Déserts médicaux
Le sénateur Montaugé interpelle une nouvelle fois le ministre de la Santé pour mettre en œuvre un dispositif de lutte contre les déserts médicaux voté depuis 2019 !
Faisant suite au constat alarmant de l’association des médecins du secteur d’Auch (Amsa) relatif à l’évolution de la démographie médicale du bassin de vie d’Auch, le sénateur Franck Montaugé a interpellé le ministre de la Santé par courrier et posera, dans les jours prochains, une question orale au Gouvernement sur ce sujet.
Dans son courrier, il rappelle que le groupe socialiste et républicain du Sénat, dont il est membre, avait proposé dans le cadre du débat sur la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, un amendement qui introduisait un dispositif permettant d’affecter pour 6 mois de stage des internes en fin de cursus en zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins (Lire ICI, ICI et ICI).
Si ce dispositif a bien été inscrit dans la loi, Franck Montaugé fait observer dans son courrier « qu’aucun des gouvernements qui se sont succédé depuis 2019 n’a publié le décret d’application organisant le déploiement d’étudiants en médecine dans les déserts médicaux. »
Le sénateur Montaugé indique que « ces mesures permettraient pourtant de densifier l’offre de soins dans nos territoires en voie ou en situation de désertification médicale, de renforcer la formation des étudiants en médecine et leurs liens avec ces territoires d’accueil. Et cela sans qu’ils soient obligés de demeurer sur ces territoires une fois leur stage effectué. »
Soulignant la gravité de la situation, il demande au ministre de la Santé s’il compte prendre le décret d’application de cette loi et quels moyens l’État envisage de mettre en œuvre pour pallier ce déficit de médecins, tout particulièrement dans le Gers et sur le bassin de vie-santé d’Auch.
Franck Montaugé s’oppose au projet de loi de finances de la sécurité sociale 2025 adopté par le Sénat
Dans un contexte budgétaire et politique inédit, le Sénat examinait depuis plusieurs jours le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 qui s’inscrit dans une démarche de redressement des finances publiques et de rigueur budgétaire. Ce mardi 26 novembre 2024, le Sénat a adopté le projet de loi par 202 voix POUR et 109 voix CONTRE.
Le sénateur Montaugé s’est opposé à ce texte qui confirme ses craintes quant à la fragilisation de notre système de sécurité sociale et à sa pérennité. La majorité sénatoriale, de droite et du centre, et le Gouvernement se sont rejoints pour aboutir à un budget qui ne résout pas le déficit voté à hauteur de 15 milliards d’euros et qui ne donne aucune perspective de retour à l’équilibre.
Dans sa construction, ce budget requiert pourtant un important effort de l’usager, du malade et du travailleur puisque la majorité sénatoriale a refusé de solliciter la contribution des très hauts revenus.
Les malades seront remboursés 5% de moins sur la consultation médicale et sur les médicaments entrainant la très probable augmentation du tarif des « complémentaires santé ». Les retraités verront leurs pensions indexées seulement sur la moitié de l’inflation au 1er janvier 2025. Les petites retraites seront compensées à l’inflation au 1er juillet 2025 mais ainsi toutes les retraites en seront diminuées.
Les salariés sont quant à eux appelés à travailler 7 heures de plus sans rémunération. 7 heures gratuites. Mais en réalité, la baisse unilatérale des salaires sans concertation aucune avec les partenaires sociaux ne permettra pas le financement de l’intégralité des besoins de la branche autonomie.
Les collectivités territoriales qui portent au quotidien les mesures de solidarité auprès des familles et des plus âgés se retrouvent asphyxiées par l’augmentation de leurs charges au travers des 3 points de cotisations CNRACL sur 4 ans.
Sans une augmentation des recettes qui pourrait passer par la limitation des exonérations qui n’ont pas réellement démontré leur efficacité au vu de la situation financière et économique dans laquelle se trouve la France, il n’est pas possible de répondre favorablement aux besoins exprimés par les usagers et les professionnels de santé.
Avec les collègues de son groupe SER, Franck Montaugé a insisté sur la nécessité de veiller aux déficits des hôpitaux qui seront accentués par l’augmentation des cotisations de retraites des agents hospitaliers. De même, sans compensation financière, l’application des « mesures Ségur » – justifiées – dans les établissements médico-sociaux sera insoutenable. Sans bonification des salaires pour les services à domicile ceux-ci restent injustement traités par leur exclusion du Ségur et peinent à recruter.
Le sénateur Montaugé revendique une loi de programmation pluriannuelle pour la santé afin d’assurer l’équilibre budgétaire des différentes branches de sécurité sociale qui ne peuvent fonctionner sur ce déficit permanent. Pour lutter contre les déserts médicaux, il a rappelé que les propositions de régulation de l’installation des médecins en zones sous denses ont été rejetées tandis que des mesures précédemment adoptées restent dans l’attente de leur application (lire ICI). Enfin, il espère encore la promesse qui ne vient pas d’une loi sur le grand âge.
Franck Montaugé déplore que les choix pris au Sénat affaiblissent l’expression de la solidarité nationale et éloignent du principe « chacun participe selon ses moyens et bénéficie selon ses besoins » sans pour autant garantir pour tous et toutes une qualité de service public de santé, d’accompagnement de nos ainés et de nos enfants.
Financement de la Sécurité sociale : un budget 2023 qui ne répondra ni à l’attente des français ni à celle des soignants
Le sénateur Montaugé a voté mardi 15 novembre contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (PLFSS). Alors que l’hôpital public est en voie d’effondrement et que 30 % des Français vivent dans un désert médical, ce budget ne fait montre d’aucun volontarisme politique et semble n’obéir qu’à la seule boussole du rééquilibrage des comptes publics. Le Sénat a adopté le texte par 193 voix pour à 102 contre (détail des votes ICI).
Le budget de la sécurité sociale, qui plus est le premier du quinquennat, devrait traduire une vision ambitieuse des politiques sociales et sanitaires pour les années à venir. Il n’en est rien avec ce PLFSS atone. Contrairement à ce qu’il affirme, le Gouvernement réduit les moyens du système de soins. La hausse de l’Ondam +3,7 % (Objectif national de dépenses d’assurance maladie), si elle est significative, est nettement inférieure à l’inflation, qui dépasse 6 % et devrait rester élevée en 2023.
L’hôpital public paie le prix de l’équilibre des comptes publics. La rallonge de 556 millions d’euros ne correspond pas à des moyens supplémentaires pour l’hôpital. Elle a été ponctionnée sur les montants de la réserve prudentielle de début d’année.
Avec le sénateur socialiste et médecin Bernard Jomier, Franck Montaugé dénonce « l’absence de mesure sur les EHPAD et l’autonomie, alors qu’il est urgent de réformer le secteur et de revaloriser ses métiers. Rien non plus à la hauteur des besoins sur la santé psychiatrique qui reste en prévention, en prise en charge et en suivi le parent pauvre de la santé en France malgré des indicateurs alarmants notamment chez les plus jeunes ». Il déplore également « une vision très restrictive de la prévention, uniquement centrée sur la prévention médicalisée ».
Alors que le débat sur ce texte a été confisqué par le 49.3 à l’Assemblée nationale, le groupe Socialiste Ecologiste et Républicain du Sénat auquel appartient le sénateur Montaugé s’est attaché à avancer de nombreuses propositions. En particulier pour :
- augmenter les recettes de la sécurité sociale : suppression des exonérations de cotisations non efficaces, ou encore augmentation de la taxation des retraites chapeau des plus fortunés ;
- lutter contre les déserts médicaux : quatrième année de professionnalisation (hors internat) dans les zones sous-denses ;
- renforcer les contrôles et l’encadrement des EHPAD privés à but lucratif et donner plus de moyens à l’autonomie.
Franck Montaugé continuera de défendre des mesures ambitieuses sur la lutte contre les déserts médicaux et le financement de l’hôpital dans le cadre de propositions de loi à venir.
En commission mixte paritaire (CMP), les députés et sénateurs n’ont pu se mettre d’accord sur un texte commun. Compte tenu de sa majorité relative à l’Assemblée nationale qui a toujours le dernier mot sur les textes législatifs, le Gouvernement fera prochainement adopter son texte grâce au 49-3… une fois de plus !
Préserver la République et prendre date pour répondre démocratiquement aux difficultés du pays et de nombreux français
Le sénateur Franck Montaugé signe avec son groupe la tribune de presse ci-après qui appelle à privilégier l’enjeu républicain pour le scrutin du second tour de l’élection présidentielle.
Le 24 avril, nous votons pour la République
L’enjeu du dimanche 24 avril prochain, c’est la République. Car c’est la République que la candidate du Rassemblement national veut abîmer en évoquant l’idée d’un débat sur le rétablissement de la peine de mort, en discriminant les étrangers et en remettant en cause le droit du sol qui existe depuis 1889 dans notre pays, en annonçant écarter le Parlement pour le cas où sa majorité ne lui conviendrait pas, en s’arrogeant le droit de décréter qui est journaliste ou qui ne l’est pas et en limitant l’ensemble des contre-pouvoirs. Le projet du Rassemblement national représente un danger pour nos libertés, pour la démocratie, pour notre héritage acquis depuis la Révolution française, pour le rayonnement de la patrie des droits de l’Homme. Dès lors, nous n’aurons aucune hésitation le 24 avril : nous voterons Emmanuel Macron. S’abstenir, mettre un bulletin blanc ou nul, c’est refuser de choisir la République.
Ce vote ne saurait être un vote de soutien au Président-candidat car nous ne cautionnons ni sa proposition pour les retraites, ni le démantèlement de l’Etat sournoisement mis en œuvre, ni sa vision sociale, ni ses manquements pour la souveraineté économique de notre pays, ni les renoncements écologiques de son quinquennat. Mais il est de notre responsabilité impérative de préserver la République et nous invitons les Françaises et les Français à faire de même, comme ils l’ont déjà fait par le passé.
Ce vote ne saurait non plus suffire pour durablement écarter le danger de l’extrême droite. Préserver la République, c’est œuvrer sans cesse pour ses fondements, c’est être utile pour nos concitoyens. C’est avec cet objectif que nous avons initié le référendum d’initiative partagée grâce auquel 1,2 million de Françaises et de Français ont pu empêcher la privatisation des aéroports de Paris qui aurait entamé la souveraineté de la France, que nous avons permis que les 12-15 ans ne se voient pas imposer le passe vaccinal qui les aurait privés de loisirs, d’activités sportives et culturelles. Nous avons été les premiers à proposer un minimum jeunesse pour les 18 – 25 ans ou encore dès 2017 à écrire une loi d’urgence pour réduire les déserts médicaux (conventionnement sélectif et dernière année d’étude diplômante en poste dans un territoire sous doté en médecins). Ce ne sont là que quelques exemples qui illustrent notre indéfectible détermination à combattre les fractures qui abîment notre pays.
Tous ces combats, nous les poursuivrons sans relâche. Jusqu’au 24 avril, la préservation de la République est notre première priorité.
Les personnels des établissements publics sociaux et médicaux sociaux oubliés du Ségur : le sénateur Montaugé interpelle le Gouvernement
Le sénateur Franck Montaugé adresse ce jour une question écrite au Ministre des solidarités et de la santé concernant la situation des personnels des services généraux (cuisine, atelier, lingerie, agents de maintenance, chauffeurs, agents d’entretien, veilleurs de nuit) et des services administratifs des établissements sociaux et médico-sociaux publics.
L’iniquité de l’application du Ségur de la santé en fonction des statuts des agents et de la classification des établissements a induit des différences de traitement néfastes au bon fonctionnement de certaines structures et à la qualité de l’accompagnement et de la prise en charge des usagers.
Les établissements sociaux et médico-sociaux n’ont pas les possibilités financières pour lutter contre le départ de leurs employés, attirés vers des organisations éligibles quant à elles au complément de traitement indiciaire (CTI).
Afin de soutenir le secteur social et médico-social public autonome, d’harmoniser la rémunération des professionnels et de reconnaître ainsi l’engagement de tous les agents qui participent à la qualité de la prise en charge en matière de santé, Franck Montaugé demande les mesures qu’entend prendre le Gouvernement pour allouer le CTI aux agents encore exclus de ce dispositif.
