Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Sénateur-maire d'Auch, président de Grand Auch agglomération

Retraites agricoles : le Gouvernement bloque la revalorisation des très petites pensions

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C’est par une manœuvre en deux temps que le Gouvernement a empêché le Sénat d’adopter, mercredi soir, une proposition de loi proposant de revaloriser les pensions des retraités les plus modestes dans le régime des non-salariés agricoles. Premier temps: le Gouvernement a introduit  un amendement obligeant, au nom de l’équité entre les assurés sociaux, à réintégrer cette question des retraites agricoles dans le futur débat sur le système universel de retraites. Deuxième temps: il fait usage de l’article 44-3 de la constitution qui impose à l’assemblée, si le gouvernement le demande, à voter le texte en une seule fois et en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement. Dans ces conditions, les sénateurs qui s’étaient dans une très large majorité exprimés en faveur d’une revalorisation du plancher des pensions agricoles à 85% du SMIC, ont rejeté ce texte dont le contenu venait de fait d’être intégralement vidé de toute substance.

C’est donc en vain que le sénateur du Gers Franck Montaugé, très mobilisé depuis des mois sur cette question, a pris la parole pour défendre une cause qui lui tient particulièrement à cœur. « Les enfants, les petits enfants d’agriculteurs parsèment cet hémicycle, dit-il. Ils ont écouté ce que portent de juste et de digne revendication ces hommes et ces femmes du XXe siècle qui ont pris de la peine sans s’enrichir et ne sont pas reconnus aujourd’hui pour ce que la Nation leur doit. Ces agriculteurs retraités, en tout cas leurs représentants, ils sont là ce soir, avec nous, et je veux avec vous tous les saluer pour leur combat, leur opiniâtreté à se faire entendre et reconnaître. »

« Madame la Ministre, poursuit Franck Montaugé, il ne faudra pas nous dire comme ce fut le cas le 7 mars dernier qu’il fallait le faire avant. Parce que cette question du progrès des retraites s’inscrit dans un long processus que la famille politique qui est la mienne a impulsé sous la gouverne de Lionel Jospin et de François Hollande. Pourquoi les progrès réalisés de 1997 à 2002 et de 2012 à 2017 ne pourraient être poursuivis avec le texte initié par André Chassaigne?

« Comment comprendre les arguments que vous avez développés le 7 mars en nous expliquant que vous souhaitiez que ce sujet soit intégré dans la réforme des retraites que vous projetez, réforme construite sur le principe annoncé par le Président de la République du 1€ de capitalisation pour 1 € de revenu? Que donneront les retraites des agriculteurs qui aspirent légitimement au 85% du SMIC avec la mise en œuvre de ce principe ? Ce qu’elles donneront, c’est une régression ! »

« Depuis quelques temps, à grand renfort d’assises, d’états généraux divers et variés, la Nation se porte à juste titre au chevet de son agriculture, de ses producteurs qui se voient dérobés de la juste valeur de leur travail. Plus de 160 suicides en 2016, des histoires familiales marquées tragiquement pour des générations, des vies vidées de sens et de toute espérance, des conditions de vie précaires et parfois, trop souvent, indignes d’un pays développé, cette situation est intenable et ne peut plus durer !

« Avec mes collègues du groupe Socialiste et républicain, je plaide pour que nous ouvrions de nouvelles perspectives aux actifs et je suis convaincu que la revalorisation des retraites agricoles doit et peut en faire partie, en complément de la reconnaissance de la juste valeur du travail de production. Le progrès c’est maintenant… à moins que le caractère dilatoire de l’utilisation du 44-3 ne signifie en réalité et avec grand cynisme que le problème se règlera par la nature et le temps qui passe. La dimension morale d’une telle posture serait proprement abjecte et elle est inconcevable dans le cadre des valeurs de la République.

« Pour ce que la Nation leur doit, les plus modestes des retraités agricoles de France méritent autre chose qu’un traitement politique à la Queuille (1) pour lequel, vous le savez, il n’est pas de problème qu’une absence de solution finisse par résoudre ! »

Téléchargez ici le communiqué de presse du sénateur

1- Ancien ministre de la IIIe République et Président du Conseil sous la IVe République, Henri Queuille (1884-1970) est connu pour ses formules lapidaires qui ont fini par faire de lui un symbole de l’inefficacité et du discrédit de la IVe République.

10 mai, journée nationale de commémoration de l’esclavage, des traites et de leur abolition

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Le dépôt de gerbe de Jean-Jacques Ortholan, maire de L’Isle-de-Noé. ©franckmontauge.fr
Pendant le discours du sénateur Franck Montaugé ©franckmontauge.fr
Pendant le discours de la préfète du Gers, Catherine Séguin. ©franckmontauge.fr
Recueillement devant la stèle Toussaint Louverture. ©franckmontauge.fr

Le sénateur Franck Montaugé a participé, jeudi 10 mai à L’Isle-de-Noé, à la cérémonie de commémoration de l’esclavage, des traites et de leur abolition, un événement organisé chaque année au pied de la stèle Toussaint Louverture, cet ancien esclave devenu général. Journée commémorative de l’abolition de l’esclavage en France métropolitaine, la date du 10 mai correspond à l’adoption par le Parlement, le 10 mai 2001, de la loi Taubira «reconnaissant la traite négrière transatlantique et l’esclavage ». A l’Isle-de-Noé d’où est originaire la famille des comtes de Noé, on entretient fidèlement la mémoire d’un épisode de la longue et douloureuse histoire de l’abolition de l’esclavage: l’affranchissement, en 1776 par Louis-Pantaléon de Noé, de l’esclave Toussaint Louverture qui deviendra plus tard général de l’armée républicaine, puis chef de file de la révolution haïtienne.

Cette cérémonie à laquelle ont participé les enfants de l’école de L’Isle-de-Noé s’est déroulée en présence de Jean-Jacques Ortholan, maire de L’Isle-de-Noé, Catherine Séguin, préfète du Gers, du député Jean-René Cazeneuve, de Fatma Adda conseillère régionale et des conseillers départementaux Gérard Castet et Nathalie Barrouillet. Les participants ont pu découvrir une oeuvre de l’artiste béninois Aureil Patrick Bessan évoquant la traite négrière intitulée « Le Navire négrier ». Voici le texte du discours prononcé à cette occasion par le sénateur Franck Montaugé :

Parmi les institutions de la République française, il en est une qui entretient de manière particulièrement vivace la mémoire de l’esclavage et des traites, c’est le Sénat. C’est en effet le sénateur Victor Schoelcher qui est l’initiateur du décret d’abolition de l’esclavage par la France signé le 27 avril 1848, sous la IIe République, la forme du pouvoir politique de l’époque étant ici décisive. Et s’il est une commune métropolitaine française qui est particulièrement attachée à ce fait majeur de notre Histoire, c’est bien la commune de l’Isle-de-Noé.

Pour les raisons qui ont été rappelées par Monsieur le Maire et parce que l’affranchissement de Toussaint Louverture annonçait le grand mouvement des abolitions qui allait se déployer dans de nombreux pays du monde occidental au cours du XIXe siècle, tout en reflétant un progrès considérable de la conscience morale d’un homme puissant, Louis-Pantaléon de Noé propriétaire de la Maison, de la plantation Breda en Haïti. A ces deux raisons particulières qui me touchent personnellement s’ajoute pour nous tous, en tant que citoyens, le devoir de prendre appui sur la connaissance du passé pour comprendre le présent et construire l’avenir.

La quantification du phénomène ne fait pas l’unanimité des spécialistes mais les trois traites négrières auraient concerné plus de 40 millions d’êtres humains. La traite orientale vers le monde arabo-musulman, 17 millions, celle interne au continent africain, 14 millions, et l’occidentale, encore appelée « atlantique », 11 millions. Au total, ce sont plus de 40 millions d’hommes, de femmes et d’enfants qui ont été victimes de ce système de pouvoir que le chercheur du CNRS et professeur au Collège de France Alain Testard qualifie d’Institution. Et il dit en substance que «sous l’esclavage git la question du pouvoir », et il démontre qu’il existe un lien direct entre l’esclavage et l’émergence de l’Etat.

Aimé Césaire affirmait, lui, que ce qui s’était passé pendant des siècles était irréparable. Et en écho à cette phrase le Président Hollande disait le 10 mai 2017, lors de la commémoration nationale dans le Jardin du Luxembourg : « On ne peut effacer le passé mais on doit le dépasser.»

Les grands textes législatifs comme la loi Taubira de 2001, les journées de commémoration comme le 10 mai, les lieux comme ici à l’Isle-de-Noé, les symboles comme la canne qui est au musée de Mirande, les écrits historiques, scientifiques, littéraires ou poétiques, les institutions comme le « Mémorial ACTe » à la Guadeloupe ou la future « Fondation pour la mémoire de l’esclavage, des traites et des abolitions » lancée par le Président Hollande et dont la direction vient d’être confiée au Premier Ministre Jean-Marc Ayrault par le Président Macron sont autant de jalons, de points d’appui pour réaliser, dans l’objectif d’un progrès des consciences, ce dépassement nécessaire.

A propos de l’avenir de notre monde, un monde profondément marqué par les effets directs (humains) et indirects (économiques et politiques) de l’esclavage et des traites, Edouard Glissant écrivait (il parle de l’avenir) : «Nous entrerons alors dans l’archipel inédit où les communautés humaines pourront se connaître, s’équivaloir, et changer en changeant sans pour autant se perdre et se dénaturer.» Le message qu’il y a dans cette phrase c’est celui de la promesse républicaine, le message d’une promesse qu’il nous revient de concrétiser pour le plus grand nombre de nos congénères en difficulté, en souffrance.

L’esclavage existe encore dans le monde et parfois même sur le sol français, des affaires à dimension diplomatique nous l’ont rappelé il y a encore peu. L’asservissement, sans reposer sur le principe de la propriété mobilière de l’être humain, prend aujourd’hui d’autres formes, toutes aussi inadmissibles que l’esclavage et dont très souvent les femmes sont les premières victimes.

Le message d’Edouard Glissant fait écho aux souffrances actuelles du monde et surtout d’êtres humains jetés pour des raisons diverses sur les routes de l’exil… quand ils n’ont pas été martyrisés. Dans le village-monde où nous vivons, cette question nous concerne, nous Français, Européens, Occidentaux, et nous devons contribuer à sa résolution, à proportion des facultés qui sont les nôtres. Traitons-là sans naïveté, en ayant en ligne de mire la société qu’Edouard Glissant appelle de ses vœux, en politique responsable et en poète visionnaire !

Pour terminer, vous avez peut-être vu sur Arte il y a quelques jours une série documentaire intitulée « Sur les routes de l’esclavage ». Si ce n’est pas le cas je vous la conseille, il s’agit d’une fresque historique, construite à partir des travaux de chercheurs et d’historiens de renom, du monde entier, et couvrant plus de deux millénaires. En conclusion de ce travail, M. Vincent Brown, lui-même descendant d’esclaves, professeur à l’université d’Harvard dit la chose suivante, je le cite : « On aura vraiment progressé le jour où on reconnaitra tous l’esclavage comme faisant partie de notre histoire commune. L’histoire de l’esclavage n’est pas l’histoire des noirs ni juste celle de la colonisation blanche. L’histoire de l’inégalité des hommes est notre héritage et nous devons tous la combattre. Les blancs ne doivent pas se considérer uniquement comme les descendants des propriétaires d’esclaves mais aussi comme des descendants d’esclaves, les noirs comme des descendants de propriétaires d’esclaves. On doit considérer qu’on a hérité des structures fondamentales de ces sociétés. Ce qu’on fait de ces inégalités dépend entièrement de nous ! C’est ça qui peut vraiment nous aider à aller de l’avant en tant que société.»

C’est un Américain qui parle, mais ce qu’il dit est aussi transposable à l’histoire de notre pays, la France. Je fais mienne cette parole qui est aussi un message que doivent entendre les puissants du monde contemporain, les puissants n’étant pas toujours là où on les croit.

Que vivent dans le cœur des hommes et des femmes, sur toute la Terre, la Liberté, l’Egalité et la Fraternité ! C’est le message que nous ont transmis Louis-Pantaleon de Noé, François-Dominique Toussaint-Louverture, Victor Schoelcher et bien d’autres. Sachons l’entendre pour le monde que nous avons en partage et en responsabilité de construire.

Vive la France ! Vive la République Universelle !

Revoir ici la série documentaire “Les Routes de l’esclavage”

L’agriculture : une part importante dans le devenir humain

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Le 12 avril dernier, dans le cadre de la discussion d’un nouveau projet de résolution européenne concernant la future PAC, je suis intervenu devant la commission des Affaires européennes et la commission des Affaires économiques pour faire partager ma conviction sur le rôle particulier que peut et que doit jouer l’agriculture dans l’obligation de maîtrise des changements climatiques et de préservation de la biodiversité, au-delà de son rôle nourricier et de la qualité sanitaire et gustative de ses productions.

Ces enjeux se posent à l’échelle de la planète, pour toute l’humanité et l’ensemble du règne vivant, dès aujourd’hui et pour demain. Des enjeux que l’agriculture en tant que fait de civilisation doit contribuer significativement à relever et pour lesquels elle doit être justement reconnue. Cette conviction, brièvement exprimée comme une incise dans une discussion sur la future politique agricole commune, mérite d’être explicitée.

Cette idée, c’est que l’agriculture, trop souvent dénigrée et montrée du doigt comme étant l’une des grandes responsables de la pollution et de l’appauvrissement de nos sols, est l’activité humaine qui a provoqué ou accompagné, comme un marqueur, mais surtout comme un acteur, tous les grands changements de civilisation. Par exemple, lorsque nos lointains ancêtres ont abandonné la chasse et la cueillette, qu’ils ont cessé d’être nomades et ont alors pu se mettre à cultiver les plantes et domestiquer les animaux, ils ont enclenché un premier grand changement civilisationnel.

Aujourd’hui, nous sommes dans une période de l’histoire humaine que les spécialistes et notamment les géologues appellent l’anthropocène (1). Des philosophes, des anthropologues utilisent aussi ce terme pour qualifier cette période de la vie sur terre pour laquelle, pour la première fois de son histoire, l’Homme, par les conséquences écosystémiques négatives de son activité, modifie les grands équilibres.

Et je crois, à l’instar de ce qui s’est passé il y a des milliers d’années, que l’agriculture, dans ce contexte d’anthropocène et parce qu’elle a un pouvoir de levier considérable sur l’organisation de nos sociétés à côté et en lien avec l’industrie, a en grande partie les clefs de la maîtrise du devenir humain. D’un point de vue philosophique comme d’un point de vue politique, les citoyens et les élus que nous sommes devraient intégrer cette notion pour penser l’avenir.

Le débat sur le carbone que je citais en exemple ne nous offre-t-il pas la meilleure occasion qui soit de faire de l’agriculture le levier et le moteur du changement que tous les spécialistes du climat et des questions environnementales appellent de leurs voeux pour sauver l’humanité? Le point central du débat sur le carbone est celui de la valeur qu’on lui accorde. Je suis inquiet, je l’ai dit et le redis aujourd’hui, quant à notre capacité à imposer une évolution du prix du carbone. Il y a certes une trajectoire prévue en matière de valorisation du carbone, mais je reste inquiet quant aux capacités de notre pays et de la communauté internationale à l’échelle européenne et mondiale de la faire respecter en l’intégrant dans tous les processus décisionnels, qu’il s’agisse de ceux des entreprises, des Etats ou des particuliers que nous sommes tous.

Je terminais mon bref propos en faisant la réflexion suivante : l’agriculture est critiquée. Est-elle plus appréciée que dénigrée ? Parfois on a l’impression qu’on en parle plus souvent pour la dénigrer que pour l’apprécier à sa juste valeur dans toute sa diversité. Nous avons, avec ce sujet de l’environnement et de l’avenir de l’humanité, l’occasion de la mettre en avant, de la valoriser dans ce qu’elle est capable de mieux et d’absolument nécessaire pour notre société. Ne manquons pas cette occasion !

La proposition du groupe de travail sénatorial de suivi de la PAC consistant à créer une «prestation pour service environnemental » (PSE) rendu par les agriculteurs illustrerait, tout en valorisant mieux le travail de l’agriculteur, cette contribution de l’agriculture aux enjeux planétaires.

(1)- L’anthropocène est un terme relatif à la chronologie de la géologie proposé pour caractériser l’époque de l’histoire de la Terre qui a débuté lorsque les activités humaines ont eu un impact global significatif sur l’écosystème terrestre. Ce terme a été popularisé à la fin du XXe siècle par le météorologue et chimiste de l’atmosphère Paul Josef Crutzen, prix Nobel de chimie en 1995, pour désigner une nouvelle époque géologique, qui aurait débuté selon lui à la fin du XVIIIe siècle avec la révolution industrielle, et succéderait ainsi à l’Holocène. L’anthropocène serait la période durant laquelle l’influence de l’être humain sur la biosphère a atteint un tel niveau qu’elle est devenue une « force géologique » majeure capable de marquer la lithosphère. L’anthropocène est un concept de plus en plus utilisé dans les médias et la littérature scientifique mais toujours discuté par la communauté scientifique géologique – spécifiquement au sein de la commission internationale de stratigraphie de l’Union internationale des sciences géologiques(UISG) – qui détermine les subdivisions de l’échelle des temps géologiques. Depuis 2005, un groupe international d’experts scientifiques, le Group on Earth Observations (GEO), a été mis en place pour observer la Terre et mesurer notamment les conséquences des activités humaines. (source Wikipédia)

 

Pour un budget de la PAC intégralement préservé

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«Dans le cadre du futur budget de l’Union européenne, les crédits de la PAC sont annoncés en diminution de 5% (en réalité plutôt – 10% si on prend en compte l’inflation). 

Avec mes collègues du groupe sénatorial de suivi de la PAC, nous adressions il y a quelques jours au Gouvernement français une proposition de résolution européenne (lire ici) lui demandant que ce budget soit intégralement préservé compte tenu des enjeux économiques sociaux et stratégiques qu’il représente pour la France et pour l’Europe.   

A la crise, non résolue à ce jour, des zones défavorisées qui touche de nombreux éleveurs, dans le Gers en particulier, ne doit pas s’ajouter une crise de la PAC qui concernerait l’ensemble du département et de ses agriculteurs. 

Je demande au Président de la République de peser de tout son poids et sans tarder dans les négociations de la PAC qui s’ouvrent pour sauver ce qui doit l’être.»

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Réforme de la PAC: le Sénat prépare une deuxième série de recommandations

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Le 12 avril dernier, le sénateur Franck Montaugé a présenté et défendu devant la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, le dernier axe du nouveau projet de résolution européenne (PPRE) préparé par le groupe de suivi de la PAC. Alors que la réforme de la PAC s’éloigne des recommandations de la première résolution du Sénat adoptée le 8 septembre 2017 (lire ici), que les conséquences du Brexit s’annoncent très coûteuses et que l’incertitude gagne du terrain quant à l’évolution de la position politique du gouvernement français sur cette question, le Sénat estime nécessaire « de prendre position à nouveau en formulant de nouvelles recommandations aux autorités politiques françaises et européennes » ainsi que l’a expliqué la présidente de la commission des affaires économiques Sophie Primas pour qui « la future réforme est bien loin de nos espoirs communs de l’année dernière et bien loin des demandes de nos agriculteurs ».

« Les réflexions de la commission européenne qui sont censées préfigurer les contours de la prochaine politique agricole commune sont décevantes, a souligné pour sa part le président de la commission des affaires européennes Jean Bizet. Elles ne reprennent que très imparfaitement voire contredisent sur le plan budgétaire les recommandations de la résolution du Sénat du 8 septembre 2017, et pour reprendre les termes mêmes du commissaire Phil Hogan, jamais la PAC n’a été autant sous pression. Cette pression, dit-il, est naturellement budgétaire sous l’effet des pertes de ressources du Brexit et de l’émergence de nouvelles priorités politiques européennes. Au-delà de ces seules considérations financières, la politique agricole commune justifierait pourtant d’une réforme d’envergure qui ne se borne pas à en définir seulement le format en guise de variable d’ajustement du prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027 (le futur budget européen). »

« De multiples enjeux à relever dont l’emploi et les territoires »

Invité à présenter la quatrième orientation de la nouvelle résolution, Franck Montaugé a souligné « l’importance des enjeux, pour l’avenir de la PAC, du commerce international, du soutien à l’innovation, à l’emploi, ainsi que l’enjeu de préservation des territoires».

« La réforme de la PAC doit prendre en compte de manière claire et ambitieuse le développement territorial, dit-il. Les difficultés économiques actuelles de nombre de nos territoires nous y engagent. Pour illustrer ce propos je citerai l’exemple de l’injuste et inéquitable révision actuelle de la carte des ZDS qui va se traduire dans le Gers par l’inéligibilité de territoires sur lesquels, de par leur topographie et la nature de leurs sols, la seule activité agricole possible est l’élevage. L’interruption des ICHN va se traduire par des drames économiques et sociaux, et des territoires plus encore en déshérence. Cela n’est pas acceptable et il faut que la future PAC permette un soutien ciblé, renforcé et pérenne à ces exploitations défavorisées dans le cadre du deuxième pilier. »

« Dans les territoires déjà en difficulté ou qui pourraient le devenir, la poursuite de l’économie agricole et la sauvegarde des emplois doivent être affirmés comme un objectif explicite de la future PAC, poursuit le sénateur du Gers. Le darwinisme territorial que nous constatons doit être éradiqué, combattu. Des aides spécifiques couplées à l’élevage et le soutien aux démarches de qualité doivent y contribuer. Je pense aussi que si l’on veut être conséquent avec l’idée que je crois partagée ici de préserver nos différents types d’agriculture, il faut envisager la modulation des aides de la PAC en fonction de l’emploi créé ou subsistant. »

« Notre proposition de résolution consacre également un point spécifique à la juste reconnaissance des services d’intérêt général que l’agriculture rend à l’ensemble de la société en matière climatique et environnementale comme le stockage du CO2 dans les sols et les forêts par exemple. Ces externalités positives justifient un renouvellement de l’approche européenne avec de véritables paiements pour services environnementaux(PSE) qui doivent faire partie intégrante de la rémunération de l’agriculteur. »

« Notre nouvelle proposition de résolution reprend ensuite, in extenso, la partie relative au commerce international de la résolution du Sénat du 8 septembre 2017. Cette reprise se justifie également par l’importance des négociations commerciales en cours, à commencer par celles avec les pays du Mercosur, qui ont dominé l’actualité des derniers mois. Après avoir rappelé le principe de réciprocité et exigé une concurrence loyale dans les échanges internationaux, la résolution du Sénat approuvait les démarches de la Commission européenne en matière de promotion internationale de nos produits, de recherche de débouchés à l’exportation et de respect des indications géographiques sur les marchés extérieurs. »

« Le texte que nous avions adopté demandait aussi une amélioration des outils de pilotage permettant d’évaluer ex ante et ex post, les choix réalisés lors des négociations commerciales internationales. La résolution souhaitait également que la Commission européenne consacre autant de ressources administratives au suivi des accords commerciaux déjà signés, qu’à l’ouverture de nouvelles négociations commerciales. Ces éléments demeurent pertinents. Nous vous proposons simplement d’y ajouter, désormais, le Brexit. Le nouveau point, prévu à cet effet, demande que la Commission européenne soit particulièrement attentive à la préservation des relations commerciales futures entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, dans les domaines de l’agriculture et de la pêche. »

« Enfin, conclut Franck Montaugé, notre proposition de nouvelle résolution européenne s’interroge sur la possibilité de conclure l’ensemble des négociations sur l’avenir de la PAC, d’ici au printemps 2019. Au regard des précédents, ce calendrier apparaît irréaliste à la plupart des observateurs : jusqu’à présent, pareil exercice n’a jamais été mené à bien en moins de 2 ans. Viser un accord au terme d’une marche forcée dans un contexte aussi compliqué et avec des enjeux aussi importants dans un délai d’un an fait courir le risque d’étouffer le nécessaire débat public relatif à la PAC, et je pense qu’il y a besoin d’un véritable débat public qui ne se confine pas à l’ensemble du monde agricole mais qui permette de faire participer la société dans toutes ses composantes. »

Téléchargez ici le texte de l’intervention du sénateur

Téléchargez ici le texte de la proposition de résolution

Transfert des compétences eau: le Sénat donne le pouvoir de décision aux élus locaux

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Au terme de près de 5 heures de débat, le sénat a adopté mardi par 285 voix pour, 19 contre et 28 abstentions la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communauté de communes.

“J’ai voté, avec mon groupe, pour ce texte (lire ici) profondément amendé par la commission du développement afin de maintenir de façon permanente le caractère optionnel des compétences eau”, explique Franck Montaugé. Le texte voté à l’Assemblée nationale prévoyait qu’au plus tard le 1er janvier 2026 le transfert de compétence soit effectif et que le seuil minimum d’EPCI se substituant aux communes dans les syndicats de gestion de l’eau soit abaissé à 2 pour que les syndicats existants aujourd’hui puissent être maintenus. A cette obligation de transfert de compétence était associée la possibilité d’une minorité de blocage au niveau de l’EPCI (25% des communes représentant 20% de la population).

Le texte voté hier supprime la date butoir du 1er janvier 2026. Les transferts éventuels se feront donc sur une base de projet délibérée entre élus. La minorité de blocage est maintenue. La faculté de procéder à des transferts par compétences séparées a été introduite (transfert de l’eau et pas de l’assainissement par exemple). Compte tenu de sa spécificité, la gestion des eaux de ruissellement et de pluie peut être traitée séparément de l’eau potable et des eaux usées en restant au niveau de la commune par exemple.

Maintenant, comme nous sommes en procédure accélérée (une seule navette) et que le texte voté hier au sénat est différent de celui issu de l’Assemblée nationale, une commission mixte paritaire (CMP) va permettre aux deux chambres de s’accorder sur une version commune.

“Mon pronostic, explique Franck Montaugé, est que c’est peu probable que nous y parvenions, le Sénat étant attaché au principe de libre administration des collectivités illustré ici par la suppression de l’obligation de transfert, les élus pouvant décider de ce qu’ils jugent le mieux pour leurs territoires et les usagers. A l’issue de la CMP, dit-il, l’Assemblée nationale aura le dernier mot et le texte final, sauf surprise résultant d’un changement de doctrine du gouvernement, rétablira la date butoir du 1erjanvier 2026 pour transférer la compétence, avec possibilité d’ici là d’activer la minorité de blocage qui sera maintenue.”

“Après avoir participé au groupe de travail du gouvernement (lire ici), je suis intervenu hier à la tribune du Sénat pour présenter les positions de mon groupe, cohérentes avec le texte voté et la proposition de loi que le sénat avait voté à l’unanimité sur le même sujet en février 2017:

« Dans cet hémicycle, nous en appelons souvent à la nécessité de simplifier notre législation, à la rendre plus facilement compréhensible et applicable pour les élus locaux qui la mettent en œuvre et en mesurent les effets. Des effets qui ne sont pas toujours positifs ou conformes aux intentions initiales du législateur. Parce que les élus le demandaient, le gouvernement a donc engagé un travail de simplification de la loi NOTRe pour son volet « eau et assainissement ». C’est une bonne initiative ! … le groupe socialiste et républicain a fait des propositions constructives au sein du groupe de travail.

A l’écoute de nos territoires et de leurs élus, nous avons fait valoir les principes et positions suivants :

  • Desserrer la contrainte de la loi en abaissant le seuil minimum du nombre d’EPCI regroupés en syndicat de 3 à 2. Cette disposition évitera de supprimer des structures qui ont parfois fait la démonstration de leur efficacité et qu’il est souhaitable de préserver dans leur organisation actuelle.
  • Laisser aux élus locaux le temps de procéder à des études technico-économiques sur un horizon de temps pluriannuel, selon des scénarii multiples intégrant les dépenses et recettes actualisées des différents postes de coûts. Ces études permettent d’apprécier dans le temps le niveau et les évolutions du prix et de la qualité du service rendu et de choisir in fine le scénario optimum pour l’usager.
  • Et pour permettre aux élus de mener à bien ces études repousser l’échéance butoir pour le transfert de compétence à 2026, en gardant jusque-là le caractère optionnel de ces compétences.
  • Nous sommes donc favorables à ce que la minorité de blocage du transfert puisse être exercée, l’intérêt que nous y voyons étant pour les élus de leur permettre d’arriver à construire progressivement un consensus rationnellement étayé avant l’échéance de 2026.
  • Pour coller le plus possible à la réalité de terrain et prendre en compte les différences de problématiques entre eau, assainissement, ruissellement et pluvial, nous pensons aussi utile que la sécabilité des compétences soit effective. En pratique, la récupération des eaux de ruissellement et de pluie est plus affaire communale qu’intercommunale. Le mode de gestion budgétaire différent en atteste d’ailleurs.
  • Nous souhaitons aussi que les démarches déjà engagées sur les territoires ne soient pas remises en question par les décisions que nous allons prendre en légiférant.
  • Je veux aussi rappeler ici que la loi actuelle, sur un périmètre de syndicat donné, permet la coexistence de modes différents de gestion (régies, DSP …) et que la convergence tarifaire, si elle est évoquée par la loi, n’y oblige pas expressément. L’uniformisation du mode de gestion et l’égalité tarifaire peuvent ainsi être évalués, en tant que scénario et stratégie planifiés dans le temps si les élus le souhaitent pour et avec les usagers.

Un autre point mérite attention parce qu’il touche à l’engagement citoyen :

  • Comment préserver, dans le cadre adapté que nous allons définir, la participation actuelle de conseillers municipaux ou de délégués des communes, actifs et dévoués, au sein de syndicats ou de régies existants amenés à disparaitre, alors que ces personnes ne sont pas conseillers communautaires ? Le service de l’intérêt général par ces citoyens actifs s’en trouverait affaibli. Il faut l’éviter et cela mérite que nous en discutions.

« Pour terminer, nous voulons saluer l’intention initiale qui a présidé aux travaux du groupe piloté par Mme la ministre Jacqueline GOURAULT. La suite nous a pour le moins surpris, avec une proposition de loi du groupe majoritaire de l’assemblée nationale plutôt qu’un projet de loi gouvernemental et un débat législatif qui commence à l’Assemblée nationale pour un texte relevant de l’organisation des collectivités locales. Ni l’esprit, ni la lettre de la loi ne sont respectés. »

« Il n’en reste pas moins que le chantier de la simplification est immense ! Les élus locaux attendent à juste titre, eux qui sont au bout de l’entonnoir avec les difficultés que l’on sait, que nous poursuivions ce type de démarche sur d’autres sujets, je pense à l’urbanisme notamment.

Dernier mot en forme de vœux: « Adaptons pragmatiquement la loi en ayant en tête de donner plus de liberté aux élus locaux, dans l’intérêt premier des populations et des territoires ».

Téléchargez ici le texte de l’intervention de Franck Montaugé

F. Montaugé demande la poursuite du chantier de la RN124 et l’engagement du contournement Auch-Pavie

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“Le 13 septembre dernier, je saisissais par courrier (lire ici) le Premier Ministre à propos des travaux de la RN124 et de la RN21. Je l’interpellais sur les enjeux de développement du territoire dépendant directement de la finalisation du contournement de Gimont, de l’engagement immédiat de la liaison Gimont-L’Isle-Jourdain et de la reprise des études du contournement d’Auch et de Pavie pour lequel 1 million d’euros sont en attente dans les services de l’Etat en région depuis le déblocage opéré par l’ancien ministre Alain Vidalies.

A ce jour aucune réponse n’a été apportée à ce courrier. Le 19 décembre dernier, madame la ministre des Transports, Elisabeth Borne, nous a reçus en délégation d’élus au ministère pour échanger sur ces projets. A cette occasion elle nous a dit vouloir, je la cite, «finir les petits chantiers en cours». Nous sommes typiquement dans ce cas de figure avec la RN124 et les études du contournement d’Auch et de Pavie ont déjà donné lieu et de longue date à des travaux ayant conclu à l’intérêt d’un contournement par le côté Est de la ville d’Auch.

En conséquence de cette situation, je demande que le contournement de Gimont soit mené à terme sans interruption, que la liaison Gimont-L’IsleJourdain
soit engagée sans tarder, et que les études du contournement d’Auch-Pavie soient finalisées avec les crédits d’ores et déjà disponibles.”

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Développer les énergies renouvelables : les propositions du groupe de travail «méthanisation»

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Le 26 mars dernier ont été présentées les conclusions du groupe de travail constitué par le ministère de l’Environnement en vue de développer la méthanisation sur le territoire national et en particulier dans les exploitations agricoles. Membre de ce groupe de travail en tant que représentant de son groupe au Sénat, le sénateur Franck Montaugé s’est particulièrement investi dans cette mission qui concerne et intéresse de très nombreux agriculteurs gersois.

“Le gaz représente aujourd’hui 20% de la consommation d’énergie en France, explique Franck Montaugé. La loi de transition énergétique votée en 2015 fixe l’objectif de 10% de gaz d’origine renouvelable en 2030. Cet objectif participe de la lutte contre le réchauffement climatique puisqu’il éviterait l’émission de 12 millions de tonnes de CO2 par an soit 3% de nos émissions. Il s’intègre aussi dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) en cours d’élaboration par notre pays. Enfin, dit-il, la mise en œuvre de méthaniseurs dans les exploitations agricoles permettra aussi, au-delà des aspects généraux de transition énergétiques évoqués, de constituer un complément de rémunération pour les agriculteurs dont la question du revenu se pose souvent avec acuité.”

Les propositions du groupe de travail

  1. DONNER AUX AGRICULTEURS LES MOYENS DE COMPLÉTER LEURS REVENUS
  • Le lancement d’un appel d’offres pour les projets de méthanisation avec injection atypiques c’est-à-dire qui ne répondent pas au cahier des charges pour les appels d’offre actuels.
  • La mise en place d’un complément de rémunération pour les petites installations de 500 kW à 1 MW.
  • La facilitation de l’accès au crédit pour la méthanisation agricole.
  • La sortie du statut de déchets des digestats et la sécurisation de leur valorisation au sol.
  • L’utilisation du bioGNV par les engins agricoles.
  • La décarbonisation du secteur des transports.
  1. PROFESSIONNALISER LA FILIÈRE MÉTHANISATION
  • La promotion des bonnes pratiques de la filière.
  • Le renforcement des démarches de qualité.
  • La création d’un portail national de ressources sur la méthanisation.
  1. ACCÉLÉRER LES PROJETS DE MÉTHANISATION POUR FAIRE BAISSER LES COUTS DE PRODUCTION ET DÉVELOPPER UNE FILIÈRE FRANCAISE
  • La simplification de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
  • La création d’un guichet unique méthanisation pour l’instruction des dossiers réglementaires.
  • La simplification de la réglementation « loi sur l’eau ».
  • L’élargissement des gisements pour la méthanisation.
  • La généralisation de la méthanisation des boues de grandes stations d’épuration.
  • Publication de l’arrêté permettant la réfaction des coûts de raccordement des installations de méthanisation au réseau de transport de gaz naturel.
  • La création d’un « droit à l’injection » dans les réseaux existants et proches de gaz naturel.

Téléchargez ici le document de synthèse du ministère

Arnaud Beltrame, au service de l’Autre, jusqu’au sacrifice

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©Philippe Servent / Présidence de la République
©Philippe Servent / Présidence de la République
©Philippe Servent – Laurent Blevennec / Présidence de la République

C’est avec une très grande émotion que j’ai participé, mercredi, dans la cour des Invalides, à l’hommage national rendu au colonel Arnaud Beltrame, assassiné le 23 mars dernier à Trèbes par un preneur d’otages fanatique. La justesse de l’allocution du Président de la République nous rappelle combien l’unité de la Nation autour de ses idéaux républicains est la seule réponse à opposer aux extrémistes de tout poil. En offrant sa vie pour sauver celle d’une otage innocente, le lieutenant-colonel Arnaud Beltrame n’a pas seulement fait preuve d’un courage hors du commun, il a aussi répondu à toutes les entreprises de terreur dont le seul but est de détruire nos valeurs sacrées et de nous jeter les uns contre les autres jusqu’au chaos. L’assassinat de Mme Mireille Knoll, rescapée de la Shoah et morte parce que juive, est encore une autre illustration de cette barbarie et la justice de la République doit passer, sans tarder. En ce jour de deuil national, le nom d’Arnaud Beltrame est devenu l’incarnation de l’esprit français qui refuse en toutes circonstances de se laisser guider par la peur et qui entend bien poursuivre, pour rester fidèle à lui-même, son oeuvre jamais achevée de liberté, d’égalité et de fraternité.  En ce jour de tristesse et de deuil, je veux dire mon sentiment de reconnaissance pour ce gendarme d’exception, honneur de la gendarmerie et à travers lui je veux dire la reconnaissance que nous devons à tous ceux qui se sont engagés au péril de leurs vies, en France et dans le monde, pour notre propre sécurité.

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Zones défavorisées: le sénateur Montaugé écrit au Président de la République

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Le sénateur Franck Montaugé a écrit au Président de la République pour réintégrer les communes gersoises exclues de la carte des zones défavorisées en cours de négociation avec les instances européennes.

Dans ce courrier, Franck Montaugé fonde sa demande sur le règlement européen actuel qui indique que le classement en zones défavorisées est justifié lorsque la «poursuite de la gestion des terres est nécessaire pour assurer la conservation ou l’amélioration de l’environnement, l’entretien du paysage rural et la préservation du potentiel touristique de la zone».

L’économie agricole (élevages et polycultures), l’entretien des grands espaces concernés, la démographie et l’attractivité touristique des 69 communes gersoises concernées répondent parfaitement aux critères du règlement européen.

Franck Montaugé en appelle donc, sur ce dossier crucial pour l’économie gersoise, à l’arbitrage personnel du Président de la République.

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