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Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Politique

Débat sur la politique énergétique de la France : rattraper le temps perdu pour atteindre le zéro carbone en 2050

Dans le cadre de l’article 50-1* de la Constitution, le Gouvernement et le Sénat ont débattu mercredi 12 octobre 2022 de la politique énergétique de la France.

Après la déclaration de la Première Ministre Madame Borne, les groupes du sénat se sont exprimés (compte rendu des débats).

Le sénateur Montaugé, au nom de son groupe, a rappelé le manque de clarté et de résolution des gouvernements en matière de transition de notre modèle énergétique, le risque fort étant aujourd’hui que l’objectif du zéro carbone soit hors d’atteinte pour 2050.

Dans son intervention, il a rappelé que le Gouvernement doit :

  • Concevoir et présenter une politique claire aux Français : après un quinquennat d’inaction et de contradiction illustré par les positions publiques du Président de la République (développement des énergies renouvelables faible par rapport aux besoins, fermeture de réacteurs effectives et annoncées au quinquennat précédent puis relance de la construction d’EPR), on ne sait toujours pas exactement quelle est la politique énergétique souhaitée pour la France. Dans son intervention, il a rappelé le contexte et les problématiques à résoudre pour être au rendez-vous climatique de 2050.
  • répondre aux difficultés des Français : la transition énergétique, étalée sur près 30 ans, doit être conjuguée avec des réponses immédiates et financièrement accessibles aux besoins actuels des entreprises et de tous nos concitoyens. A fortiori dans la période de crise énergétique que nous traversons. Les propositions actuelles du Gouvernement ne répondent pas pleinement aux difficultés des français.
  • choisir un scenario réaliste de « MIX énergétique » : dans une perspective de souveraineté énergétique renforcée, la France doit prendre appui sur ses filières industrielles. Le gouvernement doit dire quel est son projet économique, social et environnemental pour EDF 100% publique. La question de l’emploi local, pour la construction mais aussi et plus encore pour l’exploitation des unités de production électrique, doit être prise en compte. A ce stade, le Gouvernement n’a pas de feuille de route claire en la matière.
  • intégrer la dimension européenne de cette politique : si le MIX est une prérogative nationale, le marché de l’énergie est placé sous la responsabilité de l’Union européenne. Cette contradiction interne explique en grande partie les difficultés que subissent de nombreux consommateurs français et européens. Le Gouvernement doit porter des propositions auprès de la commission européenne pour que le marché européen et les prix payés par les consommateurs, particuliers et industriels, reflètent au plus près les coûts complets sur long terme des mix énergétiques nationaux et cela indépendamment des cours du gaz ou du pétrole.

Invité le lendemain matin sur le plateau de « Public Sénat » à débattre de ce sujet, le sénateur Montaugé a confirmé l’enjeu climatique du zéro carbone en 2050 et sa vision pragmatique du MIX énergétique souhaitable pour notre pays.

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* Article 50-1 : Devant l’une ou l’autre des assemblées, le Gouvernement peut de sa propre initiative ou à la demande d’un groupe parlementaire au sens de l’article 51-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s’il le décide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité.

Cabinets de conseil : le Sénat dépose une proposition de loi qui reprend les recommandations de la commission d’enquête

Les travaux de la commission d’enquête sur « l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques » ont donné lieu à la rédaction d’une proposition de loi transpartisane signée par l’ensemble des commissaires.

Le sénateur Montaugé était l’un des vice-présidents de cette commission d’enquête dont les travaux sont accessibles ICI.

L’objectif de ce travail était de mettre fin au très nombreux recours par les Gouvernements, dans tous les domaines, aux cabinets de conseil et d’éviter les dérives constatées comme l’opacité, le foisonnement incontrôlé des prestations, la dépossession de l’État sur des missions stratégiques, les risques déontologiques et de conflits d’intérêts.

Composé de 19 articles, la proposition de loi (PPL) poursuit quatre principaux objectifs :

  1. en finir avec l’opacité des prestations de conseil,
  2. mieux encadrer le recours aux consultants,
  3. renforcer leurs obligations déontologiques et
  4. mieux protéger les données de l’administration.

Pour y parvenir, le texte prévoit notamment les mesures suivantes :

  • Publication, chaque année et en données ouvertes, de la liste des prestations de conseil de l’État et de ses opérateurs et d’informations connexes (bons de commande, évaluations, etc.). (Articles 3 et 4)
  • Insertion dans cette liste dans le rapport social de chaque administration, pour que les représentants des fonctionnaires soient informés et puissent en débattre. (Article 4)
  • Interdiction pour les cabinets de conseil d’utiliser le logo de l’administration, un consultant n’étant pas un fonctionnaire. (Article 2)
  • Interdiction des prestations gratuites (« pro bono »*) des consultants. (Article 5)
  • Publication en données ouvertes des actions de mécénat des cabinets de conseil mais également des actions de démarchage et de prospection commerciale auprès de l’administration. (Article 11)
  • Obligation pour les consultants d’utiliser la langue française dans leurs échanges avec l’administration et non leurs expressions anglo-saxonnes (« benchmark », « lean management », « propale », « slide », etc.). (Article 7)
  • Respect d’un code de bonne conduite par les consultants : ils doivent agir avec probité et intégrité ; ils ne prennent pas de décision administrative ; ils proposent plusieurs scénarios à l’administration, s’appuyant sur des informations factuelles et non orientées. (Article 9)
  • Obligation de transmettre une déclaration d’intérêts, pour que l’administration puisse connaître la liste de leurs autres clients et ainsi prévenir les conflits d’intérêts, sous le contrôle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). (Article 10 et 11)
  • Exclusion des marchés publics pour les cabinets de conseil qui ne respectent pas les règles déontologiques. (Article 13 et 15)
  • À l’issue de la prestation, suppression des données que l’administration a confiées aux cabinets de conseil, sous le contrôle de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). (Article 17)

Consulter le tableau de présentation des recommandations du rapport de la commission d’enquête et de leur transcription dans les articles de la PPL.

Les sénateurs ont écrit à la Première Ministre pour lui demander d’engager la procédure accélérée, seul moyen pour que la proposition de loi puisse être débattue par le Parlement dès l’été prochain. Dans l’hypothèse où le Gouvernement refuserait cette demande, le texte pourrait être examiné au Sénat à l’automne.

 

(*) Le « Pro Bono » est une ancienne locution latine, provenant de « pro bono publico » signifiant « pour le bien public », qui désigne le travail réalisé à titre gracieux par un professionnel à destination d’une population.

Législatives 2022 : la 5ème République en terre inconnue !

A l’issue du second tour des législatives 2022, le sénateur Franck Montaugé s’exprime dans un communiqué sur les résultats des élections à l’échelle nationale et locale et leurs principaux enseignements :

« Le Rassemblement National (RN) avec un groupe de près de 90 députés ! Le républicain que je suis vit cela comme un séisme politique. Si on peut y voir une responsabilité collective,  c’est aussi un échec pour le Président de la République et son parti.
Une phase inédite de la 5ème république s’ouvre avec un Parlement composé de nombreuses nuances partisanes dont aucune ne pourra seule imposer ses positions.
Je souhaite que dans ce contexte la fonction législative soit confortée et que les corps intermédiaires soient associés à la discussion des textes à venir.

Dans le Gers, sur la première circonscription où certains pensaient qu’un seul tour permettrait de confirmer le résultat de Jean-René Cazeneuve en 2017,  le résultat de Pascal Levieux – qui arrive en tête à Auch – traduit une attente forte de très nombreux gersois pour une autre politique et une autre façon de faire la politique.
Sur la seconde circonscription du Gers je me réjouis de la large victoire de David Taupiac qui s’est construite sur une forte implantation d’élu local. Sa victoire est aussi un passage de relais avec Gisèle Biémouret dont je salue le travail considérable effectué pendant 15 ans au sein de l’Assemblée nationale. »

Préserver la République et prendre date pour répondre démocratiquement aux difficultés du pays et de nombreux français

Le sénateur Franck Montaugé signe avec son groupe la tribune de presse ci-après qui appelle à privilégier l’enjeu républicain pour le scrutin du second tour de l’élection présidentielle.

Le 24 avril, nous votons pour la République

L’enjeu du dimanche 24 avril prochain, c’est la République. Car c’est la République que la candidate du Rassemblement national veut abîmer en évoquant l’idée d’un débat sur le rétablissement de la peine de mort, en discriminant les étrangers et en remettant en cause le droit du sol qui existe depuis 1889 dans notre pays, en annonçant écarter le Parlement pour le cas où sa majorité ne lui conviendrait pas, en s’arrogeant le droit de décréter qui est journaliste ou qui ne l’est pas et en limitant l’ensemble des contre-pouvoirs. Le projet du Rassemblement national représente un danger pour nos libertés, pour la démocratie, pour notre héritage acquis depuis la Révolution française, pour le rayonnement de la patrie des droits de l’Homme. Dès lors, nous n’aurons aucune hésitation le 24 avril : nous voterons Emmanuel Macron. S’abstenir, mettre un bulletin blanc ou nul, c’est refuser de choisir la République.

Ce vote ne saurait être un vote de soutien au Président-candidat car nous ne cautionnons ni sa proposition pour les retraites, ni le démantèlement de l’Etat sournoisement mis en œuvre, ni sa vision sociale, ni ses manquements pour la souveraineté économique de notre pays, ni les renoncements écologiques de son quinquennat. Mais il est de notre responsabilité impérative de préserver la République et nous invitons les Françaises et les Français à faire de même, comme ils l’ont déjà fait par le passé.

Ce vote ne saurait non plus suffire pour durablement écarter le danger de l’extrême droite. Préserver la République, c’est œuvrer sans cesse pour ses fondements, c’est être utile pour nos concitoyens. C’est avec cet objectif que nous avons initié le référendum d’initiative partagée grâce auquel 1,2 million de Françaises et de Français ont pu empêcher la privatisation des aéroports de Paris qui aurait entamé la souveraineté de la France, que nous avons permis que les 12-15 ans ne se voient pas imposer le passe vaccinal qui les aurait privés de loisirs, d’activités sportives et culturelles. Nous avons été les premiers à proposer un minimum jeunesse pour les 18 – 25 ans ou encore dès 2017 à écrire une loi d’urgence pour réduire les déserts médicaux (conventionnement sélectif et dernière année d’étude diplômante en poste dans un territoire sous doté en médecins). Ce ne sont là que quelques exemples qui illustrent notre indéfectible détermination à combattre les fractures qui abîment notre pays.

Tous ces combats, nous les poursuivrons sans relâche. Jusqu’au 24 avril, la préservation de la République est notre première priorité.

Déclaration en séance du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain à propos de l’invasion par la Russie de l’Ukraine

Par un discours fruit d’un travail collégial de groupe, le président Patrick Kanner a exposé la position et les objectifs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat à propos de l’agression russe de l’Ukraine. Cette intervention s’est inscrite dans le cadre du débat prévu à l’article 50-1 de la Constitution.

Chaque groupe politique du Sénat s’est exprimé après la lecture par le Premier ministre du message du Président de la République du 25 février 2022 (consulter le compte rendu de la séance).

« Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, Chers collègues,

La Fédération de Russie a décidé ce 24 février sur ordre de son Président Vladimir POUTINE, l’invasion d’un autre pays souverain, l’Ukraine, en violation du droit international.

Une guerre se déroule sous les yeux du monde. POUTINE a mis tout en œuvre pour cacher ses intentions, et désormais les morts et les blessés. Mais, le courage des Ukrainiens, au premier rang duquel le Président ZELINSKI, permet à la communauté internationale de prendre la mesure de la tyrannie mise en œuvre, celle d’un POUTINE qui est la résultante de trop nombreuses reculades. Pour ne pas employer le mot de lâchetés.  

Nous pensons à tous les Ukrainiens, aux victimes de ce conflit qui n’a pas lieu d’être. Nous pensons à celles et ceux qui se sont notamment établis en France et qui ont aujourd’hui les pires craintes pour leurs familles, leurs amis restés là-bas. Nous pensons également à la communauté française qui vit en Ukraine.

Comment ne pas y penser, nous, qui pour beaucoup sommes liés par nos récits de vie à cette Europe de l’Est si souvent malmenée à travers l’Histoire. Nos familles, ma famille, avaient pour certaines trouvé refuge en France.  Ces familles d’Europe centrale, polonaises, tchèques, slovaques, roumaines, moldaves, bulgares, ukrainiennes… ces familles baltes… ces familles russes, aussi.  Toutes ont un jour trouvé un foyer ici. Alors, à la tribune de la Haute Assemblée, nos pensées sont imprégnées d’une émotion singulière.

Nous mesurons en ces instants que la guerre n’est pas le prolongement naturel de la politique, mais bel et bien, la somme de la déraison et de la haine. Ici, sur nos bancs, nombre d’entre nous sont nés et ont grandi dans un monde coupé en deux. Dans un monde où le feu nucléaire était une hypothèque permanente… L’automne 1956 et le printemps 1968 avaient vu les cortèges d’espoirs décimés sous le poids des blindés et des bottes.

Nous ne pouvons pas rester spectateurs de la répétition de l’histoire et de ses pages sombres.

Pourtant, nous étions prévenus. Le président François MITTERRAND dans son discours d’adieux au Parlement européen, le 17 janvier 1995, nous a laissé un héritage à cultiver. Il nous l’a dit : « le nationalisme, c’est la Guerre ! ». Nous mesurons le poids de ses mots et notre engagement républicain doit être total dans la construction de l’Europe.

Et puis, ces derniers temps, jusque dans notre propre pays, nous constatons la tentation d’opposer les Français entre eux, ou d’attiser les communautés entre elles. Nous combattrons cela avec la même énergie !

Ce que nous observons rigoureusement, c’est que le patriotisme ne se mesure pas aux harangues et aux coups de menton. Ceux, qui crient fort à une pseudo identité surannée, sont aux abonnés absents lorsqu’il s’agit de tenir le drapeau. En cela, ils ne sont que les héritiers de ce que la France a produit de pire à travers son Histoire.

Nous le disons clairement, lorsque l’on se revendique français, enfant du pays des Lumières, il n’y a pas de place possible pour une parole politique dont le projet est justement la destruction méthodique de la Liberté.

Je le dis clairement : face à POUTINE, il n’y a pas de doute !

Pas de doute. POUTINE s’attaque à toutes les libertés, de conscience comme d’expression. Il s’attaque désormais au principe fondamental de la Liberté des peuples à disposer d’eux-mêmes. Principe qui ne peut être apprécié dans une géométrie variable et opportuniste, n’en déplaise à certains « anciens » amis français de POUTINE. POUTINE réveille en cela, de vieux démons. Ceux d’une Europe en Guerre permanente. Ceux d’un continent qui prenait les armes tous les 30 ans. Nous le redisons ici, le projet de renaissance des anciens Empires sur la scène internationale est l’une des sources les plus inquiétantes pour la stabilité du monde et pour la paix.

La Mémoire de deux guerres mondiales a conduit l’humanité à se doter d’organisations internationales. D’abord, pour éviter que les attitudes expansionnistes et paranoïaques de quelques leaders ne débouchent sur de tels drames. Ce sont ces souvenirs que POUTINE omet volontairement dans le récit révisionniste de l’Histoire qu’il souhaite imposer. Au passage, voilà où peut mener un roman national où la falsification remplace le travail des historiens. 

POUTINE est un prédateur et l’Ukraine n’est que la première marche de son projet impérialiste.

A travers POUTINE et sa décision, nous voyons, le pire de ce que peut offrir un régime dictatorial. Mais, il n’y a pas de fatalité. Le meilleur de la Russie est dans le cœur du peuple russe. Je veux saluer le courage de ces femmes et de ces hommes qui sont sortis manifester à Moscou, à Saint-Pétersbourg, jusqu’en Sibérie. A Minsk aussi, malgré le danger représenté par l’interdiction du pouvoir. Je salue aussi le mouvement sportif et le mouvement culturel qui ont su prendre leurs responsabilités. Nous devons dire au peuple russe, trop souvent manipulé, que la France, l’Union européenne et le monde se tiendront aussi à leur côté pour reconstruire la Paix le moment venu.  

Oui, nous voulons la Paix, la tempérance, la sérénité pour notre génération et les générations futures. Ici et partout dans le monde !

Les opinions publiques nous le rappellent. Et c’est grâce au soutien des opinions publiques que l’Union européenne avance comme elle ne l’avait pas fait depuis si longtemps.

Nous savons aujourd’hui, à l’épreuve des faits, que l’Europe de la défense ne doit plus être un vœu pieux. Sans porter atteinte à la souveraineté des États membres, elle est le garant d’une véritable diplomatie européenne.  Elle en représente la crédibilité et l’indépendance.

Le projet Européen doit être réécrit, y compris à l’aune de la pensée de ses pères fondateurs, plus que jamais d’une terrible actualité.

La mobilisation des peuples libres est réelle pour la Paix. Celle du peuple Ukrainien en particulier doit être entendue. Nous devons nous entendre et vite sur sa demande d’adhésion à l’Union européenne et trouver ensemble les voies et moyens appropriés qui nous permettront d’y répondre. Mais d’ores et déjà, je propose que nous accueillions les réfugiés Ukrainiens dans les meilleures conditions possibles en leur donnant, provisoirement, les mêmes droits que ceux détenus par les citoyens européens, afin qu’ils puissent se reconstruire un futur.

Oui, la France devra prendre toute sa part dans la mise en œuvre de la directive de 2001 sur la protection temporaire. 7 millions de personnes seraient concernées selon l’Union européenne. Je pense à ces femmes, à ces enfants, à ces personnes âgées et je dénonce ici l’ignominie des propos tenus hier matin par l’un des candidats d’extrême droite à la présidentielle française.

Face au déferlement militaire, les mesures prises doivent être implacables. Nous demandions l’interruption pour la Russie du système SWIFT, cela se réalise. Nous exigions, l’arrêt de la diffusion Russia TODAY et Sputnik et des dispositifs d’intoxication de l’information par le Kremlin, l’Europe le fait. Nous sollicitions l’envoi d’équipements et de matériel pour aider la résistance ukrainienne, le gouvernement s’y engage. 

A ce stade, les sanctions sont là. Certains discutent de leur efficacité réelle. Pour notre part, nous considérons qu’elles sont nécessaires.

Nous demandons également au Gouvernement de prendre l’engagement, ici, de ne pas reconnaître s’il devait advenir un pouvoir fantoche en Ukraine, marionnette de la Russie.

Ces sanctions sont nécessaires même si elles demanderont des efforts en retour. Nous devons les anticiper dès aujourd’hui. Toutes les inégalités sociales, qui sont déjà insupportables, pourraient s’accentuer, si on ne s’y attaque pas avec détermination. Pour compenser les conséquences économiques de décisions que nous avons soutenu, attelons-nous dès maintenant à construire un bouclier de justice sociale qui protégera les Français, particulièrement les plus fragiles. Y compris en demandant un effort exceptionnel aux ménages qui ont le plus profité de ce quinquennat.

Cette question sociale n’est pas que conjoncturelle. Il faut avoir conscience que les inégalités sont le creuset des crises à venir, comme le sont aussi les questions environnementales et énergétiques. Nous devons prendre dès aujourd’hui la mesure des défis qui sont devant nous et agir sans délai comme nous presse le dernier rapport du GIEC qui nous alerte sur les conséquences déjà irréversibles du réchauffement climatique.

Je le disais, personne sur ces bancs comme partout ailleurs, personne ne veut la guerre. Nous recherchons le retour à la Paix. Les Pays Baltes, les Balkans et l’ensemble des pays en proximité géographique avec la Russie doivent savoir que nous sommes à leurs côtés.

Cet engagement pour la paix va de pair avec la confiance dans nos armées. Mon groupe a toujours soutenu le renforcement de nos capacités afin que celles-ci aient les moyens opérationnels pour mener toutes leurs missions de protection. Vous pouvez compter sur nous pour continuer dans cette voie. Je salue d’ores et déjà l’engagement de nos militaires, prêts à toute éventualité. Je leur exprime mon profond respect.

Car tout démontre que c’est dans le rapport de forces, y compris militaire avec POUTINE que la voie de la diplomatie pourra être retrouvée. Lui seul nous oblige à réagir ainsi. Ses crimes contre les civils en Ukraine relèveront aussi un jour de la cour pénale internationale. La France devra accompagner cette juste saisine.  

Aucun traité ne saurait être arraché par la force. C’est d’égal à égal, sous la protection de l’ensemble de la Communauté internationale rassemblée au sein de l’Organisation des Nations Unies, que l’Ukraine et la Fédération de Russie doivent définir les modalités de leur coexistence.

Je souhaite enfin attirer l’attention sur la nécessité du respect du Parlement. Nous sommes une démocratie, c’est aussi notre différence. L’Exécutif a un devoir d’information du parlement en cette période de crise. Sur la question des moyens apportés à l’Ukraine, tant militaires qu’humanitaires, sur les modalités d’accueil des réfugiés en France, sur les positions prises dans les différentes organisations internationales, de tout ce qui est mis en œuvre, à chaque instant, le Parlement doit être informé et ne pas attendre de découvrir dans la presse, la succession des évènements. Monsieur le Premier ministre, nous vous faisons confiance et  nous siégerons tous les jours si cela est nécessaire.

Plus que jamais, nous voulons souligner le multilatéralisme comme outil de conquête de la Paix et du progrès pour l’ensemble des peuples du Monde.

Au nom de mon groupe, au nom du parti qui est le mien, je veux dire, comme Sénateur socialiste, comme citoyen, qu’avant toute considération, à l’instar de tous les français, nous sommes républicains. Nous croyons à la force, à la sagesse et à la beauté de la République. Ce projet de fraternité universelle que la Nation s’est choisi il y a plus de deux siècles et auquel la Nation a régulièrement démontré son attachement, notamment lors de la 2nd guerre mondiale.

Plus que jamais, dans la tempête et devant les incertitudes, nous affirmons que nous défendrons cette flamme car elle est un phare dans le monde.  En ce sens, sans rien concéder ni de la richesse de nos différences, ni de la puissance du débat démocratique, nous prenons l’engagement de travailler avec détermination et vigilance, dans l’Unité républicaine pour parvenir à passer tous ensemble, cette épreuve pour la France, pour l’Europe et pour le Monde.  

L’Ukraine nous oblige. L’Ukraine martyre, mène un combat à mort pour la liberté, pas que la sienne mais aussi la nôtre.

Permettez-moi de saluer l’extraordinaire bravoure et peut-être le sacrifice suprême du Président Zelinski qui, ce midi, dans un échange avec les parlementaires européens a proclamé, je le cite, « Ne nous lâchez pas ! La lumière doit vaincre l’obscurité ! Gloire à l’Ukraine ! ».»

EDF en grande difficulté : le Gouvernement doit prendre rapidement ses responsabilités

Dans un contexte de flambée du coût de l’énergie, le Gouvernement a décidé de contraindre EDF à vendre davantage d’électricité à bas prix à ses concurrents (46€ par mégawattheure au lieu de 200€ ou plus au prix du marché). Le fleuron industriel français de l’énergie se retrouve donc sommé de compenser seul la hausse du prix de marché de l’électricité indexé sur le prix du gaz qui s’est envolé.

Une décision à courte vue, prise à la hâte dans la perspective de la campagne présidentielle et qui va coûter au moins 8 milliards d’euros à EDF. Une charge financière considérable, quand l’urgence pour EDF et pour la France est d’investir dans le renouvellement, le prolongement et l’entretien de son parc productif et de ses réseaux.

Le sénateur Montaugé dénonce la politique du Gouvernement et en particulier :

  • son impréparation : la hausse des coûts de l’énergie était prévisible et aurait dû être anticipée. Au lieu de cela, le Gouvernement agit par à-coups, sans vision quant à la place et aux moyens qu’il faut donner au groupe EDF ;
  • son cynisme : à trois mois de l’élection présidentielle, le Gouvernement fait payer à EDF des mesures dont l’impact électoral n’aura échappé à personne. A terme, les français paieront en tant que consommateurs et contribuables.

Impulsée par l’Union européenne et approuvée alors par les États européens, la libéralisation du marché de l’énergie a entraîné une désorganisation totale en France. Au moment où nous devons accroitre la production d’énergies qui ne réchauffent pas le climat, il est aberrant que les prix de l’électricité dépendent en réalité des prix d’énergies fossiles comme le gaz naturel.

De surcroit, dans un marché désormais ouvert à la concurrence, EDF est contraint de vendre à des fournisseurs (dont Total énergies, Engie…) qui revendent sans réelle valeur ajoutée à leurs clients. L’essentiel des surcoûts repose donc sur EDF. Le parc de production électrique français, dans sa diversité, n’est plus à la hauteur des enjeux de réponse à la demande des consommateurs en toutes circonstances et de contribution, dans les délais impartis, à la neutralité carbone.

L’électricité est un bien de première nécessité. Elle sera décisive pour relever les enjeux climatiques et la transformation de nombreuses filières industrielles dont celle du transport.

Le Gouvernement doit prendre ses responsabilités. Il doit recapitaliser immédiatement EDF pour compenser les pertes financières induites par le relèvement du plafond de l’ARENH (Accès Régulé à l’Énergie Nucléaire Historique *). En cessant sa procrastination, il doit engager les programmes de construction de nouveaux EPR (réacteurs) et booster le développement des énergies renouvelables dans le cadre d’une véritable planification des projets dans les territoires. Au-delà de ces décisions, il doit se prononcer pour un groupe EDF intégré 100 % public, seul susceptible de répondre à l’intérêt général national et aux besoins des consommateurs sur le long terme.

Jeudi dernier, le Comité Social d’Entreprise (CSE) central d’EDF a déclenché une procédure de droit d’alerte économique suite aux annonces gouvernementales. Inscrit dans le code du travail, ce droit d’alerte est prévu lorsque les comités sociaux et économiques ont « connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise ». Dans un message interne aux cadres d’EDF, le Président Directeur Général Jean-Bernard Lévy a lui-même vivement critiqué ces mesures gouvernementales, décrivant « un véritable choc », tandis que les quatre organisations syndicales représentatives du groupe ont appelé à une journée de grève le 26 janvier.

« Dans ce contexte très préoccupant et à terme fortement dommageable pour les consommateurs français, j’œuvrerai, comme je l’ai déjà fait (lire ICI, ICI et ICI), pour que les moyens publics de développement indispensables soient donnés par le Gouvernement à EDF » indique le sénateur Montaugé.

 

* les fournisseurs autres qu’EDF peuvent acheter de l’électricité nucléaire dans des « conditions économiques équivalentes » à celles d’EDF.