Le sénateur Montaugé et ses collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) ont voté contre le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Après plus de trente heures de débats et l’examen de près d’un millier d’amendements, ils regrettent que les choix retenus au Sénat n’aient pas permis de construire un texte davantage à la hauteur des défis auxquels l’agriculture française est aujourd’hui confrontée.
Sur la forme, Franck Montaugé déplore que le débat parlementaire n’ait pas davantage favorisé la recherche de compromis. Sur plus de 200 amendements déposés par son groupe, seule une poignée a été adoptée, limitant ainsi la prise en compte de propositions destinées à enrichir le texte.
Sur le fond, la majorité sénatoriale a profondément modifié un projet de loi qui comportait déjà plusieurs limites. Le sénateur Montaugé regrette notamment :
- la réintroduction de certains néonicotinoïdes, malgré les interrogations sanitaires et environnementales que cette décision continue de susciter ;
- la remise en cause du rôle de l’ANSES, dont l’expertise scientifique constitue un élément essentiel de la décision publique ;
- l’affaiblissement de la planification territoriale de la gestion de l’eau, en réduisant la place des élus locaux dans les instances de décision ;
- plusieurs dispositions marquant un recul de la protection de l’environnement notamment en matière de préservation des zones humides.
Force de proposition sur ce texte, les sénateurs du groupe SER ont défendu, tout au long des débats, leur vision de l’urgence agricole en :
- promouvant, toujours, une transition agroécologique de l’agriculture notamment dans les futurs projets d’avenir agricole qui conditionneront l’attribution d’aides publiques ;
- renforçant la lutte contre l’importation de produits importés ne respectant pas les mêmes normes sanitaires et environnementales que les nôtres ;
- défendant la place des élus locaux dans les instances de décisions, ainsi que l’intérêt des documents de planifications qui structurent les politiques locales ;
- proposant de répondre aux besoins accrus en eau de l’agriculture par un cadre pluraliste, concerté et transparent pour un usage assurément partagé de la ressource ;
- renforçant le pouvoir des SAFER pour lutter contre la déprise agricole et les spéculations foncières ;
- invitant à mettre en place des outils plus coercitifs pour protéger le revenu des agriculteurs et leur garantir une couverture minimale de leur coût de production.
Au cours de l’examen du texte, Franck Montaugé a également porté plusieurs amendements en cohérence avec les priorités qu’il défend depuis de nombreuses années.
Il a proposé que les futurs projets d’avenir agricole prennent explicitement en compte les zones intermédiaires, dont les spécificités agronomiques, climatiques et économiques justifient des politiques publiques adaptées afin de préserver les systèmes de polyculture-élevage et la vitalité des territoires ruraux. Cette proposition n’a pas été retenue.
Intervention de Franck Montaugé :
Avis du rapporteur et de la Ministre :
Il a également défendu un amendement demandant au Gouvernement d’évaluer le potentiel de mobilisation de la ressource en eau résultant du curage des ouvrages existants, afin de mieux objectiver les possibilités de stockage dans un contexte de changement climatique. Une meilleure restauration de la capacité des retenues existantes pourrait participer à la réponse aux besoins croissants de l’agriculture et ainsi limiter la création de nouvelles infrastructures de stockage. Cette proposition a également été rejetée.
Intervention de Franck Montaugé :
Avis du rapporteur et de la Ministre :
En revanche, le Sénat a adopté son amendement rendant obligatoire l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance des produits à base de foie gras. Cette mesure contribuera à une meilleure information des consommateurs tout en valorisant les productions françaises et une filière emblématique du Gers.
Intervention de Franck Montaugé :
Avis du rapporteur et de la Ministre :
Le sénateur Montaugé restera particulièrement vigilant lors des travaux de la commission mixte paritaire qui se réunira le 16 juillet prochain. Il souhaite que cette dernière permette de rétablir un meilleur équilibre entre les impératifs de souveraineté alimentaire, de revenu agricole, de santé publique et de préservation de l’environnement.
