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Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Vieillissement

Financement de la Sécurité sociale : un budget 2023 qui ne répondra ni à l’attente des français ni à celle des soignants 

Le sénateur Montaugé a voté mardi 15 novembre contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (PLFSS). Alors que l’hôpital public est en voie d’effondrement et que 30 % des Français vivent dans un désert médical, ce budget ne fait montre d’aucun volontarisme politique et semble n’obéir qu’à la seule boussole du rééquilibrage des comptes publics. Le Sénat a adopté le texte par 193 voix pour à 102 contre (détail des votes ICI).

Le budget de la sécurité sociale, qui plus est le premier du quinquennat, devrait traduire une vision ambitieuse des politiques sociales et sanitaires pour les années à venir. Il n’en est rien avec ce PLFSS atone. Contrairement à ce qu’il affirme, le Gouvernement réduit les moyens du système de soins. La hausse de l’Ondam +3,7 % (Objectif national de dépenses d’assurance maladie), si elle est significative, est nettement inférieure à l’inflation, qui dépasse 6 % et devrait rester élevée en 2023.

L’hôpital public paie le prix de l’équilibre des comptes publics. La rallonge de 556 millions d’euros ne correspond pas à des moyens supplémentaires pour l’hôpital. Elle a été ponctionnée sur les montants de la réserve prudentielle de début d’année.

Avec le sénateur socialiste et médecin Bernard Jomier, Franck Montaugé dénonce « l’absence de mesure sur les EHPAD et l’autonomie, alors qu’il est urgent de réformer le secteur et de revaloriser ses métiers. Rien non plus à la hauteur des besoins sur la santé psychiatrique qui reste en prévention, en prise en charge et en suivi le parent pauvre de la santé en France malgré des indicateurs alarmants notamment chez les plus jeunes ». Il déplore également « une vision très restrictive de la prévention, uniquement centrée sur la prévention médicalisée ».

Alors que le débat sur ce texte a été confisqué par le 49.3 à l’Assemblée nationale, le groupe Socialiste Ecologiste et Républicain du Sénat auquel appartient le sénateur Montaugé s’est attaché à avancer de nombreuses propositions. En particulier pour :

  • augmenter les recettes de la sécurité sociale : suppression des exonérations de cotisations non efficaces, ou encore augmentation de la taxation des retraites chapeau des plus fortunés ;
  • lutter contre les déserts médicaux : quatrième année de professionnalisation (hors internat) dans les zones sous-denses ;
  • renforcer les contrôles et l’encadrement des EHPAD privés à but lucratif et donner plus de moyens à l’autonomie.

Franck Montaugé continuera de défendre des mesures ambitieuses sur la lutte contre les déserts médicaux et le financement de l’hôpital dans le cadre de propositions de loi à venir.

En commission mixte paritaire (CMP), les députés et sénateurs n’ont pu se mettre d’accord sur un texte commun. Compte tenu de sa majorité relative à l’Assemblée nationale qui a toujours le dernier mot sur les textes législatifs, le Gouvernement fera prochainement adopter son texte grâce au 49-3… une fois de plus !

Adaptation de la société au vieillissement: la loi  définitivement adoptée

Le Parlement a définitivement adopté lundi la loi d’adaptation de la société au vieillissement, par un ultime vote du Sénat, identique à celui qu’avait exprimé la semaine dernière l’Assemblée. Les sénateurs ont voté à l’unanimité le compromis trouvé avec les députés en commission mixte paritaire, en vue de son application début 2016. Les sénateurs communistes se sont abstenus.

« Cette loi présente de nombreuses avancées concrètes pour les malades mais aussi et surtout pour leurs familles », a commenté le sénateur du Gers Franck Montaugé. « Le vieillissement de la population est un sujet qui concerne tout particulièrement les départements ruraux où l’isolement géographique vient alourdir encore la situation des familles concernées par les problèmes de dépendance. »

Centrée sur le maintien à domicile, la loi, qui doit être financée par environ 700 millions d’euros annuels provenant d’une taxe sur les pensions des retraités imposables (Casa), prévoit une prise en charge financière accrue des aides à domicile, une reconnaissance des aidants familiaux ou des mesures sur le logement. Ce financement est toutefois jugé insuffisant par de nombreuses  associations au regard des besoins liés à la dépendance.

La mesure phare du texte, d’un coût annuel de 375 millions d’euros, est une revalorisation de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) dont bénéficient près de 700.000 personnes âgées. Le nombre d’heures d’aide à domicile sera augmenté et le coût de la participation financière des personnes sera diminué. La loi met aussi en place un régime unique d’autorisation pour l’ensemble des services d’aide à domicile pour les personnes âgées et les handicapés, volet qui a suscité une mobilisation d’entreprises privées du secteur.

Les sénateurs ont souligné que le texte issu des travaux de la CMP a maintenu certaines avancées défendues par le Sénat, notamment la création d’un régime juridique pour les résidences services de deuxième génération, la transformation du congé de soutien familial en congé de proche aidant pouvant être pris, dans certains cas, sans que le salarié ait à en avertir son employeur 48 heures à l’avance, et l’indexation d’une partie de la rémunération des accueillants familiaux sur le smic et non plus sur l’inflation.

« C’est une belle et grande loi sociale qui a été adoptée ce jour, et qui témoigne que les protections sociales savent évoluer, s’adapter, se moderniser et être au plus près des besoins des Français », a déclaré la secrétaire d’Etat aux personnes âgées Laurence Rossignol.

*avec Afp

Adaptation de la société au vieillissement: « Il faut aider les aidants »

Dans le cadre de la deuxième lecture du projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, le sénateur du Gers Franck Montaugé a défendu un amendement au projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement. Cet amendement à l’article 11 de la loi avait pour objectif de donner un cadre juridique spécifique aux nouveaux projets d’accueil sanitaire et médico-sociaux qui prennent en charge la relation patient-aidant pour la faire progresser, dans une perspective de prévention de l’aggravation de la dépendance et de soutien aux aidants.

« A travers ces nouveaux établissements, différents des plateformes de répit, la législation doit prendre en compte les difficultés exprimées par les aidants, souvent des proches des malades, et des demandes de soutiens qu’ils expriment auprès des professionnels de santé, parfois dans une grande souffrance de nature physique ou psychologique, explique Franck Montaugé. Les avancées de la recherche médicale en matière de prise en charge et d’accompagnement des patients ont démontré combien le rôle des aidants était essentiel pour ralentir la progression de la maladie et retarder la perte totale d’autonomie. On sait aussi que parfois, l’accompagnant est hélas plus encore victime de la situation que le malade lui-même. »

« Ce type d’établissement permettra de favoriser la synergie utile entre les actions de la recherche, les soins et l’accompagnement des personnes concernées par une problématique commune engendrées par ces maladies. Ces établissements accueilleront donc, sous des formes adaptées, les patients, leurs aidants et les personnels de soins, d’accompagnement et de recherche », dit-il, citant l’exemple du village Alzheimer que Mme la ministre vient de lancer à l’initiative du conseil départemental des Landes.

Tout en reconnaissant la pertinence de cet amendement, la commission des affaires sociales et le gouvernement n’y ont pas été favorables. « Mme la ministre a présenté cette belle initiative lors d’un déplacement dans les Landes, mais peut-on créer ainsi un nouveau type d’établissement médico-social? » interroge le co-rapporteur de la commission des affaires sociales Georges Labazée. « Des initiatives comme celles du village Alzheimer sont possibles à titre expérimental. Je ne souhaite pas, pour l’instant, aller plus loin », répond la secrétaire d’Etat Laurence Rossignol qui préfère privilégier la prolongation du plan de développement des « plateformes de répit ».

« Nous nous sommes compris, et il est positif que le gouvernement soutienne les plateformes de répit, mais il serait regrettable de ne pas saisir l’occasion de cette loi pour inscrire ces structures innovantes dans le code de l’action sociale », répond le sénateur Franck Montaugé qui maintient son amendement qu’il estime aller « dans le sens de l’histoire et, plus encore, des besoins des patients et de leurs familles. Le besoin de ce type d’établissements est réel. Tôt ou tard, ils verront le jour », dit-il. Le texte n’a finalement pas été adopté.

En France, plus de 850 000 personnes sont touchées par la maladie d’Alzheimer ou une maladie apparentée, elles sont plus de 150 000 personnes à être concernées par la maladie de Parkinson et plus de 85 000 personnes par la sclérose en plaques. La prévalence de plus d’un million de personnes malades en France et l’impact de ces pathologies sur leur qualité de vie et celle de leurs aidants ont conduit les pouvoirs publics à élaborer un nouveau plan national.

Consultez ici le texte de l’amendement