applaudir. Avec lui, j’ai eu le plaisir de passer le grand oral devant le haut conseil des musées de France devant qui nous avons défendu le concept que je viens de vous exposer et qui l’a je crois compris puisqu’il nous a attribué et confirmé ce label.”

“Je pense profondément que le présupposé de toute politique est culturel (ou devrait l’être), et que les politiques que nous menons, qui sont développées à différents échelons et à différents niveaux, ont toujours, quand on y réfléchi, une dimension culturelle. C’est particulièrement vrai pour l’action qui a été menée à Auch dans les dernières années et je suis très heureux de partager avec vous ce moment particulier de l’inauguration du musée des Amériques — Auch, pôle national de référence en arts précolombien et art sacré latino-américain, un nouvel outil au service du développement du territoire”, conclut Franck Montaugé.

Questions au Gouvernement: Franck Montaugé plaide pour la reconnaissance effective des agriculteurs

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Lors de la séance des question au Gouvernement du mercredi 9 octobre 2019, le sénateur du Gers Franck Montaugé a interrogé le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume sur la situation des agriculteurs français. “Depuis des siècles, à mesure que l’agriculture contribuait par ses évolutions aux progrès de l’humanité, l’activité des hommes et des femmes qui l’incarnaient était banalisée, petit à petit dévalorisée pour finir par être aujourd’hui vilipendée, stigmatisée voire incriminée. C’est cette incompréhension que nous disent ces jours-ci les agriculteurs qui se mobilisent. Au regard du temps long et des enjeux que nos sociétés doivent relever aujourd’hui dans l’urgence, le malaise qu’éprouvent les agriculteurs s’inscrit en réalité dans une crise de civilisation.”

“Nous devons tous, collectivement, faire évoluer nos façons de penser l’agriculture bien sûr mais aussi dans les transports, le logement, l’énergie, etc. S’il y a malaise dans la civilisation, et je pense qu’à bien des égards nous en sommes là, les agriculteurs ne doivent pas être les boucs émissaires d’une problématique qui concerne en réalité l’entière communauté des citoyens.”

“Les paysans ne sont pas LE problème ! Ils sont UNE des solutions aux problèmes que nous devons résoudre collectivement et dans l’urgence. Alors M. le Ministre, dans ce contexte dont nous mesurons tous la complexité, comment allez-vous contribuer à la restauration de l’image positive que l’agriculture n’aurait jamais dû perdre ? Quelle est votre stratégie, votre plan d’action ? Où en êtes-vous des Prestations pour services environnementaux (PSE) qui permettraient que soit reconnu ce qu’apportent les agriculteurs à la société dans son ensemble, au-delà des biens nourriciers ? Comment allez-vous compenser la baisse des crédits de la PAC pour la transition vers le bio ou la compensation des handicaps naturels ? Qu’envisagez-vous pour la réalisation rapide d’ouvrages hydrauliques ? Enfin, le constat étant fait que le ruissellement ne fonctionne pas non plus dans l’agriculture, comment envisagez-vous de répondre à la question de la revalorisation du revenu agricole pour laquelle la loi Egalim n’a produit à ce jour quasiment aucun effet ?”

“Je ne peux qu’être d’accord avec vous sur le constat que vous avez fait, a répondu le ministre de l’Agriculture.  Aujourd’hui la transition agro-écologique est indispensable dans notre agriculture. Elle devra se faire dans tous les domaines, dans la rotation et dans le changement des pratiques agraires et dans le changement des cultures. Il n’y a jamais eu autant d’agriculteurs qui sont passés en bio, poursuit Didier Guillaume. 10% des agriculteurs de ce pays sont en bio, 7,5% de la surface agricole utile est en bio, l’objectif c’est 15% en 2025, nous nous en approchons et nous y arriverons, dit-il. Mais il faut aller plus loin, et pour cela, il faut donner des moyens aux agriculteurs. C’est la raison pour laquelle la France se bat bec et ongles afin que le montant du cadre financier de la PAC ne baisse pas. Evidemment il va baisser à due concurrence du départ des Britanniques, mais la France n’acceptera pas qu’une autre part de la PAC soit prise pour d’autres politiques”, ajoute le ministre qui doit porter au nom de la France, lundi, au conseil des ministres de l’Agriculture à Luxembourg, un mémorandum concernant vingt pays européens demandant à ce que le cadre financier du budget européen de la PAC reste le même. Concernant les prestations pour services environnementaux, le ministre tente de rassurer: “Elles seront mises en place à l’intérieur du deuxième pilier de la PAC. Nous en avons déjà parlé ici, à votre initiative un débat s’est tenu au Sénat, et je suis toujours dans cette perspective. Le Gouvernement veut les accompagner et nous le ferons dans le cadre de la prochaine politique agricole commune”, dit-il.

“ Vous étiez le rapporteur de la loi d’orientation agricole de 2014 qui a donné le la en matière d’agroécologie, il faut absolument poursuivre dans ce sens et pour l’ensemble des agriculteurs de France”, a répondu Franck Montaugé.

Agriculture: “Pour une qualité alimentaire facteur de la compétitivité française”

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Dans le cadre du débat organisé mardi 1er octobre sur le thème de la régression de la place de l’agriculture française sur les marchés internationaux, le sénateur du Gers Franck Montaugé a interrogé le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume. “Dans le contexte de ratification par les parlements nationaux d’accords commerciaux comme le CETA, le débat proposé est bienvenu, dit-il. A quelles conditions le haut niveau d’exigences normatives demandé aux agriculteurs et aux industriels de l’agro-alimentaire français peut-il contribuer au développement de nos exportations ? C’est la question générale qui vous est posée, M. le Ministre, et je voudrais l’illustrer à partir de certains enjeux du CETA.”

“Pour les producteurs et les industriels, la prise en compte des normes sanitaires et environnementales des produits échangés est fondamentale dans le modèle alimentaire européen, poursuit Franck Montaugé. Elle est un facteur important de la compétitivité française. Par exemple en matière de sécurité sanitaire et phytosanitaire et de respect du principe de précaution, les bovins sont nourris au Canada de fourrages composés notamment d’ingrédients interdits dans les élevages européens : des hormones, des farines animales, des antibiotiques activateurs de croissance et des OGM. À cela s’ajoute le fait qu’une centaine de pays membres de l’OMC ont appelé l’Union européenne en juillet dernier à reconsidérer son approche en matière de réglementation des pesticides, jugée excessivement restrictive au commerce et qui leur porterait un préjudice disproportionné. Même si l’UE a rappelé que le niveau de protection de la santé de sa population ne pouvait être compromis tout comme le respect du principe de précaution, la tentation est forte de ménager les partenaires commerciaux, d’édulcorer ou de reporter des mesures ambitieuses pour la sécurité et la santé des consommateurs européens”, poursuit M. Montaugé.

“Afin de préserver et de développer les positions à l’export de l’agriculture et de l’agroalimentaire français, comment et sur quels points, M. le Ministre, le Gouvernement entend-il faire des concessions sans sacrifier les principes de qualité et de protection auxquels sont attachés nos concitoyens ?”, interroge Franck Montaugé. “Oui, le principe de précaution doit être préservé, a répondu le ministre de l’Agriculture. Ainsi, il est interdit d’importer des animaux nourris aux farines d’animaux morts. L’Union européenne interdit également l’importation de la viande aux hormones. Pour s’en assurer il faut des contrôles. Attention à ne pas alimenter les soupçons. Les contrôles fonctionnent bien, affirme Didier Guillaume. Les denrées alimentaires ne doivent contenir aucun résidu de médicaments vétérinaires. Certes, on ne peut pas contrôler tout ce qui entre en France, mais nous considérons qu’ils sont suffisants”, dit-il.

Dans sa réplique, le sénateur Franck Montaugé a également exprimé le souhait “que le Gouvernement œuvre efficacement dans le cadre du codex alimentarius, commission conjointe de l’OMC et du fonds pour « l’alimentation et l’agriculture » de l’ONU qui fixe les normes minimales en matière d’alimentation. Dans le cadre de la réforme de la PAC et de sa gouvernance, le Gouvernement devra veiller à ce que les normes qui font la qualité de nos produits agricoles ne donnent pas lieu à une concurrence exacerbée entre agricultures des Etats membres. C’est tout l’enjeu de l’application du principe de subsidiarité en matière de verdissement”, dit-il.

Engagement public citoyen et organisation du bloc communal : “Quelles suites au grand débat ? ”

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Suite aux échanges du Grand Débat relatif aux collectivités territoriales et à l’engagement des élus locaux, le projet de loi « Engagement et proximité: une meilleure reconnaissance des élus » a été présenté en Conseil des ministres le mois dernier. Douze mesures phares ont été proposées par le Gouvernement (lire ici). Le Sénat, en tant que chambre parlementaire représentant les territoires, a procédé sur le thème du statut de l’élu à une vaste consultation en ligne  qui a recueilli 17500 réponses. Une synthèse de ces réponses été réalisée par le sénateur des Landes Éric Kerrouche, politologue et directeur de recherche au CNRS (lire ici).

La problématique de l’engagement citoyen local étant étroitement liée à l’organisation territoriale et aux responsabilités exercées dans les différentes collectivités, le débat et la réflexion avec les acteurs ont aussi donné lieu au lancement  d’une « mission ruralité ». Cette mission, composée de représentants d’associations nationales de collectivités, d’élus et d’acteurs concernés a rendu son travail en juillet sous la forme d’un « Agenda Rural » riche de 50 propositions clés (lire ici).

Pour aller rapidement à l’essentiel dans ce document :

      • P 12 « Pourquoi un agenda rural ? »
      • P 8 «  Les 3 principes de l’agenda rural »
      • P 8 à 10 « Les 40 mesures principales de politiques publiques »
      • P 10 à 11 « Les 10 propositions pour réussir l’agenda rural »

“En tant que membre de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat et membre actif de l’association nationale Nouvelles Ruralités (ANNR), j’ai apporté ma contribution à la mission ruralité”, explique le sénateur du Gers, Franck Montaugé, auteur d’une contribution appelant à une démarche nationale de reconnaissance et de développement des ruralités (lire ici). “À ce stade, dit-il, l’Agenda rural est une source, disponible pour le débat public, de principes et de propositions de progrès pour les ruralités. Tout en exprimant parfois des points de vue différents, ces démarches diverses (Gouvernement, Sénat et mission ruralité) ont vocation à se compléter pour faire pragmatiquement  progresser nos territoires et répondre aux besoins de nos concitoyens qui y vivent et qui les font vivre, poursuit Franck Montaugé. Indéniablement, dit-il, c’est en tenant compte dans les faits de l’expression des élus de terrain que nous y parviendrons progressivement.”

À l’approche des prochaines élections municipales, le projet de loi «Engagement et proximité : une meilleure reconnaissance des élus» va être discuté en première lecture au Sénat à l’automne. Il peut être considéré comme une étape de ce processus d’amélioration … avec d’autres textes déjà votés par le Sénat (propositions de loi) qui pourraient utilement être repris. S’adressant aux élus du département, Franck Montaugé propose à tous ceux qui voudraient participer plus activement à ce débat de le contacter: “Je prendrai une part active dans le débat de ce projet de loi Engagement et proximité : une meilleure reconnaissance des élus et je vous propose de me faire connaître, par tout mode à votre convenance et sans obligation bien entendu, vos propositions et suggestions personnelles.”

Projet de loi Energie climat: pour des opérateurs énergétiques respectueux de l’environnement et de la société

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Dans le cadre de la discussion de l’article Premier du projet de loi relatif à l’énergie et au climat, le sénateur Montaugé a défendu un amendement visant à mettre en cohérence le code de l’énergie à l’article 100-2 avec les dispositions introduites dans le code civil et d’autres codes, celui  du commerce, des assurances, le code rural, etc. à partir de la loi Pacte de mai 2019. Cet amendement vise à rendre effectif chez les opérateurs de la politique énergétique la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux que la loi Pacte a consacrés au niveau législatif.
“Il apparaît en effet illogique voire contradictoire que le développement d’une politique énergétique respectueuse de l’environnement ne respecte pas lui-même l’environnement et la société, indique Franck Montaugé. La formulation proposée permet ainsi de favoriser les opérateurs de la croissance verte qui visent la performance sociale et environnementale de leur activité. L’article L 131-1, qui définit les objectifs de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), renvoie à ces deux premiers articles du Code de l’énergie. Ainsi, de manière très opérationnelle, cet amendement permettra à la CRE d’intégrer ces critères d’engagements sociétaux (je pense à la RSE) et environnementaux dans ses décisions relatives aux opérateurs, conformément à ce qui a été introduit dans la législation par la loi Pacte.”
“Au-delà de ces motifs, notre cadre législatif ainsi adapté permettra aux acteurs du secteur énergétique de mieux prendre en compte les objectifs de développement durable (ODD) auxquels la France a souscrit en 2015 dans le cadre de l’agenda 2030 des Nations Unies. Concrètement, l’empreinte carbone des énergéticiens pourra ainsi être prise en compte par la CRE dans ses motifs de décisions. Et ce sera un élément de plus pour évaluer l’empreinte écologique ou environnementale de la France, indicateur majeur s’il en est! Cet amendement s’inscrit dans cette problématique de fond.”
Avec avis favorable de la commission des affaires économiques et du Gouvernement, l’amendement a été adopté.

Consultez ici le dossier législatif du projet de loi

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Projet de loi Energie et Climat : se donner les moyens des ambitions affichées

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Le sénateur Franck Montaugé est intervenu mardi soir dans le cadre de la discussion du projet de loi relatif à l’énergie et au climat. Ce texte s’inscrit dans le prolongement de l’Accord de Paris (COP21) et des engagements déjà pris par la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et s’engager dans la transition énergétique. Le texte transmis au Sénat comporte 55 articles qui modifient et précisent les objectifs de la politique énergétique de la France. Il prévoit :
  • d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, en décalant de 2025 à 2035 la réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production électrique (chapitre 1er) ;
  • de créer un Haut Conseil pour le climat, remplaçant le comité d’experts de la transition énergétique, avec des prérogatives renforcées (art. 2) ;
  • de plafonner en 2022 les émissions de gaz à effet de serre pouvant être émises par les centrales à combustibles fossiles (art. 3) ;
  • d’impulser une rénovation énergétique des bâtiments (art. 3 bis à 3 nonies) ;
  • de lutter contre la fraude aux certificats d’économies d’énergie (chapitre IV) ;
  • de mettre en œuvre le texte européen “Une énergie propre pour tous les Européens” (chapitre V) ;
  • de poursuivre, en l’accompagnant, l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie (chapitre VII).

“Bien que revues pour certaines d’entre elles à la baisse, les ambitions du texte de loi que nous discutons aujourd’hui restent extrêmement élevées, dans l’urgence des enjeux à relever, a déclaré Franck Montaugé lors d’une prise de parole préalable à la discussion de l’article Premier. Dans ce contexte, il faudra que les moyens nécessaires soient disponibles et mobilisés, la capacité contributive de l’Etat en direction des particuliers aux moyens modestes n’étant pas la moindre des questions. Quelques principes d’intérêt général qui devraient me semble-t-il guider nos débats.”

“En dépit de l’extension totale de l’économie de marché au secteur des énergies,  je pense que l’énergie de première nécessité pour les usagers particuliers  relève de la notion de bien commun, poursuit Franck Montaugé. A cet égard et pour ce qu’il en reste, la péréquation tarifaire devra être préservée, comme les tarifs réglementés qui protègent les plus modestes dans le temps long. L’ouverture des marchés de l’électricité dans l’Union européenne s’est fondée sur le principe de libre concurrence, considéré dogmatiquement comme devant conduire à un optimum bénéfique aux consommateurs. Et donc sur la destruction des monopoles existants.”

“À ma connaissance la démonstration de la prétendue supériorité de ce modèle de marché n’a jamais été faite et nous avons souvent, sur certains de ces bancs, demandé aux Gouvernements des évaluations de l’efficacité des marchés du point de vue des différents types de consommateurs. Elles nous ont toujours été refusées et jusqu’à preuve du contraire cela me conforte dans l’idée que dans cette industrie de l’électricité fortement capitalistique la tarification au coût marginal à long terme n’est pas moins dans l’intérêt du consommateur particulier.”

Anticipant le débat sur les évolutions  annoncées d’EDF, le sénateur précise que “sans entraver le développement ni la montée en puissance des énergies renouvelables, la France ne doit pas sacrifier son entreprise nationale qu’est EDF et dont on sait la contribution majeure qui a été la sienne, avec tous ses personnels, à la reconstruction et à la performance économique et industrielle du pays depuis 1946. Si on veut que la France réussisse sa transition énergétique, EDF devra y prendre une part majeure et décisive, sans pour autant que l’ouverture du capital après la découpe annoncée dans le cadre du plan Hercule ne viennent enclencher un démantèlement inéluctable et définitif. Nous nous opposerons, le moment venu, à la financiarisation qui s’inscrit en filigrane du projet annoncé. L’Etat doit ici jouer un rôle majeur dans le cadre d’une stratégie industrielle assumée et discutée avec le Parlement… bien loin des errements que nous déplorons en ce moment même pour Alstom et d’autres grandes entreprises françaises sacrifiées avec leurs personnels”, conclut Franck Montaugé.

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Lire ici la position de M. Marcel Boiteux, président d’honneur d’EDF