Le sénateur Franck Montaugé est intervenu cet après-midi à la tribune du Sénat pour défendre la proposition de résolution visant à encourager le développement d’outils de gestion de l’aléa économique en agriculture. Cette proposition de résolution a été déposée au Sénat par Henri Cabanel (Socialiste et républicain – Hérault), Didier Guillaume (Socialiste et républicain – Drôme), Franck Montaugé (Socialiste et républicain – Gers) et plusieurs de leurs collègues, le 23 février 2016.
Considérant que « l’agriculture française traverse aujourd’hui une crise conjoncturelle et structurelle sans précédent », les auteurs de ce texte estiment que la question de la gestion des risques de prix et conséquemment des revenus des agriculteurs revêt une importance cruciale et qu’il est nécessaire de prendre des mesures le plus rapidement possible pour développer les outils adaptés.
Regrettant que « dans le cadre des traités et règlements de l’Union européenne, les principes de l’ultra-libéralisme modèlent l’agriculture de nos nations, de nos régions et de nos terroirs », Franck Montaugé défend l’idée d’une réorientation stratégique de la PAC actuelle afin d’obtenir « davantage de justice et d’équité dans la rémunération de nos producteurs ».
« La PAC actuelle n’intègre pas, à un niveau significatif, de mécanisme de gestion du risque de prix » souligne le sénateur du Gers. « Malgré les idées reçues, dit-il, on constate une croissance des soutiens globaux par habitant aux USA, en Chine, au Brésil, etc. et une baisse de ces soutiens dans l’Union européenne. »
Les différences entre Union européenne, Etats Unis et autres grandes puissances mondiales sont nombreuses. « A la différence de l’Union européenne, les USA ont une interprétation très libérale des règles d’aides de l’OMC », ajoute Franck Montaugé qui note également que contrairement à celui de l’Union européenne, « le budget agricole américain est flexible et facilement modulable », ou encore que « l’écart en matière de système d’information entre USA et Union européenne est considérable ». Il y a, dans l’étude d’autres modèles, matière réflexion pour « définir notre propre approche et notre boîte à outils de gestion et de couverture des différents types de risques », dit-il.
Franck Montaugé suggère que l’Etat « approfondisse la mise en oeuvre des articles 36 à 39 du règlement 1305 de l’Union européenne qui traitent de la gestion des risques par la mise en oeuvre de dispositifs assurantiels de couverture des pertes, de fonds de mutualisation permettant le paiement de compensations financières, et d’instruments de stabilisation des revenus ».
« Quant à l’Union européenne, ajoute Franck Montaugé, elle devrait, dans la perspective de la PAC 2020, se mettre en position de pouvoir évaluer finement les pertes de revenus agricoles, soutenir les instruments visant à combler le fossé entre les marchés purement financiers et le marché de l’assurance, favoriser la création de comptes d’épargne de précaution, soutenir les tests de terrain pour valider ou pas les concepts de gestion de risque et les méthodes nouvelles. »
L’Europe pourrait également « développer des processus d’apprentissage à partir d’expérimentations et de modélisations, prévoir un financement suffisamment flexible pour les outils de gestion des risques en utilisant ses réserves spéciales, organiser l’Union pour la supervision de la gestion des risques et, enfin, adapter le cycle de gestion budgétaire de la PAC. »
« Sur un plan plus politique, je reste convaincu que la construction d’un rapport de force constructif impliquant toutes les parties prenantes (gouvernements des pays membres, agriculteurs par le biais des organismes professionnels, etc.) sera indispensable pour mener à bien une telle réforme », conclut Franck Montaugé, convaincu que « volonté politique et force du collectif peuvent faire bouger les lignes ».
Au terme de la discussion, la proposition de résolution a été adoptée à l’unanimité des 177 suffrages exprimés.