Dans son discours d’investiture (lire ici), M. le Président Larcher a évoqué le projet de mise en œuvre d’un outil numérique permettant d’associer les élus locaux qui le souhaiteraient à la fabrique de la loi. “Je me réjouis de cette intention qui rejoint les propositions que j’ai faites aux élus gersois, communaux et départementaux, que j’ai rencontrés ces derniers mois, a réagi le sénateur Franck Montaugé. La démocratie participative territoriale doit se développer. J’apporterai ma contribution, au service des élus locaux gersois et de leurs territoires”, dit-il.
Les chiffres du Sénat
Le Sénat vient de publier son tableau de bord statistique du 1er octobre 2014 au 30 juin 2015. On y apprend que pendant cette période, les sénateurs ont siégé pendant 2312 heures dont 943 heures passées en séance, 1162 heures en commissions et missions communes, et 207 heures en offices et délégations.
Cela représente une moyenne de 68 heures de présence par semaine. Du 22 au 30 juin dernier, ce chiffre est grimpé à 89 heures dont 43 heures passées en séance, 32 heures en commissions et missions communes et 14 heures en offices et délégations.
Durant cette période, 14608 amendements ont été déposés dont 1012 dans la seule semaine du 22 au 30 juin dernier. Sur ces 14608 amendements, 4712 ont été adoptés ce qui représente un taux d’adoption de 32%.
Toute l’activité du Sénat est décortiquée dans ses moindres détails. Le tableau de bord complet, un document de 51 pages, est consultable ici. Vous pouvez également le télécharger.
Budget agricole 2015 : un objectif de triple performance
Franck Montaugé, à la tribune du Sénat, le 4 décembre. ©Sénat, Cécilia Lerouge
Le sénateur Franck Montaugé est intervenu cet après-midi à la tribune du Sénat dans le cadre de la discussion générale sur le projet de loi de finance (PLF) 2015. Membre de la commission des affaires économiques, le sénateur du Gers s’est exprimé sur le programme 154 « Economie et développement durable de l’agriculture et des territoires » de la mission Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales (Aafar) du Sénat. Soulignant la pertinence d’un budget « en parfaite ligne avec les orientations de la loi d’avenir pour l’agriculture » et prenant en compte l’application intégrale de la nouvelle Politique agricole commune (PAC), Franck Montaugé salue le travail et les résultats obtenus par le ministre de l’Agriculture et ses équipes au plan européen. Le budget 2015 met l’accent sur l’installation des jeunes agriculteurs, renforce la compétitivité des exploitations agricoles et favorise la transition vers un modèle agro-écologique. « L’objectif majeur de triple performance agricole était au coeur de la loi d’avenir agricole votée en 2014, les crédits du budget 2015 lui donnent la crédibilité attendue, les agriculteurs de France, par leur travail, lui donneront consistance » a notamment déclaré Franck Montaugé.
Directive nitrates
Profitant de son intervention, le sénateur Franck Montaugé s’est également fait le relais d’une demande des agriculteurs gersois concernant l’application de la directive européenne nitrates. « M. le ministre de l’Agriculture a engagé une démarche de fond basée notamment sur des études scientifiques pour convaincre à terme les instances européennes que des évolutions de cette directive sont possibles » déclare Franck Montaugé. « Je salue cette démarche qui mobilise nos instituts de recherche et je souhaite que, sans attendre l’issue de ces travaux, les propositions de nos agriculteurs puissent être entendues et prises en compte pour une application circonstanciée et de bon sens des textes actuels » dit-il.
Franck Montaugé plaide pour une dotation d’investissement énergétique
Ségolène Royal, le 26 novembre 2014, devant la commission des Affaires économiques du Sénat.
A la faveur de l’audition de la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal par la commission des Affaires économiques, le sénateur du Gers Franck Montaugé a plaidé pour l’instauration d’une “dotation d’investissement énergétique” qui inciterait les collectivités locales à s’impliquer dans la transition énergétique. Le Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte sollicite les collectivités locales dans de nombreux domaines. “Dans le cadre des programmes régionaux d’efficacité énergétique, de nombreux acteurs publics et privés vont être amenés à travailler ensemble, note Franck Montaugé. Il ne fait pas de doute à mon sens que les collectivités locales à travers leurs structures associées comme les EPCI ou les PETR dans les zones rurales donneront le “la” d’une part importante de cette démarche. Mais aussi justifiés qu’il soient, ces projets nécessiteront des capacités d’investissement fortes. Madame la ministre, sans rentrer dans le débat de la contribution des collectivités locales au nécessaire redressement des comptes publics de la Nation, ne serait-il pas intéressant, malgré ce contexte budgétaire très tendu de prévoir, en parallèle de la fiscalité carbone, des mécanismes financiers incitatifs comme une bonification de DGF à titre d’investissement contribuant à la transition énergétique? On sait le potentiel de croissance et d’emploi à court et moyen terme que recèle le chantier de la transition énergétique pour nos entreprises et nos artisans en particulier” a-t-il plaidé.
“Monsieur Montaugé a raison de souligner le rôle de la loi, a répondu la ministre. La diffusion de plate-formes d’information prend en compte avec souplesse le fait que la transition énergétique se fera d’abord dans les territoires, l’État donnant seulement l’impulsion.”
Le compte-rendu de l’audition est consultable ici.