Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Les pensions de retraites agricoles des conjoints et des aides familiaux revalorisées mais il reste à faire

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Avec l’ensemble de ses collègues sénateurs, Franck Montaugé a voté ce jeudi 9 décembre 2021 la loi « Chassaigne 2 » de revalorisation des pensions de retraites agricoles des conjoints et des aides familiaux.

Après l’adoption le 3 juillet 2020 de la loi dite « Chassaigne 1 » fruit de la mobilisation des organisations syndicales, de la pugnacité d’André Chassaigne et du soutien constant des sénateurs du groupe socialiste écologiste et républicain malgré les manœuvres du Gouvernement (Lire ICI), certains retraités agricoles ont vu leur retraite revalorisée depuis le 1er novembre 2021.

Dans le Gers, 3600 pensions ont été revalorisées. Le montant de l’augmentation est fonction de la durée de carrière en tant que chef d’exploitation. Elle est de l’ordre de 120 € pour une carrière complète.

Avec l’adoption de cette nouvelle proposition de loi, la revalorisation est de 100 € nets par mois pour les femmes des exploitants agricoles mais elles touchent généralement une pension 2,5 fois plus faible que la moyenne et subissent donc une grande précarité.

Dans son explication de vote le sénateur Montaugé a salué cette avancée bienvenue bien que trop limitée au regard du travail accompli dans les champs par les agriculteurs, leurs conjoints et les aides familiaux pour l’intérêt général de la nation française.

Malgré la volonté permanente du Gouvernement d’en réduire la portée, le texte issu de l’Assemblée nationale a été adopté conforme par le Sénat afin de permettre son application dès le 1er janvier 2022.

Limiter l’impact de la probable quatrième vague pandémique à l’automne : les préconisations de la mission d’information du Sénat

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Une mission commune d’information chargée d’évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d’activités a été créée à l’initiative de la conférence des présidents du Sénat. Elle compte 19 membres issus des différents groupes politiques du Sénat. Son président est Bernard Jomier du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et ses rapporteurs sont Jean-Michel Arnaud du groupe Union Centriste et Roger Karoutchi du groupe Les Républicains.

Préoccupée des préparatifs incertains de cet été, où cohabitent la levée progressive des restrictions sanitaires et l’émergence d’un nouveau variant dit « delta » de la covid-19, la mission d’information a sollicité de « l’ANRS Maladies infectieuses émergentes (*) » une étude prospective sur la progression des nouvelles contaminations à la covid-19 – tous variants inclus – dans plusieurs scénarios d’évolution de la cible vaccinale.

Cette étude conclut à une probable quatrième vague à la rentrée de septembre 2021 face à laquelle la mission émet dès à présent des préconisations afin d’être plus réactif et plus efficace dans sa gestion, à savoir :

  • Poser franchement le débat de l’obligation vaccinale et, éventuellement, privilégier un ciblage sur les classes d’âge intermédiaires ;
  • Ne plus se contenter d’ouvrir des centres de vaccination mais mettre en œuvre sans tarder une politique d’« aller vers » ;
  • Lancer dès la rentrée une stratégie ambitieuse de dépistage en milieu scolaire ;
  • Relancer la stratégie « tester/tracer/isoler » permettant véritablement de remonter les chaînes de transmission ;
  • Saisir les différents organismes consultatifs compétents en matière de santé publique et de démocratie sanitaire afin de sortir des atermoiements actuels.

Parallèlement aux études conduites et aux avis recueillis par le gouvernement dans le cadre de la gestion de la pandémie, le Sénat remplit ici pleinement son rôle en s’emparant de sa mission de contrôle de l’action du gouvernement qui lui est dévolue par l’article 24 de la Constitution. Ce pouvoir d’investigation permet au Parlement et donc au Sénat, de mener des travaux en recourant éventuellement à l’expertise d’organismes indépendants lui permettant ainsi d’objectiver son avis sur la politique gouvernementale et d’émettre des propositions complémentaires et critiques.

(*) L’ANRS Maladies infectieuses émergentes

Initialement créée sous la forme d’un groupement d’intérêt public pour officialiser des groupes de travail et des actions de coordination et de financement de la recherche sur le VIH, l’agence nationale de recherche sur le sida (ANRS) s’est vue doter en 2012 de la qualité d’agence autonome de l’institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Refondée le 1er janvier 2021 sous la nouvelle dénomination d’ANRS Maladies infectieuses émergentes, son champ de compétence s’est étendu aux hépatites virales, aux infections sexuellement transmissibles, à la tuberculose et aux maladies infectieuses émergentes et ré-émergentes, dont la covid-19. L’agence fédère et anime plusieurs réseaux nationaux et internationaux de chercheurs et de médecins employés par les principaux organismes de recherche, universités, centres hospitaliers ou associations, dont l’Inserm et l’institut Pasteur.