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Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Politique énergétique : Franck Montaugé refuse de cautionner une proposition de loi largement incomplète

Le sénateur Montaugé est intervenu en discussion générale ce mardi 8 juillet 2025 lors de la séance publique d’examen en 2nde lecture de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie.

Franck Montaugé a émis des réserves fortes face à l’indécision et au manque de vision stratégique du Gouvernement. Pour le sénateur, il est temps de définir un cap clair et rationnel pour la politique énergétique et il appelle à fonder les choix énergétiques nationaux sur des scénarios solides (notamment ceux de RTE), en privilégiant un mix équilibré 50 % nucléaire / 50 % renouvelables.

Retrouver ICI le texte de son intervention.

Dans le cadre de l’examen, l’amendement n°67 présenté par les membres du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain et conditionnant leur approbation du texte a été rejeté.

Le rejet d’un mix de production équilibré ainsi que l’absence de présentation des coûts de l’appareil de production électrique projeté et des prix qui en résulteront pour tous les consommateurs a conduit le sénateur Franck Montaugé et ses collègues à s’abstenir au moment du vote.

Intervention du sénateur Montaugé pour soutenir et défendre l’amendement n°67 :

La proposition de loi a toutefois été adoptée au Sénat ce mardi 8 juillet par 221 voix POUR et 24 voix CONTRE. 100 sénateurs se sont abstenus. Il revient désormais aux députés de se prononcer lors de la seconde lecture du texte, prévue pour la rentrée parlementaire de septembre 2025.

Ligne Toulouse-Auch : le sénateur Montaugé interpelle le gouvernement sur une menace de fermeture

Alors que la transition écologique impose une réorientation claire des politiques de transport vers des solutions durables, l’avenir de la ligne ferroviaire Toulouse-Auch suscite une vive inquiétude dans le département du Gers et au-delà.

Cette liaison, empruntée quotidiennement par environ 10 000 usagers, est essentielle à la mobilité entre Auch et la métropole toulousaine et réciproquement. Pourtant, le différend financier opposant l’État à la région Occitanie sur les modalités de financement des travaux de modernisation fait peser un réel risque sur la pérennité de cette infrastructure fondamentale.

Dans ce contexte, le sénateur Franck Montaugé a interpellé par une question écrite le gouvernement sur la nécessité de garantir l’avenir de cette ligne, menacée de fermeture à l’horizon 2027 si aucun investissement n’est engagé.

Question n° 04752 adressée à M. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports. Publiée le : 22/05/2025. Texte de la question :

M. Franck Montaugé appelle l’attention de M. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur la suspension des investissements relatifs à la ligne ferroviaire Toulouse-Auch qui inquiète vivement les usagers et plus largement les élus et les acteurs économiques locaux. En raison d’une situation budgétaire tendue liée aux contraintes financières imposées par l’État aux collectivités territoriales, la région Occitanie a décidé de suspendre les conventions de financements qui la liaient à SNCF Réseau, afin de renégocier une trajectoire d’investissement soutenable. La région considère en effet que les conditions de financement de ces travaux ne sont plus garanties dans la mesure où elle a subi une perte de recettes de 180 millions d’euros dans le cadre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 et l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF), une baisse de son budget de 800 millions d’euros. Le différend financier qui oppose la région Occitanie à l’État, propriétaire du réseau, met en péril l’avenir de la ligne ferroviaire Toulouse-Auch. Faute de travaux réalisés dans les temps, cette ligne pourrait en effet perdre son certificat de conformité et être purement et simplement fermée en 2027. L’hypothèse d’une fermeture, même temporaire, de cette ligne empruntée par plus de 10 000 passagers chaque jour, est inenvisageable. La liaison ferroviaire Toulouse-Auch constitue en effet un axe de mobilité essentiel entre le Gers et l’agglomération toulousaine. Elle contribue également au désenclavement du territoire et à la nécessaire décarbonation de nos mobilités à l’heure de la transition écologique. Compte tenu de l’intérêt que représente cette liaison ferroviaire pour l’attractivité et le développement de nos territoires ruraux, il lui demande de bien vouloir reconsidérer les moyens alloués à la modernisation de cette infrastructure et de trouver, avec la région Occitanie, une solution permettant d’en assurer la pérennité.

La réponse du ministère permet d’apporter certains éléments d’éclaircissement sur la coordination entre les différents acteurs.

Réponse de M. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports. Publiée le 26/06/2025. Texte de la réponse :

En Occitanie, les travaux de régénération de la ligne Toulouse-Auch sont financés via le volet ferroviaire des contrats de plan État-région 2015-2020 et 2021-2027, qui s’appuie sur le protocole d’accord sur l’avenir des lignes ferroviaires de desserte fine du territoire en Occitanie, cosigné le 22 janvier 2022 par l’État et la région Occitanie. Dans ce cadre, il n’a jamais été question de fermer la ligne mais, bien au contraire, d’assurer sa pérennité à court, moyen et long termes. Cependant, en septembre 2024, le conseil régional a demandé à SNCF Réseau, pour des raisons budgétaires, une suspension de l’exécution de plusieurs conventions de financement traduisant ce protocole d’accord. Cette demande retarde des travaux ferroviaires programmés par SNCF Réseau pour les années 2025 et 2026. Cette décision de la région Occitanie faisait peser sur la ligne ferroviaire Toulouse-Auch le risque d’une interruption des circulations fin 2026 faute de travaux de reprise de la géométrie de certaines courbes sur la section Empalot L’Isle Jourdain. Ce contexte a conduit la présidente du conseil régional à confirmer à SNCF Réseau, par courrier du 20 mai 2025, qu’elle débloquait la part de financement de la région. Le gouvernement se félicite de cette décision qui lève l’incertitude qui pesait sur l’avenir à court terme de la ligne.

Si le gouvernement salue le déblocage de la participation régionale et affirme sa volonté de pérenniser la ligne Toulouse-Auch, cet épisode met en lumière la fragilité des équilibres financiers qui concourent au maintien des dessertes ferroviaires dites de « desserte fine du territoire ». Au-delà des annonces, il est plus que jamais nécessaire de consolider les engagements réciproques entre État et collectivités territoriales.

PPL « Contraintes sur le métier d’agriculteur » : un texte de plus qui ne répondra pas aux difficultés majeures de la plupart des agriculteurs français et gersois

Les sénateurs du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain (SER) se sont aujourd’hui opposés à la proposition de loi issue de la Commission Mixte Paritaire (CMP) qui s’est tenue ce lundi 30 juin 2025 et qui vise à lever les contraintes de l’exercice du métier d’agriculteur (Résultat du scrutin 103 CONTRE, 232 POUR).

Franck Montaugé représentait son groupe à la CMP relative à cette proposition qui, à bien des égards, acte des reculs importants pour la prévention en santé publique, l’agroécologie et l’environnement comme le relèvent plusieurs sociétés savantes médicales et scientifiques et associations de patients (Lire ICI et ICI).

En réautorisant l’usage des néonicotinoïdes en France (acétamipride), en assouplissant les règles encadrant l’autorisation, la vente et l’épandage des pesticides, en tentant de mettre sous tutelle l’ANSES, en simplifiant le régime d’autorisation environnementale pour les élevages industriels ou encore en déclarant systématiquement d’intérêt général majeur tout stockage d’eau à des fins prioritairement agricoles, ce texte qui est aussi et sur le fond « d’orientation » fait fi des questions de santé humaine et environnementale dont celle du « commun » qu’est l’eau.

Il ne traite pas du tout les problèmes les plus urgents rencontrés par nombre d’agriculteurs de notre pays aux premiers rangs desquels le revenu, les niveaux des marchés et des échanges internationaux dont les clauses miroirs, les critères d’aide PAC sur le premier et le second pilier ou les organisations de marché etc.

Objectivement, les signaux d’alarme ne manquent pas et justifient la nécessité d’approfondir le modèle de développement agroécologique instauré par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2014.

L’urgence climatique et les tensions mondiales que nous connaissons devraient nous pousser à approfondir ce modèle vers plus de durabilité et de résilience, dans un cadre de réciprocité strict. Mais répondre à la crise agricole – qui est par ailleurs incontestable – nécessite du courage politique pour engager une réelle refonte des politiques agricoles, tant européenne que nationale… et c’est de la responsabilité des gouvernements qui se succèdent.

Pour le sénateur Montaugé, l’agroécologie – en alliant performance environnementale et sociale, meilleure santé pour les agriculteurs et les consommateurs, perspectives économiques positives réelles pour nos agriculteurs dans le cadre d’accompagnements adaptés à cette transition – est UNE des solutions possibles aux crises actuelles… et pas une option.

Devoir faire le choix entre agriculture et environnement serait mortifère pour notre pays ! C’est hélas en substance l’esprit du texte qui nous a été proposé et c’est là sa problématique de fond.

À l’appui de sa position, Franck Montaugé a appelé en CMP :

  • A un soutien conséquent de la recherche publique pour trouver rapidement des alternatives aux produits phytosanitaires problématiques, typiquement l’acétamipride pour la culture des noisettes qui concerne le Gers,
  • Au soutien des élevages à taille humaine par les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) notamment, à l’inverse de ce qu’a subi le Gers il y a quelques années,
  • Au soutien des abattoirs comme c’est positivement le cas aujourd’hui dans le Gers,
  • Au développement et à l’aide au curage des retenues collinaires d’eau déjà existantes (gain en capacité de stockage supérieures à 25/30%). Le Gers est tout particulièrement concerné,
  • Au développement systématique de concertations autour des enjeux partagés de l’eau de type projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE), pour sortir des affrontements stériles parfois constatés,
  • Au soutien public des assurances prairies etc. hors cadre moyenne olympique de l’Organisation Mondiale du Commerce…,
  • A une rémunération directe des agriculteurs, beaucoup plus importante qu’elle ne l’est aujourd’hui, pour les services environnementaux que leurs activités apportent à notre société (Prestation pour Services Environnementaux (PSE) pour la qualité des sols, la captation de carbone, la biodiversité, la qualité de l’eau, les paysages etc.),

Plus fondamentalement encore, cette PPL fait le choix de porter un coup aux principes de la Charte de l’environnement de 2005. Elle ne respecte ni le droit reconnu de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, ni le principe de précaution, ni le principe jurisprudentiel de non-régression environnementale.

De plus, les sénateurs SER dénoncent le coup de force opéré à l’Assemblée nationale par le socle commun présidentiel qui, en faisant adopter une motion de rejet, a privé la représentation nationale d’un débat nécessaire et attendu en séance publique.

C’est pourquoi les sénateurs SER déposeront dans les prochains jours un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester les nombreuses dispositions de ce texte qui vont à l’encontre de la Charte de l’environnement et de l’intérêt général national de l’agriculture française.

Le sénateur Montaugé questionne les moyens de contrôle de l’intelligence artificielle

Le sénateur Montaugé et les membres de la commission des affaires économiques du Sénat auditionnaient ce mercredi 18 juin 2025, Luc JULIA. Ingénieur et informaticien franco-américain, spécialisé dans l’intelligence artificielle, il est l’un des concepteurs de l’assistant vocal « Siri ». Ancien vice-président de Samsung, il est, depuis 2021, directeur scientifique de Renault (Retrouver ICI la captation intégrale de l’audition).

Dans le cadre de cette audition, le sénateur Montaugé a interrogé Luc Julia sur les enjeux « politiques » de pouvoir liés à l’intelligence artificielle (IA). Son interrogation part du constat que, depuis la montée en puissance des technologies du numérique, « le pouvoir est dans le code », et que l’IA renforce aujourd’hui ce pouvoir.

A partir de la pensée de Montesquieu qui écrivait : « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir », Franck Montaugé demande :

  • Si l’IA peut entraîner des abus de pouvoir, notamment dans la vie démocratique et publique ?
  • Quel rôle le politique doit jouer face à ces risques ?
  • Et si l’IA pourrait aussi devenir un outil de contrôle des dérives qu’elle pourrait elle-même engendrer ?

Dans sa réponse, Luc Julia défend une régulation intelligente et éclairée, partant des faits, donc fondamentalement différente du règlement européen sur l’IA « AI Act » qui repose sur une analyse de risques a priori. Luc Julia privilégie une régulation basée sur la compréhension technique de l’IA et sur des choix politiques responsables à tous les niveaux, du national au mondial, en passant, pour nous Français, par l’Europe.

Franck Montaugé plaide en faveur d’une politique nationale ambitieuse en matière de normalisation volontaire

Le sénateur Montaugé a alerté au moyen d’une question-écrite le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique sur le recul de la France dans les instances internationales de normalisation.

L’implication de la France en matière de normalisation volontaire revêt une importance capitale pour la compétitivité et la souveraineté de notre économie. Franck Montaugé appelle ainsi le Gouvernement à renforcer son engagement et celui des entreprises françaises dans l’élaboration des normes, notamment dans les secteurs clés de l’industrie, de l’agroalimentaire et de la transition écologique.

Texte de la question :

M. Franck Montaugé attire l’attention de M. le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique sur le rôle stratégique de la normalisation volontaire dans la compétitivité économique française.

Dans un contexte de recomposition rapide des équilibres industriels mondiaux, la France est confrontée à une double exigence : réindustrialiser durablement son territoire et préserver sa compétitivité face à un environnement géoéconomique tendu. 

La réalité des rapports économiques internationaux amène à constater que la bataille n’est plus seulement technologique ou industrielle mais qu’elle est aussi normative. Les normes volontaires, bien qu’elles ne soient pas juridiquement contraignantes, fixent dans les faits les standards d’accès aux marchés, garantissent l’interopérabilité des systèmes et structurent la concurrence internationale. Ces normes, élaborées notamment au sein de l’ISO ou de l’IEC, deviennent des leviers puissants de souveraineté.

Alors que les grandes puissances investissent massivement pour renforcer leur influence normative, la France recule. Pour la première fois, elle glisse au 4ème rang mondial dans les instances internationales de normalisation, derrière la Chine, les États-Unis et l’Allemagne, réduisant ainsi sa capacité à peser dans l’élaboration des règles qui structureront l’économie de demain.

Cette perte d’influence est d’autant plus préoccupante qu’elle concerne des secteurs stratégiques pour notre avenir : hydrogène décarboné, intelligence artificielle, cybersécurité ou encore transition énergétique. Autant de domaines dans lesquels l’Europe et la France doivent rester des puissances normatives.

A ces enjeux s’ajoutent ceux des filières clés telles que celle de l’agriculture et de l’agroalimentaire, fortement impactées par les exigences normatives inhérentes aux traités de libre-échange (Lire ICI et ICI). Les normes fixées au niveau international, sans réelle prise en compte des spécificités locales, conditionnent l’accès aux marchés étrangers pour nos producteurs, tout en exposant notre marché intérieur à une concurrence normative asymétrique (Lire ICI). Sur ce point la démarche dite du « codex alimentarius » mériterait de prospérer dans le cadre des normes de qualité alimentaire promues par la France dans le cadre européen.

La France doit également jouer un rôle déterminant pour que les enjeux liés à la décarbonation, à la préservation de la biodiversité, à la réduction de l’empreinte écologique et à la responsabilité sociétale des entreprises soient pleinement intégrés dans les normes comptables internationales (IFRS) (Lire ICI) voire les directives « CSRD » sur le reporting extra-financier et « C3SD » sur le devoir de vigilance. Une telle évolution permettrait de mieux comparer les performances globales des entreprises et de valoriser celles qui adoptent des pratiques vertueuses, contribuant ainsi concrètement aux transitions économique, environnementale et sociale en cours.

Aussi, M. Franck Montaugé interroge M. le ministre pour savoir quelles actions le Gouvernement entend mettre en œuvre pour réintégrer pleinement la normalisation volontaire dans la politique économique nationale et quels moyens seront mobilisés pour encourager la participation active des entreprises françaises aux instances de normalisation internationales.

Nutri-Score : Franck Montaugé appelle à sa généralisation obligatoire au nom de la santé publique

Le sénateur Montaugé s’est associé à un collectif de députés et de sénateurs qui appelle à rendre obligatoire l’étiquetage nutritionnel Nutri-Score sur tous les produits alimentaires vendus en France (lien vers la tribune). Pour ce collectif, il s’agit d’une mesure urgente face à l’épidémie de maladies chroniques — obésité, diabète, maladies cardiovasculaires, cancers — dont l’alimentation est un facteur clé.

Depuis son adoption en France en 2017 sur une base volontaire, le Nutri-Score — un logo allant de A (meilleur score) à E (moins bon score) — s’est imposé comme un repère clair et efficace pour guider les choix des consommateurs. Il repose sur un large corpus scientifique : plus d’une centaine d’études ont confirmé son utilité pour améliorer la qualité nutritionnelle des achats, en particulier chez les populations les plus défavorisées. Certaines de ces recherches, menées sur plusieurs milliers de participants à l’échelle européenne, ont montré un lien entre consommation d’aliments mieux notés par le Nutri-Score et une réduction du risque de nombreuses pathologies ainsi qu’une mortalité moindre.

Adopté par plus de 1 450 marques, soit environ 62 % du marché alimentaire français, le Nutri-Score séduit les consommateurs. Il est aussi déployé dans six autres pays européens. Les études démontrent que sa présence influence favorablement les ventes (hausse des produits A/B, baisse des D/E) et incite les industriels à réviser la composition de leurs produits.

Malgré ce succès, le Nutri-Score demeure facultatif, en partie en raison des réticences exprimées par certains acteurs de l’industrie agroalimentaire. Pour Franck Montaugé et les signataires de cette tribune, cette décision politique limite la portée et l’impact du dispositif. 

Parallèlement, conscient de la spécificité nutritionnelle de certaines productions, le sénateur Montaugé plaide pour des dérogations et des aménagements pour les produits sous signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO).

Cette prise de position fait suite à une tribune publiée en octobre 2024 dans Le Monde, signée par plus de 2 350 professionnels de santé, scientifiques, sociétés savantes, associations de patients et de consommateurs. Tous demandent au gouvernement de franchir une nouvelle étape : rendre le Nutri-Score obligatoire pour tous les produits.

Le sénateur Montaugé soutient cet appel en soulignant l’intérêt sanitaire, économique et social de cette mesure de prévention simple et pédagogique.