Par différents articles (Lire ICI, ICI et ICI), le sénateur Montaugé a rendu compte de son travail sur le sujet de la DECI effectué dans le cadre de la « Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation » du Sénat.
A l’occasion de la remise du rapport à Madame Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et à Monsieur Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur, ont été présentées (outre le contexte et la méthodologie d’élaboration du rapport) les recommandations formulées par les sénateurs Montaugé et Maurey. A savoir :
- S’appuyer sur la concertation et l’évaluation :
- réalisation par l’État d’une évaluation nationale exhaustive
- faire systématiquement une étude d’impact permettant de mesurer les conséquences financières sur les communes et les solutions alternatives (augmentation des moyens des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS)) avant d’arrêter le règlement départemental
- appliquer une méthodologie précise et exigeante de concertation
- assurer un suivi effectif des dépenses communales en DECI
- instaurer une révision quinquennale des règlements départementaux
- Elaborer des règles adaptées et proportionnelles:
- dresser un inventaire exhaustif des points d’eau incendie
- édicter des règles distinctes et proportionnées au risque sur chaque territoire infra-départemental
- arbitrer une répartition optimale des coûts entre les SDIS et les communes
- veiller à la cohérence entre le schéma de DECI et les documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme)
- Accompagner les communes :
- mutualiser les achats d’équipements DECI
- affecter 1,2 milliard d’euros sur 3 ans à la DECI (plan « France relance »)
- généraliser le recours à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
- dans trois ans, examiner le besoin éventuel de créer une ressource complémentaire au bénéfice des communes
- renforcer le soutien technique aux communes (contrôle des débits par les SDIS, formation des élus)
- Faire émerger une culture du risque :
- mettre en cohérence le règlement départemental et le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR)
- sensibiliser les populations au risque incendie et encourager l’autoprotection pour permettre un assouplissement des règles imposées aux communes
- Évoluer grâce au numérique et aux innovations :
- généraliser l’équipement des SDIS en outils numériques et informatiques (logiciels de cartographie…) et prévoir un partage des données avec les communes
- suivre attentivement les tests de la lance dite « diphasique » (permettant de réduire le besoin en eau)
- intégrer la documentation de la DECI dans le processus de dématérialisation du droit des sols
Comme il a pu le faire à l’occasion de l’assemblée générale des maires ruraux du Gers, le sénateur Montaugé va poursuivre ses consultations dans le Gers pour que ce travail d’analyse et de proposition soit utilisé au service des communes gersoises et de leur développement, la sécurité incendie des habitants devant rester une priorité.
De leurs côtés, les ministres Gourault et Darmanin indiquent vouloir engager une évaluation de la loi de 2011 et du décret de 2015 qui la traduit.
Dans le Gers, le sénateur Montaugé « souhaite que la révision en cours du « schéma départemental d’analyse et de couverture des risques » (SDACR), une des bases de l’élaboration des règlements départementaux de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI), soit l’occasion de progresser collectivement sur ce sujet dans l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes. »
Enfin, il rappelle la nécessité d’aider les communes en matière d’investissements nécessaires à la DECI, la DETR étant une des pistes possibles.
