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Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Grippe aviaire

Projet de loi de finances 2025 : Franck Montaugé dénonce une baisse démesurée du budget consacré à l’agriculture

Ce vendredi 17 janvier 2025, le sénateur Montaugé est intervenu en tribune lors de la discussion des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (AAFAR) du projet de loi de finances pour 2025.

Il a déploré une diminution drastique de la part du budget de l’Etat consacrée au monde agricole alors que celui-ci doit, dans le même temps, répondre à des enjeux d’ordre économique, social et environnemental essentiels.

En ouverture de débat, le Gouvernement a présenté un amendement diminuant de 285 millions d’euros le budget agricole 2025. Le scrutin public demandé par le groupe socialiste a permis de le rejeter.

Les amendements suivants, défendus par Franck Montaugé, pour soutenir les filières avicoles, bovines et viticole (vin et Armagnac) ont tous été rejetés par la ministre. 

  • II-1518 fond de soutien à la filière Armagnac pour les exportations Chine et USA,
  • II-1512 aide à la restructuration des caves coopératives viticoles,
  • II-1508 seuils aides vaccination palmipèdes à 85% et II-1519 repli à 70%
  • II-800 aide au conseil stratégique « planification écologique transition » de 3300 exploitations en 2025

Au final les crédits agriculture ont été adoptés. En cohérence avec son propos de discussion générale (Retrouvez ICI le texte de son intervention) et les rejets des amendements que son groupe a présentés, Franck Montaugé a voté CONTRE ces crédits notoirement insuffisants pour soutenir les exploitations agricoles en difficultés et/ou en transition.

Influenza aviaire : Franck Montaugé demande à l’Etat d’accompagner les exploitations gersoises touchées, même indirectement !

Le sénateur du Gers Franck Montaugé a adressé une question écrite au Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire concernant les conséquences de l’épidémie d’influenza aviaire pour l’ensemble de la filière avicole gersoise.

Les précédents épisodes ont sévèrement touché les exploitations gersoises et durablement éprouvé les accouveurs, éleveurs, gaveurs et transformateurs.
La dernière épidémie en date a relativement épargné le département du Gers malgré des abattages encore nombreux.

La filière avicole locale subit désormais les répercussions de l’influenza aviaire sur les reproducteurs et futurs reproducteurs dont l’élevage est implanté dans d’autres départements fortement contaminés (notamment en région Pays de Loire). L’avènement de l’épizootie dans ces zones a entrainé l’abattage de milliers d’animaux engendrant, de fait, une raréfaction des ressources pour les exploitations « aval ». La pénurie de poussins et canetons contraint à de longs vides de production dans des zones géographiques considérées comme indemnes par l’État.

Afin de prendre en compte cette situation, de nouveaux dispositifs de soutien doivent être élaborés pour concourir à la préservation de la filière dans son ensemble et ce, sur tout le territoire. En l’absence d’indemnisations, de mesures de prise en charge d’activité partielle, c’est tout un pan de l’activité économique qui risque de péricliter entrainant avec lui la disparition des exploitations et des emplois locaux.

Aussi, et sans attendre la campagne de vaccination qui ne saurait être déployée avant septembre 2023, Franck Montaugé demande quelles mesures d’accompagnement le Gouvernement entend proposer aux professionnels de la filière qui, quand ils ne sont pas obligés d’abattre leurs animaux, se trouvent tout de même dans l’incapacité de produire et d’exercer leur métier par manque de matière première ?

  • Réponse du Ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire :

Depuis l’automne 2021, l’épizootie d’influenza aviaire affecte en effet les filières avicoles et notamment la filière des palmipèdes gras. La région des Pays de la Loire, premier bassin français de sélection-accouvage a été fortement touchée, ce qui fragilise les capacités de reprise de la production sur l’ensemble du territoire national. C’est pourquoi le Gouvernement a mobilisé sans délai des moyens importants pour, d’une part, contenir l’épizootie, d’autre part, apporter un soutien approprié aux professionnels.

Dans un premier temps, ce soutien est dirigé vers les éleveurs dont les animaux ont été abattus, parce qu’ils sont porteurs du virus ou par précaution, afin d’éviter sa propagation. Ainsi, des acomptes pour indemniser les pertes liées à ces abattages sanitaires ont été mis en place dès décembre 2021.

Concomitamment, l’État a déployé des dispositifs d’indemnisation inédits pour l’ensemble des maillons des filières volailles pour soutenir les filières durement touchées par l’épizootie. Les mesures de soutien à destination des élevages situés en zones réglementées prennent en compte les problématiques liées à la remise en place progressive des animaux, et prévoient un mécanisme d’avance pour apporter une réponse à la mesure de la détresse, notamment financière, des acteurs touchés.

Ainsi, à l’échelle nationale, le montant prévisionnel d’indemnisation économique et sanitaire atteint près de 1,1 milliard d’euros pour la crise sanitaire 2021-2022, sans compter les moyens mobilisés par ailleurs dans le cadre du régime d’activité partielle. La diversité des productions et de leurs maillons (sélection-accouvage, éleveurs, aval) sont couverts par les dispositifs d’indemnisation.

De plus, la mutualité sociale agricole (MSA) a mis en place deux dispositifs à la demande de l’État : les reports du paiement de cotisations, par exemple entre fin 2020 et juillet 2021, puis au titre de l’année 2022, ainsi que la prise en charge de cotisations pour les exploitations impactées par l’épizootie : 5 millions d’euros (M€) en 2016, 5 M€ en 2017, 3,4 M€ en 2021 et 9 M€ en 2022. Ces prises en charge de cotisations font l’objet d’une compensation par le fonds national d’action sanitaire et sociale de la MSA.

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire est pleinement conscient de la détresse des exploitants impactés pour la deuxième année consécutive et la difficulté pour eux de se projeter vers l’avenir si le présent n’est pas assuré. Le calendrier des indemnisations 2021-2022 a donc été accéléré ; le paiement des soldes a été déclenché par FranceAgriMer en février, une semaine avant la clôture du dispositif. De plus, 8 M€ d’acomptes économiques avaient été versés aux éleveurs depuis la mi-janvier, venant compléter les 65 M€ d’avance payés à l’automne.

Pour permettre aux éleveurs de se projeter vers l’avenir et leur donner la visibilité nécessaire, les principaux paramètres du dispositif d’indemnisations de la crise 2022-2023 pour l’amont sont dès à présent définis :

  • un taux d’indemnisation des pertes économiques pendant la période des restrictions sanitaires (I1) à 90 % ;
  • un taux d’indemnisation des pertes économiques à la levée des restrictions sanitaires (I2) à 50 % dans le cadre général, comme en 2020-2021, et qui pourra être revu en fonction des difficultés objectivées dans le cadre du repeuplement et majoré à 90 % pour les exploitations contraintes de ne pas remettre en production à la levée des restrictions sanitaires ;
  • un taux d’indemnisation à 80 % pour les exploitations qui seront concernées par des plans de réduction des densités de type « plan Adour » à l’hiver 2023.
  • enfin, les barèmes des indemnisations sanitaires seront actualisés au printemps afin de tenir compte de la hausse des coûts de production pour les exploitations touchées par l’influenza aviaire depuis le 15 septembre 2022.

Ainsi, le soutien financier de l’État auprès des éleveurs impactés par la crise 2022-2023 a été réfléchi dans une logique globale d’accompagnement de la filière volailles pour sécuriser l’avenir. Le financement des futurs plans de type « Adour » et d’une partie de la campagne de vaccination offre, en effet, des outils dont les professionnels pourront se saisir à l’hiver prochain pour lutter contre l’influenza aviaire.

À cet égard, le comité de pilotage du plan d’action chargé de définir et développer une stratégie vaccinale contre l’influenza aviaire hautement pathogène s’est déjà réuni à deux reprises, en janvier et février. Il a permis de partager avec l’ensemble des participants le calendrier de réalisation des 20 actions qui doivent conduire à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie de vaccination en septembre 2023 en France.

Outre le financement d’une part du coût de la campagne vaccinale à venir, le ministère chargé de l’agriculture restera mobilisé pour franchir avec succès les prochaines étapes importantes d’ici l’été : les résultats de l’expérimentation sur la vaccination des canards, la validation de la stratégie vaccinale et des conditions technico-économiques de son déploiement, les échanges avec les partenaires commerciaux au niveau international, etc.

Enfin, le plan d’action validé en juillet 2022 par l’ensemble des acteurs de la filière comprend une dimension prospective afin de penser l’élevage de demain, et de gagner en résilience vis-à-vis de l’influenza aviaire et garantir la souveraineté alimentaire.

Influenza aviaire : indemnisation et avenir des filières

Le sénateur Franck Montaugé a adressé le 11 août 2022 une question écrite au ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire concernant la gestion de la sortie de crise d’influenza aviaire et l’avenir de l’ensemble des filières de production et de transformation.

Texte de la question : M. Franck Montaugé interroge M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le plan d’actions qu’il a présenté le 29 juillet 2022 pour gérer la sortie de crise d’influenza aviaire et donner des perspectives à l’ensemble des filières de production et de transformation.

À sa lecture, hormis une claustration générale pour l’heure maintenue malgré la reconnaissance scientifique par l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) du facteur densité des élevages, la doctrine actualisée du Gouvernement consiste à scinder les zones géographiques, les modes (intensif/extensif) et les types de production (palmipèdes/gallus).

Dans le cadre de l’indemnisation des exploitations, un nouveau niveau d’indemnisation dénommé « I3 » a été créé qui permet une indemnisation supplémentaire à 50 % sur 120 jours de plus pour pallier la pénurie. Ce dispositif « I3 » exclut les éleveurs situés en zone indemne alors que, toutes zones confondues, les professionnels ont connu une rupture dans leur chaine d’approvisionnement et n’ont pu remettre en place leur production faute de ressources en amont.

Certains plans locaux risquent aussi d’engendrer une réduction de l’offre sur ces territoires et même une absence d’offre à certaines périodes. 68 communes du Gers, des Landes, des Pyrénées Atlantiques et des Hautes-Pyrénées sont concernées. La filière sera dramatiquement impactée et ne pourra plus être approvisionnée, sauf à importer des productions se situant dans d’autres régions, avec le risque sanitaire accru induit par le transport des animaux.

Dans ce contexte général problématique qui fait craindre la poursuite de la disparition définitive de nombreux élevages qui ne sont pas sur un mode industriel, il lui demande si l’État entend proposer d’autres dispositifs d’indemnisation permettant de limiter les distorsions entre territoires et entre modes de production. Il lui demande également si le Gouvernement entend préserver, dans le cadre par exemple d’un cahier des charges spécifique à concevoir et répondant aux objectifs sanitaires de l’État, le savoir-faire du modèle d’élevage dit autarcique avec commercialisation en circuit court. Ce modèle d’élevage a sa clientèle et participe aussi grandement de la qualité de production et de la réputation de l’excellence de terroirs comme ceux du Gers par exemple.

La préservation des établissements d’abattage non agréés entérinée !

Alors que la menace de la grippe aviaire reste prégnante dans le département du Gers qui a vu 43 de ses communes classées en zone à risque de diffusion par arrêté ministériel en date du 30 septembre, une nouvelle vient réconforter certains éleveurs. Mobilisé depuis août 2020 sur la préservation des établissements d’abattage non agréés (EANA), le sénateur Montaugé a récemment informé les représentants des filières gersoises concernées de la réponse qu’a apporté le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation à ses interventions.

Au titre du règlement européen n° 853/2004, des producteurs de palmipèdes gras, de volailles, de lapins sont considérés EANA et peuvent, par dérogation, découper et transformer sur leur exploitation leurs productions. Pour ce faire, des conditions préalables doivent être scrupuleusement respectées. En effet, seul l’éleveur ou un membre de l’exploitation peut abattre les bêtes. La quantité maximale est limitée à 25 000 équivalents poulets par an. Le travail à façon y est interdit tout comme l’abattage rituel et la congélation. Les locaux doivent de plus se conformer à des normes sanitaires et d’hygiène garantissant la qualité et la traçabilité des produits ainsi que la sécurité des consommateurs.

Les EANA étaient menacés par une suppression dès le 1er janvier 2021 de la dérogation qui leur était accordée ce qui aurait engendré l’arrêt brutal de leur activité. Après l’obtention d’une extension de la dérogation d’une année supplémentaire (lire ICI), Franck Montaugé s’est à nouveau fait l’écho en mars 2021 auprès du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation des enjeux que représente la préservation des EANA pour les producteurs-transformateurs (Lire ICI).

Par courrier en date du 4 octobre 2021, Julien Denormandie a répondu au sénateur Montaugé l’informant de la pérennisation de la dérogation dont bénéficient les EANA. « Pour nos territoires de polyculture – élevage, cette décision permet la sauvegarde d’un modèle de production et de valorisation ancestral qui participe de la renommée et de l’image de grande qualité gastronomique du Gers. Ce sont aussi des exploitations, des entreprises, des salariés et un tissu économique en milieu rural qui se trouvent de la sorte reconnus et confortés. » se réjouit Franck Montaugé.

Influenza aviaire : la situation dans le Gers au 1er mars 2021

Une nouvelle suspicion clinique a été relevée à Belloc Saint Clamens. De ce fait, les communes de Moncassin, Belloc Saint Clamens, Saint Médard, Berdoues passent en zone de dépeuplement. Vous trouverez, ci-après, les données actualisées.

Concernant le versement des acomptes pour les foyers ayant fait l’objet d’abattage, sur les 46 foyers du mois de janvier :
– 31 dossiers payés / demandes de paiement faites : 1 113 955,19 euros ;
– 6 dossiers en cours de finalisation.

Pour les élevages en dépeuplement (sur les 65 foyers du mois de janvier et de la première quinzaine de février) :
– 29 dossiers payés / demandes de paiement faites : 736 823,33 euros ;
– 18 dossiers sont en cours de finalisation (dont pour 14 dossiers 254 997,19 euros).

 

Consulter la carte des zones de protection et de surveillance mise à jour

Consulter le document de présentation de la situation épidémiologique nationale

Filière gras: les producteurs à la ferme mobilisés

Invité à s’exprimer lors de l’assemblée générale des producteurs à la ferme de foie gras du Gers, le sénateur Franck Montaugé a assuré les éleveurs présents de son soutien plein et entier dans les moments difficiles qu’ils traversent, et les a invités à le solliciter aussi souvent qu’ils le jugeront nécessaire.

Dans leur rapport moral, les co-présidents Pierre Peres et Christophe Roux sont revenus sur les conséquences de l’épizootie d’influenza aviaire qui a frappé la région fin 2015 début 2016, puis de nouveau à la fin du mois de novembre 2016. Afin de venir en aide aux producteurs qui se sont retrouvés sans revenus, le syndicat s’est mobilisé pour acheter à l’extérieur du Gers des canards fermiers qui ont permis de maintenir un minimum de production en début d’année.

Alors que tous les producteurs ont dû se former à la biosécurité afin de pouvoir relancer leurs exploitations dans de bonnes conditions, la profession vit très mal de devoir encore attendre le versement du solde des indemnisations qui avait été annoncé pour avril et qui ne devrait finalement pas être payé avant la mi-juillet. « Cette situation n’est pas normale », a déclaré Franck Montaugé. « Il se trouve que je travaille en ce moment sur le sujet de la future PAC et cette question des modalités de versement des fonds européens mis à disposition de filières qui en ont besoin est un vrai sujet sur lequel je ferai des propositions. »

Décidée à ne plus prendre aucun risque afin d’éviter que de telles épidémies ne se renouvellent, la profession resserre ses rangs, notamment pour obtenir des financements permettant de supporter les coûts très élevés des analyses indispensables avant de repeupler les exploitations. Au chapitre des préoccupations, il y a également tout ce qui concerne la communication, qu’il s’agisse de la signalisation des exploitations auprès du public, ou de la mise en conformité des étiquettes et des dépliants avec les nouvelles réglementations européennes. En matière de signalisation et de repérage des exploitations qui travaillent en vente directe ou souhaitent accueillir à la ferme, Franck Montaugé indique que « l’Office de tourisme du Grand Auch Cœur de Gascogne a une vocation départementale, qu’il est au service de toutes les filières d’excellence et que ses outils cartographiques numériques permettent d’intégrer pour les producteurs qui le souhaiteraient les coordonnées GPS de l’exploitation. N’hésitez pas à nous solliciter, nous sommes à votre service ! »  

Pour Franck Montaugé, les producteurs à la ferme doivent aussi pouvoir valoriser auprès des consommateurs tout ce qu’ils ont fait consécutivement à la crise pour sécuriser et améliorer leurs productions. « Je pense également que le gras gersois ne doit pas être considéré comme identique à celui des Landes, du Tarn ou d’ailleurs », poursuit Franck Montaugé qui cite en exemple la stratégie commerciale adoptée par les viticulteurs de Plaimont Producteurs. « Tout autant que la vente d’un produit, fût-il d’excellence comme le foie gras, on vend ce que l’on est, on vend sa culture. Il y a peut-être là matière à se distinguer positivement, à rajouter de la valeur à l’acte strict de production, dans le cadre de relations commerciales approfondies », dit-il.