Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Situation sanitaire exceptionnelle : pour un moratoire sur la carte scolaire du Gers

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Le sénateur Franck Montaugé communique : 

Ces derniers jours, Monsieur le Recteur de l’Académie de Toulouse et Monsieur le Directeur des Services Académiques du Gers ont présenté aux élus les perspectives concernant la rentrée scolaire 2021 – 2022 dans notre Département.

Celles-ci ont d’ores et déjà suscité l’inquiétude et la colère des membres de la communauté éducative et des parents d’élèves. Plusieurs mobilisations ont eu lieu ou sont en cours dans les collèges et lycées de Condom, de Mirande, de Plaisance ou de Nogaro, et dans de nombreuses écoles du premier degré.

Nous sommes solidaires de ces mouvements.

Qu’il s’agisse des fermetures de classes programmées dans les écoles primaires ou maternelles des petites communes rurales, ou de la baisse du nombre d’heures d’enseignement dans les collèges ou dans les lycées, l’école publique sera immanquablement fragilisée si ces mesures sont mises en œuvre.

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, économique, sociale, au moment où les conditions d’enseignement et d’accueil des élèves génèrent d’innombrables questions chez les parents et les enseignants, il nous parait inimaginable que l’Education Nationale puisse amplifier ces inquiétudes en fermant un nombre important de classes dans le Gers à la rentrée 2021 – 2022, en réduisant le nombre d’heures d’enseignement dans plusieurs collèges et lycées, et en augmentant de fait le nombre d’élèves par classe.

Alors que le Gouvernement a su, à bon droit, mettre en œuvre des moratoires, fiscaux et sociaux, pour les entreprises afin que celles-ci puissent surmonter la crise sanitaire, il serait incompréhensible que les critères utilisés « hors période de crise » ou les règles budgétaires habituelles, servent aujourd’hui de référence pour expliquer ces nombreuses fermetures.

Comme pour tous les secteurs d’activité du Pays, et dans un moment singulier pour notre communauté nationale, l’école de la République a elle aussi besoin de sérénité.

C’est la raison pour laquelle nous demandons au Gouvernement, et aux autorités locales de l’Éducation Nationale, de mettre en œuvre un « moratoire éducatif », en renonçant aux fermetures de classes envisagées dans le primaire ainsi qu’aux réductions d’horaires d’enseignement dans le secondaire.

Economie: « Il faut garantir le pluralisme des idées dans la recherche et l’enseignement »

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Lors de la séance des questions orales du 3 juillet dernier, le sénateur Franck Montaugé s’est adressé à la ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation pour attirer son attention sur le mode de recrutement actuel des professeurs et des directeurs de recherche dans le domaine de l’économie. « Actuellement, le mode de recrutement marginalise les économistes qui ne s’inscrivent pas dans le cadre de la pensée économique dominante, encore dite orthodoxe ou mainstream. Il y a là un sujet d’importance, parce que la tradition hétérodoxe française en économie est riche en diversité et a toujours participé au rayonnement international de la France. Certains de ses représentants avaient anticipé la crise financière de 2007-2008. Les deux rapports de missions rendus en 2001 et 2014 préconisent que l’enseignement soit incarné dans les faits, les politiques, l’histoire et les débats de société et qu’il soit proposé aux étudiants de premier cycle une formation pluridisciplinaire, avec spécialisation progressive, et plus tournée vers la compréhension des faits et des institutions économiques. Aujourd’hui, ce défaut de pluralisme se traduit aussi par une concentration des flux financiers vers les universités et les laboratoires approfondissant la pensée dominante, ce qui renforce également les inégalités territoriales.

« Pour toutes ces raisons, ajoute Franck Montaugé, de nombreux universitaires, notamment au sein de l’Association française d’économie politique, l’AFEP, proposent la création d’une nouvelle section, qui serait intitulée Economie, société et territoire, du Conseil national des universités, afin de valoriser les perspectives pluridisciplinaires et institutionnalistes dans l’enseignement de l’économie. Ces économistes proposent également de créer une nouvelle section, Economie et sociétés, au sein du Centre national de la recherche scientifique, le CNRS, pour favoriser le pluralisme et la pluridisciplinarité de la recherche en économie. Sachant qu’un projet de décret dans ce sens a été élaboré, j’aimerais savoir, madame la ministre, quelles suites vous comptez donner à cette démarche. »

Pour Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, « la recherche en économie, qu’il s’agisse de micro-économie ou de macro-économie, a vocation à confronter les théories aux faits pour faire progresser la connaissance. À cette fin, tous les paradigmes de la discipline doivent pouvoir se confronter sur le terrain scientifique, et cela sans intervention politique. Une fois ce constat établi, vous conviendrez que la notion d’orthodoxie a peu de sens. À cet égard, la recherche française en économie est dynamique, et cela est reconnu à l’échelle internationale », dit-elle encore, rappelant que « Jean Tirole a reçu le prix de la Banque royale de Suède en mémoire d’Alfred Nobel en 2014, soit l’équivalent du prix Nobel en économie ».

« Sur le fond, poursuit la ministre, la recherche économique actuelle s’illustre en France et dans son cadre institutionnel actuel par une ouverture croissante à l’interdisciplinarité, notamment aux apports des sciences humaines et sociales. Ce qui est vrai des sciences humaines l’est également des sciences exactes, le lien entre l’économie, les sciences cognitives ou les mathématiques n’étant plus à prouver. Dans ces conditions, dit-elle, la création d’une nouvelle section, qui serait dédiée à l’économie hétérodoxe au sein du CNU ou du CNRS, n’aurait aucune plus-value. Il faut veiller à ce que le pluralisme devienne la règle, ce qui ne fera pas en séparant les tenants des différentes doctrines. Permettez-moi de rappeler également qu’il existe à l’heure actuelle plus d’une trentaine de sections du CNU dédiées aux sciences humaines et sociales. C’est également le cas au CNRS, qui comporte plusieurs sections. Là encore, il s’agit non pas de cristalliser telle ou telle théorie par rapport à telle autre, mais bien de garantir à chacun de pouvoir exercer son métier de scientifique, qui est de confronter les faits aux théories, afin de faire progresser la connaissance.

« C’est dans ce sens, ajoute Mme Vidal, que Pierre-Cyrille Hautcoeur, directeur d’études en économie à l’École des hautes études en sciences sociales, l’EHESS, a remis en 2014 à Geneviève Fioraso un rapport relatif à l’enseignement de l’économie en France, rapport qui émettait déjà un avis négatif sur cette proposition. Cet avis a été confirmé par Jean Tirole, qui a eu l’occasion de s’exprimer publiquement sur ce sujet. S’agissant de l’ouverture pluridisciplinaire du premier cycle universitaire en économie, cette filière bénéficiera comme les autres de la mise en œuvre de l’enseignement modulaire et capitalisable dans les conditions prévues par la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, mais aussi par le projet du nouvel arrêté de licence en cours de rédaction. Ce nouveau cadre légal et réglementaire permettra à tous les étudiants en économie d’enrichir leur formation au contact d’autres disciplines.

« Je ne partage presque aucun des arguments que vous avez développés ; j’y vois même des contradictions » a répondu Franck Montaugé. « Vous citez Jean Tirole, éminent économiste ayant fait briller dans sa discipline les couleurs de la France. Celui-ci s’inscrit dans une démarche d’économistes tout à fait respectables, mais qui relève de la pensée dominante en la matière. On a plus que jamais besoin, y compris pour notre démocratie, de pluralisme en matière de recherche et d’enseignement. Or le chemin que vous proposez n’est pas de nature à nous doter de tous les moyens nécessaires pour avancer sur cette question. L’économie ne trouve pas en elle-même ses justifications. Comme d’autres, je pense que c’est la politique qui préside aux choix de société. Évidemment, l’économie a ses règles, ses paradigmes, comme vous l’avez dit, mais, encore une fois, la diversité et le pluralisme des expressions sont de nature à nous faire progresser.

Pour le sénateur du Gers, « l’organisation de nos sociétés, en particulier leur politique économique, ne passera pas par un seul chemin. C’est tout l’enjeu de la reconnaissance de ce courant dit hétérodoxe dont nous avons besoin. Je le dis d’ailleurs sans porter de jugement de valeur sur les paradigmes et les principes que ses tenants mettent en avant. Cette reconnaissance est essentielle pour la vitalité de nos démocraties, et pas seulement la nôtre, puisque cette question s’inscrit dans un vaste espace, européen et mondial », conclut Franck Montaugé.

Education: pour une école rurale républicaine et laïque

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Pendant le discours de Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Education nationale. ©franckmontauge.fr

Le sénateur Franck Montaugé salue l’initiative de la commune du Houga qui a choisi le nom de Jean Jaurès pour baptiser son école rénovée, et qui a rajouté le mot « laïcité » à la devise républicaine « Liberté, Egalité, Fraternité ».

Lors de l’inauguration, vendredi 15 avril, devant la ministre de l’Education nationale Najat Vallaud-Belkacem, Patricia Feuillet-Galabert, maire du Houga, a ainsi expliqué le choix de Jean Jaurès: « Parce que pour lui, dit-elle, la laïcité garantit la liberté de toutes les consciences, de toutes les croyances, au nom du respect dû à toutes les personnes. Parce que toute sa vie, il a été soucieux de la question scolaire, et plus largement de celle de l’éducation. Pour lui, l’éducation était le nécessaire moyen pour les enfants d’accéder à un statut leur permettant une réelle émancipation dans la société. Et enfin, parce qu’ardent pacifiste à une époque où les nationalismes devenaient une force importante de la vie politique, il a lutté contre la guerre et a été obsédé par les menaces contre la paix. Plus d’un siècle est passé et nous devons encore et toujours défendre ces idées. Aussi le nom de Jean Jaurès nous est apparu comme une évidence, car il fait le lien entre notre passé et notre présent. »

« Ces valeurs incarnées par la figure de Jean Jaurès sont les nôtres et il est plus que jamais de notre devoir de les défendre, estime Franck Montaugé. L’école de la République est le lieu où se forge la conscience citoyenne. C’est aussi le lieu où se met en pratique cette laïcité si souvent mal comprise alors même qu’elle est le rempart le plus efficace contre tous les extrémismes et nous permet de vivre ensemble dans le respect de nos différences. »

« Je fais également miens, les propos de Patricia Feuillet-Galabert rappelant dans son discours qu’il est de notre devoir d’élus de nous mobiliser sans cesse pour l’école, de maintenir les effectifs, de développer l’accueil scolaire et périscolaire. Pour un maire rural, la fermeture de l’école du village, toujours douloureusement vécue, est un signe funeste du déclin. C’est pour cela que nous devons oeuvrer au développement d’une politique nationale spécifique aux territoires hyper-ruraux. En créant de l’activité, en travaillant sur l’attractivité de nos territoires, nous ferons venir des populations nouvelles et nos écoles remplies d’enfants, à l’image du groupe scolaire Jean-Jaurès du Houga, seront le signe de notre vitalité retrouvée. »

Carte scolaire: Franck Montaugé désapprouve le projet gersois

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Le sénateur du Gers Franck Montaugé désapprouve le projet de carte scolaire qui prévoit un redéploiement des moyens de l’éducation qui aura des conséquences négatives pour un certain nombre d’écoles du territoire gersois: « Les créations de postes nécessaires sur la partie Est du département ne doivent pas se faire au détriment des autres écoles du Gers, explique Franck Montaugé. L’intérêt des enfants, l’écoute des familles et des élus doivent prévaloir dans les décisions qui seront prises par l’Education nationale. »

« D’autre part, alors que la communauté d’agglomération du Grand Auch s’apprête à signer un contrat de ville avec l’Etat, je demande toujours que les écoles du quartier du Garros soient intégrées dans le dispositif de l’éducation prioritaire REP » ajoute le sénateur-maire d’Auch qui ne peut se satisfaire de la « convention d’éducation prioritaire aménagée » actuellement proposée par l’Etat.

« Il serait d’autant plus incompréhensible que notre demande ne soit pas prise en compte que de très nombreuses écoles en France ont bénéficié récemment d’un rattachement aux réseaux d’éducation prioritaire. C’est le cas à Toulouse, à Marseille, à Arles, à Nantes ou à Dijon, certaines de ces écoles qui n’étaient pas rattachées à un collège bénéficiant même d’un statut d’écoles isolées » ajoute Franck Montaugé qui reste ouvert à un dialogue constructif avec les autorités académiques.

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Question relative à l’éducation prioritaire

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Question écrite n° 14872 publiée dans le JO Sénat du 12/02/2015 – page 300

M. Franck Montaugé attire l’attention de Mme la ministre de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme de l’éducation prioritaire et plus particulièrement sur la situation des établissements scolaires qui sortent de ce dispositif.
La politique du Gouvernement ambitionne de corriger l’impact des inégalités sociales et économiques sur la réussite scolaire par un renforcement de l’action pédagogique et éducative dans les établissements scolaires des territoires qui rencontrent les plus grandes difficultés sociales.
Parallèlement, la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a défini une nouvelle carte des quartiers prioritaires rationalisant et recentrant les efforts sur les quartiers les plus pauvres.
Pourtant, certaines écoles de quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville sont exclues des nouveaux dispositifs d’éducation prioritaire à l’image de celles du quartier du Grand Garros situé à Auchk, leur exclusion étant uniquement motivée par l’absence d’un collège de rattachement.
Dans le cadre du plan de grande mobilisation de l’école pour les valeurs de la République annoncé à la suite des événements tragiques survenus en début d’année 2015, il apparaît nécessaire de mieux soutenir les établissements des quartiers rencontrant des difficultés sociales. L’appropriation progressive par les enfants des valeurs républicaines passe en premier lieu par la maîtrise des savoirs fondamentaux, lecture, écriture et calcul. La situation scolaire des enfants des quartiers de la politique de la ville doit faire l’objet de dispositifs de soutien adaptés permettant de faire progresser effectivement les enfants. Aussi, il lui demande si une convergence entre la géographie des quartiers prioritaires et les réseaux d’éducation prioritaire peut être envisagée, le cadre administratif de ces réseaux étant adapté au besoin.

La réponse du ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

(publiée dans le JO Sénat du 31/12/2015 – page 3646)

Reconstruire une école socialement plus juste qui assure la réussite scolaire de tous les enfants est un objectif qui concerne l’ensemble du système éducatif et justifie sa refondation en cours. La politique d’éducation prioritaire est une des réponses, mais non la seule, pour faire face à ce défi. La politique d’éducation prioritaire dans une logique de réseau écoles/collège vise à réduire les inégalités scolaires liées aux origines sociales des élèves en soutenant fortement les écoles et collèges dans les territoires où l’absence de mixité sociale renforce les difficultés des élèves. Dans certains territoires, en effet, les élèves, de la maternelle à la fin du collège, ne connaissent que trop peu la mixité sociale. Cette situation isole durablement les enfants de milieux populaires. Elle impose une mobilisation spécifique qui passe par une action pédagogique et éducative construite dans la cohérence et la durée tout au long de la scolarité obligatoire. La politique d’éducation prioritaire, pour être efficace et conserver tout son sens, doit rester ciblée sur les territoires les plus difficiles dont sur le quartier du grand Garros à Auch, la refondation de cette politique a imposé l’actualisation de sa géographie devenue inadaptée aux réalités d’aujourd’hui à partir des critères les plus corrélés statistiquement à la réussite scolaire. Parmi les critères retenus (dont le pourcentage d’élèves issus des catégories socioprofessionnelles les plus défavorisées, le pourcentage de boursiers, le pourcentage d’élèves présentant un retard à l’entrée en sixième) figure le pourcentage d’élèves issus de zone urbaine sensible pour contribuer à une mise en cohérence des politiques publiques ciblant des territoires prioritaires. Cependant, si cette mise en cohérence est à rechercher, elle ne doit pas conduire à confondre des politiques publiques qui ont chacune leurs spécificités en termes d’objectifs et de population prise en compte (l’ensemble de la population pour la politique de la ville, les seuls parents d’élèves pour la politique d’éducation prioritaire). Mais cette approche en réseau écoles/collège spécifique et systémique ne constitue pas, partout pour toutes les écoles ou les établissements, la réponse la mieux adaptée. La scolarisation et la réussite scolaire des enfants des milieux populaires relèvent de toutes les structures scolaires qu’elles soient ou non en éducation prioritaire. Elles doivent avoir les moyens d’y faire face. C’est pourquoi le principe de l’allocation progressive des moyens pour toutes les écoles et tous les collèges est mis en œuvre dès la rentrée 2015. Il permet, en évitant les effets de seuil, d’adapter les moyens donnés au profil du public accueilli, d’adapter ainsi les réponses apportées à la spécificité de chaque école, de chaque collège. Ce principe concernera les écoles dites « isolées », qui rencontrent des difficultés mais se trouvent situées dans le secteur d’un collège socialement mixte. Ces écoles font également, au cas par cas, l’objet de conventions passées avec les autorités départementales ou académiques qui préciseront les besoins et les engagements mutuels afin d’assurer une continuité de l’action éducative. Dans ce cadre général, toutes les académies et celle de Toulouse en particulier ont examiné et actualisé leur géographie prioritaire dans le contexte du nouveau principe d’allocation progressive des moyens. Ces deux principes, refondation de l’éducation prioritaire et allocation progressive des moyens, constituent un ensemble cohérent et indissociable pour rétablir la justice sociale au sein de l’école de la République en différenciant les approches afin qu’elles soient adaptées à la diversité des situations.

Question relative à la continuité du service public d’éducation

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Question écrite n° 14743 publiée dans le JO Sénat du 05/02/2015 – page 233

M. Franck Montaugé attire l’attention de Mme la ministre de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences des absences, de courte ou longue durée, des enseignants. En effet, les absences de courte durée, quand elles sont répétées dans une même discipline, morcellent les séquences d’apprentissage et nuisent à l’instruction des programmes par pans complets. Quant aux absences longues, les rectorats se retrouvent parfois dans l’incapacité d’y répondre en raison d’une pénurie de professeurs remplaçants ou de vacataires compétents dans certaines matières (mathématiques, lettres, langues…) et dans certains territoires moins attractifs. La simultanéité de ces absences au sein de certains établissements complexifie plus encore les remplacements. Néanmoins, le service public d’éducation est soumis à une obligation de continuité. Elle est le pendant indissociable de l’obligation scolaire faite aux familles et aux élèves. Chaque élève doit pouvoir bénéficier d’une égalité d’accès et de traitement en matière d’enseignement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions afin que le principe de continuité du service public soit respecté au sein des établissements scolaires.

Réponse du ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche publiée dans le JO Sénat du 22/10/2015 – page 2501

La question du remplacement des enseignants constitue une préoccupation majeure du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche puisqu’elle concerne la continuité et la qualité du service public. Selon une étude récente (note d’information n° 7 – février 2015, DEPP), 43,4 % des enseignants face à élèves ont pris au moins un congé de maladie ordinaire (CMO) durant l’année scolaire 2012-2013, de 16,2 jours en moyenne. Rapportée à l’ensemble des enseignants en fonction, la durée par agent s’établit à 7 jours. Une enquête menée en 2013 par la DGAFP, répertoriant les congés pour raison de santé de l’année 2012 selon une méthodologie comparable entre ministères et dans un périmètre proche, montre que les personnels du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sont moins longtemps en CMO que l’ensemble de la fonction publique d’État (FPE). Pour les enseignants et autres personnels réunis du ministère, la durée moyenne annuelle de CMO s’établit à 6,6 jours (soit 6,7 jours pour les enseignants et 6 jours pour les autres personnels, contre 7,1 jours pour l’ensemble des agents de la FPE, éducation nationale comprise). Le taux d’absence des enseignants n’est donc pas supérieur au taux d’absence constaté dans le reste de la fonction publique. Dans le second degré, le contingent des remplaçants est constitué de titulaires de zones de remplacement et de contractuels. Ce potentiel de remplacement a permis de couvrir 97,5 % des absences de 15 jours et plus en 2012/2013 et 97,2 % en 2013/2014. Les services académiques sont mobilisés pour réduire au maximum les délais entre la date de déclaration de l’absence de l’enseignant et celle d’affectation d’un remplaçant. Il faut néanmoins rappeler que la multiplicité des disciplines enseignées (130 disciplines « principales ») et la répartition géographique des établissements (8 000 lycées et collèges) et des enseignants rendent complexe la gestion du remplacement. S’agissant des absences de courte durée, un dispositif particulier, mis en place par le décret du 26 août 2005, prévoit de faire appel aux enseignants de l’établissement qui sont dans ce cas rémunérés en heures supplémentaires. Si le taux de couverture des absences de courte durée reste moins efficient que celui des absences de longue durée, ce sont toutefois près de 862 000 heures supplémentaires qui sont attribuées chaque année scolaire. En outre, dans le cadre de la priorité accordée à la refondation de l’école par le Président de la République, les 54 000 créations de postes prévues sur la durée du quinquennat, en lien avec une forte augmentation du volume des recrutements d’enseignants, ont pour effet une amélioration progressive du potentiel de remplacement par la mise en place de moyens très significatifs qui y sont consacrés chaque année.

La question et sa réponse sont consultables sur le site du Sénat en cliquant ici.