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Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Transition

Ligne Toulouse-Auch : le sénateur Montaugé interpelle le gouvernement sur une menace de fermeture

Alors que la transition écologique impose une réorientation claire des politiques de transport vers des solutions durables, l’avenir de la ligne ferroviaire Toulouse-Auch suscite une vive inquiétude dans le département du Gers et au-delà.

Cette liaison, empruntée quotidiennement par environ 10 000 usagers, est essentielle à la mobilité entre Auch et la métropole toulousaine et réciproquement. Pourtant, le différend financier opposant l’État à la région Occitanie sur les modalités de financement des travaux de modernisation fait peser un réel risque sur la pérennité de cette infrastructure fondamentale.

Dans ce contexte, le sénateur Franck Montaugé a interpellé par une question écrite le gouvernement sur la nécessité de garantir l’avenir de cette ligne, menacée de fermeture à l’horizon 2027 si aucun investissement n’est engagé.

Question n° 04752 adressée à M. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports. Publiée le : 22/05/2025. Texte de la question :

M. Franck Montaugé appelle l’attention de M. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur la suspension des investissements relatifs à la ligne ferroviaire Toulouse-Auch qui inquiète vivement les usagers et plus largement les élus et les acteurs économiques locaux. En raison d’une situation budgétaire tendue liée aux contraintes financières imposées par l’État aux collectivités territoriales, la région Occitanie a décidé de suspendre les conventions de financements qui la liaient à SNCF Réseau, afin de renégocier une trajectoire d’investissement soutenable. La région considère en effet que les conditions de financement de ces travaux ne sont plus garanties dans la mesure où elle a subi une perte de recettes de 180 millions d’euros dans le cadre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 et l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF), une baisse de son budget de 800 millions d’euros. Le différend financier qui oppose la région Occitanie à l’État, propriétaire du réseau, met en péril l’avenir de la ligne ferroviaire Toulouse-Auch. Faute de travaux réalisés dans les temps, cette ligne pourrait en effet perdre son certificat de conformité et être purement et simplement fermée en 2027. L’hypothèse d’une fermeture, même temporaire, de cette ligne empruntée par plus de 10 000 passagers chaque jour, est inenvisageable. La liaison ferroviaire Toulouse-Auch constitue en effet un axe de mobilité essentiel entre le Gers et l’agglomération toulousaine. Elle contribue également au désenclavement du territoire et à la nécessaire décarbonation de nos mobilités à l’heure de la transition écologique. Compte tenu de l’intérêt que représente cette liaison ferroviaire pour l’attractivité et le développement de nos territoires ruraux, il lui demande de bien vouloir reconsidérer les moyens alloués à la modernisation de cette infrastructure et de trouver, avec la région Occitanie, une solution permettant d’en assurer la pérennité.

La réponse du ministère permet d’apporter certains éléments d’éclaircissement sur la coordination entre les différents acteurs.

Réponse de M. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports. Publiée le 26/06/2025. Texte de la réponse :

En Occitanie, les travaux de régénération de la ligne Toulouse-Auch sont financés via le volet ferroviaire des contrats de plan État-région 2015-2020 et 2021-2027, qui s’appuie sur le protocole d’accord sur l’avenir des lignes ferroviaires de desserte fine du territoire en Occitanie, cosigné le 22 janvier 2022 par l’État et la région Occitanie. Dans ce cadre, il n’a jamais été question de fermer la ligne mais, bien au contraire, d’assurer sa pérennité à court, moyen et long termes. Cependant, en septembre 2024, le conseil régional a demandé à SNCF Réseau, pour des raisons budgétaires, une suspension de l’exécution de plusieurs conventions de financement traduisant ce protocole d’accord. Cette demande retarde des travaux ferroviaires programmés par SNCF Réseau pour les années 2025 et 2026. Cette décision de la région Occitanie faisait peser sur la ligne ferroviaire Toulouse-Auch le risque d’une interruption des circulations fin 2026 faute de travaux de reprise de la géométrie de certaines courbes sur la section Empalot L’Isle Jourdain. Ce contexte a conduit la présidente du conseil régional à confirmer à SNCF Réseau, par courrier du 20 mai 2025, qu’elle débloquait la part de financement de la région. Le gouvernement se félicite de cette décision qui lève l’incertitude qui pesait sur l’avenir à court terme de la ligne.

Si le gouvernement salue le déblocage de la participation régionale et affirme sa volonté de pérenniser la ligne Toulouse-Auch, cet épisode met en lumière la fragilité des équilibres financiers qui concourent au maintien des dessertes ferroviaires dites de « desserte fine du territoire ». Au-delà des annonces, il est plus que jamais nécessaire de consolider les engagements réciproques entre État et collectivités territoriales.

PPL « Contraintes sur le métier d’agriculteur » : un texte de plus qui ne répondra pas aux difficultés majeures de la plupart des agriculteurs français et gersois

Les sénateurs du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain (SER) se sont aujourd’hui opposés à la proposition de loi issue de la Commission Mixte Paritaire (CMP) qui s’est tenue ce lundi 30 juin 2025 et qui vise à lever les contraintes de l’exercice du métier d’agriculteur (Résultat du scrutin 103 CONTRE, 232 POUR).

Franck Montaugé représentait son groupe à la CMP relative à cette proposition qui, à bien des égards, acte des reculs importants pour la prévention en santé publique, l’agroécologie et l’environnement comme le relèvent plusieurs sociétés savantes médicales et scientifiques et associations de patients (Lire ICI et ICI).

En réautorisant l’usage des néonicotinoïdes en France (acétamipride), en assouplissant les règles encadrant l’autorisation, la vente et l’épandage des pesticides, en tentant de mettre sous tutelle l’ANSES, en simplifiant le régime d’autorisation environnementale pour les élevages industriels ou encore en déclarant systématiquement d’intérêt général majeur tout stockage d’eau à des fins prioritairement agricoles, ce texte qui est aussi et sur le fond « d’orientation » fait fi des questions de santé humaine et environnementale dont celle du « commun » qu’est l’eau.

Il ne traite pas du tout les problèmes les plus urgents rencontrés par nombre d’agriculteurs de notre pays aux premiers rangs desquels le revenu, les niveaux des marchés et des échanges internationaux dont les clauses miroirs, les critères d’aide PAC sur le premier et le second pilier ou les organisations de marché etc.

Objectivement, les signaux d’alarme ne manquent pas et justifient la nécessité d’approfondir le modèle de développement agroécologique instauré par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2014.

L’urgence climatique et les tensions mondiales que nous connaissons devraient nous pousser à approfondir ce modèle vers plus de durabilité et de résilience, dans un cadre de réciprocité strict. Mais répondre à la crise agricole – qui est par ailleurs incontestable – nécessite du courage politique pour engager une réelle refonte des politiques agricoles, tant européenne que nationale… et c’est de la responsabilité des gouvernements qui se succèdent.

Pour le sénateur Montaugé, l’agroécologie – en alliant performance environnementale et sociale, meilleure santé pour les agriculteurs et les consommateurs, perspectives économiques positives réelles pour nos agriculteurs dans le cadre d’accompagnements adaptés à cette transition – est UNE des solutions possibles aux crises actuelles… et pas une option.

Devoir faire le choix entre agriculture et environnement serait mortifère pour notre pays ! C’est hélas en substance l’esprit du texte qui nous a été proposé et c’est là sa problématique de fond.

À l’appui de sa position, Franck Montaugé a appelé en CMP :

  • A un soutien conséquent de la recherche publique pour trouver rapidement des alternatives aux produits phytosanitaires problématiques, typiquement l’acétamipride pour la culture des noisettes qui concerne le Gers,
  • Au soutien des élevages à taille humaine par les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) notamment, à l’inverse de ce qu’a subi le Gers il y a quelques années,
  • Au soutien des abattoirs comme c’est positivement le cas aujourd’hui dans le Gers,
  • Au développement et à l’aide au curage des retenues collinaires d’eau déjà existantes (gain en capacité de stockage supérieures à 25/30%). Le Gers est tout particulièrement concerné,
  • Au développement systématique de concertations autour des enjeux partagés de l’eau de type projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE), pour sortir des affrontements stériles parfois constatés,
  • Au soutien public des assurances prairies etc. hors cadre moyenne olympique de l’Organisation Mondiale du Commerce…,
  • A une rémunération directe des agriculteurs, beaucoup plus importante qu’elle ne l’est aujourd’hui, pour les services environnementaux que leurs activités apportent à notre société (Prestation pour Services Environnementaux (PSE) pour la qualité des sols, la captation de carbone, la biodiversité, la qualité de l’eau, les paysages etc.),

Plus fondamentalement encore, cette PPL fait le choix de porter un coup aux principes de la Charte de l’environnement de 2005. Elle ne respecte ni le droit reconnu de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, ni le principe de précaution, ni le principe jurisprudentiel de non-régression environnementale.

De plus, les sénateurs SER dénoncent le coup de force opéré à l’Assemblée nationale par le socle commun présidentiel qui, en faisant adopter une motion de rejet, a privé la représentation nationale d’un débat nécessaire et attendu en séance publique.

C’est pourquoi les sénateurs SER déposeront dans les prochains jours un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester les nombreuses dispositions de ce texte qui vont à l’encontre de la Charte de l’environnement et de l’intérêt général national de l’agriculture française.

Franck Montaugé plaide en faveur d’une politique nationale ambitieuse en matière de normalisation volontaire

Le sénateur Montaugé a alerté au moyen d’une question-écrite le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique sur le recul de la France dans les instances internationales de normalisation.

L’implication de la France en matière de normalisation volontaire revêt une importance capitale pour la compétitivité et la souveraineté de notre économie. Franck Montaugé appelle ainsi le Gouvernement à renforcer son engagement et celui des entreprises françaises dans l’élaboration des normes, notamment dans les secteurs clés de l’industrie, de l’agroalimentaire et de la transition écologique.

Texte de la question :

M. Franck Montaugé attire l’attention de M. le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique sur le rôle stratégique de la normalisation volontaire dans la compétitivité économique française.

Dans un contexte de recomposition rapide des équilibres industriels mondiaux, la France est confrontée à une double exigence : réindustrialiser durablement son territoire et préserver sa compétitivité face à un environnement géoéconomique tendu. 

La réalité des rapports économiques internationaux amène à constater que la bataille n’est plus seulement technologique ou industrielle mais qu’elle est aussi normative. Les normes volontaires, bien qu’elles ne soient pas juridiquement contraignantes, fixent dans les faits les standards d’accès aux marchés, garantissent l’interopérabilité des systèmes et structurent la concurrence internationale. Ces normes, élaborées notamment au sein de l’ISO ou de l’IEC, deviennent des leviers puissants de souveraineté.

Alors que les grandes puissances investissent massivement pour renforcer leur influence normative, la France recule. Pour la première fois, elle glisse au 4ème rang mondial dans les instances internationales de normalisation, derrière la Chine, les États-Unis et l’Allemagne, réduisant ainsi sa capacité à peser dans l’élaboration des règles qui structureront l’économie de demain.

Cette perte d’influence est d’autant plus préoccupante qu’elle concerne des secteurs stratégiques pour notre avenir : hydrogène décarboné, intelligence artificielle, cybersécurité ou encore transition énergétique. Autant de domaines dans lesquels l’Europe et la France doivent rester des puissances normatives.

A ces enjeux s’ajoutent ceux des filières clés telles que celle de l’agriculture et de l’agroalimentaire, fortement impactées par les exigences normatives inhérentes aux traités de libre-échange (Lire ICI et ICI). Les normes fixées au niveau international, sans réelle prise en compte des spécificités locales, conditionnent l’accès aux marchés étrangers pour nos producteurs, tout en exposant notre marché intérieur à une concurrence normative asymétrique (Lire ICI). Sur ce point la démarche dite du « codex alimentarius » mériterait de prospérer dans le cadre des normes de qualité alimentaire promues par la France dans le cadre européen.

La France doit également jouer un rôle déterminant pour que les enjeux liés à la décarbonation, à la préservation de la biodiversité, à la réduction de l’empreinte écologique et à la responsabilité sociétale des entreprises soient pleinement intégrés dans les normes comptables internationales (IFRS) (Lire ICI) voire les directives « CSRD » sur le reporting extra-financier et « C3SD » sur le devoir de vigilance. Une telle évolution permettrait de mieux comparer les performances globales des entreprises et de valoriser celles qui adoptent des pratiques vertueuses, contribuant ainsi concrètement aux transitions économique, environnementale et sociale en cours.

Aussi, M. Franck Montaugé interroge M. le ministre pour savoir quelles actions le Gouvernement entend mettre en œuvre pour réintégrer pleinement la normalisation volontaire dans la politique économique nationale et quels moyens seront mobilisés pour encourager la participation active des entreprises françaises aux instances de normalisation internationales.

« D’une dépendance l’autre », la France face à l’enjeu de disponibilité des ressources en matières premières critiques

Le sénateur Montaugé est intervenu en séance publique, mercredi 28 mai 2025, dans le cadre d’un débat sur le thème : « Terres rares et matériaux critiques : quel potentiel dans les territoires français et quelle stratégie pour renforcer notre approvisionnement ? ». (Retrouver ICI le texte intégral de son intervention).

Lors de sa prise de parole, Franck Montaugé a alerté sur la transition énergétique actuelle, marquée par le passage du pétrole à l’électricité et la nouvelle dépendance critique qu’elle engendre notamment envers la Chine pour les matières premières critiques (MPC).

Il a souligné la nécessité d’une analyse stratégique sur le long terme, intégrant les aspects environnementaux, sociaux et géopolitiques. Il a appelé à renforcer les capacités françaises, en particulier en redonnant au Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) un rôle central, en relançant la prospection nationale et en traitant la question du recyclage.

Il a également interrogé le gouvernement sur sa position face aux conditions d’extraction dans des pays tiers, comme la Chine ou la République Démocratique du Congo.

Enfin, il a exprimé son scepticisme quant à l’effectivité des ambitions européennes dans un contexte géopolitique instable. Il a demandé quelles initiatives concrètes la France comptait porter à l’échelle européenne pour réduire sa dépendance.

Madame Véronique Louwagie, Ministre déléguée chargée du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l’Économie sociale et solidaire de la France a répondu :

Le sénateur Montaugé a ainsi conclu cet échange :

Le sénateur Montaugé s’exprime sur la souveraineté énergétique de la France et réitère au Premier ministre sa demande d’examen d’un projet de loi de programmation énergie-climat par le Parlement

Dans le cadre de l’article 50-1* de la Constitution, le Gouvernement et le Sénat ont débattu mardi 6 mai 2025 de « la souveraineté énergétique de la France ». Après la déclaration du Premier Ministre, Monsieur Bayrou, chaque groupe politique du sénat a présenté ses analyses et positions (compte rendu des débats).

Dans son intervention le sénateur Montaugé a souligné que l’État n’avait jusqu’ici pas respecté le Code de l’énergie en ne soumettant pas au vote une loi de programmation quinquennale énergie-climat, essentielle pour fixer les objectifs en matière d’adaptation au changement climatique, de décarbonation et de mix énergétique. L’entrée en vigueur par décret de la 3ème version de la programmation pluriannuelle de l’énergie, sans vote préalable de cette loi de programmation, constitue un déni de démocratie parlementaire.

Franck Montaugé a également insisté sur l’importance d’une vision à long terme (20-30 ans) des enjeux incluant une évaluation régulière par le Parlement. Il plaide pour des projections industrielles claires, des moyens financiers identifiés et une prise en compte des vulnérabilités du système énergétique, électrique en particulier, en rapport avec les tensions géopolitiques permanentes. Enfin, il appelle à une transparence sur les choix technologiques, les coûts réels de production d’énergie et la mise en cohérence entre objectifs climatiques, industriels et sociaux.

Marc Ferracci, Ministre chargé de l’Industrie et de l’Énergie, a ensuite répondu au sénateur Montaugé :

* Article 50-1 : Devant l’une ou l’autre des assemblées, le Gouvernement peut de sa propre initiative ou à la demande d’un groupe parlementaire au sens de l’article 51-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s’il le décide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité.

Pour une approche nouvelle du développement des territoires ruraux

Les membres de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation auditionnaient mardi 8 avril 2025, Françoise Gatel, Ministre déléguée auprès du ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargée de la Ruralité.

A cette occasion, Franck Montaugé a réitéré devant la Ministre son souhait d’engager un travail sur le thème du développement économique des territoires ruraux. Le sénateur fait le constat que le développement économique des zones rurales ne peut pas reposer uniquement sur des initiatives locales isolées. Face aux défis des transitions – écologique, énergétique et climatique – et au développement durable qui en est le moyen de prise en compte dans ses différentes dimensions – économique, sociale, environnementale et culturelle –  il appelle à une réflexion nationale de fond pour changer de paradigme et tendre vers une approche méthodologique structurée et ambitieuse au regard des problématiques d’avenir des territoires ruraux.

Le sénateur Montaugé avait formulé par écrit (lire ICI) cette proposition à Bernard Delcros, Président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation à laquelle ce dernier a souscrit (lire ICI). A l’initiative de Franck Montaugé, un travail collectif jalonné d’entretiens et d’auditions sera donc entrepris au second semestre 2025 pour présenter des recommandations concrètes en matière de développement durable des territoires ruraux.

Intervention de Franck Montaugé lors de l’audition de Madame Françoise Gatel :

Réponse de Madame Gatel :