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Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Citoyenneté – Laïcité : le sénateur Montaugé interroge la secrétaire d’Etat chargée de la ville

Le sénateur Montaugé a interrogé Madame Sabrina Agresti-Roubache, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, chargée de la Citoyenneté à l’occasion de son audition par la commission des affaires économiques du Sénat ce mercredi 8 novembre 2023.

Dans son propos introductif, Franck Montaugé a tenu à remercier l’ensemble des acteurs qui concourent au développement de la politique de la ville en France, à l’image de ce qui se fait à Auch, dans le quartier politique de la ville (QPV) du Grand Garros.

Il a ensuite interrogé la secrétaire d’Etat sur les critères qui permettent d’apprécier le respect concret de la laïcité et de la citoyenneté à l’échelle nationale, les moyens financiers dédiés à cette évaluation et le programme d’actions du Gouvernement sur ce sujet.

Le sénateur Montaugé a également interpellé Madame Agresti-Roubache sur sa vision de la convergence des dispositifs issus du droit spécifique de la politique de la Ville et ceux du droit commun. Il est enfin revenu sur l’aide qui pourrait être apportée par l’Etat, en complément de celle mise en œuvre par les acteurs associatifs, pour accompagner les parents dans l’acte éducatif afin d’instiller les valeurs de citoyenneté et de laïcité tout au long de l’éducation des plus jeunes.

La vidéo de l’intervention du sénateur Montaugé :

En réponse, Madame la Secrétaire d’État chargée de la Citoyenneté a tout d’abord partagé le point de vue du sénateur Montaugé quant à l’importance de l’évaluation des politiques publiques et le rôle essentiel que doivent jouer les parlementaires dans cette mission constitutionnelle. Tout en admettant à demi-mots le manque de consistance des critères d’évaluation de la politique de la Ville, elle convient que c’est un préalable à l’émergence de réponses plus efficaces et mieux adaptées aux demandes et aux besoins des habitants des quartiers prioritaires.

Concernant le respect des valeurs qui fondent la citoyenneté française, au premier rang desquelles la laïcité, Madame Agresti-Roubache souhaite faire confiance aux associations locales en tant que médiateurs dans les quartiers prioritaires. Elle indique également vouloir renforcer le rôle des « adultes-relais » par un relèvement de leur niveau de formation et par une meilleure rémunération. Elle reconnait enfin que les parents doivent être accompagnés dans l’éducation de leurs enfants ce que le dispositif « cités éducatives » (en cours depuis 2020) doit permettre entre autres moyens et dispositifs.

La vidéo de l’intervention de Madame Sabrina Agresti-Roubache :

Hommage à Frédéric DESPAUX, agent d’Enedis, mort en service

Le sénateur Montaugé a tenu à rendre hommage à Frédéric Despaux lors de l’audition, ce mercredi 8 novembre 2023, par la commission des affaires économiques du Sénat du Président Directeur Général d’EDF, Monsieur Luc Rémont.

Franck Montaugé a déclaré « je voudrais à mon tour rendre hommage à Frédéric Despaux, gersois comme moi, dont la mort illustre les grandeurs et les servitudes du service public de l’énergie, jusqu’au tragique absolu, hélas. J’ai une pensée particulière pour son épouse et ses trois enfants, toute sa famille, et l’ensemble des collègues d’Enedis qui, jusqu’à il y a peu, étaient aussi mes collègues. »

Modification du timing des négociations commerciales des produits alimentaires : une goutte d’eau face à l’inflation, actant l’impuissance du Gouvernement à soutenir le pouvoir d’achat des Français

Le sénateur Montaugé considère que « ce texte d’urgence est bien en-deçà des enjeux de lutte contre l’inflation et de soutien impératif des Français ».

Il s’est, avec son groupe, abstenu lors de son vote ce jeudi 26 octobre 2023 et s’en est expliqué en discussion générale (Lire ICI).

A l’occasion de la présentation d’un amendement, Franck Montaugé a rappelé l’urgence de revoir les dispositions actuelles pour une meilleure répartition de la valeur et des justes prix pour les consommateurs.

Sur le fond de ce projet de loi, le Gouvernement entend lutter contre l’inflation en avançant exceptionnellement la date butoir de signature des accords commerciaux entre les distributeurs et les gros fournisseurs du 1er mars au 15 janvier 2024.

Une accélération du calendrier hasardeuse qui repose uniquement sur l’espérance d’une répercussion des prix à la baisse en magasin :

  • rien ne garantit qu’elle se répercuterait directement sur le pouvoir de vivre des ménages et encore moins sur les conditions de vie des agriculteurs ;
  • elle ne règle en rien le problème de la baisse généralisée du niveau de vie de la très grande majorité des Français ;
  • elle n’apporte aucune réponse structurelle et durable à l’enjeu du rééquilibrage des relations commerciales agricoles.

Le sénateur Montaugé considère que « ce projet de loi traduit une nouvelle fois l’impuissance du Gouvernement à lutter efficacement contre l’inflation ». Le texte confirme en particulier l’échec des différentes lois « EGALIM » et l’incapacité du Gouvernement à rééquilibrer les rapports de force dans la chaîne de production agroalimentaire, de l’agriculteur au consommateur. Un Gouvernement peu actif, spectateur de la guerre des prix qui se poursuit entre industriels et grande distribution et dont les agriculteurs sont trop souvent, avec les Français, les victimes collatérales.

Le sénateur Montaugé demande au Gouvernement de revoir très rapidement sa copie, le texte examiné ne traitant pas structurellement l’ensemble de la problématique de l’inflation des produits alimentaires.

Le Sénat a approuvé le texte modifié en séance.

Le sénateur Montaugé participera à la commission mixte paritaire convoquée le lundi 6 novembre 2023.

Condamnation des actes terroristes du Hamas et des crimes contre l’humanité perpétrés sur le sol israélien

La séance des questions d’actualité au gouvernement du mercredi 11 octobre 2023 a été largement consacrée à l’agression terroriste du Hamas contre l’Etat d’Israël. 

Franck Montaugé souscrit sans réserve aux propos tenus à cette occasion par le Président du Sénat Gérard LARCHER et par le Président du groupe Socialiste Patrick KANNER.

Intervention de Gérard Larcher (retrouvez ICI le texte de son intervention)

Intervention de Patrick Kanner (retrouvez ICI le texte de son intervention)

Le sénateur Montaugé considère que la seule voie possible est celle du dialogue et de la négociation pour parvenir à une paix durable à deux États répondant aux besoins de développement de leurs populations, en toute sécurité.

Projet de loi Industrie Verte : un texte insuffisant qui ne répond pas aux enjeux majeurs de la planification écologique en matière de production

Sur la base d’un accord Sénat-Assemblée nationale trouvé en commission mixte paritaire (CMP) le lundi 9 octobre 2023, le Sénat s’est prononcé le mercredi 11 octobre 2023 sur le projet de loi « Industrie verte ».

Lors de ce vote, le sénateur Montaugé et ses collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont abstenus en raison du périmètre trop restreint de ce texte et de la faiblesse des réponses apportées aux défis (sociétal, économique et environnemental) de la transition écologique.

Ce projet de loi réduit « l’industrie verte » à une simplification et à une accélération des procédures d’autorisation de quelques dizaines de projets industriels. Le Gouvernement ne définit toujours pas ce qu’il entend par « industrie verte » et ne dit rien des transformations que l’économie française doit opérer dans le cadre de la planification écologique. L’économie circulaire, partie intégrante d’une industrie verte, a même été rejetée de ce texte.

On est loin des engagements pris par le président de la République qui affichait, au printemps dernier, sa volonté de fonder les nouvelles bases d’une réindustrialisation au service du climat et de la biodiversité, en s’appuyant sur les territoires.

Le sénateur Montaugé et son groupe ont tout de même obtenu qu’une stratégie nationale industrie verte soit définie par le Gouvernement. Il faudra que cette stratégie soit débattue par le Parlement au regard des enjeux de planification écologique et de leur traduction dans le domaine productif.

Cette nouvelle loi ne doit pas profiter seulement aux méga-usines (gigafactories). Le groupe SER demande au Gouvernement que les objectifs de développement industriel prennent en compte les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire qui contribuent directement ou indirectement à la chaîne de valeur des secteurs logistiques et industriels concernés.

Franck Montaugé se félicite d’avoir obtenu que le choix des sites industriels soit soumis à l’avis des communes et établissements publics de coopération intercommunale potentiellement concernés. Rien ne pourra leur être imposé. La réussite d’une planification industrielle restant à définir passera aussi par l’écoute et l’implication des élus locaux.

A l’issue de la CMP, comme en première lecture (lire ICI), Franck Montaugé a dénoncé un texte sans vision (texte de son intervention). L’accélération des procédures administratives d’autorisation et de gestion des projets qu’il permet justifie le vote d’abstention de son groupe SER.

L’Assemblée nationale ayant également adopté les conclusions de la CMP le 10 octobre 2023, le texte est considéré comme définitivement adopté et sera promulguée dans les 15 jours, sous réserve de saisine éventuelle du Conseil constitutionnel.

Le sénateur Montaugé co-auteur d’une proposition de loi pour renforcer notre souveraineté nationale par l’intelligence économique

Le sénateur Franck Montaugé est coauteur d’une proposition de loi (voir ICI)  transpartisane visant à « faire de l’intelligence économique* un outil de reconquête de notre souveraineté ». Cette proposition a été co-écrite avec ses collègues Marie-Noëlle Lienemann (CRCE), Serge Babary (LR) et Jean-Baptiste Lemoyne (UC). Elle s’inscrit dans le prolongement du rapport d’information « Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique » qu’il avait rendu en 2022 (voir ICI).

Depuis les années 80, la souveraineté économique de la France s’est affaiblie.  Les transformations de l’industrie du 20ème siècle, dont la hausse des importations « longue distance » et la dégradation profonde du commerce extérieur traduisent les faiblesses françaises. La période du COVID l’a révélé pour nombre de produits stratégiques ou vulnérables pour notre pays. Ces constats reflètent la dégradation et l’insuffisance de notre niveau de souveraineté économique. 

Parallèlement, le contexte de marché toujours plus mondialisé et concurrentiel a vu le développement et la montée en puissance de pratiques de surveillance et d’influence économique. Appuyées sur la recherche et la haute technologie numérique, le « soft power »** voire l’espionnage, les actions et politiques d’influence, de surveillance et d’attaques d’entreprises se sont développées à l’international dans le but d’affaiblir ou d’entraver les acteurs économiques stratégiques français. 

L’État français doit donc développer des politiques publiques pour préserver les avantages concurrentiels stratégiques de nos entreprises. C’est là l’objet de l’intelligence économique. Ce domaine spécifique de recherche, de pensée et d’action s’est développé progressivement en France suite à un premier rapport de 1994 dit rapport MARTRE (lire ICI). Les initiatives qui ont suivi n’ont cependant pas permis de créer une véritable culture nationale de l’intelligence économique dans notre pays, malgré la création de structures dédiées. 

Dans la continuité de ses travaux sur l’industrie (voir ICI et ICI) ou sur la transition vers une industrie décarbonée (lire ICI), le sénateur Montaugé souhaite avec cette proposition de loi contribuer au progrès d’une véritable culture de l’intelligence économique en France, au bénéfice d’une souveraineté nationale et industrielle renforcée. Nos technologies propres et nos savoir-faire sont à ce jour protégés par une simple politique publique de sécurité économique, insuffisante pour répondre efficacement aux impératifs de souveraineté dans un contexte de concurrence mondiale toujours plus exacerbée. 

La présente proposition de loi propose donc la création d’une stratégie nationale d’intelligence économique pour préserver les intérêts fondamentaux de la Nation et assurer la défense et la promotion de nos intérêts économiques, industriels, technologiques et scientifiques. Cette stratégie sera déclinée dans les territoires au travers des schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII***) et pilotée par un large consortium d’acteurs (État territorial, collectivités, acteurs industriels et économiques, chambres de commerces et d’industrie). Elle sera aussi déployée sur les territoires pour les industries concernées ainsi que leurs sous-traitants, dont le Gers fait partie. 

Le Parlement pourra évaluer le renforcement de notre souveraineté économique et ses résultats à l’occasion d’un débat annuel.

* Intelligence économique : elle repose sur le triptyque : veille (acquérir l’information stratégique pertinente), protection des informations (ne pas laisser connaître ses informations sensibles) et influence (propager une information ou des normes de comportement et d’interprétation favorisant la stratégie voulue).

** Soft power : https://fr.wikipedia.org/wiki/Soft_power

*** SRDEII : schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation. Il fixe les orientations stratégiques d’une région en matière de développement économique et d’attractivité du territoire.