Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Adaptation de la société au vieillissement: la loi  définitivement adoptée

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Le Parlement a définitivement adopté lundi la loi d’adaptation de la société au vieillissement, par un ultime vote du Sénat, identique à celui qu’avait exprimé la semaine dernière l’Assemblée. Les sénateurs ont voté à l’unanimité le compromis trouvé avec les députés en commission mixte paritaire, en vue de son application début 2016. Les sénateurs communistes se sont abstenus.

“Cette loi présente de nombreuses avancées concrètes pour les malades mais aussi et surtout pour leurs familles”, a commenté le sénateur du Gers Franck Montaugé. “Le vieillissement de la population est un sujet qui concerne tout particulièrement les départements ruraux où l’isolement géographique vient alourdir encore la situation des familles concernées par les problèmes de dépendance.”

Centrée sur le maintien à domicile, la loi, qui doit être financée par environ 700 millions d’euros annuels provenant d’une taxe sur les pensions des retraités imposables (Casa), prévoit une prise en charge financière accrue des aides à domicile, une reconnaissance des aidants familiaux ou des mesures sur le logement. Ce financement est toutefois jugé insuffisant par de nombreuses  associations au regard des besoins liés à la dépendance.

La mesure phare du texte, d’un coût annuel de 375 millions d’euros, est une revalorisation de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) dont bénéficient près de 700.000 personnes âgées. Le nombre d’heures d’aide à domicile sera augmenté et le coût de la participation financière des personnes sera diminué. La loi met aussi en place un régime unique d’autorisation pour l’ensemble des services d’aide à domicile pour les personnes âgées et les handicapés, volet qui a suscité une mobilisation d’entreprises privées du secteur.

Les sénateurs ont souligné que le texte issu des travaux de la CMP a maintenu certaines avancées défendues par le Sénat, notamment la création d’un régime juridique pour les résidences services de deuxième génération, la transformation du congé de soutien familial en congé de proche aidant pouvant être pris, dans certains cas, sans que le salarié ait à en avertir son employeur 48 heures à l’avance, et l’indexation d’une partie de la rémunération des accueillants familiaux sur le smic et non plus sur l’inflation.

“C’est une belle et grande loi sociale qui a été adoptée ce jour, et qui témoigne que les protections sociales savent évoluer, s’adapter, se moderniser et être au plus près des besoins des Français”, a déclaré la secrétaire d’Etat aux personnes âgées Laurence Rossignol.

*avec Afp

Adaptation de la société au vieillissement: “Il faut aider les aidants”

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Dans le cadre de la deuxième lecture du projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, le sénateur du Gers Franck Montaugé a défendu un amendement au projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement. Cet amendement à l’article 11 de la loi avait pour objectif de donner un cadre juridique spécifique aux nouveaux projets d’accueil sanitaire et médico-sociaux qui prennent en charge la relation patient-aidant pour la faire progresser, dans une perspective de prévention de l’aggravation de la dépendance et de soutien aux aidants.

“A travers ces nouveaux établissements, différents des plateformes de répit, la législation doit prendre en compte les difficultés exprimées par les aidants, souvent des proches des malades, et des demandes de soutiens qu’ils expriment auprès des professionnels de santé, parfois dans une grande souffrance de nature physique ou psychologique, explique Franck Montaugé. Les avancées de la recherche médicale en matière de prise en charge et d’accompagnement des patients ont démontré combien le rôle des aidants était essentiel pour ralentir la progression de la maladie et retarder la perte totale d’autonomie. On sait aussi que parfois, l’accompagnant est hélas plus encore victime de la situation que le malade lui-même.”

“Ce type d’établissement permettra de favoriser la synergie utile entre les actions de la recherche, les soins et l’accompagnement des personnes concernées par une problématique commune engendrées par ces maladies. Ces établissements accueilleront donc, sous des formes adaptées, les patients, leurs aidants et les personnels de soins, d’accompagnement et de recherche”, dit-il, citant l’exemple du village Alzheimer que Mme la ministre vient de lancer à l’initiative du conseil départemental des Landes.

Tout en reconnaissant la pertinence de cet amendement, la commission des affaires sociales et le gouvernement n’y ont pas été favorables. “Mme la ministre a présenté cette belle initiative lors d’un déplacement dans les Landes, mais peut-on créer ainsi un nouveau type d’établissement médico-social?” interroge le co-rapporteur de la commission des affaires sociales Georges Labazée. “Des initiatives comme celles du village Alzheimer sont possibles à titre expérimental. Je ne souhaite pas, pour l’instant, aller plus loin”, répond la secrétaire d’Etat Laurence Rossignol qui préfère privilégier la prolongation du plan de développement des “plateformes de répit”.

“Nous nous sommes compris, et il est positif que le gouvernement soutienne les plateformes de répit, mais il serait regrettable de ne pas saisir l’occasion de cette loi pour inscrire ces structures innovantes dans le code de l’action sociale”, répond le sénateur Franck Montaugé qui maintient son amendement qu’il estime aller “dans le sens de l’histoire et, plus encore, des besoins des patients et de leurs familles. Le besoin de ce type d’établissements est réel. Tôt ou tard, ils verront le jour”, dit-il. Le texte n’a finalement pas été adopté.

En France, plus de 850 000 personnes sont touchées par la maladie d’Alzheimer ou une maladie apparentée, elles sont plus de 150 000 personnes à être concernées par la maladie de Parkinson et plus de 85 000 personnes par la sclérose en plaques. La prévalence de plus d’un million de personnes malades en France et l’impact de ces pathologies sur leur qualité de vie et celle de leurs aidants ont conduit les pouvoirs publics à élaborer un nouveau plan national.

Consultez ici le texte de l’amendement