Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Préserver la République et prendre date pour répondre démocratiquement aux difficultés du pays et de nombreux français

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Le sénateur Franck Montaugé signe avec son groupe la tribune de presse ci-après qui appelle à privilégier l’enjeu républicain pour le scrutin du second tour de l’élection présidentielle.

Le 24 avril, nous votons pour la République

L’enjeu du dimanche 24 avril prochain, c’est la République. Car c’est la République que la candidate du Rassemblement national veut abîmer en évoquant l’idée d’un débat sur le rétablissement de la peine de mort, en discriminant les étrangers et en remettant en cause le droit du sol qui existe depuis 1889 dans notre pays, en annonçant écarter le Parlement pour le cas où sa majorité ne lui conviendrait pas, en s’arrogeant le droit de décréter qui est journaliste ou qui ne l’est pas et en limitant l’ensemble des contre-pouvoirs. Le projet du Rassemblement national représente un danger pour nos libertés, pour la démocratie, pour notre héritage acquis depuis la Révolution française, pour le rayonnement de la patrie des droits de l’Homme. Dès lors, nous n’aurons aucune hésitation le 24 avril : nous voterons Emmanuel Macron. S’abstenir, mettre un bulletin blanc ou nul, c’est refuser de choisir la République.

Ce vote ne saurait être un vote de soutien au Président-candidat car nous ne cautionnons ni sa proposition pour les retraites, ni le démantèlement de l’Etat sournoisement mis en œuvre, ni sa vision sociale, ni ses manquements pour la souveraineté économique de notre pays, ni les renoncements écologiques de son quinquennat. Mais il est de notre responsabilité impérative de préserver la République et nous invitons les Françaises et les Français à faire de même, comme ils l’ont déjà fait par le passé.

Ce vote ne saurait non plus suffire pour durablement écarter le danger de l’extrême droite. Préserver la République, c’est œuvrer sans cesse pour ses fondements, c’est être utile pour nos concitoyens. C’est avec cet objectif que nous avons initié le référendum d’initiative partagée grâce auquel 1,2 million de Françaises et de Français ont pu empêcher la privatisation des aéroports de Paris qui aurait entamé la souveraineté de la France, que nous avons permis que les 12-15 ans ne se voient pas imposer le passe vaccinal qui les aurait privés de loisirs, d’activités sportives et culturelles. Nous avons été les premiers à proposer un minimum jeunesse pour les 18 – 25 ans ou encore dès 2017 à écrire une loi d’urgence pour réduire les déserts médicaux (conventionnement sélectif et dernière année d’étude diplômante en poste dans un territoire sous doté en médecins). Ce ne sont là que quelques exemples qui illustrent notre indéfectible détermination à combattre les fractures qui abîment notre pays.

Tous ces combats, nous les poursuivrons sans relâche. Jusqu’au 24 avril, la préservation de la République est notre première priorité.

Les personnels des établissements publics sociaux et médicaux sociaux oubliés du Ségur : le sénateur Montaugé interpelle le Gouvernement

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Le sénateur Franck Montaugé adresse ce jour une question écrite au Ministre des solidarités et de la santé concernant la situation des personnels des services généraux (cuisine, atelier, lingerie, agents de maintenance, chauffeurs, agents d’entretien, veilleurs de nuit) et des services administratifs des établissements sociaux et médico-sociaux publics.

L’iniquité de l’application du Ségur de la santé en fonction des statuts des agents et de la classification des établissements a induit des différences de traitement néfastes au bon fonctionnement de certaines structures et à la qualité de l’accompagnement et de la prise en charge des usagers.

Les établissements sociaux et médico-sociaux n’ont pas les possibilités financières pour lutter contre le départ de leurs employés, attirés vers des organisations éligibles quant à elles au complément de traitement indiciaire (CTI).

Afin de soutenir le secteur social et médico-social public autonome, d’harmoniser la rémunération des professionnels et de reconnaître ainsi l’engagement de tous les agents qui participent à la qualité de la prise en charge en matière de santé, Franck Montaugé demande les mesures qu’entend prendre le Gouvernement pour allouer le CTI aux agents encore exclus de ce dispositif.

Un rappel au Gouvernement pour appliquer un dispositif de lutte contre les déserts médicaux prévu par la loi en 2019 !

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A l’occasion de la séance hebdomadaire de questions d’actualité au Gouvernement, le groupe socialiste, écologiste et républicain dont est membre le sénateur Montaugé a, par l’intermédiaire du sénateur Bernard Jomier, interpellé le Gouvernement. Ce dernier a rappelé qu’après le vote de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, le décret d’application permettant que la dernière année du troisième cycle des étudiants en médecine corresponde à une année de pratique ambulatoire en autonomie et en priorité dans les zones déficitaires n’était toujours pas publié (Lire ICI et ICI).

« La question des déserts médicaux est toujours d’actualité dans notre pays. Des millions de personnes éprouvent des difficultés à consulter un médecin généraliste ou un professionnel de santé de premier recours » a introduit le sénateur Jomier. « Beaucoup de collectivités territoriales ont pris et prennent des initiatives dans ce domaine pour résoudre cette injustice territoriale. Ici, au Sénat, il y a deux ans, nous avons proposé un dispositif qui affecterait pour 6 mois des internes en fin de cursus en zones sous-denses. Ce dispositif a été inscrit dans la loi du 24 juillet 2019 et depuis deux ans, vous n’avez pas pris de texte d’application. Quand, Monsieur le Premier ministre, Monsieur le ministre appliquerez-vous cette loi ? Quand prendrez-vous les textes d’application ? »

Monsieur Adrien Taquet, secrétaire d’Etat en charge de l’Enfance et de la Famille auprès du ministre des Solidarités et de la Santé a ainsi répondu : « Monsieur le sénateur vous vous référez, sauf erreur, à une disposition qui avait été proposée à l’époque par la sénatrice Corinne Imbert (ndlr : le dispositif fut aussi proposé par d’autres. Voir amendement). La question de la désertification médicale ne date pas de cette semaine, elle ne date pas non plus de ce quinquennat. Elle trouve ses racines bien avant et ne concerne pas que les territoires ruraux. Elle concerne également les territoires urbains. Le défi est grand. Le nombre de médecins généralistes ou spécialistes en accès direct a effectivement baissé depuis de nombreuses années et ce gouvernement en a fait une de ses priorités puisqu’un certain nombre de mesures ont été adoptées depuis le début de ce quinquennat, je ne vais pas toutes les énumérer ici. »

« Juste vous rappeler – avant d’essayer de vous répondre – les communautés professionnelles territoriales de santé qui au plus près de la réalité des territoires permettent à l’ensemble des professionnels de santé de s’organiser et la crise Covid a été un révélateur de l’efficacité de cette dynamique territoriale. En parallèle de cette disposition, je veux vous rappeler aussi les dispositions que nous avons prises et qui auront un impact à plus courte échéance et qui s’inscrivent un peu dans la lignée du dispositif que vous évoquiez : la création de 4 000 postes d’assistants médicaux pour seconder et appuyer les médecins dans leurs tâches administratives, le déploiement de 600 médecins généralistes dans des territoires prioritaires dont 200 priorisés sur les territoires ruraux, en exercice partagé entre une structure hospitalière et une structure ambulatoire. S’agissant du décret, pour conclure, je reviendrai vers vous dans les meilleurs délais pour vous dire quel sera le délai de prise de ce décret. »

A cette réponse qui éludait le fond de la question initiale, Bernard Jomier a répliqué : « Monsieur le Ministre, merci pour toutes vos considérations mais je n’ai pas entendu quand ce décret serait publié. Je trouve tout de même problématique que quand la loi est votée – et elle l’a été après un échange entre les deux chambres et l’élaboration d’un consensus qui apporterait réellement du temps médical au bénéfice des populations de ces territoires – elle n’est pas appliquée. La latitude qu’on vous a laissée dans la rédaction était normale, c’est celle de l’adaptation intelligente du dispositif mais là, vous refusez de mettre en œuvre le dispositif et c’est un véritable problème démocratique. Puisque la loi 4D devrait arriver prochainement, je vous invite à inscrire dans cette loi la reconnaissance des collectivités territoriales dans l’organisation des systèmes de santé. Travaillons au moins intelligemment là-dessus et respectez notre rôle. » a t-il conclu.

Franck Montaugé soutient la demande d’installation d’un appareil d’IRM à Condom

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Lors de la séance de questions orales qui s’est déroulée ce mardi 19 janvier 2021, Franck Montaugé a interrogé Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de l’enfance et des familles auprès du ministre des solidarités et de la santé, au sujet de la demande d’installation d’un appareil d’IRM au centre hospitalier de Condom. « Monsieur le Secrétaire d’État, la direction du centre hospitalier de Condom a soumis à l’agence régionale de santé d’Occitanie (ARS) une demande d’installation d’un appareil d’imagerie par résonance magnétique (IRM). Cette demande s’est soldée par un avis négatif des instances décisionnaires motivé par le choix d’installer une IRM à Auch dans le même département. Au regard des réalités de terrain, cette justification ne paraît pas recevable a déclaré Franck Montaugé. »

« Le centre hospitalier de Condom et celui d’Auch ne peuvent être considérés comme concurrents. Ces deux établissements contribuent conjointement à l’accès aux soins sur un territoire très affecté par la désertification médicale, la raréfaction de certains praticiens, une population âgée et dépendante et des temps de trajets souvent longs. La demande d’équipement du centre hospitalier de Condom ne doit pas être considérée comme un luxe. Elle répond à une réelle demande dans un territoire où la population vulnérable subit des inégalités très fortes en matière d’accès aux soins de santé. L’implantation d’un IRM contribuerait de plus au confortement du centre hospitalier de Condom ainsi qu’à son dynamisme et il insufflerait un nouvel élan avec le recrutement de spécialistes. »

« Il est essentiel de renforcer de telles entités sur notre territoire national. La gestion de la pandémie de la Covid-19 a prouvé combien le maillage des établissements est vital dans le cas du délestage imposé par une crise sanitaire par exemple. Aussi, je vous sollicite pour que la demande du centre hospitalier de Condom soit réexaminée dans son contexte, au regard des caractéristiques de la population qu’il sert et des difficultés d’accès aux soins. De plus, dans une approche d’économie de fonctionnement (transports sanitaires), de cohésion et de lutte contre le renoncement aux soins, cette demande d’investissement me paraît légitime et mérite d’être à nouveau étudiée. »

« Monsieur le sénateur Franck Montaugé, vous appelez notre attention sur la demande d’implantation d’un appareil d’IRM déposée par le centre hospitalier de Condom. Cette demande a été déposée durant la période de dépôt de demandes d’autorisation ouverte par l’ARS d’Occitanie pour un scanner et un appareil d’IRM, entre juin et août derniers. En parallèle, une autre demande d’implantation d’un appareil d’IRM a été émise, concernant le centre hospitalier d’Auch a rappelé, en introduction de sa réponse Monsieur Adrien Taquet. »

« Ce dernier, établissement support du groupement hospitalier de territoire auquel appartient également le centre hospitalier de Condom, ne dispose pas d’équipement matériel lourd (EML) en propre. Rappelons que les possibilités d’autorisations d’EML en Occitanie, fixées dans le schéma régional de santé (SRS) 2018-2022, répondent en priorité à deux objectifs de santé pour le volet imagerie : d’une part, prioriser les nouvelles attributions selon leur adossement à des activités fortement demandeuses d’imagerie, en particulier l’activité de soins de médecine d’urgence autorisée et l’activité de neurologie et de cancérologie ; d’autre part, favoriser pour les nouvelles implantations la constitution ou le renforcement de plateaux complets et diversifiés. »

« Les possibilités d’autorisations d’implantations nouvelles d’appareils d’imagerie en coupe n’avaient pas été inscrites dans le schéma régional de santé pour le Gers. Elles l’ont été dans le cadre d’un besoin exceptionnel, dont l’objectif était de sécuriser le fonctionnement des EML du département, à la suite de difficultés majeures de gouvernance du groupement d’intérêt économique qui en assurait la gestion. Rappelons que ce GIE gère, pour le compte du centre hospitalier d’Auch, de la clinique de Gascogne et d’un groupement de radiologues libéraux, le seul appareil d’IRM installé dans la ville d’Auch ; plus des deux tiers de l’activité de cet équipement sont de nature privée. Il était donc nécessaire et urgent de sécuriser l’accès aux examens d’IRM de la population du département. L’appareil d’IRM qui sera implanté dans le Gers aura vocation à desservir toute sa population et devra répondre au besoin de maillage territorial, en tenant compte des EML installés en limite de ce département. »

« La commission spécialisée pour l’organisation des soins de la région Occitanie a donné un avis fortement favorable à l’installation de l’appareil d’IRM au centre hospitalier d’Auch, comparativement à celui qu’elle a donné pour le centre hospitalier de Condom. Le directeur général de l’agence régionale de santé d’Occitanie a noté l’activité importante et pertinente du scanner installé au centre hospitalier de Condom, dont la place et le rôle sur son territoire sont bien connus. Il rendra sa décision au plus tard le 22 mai 2021. Par ailleurs, conformément à ses engagements auprès des fédérations et à la suite de l’initiative de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, les travaux de révision du volet imagerie du SRS ont débuté en juillet 2020. Ces travaux, qui associent notamment radiologues et cliniciens, doivent aboutir à la formulation de nouveaux besoins en EML pour la région Occitanie courant 2021 et à la définition de nouveaux objectifs d’implantation d’EML par département. Enfin, la réforme des autorisations d’activités de soins en cours dans le cadre du programme « Ma Santé 2022 » s’attache également, dans le domaine de l’imagerie, à simplifier l’ajustement de la réponse aux besoins via une réflexion sur un assouplissement du régime actuel. »

« Monsieur le secrétaire d’État, vous me faites la même réponse que celle que Madame Bourguignon, à l’Assemblée nationale, a offerte à ma collègue députée Gisèle Biémouret, ce qui est bien normal a répliqué le sénateur Montaugé. Reste que cette décision de non-attribution d’un appareil d’IRM à Condom fragilise le territoire de santé dont le centre hospitalier d’Auch est l’établissement support. On habitue les gens à aller à Agen ou ailleurs encore. Dans une perspective de réponse de service public aux besoins des habitants du Condomois et, plus largement, du nord du département du Gers, on va dans le mauvais sens. Les équipes se sont beaucoup mobilisées sur ce dossier, ainsi que la direction du centre hospitalier de Condom ; aujourd’hui, elles sont très déçues. »

« Je terminerai mon propos en évoquant la démographie médicale : celle-ci dépend aussi de la qualité des équipements et des actes que l’on peut réaliser au sein des centres hospitaliers. C’est typiquement le cas dans le Condomois a conclu Franck Montaugé. »

 

Consulter la question du sénateur et la réponse du secrétaire d’État

Sur la base de la proposition du Sénat, le Parlement trouve un accord pour réduire les déserts médicaux

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En commission mixte paritaire (CMP) « Assemblée nationale – Sénat » les parlementaires se sont aujourd’hui mis d’accord sur l’amendement voté au Sénat qui permettait de répondre aux besoins en médecins généralistes et de certaines spécialités dans les zones sous dotées (lire ici). 

La solution retenue prévoit que les étudiants réalisent un stage de 6 mois, sous un régime d’autonomie et de supervision lors de leur dernière année de troisième cycle, dans des lieux agréés et en priorité dans les zones définies comme sous-dotées. 

«Ce dispositif devrait permettre de répondre aux attentes de nombreux Gersois et de leurs élus», se félicite le sénateur Franck Montaugé qui était intervenu sur ce sujet à la tribune du Sénat lors de la séance du 3 juin dernier.

Le texte devrait ainsi pouvoir être définitivement adopté d’ici fin juillet. L’Assemblée se prononcera sur les conclusions de la CMP le 10 et le Sénat le 23.

Téléchargez ici le communiqué de presse

Déserts médicaux: le traitement du Sénat

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Dans le cadre de la discussion de la loi dite d’Organisation du système de santé, le Sénat a adopté lundi soir un amendement issu du travail commun des groupes Socialiste et républicain, LR et Les Indépendants, qui visent à apporter des réponses concrètes et rapides aux territoires en déficit de médecins généralistes  ou de certaines spécialités.

Le dispositif adopté par 311 voix POUR et 16 voix CONTRE, prévoit que «pour les étudiants de troisième cycle des études de médecine générale et d’autres spécialités définies par décret, la dernière année du troisième cycle est une année de pratique ambulatoire en autonomie, en priorité dans les zones déficitaires (définies au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique) et avec l’avis conforme du conseil départemental de l’ordre des médecins et de l’union régionale des professionnels de santé médecins libéraux».

Si le Gouvernement ne les supprime pas dans la suite du débat parlementaire à l’Assemblée nationale, ces mesures répondront, sans attendre dans 10 ans les hypothétiques effets de la fin du numerus clausus, aux attentes de nombreux Gersois et de leurs élus qui ont déjà beaucoup œuvré pour l’accueil de médecins, notamment par la construction de maisons de santé.

Dans son intervention pour explication de vote, Franck Montaugé a d’abord tenu à “remercier le rapporteur et les collègues issus de différents groupes (SocR, LR et Les indépendants) qui sont à l’origine de cet amendement commun important pour nos territoires ruraux, parfois urbains et ultra-marins aussi”.

“Les démarches transpartisanes ne sont pas si fréquentes et quand elles existent nous sommes souvent au cœur d’enjeux d’intérêt général. C’est le cas ici !” poursuit Franck Montaugé qui souligne “l’équilibre de cette proposition qui répond aux objectifs de formation des médecins tout en répondant à l’intérêt général, dans des délais courts pour les populations des territoires et tout en respectant le caractère libéral des professions concernées”.

“Il n’y aura pas d’obligation d’installation à l’issu des stages de troisième année de troisième cycle et l’exercice en  situation ambulatoire d’autonomie éclairera la prise de décision du médecin nouvellement diplômé, le moment venu, dans l’intérêt de toutes les parties prenantes (médecin, population, élus et territoire). Le terme avis conforme de l’ordre départemental des médecins et de  l’union régionale des professionnels de santé libéraux est à cet égard une garantie que je veux  souligner”, ajoute le sénateur du Gers.

S’adressant à la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, Franck Montaugé poursuit: «Nous n’avons pas le choix.Il faut répondre à l’urgence des territoires qui se sentent abandonnés ». Ces propos sont les vôtres Madame la Ministre, vous les avez tenus il y a quelques heures ici même et je ne saurais mieux dire qu’en rajoutant que le moment est venu que vous leur donniez un sens concret ! »

“J’ai bien entendu les arguments techniques que vous avez développés, conclut Franck Montaugé, mais ne serait-il pas envisageable pour arriver à trouver une solution commune à notre institution et au Gouvernement que les trois amendements identiques soient sous-amendés éventuellement pour arriver à un texte commun qui réponde aux enjeux d’intérêt général pour lesquels nous avons tous ici ensemble travaillé. C’est la question que je vous pose. Ce moment de notre débat pour le projet de loi est essentiel. Il y a des centaines de milliers, voire des millions de citoyens et de citoyennes français qui vivent difficilement dans des territoires ruraux et qui nous attendent sur ce sujet”, dit-il.

Madame la Ministre n’a pas donné suite à cette proposition. Les trois amendements identiques ont été votés en scrutin public et adoptés par 311 voix POUR et 16 CONTRE.

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Une solution pour les déserts médicaux

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«Dans le cadre de l’examen prochain du projet de loi Organisation du système de santé (1), je soutiendrai avec mon groupe un amendement (2) visant à ce que la dernière année d’études de troisième cycle des étudiants en médecine soit une année de pratique ambulatoire en autonomie, réalisée en cabinet ou en maison de santé, dans les zones manquant de médecins généralistes et de certains spécialistes», indique dans un communiqué (3) le sénateur du Gers, Franck Montaugé.

«Ce dispositif, validé par la commission des affaires sociales du Sénat et transpartisan, a été discuté avec les représentants des professionnels. Il sera très probablement adopté par le sénat.»

«Si le Gouvernement l’accepte après son adoption par le Sénat, il permettra par le déploiement immédiat de plusieurs milliers de professionnels de santé de répondre aux problèmes de démographie médicale rencontrés par de nombreuses communes gersoises.»

1- Examen en séance publique à compter du 3 juin prochain

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