Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Autonomie stratégique économique de l’UE : les propositions du sénateur Montaugé à ses collègues parlementaires européens

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Le Parlement de l’État membre qui assure tous les six mois la Présidence du Conseil de l’Union Européenne (UE) peut organiser des conférences interparlementaires thématiques.

C’est ainsi que lundi 14 mars 2022 près de 100 parlementaires de toute l’Europe sont venus au Sénat, à Paris, pour débattre des moyens d’améliorer l’autonomie stratégique économique de l’Union européenne dans un contexte de tensions géopolitiques croissantes.

Cette journée d’échanges a permis aux parlementaires d’exposer leurs positions sur les filières industrielles d’avenir, sur l’approvisionnement en métaux critiques et sur la souveraineté alimentaire, autour de trois invités : le commissaire européen chargé du marché intérieur Thierry Breton ; le journaliste d’investigation Guillaume Pitron, auteur de « La Guerre des métaux rares : la face cachée de la transition énergétique et numérique » ; et l’eurodéputé allemand Norbert Lins, président de la commission agriculture et développement rural du Parlement européen.

Le sénateur Montaugé, vice-président de la commission des affaires économiques du Sénat, a introduit ses 3 interventions en déclarant : « La pandémie comme l’agression russe à l’égard de l’Ukraine appellent l’Union européenne à écrire un nouveau chapitre de son histoire. Pour conforter notre modèle commun, fondé sur la démocratie et le respect des droits de l’Homme, l’Europe doit s’intégrer dans un modèle de puissance au service de la paix, des enjeux climatiques et du progrès social pour tous. »

Le sénateur Montaugé s’est exprimé sur chacun des 3 thèmes.

Sur l’autonomie stratégique dans les filières industrielles d’avenir :

Les sources d’approvisionnement en « produits stratégiques vulnérables » (semi-conducteurs, matières premières vulnérables …) doivent être davantage diversifiées et donner lieu quand c’est possible à des alliances d’approvisionnement entre États – membres. Et quand la diversification n’est pas possible, l’UE doit contribuer à la constitution de stocks stratégiques. L’UE doit aussi favoriser la recherche et l’innovation pour les intrants nécessitant des « ruptures technologiques ». Les « projets importants d’intérêt européen commun » (PIIEC) relatifs aux technologies du futur impactant le climat doivent être développées en partenariat public (UE – États) – privé.

Consulter le texte de l’intervention de Franck Montaugé

Sur l’autonomie stratégique dans les secteurs énergétique et minier :

L’Union européenne doit se doter d’une stratégie spécifique dans les secteurs énergétique et minier relatif aux terres rares. Une condition sine qua non pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et pour protéger nos économies des situations de crise comme celle que nous vivons aujourd’hui. Elle doit réformer le marché européen de l’énergie afin de découpler le prix de l’électricité de celui du gaz. En coordination avec les États, elle doit mettre en œuvre des mécanismes conjoncturels de protection permettant de garantir des prix acceptables pour l’ensemble de nos concitoyens et compétitifs pour toutes nos entreprises.

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Sur les défis de la souveraineté alimentaire européenne :

La souveraineté alimentaire de l’Union européenne doit aussi être garantie pour éviter une crise alimentaire majeure. Des mesures immédiates doivent être prises pour répondre aux difficultés engendrées par la guerre en Ukraine, qu’il s’agisse des coûts de production pour certains agriculteurs ou des prix à payer par les consommateurs. Dans l’urgence, les aides de la politique agricole commune pourraient notamment être réorientées vers les filières les plus en difficulté. Une action forte pourrait être également menée en matière de constitution de stocks alimentaires stratégiques. Ces mesures d’urgence ne sauraient toutefois être le prétexte d’une remise en cause des engagements pris au niveau européen en matière environnementale au travers du Green deal et de la stratégie « Farm to fork ».

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Visionner l’intégralité des débats : partie 1 et partie 2

L’opportunité et l’efficacité des aides versées au titre du plan de relance débattues au Sénat

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Le jeudi 3 février 2022, se déroulait au Sénat un débat, organisé à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur l’évaluation de l’opportunité et de l’efficacité des aides versées au titre du plan de relance dans le cadre de la crise sanitaire. Le sénateur Montaugé devait introduire ce débat afin d’en fixer le cadre et formuler des questionnements sur la stratégie du Gouvernement en terme de réindustrialisation, de décarbonation, de dépendance ou encore de durabilité de l’économie française. Empêché, c’est finalement son collègue Christian Redon-Sarrazy qui a prononcé l’intervention rédigée par Franck Montaugé.

« Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’interviens en remplacement de mon collègue Franck Montaugé, qui a malheureusement eu un empêchement aujourd’hui. Ce sont ses mots que je vais prononcer, mais je m’y associe totalement.

Dans un contexte plus que jamais problématique au regard des conditions de vie difficiles de nombre de nos concitoyens et de l’état très dégradé des comptes publics de notre pays, mon groupe vous propose de débattre de l’opportunité et de l’efficacité des aides versées au titre du plan de relance.

Je prendrai pour exergue cette maxime de René Char, écrite au cœur de la Résistance, entre 1943 et 1944 : « Ne t’attarde pas à l’ornière des résultats. ». Les États occidentaux ont tiré les leçons de la crise de 2008 en prenant dès 2020 les initiatives qui étaient indispensables au sauvetage immédiat de leurs économies.

Les crédits d’urgence et de relance ont globalement rempli leur rôle. Les niveaux d’activité, dans l’industrie notamment, ont retrouvé un niveau proche de l’avant-crise, la trésorerie des entreprises a été relativement préservée grâce aux prêts garantis par l’État (PGE) et l’impact sur l’emploi a été limité via les aides au chômage partiel.

Pour autant, nous ne disposons à ce jour, pour tout bilan, que du rapport d’avril 2021 du comité d’évaluation du plan France Relance, ou comité Cœuré, qui nous livre une évaluation très prudente de l’efficacité de l’action publique de relance. La croissance de l’année 2021 doit être relativisée au regard du niveau du PIB, qui reste inférieur à celui de l’année 2019, et plus encore à l’aune du déficit du commerce extérieur français qui, quant à lui, est bel et bien historique, mais au détriment du pays ! Notre compétitivité s’est dégradée davantage que celle de nos voisins, c’est indiscutable !

Or la qualité de la relance ne peut être mesurée, comme on l’entend trop souvent, à la seule vitesse de consommation des crédits. Le comité d’évaluation du plan France Relance relève, par exemple, que les objectifs de moyen terme affichés, comme la transformation de l’industrie et la décarbonation, sont passés au second plan. Des projets sans lien avec ces objectifs ont été financés. Il faut aussi noter que les enveloppes territoriales et nationales ont été instruites sans coordination nationale des critères d’examen ; cela a conduit à des incohérences. La territorialisation promise demeure inaboutie.

Par ailleurs, s’il est plutôt de bon augure que les entreprises se soient saisies des dispositifs de relance, il faudra faire attention au « trou d’air » pour 2022 ! En définitive, malgré la reprise relative et l’« ultracommunication » du Gouvernement pour qui, en gros, « tout va bien », l’économie française reste dans une situation difficile. Permettez-moi de mettre l’accent sur trois des grands défis qu’il nous faudra relever.

Premièrement, deux secteurs prépondérants de notre industrie sont toujours en berne : l’automobile et l’aéronautique. Concernant l’aéronautique, la demande reste réduite et l’avenir est incertain. Concernant l’automobile, en sus de l’impérieuse et très complexe obligation de transformation de la chaîne de valeur liée à l’essor du moteur électrique, une crise d’offre a pris le relais de la pandémie, notamment en raison des pénuries d’intrants essentiels, comme les semi-conducteurs, qui empêchent de retrouver un rythme de croisière. Résultat, 40 % des entreprises françaises connaissent aujourd’hui des difficultés d’offre. Le Gouvernement nous dira, je l’espère, comment il entend réduire notre dépendance aux importations ainsi que la vulnérabilité de nos capacités de production.

Deuxièmement, la flambée des prix de l’énergie affecte les ménages comme les entreprises. Le Gouvernement procrastine en remettant en question rien moins que le devenir du groupe EDF. Quelle drôle d’ambition – est-elle même avouable ? – que d’affaiblir l’une des plus grandes entreprises françaises, à laquelle nous devons, depuis plus de 75 ans, une part importante de notre compétitivité ! Il s’agit, en quelque sorte, d’une relance à l’envers… Les conséquences de la crise que nous traversons seront comparables à celles des chocs pétroliers de 1973 et de 1979. Quelle est la vision du Gouvernement ? En a-t-il seulement une ?

Troisièmement, la filière industrielle connaît toujours d’importantes difficultés de recrutement : 80 000 postes seraient à pourvoir et 44 % des entreprises déclarent peiner à trouver des employés. Bien que les embauches aient repris, le contexte reste tendu et pourrait contraindre encore la reprise. Quelle politique de revalorisation salariale entendez-vous impulser ? Comment allez-vous procéder ?

À ces défis, le Gouvernement répond par un retour à l’ordinaire, comme si la reprise était acquise. Pas de budgets supplémentaires, en 2022, pour mettre en œuvre les contrats de filière, alors que ceux-ci ont un rôle clé à jouer ! Pas d’abondement ni de pérennisation des actions du plan de relance qui ont fait leurs preuves et répondent, même hors crise, à de vraies défaillances de marché ! Pas de crédits nouveaux non plus pour financer les actions menées au niveau territorial !

Je ne relève, par ailleurs, aucune politique prévisionnelle cohérente et concrète en matière de gestion de l’emploi et de reconversion des personnels, alors que les mutations sectorielles liées à la transition écologique entraînent des bouleversements profonds et des destructions de postes.

À la place de toutes ces actions, pourtant nécessaires, le Gouvernement nous présente un énième grand plan. Depuis 2017, c’est donc le quatrième : deux programmes d’investissements d’avenir, PIA 3 et PIA 4, France Relance, et maintenant France 2030, pour un montant total de plus de 100 milliards d’euros, en grande partie débudgétisés, d’ailleurs. On n’attend même plus qu’un programme soit épuisé ni même évalué pour lancer le suivant !

Ces divers plans sont ensuite librement reventilés, réorientés, redéployés, au gré des orientations budgétaires et du calendrier politique du moment. La Cour des comptes ne cesse d’en souligner les défaillances, mais on continue : pourquoi se priver, en 2022, d’un nouveau chèque en blanc de 34 milliards d’euros, adopté par amendement à l’Assemblée nationale, sans aucune étude d’impact ?

Je note que huit des dix actions indicatives de France 2030 sont déjà traitées dans le PIA 4, annoncé voilà moins d’un an, et qui n’est pas encore déployé… Ces choix traduisent au mieux un manque d’anticipation préoccupant, qui conduit à présenter chaque année de nouveaux plans plus gros encore, pour financer toujours les mêmes secteurs, au pire un mépris de la procédure budgétaire, qui permet au Gouvernement de se constituer une réserve de dépenses en période préélectorale. Notons, d’ailleurs, qu’une « révision » du plan France 2030 est prévue dès le mois de juin 2022…

Je ne retrouve pas dans tout cela l’ambition qui devrait être celle de notre pays. L’assouplissement des règles d’aides d’État et le montant colossal du plan de relance ne doivent pas faire tourner les têtes : il importe avant tout de se doter d’une vision stratégique en matière de réindustrialisation, loin des seules « relocalisations vitrines », en faisant un effort global de compétitivité.

Là aussi, il faut voir plus loin et peser sur les discussions au niveau européen pour que la France bénéficie d’un retour sur investissement de sa production nucléaire et, plus largement, de son mix énergétique. De la sorte, nous pourrions garantir pour notre pays une compétitivité « durable » – au sens du concept de « développement durable » – de notre industrie.

En tout état de cause, le comité d’évaluation du plan France Relance juge insuffisant l’impact environnemental des mesures de relance. La politique du Gouvernement manque d’ambition en matière de transformation stratégique durable de l’industrie. Madame la ministre, quels enseignements tirez-vous de la mise en œuvre du plan de relance ? Comment prenez-vous structurellement en compte les augmentations faramineuses des prix de l’énergie, du carbone et des intrants stratégiques importés ?

René Char, avec qui j’ai commencé mon propos, engageait à « conduire le réel jusqu’à l’action » : le réel, c’est la place de la France dans le monde, laquelle s’est affaiblie au cours des cinq années passées. Pour ce qui est de l’action, il faudra bien plus que les plans France Relance ou France 2030 pour engager notre pays sur la voie du redressement indispensable au bien-être de chaque Français ! »

Malgré les éléments de réponse fournis par Madame Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie, consistant à répéter qu’au travers du plan de relance, l’Etat joue son rôle de soutien, d’investisseur et de régulateur permettant de maintenir à flot une économie malmenée par la crise sanitaire mondiale, l’évaluation prudente dudit plan par le comité présidé par Benoit Coeuré et par certains acteurs et spécialistes pose questions.

Comme le rappelle le sénateur Jean-Claude Tissot dans sa conclusion, la dynamique de désindustrialisation n’est pas enrayée (45 000 emplois perdus depuis 2019) et l’orientation des aides de l’Etat semble parer à l’urgence sans considérer, dans une vision à moyen et long terme, les secteurs stratégiques à conforter et l’accompagnement nécessaire des filières.

 

Consulter le compte-rendu intégral du débat

Penser une économie durable

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Lors du débat sur le thème : « La perte de puissance économique de la France – notamment en termes de compétitivité, d’innovation et de recherche – et ses conséquences sur la situation sociale et le pouvoir d’achat » qui s’est déroulé mardi 30 novembre 2021, le sénateur Franck Montaugé s’est exprimé à la tribune devant Alain Griset, ministre délégué, chargé des petites et moyennes entreprises.

« Dans son discours de réception du prix Nobel de littérature, Albert Camus disait : « Chaque génération, sans doute, se croit vouée à refaire le monde. La mienne sait pourtant qu’elle ne le refera pas. Mais sa tâche est peut-être plus grande. Elle consiste à empêcher que le monde se défasse. ». Pour des raisons différentes de celles de 1957, cette phrase garde pour les générations d’aujourd’hui toute sa force d’appel au devoir et à la responsabilité.

Et je crois que l’on ne peut pas débattre utilement de la puissance économique de la France sans se poser la question de la place qui doit être la sienne dans « la fin de la civilisation du carbone » et ses conséquences. C’est d’abord d’une trajectoire de transition de modèle, comprise par le plus grand nombre, dont nous avons urgemment besoin. La France ne peut ignorer « l’apparition ou l’irruption de la terre dans notre Histoire » pour reprendre la belle idée de Bruno Latour.

Aujourd’hui, sous le triple effet de la réception des thèses écologistes dans l’opinion, des démarches scientifiques prédictives et des effets dévastateurs et bien concrets des pollutions et du réchauffement climatique, les prises de conscience progressent mais peu, au-delà des paroles, donnent un contenu au projet global de transformation du système productif. Et de COP en COP les constats désabusés se succèdent !

Pour autant il serait injuste d’oublier ou de dénigrer les changements de stratégies engagés dans nombre d’entreprises françaises des secteurs de l’automobile, de l’aéronautique, de l’agriculture, de l’énergie, du recyclage, pour ne citer que ceux-là.

Dans la « transition – coopération – compétition » qui s’est engagée entre les économies du monde, la France doit définir très rapidement sa stratégie. Dans la justice sociale, la France doit transformer, souverainement, ses politiques pour être plus attractive, pourvoyeuse d’emplois utiles et bénéfique à l’écoumène (1).

L’éducation générale et populaire, l’enseignement supérieur et la recherche, l’accueil des étudiants étrangers, la souveraineté numérique, la formation générale et professionnelle tout au long de la vie, la culture, font partie de ces domaines ou processus qui feront le monde de demain et notre place dans le monde de demain.

Après la révolution du néolithique il y a 12 000 ans, la révolution industrielle il y a 200 ans, l’ère de l’anthropocène (2) dans laquelle nous sommes entrés depuis des décennies nous plonge dans la révolution de la durabilité. Et dans ce contexte d’urgence, l’avenir économique de la France, sa compétitivité, ses emplois, son modèle social et culturel, passeront par sa capacité de changer de référentiel dans de nombreux domaines.

« Changer de référentiel », Pierre Caye – chercheur du centre national de la recherche scientifique (CNRS) – développe dans son dernier ouvrage « Durer », l’idée de la nécessité de construire la durée par la transformation de nos systèmes productifs, en mettant au service de la durée le patrimoine et le capital, en faisant évoluer la notion de travail, en mettant la technique, la ville et l’architecture au service de la durée.

Sur le plan de la gouvernance et des institutions, il rappelle que transformer la richesse comptable en biens institutionnels et symboliques, constituer un patrimoine social pour l’ensemble de la société est la tâche que se fixe le régime républicain. « La République est un dispositif d’accumulation du patrimoine matériel et symbolique pour lequel l’ensemble de la communauté s’organise, en république précisément, pour mieux le gérer et en assurer sa conservation. ».

« La notion de richesse doit être réinterrogée, une des tâches du politique étant de transformer les richesses matérielles et financières en biens juridiques, sociaux, culturels et symboliques. Aujourd’hui, on pioche dans le patrimoine institutionnel et social en précarisant les statuts, en fragilisant le droit du travail et en réduisant la protection sociale. Et dans les conditions actuelles, la croissance passe nécessairement par la désinstitutionalisation des sociétés à l’accélération de laquelle s’attache la gouvernance, avatar néo libéral du gouvernement des hommes. » 

« Or il n’y a pas de développement durable possible sans le renforcement du processus de patrimonialisation institutionnelle, sociale et symbolique. A travers la constitution de ce patrimoine, nos activités témoignent de leur capacité à construire de la durée. » Et aucun membre de la communauté nationale, quel que soit son statut, ne doit être écarté de la construction de cette « durée » ! »

Comme l’écrit Pierre Calame dans « Métamorphoses de la responsabilité et contrat social », « pour gérer une planète unique et fragile il est nécessaire de se mettre d’accord, à l’échelle la plus large possible, sur des valeurs communes. La responsabilité doit s’imposer comme la colonne vertébrale de l’éthique du 21ème siècle. La mise en œuvre d’un développement vraiment durable passe aussi et nécessairement par la transformation de la responsabilité pour répondre aux défis actuels. »

C’est donc au prix d’une reconsidération du Politique et de l’Éthique que les générations actuelles et futures éviteront « que le monde se défasse » et que l’économie française trouvera la place et la contribution qui doit être la sienne à l’ère de l’anthropocène. Là est aussi le message humaniste et universaliste que, par l’exemple, la France doit porter au monde entier ! »

(1) – Ecoumène : Espace de vie des hommes à la surface de la planète, l’ensemble des espaces terrestres habités par l’humanité. Terme utilisé en géographie pour également décrire l’attachement des sociétés humaines à leur milieu de vie. — source GéoConfluences

(2) – Anthropocène : Ère de l’Homme. Terme relatif à la chronologie de la géologie proposé pour caractériser l’époque de l’histoire de la Terre qui a débuté lorsque les activités humaines ont eu un impact global significatif sur l’écosystème terrestre. — source Wikipédia

Quel rôle pour les Préfets à l’heure de la relance ?

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A l’occasion d’un débat sur le thème du rôle des Préfets à l’heure de la relance, organisé en séance publique ce mercredi 24 mars 2021 à la demande du groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE), le sénateur Franck Montaugé a interrogé Monsieur Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics.

« Je voudrais d’abord remercier l’ensemble des services locaux de l’État et en premier lieu le Préfet de mon département du Gers (Monsieur Xavier Brunetière), qui œuvre avec détermination depuis le déclenchement de cette crise profonde dont on ne voit pas le bout ! Les fonctionnaires d’État ont le mérite de travailler avec professionnalisme dans l’incertitude des ordres et des contre-ordres de l’État central. Dans cette difficulté, une communication permanente avec les élus a été instaurée. 

Elle est utile mais on ne gère bien que ce que l’on mesure. Il faut donc documenter la situation et ses évolutions. Et cela pour les différentes composantes de la société. La santé de la population bien entendu. Cela permet de mesurer les évolutions quasiment au jour le jour et de pointer les déficiences ou les insuffisances aussi qu’on retrouve peu ou prou partout sur le territoire national. La situation sociale également, en partenariat avec les conseils départementaux. L’économie, de l’artisan à l’auto-entrepreneur jusqu’à la grosse entreprise, mérite des représentations spécifiques que les services de l’État, les conseils régionaux, pôle emploi et les chambres consulaires sont en mesure de produire.

Un tableau de bord, éventuellement normé, nous serait très utile pour constater la situation et ses évolutions, cerner les points sur lesquels l’action doit être portée ou améliorée, en suivre les effets etc. Le plan d’action « France Relance » gagnerait aussi à être suivi de la sorte. Pour le dire autrement, prévoyez-vous Monsieur le Ministre la conception et l’implémentation d’un processus de représentation, de suivi et d’amélioration du Plan de Relance et plus globalement de l’action menée par l’État au plan local et dans tous les domaines ? ».

A cette question le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics a répondu :

« Monsieur le Sénateur, il existe un site Internet avec, à ce stade, 15 items du Plan de Relance qui font l’objet d’un suivi avec un tableau de bord quantitatif et qualitatif des projets qui sont mis en œuvre. C’est sur ce site que vous trouverez par exemple l’information selon laquelle presque 600 gersois ont bénéficié d’une aide à la rénovation de leur logement « MaPrimeRénov’ », que 580 jeunes gersois ont été recrutés en apprentissage dans le cadre d’un contrat financé par l’État et qu’à peu près le même nombre de gersois de moins de 26 ans ont pu être accompagnés.

Nous l’avons fait pour le Plan de Relance, nous le faisons ministère par ministère pour un certain nombre de politiques publiques sans qu’il y ait à ce stade de site récapitulant l’intégralité des travaux de l’État dans tous les départements. Ça n’existait pas avant la crise Covid, ça n’existe pas aujourd’hui. Et je ne vous cache pas que si l’initiative est certainement utile, nous préférons dans la période que nous vivons consacrer les efforts de l’État sur la mise en œuvre du Plan de Relance et la réponse à la crise.

Nous voulons aussi veiller à ce que département par département les élus soient le plus utilement et le plus efficacement associés. Je vous remercie d’ailleurs d’avoir salué l’action du Préfet Brunetière. Nous étions ensemble il y a quelques jours dans le département du Gers pour visiter des entreprises et des associations accompagnées dans le cadre du Plan de Relance et j’ai pu noter, en étant présent sur le territoire, la satisfaction que les élus, tous les élus, avaient à travailler avec lui pour la mise en œuvre du Plan de Relance. Votre question me permet aussi de le remercier et à travers lui, remercier l’ensemble des Préfets. »

Réponse à laquelle a répliqué Franck Montaugé en appuyant sur le rôle prépondérant des Préfets et des élus locaux :

« Je pense que sur le sujet de l’évaluation de l’action menée par l’État au plan local, les Préfets pourraient jouer un rôle moteur. La démarche instrumentée que j’appelle de mes vœux pourrait servir aussi en temps « normal » pour suivre l’action au niveau départemental en lien avec les collectivités locales. Cela pourrait aussi être appliqué aux « contrats de relance et de transition écologique » (CRTE).

De cette crise – que j’espère nous allons surmonter le plus vite possible – nous devons tirer des enseignements pour progresser collectivement. Les préfets et les élus dont nous faisons partie doivent être entendus et associés à ce processus de progrès. »

 

Les sénateurs demandent 1 milliard d’euros pour inclure l’agriculture et l’agroalimentaire dans le plan de relance de l’économie française

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Après un rapport qui formulait, mi-avril, 15 propositions adressées au Gouvernement pour venir en aide aux agriculteurs (lire ici), la cellule de suivi « Agriculture et alimentation » de la commission des affaires économiques du Sénat (1) dont le sénateur Franck Montaugé est un des quatre rapporteurs vient de tirer un premier bilan de la crise.

Dans cette note (lire ici) les sénateurs enjoignent le Gouvernement d’adapter de toute urgence un plan de relance pour un secteur exemplaire mais pas épargné par la crise. Avec douze recommandations, la cellule dessine les quatre piliers devant guider cette relance :

  • accompagner la sortie de crise des agriculteurs et des industriels,
  • investir pour accélérer les transitions,
  • mobiliser la commande publique pour favoriser l’origine France
  • faire de la politique agricole commune un instrument au service de la résilience du continent.

Dans la mesure où de nombreux pays ont mis en place des plans de relance spécifiques pour leur agriculture, il serait incompréhensible que la France ne le fasse pas. L’absence d’un tel plan de relance accroîtrait le différentiel de compétitivité entre les États, faisant automatiquement perdre des parts de marché à la ferme France et l’exposant à une dépendance plus forte aux importations.

Le sénateur Montaugé rajoute: « C’est justement ce qu’il faut éviter pour être plus résilient. Si ces aides sont octroyées partout dans le monde, même dans des pays européens comme les Pays-Bas, l’Italie ou la Pologne, pourquoi en priverait-on les agriculteurs français ? » Il en va surtout de la survie de nombreuses productions ancrées dans nos territoires. L’agriculture n’est pas sortie indemne de la crise.

Dans le Gers, les filières du gras, de la viticulture et de l’horticulture ont été mises à rude épreuve et les enjeux économiques et sociaux du redressement restent considérables. Les productions de fromages sous signes de qualité, de volailles, de pommes de terre ont accusé des reculs majeurs d’activité en l’absence de débouchés, notamment dans la restauration. Les produits agricoles étant périssables, des quantités importantes ont été données, dévalorisées ou détruites. Les exploitants ont donc dû supporter des charges sans aucune recette.

La cellule propose, à cet égard, un mécanisme de compensation inspiré d’exemples étrangers. La relance doit aussi permettre d’accélérer l’évolution déjà en cours de notre modèle agricole. Le moment est une occasion unique, d’une part, de valoriser l’origine France, notamment en remettant la commande publique au cœur d’un dispositif de relance qui doit offrir des débouchés aux producteurs locaux et, d’autre part, d’accélérer les transitions environnementales, en favorisant l’innovation par des aides aux investissements.

Dans sa présentation en commission (lire ici), Franck Montaugé a souhaité que le volet agriculture du plan de relance ait une dimension prospective forte afin de contribuer à l’émergence de l’agriculture de demain.

1 – La cellule « Agriculture et alimentation » est pilotée par MM. Laurent Duplomb (Les Républicains – Haute-Loire), Franck Montaugé (Socialiste et républicain – Gers), Bernard Buis (La République en marche – Drôme), et Franck Menonville (Les Indépendants – Meuse).

 

Relance économique: les collectivités locales ont besoin du soutien de l’Etat

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Lors de la séance des questions au Gouvernement, le sénateur Franck Montaugé s’est associé à la sénatrice de la Sarthe Nadine Grelet-Certenais qui était présente dans l’hémicycle pour interroger la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situation financières des collectivités locales.

Saluant « le dévouement et le travail des élus locaux qui ont fait face à ce contexte inédit de crise épidémique », Mme Grelet-Certenais note que « comme l’ensemble du pays, les collectivités et leurs régies sont aux prises avec des difficultés financières sans précédent. Le manque de recettes se chiffre dès à présent en dizaines de milliards d’euros. Sans soutien conséquent de la part de l’Etat, le redémarrage économique que tout le monde souhaite ici ne pourra se faire dans de bonnes conditions, dit-elle. Par la commande publique, il en va de l’avenir de nos artisans, de nos TPE et de nos PME qui font la vitalité de nos territoires ! »

« En réalité, sans apport immédiat de crédits provenant de l’Etat, les collectivités ne pourront pas jouer le rôle moteur qui doit être le leur, alors que les nouvelles équipes municipales portent de nombreux projets de développement. Pour les élus locaux, la confiance nécessaire à l’action publique ne sera pas au rendez-vous s’ils constatent que pour les 3 à 4 ans à venir leurs capacités de financement des investissements sont sensiblement diminuées du fait des surcoûts de la crise et des pertes de recettes, fiscales notamment. Alors, concrètement, Madame la ministre, quelles garanties immédiates pouvez-vous donner aux élus locaux qui veulent relancer l’économie de leurs territoires par l’investissement ?

« Le Gouvernement travaille sur le sujet depuis le début de la crise, a répondu la ministre Jacqueline Gourault. Nous avons demandé aux préfets d’accorder des avances de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour soutenir la trésorerie des collectivités territoriales, mais seule une centaine d’entre elles a eu recours à ces facilités de caisse, signe que la situation reste soutenable pour la plupart. J’ai demandé aux préfets de mobiliser la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) avec souplesse pour relancer les travaux urgents. »

« Nous évaluons les pertes de recettes subies par les collectivités territoriales ; c’est notamment l’objet de la mission confiée au député Jean-René Cazeneuve. Nous savons déjà que certaines recettes ont beaucoup diminué : taxe de séjour, octroi de mer, contribution économique territoriale (CET), droits de mutation à titre onéreux (DMTO)… Ses conclusions seront étudiées dans les prochains jours avec pour objectif de proposer des mesures pour les collectivités territoriales dans le prochain projet de loi de finances rectificative. Le projet de loi de finances pour 2021 sera également un moment essentiel, car les pertes de recettes engendrées par la crise se feront sentir à moyen et long termes. Nous n’abandonnerons pas les collectivités territoriales. De nombreux outils existent, d’autres seront mis en place. »

« C’est en toute connaissance de cause que je vous pose cette question, a répliqué la sénatrice Grelet-Certenais. Les élus ont été au front lors de cette crise sanitaire qui est loin d’être terminée. Il est impérieux de créer un climat de confiance dans la durée et faire de nécessité vertu pour l’avenir. »

Pour le sénateur Franck Montaugé, « cette relance doit s’inscrire dans la transition que les territoires (et l’Etat) doivent opérer en matière énergétique, climatique, d’habitat et de cadre de vie. En fait, dit-il, il s’agit plus de retrouver dès que possible un niveau d’activité économique d’avant Covid, que de rattraper ce qui n’a pas été fait, en terme de valeur ajoutée, pendant 2 mois. Les collectivités locales ont un rôle important à tenir… l’Etat devant jouer le jeu de l’accompagnement financier (voire d’ingénierie technique ou juridique dans certains cas) à travers ces différentes dotations à l’investissement local. » L’objectif est en effet d’éviter que les pertes de recettes des collectivités locales n’entraînent rapidement une chute des investissements ce qui aurait un impact très négatif pour l’économie locale. Pour Franck Montaugé, la restauration de la capacité de financement des collectivités est un préalable à tout programme de relance économique. « Le niveau de confiance des exécutifs locaux conditionnera l’intensité de la relance économique et sociale, dans un contexte de transition des territoires », dit-il.