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Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Franck Montaugé plaide en faveur d’une politique nationale ambitieuse en matière de normalisation volontaire

Le sénateur Montaugé a alerté au moyen d’une question-écrite le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique sur le recul de la France dans les instances internationales de normalisation.

L’implication de la France en matière de normalisation volontaire revêt une importance capitale pour la compétitivité et la souveraineté de notre économie. Franck Montaugé appelle ainsi le Gouvernement à renforcer son engagement et celui des entreprises françaises dans l’élaboration des normes, notamment dans les secteurs clés de l’industrie, de l’agroalimentaire et de la transition écologique.

Texte de la question :

M. Franck Montaugé attire l’attention de M. le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique sur le rôle stratégique de la normalisation volontaire dans la compétitivité économique française.

Dans un contexte de recomposition rapide des équilibres industriels mondiaux, la France est confrontée à une double exigence : réindustrialiser durablement son territoire et préserver sa compétitivité face à un environnement géoéconomique tendu. 

La réalité des rapports économiques internationaux amène à constater que la bataille n’est plus seulement technologique ou industrielle mais qu’elle est aussi normative. Les normes volontaires, bien qu’elles ne soient pas juridiquement contraignantes, fixent dans les faits les standards d’accès aux marchés, garantissent l’interopérabilité des systèmes et structurent la concurrence internationale. Ces normes, élaborées notamment au sein de l’ISO ou de l’IEC, deviennent des leviers puissants de souveraineté.

Alors que les grandes puissances investissent massivement pour renforcer leur influence normative, la France recule. Pour la première fois, elle glisse au 4ème rang mondial dans les instances internationales de normalisation, derrière la Chine, les États-Unis et l’Allemagne, réduisant ainsi sa capacité à peser dans l’élaboration des règles qui structureront l’économie de demain.

Cette perte d’influence est d’autant plus préoccupante qu’elle concerne des secteurs stratégiques pour notre avenir : hydrogène décarboné, intelligence artificielle, cybersécurité ou encore transition énergétique. Autant de domaines dans lesquels l’Europe et la France doivent rester des puissances normatives.

A ces enjeux s’ajoutent ceux des filières clés telles que celle de l’agriculture et de l’agroalimentaire, fortement impactées par les exigences normatives inhérentes aux traités de libre-échange (Lire ICI et ICI). Les normes fixées au niveau international, sans réelle prise en compte des spécificités locales, conditionnent l’accès aux marchés étrangers pour nos producteurs, tout en exposant notre marché intérieur à une concurrence normative asymétrique (Lire ICI). Sur ce point la démarche dite du « codex alimentarius » mériterait de prospérer dans le cadre des normes de qualité alimentaire promues par la France dans le cadre européen.

La France doit également jouer un rôle déterminant pour que les enjeux liés à la décarbonation, à la préservation de la biodiversité, à la réduction de l’empreinte écologique et à la responsabilité sociétale des entreprises soient pleinement intégrés dans les normes comptables internationales (IFRS) (Lire ICI) voire les directives « CSRD » sur le reporting extra-financier et « C3SD » sur le devoir de vigilance. Une telle évolution permettrait de mieux comparer les performances globales des entreprises et de valoriser celles qui adoptent des pratiques vertueuses, contribuant ainsi concrètement aux transitions économique, environnementale et sociale en cours.

Aussi, M. Franck Montaugé interroge M. le ministre pour savoir quelles actions le Gouvernement entend mettre en œuvre pour réintégrer pleinement la normalisation volontaire dans la politique économique nationale et quels moyens seront mobilisés pour encourager la participation active des entreprises françaises aux instances de normalisation internationales.

Nutri-Score : Franck Montaugé appelle à sa généralisation obligatoire au nom de la santé publique

Le sénateur Montaugé s’est associé à un collectif de députés et de sénateurs qui appelle à rendre obligatoire l’étiquetage nutritionnel Nutri-Score sur tous les produits alimentaires vendus en France (lien vers la tribune). Pour ce collectif, il s’agit d’une mesure urgente face à l’épidémie de maladies chroniques — obésité, diabète, maladies cardiovasculaires, cancers — dont l’alimentation est un facteur clé.

Depuis son adoption en France en 2017 sur une base volontaire, le Nutri-Score — un logo allant de A (meilleur score) à E (moins bon score) — s’est imposé comme un repère clair et efficace pour guider les choix des consommateurs. Il repose sur un large corpus scientifique : plus d’une centaine d’études ont confirmé son utilité pour améliorer la qualité nutritionnelle des achats, en particulier chez les populations les plus défavorisées. Certaines de ces recherches, menées sur plusieurs milliers de participants à l’échelle européenne, ont montré un lien entre consommation d’aliments mieux notés par le Nutri-Score et une réduction du risque de nombreuses pathologies ainsi qu’une mortalité moindre.

Adopté par plus de 1 450 marques, soit environ 62 % du marché alimentaire français, le Nutri-Score séduit les consommateurs. Il est aussi déployé dans six autres pays européens. Les études démontrent que sa présence influence favorablement les ventes (hausse des produits A/B, baisse des D/E) et incite les industriels à réviser la composition de leurs produits.

Malgré ce succès, le Nutri-Score demeure facultatif, en partie en raison des réticences exprimées par certains acteurs de l’industrie agroalimentaire. Pour Franck Montaugé et les signataires de cette tribune, cette décision politique limite la portée et l’impact du dispositif. 

Parallèlement, conscient de la spécificité nutritionnelle de certaines productions, le sénateur Montaugé plaide pour des dérogations et des aménagements pour les produits sous signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO).

Cette prise de position fait suite à une tribune publiée en octobre 2024 dans Le Monde, signée par plus de 2 350 professionnels de santé, scientifiques, sociétés savantes, associations de patients et de consommateurs. Tous demandent au gouvernement de franchir une nouvelle étape : rendre le Nutri-Score obligatoire pour tous les produits.

Le sénateur Montaugé soutient cet appel en soulignant l’intérêt sanitaire, économique et social de cette mesure de prévention simple et pédagogique.

Franck Montaugé interpelle le ministre de l’Économie sur les choix budgétaires à venir

Le sénateur Montaugé et les membres de la commission des affaires économiques du Sénat ont auditionné, mercredi 4 juin 2025, M. Éric Lombard, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

À cette occasion, le sénateur Montaugé a interrogé le ministre sur les mesures envisagées par le gouvernement pour réaliser les 40 milliards d’euros d’économies annoncés par le Premier ministre pour réduire le déficit public à l’horizon 2026.

Pour Franck Montaugé, une TVA sociale n’est pas politiquement acceptable. Elle serait fondamentalement inéquitable au regard des capacités contributives des citoyens – consommateurs et des autres acteurs de la société.

Il a donc questionné Éric Lombard sur les autres pistes d’économie à l’étude. Quels secteurs seraient concernés ? Le monde de l’entreprise sera-t-il touché ? Quels critères guideront ces choix ? Seront-ils fondés sur une véritable évaluation de l’efficacité des politiques publiques ?

Dans sa réponse, le ministre a d’abord précisé que les 40 milliards évoqués proviennent du rapport annuel d’avancement, qui mesure l’écart entre une trajectoire d’inaction et l’objectif de 4,6 % de déficit en 2026.

Selon Éric Lombard, la croissance des dépenses publiques (1 700 milliards d’euros par an) étant plus rapide que celle de l’inflation, leur stabilisation en volume, combinée à la croissance économique, permettrait une réduction progressive du déficit. Dans le cas où cette stabilisation ne suffirait pas, le ministre n’a pas souhaité évoquer les autres options à l’étude.

Ces propos restent peu compréhensibles !

Interrogé par Franck Montaugé sur des critères de choix qui pourraient ou devraient résulter d’évaluations de l’efficacité des politiques publiques en cours, le ministre dit avoir convoqué les directeurs des administrations centrales pour leur rappeler leurs missions prioritaires et identifier celles pouvant éventuellement être abandonnées en raison de leur caractère accessoire.

Le ministre n’ayant pas répondu clairement à la question du sénateur Montaugé sur les secteurs potentiellement ciblés par les réductions budgétaires – notamment celui des entreprises – ce dernier a réitéré son interrogation.

En réponse, le ministre a réaffirmé que le gouvernement ne souhaitait pas augmenter la fiscalité pesant sur les ménages et les entreprises et qu’il entendait maintenir la plupart des dispositifs de soutien à l’économie. Il a toutefois reconnu que certaines politiques pourraient être modifiées si elles étaient jugées coûteuses et sans réelle nécessité. Il a conclu que les travaux d’évaluation étaient en cours et qu’il ne pouvait, à ce stade, en dire davantage.

« D’une dépendance l’autre », la France face à l’enjeu de disponibilité des ressources en matières premières critiques

Le sénateur Montaugé est intervenu en séance publique, mercredi 28 mai 2025, dans le cadre d’un débat sur le thème : « Terres rares et matériaux critiques : quel potentiel dans les territoires français et quelle stratégie pour renforcer notre approvisionnement ? ». (Retrouver ICI le texte intégral de son intervention).

Lors de sa prise de parole, Franck Montaugé a alerté sur la transition énergétique actuelle, marquée par le passage du pétrole à l’électricité et la nouvelle dépendance critique qu’elle engendre notamment envers la Chine pour les matières premières critiques (MPC).

Il a souligné la nécessité d’une analyse stratégique sur le long terme, intégrant les aspects environnementaux, sociaux et géopolitiques. Il a appelé à renforcer les capacités françaises, en particulier en redonnant au Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) un rôle central, en relançant la prospection nationale et en traitant la question du recyclage.

Il a également interrogé le gouvernement sur sa position face aux conditions d’extraction dans des pays tiers, comme la Chine ou la République Démocratique du Congo.

Enfin, il a exprimé son scepticisme quant à l’effectivité des ambitions européennes dans un contexte géopolitique instable. Il a demandé quelles initiatives concrètes la France comptait porter à l’échelle européenne pour réduire sa dépendance.

Madame Véronique Louwagie, Ministre déléguée chargée du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l’Économie sociale et solidaire de la France a répondu :

Le sénateur Montaugé a ainsi conclu cet échange :

Le sénateur Montaugé rend hommage à Aimé Césaire, Frantz Fanon et Maryse Condé à l’occasion de la journée nationale de commémoration des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions à L’Isle-de-Noé

Ce samedi 10 mai 2025 à l’occasion de la journée nationale de commémoration des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions, Franck Montaugé a tenu à remercier publiquement Monsieur le Maire de L’Isle-de-Noé pour son invitation et pour l’engagement mémoriel de la commune.

Le sénateur Montaugé a ensuite souligné dans son discours l’importance des commémorations pour affronter, avec lucidité, l’histoire coloniale de la France. Il a évoqué la loi Taubira de 2001 reconnaissant l’esclavage comme crime contre l’humanité.

Franck Montaugé a rendu hommage à trois grandes figures anticolonialistes : Aimé Césaire, Frantz Fanon et Maryse Condé dont les œuvres dénoncent et questionnent la domination coloniale, l’exploitation humaine et les préjugés raciaux persistants.

Le sénateur Montaugé s’exprime sur la souveraineté énergétique de la France et réitère au Premier ministre sa demande d’examen d’un projet de loi de programmation énergie-climat par le Parlement

Dans le cadre de l’article 50-1* de la Constitution, le Gouvernement et le Sénat ont débattu mardi 6 mai 2025 de « la souveraineté énergétique de la France ». Après la déclaration du Premier Ministre, Monsieur Bayrou, chaque groupe politique du sénat a présenté ses analyses et positions (compte rendu des débats).

Dans son intervention le sénateur Montaugé a souligné que l’État n’avait jusqu’ici pas respecté le Code de l’énergie en ne soumettant pas au vote une loi de programmation quinquennale énergie-climat, essentielle pour fixer les objectifs en matière d’adaptation au changement climatique, de décarbonation et de mix énergétique. L’entrée en vigueur par décret de la 3ème version de la programmation pluriannuelle de l’énergie, sans vote préalable de cette loi de programmation, constitue un déni de démocratie parlementaire.

Franck Montaugé a également insisté sur l’importance d’une vision à long terme (20-30 ans) des enjeux incluant une évaluation régulière par le Parlement. Il plaide pour des projections industrielles claires, des moyens financiers identifiés et une prise en compte des vulnérabilités du système énergétique, électrique en particulier, en rapport avec les tensions géopolitiques permanentes. Enfin, il appelle à une transparence sur les choix technologiques, les coûts réels de production d’énergie et la mise en cohérence entre objectifs climatiques, industriels et sociaux.

Marc Ferracci, Ministre chargé de l’Industrie et de l’Énergie, a ensuite répondu au sénateur Montaugé :

* Article 50-1 : Devant l’une ou l’autre des assemblées, le Gouvernement peut de sa propre initiative ou à la demande d’un groupe parlementaire au sens de l’article 51-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s’il le décide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité.