Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Loi NOTRe: les spécificités du Gers prises en compte

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La commission des lois de l’Assemblée nationale a relevé hier la taille minimale des intercommunalités de 5.000 à 20.000 habitants, rétablissant ainsi dans le pro-jet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) le seuil initial qu’avait supprimé le Sénat en première lecture de la loi.
Le fait ici important est que dans les zones faiblement peuplées, le seuil serait adapté en fonction d’un coefficient reprenant le rapport entre la densité de popu-lation départementale et la densité nationale.
Ainsi “dans les zones peu peuplées de Lozère, le seuil serait de 2.900 habitants, dans le Gers de 5.800 habitants, dans les départements de Corse 7.000 habi-tants, dans le Puy-de-Dôme de 15.300 habitants”, a indiqué le député rapporteur Olivier Dussopt (PS, Ardèche).
A l’issue du vote au Sénat, j’avais déclaré que si l’Assemblée nationale devait réintroduire un seuil supérieur à 5 000 habitants, je souhaitais qu’il soit assorti de critères dérogatoires permettant de tenir compte de la densité d’habitat. Le Gers est particulièrement concerné et nos organisations intercommunales doivent être adaptées à la géographie sociale de nos territoires.
Pour le Gers notamment, je me réjouis que cette position de bon sens puisse désormais prévaloir.

 

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Question relative aux gaz à effet de serre fluorés

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Question écrite n° 14740 publiée dans le JO Sénat du 05/02/2015 – page 231

M. Franck Montaugé attire l’attention de Mme la ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les gaz à effets de serre fluorés (COM [2012]0643-C7-0370-2012, 2012-0305[COD]), adoptée par la commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen le 19 juin 2013 et qui instaure une interdiction, depuis le 1er janvier 2015, des « mousses contenant des gaz à effets de serre fluorés ». Les mousses de polyuréthane sont fréquemment utilisées pour les travaux d’isolation car elles garantissent le respect des réglementations thermiques en vigueur. Ces dernières sont propulsées grâce à des gaz à effets de serre de type hydrofluorocarbones (HFC) et seront donc, à ce titre, soumises à cette interdiction. S’il est bénéfique pour l’environnement d’en stopper rapidement l’utilisation, l’objectif du 1er janvier 2015 semble intervenir trop rapidement pour laisser le temps matériel aux producteurs de développer une alternative fiable tant d’un point de vue technique qu’environnemental et commercial. À la suite des mesures annoncées en faveur de la rénovation énergétique des logements, il lui demande les intentions du Gouvernement en ce domaine et quelles démarches la France entend engager auprès de l’Union européenne pour que soit laissé aux industriels le temps de parfaire une technique alternative sans compromettre le devenir d’une filière représentant plusieurs milliers d’emplois en Europe.

Réponse du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie publiée dans le JO Sénat du 16/04/2015 – page 883

Les gaz propulsant les mousses utilisées pour les travaux d’isolation présentent un important pouvoir de réchauffement planétaire, jusqu’à 10 000 fois celui du dioxyde de carbone. Si leur utilisation poursuivait son développement actuel, ces gaz seraient responsables de 20 % du réchauffement climatique en 2050. Les différentes institutions européennes ont trouvé un accord sur la proposition de règlement publiée par la Commission visant à réviser et compléter le règlement (CE) n° 842/2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés. Le règlement (UE) n° 517/2014 a ainsi été publié le 16 avril 2014 et doit permettre d’éviter l’émission de 70 Mt éq. CO2 de gaz à effet de serre fluorés au niveau européen à horizon 2030. À titre de comparaison, les émissions de hydrofluorocarbones (HFC), en France métropolitaine, étaient de 17 Mt éq. CO2 en 2010 sur un total de 522 Mt éq. CO2 d’émissions de gaz à effet de serre. Ces émissions de HFC sont en très forte augmentation (+ 350 %) par rapport à leur niveau de 1990. Cette réduction des émissions est notamment obtenue grâce à l’introduction de deux dispositifs complémentaires. Le premier est un mécanisme de réduction progressive des quantités de HFC (en tonnes équivalent CO2) mises sur le marché dans l’Union européenne (UE), pour aboutir, en 2030, à une réduction de 79 % par rapport aux quantités mises sur le marché durant la période 2009-2012. Le second consiste en des interdictions de mise sur le marché de produits et d’équipements neufs pour lesquels des technologies sans gaz à effets de serre fluorés sont déjà largement disponibles. Alors que le Parlement européen avait proposé que les mousses polystyrènes extrudées (XPS), contenant des gaz à effet de serre fluorés soient interdites de mise sur le marché au 1er janvier 2016 et que les autres mousses contenant des gaz à effet de serre fluorés soient interdites de mise sur le marché au 1er janvier 2020, les autorités françaises ont demandé lors des négociations à repousser ces dates d’interdiction et se sont positionnées en faveur d’une interdiction de mise sur le marché au 1er janvier 2020 des XPS contenant des HFC à pouvoir de réchauffement global supérieur à 150 et au 1er janvier 2023 pour les autres mousses contenant des HFC à pouvoir de réchauffement global supérieur à 150. La rédaction du règlement publié retient finalement la position défendue par les autorités françaises, et accorde désormais 5 à 8 ans, selon le type des mousses, pour que le secteur industriel des mousses s’adapte et effectue la transition vers des alternatives à faible impact climatique. Ce délai apparaît raisonnable, dans la mesure où des alternatives à base d’hydrocarbures existent et sont déjà mises en œuvre pour cette application.

Question relative à la sécurité sociale des industries électriques et gazières

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Question écrite n° 14742 publiée dans le JO Sénat du 05/02/2015 – page 226

M. Franck Montaugé attire l’attention de Mme la ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation financière du régime spécial de sécurité sociale servi par la caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) qui protège 514 000 bénéficiaires actifs et retraités, ainsi que leurs familles. Depuis sa mise en place en 2007, la CAMIEG suscite structurellement des excédents financiers qui ont atteint plus de 330 millions d’euros à la fin de l’année 2012. Face à l’augmentation de ces excédents financiers, fruits des cotisations des salariés actifs et inactifs et des employeurs, les organisations syndicales gestionnaires, au travers du conseil d’administration, se sont accordées sur le principe d’une baisse des cotisations, d’une amélioration du niveau des prestations servies aux assurés sociaux et d’une consolidation de la solidarité intergénérationnelle. Aussi, tout en souhaitant que ces sommes soient préservées pour les cotisants bénéficiaires, il lui demande les dispositions qu’entend prendre le Gouvernement afin que l’utilisation des excédents de la CAMIEG débouche à titre principal sur une amélioration de la protection sociale de ses affiliés.

Réponse du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes publiée dans le JO Sénat du 04/02/2016 – page 420

Les électriciens gaziers bénéficient d’un régime complémentaire d’assurance maladie géré par la caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG). Ce régime spécial permet à ses bénéficiaires, actifs comme retraités, de bénéficier de remboursements supplémentaires par rapport aux règles de droit commun. Il dégage, depuis sa création en 2007, des excédents importants sur les deux sections d’assurance maladie complémentaire (les fonds actifs pour les salariés et leurs ayants-droits et inactifs pour les pensionnés et leurs ayants-droits) qui s’élevaient fin 2013 à plus de 400 millions d’euros. C’est dans ce contexte que les représentants des employeurs et des salariés du secteur avaient souhaité voir modifier les paramètres du régime. À l’issue d’échanges approfondis avec ces représentants, il a été décidé d’opérer un transfert d’une partie de ces excédents à la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), de diminuer de 25 % les cotisations versées par les actifs et de revaloriser à hauteur de 15 millions d’euros les prestations bénéficiant aux actifs et aux pensionnés. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 prévoit ainsi un transfert de 65 % des excédents de la section des actifs à la CNAMTS, soit environ 170 millions d’euros. Cette mesure de solidarité inter-régime procède d’une logique d’équité, la cotisation d’assurance-maladie versée par les employeurs pour la part de base au régime général entre 2007 et 2011 étant inférieure à celle due par les autres employeurs relevant du régime général. Les mesures de baisse des cotisations et de revalorisation des prestations, mises en œuvre par un décret et un arrêté en date du 21 mars 2014, permettront au régime complémentaire d’assurance maladie des industries électriques et gazières d’assurer une couverture équilibrée de ses recettes et de ses dépenses par une action sur les deux leviers que sont les prestations et les cotisations, dans un contexte marqué par la nécessité de maîtrise des dépenses publiques. La revalorisation des prestations permettra de réduire de façon conséquente le reste à charge des bénéficiaires, pour les postes de dépenses pour lesquels il demeurait le plus important (audioprothèse, soins prothétiques dentaires, optique), tant pour les pensionnés que pour les salariés, en garantissant des niveaux de remboursement significatifs. Elle doit par ailleurs s’inscrire en cohérence avec la logique de responsabilité prévue par l’article 56 de l’article de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014 en matière de dépenses d’assurance-maladie complémentaire, notamment en matière d’optique. Le niveau des prestations servies aux assurés des industries électriques et gazières doit également être mis en perspective, pour les salariés de la branche professionnelle des industries électriques et gazières (IEG), avec l’existence au sein de cette branche d’une couverture maladie supplémentaire (la MUTIEG), qui vient compléter les remboursements de l’assurance maladie et du régime complémentaire d’assurance maladie. Les mesures prises par le Gouvernement pour rééquilibrer le régime complémentaire des industries électriques et gazières n’ont pas visé à financer des prestations par des excédents, mais ont cherché à assurer une adéquation entre des ressources et des niveaux de prestations tout en s’inscrivant dans une logique de maîtrise des dépenses de soins et de solidarité inter-régimes.

Agriculture: la coopération, outil du futur

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Franck Montaugé, vendredi à Marsan, lors de l'assemblée générale de la fédération des Cuma. ©franckmontauge.fr

Franck Montaugé, vendredi à Marsan, lors de l’assemblée générale de la fédération des Cuma. ©franckmontauge.fr

Invité à l’assemblée générale de la fédération départementale des coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma) du Gers, le sénateur Franck Montaugé a souligné la grande modernité d’un outil qui permet aux agriculteurs de bénéficier de tous les atouts du progrès technique pour améliorer la compétitivité de leurs exploitations.

“Alors que l’on parle de plus en plus aujourd’hui de partage et de mutualisation, vous pratiquez ce mode de gestion depuis soixante-dix ans déjà avec vos machines agricoles. Les CUMA sont un bel exemple de l’économie dite d’usage qui privilégie la  compétitivité plutôt que la possession individuelle”, a déclaré Franck Montaugé devant une assemblée de coopérateurs réunis vendredi à Marsan.

Présidée par Jean-Michel Bonato, la fédération départementale des Cuma regroupe 241 coopératives qui réalisent quelque 6,6 millions d’euros d’investissements par an. En 2014, 13 moissonneuses batteuses, 4 machines à vendanger, 9 tracteurs, 11 déchaumeurs et 15 broyeurs ont notamment été achetés.

Outil aujourd’hui indispensable à l’installation des jeunes, les Cuma reposent entièrement sur l’engagement et l’implication de ceux qui y adhèrent et les animent. La très intéressante table ronde organisée sur le développement des « groupes tracteurs » a démontré les enjeux économiques, sociaux et humains de ce type de démarche collective. Evoquant la future loi sur la nouvelle organisation des territoires de la République (loi NOTRe), Franck Montaugé a tenu à rassurer les coopérateurs: “Nous veillons à ce que cette future loi n’empêche pas les conseils généraux de continuer à financer les CUMA qui sont très utiles à notre agriculture”, dit-il, en rappelant qu’ « en 2014, le conseil général du Gers a attribué une subvention de plus de 83000€ au titre des investissements de 2013 ».

Loi NOTRe: l’essentiel est préservé

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A l’issue du premier examen du projet de loi relatif à la Nouvelle Organisation des territoires de la République (dite loi NOTRe), le sénateur Franck Montaugé dresse un premier bilan des avancées obtenues.

 

« Lors de la campagne électorale des sénatoriales dans notre département, j’avais défendu plusieurs points”, rappelle en préambule Franck Montaugé : “Le maintien des communes pour des raisons démocratique, sociale et économique ; l’élection indirecte des délégués communautaires afin que la légitimité des intercommunalités procède de l’élection municipale ; la possibilité que les seuils démographique des intercommunalités tiennent compte des densités d’habitat, du nombre de communes voire de la surface géographique des communes, l’objectif premier des intercommunalités étant de rendre les services demandés par nos concitoyens, avec qualité et à coûts maîtrisés. »

« A l’issue des débats, dit-il, le texte adopté par le Sénat ne remet pas en question la commune, le dispositif actuel des communes nouvelles permettant d’opérer des regroupements sur la base du volontariat des communes qui le souhaitent. Le mode d’élection des conseillers municipaux et communautaires est inchangé, le seuil minimum pour les EPCI reste à 5 000 habitants, l’article du texte initial le portant  à 20 000 ayant été supprimé. L’amendement que j’avais proposé à la commission des lois – en charge sur le fond de la loi NOTRe – prévoyait un seuil de 5 000 habitants minimum et des seuils multiples de 5 000 en fonction de critères de type densité d’habitat définis par décret. Cet amendement n’a pas été retenu. Si l’Assemblée nationale devait réintroduire un seuil supérieur à 5 000 habitants, je souhaite qu’il soit assorti de critères dérogatoires permettant de tenir compte de la densité d’habitat. Le Gers est particulièrement concerné et nos organisations intercommunales doivent être adaptées à la géographie sociale de nos territoires” ajoute le sénateur.

“Pour ce qui concerne les départements, je me réjouis que le texte affirme leur rôle en matière de solidarité sociale et territoriale. Les arguments développés par les départements de France avaient été entendus par le gouvernement et intégrés dans le texte présenté au Sénat. Services publics, accessibilité routière et numérique, aide sociale tout au long de la vie,  accompagnement associatif pourront donc être poursuivis.”

“Le texte NOTRe renforce les grandes Régions sur la compétence stratégique du développement économique, de l’innovation et de l’internationalisation. Elles seront en charge d’établir un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) qui aura -et c’est un point nouveau important- un caractère prescriptif, obligatoire dans sa traduction concrète en quelque sorte. En pratique pour le Gers, cette démarche devra nous mobiliser dans les mois à venir pour inscrire notre ambition de développement dans ce schéma. Liée étroitement au développement  économique, la loi NOTRe prévoit également que le schéma régional d’aménagement durable du territoire (SRADDT) soit prescriptible. Les démarches du SRDEII et du SRADDT devront être menées en parallèle et en cohérence. Par rapport aux enjeux que représente ce texte pour les territoires d’un département comme le Gers, l’essentiel est préservé, estime Franck Montaugé. Trois étapes législatives sont à venir qui permettront d’améliorer encore les dispositifs. C’est dans cette perspective que je me suis abstenu lors du vote solennel de mardi dernier.”

Pour un nouveau statut des travailleurs saisonniers

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Le sénateur Franck Montaugé, lors d'une précédente intervention à la tribune. ©Sénat (archives)

Le sénateur Franck Montaugé, lors d’une précédente intervention à la tribune. ©Sénat (archives)

Le sénateur Franck Montaugé est intervenu mardi soir à la tribune du Sénat dans le cadre d’un débat suscité par le groupe Communiste républicain et citoyen (CRC), pour défendre l’idée d’une harmonisation du travail saisonnier en France. La nécessité de transcrire d’ici le 17 août 2016 dans le droit français une directive européenne concernant le travail saisonnier des non-ressortissants européens serait ainsi l’occasion pour la France de mettre de l’ordre dans une législation morcelée et peu lisible.

“Le Gers est particulièrement concerné par le travail saisonnier. Ce débat sera utile si nous nous accordons sur des améliorations législatives qui ne nuiraient pas à la compétitivité des secteurs agricole et touristique”, a déclaré Franck Montaugé en ouverture de son intervention. “Bien que l’emploi saisonnier concerne en France 2 millions de personnes travaillant principalement dans l’agriculture et le tourisme, il n’existe pas de définition législative du contrat saisonnier”, explique-t-il.

“Le travail saisonnier n’est pas défini par la loi. Les conditions d’emploi s’écartent trop souvent des règles applicables : dumping entre pays de l’UE, durée de travail, horaires, hygiène et sécurité, transport, logement. Après vingt ou trente ans de cotisation pour la retraite, certains saisonniers en sont réduits au minimum vieillesse” ajoute Franck Montaugé qui note que “les accords locaux ou sectoriels existants ne couvrent pas tous les travailleurs saisonniers : il faudra les étendre par voie législative. Quant aux clandestins ou aux travailleurs détachés non déclarés, dit-il, leur situation est encore pire et peut s’apparenter dans certains cas à de l’esclavage.”

“Avec la carte de séjour temporaire la loi de 2006 a permis de progresser. L’Union européenne s’est dotée, en 2014, d’une directive sur le travail saisonnier des non-ressortissants de l’UE. Il faut maintenant la transposer dans notre droit national. Ce travail doit nous permettre de prendre en compte les dimensions sociales et économiques de ce marché du travail particulier.”

 

Ci-dessous, visionnez l’intervention de Franck Montaugé:

Aménagement du territoire: “La commune est notre entité de base”

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Dans la salle polyvalente de Lasseube-Propre, pour les voeux de Val-de-Gers, le 23 janvier 2015. ©franckmontauge.fr
André Sempastous, le maire de Lasseube-Propre, accueille les invités à la cérémonie des voeux de la communauté de communes Val-de-Gers. ©franckmontauge.fr
François Rivière, président de la communauté de communes Val-de-Gers. ©franckmontauge.fr
Le sénateur Franck Montaugé présente ses voeux à la communauté de communes Val-de-Gers. ©franckmontauge.fr

Invité à la cérémonie des voeux de la communauté de communes Val-de-Gers, le sénateur Franck Montaugé a réaffirmé sa position sur la nouvelle organisation des territoires de la République, dont le projet de loi est en cours de discussion au Sénat. Aux élus locaux qui, légitimement, s’inquiètent des bouleversements qu’annonce une réforme très complexe, Franck Montaugé a tenu des propos rassurants.

“Nombreux sont ceux ici qui connaissent les arguments que j’ai développés pendant la campagne électorale des sénatoriales, l’été dernier. Je reste sur ce que je vous ai dit et je me comporte dans ces débats en conséquence. D’abord, dit-il, la commune doit rester l’entité de base de notre République française. C’est fondamental, car si on supprime ça, il y aura moins de citoyens qui prendront des responsabilités pour se mettre au service de l’intérêt général, et c’est la démocratie qui y perdra énormément. Cela n’empêche pas qu’il puisse y avoir des réorganisations ou des rapprochements sur des projets particuliers dès lors que les élus des communes concernées le souhaitent”, ajoute le sénateur.

“Il ne faut pas opposer les intercommunalités aux communes et il revient aux délégués communautaires issus des conseils municipaux de prendre toute la place qui est la leur au sein des conseils communautaires pour faire vivre la construction intercommunale avec un objectif unique: rendre mieux service aux habitants du territoire.”

Pour ce qui concerne les seuils de population des intercommunalités, un sujet qui inquiète fort les élus de départements étendus et faiblement peuplés, Franck Montaugé rassure: “J’ai déposé un amendement sur la base d’un seuil de 5000 habitants et de multiples de 5000. 5000 parce que c’est aujourd’hui ce que prévoit la loi, et des multiples de 5000, dès lors que l’on respecte certaines conditions de densité d’habitat, de nombre de communes.”

“Il va sortir du Sénat un texte dans lequel la notion de seuil disparaît complètement. Je pense que l’Assemblée réintroduira quelque chose à ce propos, mais le groupe dont je fais partie, lui, a souhaité introduire un seuil de 15000 habitants avec possibilité de dérogations pour descendre en dessous de ce seuil pour autant que ce soit justifié par des arguments de type densité d’habitat. Le but est d’arriver à gouverner correctement les territoires concernés, pour rendre les services attendus par la population”, ajoute Franck Montaugé.

Transition énergétique: le Sénat poursuit ses auditions

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Le sénateur Franck Montaugé participe ce matin aux travaux de la commission des affaires économiques dont il est membre. Alors que le Sénat a entamé ses travaux préparatoires sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, la commission des affaires économiques poursuit son programme d’auditions. Aujourd’hui, les membres de la commission entendent Henri Malosse, président du Comité économique et social européen (CESE), et d’autre part M. Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (CNAUF), auteur du rapport intitulé « La mise en œuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement », remis à Mme Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, le 7 janvier 2015. Ces auditions prennent place dans le cadre de l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Anciens combattants: hommage aux défenseurs de la République

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Le général d’Armée Robert Meille a décoré Michel Poirel de la médaille d’officier dans l’Ordre national du Mérite. ©franckmontauge.fr
Le lieutenant-colonel Flourette, délégué militaire départemental a présenté l’équipe cycliste de l’Armée de Terre. ©franckmontauge.fr
Une partie du public et des invités. ©franckmontauge.fr
Pendant le discours du sénateur Montaugé. ©franckmontauge.fr

Invité à la cérémonie des voeux des associations du civisme, de la mémoire et des anciens combattants, le sénateur Franck Montaugé a rendu, hier à Auch, un hommage appuyé à celles et ceux qui s’engagent pour porter et défendre les valeurs de la République. “La plupart d’entre vous ont embrassé la carrière militaire avec la République chevillée au corps et la volonté, partout en France comme ailleurs, de faire vivre ses valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité”, a déclaré le sénateur du Gers.

Présidée par Jacques Brussiau, président des officiers de réserve et en retraites du Gers, la cérémonie a débuté par une minute de silence observée à la mémoire des soldats et policiers morts pour la France, ainsi qu’aux victimes des tragiques attentats de ce début d’année.

Un musée de la Résistance et un musée de la Grande Guerre

Au cours de la soirée, le sénateur-maire d’Auch a également annoncé le projet de déménagement prochain du musée de la Résistance et de la déportation ainsi que la création d’un musée consacré aux Gersois dans la Grande Guerre. Actuellement installé dans une partie des services techniques de la Ville, le musée de la Résistance et de la déportation sera installé dans une partie aujourd’hui non-utilisée de la bibliothèque du Grand Auch, “un lieu qui, en 1940, fut le théâtre du premier acte de résistance dans le Gers”, a précisé Franck Montaugé.

Quant au musée de la Grande Guerre qui pourrait être idéalement inauguré le 11 novembre 2018, il aura pour vocation d’honorer la mémoire des quelque 8000 Gersois tués, mais aussi et surtout de s’adresser à la jeunesse. “Ce musée doit avoir une vocation pédagogique de paix et de célébration de la citoyenneté et des valeurs de la République”, conclut Franck Montaugé.

Le site internet du sénateur Franck Montaugé est en ligne

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Le site internet du sénateur Franck Montaugé est en ligne depuis midi, aujourd’hui. Désormais, vous pouvez suivre toute l’actualité du sénateur sur le site www.franckmontauge.fr.
« Ce site internet est un outil de communication au service des grands électeurs et de tous les citoyens qui souhaitent rester informés de mon activité parlementaire », explique Franck Montaugé.

Son activité à Paris y est suivie pas à pas: vous y trouverez notamment le détail de ses interventions à la tribune, de ses travaux en commission, de ses prises de position, le tout illustré de photos et de vidéos. Il est également rendu compte au travers de plusieurs rubriques de son travail de terrain dans le Gers et dans le Grand Auch.

Plusieurs fonctionnalités ont été intégrées à ce site grand public. Il est notamment possible de s’abonner et de recevoir ainsi dans sa boîte mail, une notification informant de chaque nouvelle parution.  Un formulaire permet également de s’adresser directement au sénateur qui s’engage à répondre à chacun dans les meilleurs délais. « Cet outil a aussi pour vocation de me permettre d’être à l’écoute de nos concitoyens gersois et de leurs préoccupations, afin de mieux les servir », ajoute Franck Montaugé.

 

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