Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Quel rôle pour les Préfets à l’heure de la relance ?

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A l’occasion d’un débat sur le thème du rôle des Préfets à l’heure de la relance, organisé en séance publique ce mercredi 24 mars 2021 à la demande du groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE), le sénateur Franck Montaugé a interrogé Monsieur Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics.

« Je voudrais d’abord remercier l’ensemble des services locaux de l’État et en premier lieu le Préfet de mon département du Gers (Monsieur Xavier Brunetière), qui œuvre avec détermination depuis le déclenchement de cette crise profonde dont on ne voit pas le bout ! Les fonctionnaires d’État ont le mérite de travailler avec professionnalisme dans l’incertitude des ordres et des contre-ordres de l’État central. Dans cette difficulté, une communication permanente avec les élus a été instaurée. 

Elle est utile mais on ne gère bien que ce que l’on mesure. Il faut donc documenter la situation et ses évolutions. Et cela pour les différentes composantes de la société. La santé de la population bien entendu. Cela permet de mesurer les évolutions quasiment au jour le jour et de pointer les déficiences ou les insuffisances aussi qu’on retrouve peu ou prou partout sur le territoire national. La situation sociale également, en partenariat avec les conseils départementaux. L’économie, de l’artisan à l’auto-entrepreneur jusqu’à la grosse entreprise, mérite des représentations spécifiques que les services de l’État, les conseils régionaux, pôle emploi et les chambres consulaires sont en mesure de produire.

Un tableau de bord, éventuellement normé, nous serait très utile pour constater la situation et ses évolutions, cerner les points sur lesquels l’action doit être portée ou améliorée, en suivre les effets etc. Le plan d’action « France Relance » gagnerait aussi à être suivi de la sorte. Pour le dire autrement, prévoyez-vous Monsieur le Ministre la conception et l’implémentation d’un processus de représentation, de suivi et d’amélioration du Plan de Relance et plus globalement de l’action menée par l’État au plan local et dans tous les domaines ? ».

A cette question le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics a répondu :

« Monsieur le Sénateur, il existe un site Internet avec, à ce stade, 15 items du Plan de Relance qui font l’objet d’un suivi avec un tableau de bord quantitatif et qualitatif des projets qui sont mis en œuvre. C’est sur ce site que vous trouverez par exemple l’information selon laquelle presque 600 gersois ont bénéficié d’une aide à la rénovation de leur logement « MaPrimeRénov’ », que 580 jeunes gersois ont été recrutés en apprentissage dans le cadre d’un contrat financé par l’État et qu’à peu près le même nombre de gersois de moins de 26 ans ont pu être accompagnés.

Nous l’avons fait pour le Plan de Relance, nous le faisons ministère par ministère pour un certain nombre de politiques publiques sans qu’il y ait à ce stade de site récapitulant l’intégralité des travaux de l’État dans tous les départements. Ça n’existait pas avant la crise Covid, ça n’existe pas aujourd’hui. Et je ne vous cache pas que si l’initiative est certainement utile, nous préférons dans la période que nous vivons consacrer les efforts de l’État sur la mise en œuvre du Plan de Relance et la réponse à la crise.

Nous voulons aussi veiller à ce que département par département les élus soient le plus utilement et le plus efficacement associés. Je vous remercie d’ailleurs d’avoir salué l’action du Préfet Brunetière. Nous étions ensemble il y a quelques jours dans le département du Gers pour visiter des entreprises et des associations accompagnées dans le cadre du Plan de Relance et j’ai pu noter, en étant présent sur le territoire, la satisfaction que les élus, tous les élus, avaient à travailler avec lui pour la mise en œuvre du Plan de Relance. Votre question me permet aussi de le remercier et à travers lui, remercier l’ensemble des Préfets. »

Réponse à laquelle a répliqué Franck Montaugé en appuyant sur le rôle prépondérant des Préfets et des élus locaux :

« Je pense que sur le sujet de l’évaluation de l’action menée par l’État au plan local, les Préfets pourraient jouer un rôle moteur. La démarche instrumentée que j’appelle de mes vœux pourrait servir aussi en temps « normal » pour suivre l’action au niveau départemental en lien avec les collectivités locales. Cela pourrait aussi être appliqué aux « contrats de relance et de transition écologique » (CRTE).

De cette crise – que j’espère nous allons surmonter le plus vite possible – nous devons tirer des enseignements pour progresser collectivement. Les préfets et les élus dont nous faisons partie doivent être entendus et associés à ce processus de progrès. »

 

Les sénateurs demandent 1 milliard d’euros pour inclure l’agriculture et l’agroalimentaire dans le plan de relance de l’économie française

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Après un rapport qui formulait, mi-avril, 15 propositions adressées au Gouvernement pour venir en aide aux agriculteurs (lire ici), la cellule de suivi « Agriculture et alimentation » de la commission des affaires économiques du Sénat (1) dont le sénateur Franck Montaugé est un des quatre rapporteurs vient de tirer un premier bilan de la crise.

Dans cette note (lire ici) les sénateurs enjoignent le Gouvernement d’adapter de toute urgence un plan de relance pour un secteur exemplaire mais pas épargné par la crise. Avec douze recommandations, la cellule dessine les quatre piliers devant guider cette relance :

  • accompagner la sortie de crise des agriculteurs et des industriels,
  • investir pour accélérer les transitions,
  • mobiliser la commande publique pour favoriser l’origine France
  • faire de la politique agricole commune un instrument au service de la résilience du continent.

Dans la mesure où de nombreux pays ont mis en place des plans de relance spécifiques pour leur agriculture, il serait incompréhensible que la France ne le fasse pas. L’absence d’un tel plan de relance accroîtrait le différentiel de compétitivité entre les États, faisant automatiquement perdre des parts de marché à la ferme France et l’exposant à une dépendance plus forte aux importations.

Le sénateur Montaugé rajoute: « C’est justement ce qu’il faut éviter pour être plus résilient. Si ces aides sont octroyées partout dans le monde, même dans des pays européens comme les Pays-Bas, l’Italie ou la Pologne, pourquoi en priverait-on les agriculteurs français ? » Il en va surtout de la survie de nombreuses productions ancrées dans nos territoires. L’agriculture n’est pas sortie indemne de la crise.

Dans le Gers, les filières du gras, de la viticulture et de l’horticulture ont été mises à rude épreuve et les enjeux économiques et sociaux du redressement restent considérables. Les productions de fromages sous signes de qualité, de volailles, de pommes de terre ont accusé des reculs majeurs d’activité en l’absence de débouchés, notamment dans la restauration. Les produits agricoles étant périssables, des quantités importantes ont été données, dévalorisées ou détruites. Les exploitants ont donc dû supporter des charges sans aucune recette.

La cellule propose, à cet égard, un mécanisme de compensation inspiré d’exemples étrangers. La relance doit aussi permettre d’accélérer l’évolution déjà en cours de notre modèle agricole. Le moment est une occasion unique, d’une part, de valoriser l’origine France, notamment en remettant la commande publique au cœur d’un dispositif de relance qui doit offrir des débouchés aux producteurs locaux et, d’autre part, d’accélérer les transitions environnementales, en favorisant l’innovation par des aides aux investissements.

Dans sa présentation en commission (lire ici), Franck Montaugé a souhaité que le volet agriculture du plan de relance ait une dimension prospective forte afin de contribuer à l’émergence de l’agriculture de demain.

1 – La cellule « Agriculture et alimentation » est pilotée par MM. Laurent Duplomb (Les Républicains – Haute-Loire), Franck Montaugé (Socialiste et républicain – Gers), Bernard Buis (La République en marche – Drôme), et Franck Menonville (Les Indépendants – Meuse).

 

Relance économique: les collectivités locales ont besoin du soutien de l’Etat

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Lors de la séance des questions au Gouvernement, le sénateur Franck Montaugé s’est associé à la sénatrice de la Sarthe Nadine Grelet-Certenais qui était présente dans l’hémicycle pour interroger la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situation financières des collectivités locales.

Saluant “le dévouement et le travail des élus locaux qui ont fait face à ce contexte inédit de crise épidémique”, Mme Grelet-Certenais note que “comme l’ensemble du pays, les collectivités et leurs régies sont aux prises avec des difficultés financières sans précédent. Le manque de recettes se chiffre dès à présent en dizaines de milliards d’euros. Sans soutien conséquent de la part de l’Etat, le redémarrage économique que tout le monde souhaite ici ne pourra se faire dans de bonnes conditions, dit-elle. Par la commande publique, il en va de l’avenir de nos artisans, de nos TPE et de nos PME qui font la vitalité de nos territoires !”

“En réalité, sans apport immédiat de crédits provenant de l’Etat, les collectivités ne pourront pas jouer le rôle moteur qui doit être le leur, alors que les nouvelles équipes municipales portent de nombreux projets de développement. Pour les élus locaux, la confiance nécessaire à l’action publique ne sera pas au rendez-vous s’ils constatent que pour les 3 à 4 ans à venir leurs capacités de financement des investissements sont sensiblement diminuées du fait des surcoûts de la crise et des pertes de recettes, fiscales notamment. Alors, concrètement, Madame la ministre, quelles garanties immédiates pouvez-vous donner aux élus locaux qui veulent relancer l’économie de leurs territoires par l’investissement ?

“Le Gouvernement travaille sur le sujet depuis le début de la crise, a répondu la ministre Jacqueline Gourault. Nous avons demandé aux préfets d’accorder des avances de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour soutenir la trésorerie des collectivités territoriales, mais seule une centaine d’entre elles a eu recours à ces facilités de caisse, signe que la situation reste soutenable pour la plupart. J’ai demandé aux préfets de mobiliser la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) avec souplesse pour relancer les travaux urgents.”

“Nous évaluons les pertes de recettes subies par les collectivités territoriales ; c’est notamment l’objet de la mission confiée au député Jean-René Cazeneuve. Nous savons déjà que certaines recettes ont beaucoup diminué : taxe de séjour, octroi de mer, contribution économique territoriale (CET), droits de mutation à titre onéreux (DMTO)… Ses conclusions seront étudiées dans les prochains jours avec pour objectif de proposer des mesures pour les collectivités territoriales dans le prochain projet de loi de finances rectificative. Le projet de loi de finances pour 2021 sera également un moment essentiel, car les pertes de recettes engendrées par la crise se feront sentir à moyen et long termes. Nous n’abandonnerons pas les collectivités territoriales. De nombreux outils existent, d’autres seront mis en place.”

“C’est en toute connaissance de cause que je vous pose cette question, a répliqué la sénatrice Grelet-Certenais. Les élus ont été au front lors de cette crise sanitaire qui est loin d’être terminée. Il est impérieux de créer un climat de confiance dans la durée et faire de nécessité vertu pour l’avenir.”

Pour le sénateur Franck Montaugé, “cette relance doit s’inscrire dans la transition que les territoires (et l’Etat) doivent opérer en matière énergétique, climatique, d’habitat et de cadre de vie. En fait, dit-il, il s’agit plus de retrouver dès que possible un niveau d’activité économique d’avant Covid, que de rattraper ce qui n’a pas été fait, en terme de valeur ajoutée, pendant 2 mois. Les collectivités locales ont un rôle important à tenir… l’Etat devant jouer le jeu de l’accompagnement financier (voire d’ingénierie technique ou juridique dans certains cas) à travers ces différentes dotations à l’investissement local.” L’objectif est en effet d’éviter que les pertes de recettes des collectivités locales n’entraînent rapidement une chute des investissements ce qui aurait un impact très négatif pour l’économie locale. Pour Franck Montaugé, la restauration de la capacité de financement des collectivités est un préalable à tout programme de relance économique. “Le niveau de confiance des exécutifs locaux conditionnera l’intensité de la relance économique et sociale, dans un contexte de transition des territoires”, dit-il.