Franck Montaugé

Sénateur du Gers

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Les personnels des établissements publics sociaux et médicaux sociaux oubliés du Ségur : le sénateur Montaugé interpelle le Gouvernement

Publié le 15 avril 2022

Le sénateur Franck Montaugé adresse ce jour une question écrite au Ministre des solidarités et de la santé concernant la situation des personnels des services généraux (cuisine, atelier, lingerie, agents de maintenance, chauffeurs, agents d’entretien, veilleurs de nuit) et des services administratifs des établissements sociaux et médico-sociaux publics.

L’iniquité de l’application du Ségur de la santé en fonction des statuts des agents et de la classification des établissements a induit des différences de traitement néfastes au bon fonctionnement de certaines structures et à la qualité de l’accompagnement et de la prise en charge des usagers.

Les établissements sociaux et médico-sociaux n’ont pas les possibilités financières pour lutter contre le départ de leurs employés, attirés vers des organisations éligibles quant à elles au complément de traitement indiciaire (CTI).

Afin de soutenir le secteur social et médico-social public autonome, d’harmoniser la rémunération des professionnels et de reconnaître ainsi l’engagement de tous les agents qui participent à la qualité de la prise en charge en matière de santé, Franck Montaugé demande les mesures qu’entend prendre le Gouvernement pour allouer le CTI aux agents encore exclus de ce dispositif.

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Déclaration en séance du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain à propos de l’invasion par la Russie de l’Ukraine

Publié le 3 mars 2022

Par un discours fruit d’un travail collégial de groupe, le président Patrick Kanner a exposé la position et les objectifs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat à propos de l’agression russe de l’Ukraine. Cette intervention s’est inscrite dans le cadre du débat prévu à l’article 50-1 de la Constitution.

Chaque groupe politique du Sénat s’est exprimé après la lecture par le Premier ministre du message du Président de la République du 25 février 2022 (consulter le compte rendu de la séance).

« Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, Chers collègues,

La Fédération de Russie a décidé ce 24 février sur ordre de son Président Vladimir POUTINE, l’invasion d’un autre pays souverain, l’Ukraine, en violation du droit international.

Une guerre se déroule sous les yeux du monde. POUTINE a mis tout en œuvre pour cacher ses intentions, et désormais les morts et les blessés. Mais, le courage des Ukrainiens, au premier rang duquel le Président ZELINSKI, permet à la communauté internationale de prendre la mesure de la tyrannie mise en œuvre, celle d’un POUTINE qui est la résultante de trop nombreuses reculades. Pour ne pas employer le mot de lâchetés.  

Nous pensons à tous les Ukrainiens, aux victimes de ce conflit qui n’a pas lieu d’être. Nous pensons à celles et ceux qui se sont notamment établis en France et qui ont aujourd’hui les pires craintes pour leurs familles, leurs amis restés là-bas. Nous pensons également à la communauté française qui vit en Ukraine.

Comment ne pas y penser, nous, qui pour beaucoup sommes liés par nos récits de vie à cette Europe de l’Est si souvent malmenée à travers l’Histoire. Nos familles, ma famille, avaient pour certaines trouvé refuge en France.  Ces familles d’Europe centrale, polonaises, tchèques, slovaques, roumaines, moldaves, bulgares, ukrainiennes… ces familles baltes… ces familles russes, aussi.  Toutes ont un jour trouvé un foyer ici. Alors, à la tribune de la Haute Assemblée, nos pensées sont imprégnées d’une émotion singulière.

Nous mesurons en ces instants que la guerre n’est pas le prolongement naturel de la politique, mais bel et bien, la somme de la déraison et de la haine. Ici, sur nos bancs, nombre d’entre nous sont nés et ont grandi dans un monde coupé en deux. Dans un monde où le feu nucléaire était une hypothèque permanente… L’automne 1956 et le printemps 1968 avaient vu les cortèges d’espoirs décimés sous le poids des blindés et des bottes.

Nous ne pouvons pas rester spectateurs de la répétition de l’histoire et de ses pages sombres.

Pourtant, nous étions prévenus. Le président François MITTERRAND dans son discours d’adieux au Parlement européen, le 17 janvier 1995, nous a laissé un héritage à cultiver. Il nous l’a dit : « le nationalisme, c’est la Guerre ! ». Nous mesurons le poids de ses mots et notre engagement républicain doit être total dans la construction de l’Europe.

Et puis, ces derniers temps, jusque dans notre propre pays, nous constatons la tentation d’opposer les Français entre eux, ou d’attiser les communautés entre elles. Nous combattrons cela avec la même énergie !

Ce que nous observons rigoureusement, c’est que le patriotisme ne se mesure pas aux harangues et aux coups de menton. Ceux, qui crient fort à une pseudo identité surannée, sont aux abonnés absents lorsqu’il s’agit de tenir le drapeau. En cela, ils ne sont que les héritiers de ce que la France a produit de pire à travers son Histoire.

Nous le disons clairement, lorsque l’on se revendique français, enfant du pays des Lumières, il n’y a pas de place possible pour une parole politique dont le projet est justement la destruction méthodique de la Liberté.

Je le dis clairement : face à POUTINE, il n’y a pas de doute !

Pas de doute. POUTINE s’attaque à toutes les libertés, de conscience comme d’expression. Il s’attaque désormais au principe fondamental de la Liberté des peuples à disposer d’eux-mêmes. Principe qui ne peut être apprécié dans une géométrie variable et opportuniste, n’en déplaise à certains « anciens » amis français de POUTINE. POUTINE réveille en cela, de vieux démons. Ceux d’une Europe en Guerre permanente. Ceux d’un continent qui prenait les armes tous les 30 ans. Nous le redisons ici, le projet de renaissance des anciens Empires sur la scène internationale est l’une des sources les plus inquiétantes pour la stabilité du monde et pour la paix.

La Mémoire de deux guerres mondiales a conduit l’humanité à se doter d’organisations internationales. D’abord, pour éviter que les attitudes expansionnistes et paranoïaques de quelques leaders ne débouchent sur de tels drames. Ce sont ces souvenirs que POUTINE omet volontairement dans le récit révisionniste de l’Histoire qu’il souhaite imposer. Au passage, voilà où peut mener un roman national où la falsification remplace le travail des historiens. 

POUTINE est un prédateur et l’Ukraine n’est que la première marche de son projet impérialiste.

A travers POUTINE et sa décision, nous voyons, le pire de ce que peut offrir un régime dictatorial. Mais, il n’y a pas de fatalité. Le meilleur de la Russie est dans le cœur du peuple russe. Je veux saluer le courage de ces femmes et de ces hommes qui sont sortis manifester à Moscou, à Saint-Pétersbourg, jusqu’en Sibérie. A Minsk aussi, malgré le danger représenté par l’interdiction du pouvoir. Je salue aussi le mouvement sportif et le mouvement culturel qui ont su prendre leurs responsabilités. Nous devons dire au peuple russe, trop souvent manipulé, que la France, l’Union européenne et le monde se tiendront aussi à leur côté pour reconstruire la Paix le moment venu.  

Oui, nous voulons la Paix, la tempérance, la sérénité pour notre génération et les générations futures. Ici et partout dans le monde !

Les opinions publiques nous le rappellent. Et c’est grâce au soutien des opinions publiques que l’Union européenne avance comme elle ne l’avait pas fait depuis si longtemps.

Nous savons aujourd’hui, à l’épreuve des faits, que l’Europe de la défense ne doit plus être un vœu pieux. Sans porter atteinte à la souveraineté des États membres, elle est le garant d’une véritable diplomatie européenne.  Elle en représente la crédibilité et l’indépendance.

Le projet Européen doit être réécrit, y compris à l’aune de la pensée de ses pères fondateurs, plus que jamais d’une terrible actualité.

La mobilisation des peuples libres est réelle pour la Paix. Celle du peuple Ukrainien en particulier doit être entendue. Nous devons nous entendre et vite sur sa demande d’adhésion à l’Union européenne et trouver ensemble les voies et moyens appropriés qui nous permettront d’y répondre. Mais d’ores et déjà, je propose que nous accueillions les réfugiés Ukrainiens dans les meilleures conditions possibles en leur donnant, provisoirement, les mêmes droits que ceux détenus par les citoyens européens, afin qu’ils puissent se reconstruire un futur.

Oui, la France devra prendre toute sa part dans la mise en œuvre de la directive de 2001 sur la protection temporaire. 7 millions de personnes seraient concernées selon l’Union européenne. Je pense à ces femmes, à ces enfants, à ces personnes âgées et je dénonce ici l’ignominie des propos tenus hier matin par l’un des candidats d’extrême droite à la présidentielle française.

Face au déferlement militaire, les mesures prises doivent être implacables. Nous demandions l’interruption pour la Russie du système SWIFT, cela se réalise. Nous exigions, l’arrêt de la diffusion Russia TODAY et Sputnik et des dispositifs d’intoxication de l’information par le Kremlin, l’Europe le fait. Nous sollicitions l’envoi d’équipements et de matériel pour aider la résistance ukrainienne, le gouvernement s’y engage. 

A ce stade, les sanctions sont là. Certains discutent de leur efficacité réelle. Pour notre part, nous considérons qu’elles sont nécessaires.

Nous demandons également au Gouvernement de prendre l’engagement, ici, de ne pas reconnaître s’il devait advenir un pouvoir fantoche en Ukraine, marionnette de la Russie.

Ces sanctions sont nécessaires même si elles demanderont des efforts en retour. Nous devons les anticiper dès aujourd’hui. Toutes les inégalités sociales, qui sont déjà insupportables, pourraient s’accentuer, si on ne s’y attaque pas avec détermination. Pour compenser les conséquences économiques de décisions que nous avons soutenu, attelons-nous dès maintenant à construire un bouclier de justice sociale qui protégera les Français, particulièrement les plus fragiles. Y compris en demandant un effort exceptionnel aux ménages qui ont le plus profité de ce quinquennat.

Cette question sociale n’est pas que conjoncturelle. Il faut avoir conscience que les inégalités sont le creuset des crises à venir, comme le sont aussi les questions environnementales et énergétiques. Nous devons prendre dès aujourd’hui la mesure des défis qui sont devant nous et agir sans délai comme nous presse le dernier rapport du GIEC qui nous alerte sur les conséquences déjà irréversibles du réchauffement climatique.

Je le disais, personne sur ces bancs comme partout ailleurs, personne ne veut la guerre. Nous recherchons le retour à la Paix. Les Pays Baltes, les Balkans et l’ensemble des pays en proximité géographique avec la Russie doivent savoir que nous sommes à leurs côtés.

Cet engagement pour la paix va de pair avec la confiance dans nos armées. Mon groupe a toujours soutenu le renforcement de nos capacités afin que celles-ci aient les moyens opérationnels pour mener toutes leurs missions de protection. Vous pouvez compter sur nous pour continuer dans cette voie. Je salue d’ores et déjà l’engagement de nos militaires, prêts à toute éventualité. Je leur exprime mon profond respect.

Car tout démontre que c’est dans le rapport de forces, y compris militaire avec POUTINE que la voie de la diplomatie pourra être retrouvée. Lui seul nous oblige à réagir ainsi. Ses crimes contre les civils en Ukraine relèveront aussi un jour de la cour pénale internationale. La France devra accompagner cette juste saisine.  

Aucun traité ne saurait être arraché par la force. C’est d’égal à égal, sous la protection de l’ensemble de la Communauté internationale rassemblée au sein de l’Organisation des Nations Unies, que l’Ukraine et la Fédération de Russie doivent définir les modalités de leur coexistence.

Je souhaite enfin attirer l’attention sur la nécessité du respect du Parlement. Nous sommes une démocratie, c’est aussi notre différence. L’Exécutif a un devoir d’information du parlement en cette période de crise. Sur la question des moyens apportés à l’Ukraine, tant militaires qu’humanitaires, sur les modalités d’accueil des réfugiés en France, sur les positions prises dans les différentes organisations internationales, de tout ce qui est mis en œuvre, à chaque instant, le Parlement doit être informé et ne pas attendre de découvrir dans la presse, la succession des évènements. Monsieur le Premier ministre, nous vous faisons confiance et  nous siégerons tous les jours si cela est nécessaire.

Plus que jamais, nous voulons souligner le multilatéralisme comme outil de conquête de la Paix et du progrès pour l’ensemble des peuples du Monde.

Au nom de mon groupe, au nom du parti qui est le mien, je veux dire, comme Sénateur socialiste, comme citoyen, qu’avant toute considération, à l’instar de tous les français, nous sommes républicains. Nous croyons à la force, à la sagesse et à la beauté de la République. Ce projet de fraternité universelle que la Nation s’est choisi il y a plus de deux siècles et auquel la Nation a régulièrement démontré son attachement, notamment lors de la 2nd guerre mondiale.

Plus que jamais, dans la tempête et devant les incertitudes, nous affirmons que nous défendrons cette flamme car elle est un phare dans le monde.  En ce sens, sans rien concéder ni de la richesse de nos différences, ni de la puissance du débat démocratique, nous prenons l’engagement de travailler avec détermination et vigilance, dans l’Unité républicaine pour parvenir à passer tous ensemble, cette épreuve pour la France, pour l’Europe et pour le Monde.  

L’Ukraine nous oblige. L’Ukraine martyre, mène un combat à mort pour la liberté, pas que la sienne mais aussi la nôtre.

Permettez-moi de saluer l’extraordinaire bravoure et peut-être le sacrifice suprême du Président Zelinski qui, ce midi, dans un échange avec les parlementaires européens a proclamé, je le cite, « Ne nous lâchez pas ! La lumière doit vaincre l’obscurité ! Gloire à l’Ukraine ! ».»

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Situation des services de pédopsychiatrie

Publié le 4 mai 2021

En amont de la séance hebdomadaire des questions d’actualité au Gouvernement qui s’est déroulée le 14 avril 2021, le sénateur Montaugé a proposé à son groupe qu’une question d’actualité soit posée au Gouvernement au sujet de la situation des services de pédopsychiatrie. C’est par l’intermédiaire de son collègue Jean-Luc Fichet que Madame Brigitte Bourguignon, Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie a été interpellée sur ce thème.

Monsieur Jean-Luc Fichet, sénateur du Finistère : « Ma question s’adresse à Madame la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie. De nombreux professionnels nous alertent sur les souffrances psychologiques et psychiques éprouvées par un grand nombre d’enfants et d’adolescents dans notre pays. Ces jeunes subissent en effet de plein fouet les effets directs et indirects de la crise sanitaire, ceux-ci s’ajoutant parfois à un contexte familial déjà difficile ou qui s’est détérioré à la suite des périodes de confinement.

Face à cette situation préoccupante, nous constatons l’impossibilité actuelle de répondre aux nombreuses situations de détresse, faute des moyens suffisants pour faire face à l’augmentation des demandes : centres médico-psychologiques saturés, pénurie de lits d’hospitalisation à temps complet, manque d’effectifs de pédopsychiatres, la liste des carences s’allonge et inquiète. L’ensemble de ces insuffisances structurelles entraîne une discontinuité, voire de graves défaillances dans les prises en charge individuelles, laissant les professionnels sociaux et médico-sociaux bien seuls face à des situations qui nécessitent pourtant un accompagnement renforcé et, surtout, pluridisciplinaire.

Madame la ministre, chaque jour, nous voyons de nouvelles formes de souffrances psychiques se développer chez des enfants et adolescents de plus en plus jeunes : violences, addictions, tentatives de suicide… Le risque de nouveaux passages à l’acte ne cesse de s’amplifier. Quelles mesures concrètes et urgentes le Gouvernement compte-t-il appliquer pour parer à cette détresse grandissante de nos jeunes, en particulier pour les plus fragiles d’entre eux ? »

Madame Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie : « Monsieur le sénateur Jean-Luc Fichet, la psychiatrie infantile, vous le savez, souffre de difficultés structurelles bien connues depuis de nombreuses années. Elles ne datent malheureusement ni de cette mandature ni même de la crise sanitaire. Les départs à la retraite des effectifs médicaux spécialisés et l’augmentation sensible de la demande de soins ont suscité des situations de saturation, exacerbées par la crise sanitaire en cours.

C’est un enjeu qui préoccupe pleinement le Gouvernement. Si peu de données consolidées existent, nombre de signes nous alertent : troubles du sommeil, dépressions et tentatives de suicide, que vous évoquiez. Les pouvoirs publics sont pleinement mobilisés autour de Franck Bellivier, délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, et d’Adrien Taquet, secrétaire d’État, qui sont en contact permanent avec les professionnels médico-sociaux pour développer les mesures adaptées.

Je tiens d’ailleurs à rendre hommage à ces personnels, notamment les éducateurs spécialisés. Nous avons réaffirmé, dans la stratégie nationale de santé, au travers de la feuille de route santé mentale et psychiatrie, toute l’attention portée notamment à la pédopsychiatrie, qu’il s’agisse des enfants ou des adolescents.

Le 14 janvier dernier, le Président de la République s’est entretenu de cette dégradation avec les pédopsychiatres. Le constat a été dressé d’une forte pression et d’une hausse moyenne de 40 % des recours aux urgences pour troubles du comportement. Il a conduit à maintenir ouvertes les écoles et les structures de la petite enfance. Le docteur Angèle Consoli, pédopsychiatre à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière, a été nommée au Conseil scientifique pour assurer la prise en compte de l’impact des mesures sur les enfants.

Cette après-midi, le chef de l’État se rendra à Reims, accompagné du ministre Olivier Véran et du secrétaire d’État Adrien Taquet, au service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, pour échanger avec les familles et les professionnels, afin de recueillir leur retour d’expérience. Ce déplacement permettra également de revenir sur les chantiers en cours pour répondre à l’urgence, mais aussi, de manière structurelle, aux attentes de ce secteur clé. »

Monsieur Jean-Luc Fichet, sénateur du Finistère : « Malheureusement, madame la ministre, je crains que vous n’ayez pas répondu à ma question. Nous sommes face à un secteur en grande souffrance. Je sais que le Président de la République visite, cette après-midi, un établissement de pédopsychiatrie. J’espère qu’il prendra conscience de l’urgence à agir, car la souffrance est grande chez nos jeunes, y compris ceux qui rencontrent des difficultés sociales et, parfois, physiques. »

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