Franck Montaugé

Sénateur du Gers

La préservation des établissements d’abattage non agréés entérinée !

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Alors que la menace de la grippe aviaire reste prégnante dans le département du Gers qui a vu 43 de ses communes classées en zone à risque de diffusion par arrêté ministériel en date du 30 septembre, une nouvelle vient réconforter certains éleveurs. Mobilisé depuis août 2020 sur la préservation des établissements d’abattage non agréés (EANA), le sénateur Montaugé a récemment informé les représentants des filières gersoises concernées de la réponse qu’a apporté le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation à ses interventions.

Au titre du règlement européen n° 853/2004, des producteurs de palmipèdes gras, de volailles, de lapins sont considérés EANA et peuvent, par dérogation, découper et transformer sur leur exploitation leurs productions. Pour ce faire, des conditions préalables doivent être scrupuleusement respectées. En effet, seul l’éleveur ou un membre de l’exploitation peut abattre les bêtes. La quantité maximale est limitée à 25 000 équivalents poulets par an. Le travail à façon y est interdit tout comme l’abattage rituel et la congélation. Les locaux doivent de plus se conformer à des normes sanitaires et d’hygiène garantissant la qualité et la traçabilité des produits ainsi que la sécurité des consommateurs.

Les EANA étaient menacés par une suppression dès le 1er janvier 2021 de la dérogation qui leur était accordée ce qui aurait engendré l’arrêt brutal de leur activité. Après l’obtention d’une extension de la dérogation d’une année supplémentaire (lire ICI), Franck Montaugé s’est à nouveau fait l’écho en mars 2021 auprès du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation des enjeux que représente la préservation des EANA pour les producteurs-transformateurs (Lire ICI).

Par courrier en date du 4 octobre 2021, Julien Denormandie a répondu au sénateur Montaugé l’informant de la pérennisation de la dérogation dont bénéficient les EANA. « Pour nos territoires de polyculture – élevage, cette décision permet la sauvegarde d’un modèle de production et de valorisation ancestral qui participe de la renommée et de l’image de grande qualité gastronomique du Gers. Ce sont aussi des exploitations, des entreprises, des salariés et un tissu économique en milieu rural qui se trouvent de la sorte reconnus et confortés. » se réjouit Franck Montaugé.

Influenza aviaire : la situation dans le Gers au 1er mars 2021

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Une nouvelle suspicion clinique a été relevée à Belloc Saint Clamens. De ce fait, les communes de Moncassin, Belloc Saint Clamens, Saint Médard, Berdoues passent en zone de dépeuplement. Vous trouverez, ci-après, les données actualisées.

Concernant le versement des acomptes pour les foyers ayant fait l’objet d’abattage, sur les 46 foyers du mois de janvier :
– 31 dossiers payés / demandes de paiement faites : 1 113 955,19 euros ;
– 6 dossiers en cours de finalisation.

Pour les élevages en dépeuplement (sur les 65 foyers du mois de janvier et de la première quinzaine de février) :
– 29 dossiers payés / demandes de paiement faites : 736 823,33 euros ;
– 18 dossiers sont en cours de finalisation (dont pour 14 dossiers 254 997,19 euros).

 

Consulter la carte des zones de protection et de surveillance mise à jour

Consulter le document de présentation de la situation épidémiologique nationale

Filière gras: les producteurs à la ferme mobilisés

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Invité à s’exprimer lors de l’assemblée générale des producteurs à la ferme de foie gras du Gers, le sénateur Franck Montaugé a assuré les éleveurs présents de son soutien plein et entier dans les moments difficiles qu’ils traversent, et les a invités à le solliciter aussi souvent qu’ils le jugeront nécessaire.

Dans leur rapport moral, les co-présidents Pierre Peres et Christophe Roux sont revenus sur les conséquences de l’épizootie d’influenza aviaire qui a frappé la région fin 2015 début 2016, puis de nouveau à la fin du mois de novembre 2016. Afin de venir en aide aux producteurs qui se sont retrouvés sans revenus, le syndicat s’est mobilisé pour acheter à l’extérieur du Gers des canards fermiers qui ont permis de maintenir un minimum de production en début d’année.

Alors que tous les producteurs ont dû se former à la biosécurité afin de pouvoir relancer leurs exploitations dans de bonnes conditions, la profession vit très mal de devoir encore attendre le versement du solde des indemnisations qui avait été annoncé pour avril et qui ne devrait finalement pas être payé avant la mi-juillet. « Cette situation n’est pas normale », a déclaré Franck Montaugé. « Il se trouve que je travaille en ce moment sur le sujet de la future PAC et cette question des modalités de versement des fonds européens mis à disposition de filières qui en ont besoin est un vrai sujet sur lequel je ferai des propositions. »

Décidée à ne plus prendre aucun risque afin d’éviter que de telles épidémies ne se renouvellent, la profession resserre ses rangs, notamment pour obtenir des financements permettant de supporter les coûts très élevés des analyses indispensables avant de repeupler les exploitations. Au chapitre des préoccupations, il y a également tout ce qui concerne la communication, qu’il s’agisse de la signalisation des exploitations auprès du public, ou de la mise en conformité des étiquettes et des dépliants avec les nouvelles réglementations européennes. En matière de signalisation et de repérage des exploitations qui travaillent en vente directe ou souhaitent accueillir à la ferme, Franck Montaugé indique que « l’Office de tourisme du Grand Auch Cœur de Gascogne a une vocation départementale, qu’il est au service de toutes les filières d’excellence et que ses outils cartographiques numériques permettent d’intégrer pour les producteurs qui le souhaiteraient les coordonnées GPS de l’exploitation. N’hésitez pas à nous solliciter, nous sommes à votre service ! »  

Pour Franck Montaugé, les producteurs à la ferme doivent aussi pouvoir valoriser auprès des consommateurs tout ce qu’ils ont fait consécutivement à la crise pour sécuriser et améliorer leurs productions. « Je pense également que le gras gersois ne doit pas être considéré comme identique à celui des Landes, du Tarn ou d’ailleurs », poursuit Franck Montaugé qui cite en exemple la stratégie commerciale adoptée par les viticulteurs de Plaimont Producteurs. « Tout autant que la vente d’un produit, fût-il d’excellence comme le foie gras, on vend ce que l’on est, on vend sa culture. Il y a peut-être là matière à se distinguer positivement, à rajouter de la valeur à l’acte strict de production, dans le cadre de relations commerciales approfondies », dit-il.

Grippe aviaire: des mesures positives pour la filière gersoise

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« La signature d’un pacte de lutte contre l’influenza aviaire et de relance de la filière palmipède à foie gras ainsi que s’y était engagé le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll est une bonne nouvelle pour toute l’agriculture et l’économie gersoise », se félicite le sénateur du Gers Franck Montaugé. La semaine dernière à Paris, les organisations professionnelles des filières volaille ainsi que les régions et départements concernés par l’épizootie d’influenza aviaire ont signé un pacte dont l’objectif est d’accroître la réactivité des filières avicoles en cas de réapparition de cette maladie.

« Ce pacte répond à des enjeux multiples, précise le ministère de l’Agriculture dans un communiqué : santé publique, bien être et santé animale, performance économique, sanitaire et environnementale des filières tout en préservant la pérennité des modes de production avec des parcours extérieurs. Il constitue un point de départ. Avec 32 signataires dont l’ensemble des organisations professionnelles agricoles, il fixe comme objectifs :

  • L’amélioration de la détection de la maladie et des réactions collectives en cas de crise,
  • La sécurisation du maillon production,
  • La sécurisation du maillon transport,
  • Le renforcement de l’application des règles de biosécurité au niveau des intervenants,
  • L’action aux niveaux européen et international
  • La mise en place d’un système d’appui économique aux conséquences de l’IAHP.

Par ailleurs, le Ministre a indiqué que le niveau du risque du territoire sera abaissé à un niveau modéré 
dès demain (vendredi 14 avril). Cela permettra d’alléger les contraintes en matière de confinement des volailles plein air. 
Par ailleurs, des dérogations peuvent être accordées par les DDPP pour permettre des rassemblements de volailles dans des conditions sécurisées.

« Je me félicite de la signature de ce pacte, préalable indispensable à la reprise de production. Il sera décliné dans un plan d’action détaillé. Il constitue un nouveau départ pour la filière et marque la prise de conscience de l’ensemble des acteurs » a indiqué Stéphane Le Foll. Le ministre s’est également engagé solennellement à ce que les obligations de confinement soient révisées avant l’été, en fonction du nombre de canards des exploitations.

Franck Montaugé se réjouit également que des mesures proposées par le département du Gers pour protéger les filières courtes, comme l’instauration d’un RSA agricole spécifique, aient été prises en compte. « La sécurisation du revenu des agriculteurs est un combat que nous devons tous mener. Il en va  de l’avenir économique de nos départements ruraux », dit-il.

Téléchargez ici le communiqué du ministre de l’Agriculture

Consultez le dossier de suivi  de l’épizootie influenza aviaire du ministère de l’Agriculture

Grippe aviaire: les mesures du Gouvernement

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A l’issue d’une rencontre avec les professionnels de la filière et les parlementaires du Gers, le sénateur Franck Montaugé et les députés Philippe Martin et Gisèle Biémouret, le ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Stéphane Le Foll vient d’annoncer les dernières mesures qu’il venait de prendre.

Ainsi, le ministre a-t-il annoncé que « les éleveurs et accouveurs seront indemnisés selon des barèmes établis sur les mêmes bases que celles appliquées lors de la précédente épizootie. L’Etat indemnisera les éleveurs en prenant en charge la valeur des animaux abattus et les pertes économiques liées au vide sanitaire. Tous les efforts seront déployés pour mettre en place les- premiers versements d’ici le début du mois de mars et soulager la trésorerie des exploitations. »

Après une réunion ce matin, les collectivités territoriales ont indiqué qu’elles étaient mobilisées pour apporter leur concours ; des reports de cotisations MSA pourront également être sollicités par les éleveurs. Stéphane Le Foll a insisté sur l’impérieuse nécessité de tirer les enseignements de la crise actuelle.

« Ce nouvel épisode doit conduire la profession à revoir l’organisation des flux et des pratiques au sein de la filière palmipèdes du Sud-Ouest », un souhait formulé par le sénateur Franck Montaugé le 12 janvier dernier lors de la séance des questions d’actualité au Gouvernement (lire ici) .

A cet effet, le ministre qui salue les propositions du CIFOG, a indiqué que « l’Etat apporterait à la filière l’appui technique nécessaire pour qu’elle mette en œuvre une organisation sécurisée sur le plan sanitaire et économiquement viable. Il est attendu de la filière avicole qu’elle renforce le dispositif FMSE (Fonds national de mutualisation du risque sanitaire et environnemental) afin qu’il puisse dans l’avenir apporter un soutien aux éleveurs à la hauteur des risques encourus. Pour rappel, le virus H5N8 qui sévit actuellement est très différent des virus qui circulaient l’année dernière dans les populations de palmipèdes du sud-ouest : il se caractérise par une grande contagiosité et une forte sensibilité des palmipèdes. Ceci a conduit à adapter la stratégie de lutte mise en œuvre, en complément des mesures classiques de gestion des foyers, avec – des abattages préventifs dans les zones instables, pour empêcher la propagation de la maladie ; – de mesures de restriction de mouvements dans les départements des Landes et des Pyrénées Atlantiques, pour éviter la contamination des zones à forte densité d’élevage. »

« L’efficacité de ces mesures d’abattage est réelle, rappelle le Gouvernement : certaines zones sont d’ores et déjà stabilisées et d’autres sont en voie de l’être. Dans les zones stabilisées les zones de protection devraient pouvoir être levées dans les prochains jours. Les mesures d’abattage préventif se poursuivent uniquement dans les zones où l’on constate encore une progression du virus. Les opérations de remise en place des volailles sont conditionnées à une stabilisation de l’épizootie et l’application stricte de mesures de biosécurité. A ce jour, 154 élevages sont atteints, ce qui a conduit à l’abattage de 1,8 million d’animaux, dans les foyers et dans les élevages dépeuplés à titre préventif. »

Téléchargez ici le communiqué de presse du ministère

Consultez ici le dossier grippe aviaire du ministère

Epizootie aviaire: « Quelles solutions pour demain? »

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Le sénateur du Gers Franck Montaugé a posé cette après-midi au Sénat, une question au Gouvernement concernant la crise de l’épizootie aviaire qui frappe à nouveau de nombreux agriculteurs et les acteurs de leur filière:

Après celle de 2016, l’épizootie de grippe aviaire qui est apparue début décembre dans le Tarn s’est depuis transformée en véritable catastrophe économique et sociale pour de nombreux acteurs de la filière avicole. A ce jour, 115 foyers ont été répertoriés sur 8 départements. Les trois quarts de ces foyers se situent dans le Gers et dans les Landes.

Malgré les mesures drastiques prises par vos services et appliquées par les acteurs de la filière – je salue les uns et les autres pour leur sens des responsabilités – l’épizootie progresse toujours et s’étend sur le territoire. Et les causes possibles de cette situation sont à ce jour au stade d’hypothèses. Sans verser dans une commisération de mauvais aloi, il n’y a guère de chose plus douloureuse pour un éleveur que de voir son travail et ses bêtes, de surcroît saines, vouées à la destruction pure et simple. Au-delà de la détresse morale et de l’avenir dans lequel il est difficile de se projeter, certains se demandent s’ils doivent continuer ou envisager une reconversion.

Dans ce contexte dramatique, des questions appellent des réponses immédiates, d’autres concernent le devenir de la filière. M. le Ministre, La solidarité nationale doit s’exercer et elle doit se traduire par des indemnisations effectuées dans les meilleurs délais. Le solde de la première crise n’est pas intégralement réglé. Certains producteurs sont touchés une seconde fois et sont plongés dans une immense difficulté. Comment envisagez-vous de répondre à cette demande urgente et légitime ? Cette crise nous oblige aussi à penser l’avenir de la filière à partir de la situation actuelle et de ses causes avérées.

Comment votre ministère, avec les organisations professionnelles concernées et les collectivités, peut-il contribuer aux adaptations structurelles nécessaires qui permettront aux différents types d’organisations de production de maîtriser le risque sanitaire, tout en relevant le défi de la performance économique, sociale et environnementale ? Le Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux, dans le cadre de ses attributions, ne pourrait-il pas être missionné pour une réflexion de ce type ? »

Dans sa réponse et en l’absence du ministre de l’Agriculture à qui la question était adressée, le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement André Vallini, a rassuré sur la mobilisation totale du Gouvernement sur ce dossier. Les nouvelles mesures sanitaires qui ont été prises feront l’objet d’indemnisations et l’Etat prend en charge de l’abattage, du nettoyage et de la désinfection des élevages concernés. Le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll va rencontrer les élus et les représentants de la filière le 19 janvier prochain avec plusieurs objectifs:

  • Arrêter le calendrier de la remise en production une fois que le vide sanitaire aura été effectué
  • Etablir les conditions d’indemnisation des pertes économiques liées à ce dépeuplement
  • Et enfin prévenir la diffusion du virus en cas de nouvelle contamination à l’avenir

Revenant sur la crise sanitaire de l’an dernier, le secrétaire d’Etat note que « les opérations de vide sanitaire se sont bien passées. 25 millions d’euros ont été versés au titre de l’indemnisation sanitaire et 43 millions d’euro sont été versés au titre du dépeuplement. Mais vous l’avez dit, il manque encore 30% de l’aide qui doit être versée par l’Union européenne. Les procédures sont en cours et les versements devraient avoir lieu au début du printemps: le ministère de l’Agriculture est mobilisé en lien avec notre représentation à Bruxelles pour que ce soit le cas. »

Téléchargez ici le texte de la question

Grippe aviaire: « Il faut préparer l’avenir de la filière »

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Réunion du comité de suivi de l’épizootie d’influenza aviaire, jeudi 5 janvier, à la préfecture du Gers. ©franckmontauge.fr

Invité à s’exprimer lors du comité de suivi de l’épizootie de grippe aviaire réuni ce matin à Auch par le préfet du Gers, le sénateur Franck Montaugé a proposé que soit saisi le conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (organisme présidé par le ministre de l’Agriculture) afin qu’une réflexion soit engagée au niveau national sur la question des modèles économiques et de l’organisation de la filière avicole.

« Il est impératif de consolider et de pérenniser la filière avicole, de la mettre en situation de prévenir et de circonscrire les épidémies du type de celles qui nous frappent depuis deux ans et qui, je le crains, risquent de se reproduire », a notamment déclaré Franck Montaugé qui souhaite que cette démarche à caractère technique d’expertise et de préconisation au niveau national alimente au niveau régional le futur schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) que doit concevoir et adopter la Région Occitanie.

Dans le cadre de ce schéma, il est en effet prévu d’élaborer un plan régional de l’agriculture durable (PRAD) qui pourrait utilement prendre en compte les enjeux et dispositions de gestion des risques sanitaires que connait la filière avicole. « Nous devons engager avec l’ensemble des acteurs concernés une démarche de fond pour consolider  l’ensemble de la filière et soutenir ses acteurs. Il ne s’agit ni de faire table rase du passé ni d’imposer un seul modèle à tout le monde, mais de trouver les moyens de se prémunir contre les conséquences dramatiques de ces épidémies pour l’économie gersoise », ajoute Franck Montaugé.

En ce qui concerne les conséquences immédiates de la crise, Franck Montaugé souhaite que le solde des indemnités de la crise de 2015 soit versé de toute urgence et que les éleveurs et producteurs puissent avoir une bonne visibilité sur le calendrier des mesures à venir. « Dans la difficulté, on ne peut se battre et on ne peut garder le moral sans avoir une bonne visibilité sur les étapes à venir résultant de l’arrêté du ministère », dit-il en écho aux témoignages de producteurs qui envisagent de tout arrêter et de se reconvertir.

Téléchargez le communiqué de presse du sénateur

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Voir le suivi des foyers en France

 

Crise avicole: une mobilisation exceptionnelle

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A Castelnau-Barbarens, pendant la visite de l’exploitation de la famille Delga. ©franckmontauge.fr
Stéphane Le Foll dresse le bilan de sa visite de terrain. ©franckmontauge.fr
Avec Carole Delga, présidente de la région Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon. ©franckmontauge.fr

Le sénateur Franck Montaugé a accompagné vendredi dans les Landes et dans le Gers, le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll venu détailler les mesures du plan d’aide aux agriculteurs et aux acteurs de la filière avicole soumis à la contrainte du vide sanitaire imposé pour mettre un coup d’arrêt à l’épidémie d’influenza aviaire (lire le dossier complet ici). Dans le courant du mois, les exploitations qui font actuellement l’objet d’un vide sanitaire strict vont pouvoir de nouveau faire entrer des canetons.

Ainsi que l’a rappelé le ministre aux acteurs de la filière, 130 millions d’euros ont été prévus pour aider les producteurs touchés et les accouveurs. 220 millions d’euros soutiendront également la rénovation et la mise aux normes des bâtiments d’élevage. Par ailleurs, Stéphane Le Foll a rappelé que les autres entreprises concernées par le dépeuplement (abattage, transformation, transport, entreprises de nettoyage/désinfection, fabricants d’aliments pour volailles…) bénéficieraient de mesures qui pourraient représenter un effort global de 120 millions d’euros, à travers le soutien à l’activité partielle dans les entreprises, des reports et remises gracieuses de charges sociales et fiscales, et à travers une enveloppe de 60 millions d’euros dédiée spécifiquement au soutien à la trésorerie des TPE et PME, qui pourra se transformer dans un second temps en indemnisation économique en fonction des pertes réelles constatées et sur la base d’un régime d’aide notifié à la Commission Européenne.

« Ce que ce déplacement m’aura permis de comprendre, c’est qu’il y aura sûrement à réfléchir à un complément d’avance à l’automne, car l’année sera longue avant les fêtes de fin d’année », a déclaré Stéphane Le Foll à Castelnau-Barbarens, sur l’exploitation de la famille Gesta. Pour l’aval, les entreprises qui travaillent autour de la production, le ministre a pris l’engagement auprès des accouveurs de terminer toutes les discussions de calcul et de méthode d’ici fin mai pour que les aides soient versées tout de suite après.

Pour les entreprises, les mesures de chômage partiel, de reports fiscaux et de cotisations sociales sont déjà accessibles. « On n’attendra pas  que les entreprises aient des difficultés pour leur permettre de demander des reports de cotisation sociale et de fiscalité », ajoute Stéphane Le Foll. Un troisième dispositif mis en place par France Agrimer est également accessible: celui des avances de trésorerie remboursables.

Enfin, sur les questions de mises aux normes et de biosécurité, le ministre a confirmé que le ministère allait travailler avec la profession pour définir un plan concret sur cinq ans. »En terme de biosécurité, chaque exploitation a des besoins de mise aux normes spécifiques qui vont nécessiter des investissements. On voit bien que l’on va avoir besoin de planifier nos objectifs. C’est la condition, après les efforts qui ont été faits, de la pérennisation de cette filière dans un contexte favorable. »

Le sénateur Franck Montaugé salue l’exceptionnelle mobilisation qui réunit l’Etat, les régions et les départements pour soutenir une filière essentielle aux équilibres économiques du Gers. « Face à cette épizootie, l’enjeu économique, social, culturel et d’image pour notre département et tous les acteurs de cette filière est majeur ! En réalité, ajoute Franck Montaugé, il n’y pas de droit à l’erreur et les mesures prises par le ministre de l’Agriculture, mises en œuvre par ses services avec les représentants des acteurs concernés, sont à la hauteur de cet enjeu. »

« Ayons aussi une attention particulière pour le plan de communication qui devra accompagner la remontée en charge de la filière. De cette situation dramatique et exceptionnelle, nous devons sortir par le haut, pour les consommateurs qui doivent le percevoir comme cela et pour les producteurs qui doivent en bénéficier pour leur chiffre d’affaire et leur revenu. Je tiens également à saluer l’engagement du conseil départemental du Gers et du conseil régional dans le soutien à toute la filière», conclut le sénateur du Gers.

Grippe aviaire: pour une application rapide des mesures d’aide

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« Le 15 janvier dernier, à l’annonce du plan d’éradication de l’influenza aviaire, j’en appelais à la définition d’un plan de soutien direct à tous les acteurs de la filière, adapté à la situation particulière de chacun d’eux », déclare le sénateur Franck Montaugé (lire ici). Le ministère de l’Agriculture vient de faire connaitre les détails de ce plan (lire ici le communiqué du ministère de l’Agriculture).

« Pour chaque exploitation concernée,  je souhaite que sa mise en oeuvre soit effective dans les meilleurs délais, ajoute Franck Montaugé. Je me ferai l’écho auprès des autorités de toute difficulté qui pourrait être portée à ma connaissance par les professionnels concernant la mise en oeuvre de ce plan », dit-il.

Grippe aviaire : « Responsabilité et solidarité »

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« A l’issue de la réunion organisée aujourd’hui par le préfet du Gers pour faire le point de situation sur l’épizootie de grippe aviaire et les mesures d’aide prises par l’Etat, le sénateur Franck Montaugé salue l’esprit de responsabilité des acteurs de la filière qui se mobilisent pour que le plan d’action mis en oeuvre pour enrayer l’épidémie soit pleinement efficace.

« Pour difficiles qu’elles soient, les mesures sanitaires qui nous ont été présentées doivent permettre d’enrayer la propagation du virus, déclare le sénateur Franck Franck Montaugé. Il faut désormais que les aides financières annoncées soient débloquées le plus rapidement possible, que les mesures d’aides fiscales, de report d’annuités d’emprunt, d’avance de trésorerie adaptées aux situations particulières de chacun soient mises en oeuvre afin que les acteurs de la filière puissent mettre leurs exploitations en sécurité sanitaire, et retrouvent leur niveau d’activité antérieur.»

«Je mesure le désarroi des éleveurs frappés par cette crise sans précédent et je me tiens à la disposition de chacun pour aider à surmonter cette épreuve dont l’aviculture gersoise doit sortir renforcée sur tous les plans.»

Consultez ici le dossier de la préfecture du Gers

Consultez ici le dossier du ministère de l’Agriculture

Téléchargez le communiqué de presse du sénateur