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Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Grippe aviaire

Influenza aviaire : indemnisation et avenir des filières

Le sénateur Franck Montaugé a adressé le 11 août 2022 une question écrite au ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire concernant la gestion de la sortie de crise d’influenza aviaire et l’avenir de l’ensemble des filières de production et de transformation.

Texte de la question : M. Franck Montaugé interroge M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le plan d’actions qu’il a présenté le 29 juillet 2022 pour gérer la sortie de crise d’influenza aviaire et donner des perspectives à l’ensemble des filières de production et de transformation.

À sa lecture, hormis une claustration générale pour l’heure maintenue malgré la reconnaissance scientifique par l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) du facteur densité des élevages, la doctrine actualisée du Gouvernement consiste à scinder les zones géographiques, les modes (intensif/extensif) et les types de production (palmipèdes/gallus).

Dans le cadre de l’indemnisation des exploitations, un nouveau niveau d’indemnisation dénommé « I3 » a été créé qui permet une indemnisation supplémentaire à 50 % sur 120 jours de plus pour pallier la pénurie. Ce dispositif « I3 » exclut les éleveurs situés en zone indemne alors que, toutes zones confondues, les professionnels ont connu une rupture dans leur chaine d’approvisionnement et n’ont pu remettre en place leur production faute de ressources en amont.

Certains plans locaux risquent aussi d’engendrer une réduction de l’offre sur ces territoires et même une absence d’offre à certaines périodes. 68 communes du Gers, des Landes, des Pyrénées Atlantiques et des Hautes-Pyrénées sont concernées. La filière sera dramatiquement impactée et ne pourra plus être approvisionnée, sauf à importer des productions se situant dans d’autres régions, avec le risque sanitaire accru induit par le transport des animaux.

Dans ce contexte général problématique qui fait craindre la poursuite de la disparition définitive de nombreux élevages qui ne sont pas sur un mode industriel, il lui demande si l’État entend proposer d’autres dispositifs d’indemnisation permettant de limiter les distorsions entre territoires et entre modes de production. Il lui demande également si le Gouvernement entend préserver, dans le cadre par exemple d’un cahier des charges spécifique à concevoir et répondant aux objectifs sanitaires de l’État, le savoir-faire du modèle d’élevage dit autarcique avec commercialisation en circuit court. Ce modèle d’élevage a sa clientèle et participe aussi grandement de la qualité de production et de la réputation de l’excellence de terroirs comme ceux du Gers par exemple.

La préservation des établissements d’abattage non agréés entérinée !

Alors que la menace de la grippe aviaire reste prégnante dans le département du Gers qui a vu 43 de ses communes classées en zone à risque de diffusion par arrêté ministériel en date du 30 septembre, une nouvelle vient réconforter certains éleveurs. Mobilisé depuis août 2020 sur la préservation des établissements d’abattage non agréés (EANA), le sénateur Montaugé a récemment informé les représentants des filières gersoises concernées de la réponse qu’a apporté le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation à ses interventions.

Au titre du règlement européen n° 853/2004, des producteurs de palmipèdes gras, de volailles, de lapins sont considérés EANA et peuvent, par dérogation, découper et transformer sur leur exploitation leurs productions. Pour ce faire, des conditions préalables doivent être scrupuleusement respectées. En effet, seul l’éleveur ou un membre de l’exploitation peut abattre les bêtes. La quantité maximale est limitée à 25 000 équivalents poulets par an. Le travail à façon y est interdit tout comme l’abattage rituel et la congélation. Les locaux doivent de plus se conformer à des normes sanitaires et d’hygiène garantissant la qualité et la traçabilité des produits ainsi que la sécurité des consommateurs.

Les EANA étaient menacés par une suppression dès le 1er janvier 2021 de la dérogation qui leur était accordée ce qui aurait engendré l’arrêt brutal de leur activité. Après l’obtention d’une extension de la dérogation d’une année supplémentaire (lire ICI), Franck Montaugé s’est à nouveau fait l’écho en mars 2021 auprès du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation des enjeux que représente la préservation des EANA pour les producteurs-transformateurs (Lire ICI).

Par courrier en date du 4 octobre 2021, Julien Denormandie a répondu au sénateur Montaugé l’informant de la pérennisation de la dérogation dont bénéficient les EANA. « Pour nos territoires de polyculture – élevage, cette décision permet la sauvegarde d’un modèle de production et de valorisation ancestral qui participe de la renommée et de l’image de grande qualité gastronomique du Gers. Ce sont aussi des exploitations, des entreprises, des salariés et un tissu économique en milieu rural qui se trouvent de la sorte reconnus et confortés. » se réjouit Franck Montaugé.

Influenza aviaire : la situation dans le Gers au 1er mars 2021

Une nouvelle suspicion clinique a été relevée à Belloc Saint Clamens. De ce fait, les communes de Moncassin, Belloc Saint Clamens, Saint Médard, Berdoues passent en zone de dépeuplement. Vous trouverez, ci-après, les données actualisées.

Concernant le versement des acomptes pour les foyers ayant fait l’objet d’abattage, sur les 46 foyers du mois de janvier :
– 31 dossiers payés / demandes de paiement faites : 1 113 955,19 euros ;
– 6 dossiers en cours de finalisation.

Pour les élevages en dépeuplement (sur les 65 foyers du mois de janvier et de la première quinzaine de février) :
– 29 dossiers payés / demandes de paiement faites : 736 823,33 euros ;
– 18 dossiers sont en cours de finalisation (dont pour 14 dossiers 254 997,19 euros).

 

Consulter la carte des zones de protection et de surveillance mise à jour

Consulter le document de présentation de la situation épidémiologique nationale

Filière gras: les producteurs à la ferme mobilisés

Invité à s’exprimer lors de l’assemblée générale des producteurs à la ferme de foie gras du Gers, le sénateur Franck Montaugé a assuré les éleveurs présents de son soutien plein et entier dans les moments difficiles qu’ils traversent, et les a invités à le solliciter aussi souvent qu’ils le jugeront nécessaire.

Dans leur rapport moral, les co-présidents Pierre Peres et Christophe Roux sont revenus sur les conséquences de l’épizootie d’influenza aviaire qui a frappé la région fin 2015 début 2016, puis de nouveau à la fin du mois de novembre 2016. Afin de venir en aide aux producteurs qui se sont retrouvés sans revenus, le syndicat s’est mobilisé pour acheter à l’extérieur du Gers des canards fermiers qui ont permis de maintenir un minimum de production en début d’année.

Alors que tous les producteurs ont dû se former à la biosécurité afin de pouvoir relancer leurs exploitations dans de bonnes conditions, la profession vit très mal de devoir encore attendre le versement du solde des indemnisations qui avait été annoncé pour avril et qui ne devrait finalement pas être payé avant la mi-juillet. « Cette situation n’est pas normale », a déclaré Franck Montaugé. « Il se trouve que je travaille en ce moment sur le sujet de la future PAC et cette question des modalités de versement des fonds européens mis à disposition de filières qui en ont besoin est un vrai sujet sur lequel je ferai des propositions. »

Décidée à ne plus prendre aucun risque afin d’éviter que de telles épidémies ne se renouvellent, la profession resserre ses rangs, notamment pour obtenir des financements permettant de supporter les coûts très élevés des analyses indispensables avant de repeupler les exploitations. Au chapitre des préoccupations, il y a également tout ce qui concerne la communication, qu’il s’agisse de la signalisation des exploitations auprès du public, ou de la mise en conformité des étiquettes et des dépliants avec les nouvelles réglementations européennes. En matière de signalisation et de repérage des exploitations qui travaillent en vente directe ou souhaitent accueillir à la ferme, Franck Montaugé indique que « l’Office de tourisme du Grand Auch Cœur de Gascogne a une vocation départementale, qu’il est au service de toutes les filières d’excellence et que ses outils cartographiques numériques permettent d’intégrer pour les producteurs qui le souhaiteraient les coordonnées GPS de l’exploitation. N’hésitez pas à nous solliciter, nous sommes à votre service ! »  

Pour Franck Montaugé, les producteurs à la ferme doivent aussi pouvoir valoriser auprès des consommateurs tout ce qu’ils ont fait consécutivement à la crise pour sécuriser et améliorer leurs productions. « Je pense également que le gras gersois ne doit pas être considéré comme identique à celui des Landes, du Tarn ou d’ailleurs », poursuit Franck Montaugé qui cite en exemple la stratégie commerciale adoptée par les viticulteurs de Plaimont Producteurs. « Tout autant que la vente d’un produit, fût-il d’excellence comme le foie gras, on vend ce que l’on est, on vend sa culture. Il y a peut-être là matière à se distinguer positivement, à rajouter de la valeur à l’acte strict de production, dans le cadre de relations commerciales approfondies », dit-il.

Grippe aviaire: des mesures positives pour la filière gersoise

« La signature d’un pacte de lutte contre l’influenza aviaire et de relance de la filière palmipède à foie gras ainsi que s’y était engagé le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll est une bonne nouvelle pour toute l’agriculture et l’économie gersoise », se félicite le sénateur du Gers Franck Montaugé. La semaine dernière à Paris, les organisations professionnelles des filières volaille ainsi que les régions et départements concernés par l’épizootie d’influenza aviaire ont signé un pacte dont l’objectif est d’accroître la réactivité des filières avicoles en cas de réapparition de cette maladie.

« Ce pacte répond à des enjeux multiples, précise le ministère de l’Agriculture dans un communiqué : santé publique, bien être et santé animale, performance économique, sanitaire et environnementale des filières tout en préservant la pérennité des modes de production avec des parcours extérieurs. Il constitue un point de départ. Avec 32 signataires dont l’ensemble des organisations professionnelles agricoles, il fixe comme objectifs :

  • L’amélioration de la détection de la maladie et des réactions collectives en cas de crise,
  • La sécurisation du maillon production,
  • La sécurisation du maillon transport,
  • Le renforcement de l’application des règles de biosécurité au niveau des intervenants,
  • L’action aux niveaux européen et international
  • La mise en place d’un système d’appui économique aux conséquences de l’IAHP.

Par ailleurs, le Ministre a indiqué que le niveau du risque du territoire sera abaissé à un niveau modéré 
dès demain (vendredi 14 avril). Cela permettra d’alléger les contraintes en matière de confinement des volailles plein air. 
Par ailleurs, des dérogations peuvent être accordées par les DDPP pour permettre des rassemblements de volailles dans des conditions sécurisées.

« Je me félicite de la signature de ce pacte, préalable indispensable à la reprise de production. Il sera décliné dans un plan d’action détaillé. Il constitue un nouveau départ pour la filière et marque la prise de conscience de l’ensemble des acteurs » a indiqué Stéphane Le Foll. Le ministre s’est également engagé solennellement à ce que les obligations de confinement soient révisées avant l’été, en fonction du nombre de canards des exploitations.

Franck Montaugé se réjouit également que des mesures proposées par le département du Gers pour protéger les filières courtes, comme l’instauration d’un RSA agricole spécifique, aient été prises en compte. « La sécurisation du revenu des agriculteurs est un combat que nous devons tous mener. Il en va  de l’avenir économique de nos départements ruraux », dit-il.

Téléchargez ici le communiqué du ministre de l’Agriculture

Consultez le dossier de suivi  de l’épizootie influenza aviaire du ministère de l’Agriculture

Grippe aviaire: les mesures du Gouvernement

A l’issue d’une rencontre avec les professionnels de la filière et les parlementaires du Gers, le sénateur Franck Montaugé et les députés Philippe Martin et Gisèle Biémouret, le ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Stéphane Le Foll vient d’annoncer les dernières mesures qu’il venait de prendre.

Ainsi, le ministre a-t-il annoncé que « les éleveurs et accouveurs seront indemnisés selon des barèmes établis sur les mêmes bases que celles appliquées lors de la précédente épizootie. L’Etat indemnisera les éleveurs en prenant en charge la valeur des animaux abattus et les pertes économiques liées au vide sanitaire. Tous les efforts seront déployés pour mettre en place les- premiers versements d’ici le début du mois de mars et soulager la trésorerie des exploitations. »

Après une réunion ce matin, les collectivités territoriales ont indiqué qu’elles étaient mobilisées pour apporter leur concours ; des reports de cotisations MSA pourront également être sollicités par les éleveurs. Stéphane Le Foll a insisté sur l’impérieuse nécessité de tirer les enseignements de la crise actuelle.

« Ce nouvel épisode doit conduire la profession à revoir l’organisation des flux et des pratiques au sein de la filière palmipèdes du Sud-Ouest », un souhait formulé par le sénateur Franck Montaugé le 12 janvier dernier lors de la séance des questions d’actualité au Gouvernement (lire ici) .

A cet effet, le ministre qui salue les propositions du CIFOG, a indiqué que « l’Etat apporterait à la filière l’appui technique nécessaire pour qu’elle mette en œuvre une organisation sécurisée sur le plan sanitaire et économiquement viable. Il est attendu de la filière avicole qu’elle renforce le dispositif FMSE (Fonds national de mutualisation du risque sanitaire et environnemental) afin qu’il puisse dans l’avenir apporter un soutien aux éleveurs à la hauteur des risques encourus. Pour rappel, le virus H5N8 qui sévit actuellement est très différent des virus qui circulaient l’année dernière dans les populations de palmipèdes du sud-ouest : il se caractérise par une grande contagiosité et une forte sensibilité des palmipèdes. Ceci a conduit à adapter la stratégie de lutte mise en œuvre, en complément des mesures classiques de gestion des foyers, avec – des abattages préventifs dans les zones instables, pour empêcher la propagation de la maladie ; – de mesures de restriction de mouvements dans les départements des Landes et des Pyrénées Atlantiques, pour éviter la contamination des zones à forte densité d’élevage. »

« L’efficacité de ces mesures d’abattage est réelle, rappelle le Gouvernement : certaines zones sont d’ores et déjà stabilisées et d’autres sont en voie de l’être. Dans les zones stabilisées les zones de protection devraient pouvoir être levées dans les prochains jours. Les mesures d’abattage préventif se poursuivent uniquement dans les zones où l’on constate encore une progression du virus. Les opérations de remise en place des volailles sont conditionnées à une stabilisation de l’épizootie et l’application stricte de mesures de biosécurité. A ce jour, 154 élevages sont atteints, ce qui a conduit à l’abattage de 1,8 million d’animaux, dans les foyers et dans les élevages dépeuplés à titre préventif. »

Téléchargez ici le communiqué de presse du ministère

Consultez ici le dossier grippe aviaire du ministère