Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Congrès des maires du Gers: “Recréer de la confiance avec l’ensemble de nos concitoyens”

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Invité à s’exprimer lors du congrès de l’association des maires et présidents d’intercommunalités du Gers qui s’est tenu ce samedi à Auch, le sénateur Franck Montaugé s’est adressé à la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales, Jacqueline Gourault, afin de lui faire part, et à travers elle au Gouvernement, d’une “proposition constructive” concernant la sortie du Grand Débat.

“Moi je souhaite que notre pays sorte par le haut du Grand Débat, a déclaré Franck Montaugé. Pour cela, dit-il, il faudra régénérer, recréer de la confiance avec l’ensemble de nos concitoyens. Et par rapport aux territoires ruraux sur lesquels on a trouvé beaucoup de gilets jaunes de bonne volonté, – je ne parle pas des casseurs évidement que je condamne fermement- j’ai déjà fait cette proposition que je vous renouvelle aujourd’hui : je pense qu’il serait utile pour notre pays, pour notre nation, que nous engagions une démarche législative visant à reconnaître et à développer les ruralités françaises. Un ensemble de mesures très importantes, de qualité, sont prises ici sur un thème, là sur un autre, et je pense que nous donnerions du sens et nous serions mieux compris si tout cela pouvait se rassembler dans une initiative législative.”

En 2017, lors du congrès des maires du Gers qui s’était tenu au lycée Pardailhan, Franck Montaugé avait déjà fait part de son souhait de voir adoptée une “loi de programmation pour le développement des territoires ruraux”, à l’image des lois qui existent pour la politique de la ville ou les zones littorales ou de montagne (lire ici et également ici). Une telle démarche, selon Franck Montaugé, serait également de nature à redonner du crédit à la parole de l’Etat. “Pour beaucoup de nos concitoyens, la parole de l’Etat est une question de fond dans leur rapport à la politique”, ajoute Franck Montaugé qui, pour illustrer son propos, revient sur la question des déserts médicaux soulevée un peu plus tôt par deux élus gersois.

“S’il y a bien un sujet qui mérite que l’Etat prenne ses responsabilités et impose des choses à l’instar de ce qui se fait pour les pharmaciens qui sont soumis à un numérus clausus géographique, c’est bien celui de la santé, notre bien le plus précieux, dit-il. Si l’Etat n’impose pas dans un domaine aussi important que celui-là, où est-il fondé à le faire? Les lobbies il faut certes discuter avec eux, mais à un moment donné il faut que la parole de l’Etat relayée par les parlementaires et par nous tous soit clairement engagée pour répondre aux difficultés avérées. Je crois, ajoute Franck Montaugé, que c’est une des conditions de la restauration de la cohérence du pacte républicain et de la confiance de l’ensemble de nos concitoyens à l’égard de la Nation et de ses institutions.”

Mme la Ministre a abondé dans le sens de ces propos en faisant un parallèle avec les fonctions régaliennes de l’Etat. La politique de santé peut effectivement être appréhendée sous cet angle. La discussion prochaine au Sénat du projet de loi santé sera l’occasion de revenir sur ce point, sur l’égalité des territoires et la qualité des soins du point de vue des usagers potentiels que nous sommes tous et dans la ruralité en particulier.

RN 124 Auch-Toulouse : Franck Montaugé de nouveau à l’offensive

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Dans le cadre de la discussion générale du projet de loi Orientation des mobilités, le sénateur Franck Montaugé est une nouvelle fois monté au créneau de la défense de la RN 124 en présentant un amendement (lire ici) visant à inscrire dans la loi « la finalisation des chantiers en cours de mises à 2×2 voies des routes nationales entre chaque chef-lieu de département et la métropole ».

“La performance des liaisons routières entre territoires détermine pour une part importante la capacité de ces territoires à coopérer et à se développer durablement de façon complémentaire et mutuellement bénéfique, explique le sénateur du Gers. Ce postulat se vérifie sur le terrain quand les liaisons routières métropole – ville moyenne sont performantes, qu’il s’agisse d’autoroutes ou de routes de type 2×2 voies. A contrario, poursuit Franck Montaugé, quand des liaisons de ce type n’existent pas (par exemple Toulouse – Castres) ou sont encore loin d’être terminées (par exemple Toulouse-Auch commencée dans les années 1990), les dynamiques de développement économique et démographique des territoires de ces villes moyennes parfois chef-lieu de département – c’est le cas d’Auch pour le Gers – en sont profondément affectées. La diffusion du développement induit par la métropole se fait alors en tache d’huile, engendrant parfois des difficultés de croissance pour les territoires qui accueillent et des difficultés de décroissance pour ce qui en sont empêchés.”

“À leur tour les villes moyennes concernées ne peuvent pas jouer le rôle moteur qui doit être le leur sur leurs zones géographiques d’influence, zones englobant les bourgs-centre avec lesquels et au profit desquels elles sont en relations. De loin en loin, de relation territoriale en relation territoriale, le défaut de liaison performante entre métropole et ville moyenne-centre finit par déstructurer et déséquilibrer l’aménagement de grands territoires, parfois de taille départementale. En effet, à la base de l’évolution parfois problématique de la ruralité, il y a très souvent la question de l’accessibilité routière à la métropole.”

“Les orientations de rééquilibrage et d’égalité des territoires que permettent les démarches de type SRADDET ou SCOT s’en trouvent complexifiées voire affaiblies. Enfin, du point de vue des coûts de réalisation, nombre de ces chantiers sont réalisés par de multiples tranches de travaux très étalées dans le temps qui augmentent fortement le coût total final de ces ouvrages. La dépense publique est ici majorée. Il y a gaspillage ! Pour ces raisons, conclut le sénateur du Gers, et au nom de l’intérêt général, l’État doit engager et terminer le plus rapidement possible ces chantiers routiers à fort enjeu de développement territorial.”

Non défendu par la commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable, ni par le gouvernement, cet amendement n’a pas été adopté. Dans son intervention, la ministre des Transports Elisabeth Borne pour qui “les 2×2 voies souvent promises mais rarement réalisées ne sont pas toujours la solution”, a néanmoins affirmé que le chantier de la mise en 2×2 voies de la RN 124 entre Auch et Toulouse serait achevé d’ici la fin du quinquennat, soit d’ici 2022.

C’est ainsi que la communication aux collectivités locales d’un « calendrier prévisionnel des travaux » de ce type de projet routier, présenté aujourd’hui sous forme d’un amendement défendu par Franck Montaugé et adopté par le sénat (lire ici), pourra permettre de connaître l’échéancier des dernières phases du chantier. Nous saurons dans un proche avenir si la date de 2022 annoncée par Mme la Ministre pour la fin de la liaison Toulouse – Auch est effective. « J’espère que la CMP ne reviendra pas sur ce dispositif ! » rajoute F. Montaugé.

Faire respecter la parole de l’Etat

Examiné et adopté dans la foulée, un amendement présenté par le sénateur de l’Aveyron Jean-Claude Luche vise à garantir que les projets qui ont fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique soient effectivement menés à leur terme. “Si un projet de mise en deux fois deux voies est abouti, il n’y a pas lieu de le remplacer par des aménagements ponctuels” a fait valoir M. Luche.

“Cet amendement me paraît de grand bon sens”, a commenté pour sa part le sénateur Franck Montaugé. “Il y va de la crédibilité de la parole de l’Etat: dès lors que des concertations et des études ont été engagées, parfois à grand frais,  qu’une déclaration d’utilité publique a été prononcée, qu’on a fait croire, de manière honnête qu’on s’engageait dans un projet d’envergure qu’attendent par ailleurs les habitants des territoires concernés, il faut aller jusqu’au bout”, dit-il. “C’est une question de crédibilité de la parole de l’Etat, et par les temps qui courent, je crois qu’il faut se rappeler ce principe-là.”

Boulangerie Baland: à Auch, une expérience pionnière en circuit court

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L’ouverture, le mois dernier à Auch, de la boulangerie Baland marque une étape de plus dans le développement de circuits courts intégrant les productions agricoles locales. Cette toute jeune entreprise familiale créée par Karine et Cyril Baland, cuisinier et pâtissier de métier, s’est positionnée sur le créneau de la boulangerie et de la restauration rapide exclusivement réalisée à base de produits bio et locaux.

Une unité de production basée à Gimont alimente une première boutique installée sur la nouvelle zone commerciale du Grand Chêne, à Auch. Le pain est cuit dans un vrai four à bois, sous les yeux des clients, tandis que la partie restauration délivre pâtisseries, sandwiches et hamburgers. Le tout est servi dans un cadre résolument moderne et urbain.

“Ce type d’initiative est une chance pour notre agriculture locale dont les produits sont ainsi valorisés efficacement”, se réjouit le sénateur Franck Montaugé. “Tout ce qu’on peut trouver près de chez nous on le prend. Pourquoi aller chercher ailleurs ce qu’on a sous la main?”, explique Cyril Baland. Les œufs, la farine, le bœuf, la charcuterie, l’huile de tournesol, et bien d’autres produits transformés dans les ateliers gimontois de l’entreprise viennent d’un rayon de moins de 200 km. “Notre objectif est de faire de l’excellence dans le bio, mais aussi de vendre le Gers partout”, poursuit Cyril Baland qui envisage de stabiliser sur le Gers et ses environs immédiats sa chaîne de fournisseurs pour tous les magasins qu’il envisage d’ouvrir en France.

Après avoir ouvert une première boutique à Auch, Cyril Baland a le projet d’en ouvrir deux autres d’ici la fin de l’année. Le début d’une chaîne de magasins portant le nom “Baland” – “Parce que, dit-il, on veut que les gens qui poussent la porte aient le sentiment d’entrer chez quelqu’un, on veut mettre en avant la relation humaine.”

L’aéroport Auch-Gers, plate-forme attractive pour la formation

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Le sénateur Franck Montaugé salue l’initiative de l’aéroport Auch-Gers qui a permis d’accueillir pendant une semaine à Auch une délégation d’une quinzaine de dirigeants d’aéroports africains. Cette formation encadrée par la société Logyx, spécialiste de la formation dans le domaine de la sûreté, s’est déroulée sur le site même de l’aéroport, avec le concours de la société Eforsa, centre de formation pour pompiers d’aéroport. “Proche de Toulouse, la plate-forme aéroportuaire d’Auch est un site idéal pour développer des activités liées à la formation. Le succès de l’entreprise Eforsa en donne une parfaite illustration. Cela ouvre des perspectives très intéressantes pour Auch et son agglomération”, se félicite Franck Montaugé, vice-président de la commission des affaires économiques du Sénat. “Notre souhait est de développer ce type d’activité et nous espérons accueillir prochainement d’autres formations similaires”, confirme Grégory Mérelo, le directeur de l’aéroport.

SIA 2019: Franck Montaugé pour une meilleure reconnaissance des agriculteurs français

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En déplacement avec la commission des affaires économiques du Sénat dont il est vice-président, le sénateur Franck Montaugé est allé à la rencontre des Gersois présents sur le salon international de l’agriculture. Ce rendez-vous annuel parisien est l’occasion de mettre en avant les meilleures productions locales. Cette année, les éleveurs de bovins étaient bien représentés avec Daniel Danflous, d’Ornézan, le Gaec Mathieu de Sainte-Radegonde, le Gaec Malabirade-Lesbats de Verlus, le Gaec Dubos-Robin de Viella et l’EARL Lacaou, du Houga. Cyril Audirac et Nicolas Rey, tous deux éleveurs de porcs noirs à Loubersan étaient également présents sur le stand des porcins. Enfin, comme chaque année désormais, un groupe de sept élèves du lycée professionnel agricole de Mirande se sont également déplacé pour participer au trophée national des lycées agricoles, une épreuve de haut niveau destinée à tester les capacités des futurs éleveurs. Le groupe et son professeur Stéphane Bousquet accompagnait une vache de race mirandaise de 8 ans, “Galilée”, et son veau de six mois, “Odéon”. Ils se sont classés à la quatrième place du podium.

Les productions gersoises ont été particulièrement honorées dans le cadre des concours et prix de ce salon 2019. C’est ainsi que les productions viticoles gersoises ont obtenu 41 médailles d’or, 31 médailles d’argent et 5 de bronze. Côté élevage, “Magnific”, le taureau blonde d’Aquitaine du Gaec Malabirade-Desbats obtient un premier prix dans la catégorie “mâles âgés de moins de 3 ans” ainsi qu’un premier prix de synthèse viande. Dans cette même catégorie, “Malien”, le taureau du Gaec Dubosc-Robin obtient un deuxième prix. Enfin, dans la catégorie “mâles de plus de 4 ans”, “Lansky”, taureau des Gaec Mathieu et Bouyssi, de Sainte-Radegonde, obtient une cinquième place.

Le sénateur s’est également rendu sur chaque stand des producteurs réunis sous la bannière “Excellence Gers”. Des viticulteurs, comme René Castet, propiétaire-récoltant à Cannet, Patricia Féraud, propriétaire-récoltant à Nogaro, ou Pierre de Saint-Pastou, producteur de Floc et d’armagnac à Monguilhem, mais aussi des éleveurs-transformeurs à la ferme comme Daniel Oréja, éleveur et producteur de foie gras à Loubédat, Pierre Matayron, éleveur de porc noir et producteur de salaisons et jambons à Lassérade, ou Claire Fourcade, productrice de plats cuisinés à base de veau sous la mère, de canard ou d’oie. “C’est une fierté de voir son département ainsi représenté à Paris, sur ce salon international qui accueille chaque année des dizaines de milliers de visiteurs venus du monde entier”, déclare le sénateur du Gers qui a fait de l’agriculture l’un de ses tout premiers chevaux de bataille.

Invité sur le plateau de TV Agri, Franck Montaugé, a ainsi de nouveau défendu l’idée qu’il fallait rémunérer les agriculteurs pour les services qu’ils rendent à la société, notamment sur le plan environnemental. « La mise en place d’une prestation pour services environnementaux (PSE) pour laquelle je me bats a de nombreuses vertus », explique l’élu du Gers. « D’une part, parce qu’en mettant l’accent sur les effets positifs pour l’environnement de l’agriculture, pour un moindre réchauffement climatique par exemple, elle permettrait de valoriser aux yeux du grand public une profession qui a été, et reste encore, souvent montrée du doigt d’une manière injuste. D’autre part, parce que le fait de rémunérer la captation de carbone, les impacts positifs sur l’eau, la biodiversité, l’air et les paysages se justifie au titre des biens communs que la société doit préserver au bénéfice de tous. Au-delà de sa dimension économique de revenu pour les éleveurs concernés, la demande de révision de la carte gersoise des zones défavorisées s’inscrit aussi dans cette logique, la disparition de prairies diminuant la potentiel de séquestration du carbone. Enfin, dit-il, cette prestation pour services environnementaux serait un juste complément de revenu. »

Interrogé sur l’Europe, Franck Montaugé qui est membre du groupe de suivi de la réforme de la politique agricole commune a rappelé que “le Sénat en est à sa troisième proposition de résolution européenne pur faire connaître à la commission européenne et au parlement européen les orientations que nous souhaitons être prises pour répondre aux enjeux d’aujourd’hui et de demain pour l’ensemble des agriculteurs européens et en particulier les agriculteurs français.”

“Il ne faut pas résumer la question de la future Pac à son budget, explique le sénateur du Gers. Pour nous, dit-il, la question centrale est : comment rend-on efficients les crédits de la Pac, fut-ce dans un contexte de baisse budgétaire, baisse que nous ne souhaitons évidemment pas puisque elle pourrait être de -15% en euro constant sur la période 2021-2027”. Prenant en exemple la question de la gestion des risques, Franck Montaugé ajoute:  “Il faut arriver à protéger mieux qu’on ne le fait aujourd’hui en Europe nos agriculteurs à l’égard des marchés. De réforme en réforme on a abandonné le soutien et la protection des agriculteurs qui sont directement confrontés à la variabilité des prix. Il faut absolument, avec la prochaine Pac, arriver à mieux les protéger. Actuellement, je trouve qu’on ne parle pas suffisamment de cette question de la gestion des risques, et de la boîte à outils de la gestion des risques qui doit être mise à disposition des exploitants. C’est un sujet qui est laissé dans le deuxième pilier alors qu’il pourrait très bien faire partie du premier pilier”, poursuit M. Montaugé.

Au cours de sa visite, la commission des affaires économiques est allée à la rencontre de nombreuses organisations professionnelles, Interbev, Coop de France, représentants des filières céréalières, mais aussi de la grande distribution, des syndicats agricoles. La commission a profité de ces rencontres pour tirer un premier bilan critique (lire ici) du titre premier de la loi Egalim. Ce texte prend de nouvelles dispositions visant à améliorer l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire afin de garantir un meilleur revenu aux agriculteurs. Après avoir organisé trois tables rondes en janvier et février dernier réunissant producteurs, transformateurs et distributeurs de denrées alimentaires, la commission tire un premier bilan prudent qui confirme les interrogations apparues lors de la discussion de la loi Egalim. Deux des mesures emblématiques de ce texte, l’interdiction de céder des denrées alimentaires à des prix abusivement bas et l’encadrement des pratiques commerciales des distributeurs censées améliorer le ruissellement vers les producteurs ne se sont pour l’instant traduites par aucune hausse du revenu des agriculteurs. Quant à l’interdiction d’importer des denrées alimentaires ne respectant pas les normes européennes de production pourtant qualifiée “d’avancée importante”, elle n’est pour l’instant pas appliquée dans les faits, note la commission. La commission poursuivra ce travail d’évaluation des effets de la loi dans les prochains mois et en tirera des conclusions sur la suite à donner pour que les objectifs initiaux partagés soient atteints, au bénéficie premier des agriculteurs et des consommateurs.

RN 124 et contournement d’Auch: “Il faut en finir avec ces chantiers!”

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Le sénateur Franck Montaugé est intervenu aujourd’hui dans le cadre de la discussion de la proposition de loi «Faciliter le désenclavement des territoires» pour plaider devant la ministre chargée des Transports la cause du chantier de la RN 124 et du projet de contournement d’Auch.

«Je voudrais vous dire l’enjeu que constitue dans le Gers l’achèvement de la route nationale 124 entre le chef-lieu du département et la métropole toulousaine. Ce chantier n’a que trop duré et nous sommes aujourd’hui incapables d’en voir la date d’achèvement. Ce chantier a démarré il y a quinze ans. Il reste une quinzaine de kilomètres à réaliser et notamment le contournement de Gimont. Il faut vraiment en finir!» insiste Franck Montaugé.

«C’est indispensable, dit-il, comme il sera indispensable d’envisager le contournement de la ville d’Auch. Nous avons aujourd’hui une route nationale qui passe au pied de l’escalier monumental, le monument le plus visité du département et l’un des plus visités et de la région Occitanie. Ça n’est pas possible, cela ne peut plus durer!»

Lors de sa visite dans le Gers la semaine dernière, le ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, M. François de Rugy, n’a apporté aucune réponse à la question qui lui a été posée sur le calendrier d’achèvement du chantier de la RN 124.

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Loi santé : “Dans le Gers, je souhaite que tous les hôpitaux locaux soient préservés”

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Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé va être soumis au Parlement suite à sa présentation ce matin, mercredi 13 février, en Conseil des ministres. «Dans un département rural comme le Gers, la question de l’accès aux soins pour tous et dans des conditions équivalentes à celles qu’on peut trouver sur les territoires les mieux pourvus de notre pays doit être posée. Elle sera ma préoccupation première», déclare le sénateur Franck Montaugé.

«D’ores et déjà le projet de loi présenté prévoit une législation par ordonnance concernant la réforme annoncée de la carte hospitalière. C’est regrettable ! Une fois de plus le Parlement est dessaisi de ses prérogatives, qui plus est pour un sujet qui touche directement la sécurité de nos concitoyens au quotidien et la capacité de nos territoires à garder et accueillir des habitants.»

«Dans le Gers, je souhaite que tous les hôpitaux locaux soient préservés et dotés de moyens budgétaires de fonctionnement et d’investissement leur permettant d’assurer des prises en charge de qualité, avec une attention particulière pour les urgences.»

«Je souhaite aussi que le lien entre la médecine de ville ou de campagne et l’hôpital soit amélioré à l’occasion de cette discussion et que la gradation des soins ne se fasse pas au détriment des deux centres hospitaliers gersois qui doivent être budgétairement correctement dotés. Dans cet esprit la tarification à l’activité doit être abandonnée au profit de dotation du type missions d’intérêt général.»

«En ce qui concerne les maisons de santé, leurs succès sont directement liés à la présence durable des professionnels de santé. Ce point majeur pour l’accès au 1ier recours devra également être reconsidéré afin que les efforts des collectivités locales portent leurs fruits. Dans ce contexte à fort enjeu, je souhaite la plus large concertation possible avec les citoyens gersois, les professionnels de santé, leurs organisations représentatives et les élus gersois», conclut le sénateur du Gers.

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Ordonnance sur la coopération agricole : Franck Montaugé demande que le texte soit rediscuté avec les coopératives

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Par la voix du sénateur de l’Aude Henri Cabanel et avec le soutien et l’appui du sénateur Franck Montaugé, les élus du groupe socialiste et républicain du Sénat ont interpellé le Gouvernement sur la réforme à venir du fonctionnement des coopératives agricoles qui suscite les vives inquiétudes d’une grande partie du monde agricole. Cette réforme actée dans le cadre de la loi dite Egalim avait été fortement critiquée au Sénat par le groupe socialiste et républicain. “Nous condamnions notamment le choix du Gouvernement de passer par la voie d’ordonnances, sans consulter les parlementaires et le monde agricole” indiquent les élus du groupe.

“Le texte dans sa version actuelle en cours d’examen par le Conseil d’Etat remet en question et dénature potentiellement les fondements mêmes de la coopération agricole française, note Franck Montaugé dans un communiqué de presse. Par l’intervention rendue possible du médiateur des relations commerciales agricoles dans la relation entre l’adhérent coopérateur et sa coopérative, l’ordonnance permet en effet l’intrusion des pouvoirs publics dans la gestion des coopératives et des unions de coopératives. C’est une remise en question du caractère original du modèle de coopération agricole qui fait dans la plupart des cas et dans le Gers en particulier la preuve de son efficacité”, dit-il.

Sans surprise, les inquiétudes entourant ce manque de dialogue se concrétisent aujourd’hui avec un projet de réforme soumis au Conseil d’Etat depuis la fin du mois de janvier.  Ce projet dénature potentiellement les fondements mêmes de la coopération agricole française en assimilant les coopératives à des entreprises commerciales.

« Certes, il peut y avoir des abus dans certaines grosses coopératives dont la gouvernance est assez éloignée des adhérents. Il faut évidemment les corriger, mais pas au prix d’une remise en cause de la singularité du modèle coopératif français fondé sur l’humain et la solidarité » a rappelé pour sa part Henri Cabanel en séance publique.

Invité à répondre, Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement a estimé pour sa part que “le Gouvernement soutenait fortement le modèle coopératif de solidarité, de mise en valeur de tous les territoires et de répartition juste de la valeur ajoutée”. Un avis que ne partagent pas les élus socialistes: “Les sénateurs socialistes sont conscients de la nécessité de procéder à certains ajustements, particulièrement pour redonner toute leur place aux agriculteurs dans le fonctionnement coopératif. Mais ils sont également attachés aux spécificités de ce même modèle qui permet à la France d’être la puissance agricole qu’elle est”, ont-ils déclaré dans un communiqué.

C’est pourquoi, comme il l’avait déjà fait lors de l’examen de la loi dite Egalim, le groupe socialiste et républicain du Sénat s’oppose à une réforme par ordonnance. Il demande au Gouvernement de rouvrir le débat avec les représentants de la coopération agricole et les parlementaires, afin que cette réforme se fasse en concertation avec tous les acteurs impliqués et non de façon opaque dans les services de Bercy ou du ministère de l’agriculture.

«Pour ces raisons, indique Franck Montaugé, je demande également avec mon groupe que le Gouvernement rediscute le texte de cette ordonnance avec les représentants de la coopération agricole et les parlementaires soucieux de la préservation des principes fondateurs de notre modèle coopératif agricole actuel et de son efficience.»

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Le Sénat améliore la représentation des “petites” communes au sein des intercommunalités

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Jeudi 24 janvier 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi présentée par Jean-Pierre Sueur visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires, et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l’intercommunalité. Au cours de l’examen de ce texte cosigné par le sénateur Franck Montaugé, a été notamment adopté un amendement visant à rendre obligatoire, dans chaque EPCI à fiscalité propre, l’existence d’une instance de dialogue avec les maires se réunissant au minimum deux fois par an. Le texte s’inspire également de l’esprit de la résolution de l’Assemblée générale des Maires ruraux de France de mars 2018 visant à lutter contre l’affaiblissement du rôle des communes dans les conseils communautaires.

“Cette proposition de loi qui aménage les règles de la loi NOTRe permet de faire reculer un certain nombre d’injustices dans la représentation des communes au sein des intercommunalités” se réjouit le sénateur Franck Montaugé qui, à l’instar des autres membres du groupe des élus socialistes, regrette que le texte ne soit pas allé encore plus loin, notamment pour répondre à la solitude des élus des petites communes sur lesquels pèse la lourde charge de représenter seuls leur commune au sein des assemblées intercommunales et de leurs commissions.

En effet, le mode de répartition des sièges au sein des intercommunalités favorise les communes les plus peuplées au détriment des communes moyennes. L’adoption de cette proposition de loi doit permettre un rééquilibrage pour répondre au sentiment de dépossession des élus. Concrètement, le nouveau mode de répartition adopté par le Sénat permettra aux communes de taille moyenne de bénéficier d’une meilleure représentation au conseil communautaire. En complément, le texte assouplit la possibilité de conclure un accord local sur la répartition des sièges.

“Le Président de la République déclarait devant les maires, dans le cadre du grand débat, qu’il était favorable à des aménagements sur le fonctionnement des intercommunalités. Ce texte offrait au gouvernement l’occasion de passer des paroles aux actes. Nous regrettons qu’il se soit opposé à ce texte qui permettra de faire mieux fonctionner le couple communes/intercommunalité”, souligne le groupe des élus socialistes dans un communiqué souhaitant également “que l’Assemblée nationale se saisisse de cette proposition de loi, pour que ce texte de justice soit adopté rapidement et puisse entrer en vigueur dès les municipales de 2020”.

Lire ici le texte de la proposition de loi

Améliorer la gouvernance des grandes coopératives : enjeu de démocratie et d’efficience

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Le sénateur Franck Montaugé est intervenu dans le cadre du débat sur la gouvernance des grands groupes coopératifs agricoles qui s’est tenu le mardi 15 janvier au Sénat. “Ce débat, dit-il, est tout à fait opportun, au moment où le Gouvernement prépare l’ordonnance relative à la coopération agricole que la loi Egalim l’a habilité à prendre contre l’avis largement majoritaire et trans-partisan du Sénat. On sait que ce point a fait dissensus, avec d’autres, lors de la CMP qui n’a pas été conclusive. Nous souhaitions ici pouvoir discuter directement, dans l’écoute de toutes les parties prenantes, du contenu des dispositions envisagées. Nos collègues de l’Union centriste l’ont demandé à partir des difficultés que rencontre en ce moment la coopérative Tereos – premier sucrier de France et n°3 au Brésil – qui enregistre des déficits records du fait de la fin des quotas sucriers, mais aussi de choix financiers à l’international critiqués en interne.” Cette crise a pris une nouvelle ampleur l’été dernier avec la démission de 70 des 73 conseillers de région et l’exclusion de trois coopérateurs membres du conseil d’administration pour avoir été trop critiques à l’égard de la direction. Ces critiques portaient sur la gouvernance défaillante, le manque de transparence régnant au sein de la coopérative, ainsi que sur une politique d’internationalisation inefficace.

“L’article 11 de la loi Egalim habilite donc le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures qui concernent directement la Gouvernance des coopératives. La première de ces mesures (il y en a 8) prévoit de renforcer la lisibilité et la transparence des informations contenues dans les documents transmis aux associés coopérateurs par l’organe chargé de l’administration de la société ou adoptés en assemblée générale, notamment le règlement intérieur, le rapport annuel et le document unique récapitulatif. La deuxième prévoit d’améliorer la lisibilité et la transparence par les associés coopérateurs des modalités de détermination du prix et de la répartition des résultats de la coopérative au travers de l’élaboration de documents appropriés. Les six autres mesures concernent moins la gouvernance.”

“La question majeure que pose le cas Tereos est celle des dérives de certaines grosses coopératives agricoles, notamment au sujet de leur stratégie à l’international et en conséquence le manque de pouvoir des agriculteurs coopérateurs au sein de celles-ci. Au regard de la diminution sensible, ces dernières années, des exportations agricoles et agro-alimentaires françaises, au regard aussi des exigences fortes de la société en matière de qualité sanitaire et d’impact environnemental, la compétitivité du modèle coopératif est un enjeu crucial pour notre pays.”

“Je suis un fervent défenseur de toutes les organisations collectives agricoles permettant d’accroître la valeur pour le producteur et la valeur ajoutée des produits transformés tout en mutualisant les risques de toutes natures, économiques, sanitaires ou environnementaux. Et la modernisation de l’agriculture française doit aussi prendre appui sur ses coopératives, petites et grandes. Je trouve qu’il est précieux, dans un contexte national général où la question de la participation et de la redistribution est posée, que le principe démocratique soit au cœur de la gouvernance des coopératives. Le principe cardinal étant que chaque associé ou sociétaire dispose, sauf dispositions spéciales, d’une voix à l’assemblée générale.”

“Au fil du temps, par nécessité économique autant que par opportunité juridique, la coopération s’est complexifiée et dans certains cas opacifiée dans ses montages sociétaires. Les opérations de rapprochement ou de croissance externe ont modifié la taille et le champ d’activité de nombreuses coopératives. Certaines ont désormais une dimension internationale. Ces adaptations étaient indispensables pour affronter la concurrence sur les marchés mondialisés. Elles le seront encore demain mais elles posent de nouveaux défis en termes d’organisation et de gouvernance. Le point de vue de certains associés s’est éloigné dans certains cas, les conséquences des décisions prises ailleurs pouvant avoir des effets positifs ou négatifs très importants sur la coopérative ou l’union de coopérative d’origine, la maison mère.”

“Pour maîtriser et retrouver de la valeur dans l’acte de production, de transformation et de commercialisation, les agriculteurs doivent dans certaines configurations, pas toutes et c’est heureux, réinvestir les organes de gouvernance. Ils doivent prendre part à toutes les décisions à caractère stratégique qui conditionnent leur propre rémunération dans le moyen mais aussi le long terme. Ces principes pourraient trouver une traduction dans l’ordonnance attendue en prévoyant :

  • un pacte stratégique soumis systématiquement au vote des coopérateurs
  • un accès facilité des coopérateurs à l’expertise ou à l’audit pour toutes les grandes questions concernant les coûts internes et l’organisation.
  • une implication directe des administrateurs de la maison mère dans la gouvernance des filiales.

“Monsieur le Ministre, dans le contexte de la loi Egalim, quelles mesures concrètes envisagez-vous de prendre par ordonnance pour améliorer la transparence interne et la démocratie des sociétés coopératives si importantes pour la rémunération des coopérateurs et la compétitivité de l’agro-alimentaire français ?”

La réponse du ministre

“Lorsqu’on parle des coopératives, il y a deux écueils à éviter : la défiance et la crainte du développement et de la concurrence, a répondu le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume. Depuis l’origine, dit-il, l’esprit reste le même. Chacun est libre d’adhérer ou non. Le système coopératif fonctionne à merveille. Ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain ! Les coopératives participent à l’excédent de la balance commerciale. Je suis très fier que six coopératives fassent 11 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Elles sont notre fierté, même si l’une d’entre elles a eu des problèmes dans sa gouvernance.”

“Je rends un vibrant hommage aux agriculteurs ayant opté pour le modèle coopératif, poursuit M. Guillaume. C’est un bel exemple de ce que nous pouvons accomplir ensemble. Les coopératives maillent le terrain, contribuant au véritable aménagement du territoire, représentant des emplois non délocalisables. L’ordonnance prévue par la loi Egalim renforcera la transparence et la régulation. Elle sortira très prochainement ; elle est en train d’être présentée à tous les acteurs concernés : l’objectif est qu’elle soit consensuelle. L’ordonnance sur la séparation entre vente et conseil est également en train de tourner afin d’être acceptable par les parties prenantes. Il s’agit d’accompagner le développement d’une agriculture moins consommatrice de produits phyto, en responsabilité, avec les représentants des filières.

“La relation entre un agriculteur et sa coopérative est unique : il en est à la fois le propriétaire, le client, et le fournisseur. Il y en a de toutes petites, pour les produits de niche ; il y en a de plus grosses, qui exportent. L’ordonnance précisera l’article premier de la loi Egalim. Elle proposera un cadre rénové de la contractualisation, traitera de l’information sur les modalités de rémunération, des modalités de sortie de la coopérative, de la répartition entre filiales et société mère.”

“Il faut faire évoluer le HCCA en renforçant ses capacités. Plutôt qu’un gendarme, je préfère qu’il soit un conseiller. Le HCCA contrôlera les statuts de la coopérative, les modalités de fusion ou d’extension territoriale. Les statuts types homologués sont déjà prévus par la loi, inutile de légiférer à nouveau. Le HCCA vérifiera la conformité des textes régissant le fonctionnement et leur application pratique. Ce contrôle existe : il s’agit de la révision. Le HCCA pourra diligenter des contrôles ad hoc et prononcer des sanctions graduées en cas de manquement : courrier d’avertissement, convocation d’une assemblée générale voire saisine du tribunal. Les coopératives et leurs membres font très peu appel au médiateur de la coopération agricole, qui est peu visible. Il sera désormais nommé par décret pris après avis du comité directeur du HCCA. Ses interventions doivent être mieux articulées avec celles du médiateur des relations commerciales agricoles. Une charte éthique et déontologique s’appliquera aux membres du HCCA.”

“Nous ne serions pas allés assez loin ? Nous avons respecté l’habilitation fixée par le Parlement, nous avons beaucoup travaillé avec Coop de France, le HCCA et les organisations professionnelles agricoles. C’est ma méthode : on ne peut pas décider d’en haut, sans en référer au terrain. La loi d’avenir a renforcé la transparence des coopératives en imposant la publication des comptes des filiales. Mais n’allons pas plus loin, au risque de faire croire à tort à des dysfonctionnements ! Avec une rémunération médiane de 14 500 euros par conseil d’administration et par an, la rémunération des administrateurs n’est pas excessive, sachant qu’elle correspond à 311 jours par an et par coopérative. Un comité des rémunérations existe déjà dans de nombreuses coopératives. Mais ne le rendons pas obligatoire : laissons les conseils d’administration prendre leurs responsabilités.”

“Chaque fois qu’une structure croît, elle est confrontée à des problèmes de gouvernance. La montée en compétence des administrateurs est indispensable pour qu’ils puissent « challenger » le directeur général. Quand le politique est défaillant, la technostructure prend le pouvoir. Idem dans les coopératives !”, conclut le ministre.