A l’annonce d’une nouvelle cartographie des zones défavorisées simples particulièrement défavorable aux agriculteurs du Gers, le sénateur Franck Montaugé est intervenu auprès du ministre de l’Agriculture Stéphane Travert afin que le ministère revoit sa position et permette aux 72 communes gersoises désormais exclues du dispositif d’y être réintégrées. Le classement en zone défavorisée simple (ZDS) permet aux éleveurs de prétendre à l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) et aux jeunes agriculteurs souhaitant s’installer d’une dotation de jeune agriculteur (DJA) bonifiée.
Dans un courrier adressé au ministre, Franck Montaugé rappelle que « ces zones, définies dans les années 70, font l’objet d’une obligation de révision suite à la ratification le 17 décembre 2013 du Règlement européen relatif au soutien au développement rural (n° 1305/2013). Dans cet objectif, des négociations au plan national ont été entamées dès 2016 avec les professionnels agricoles afin de faire émerger un zonage moins contestable et disparate. A l’issue de ce travail, une cartographie a été établie. La version diffusée le 7 mars 2017 faisait apparaître que 52 communes du département du Gers étaient encore exclues des Zones Défavorisées Simples. »
« Lors d’une réunion nationale en date du 20 décembre 2017, une nouvelle carte a été présentée aux organisations syndicales agricoles. Cette mouture évince quelques 72 communes gersoises de tout dispositif compensatoire. Il s’agit là d’un recul alarmant », s’inquiète le sénateur du Gers.
« En raison de leurs caractéristiques naturelles, l’ensemble des communes gersoises exclues doivent intégrer le dispositif, tout particulièrement celles où existent des élevages extensifs en secteur fortement contraint justifiant, à l’évidence, le versement d’Indemnités de Compensation du Handicap Naturel dont on sait qu’elles conditionnent la poursuite de l’activité et le devenir économique de ces territoires » argumente Franck Montaugé qui demande que « toutes les communes du Gers bénéficient d’un classement en Zones Défavorisées Simples ».
