Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Congrès des maires: pour une ruralité forte et solidaire

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Le sénateur-maire d’Auch Franck Montaugé a accueilli les participants au congrès annuel de l’association des maires et présidents de communautés de communes du Gers réunis à Auch, au lycée Pardailhan, “un lieu, dit-il, d’éducation et de formation du citoyen dont on est en train de terminer le parvis qui portera, dans quelques temps, l’appellation de Parvis de la laïcité”. Une manière de rappeler, poursuit Franck Montaugé, que ce concept qui caractérise la république française est une des conditions de notre vie dans le respect, la tolérance et la paix sociale”.

Alors que le concept de ruralité est pour l’instant totalement absent de la campagne pour l’élection présidentielle, Franck Montaugé rappelle qu’il y a plus d’un an, les maires du Gers avaient produit un Manifeste des maires du Gers pour la ruralité déposé en 2015 sur le bureau du préfet et dont on retrouve aujourd’hui de nombreux éléments essentiels dans le Manifeste des maires France. “Des choses importantes ont été faites qui, je le pense, ont permis à notre département, à nos communes à nos intercommunalités, de progresser, poursuit Franck Montaugé. L’Etat s’est mobilisé, le département, la région, nos communes vos communes, les intercommunalités se sont mobilisées notamment à partir de dispositifs décidés lors des trois comités interministériels à la ruralité qui se sont réunis au cours de la période passée.”

Et le sénateur de rappeler les grands principes du manifeste des maires, construit sur quatre principes et quinze engagements:

  • Premier principe: garantir la place de communes fortes et vivantes dans une république décentralisée.
  • Second principe : les collectivités locales sont reconnues par l’Etat comme de véritables partenaires.
  • Troisième principe : co-construire entre Etat et collectivités des politiques publiques pour un développement dynamique et solidaire des territoires.
  • Quatrième principe : qu’un pacte financier garantisse de 2017 à 2022 la stabilité et la prévisibilité des ressources et des charges communales et intercommunales.

“Dans les engagements sur lesquels l’association des maires de France souhaite que les candidats à l’élection présidentielle s’expriment, il y a des choses pour moi tout à fait importantes”, poursuit Franck Montaugé qui cite “l’arrêt de la diminution des dotations aux collectivités locales”, “la stabilisation des réformes institutionnelles”, “une dotation globale de fonctionnement (DGF) plus juste”, ou encore “l’arrêt de l’inflation normative”. Concernant plus spécifiquement le département du Gers, Franck Montaugé salue la mise en oeuvre de la démarche du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public. “Cette démarche est fondamentale, je sais que vous y participez et il est important que l’on aille au bout et que les orientations qui en résulteront soient mises en oeuvre”, dit-il.

“En définitive, ajoute Franck Montaugé, notre démarche gersoise de 2015, cette charte que nous avons remise au préfet à l’époque, est très similaire à celle de l’association des maires de France de 2017. Et je redis ici, la nécessité pour moi d’une loi de programmation pour le développement des territoires ruraux. Notre pays s’est doté d’une loi pour la politique de la ville rénovée pendant le quinquennat, nous venons de réviser, à la satisfaction de tous les élus concernés, la loi montagne, et il n’y a toujours rien en matière de ruralité”, insiste le sénateur du Gers. “J’espère, dit-il, que la quinzième législature qui va démarrer au mois de juillet nous permettra de mener à bien ce travail pour le Gers et pour la France”.

“Je crois qu’il nous faut aussi prendre acte de la forme décentralisée de notre République. Nous avons au cours du quinquennat voté trois lois qui touchent l’organisation territoriale : la loi Mapam, la loi relative à la mise en place des grandes régions, et la loi NoTRE. Ces lois vont bouleverser petit à petit l’organisation territoriale, il va nous falloir les digérer, ça ne va pas se faire instantanément, mais ce que nous disent ces lois, c’est qu’on vient de franchir une nouvelle étape dans la décentralisation.”

“Autant il me semble nécessaire de mettre en place une loi sur le développement des territoires ruraux, autant je pense aussi qu’il faut que l’on s’intéresse à la place que sont en train de prendre les grandes régions dans notre organisation territoriale nationale”, conclut Franck Montaugé en invitant les maires et présidents de communauté à prendre en compte cette nouvelle réalité et à s’impliquer dans l’élaboration des deux nouveaux schémas régionaux, celui de l’aménagement et du développement du territoire et celui du développement économique. “Il faut absolument que nous ayons une contribution spécifique en tant que Gersois à ces schémas, insiste Franck Montaugé. Ces deux schémas sont, pour la première fois dans l’histoire de nos institutions, prescriptifs : ce que la région va décider par délibération va être opposable et se traduire concrètement. Je souhaite que l’on se mobilise collectivement sur ces travaux importants et décisifs pour l’avenir du Gers”, dit-il en conclusion de son intervention.

Téléchargez ici le manifeste de l’association des maires du Gers

Téléchargez ici le manifeste de l’association des maires de France

Le rapport Alain Bertrand sur l’hyper-ruralité

Invité du congrès départemental des maires et présidents d’intercommunalités du Gers, le sénateur de Lozère Alain Bertrand est l’auteur d’un rapport sur l’hyper-ruralité. Remis le 30 juillet 2014 à la ministre du Logement et de l’Egalité des territoires Sylvia Pinel, ce rapport propose un pacte national en six mesures et quatre recommandations pour “restaurer l’égalité républicaine”. Ce rapport fait le constat que la notion de “ruralité” susceptible de concerner 80% du territoire ne fait plus sens, dépassée qu’elle est par le fonctionnement du système territorial fait de centralisés, de réseaux et de flux. Au point qu’il convient d’analyser plus finement les caractéristiques du territoire national, théâtre de grandes disparités. Ainsi, 26% du territoire français accueille 5% de la population du pays. Ces zones à faible densité de population cumulent les handicaps tels que le vieillissement, l’enclavement, les faibles ressources financières, le manque d’équipement et de services, le manque de perspectives, la difficulté à faire aboutir l’initiative publique ou privée, l’éloignement et l’isolement sous toutes ses formes. C’est à ces zones qualifiées “d’hyper-rurales” que le rapport s’intéresse et pour lesquelles il propose des solutions. Le rapport propose un “pacte national” se déclinant en six mesures et quatre recommandations ainsi formulées:

  • Mesure 1 : L’obligation de traiter de l’hyper-ruralité.
  • Mesure 2 : L’engagement de non-décroissance du signal républicain.
  • Mesure 3 : La création d’un « guichet unique hyper-ruralité » piloté par l’Etat.
  • Mesure 4 : La règle de « démétropolisation ».
  • Mesure 5 : La création d’un pôle national d’expertise.
  • Mesure 6 : Le droit à la pérennisation pour les expérimentations efficientes.
  • Recommandation 1 : Constituer des intercommunalités fortes et assurer la représentation des maires et élus de l’hyper-ruralité.
  • Recommandation 2 : Moderniser la péréquation et stimuler de nouvelles alliances contractuelles.
  • Recommandation 3 : Revaloriser les fonctions publiques de l’hyper-ruralité.
  • Recommandation 4 : Instaurer une politique énergique pour revitaliser l’habitat ancien des petites villes et centres bourgs de l’hyper-ruralité.

Téléchargez ici le rapport sur l’hyper ruralité

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Touget: “Les territoires ruraux doivent défendre leurs intérêts”

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Invité à s’exprimer lors de la réunion annuelle d’information aux maires organisée, le 10 juin dernier à Touget par le préfet du Gers, le sénateur Franck Montaugé a de nouveau défendu l’idée de travailler à l’élaboration d’une loi de programmation pour la ruralité et l’hyper-ruralité.

Franck Montaugé a salué les nombreuses initiatives lancées sur le département dans le domaine de l’accessibilité aux services au public, à la santé, à l’éducation, au numérique. « Je pense, dit-il, que ces  processus dans lesquels nous sommes engagés et que je salue vont nous donner une base concrète très intéressante qui devrait, selon moi, aboutir à l’élaboration et au vote d’une loi de programmation pour le développement des territoires ruraux et hyper ruraux. »

« Le vote d’une loi permettrait de sanctuariser les dispositifs et moyens que la Nation entend consacrer au développement de ses territoires ruraux » dit-il. Cela doterait nos territoires d’un dispositif semblable à celui qui existe depuis de nombreuses années pour les massifs montagneux. » Alors que la loi Montagne est en cours de révision, les territoires ruraux devraient s’unir pour faire valoir leurs intérêts communs. « Les massifs montagneux se défendent, savent faire valoir leurs intérêts et ce n’est pas un reproche à leur faire, poursuit Franck Montaugé. Je pense qu’il faut que nous, responsables de territoires ruraux, tous ensemble, nous arrivions à quelque chose de comparable. »

Alors que la nouvelle grande région vient d’engager une démarche d’élaboration de son schéma régional de développement économique, une première occasion est donnée aux territoires du Gers de s’organiser pour réfléchir collectivement à leur avenir commun. « Dans le département du Gers le processus est engagé, les chambres consulaires se sont adjoint les services d’un cabinet pour nous accompagner dans ces réflexions et je pense qu’il est très important que nous fassions des propositions en matière de développement économique », poursuit Franck Montaugé qui a proposé à l’association des maires du Gers de participer à ce processus de concertation pour associer tous les élus gersois qui le souhaitent.

« Le développement économique ne se décrète pas. Nous avons les uns et les autres beaucoup de choses à dire, en commençant par l’agriculture, dont l’avenir conditionnera aussi celui du département, a fortiori on le sait sur les zones de coteaux dont les évolutions sont préoccupantes », conclut Franck Montaugé.

Consultez ici les documents présentés par les services de l’Etat

Pour une politique de la ruralité à la hauteur de la politique de la ville

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billet_carreDepuis plusieurs années maintenant, le gouvernement a développé une politique de la ville qui permet de prendre en compte de manière efficace les problèmes générés par l’urbanisation rapide et souvent mal maîtrisée des années soixante et soixante-dix. Concentration de l’habitat social et augmentation de la pauvreté ont créé des îlots dans lesquels la vie sociale s’est appauvrie, la vie économique a reculé et l’insécurité a augmenté. La communauté d’agglomération du Grand Auch que je préside bénéficie aujourd’hui des mesures énergiques mises en oeuvre auprès de deux cents quartiers identifiés comme “prioritaires”. On ne peut que se féliciter d’une politique qui stimule le partenariat et associe les populations à la redéfinition de l’espace public et à la dynamisation du territoire sur lequel elles vivent.

Il y a dans ce modèle de politique concrète, pragmatique et participative, des enseignements à tirer et une méthode à développer au service des problématiques d’aménagement du territoire. Si la question des banlieues a fait l’objet d’une prise en compte aussi volontariste, c’est en grande partie à cause des crises aigües qu’elle a suscitées aux marges de nos grandes métropoles. Aujourd’hui, d’autres crises se profilent à bas bruit. Je veux parler de celles qui touchent une partie de nos territoires les plus ruraux, cette partie où la densité de population devient si faible qu’il a fallu créer un nouveau terme pour la désigner: l’hyper-ruralité.

De grandes zones du territoire national peuvent aujourd’hui se réclamer de cette “hyper-ruralité” qui progresse au rythme où nos grandes métropoles se développent. Cette réalité est heureusement prise en compte par la loi NOTRe. De nouveaux outils sont à la disposition des élus locaux qui ont la possibilité de se regrouper. J’observe le début d’une vraie prise de conscience de la part des élus de terrain qui, même quand la loi ne les y contraint pas, s’engagent dans la création de communes nouvelles ou dans la fusion de leurs communautés de communes.

Ce mouvement est positif, mais il faut aller plus loin. Sur le modèle de ce qui a été entrepris pour résoudre les problématiques des villes, il faut agir au niveau législatif pour réinventer l’avenir des campagnes. Je voudrais qu’en 2016, nous construisions une loi de programmation et d’orientation de la ruralité qui prenne en compte toutes les problématiques dont souffrent nos départements hyper-ruraux. Nos campagnes regorgent de bourgs et de villages de grande qualité pour lesquels les élus se mobilisent depuis de longues années en investissant, et qui sont capables d’accueillir des populations nouvelles qui créeront de l’activité et permettront de maintenir de bons niveaux de service. Comment faire pour que des pans entiers du territoire décrochent ou ne décrochent pas de la dynamique nationale? Comme dans les banlieues, la question de l’égalité, pivot central de notre devise républicaine nationale, est mise à l’épreuve.

L’exemple de la politique de la ville nous dit comment nous emparer de cette question aux multiples facettes. Les réponses, nécessairement multiples elles aussi, doivent être trouvées sur le terrain, avec le concours des maires et des élus ruraux, mais aussi avec la participation des citoyens. La mise en oeuvre des premières mesures de la loi NOTRe, et je pense en particulier à la naissance des nouvelles grandes régions, nous invite fortement à passer à l’action. La force de la loi doit nous aider à donner la première impulsion. Des actions bien conçues, procédant d’une volonté nationale, peuvent permettre de capter des moyens à certains endroits qui participeront à la revitalisation de nos espaces hyper-ruraux.

Il faut accorder à nos zones rurales la même attention que celle que nous portons à nos villes, y consacrer des moyens, envisager des mécanismes qui permettent à ces territoires de rester contributeurs au développement économique et à la création de richesse nationale. C’est la proposition que j’ai faite au Président de la République lors d’une récente rencontre au palais de l’Elysée. La décision de François Hollande qui a permis d’intégrer à la politique de la ville des quartiers de zones rurales comme le Grand Garros à Auch est un premier signal positif. Il faut maintenant aller plus loin.

Franck Montaugé