Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Sénateur-maire d'Auch, président de Grand Auch agglomération

Loi sur les relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : insuffisant à ce stade !

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Lors de la séance d’adoption du projet de loi relatif aux relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, le sénateur du Gers Franck Montaugé a présenté les explications de vote du groupe des élus socialistes et républicains. En l’état du processus législatif, ce texte reste très en dessous des besoins des agriculteurs et des ambitions lors des états généraux de l’alimentation.

« L’idée était bonne, celle des Etats généraux de l’alimentation. Le discours du Président de la République était ambitieux, celui de Rungis ! Et le monde agricole voulait bien faire crédit, quelque temps, aux bonnes intentions affichées, des objectifs que tout le monde ne pouvait que partager : redonner du revenu aux producteurs, améliorer la qualité alimentaire … sans que jamais soit dit qui allait devoir payer ! », a déclaré en introduction Franck Montaugé.

« Après des dizaines d’heure de travail, dans des conditions regrettables faute de pouvoir y consacrer le temps voulu, en commission notamment, deux sentiments se sont installés : le scepticisme et la déception. Scepticisme quant à ce que va produire effectivement la nouvelle économie mixte que vous avez inventée, ce mélange d’économie administrée à coup d’indicateurs dont nous sommes bien curieux de voir à quoi ils vont aboutir effectivement pour les producteurs en manque de poids économique, et de libre marché qui permettra toujours aux grands acheteurs d’aller voir ailleurs si les prix ne leur conviennent pas ou s’ils devaient dégrader leurs marges. A moins que ce soient les consommateurs français qui paient le regain de valeur et alors là nous serions dans un non-dit de grande portée politique … que nous ne saurions non plus approuver. »

« En définitive pour ce titre I, nous sommes sur des aménagements de lois votées précédemment, rien de plus, rien de moins. A cela s’ajoute notre profonde inquiétude que les hypothétiques bénéfices de cette loi soient annihilés par la baisse annoncée du budget de la PAC. Sur ce sujet nos inquiétudes restent vives. Pour ce qui est du titre II, les déceptions sont grandes par rapport à la nécessité de prise en compte des attentes fortes de la société. Pour un peu, les 20% de bio dans la restauration collective disparaissaient. Puis que dire de la suppression des dispositifs visant à interdire l’utilisation du terme de gratuité comme outils promotionnel, à introduire des exigences environnementales dans les cahiers des charges des SIQO (signes d’identification de la qualité et de l’origine) alors même que le délai envisagé était de 2030, à encadrer davantage l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ? »

« Que dire du refus du Gouvernement et de la majorité sénatoriale de reconnaître dans la loi l’importance de l’agriculture de groupe, de s’opposer systématiquement aux amendements faisant référence à l’agroécologie ou encore de refuser d’interdire la déforestation importée ? Et finalement, que penser du rejet de la quasi-totalité de nos amendements visant à renforcer la qualité alimentaire des repas servis dans la restauration scolaire ou collective, à interdire la publicité pour les aliments transformés à destination du jeune public, à mettre en place des objectifs clairs en matière de réduction du sucre, du sel et du taux de matière grasse dans les aliments… à renforcer l’étiquetage des denrées alimentaires ? »

« Quinze amendements à peine de notre groupe, sur 140, ont été adoptés. La co-construction n’a pas eu lieu ! Une satisfaction, néanmoins, l’adoption du fonds d’indemnisation pour les victimes (professionnelles) des produits phytosanitaires. Au final le bilan de ce texte est pour notre groupe très décevant. Très en-deçà du minimum que les agriculteurs étaient en droit d’attendre de nous. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre. »

La semaine prochaine la commission mixte paritaire (CMP) « Assemblée Nationale – Sénat » sera réunie pour tenter de trouver un accord sur un texte commun. Si elle devait échouer, une nouvelle lecture à l’Assemblée et au Sénat serait engagée. “Avec mes collègues de l’Hérault Henri Cabanel et de Charente Nicole Bonnefoy, je représenterai mon groupe à la CMP”, indique Franck Montaugé.

Pertes des ICHN : un amendement constructif du Sénat et la position du Gouvernement

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Faisant suite à son intervention d’hier en séance de discussion de la loi sur les relations commerciales agricoles et l’alimentation, Franck Montaugé a défendu aujourd’hui, jeudi 28 juin, un amendement (lire ici) demandant au gouvernement d’étudier la possibilité d’un classement en zone intermédiaire, de type Piémont par exemple, des communes exclues des zones défavorisées sur lesquelles les exploitations de polyculture – élevage doivent perdurer.

Dans le rapport demandé au Gouvernement, la justification détaillée de la nouvelle carte des ZDS est demandée, pour l’ensemble du territoire national. Avec un avis de sagesse (neutre) de la commission des affaires économiques et défavorable du ministre, l’amendement a été voté à une très large majorité de tous les groupes à l’exception de celui de la “République en marche” (4 votes contre). Le Sénat a ainsi voulu exprimer son souhait que des solutions alternatives et de soutien soient apportées aux éleveurs concernés et à leurs communes.

“En tant que membre de la future Commission Mixte Paritaire (CMP) qui sera chargée de trouver un accord commun Assemblée nationale-Sénat, j’aurai à cœur que cet article soit maintenu dans le texte de loi final, indique le sénateur Montaugé. Rien n’est donc acquis à ce stade même si une étape importante a été franchie au Sénat ce jour.”

Afin de rendre compte en toute objectivité de la teneur des débats, vous trouverez ici la vidéo des échanges:

Les vins côtes de Gascogne reconnus mondialement: “Une fierté gersoise!”

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“Quand je vois la qualité du travail qui est le vôtre et la manière absolument exceptionnelle et remarquable dont il a été couronné, je suis fier d’être Gersois”, a déclaré lundi le sénateur Franck Montaugé aux vignerons de l’appellation “Côtes de Gascogne” réunis à Saint-Mont dans les locaux de Plaimont Producteurs à l’occasion de la remise des prix du prestigieux Concours mondial de Bruxelles dont la vingt-cinquième édition s’est tenue cette année à Pékin, en Chine.

Lors de ce concours, près de 400 juges ont dégusté plus de 9000 vins présentés par 48 pays différents.  Les viticulteurs gersois ont obtenu le plus grand nombre de prix proportionnellement au nombre de vins présentés et les notes les plus élevées jamais attribuées dans ce concours. 29 vins médaillés sur 54 présentés, 4 médailles Grand Or, 7 médailles d’or, 18 médailles d’argent, le prestigieux concours n’avait jamais accordé autant de récompenses à une seule appellation. Bernard Sirot, ambassadeur pour la France du Concours mondial de Bruxelles l’a dit et répété lundi soir dans les locaux de Plaimont Producteurs à Saint-Mont: “Les résultats obtenus par les vignerons des côtes de Gascogne sont historiques. Nous n’avons tout simplement jamais vu ça!”

Le trophée «Révélation internationale vin blanc 2018» a été décerné au Colombelle l’Original 2017 de Plaimont Producteurs. Il s’agit du vin blanc le mieux noté des 2221 vins en compétition présentés par une cinquantaine de pays! Des médailles Grand Or ont été décernées au domaine du Pouy sélection 2016, un vin réservé au marché américain du domaine de Tariquet à Eauze, au Gouttes de Lune 2017 du domaine Les Remparts à Condom, et à l’Uby n°3 Colombard-Ugni blanc (Cazaubon) du domaine de l’Uby. Citons encore pour les médailles qu’ils ont obtenues à ce concours prestigieux les vins du domaine de Chiroulet (famille Fezas), ceux du domaine de l’Herré, des Chais de la Forge ou du groupe Castel Frères.

Ces résultats hors du commun ont surpris les vignerons gersois eux-mêmes. “Qu’autant de vins aient été récompensés ainsi signifie que nous sommes dans le goût du moment” se sont tour à tour félicités Jean-Pierre Drieux, président du Syndicat des Producteurs de Vins Côtes de Gascogne, Joël Boueilh, président de Plaimont Producteurs, et Bernard Bonnet, administrateur et ancien président de Plaimont Producteurs. Au cours de cette soirée conviviale en présence des médaillés, il fut rappelé combien le chemin pris dès les années soixante-dix pour améliorer la qualité des vins produits en Gascogne avait permis de créer une identité propre à ce terroir, identité reconnue et saluée aujourd’hui par des dégustateurs du monde entier. “Même si nous devons respecter les identités des uns et des autres, nous ne devons jamais oublier ni abandonner ce qui fait notre force collective”, a rappelé Bernard Bonnet.

“Ce qui s’est passé à l’occasion de ce concours, ce n’est pas le fait de la chance, mais c’est le fruit et le résultat de décennies de travail et de remise en question”,  a déclaré Franck Montaugé qui salue la force d’une filière qui a su s’ouvrir à la modernité dans tous les domaines, de la fabrication du vin à la commercialisation et à la relation clientèle. “Vous êtes un exemple tout à fait remarquable pour bien d’autres filières, agricoles ou pas”, ajoute Franck Montaugé qui s’est dit “frappé par l’humilité qui caractérise les vignerons de l’appellation. Je crois, dit-il, que l’humilité qui permet la remise en question permanente est la condition de la réussite dans un monde qui change en permanence, qu’il faut réinterroger en permanence, pour être juste et pertinent.”

“Le vin est un produit extraordinaire. C’est un produit empreint de grande technique, mais c’est aussi un produit éminemment culturel, symbolique, et même cultuel dans un sens du mot qui n’est pas forcément religieux. C’est un produit absolument magique, exceptionnel et constater que des Gascons, des Gersois portent ce produit au plus haut niveau mondial, c’est pour moi un motif de fierté absolument considérable. Merci pour ce que vous faites”, conclut Franck Montaugé.

Retrouvez ici le palmarès des Côtes de Gascogne

Loi revenu agricole et alimentation: “Prendre en compte les 109 agriculteurs gersois privés d’ICHN!”

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Alors que la discussion sur le projet de loi sur les relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire vient de s’ouvrir au Sénat, le sénateur Franck Montaugé a pris au mot le ministre de l’Agriculture pour qui ce projet de loi est un outil au service du revenu des agriculteurs en évoquant la situation des 109 éleveurs gersois exclus des indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN). « Pour être en cohérence avec ses intentions, il ne tient qu’au Gouvernement de reconnaître que ces 109 agriculteurs et leurs territoires doivent être reconnus et aidés spécifiquement, dans le cadre par exemple d’un zonage intermédiaire adapté », explique le sénateur du Gers.

« La juste reconnaissance du travail des agriculteurs est au cœur de cette loi et de son titre premier, a déclaré en préambule Franck Montaugé. Dans mon département du Gers, dit-il, 109 éleveurs sont en ce moment même victimes de la révision des zones défavorisées. Ils vont perdre d’ici quelques mois la quasi totalité de leurs aides compensatoires de handicap naturel (ICHN), une perte de 1 million d’euros sur un total de 6 millions d’euros pour le département. C’est un drame! Et nous sommes là sur un cas d’école puisque vous entendez (et je partage avec vous cet objectif Monsieur le Ministre), redonner de la valeur à la production! »

« A cause de petites régions agricoles découpées il y a 60 ans -60 ans, comme si les choses n’avaient pas bougé depuis!- les critères de révision de la carte aboutissent à des non-sens! Là où on a toujours fait, et pour cause, de l’élevage, il faut arrêter, là où l’ICHN forme la totalité ou l’essentiel du revenu de l’éleveur, on l’interrompt. La répartition de la valeur résulte tout au long de la chaîne de rapports de force, et nous allons y travailler avec ce texte. Mais ici elle résulte directement des aides publiques et vous avez Monsieur le Ministre, le pouvoir de la préserver, cette valeur ! Je vous suggère donc avec les éleveurs d’ajuster leur DPB à la moyenne nationale, d’étudier par exemple le classement de ce territoire en zone intermédiaire de type piémont pour coller à la réalité, tout simplement, et je vous proposerai un amendement dans ce sens. Une nouvelle fois Monsieur le Ministre, je vous demande du pragmatisme et, pourquoi ne pas le dire, de la sensibilité, de l’humanité dans la façon de gérer au mieux, et dans l’esprit de votre texte, la situation de ces éleveurs qui ne demandent qu’à vivre de leur travail et de leur vocation. Je vous invite à venir sur le terrain vous rendre compte par vous même des caractéristiques de ces territoires, vous serez bien reçu et l’évidence s’imposera à vous en même temps que vous apporterez, Monsieur le Ministre, la considération et le respect que méritent ces agriculteurs éleveurs gersois. »

Téléchargez ici le communiqué du sénateur

Le Sénat pour de nouveaux outils de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

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Le Sénat a voté à l’unanimité le 14 juin dernier la proposition de loi actant le pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs présentée par le sénateur socialiste Martial Bourquin et le sénateur LR Rémy Pointereau et co signée par plus de 200 sénateurs de toutes tendances. Ce texte (lire ici) propose aux élus locaux une palette complète d’outils pour revitaliser leurs centres-villes. Il s’agit de repeupler les centres, d’y favoriser le retour de l’activité et des services publics, et en finir avec la culture des périphéries.

Les deux amendements que le sénateur Franck Montaugé a défendus pour que le dispositif soit accessibles à toutes les communes quelles que soient leurs tailles (lire ici et ici), contre l’avis de la commission et contre l’avis du Gouvernement, ont été rejetés. « Je souhaitais que ce texte dont je suis cosignataire soit cohérent avec l’exposé des motifs indiquant qu’il concernait toutes les communes, explique Franck Montaugé. Commission et gouvernement les ont rejetés. Donc ne seront éligibles (si le texte va au bout des navettes) que les communes répondant aux notions de centres-villes et bourgs-centre et aux critères du paragraphe III de l’article 1, ce que je regrette », dit-il.

Si toutes les communes de France ne pourront avoir accès au dispositif, ce texte est très positif et il faut souligner que les opérations de sauvegarde économique et de redynamisation «OSER » sont bien plus larges que l’action cœur de ville du gouvernement qui ne concerne que 222 villes quand près de 600 à 700 communes sont en difficulté. Tous les territoires sont en effet concernés ; un amendement du groupe socialiste permet également de prendre en compte les spécificités des territoires ultramarins.

Si ce texte arrivait au terme de la navette parlementaire, ce qui est peu probable aux dires du ministre lui-même, les élus pourraient mener une véritable politique des centralités : moratoires locaux sur les implantations commerciales, abaissement des seuils d’autorisation d’exploitation en périphérie, meilleure évaluation des projets commerciaux pour prendre en compte leur impact sur le tissu commercial du centre-ville. La question du patrimoine a également été au cœur des débats pour trouver le juste équilibre entre protection et revitalisation des centres.

Enfin, des mesures d’incitation fiscale favoriseraient une offre locative diversifiée et adaptée aux besoins d’une population désireuse de réinvestir les centres-villes. Patrice Joly l’a rappelé, « le volet fiscal de ce texte est tout à fait essentiel pour rééquilibrer les coûts entre les centres-villes et leurs périphéries et dégager des ressources au profit des collectivités ». Dans ce sens, la création d’une contribution pour la lutte contre l’artificialisation des sols et la taxation des GAFA soutenues par le groupe socialiste, sont des innovations majeures. Comme souligné par le sénateur Xavier Iacovelli, « nos villes et villages affrontent un danger commun : la dévitalisation. C’est une urgence à laquelle répond ce pacte national ».

Fait assez exceptionnel, le texte a été voté à l’unanimité par le Sénat et le ministre a indiqué que certaines points, intéressants selon lui, pourraient être rediscutés dans le cadre des débats prochain de la loi Elan consacrée au logement et l’aménagement numérique. Dommage ! Ce sujet de la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs méritait de prospérer pour son objet propre.

Panjas: hommage aux héros du bataillon de l’Armagnac

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Chaque année, le 7 juin, la commune de Panjas rend hommage aux résistants du bataillon de l’Armagnac, ce groupe d’hommes déterminés qui a activement participé à la libération du Gers et du Sud-Ouest de la France. Le 7 juin 1944, les 570 volontaires du bataillon se sont rassemblés à Panjas. Trois mois plus tard, les effectifs sont passés à plus de 1300 hommes qui se sont illustrés dans tous les combats de libération du Gers mais également de la façade atlantique. 52 hommes dont l’emblématique capitaine Parisot ont perdu la vie dans les premiers combats gersois ainsi que sur le front de l’Atlantique.

Comme chaque année, cette cérémonie émouvante s’est déroulée en présence de nombreuses personnalités, dont la maire de Panjas et présidente de l’amicale du bataillon de l’Armagnac, Marie-Claude Mauras, et la préfète du Gers, Catherine Séguin. “Au-delà de l’émotion qu’il suscite toujours pour les républicains que nous sommes, le devoir de commémoration est toujours un exercice difficile, a déclaré le sénateur Franck Montaugé dans son discours. Je le ressens profondément comme cela, dit-il, quand il s’agit de faire le choix de mots dont on sait qu’ils ne sont jamais à la hauteur des figures historiques dont nous rappelons l’engagement et souvent le sacrifice. Ces hommes, souvent très jeunes, aidés fréquemment par les femmes dont on parle trop peu, n’ont écouté que leur haute conscience morale et leur attachement à la liberté pour s’engager au risque du pire et pour le meilleur de leur patrie, la France.”

“Qu’aurions nous fait ? Qu’aurais-je fait dans les mêmes circonstances ? Je me pose et beaucoup de ceux des générations d’après-guerre se posent cette question dont la plus élémentaire humilité appelle à ne pas donner de réponse péremptoire. C’est dans l’absence de réponse à cette question fondamentale que je fonde mon respect et ma reconnaissance à l’égard des résistants de la seconde guerre mondiale. Eux ne savaient pas la fin de l’histoire et ils n’en connaissaient que le risque d’une vie, à peine commencée, qui pouvait s’arrêter d’un moment à l’autre. Ce don absolu de soi pour les autres, forme indépassable de la Fraternité républicaine, ils l’ont fait pour ceux de leur temps mais aussi pour nous tous qui sommes là et ceux qui nous suivront !”

“C’est dans l’absence de réponse à cette question que réside aussi ce que j’appelle l’exigence pédagogique à l’égard des plus jeunes, des citoyens en devenir d’une République toujours à faire vivre, à protéger en donnant sens concret pour chaque membre de la communauté nationale aux trois valeurs cardinales de sa devise, la Liberté, l’Egalité et la Fraternité. J’ai participé le 27 mai dernier, à Fourcès, à la commémoration de la création du Conseil National de la Résistance, le 27 mai 1943, rue du Four à Paris. Depuis la loi du 19 juillet 2013, cette date est devenue la Journée nationale de la Résistance et les collèges et les lycées de France sont à cette occasion invités à s’y associer par l’information et la participation des élèves. Avant le 27 mai 1943, il y avait DES résistances, après le 27 mai il y a LA Résistance et c’est un fait politique majeur pour la France qui à mon sens n’occupe pas dans le roman historique national la place qui lui revient.”

“A propos de cette époque, le témoignage des acteurs directs et des témoins nous est précieux et je voudrais ici, devant le mémorial de Panjas, remercier toutes celles et tous ceux qui ont contribué tout au long des années à recueillir, à consigner, à mettre en cohérence toute la matière historique de cette période complexe. Si vous le permettez, un merci particulier à M. Labedan pour son travail qui répertorie les lieux de mémoire de la seconde guerre mondiale dans le Gers. Merci au général Jacques Lasserre pour l’ouvrage historique important qu’il vient de publier sur l’histoire du Bataillon de l’Armagnac.”

“Au moment où je m’exprime devant vous, j’ai une pensée particulière, profondément reconnaissante, pour Jean Laborde. La préface qu’il a donné au général Lasserre m’a beaucoup touché et l’humilité qui a toujours été la sienne dans l’évocation de cette période de sa vie a toujours eu pour moi valeur d’exemple et de référence pour bien des sujets et des circonstances diverses de ma vie. En lien avec les associations gersoises concernées, je suis heureux d’avoir pris la décision, en tant que maire d’Auch et président de l’agglomération du Grand-Auch, de donner à la Résistance gersoise et à la Déportation l’écrin, le musée que nous devons à ceux qui ont fait cette histoire pour ceux qui doivent en être les passeurs vigilants.”

“Les Résistants nous ont transmis un message essentiel : le refus de l’indifférence, le combat pour la tolérance et la fraternité. Portée par l’exigence d’une mémoire vivante, la cérémonie qui nous réunit aujourd’hui est aussi une invitation au combat nécessaire, inlassable, contre ceux qui nient les droits de l’homme, qui révisent le passé, bafouent la dignité humaine pour mieux réhabiliter une idéologie de mort. Dans un monde qui tend à perdre ses repères, en proie à des tensions de toute sorte, certains incitent au choc des civilisations.”

“Mais nous savons, nous républicains, que tout langage d’exclusion, tout discours xénophobe ne sont ni anodins, ni innocents : ils précèdent souvent les actes les plus barbares. Si le racisme et l’antisémitisme se sont banalisés dans les années 30 pour ensuite se déchaîner dans les années 40, c’est qu’ils n’ont pas été condamnés avec suffisamment de fermeté à cette époque. Telle est la leçon de ces années noires : si l’on transige avec l’extrémisme, si on banalise ses idées, il faut bien le mesurer, on lui offre un terreau pour prospérer, et tôt ou tard on en paye le prix. Ce que nous enseignent aussi ces années noires, c’est à quel point une démocratie, fut-elle de forme républicaine, est fragile.”

“Dans le confort de nos certitudes d’aujourd’hui, beaucoup ont le sentiment que notre démocratie républicaine est éternelle. Mais non ! A un moment où montent parfois les peurs irrationnelles, la tentation du repli sur soi, où certains s’interrogent sur l’identité française, nous devons être plus que jamais vigilants. Et ce qui passe en ce moment même dans maints pays de l’Union Européenne doit nous interroger, nous appeler à la vigilance et à la mobilisation contre le retour de toutes les formes d’extrémismes souvent servis par la montée irrésistible des populismes. Contre cela, la lucidité politique et républicaine et les mots du poète qui parfois touchent au cœur, bien davantage que les armes.

…Tout avait la couleur uniforme du givre
À la fin février pour vos derniers moments
Et c’est alors que l’un de vous dit calmement
Bonheur à tous
Bonheur à ceux qui vont survivre
Je meurs sans haine en moi pour le peuple allemand
Adieu la peine et le plaisir
Adieu les roses
Adieu la vie
Adieu la lumière et le vent
Marie-toi, sois heureuse et pense à moi souvent
Toi qui vas demeurer dans la beauté des choses
Quand tout sera fini plus tard en Erivan
Un grand soleil d’hiver éclaire la colline
Que la nature est belle et que le cœur me fend
La justice viendra sur nos pas triomphants
Ma Mélinée ô mon amour mon orpheline
Et je te dis de vivre et d’avoir un enfant
Ils étaient vingt et trois quand les fusils fleurirent
Vingt et trois qui donnaient leur cœur avant le temps
Vingt et trois étrangers et nos frères pourtant
Vingt et trois amoureux de vivre à en mourir
Vingt et trois qui criaient la France en s’abattant.

“Les 52 du Bataillon de l’Armagnac dont le commandant Maurice Parisot, morts dans les combats de la libération de la France, auraient, eux aussi, comme les résistants de « l’affiche rouge », mérité le talent d’un Louis Aragon pour nous dire leur amour de la vie et des autres … à en mourir … comme ce fut le cas avec ces dernières paroles, si belles, si profondes, de Missak Manouchian à Mélinée ! Nul poète pour parler des 52 du Bataillon de l’Armagnac et de tous les autres mais VOUS, vous tous ici, tous les ans, devant ce magnifique mémorial qui leur dit et qui nous dit que nous trouvons dans la force de leur exemple, la plus haute exigence républicaine de notre conduite citoyenne, pour aujourd’hui et le monde de demain que nous avons en responsabilité de construire, dans la paix et la reconnaissance de chacun !”

Vive la République!
Vive la France!

Téléchargez ici le discours de Franck Montaugé

Logement social: préserver l’ancrage territorial

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Le sénateur Franck Montaugé a interrogé, lors de son audition devant la commission des affaires économiques, le secrétaire d’Etat auprès du ministre du Logement Julien Denormandie sur les conséquences d’une mesure envisagée par la future loi Elan qui prévoit d’obliger les organismes HLM gérant moins de quinze mille logements à se regrouper pour pouvoir atteindre ce seuil. “Si ce projet a pour but de redonner de la capacité d’investissement à ces organismes HLM, pourquoi pas, déclare Franck Montaugé pour qui cette mesure “serait aussi l’occasion d’introduire explicitement de la péréquation entre organismes de logements sociaux”.

“On peut aussi voir dans ce projet de réorganisation une opération de  déménagement du territoire supplémentaire au détriment des territoires déjà les plus en difficulté et y voir également une forme, si l’on n’y prend pas garde, de dessaisissement des élus de ces territoires concernés”, poursuit Franck Montaugé. “Ma question est  simple : quelles garanties entendez-vous donner à ces territoires et ces organismes de taille modeste pour que, d’une part ils retrouvent de la capacité d’investissement, et que d’autre part la relation avec les usagers, les locataires, soit préservée au plan local et qu’ils n’aient pas à s’adresser parfois à des centaines de kilomètres pour pouvoir avoir une réponse aux difficultés qu’ils peuvent rencontrer dans l’usage de leurs logements ?”

“Lorsqu’ils se regroupent, les bailleurs sociaux prennent une participation dans une société, mais ce n’est pas cette société qui dit vous allez faire ça ou ça sur les territoires” a répondu le secrétaire d’Etat. “C’est sur les territoires que l’on continuera à valider les plans stratégiques de patrimoine (PSP) et les conventionnements d’utilité sociale (Cus)”, a précisé M. Denormandie.

Une résolution européenne pour que la PAC réponde aux attentes des agriculteurs et des consommateurs

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Le sénateur Franck Montaugé est intervenu, en tant que rapporteur de la commission des affaires économiques, dans la discussion générale sur la proposition de résolution européenne en faveur de la préservation d’une politique agricole commune forte conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires (lire ici). L’objectif de cette démarche est d’infléchir le projet de la future PAC (lire ici) qui prévoit des baisses drastiques du niveau des aides directes.

« Après l’annonce des -5% de la commission et puis, comme un coup de canon, la correction opérée par le commissaire au budget qui nous amène à -14% sur les aides directes et -27% sur le développement rural, on peut former les plus vives inquiétudes sur l’aboutissement du processus », déclare Franck Montaugé qui a mis l’accent sur un certain nombre de propositions contenues dans la proposition de résolution présentée à l’examen du Sénat.  « Ces propositions illustrent la responsabilité et la solidarité dont nous devons faire preuve à l’égard des acteurs du monde agricole et des producteurs en premier lieu» dit-il.

« Le système du pur libre marché,qui place directement et en permanence le producteur seul en confrontation de marchés volatils ou d’acheteurs concentrés, est incompatible avec une économie agricole variée, performante et durable. Les crises nombreuses doivent pouvoir faire l’objet d’interventions, avec de nouveaux outils – je pense aux mécanismes contra-cycliques ou d’aides volontaire à la gestion des volumes du marché, comme le volume complémentaire individuel (VCI) pour le vin par exemple. Nous en appelons aussi à l’activation en temps opportun de la réserve européenne de crise et à sa gestion par période triennale. Les outils assurantiels et les fonds de mutualisation de gestion des risques doivent être promus et accompagnés. »

Le contre-exemple des zones défavorisées

« Sur le plan des principes de gestion de la PAC, nous en appelons au pragmatisme pour être efficace dans la concurrence et dans la gestion des crises nombreuses, ajoute le sénateur du Gers. A cet égard, dit-il, la façon dont la France et l’Europe gèrent la révision de la carte des zones défavorisées simple est un contre-exemple absolu en matière de pragmatisme.

« Dans mon département, par le truchement de critères ubuesques, 140 éleveurs situés sur des territoires de fortes pentes, aux potentiels agronomiques parmi les plus bas de France vont devoir arrêter leurs exploitations par perte des ICHN qui font une part essentielle du faible revenu qui leur reste. 1 million d’euros de perdu sur 6 au total dans le Gers, terre ancestrale de polyculture élevage. »

« Stop au darwinisme agricole et au sacrifice délibéré des paysans les plus modestes! Après des cas comme celui-là, injustifiable, inexplicable aux hommes et aux femmes qui en sont les victimes, il ne faut pas s’étonner que l’idée européenne régresse et que le populisme de rejet des grandes constructions de l’après-guerre gagne du terrain au péril de la démocratie… c’est aussi cela la question de la PAC! »

« Malgré tout et c’est le sens et l’esprit qui a présidé aux travaux du groupe de suivi et à cette proposition de résolution européenne, il n’est pas trop tard et nous faisons des propositions qui vont dans le sens d’une meilleure insertion et prise en compte des agricultures dans les diverses transitions auxquelles notre société et nos territoires doivent contribuer. »

« La PAC, dans le cadre de la politique énergétique nationale et de la PPE à venir (programmation pluriannuelle de l’énergie), doit faciliter les investissements des agriculteurs en matière de production d’énergie renouvelable. Les cultures, les forêts stockent on le sait d’énormes quantités de carbone et le pouvoir de séquestration de l’agriculture est un enjeu majeur comme nous le rappelle le programme 4X1000 (lire ici). La valeur et l’existence même des paysages ruraux relèvent de la notion de bien commun de la société. Notre comptabilité nationale et celles des autres Européens ne sont pas aujourd’hui adaptées à la prise en compte de ce patrimoine naturel.»

Rétribuer les services rendus à l’environnement

« Notre proposition ouvre cette réflexion indispensable en demandant la création d’une prestation pour service environnemental ou écosystémique qui serait versée aux agriculteurs en fonction de leur contribution aux enjeux de transition pour lesquels la France et tous les autres pays européens ont pris des engagements devant les citoyens du monde. Dans le domaine des accords commerciaux, au-delà de l’absolue nécessité d’une concurrence loyale et équilibrée protégeant nos signes de qualité et d’origine, nous rappelons l’enjeu de préservation des relations commerciales avec la Grande-Bretagne. Je pense qu’il faudra aussi très vite mesurer les conséquences que pourraient avoir les ruptures profondes que les USA sont en train d’introduire dans les échanges mondiaux. Qu’en sera-t-il des conséquences pour l’agriculture française et pour les échanges agroalimentaires? »

« Pour terminer, conclut Franck Montaugé, que le budget de la PAC se maintienne ou pas, il y a nécessité de rendre souple et agile, pour plus d’efficience, les crédits correspondants, qu’ils soient affectés au premier ou au second pilier. La filière viticole a donné l’exemple il y a quelques années en réinterrogeant sa stratégie et son rapport à la PAC. L’exemple n’est peut-être pas transposable à toutes les filières mais il mérite d’être connu. Vigilance et responsabilité ont guidé les travaux de notre groupe de suivi et cette proposition de résolution européenne en est la parfaite illustration. Nous attendons maintenant, Monsieur le Ministre, de connaître comment le gouvernement français entend préserver les intérêts agricoles et agroalimentaires de la France, tout en ouvrant des perspectives nouvelles et réalistes pour soutenir durablement l’ensemble de ses agriculteurs et des territoires concernés. »

Zones défavorisées: Franck Montaugé interpelle directement le ministre de l’Agriculture

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Dans le cadre de l’audition du ministre de l’Agriculture par la commission des affaires économiques du Sénat, Franck Montaugé a directement interpellé Stéphane Travert sur la question de la nouvelle carte des zones défavorisées qui exclut 140 éleveurs gersois du dispositif des aides dites “ICHN”.

“Dans mon département, dit-il, un drame absolu est en train de se nouer. Un drame économique, social, et moral. Economique parce qu’il y a un million de perte sur 6 millions de primes à l’herbe ICHN, un drame social qui va toucher 140 éleveurs et leurs familles, et un drame moral comme, hélas, en connaît beaucoup trop l’agriculture française depuis trop longtemps avec des suicides qui nous interrogent tous.”

“Sur ces territoires, malgré les critères ubuesques des réglements européens, on ne peut faire que de l’élevage. Pour ces 140 éleveurs qui peinent tout au long de l’année, il n’y aura pas d’autre possibilité que d’arrêter. Et on empêchera également de jeunes agriculteurs passionnés d’élevage, des fils, mais pas toujours, de prendre la suite de leurs pères. Que comptez-vous faire Monsieur le ministre par rapport à cette situation dramatique dans le cadre futur de la PAC qui est en train de se profiler avec la possibilité donnée aux Etats de marges de manoeuvre plus importantes que celles qu’ils avaient jusqu’à maintenant?

“Je sais, ajoute le sénateur du Gers, qu’on a eu des difficultés à discuter avec vous, Monsieur le ministre. Sur ce sujet, tous les élus se sont mobilisés, tous les représentants des filières se sont mobilisés, tous les syndicats se sont mobilisés, et nous n’avons que très très peu progressé, voire pas du tout.”

Et Franck Montaugé de soulever un point qui constitue selon lui “un véritable scandale”. En effet, le dispositif de sortie de la carte des zones défavorisées devait se traduire pour les éleveurs concernés par un maintien de 80% d’indemnisations d’ICHN la première année et 20% la seconde. Sauf que la référence de ce calcul c’est l’année 2013 et qu’au lieu des 80% annoncés pour la première année, ce ne sera que 30%, et 10% pour la deuxième année. “C’est une véritable insulte, je pèse mes mots, faite à ces 140 éleveurs et aux Gersois dans leur ensemble qui sont très attachés à leur agriculture!, s’est emporté Franck Montaugé. Que comptez-vous faire, Monsieur le ministre, sur ce sujet ? C’est un exemple paroxystique de nécessité de soutien à l’agriculture! Vous avez les moyens d’agir, faites-le !”

Stéphane Travert, qui n’a pas eu le temps de répondre à toutes les questions qui lui ont été posées, n’a pas répondu à celle-ci. A la demande de la présidente de séance, le cabinet du ministre devrait répondre par écrit dans les prochains jours à toutes les questions qui ont été laissées de côté à l’issue de cette audition.

La méthanisation, enjeu climat et source de revenus supplémentaires pour les agriculteurs gersois

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A la chambre d’agriculture du Gers en présence de son président Bernard Malabirade, des responsables du syndicat des Energies du Gers et des représentants de GRdF. ©franckmontauge.fr

Membre du groupe de travail sur la méthanisation constitué par le ministère de l’Environnement (lire ici), le sénateur Franck Montaugé est venu apporter son soutien à la démarche de la chambre d’agriculture, du syndicat départemental d’énergies du Gers et de GRdF qui souhaitent pouvoir installer dans le département une station de ravitaillement en biogaz à destination des poids-lourds et des véhicules utilitaires dont les engins agricoles. Alors que de plus en plus de transporteurs se tournent vers ce carburant moins cher et moins polluant, la production de biogaz peut constituer une source de revenus complémentaires pour les agriculteurs.

Des stations de ravitaillement sont déjà en service dans la région toulousaine, dans les Hautes-Pyrénées ou les Landes et le Gers qui est un point de passage pour de nombreux poids-lourds ne doit pas tarder à s’équiper d’une station service de ce type. Son existence repose toutefois sur la capacité des agriculteurs à produire le gaz nécessaire à son alimentation et aussi sur l’implication des acteurs locaux du transport (parmi lesquels les grandes coopératives agricoles) et leur volonté de transformer leurs flottes et celles de leurs prestataires en « véhicules biogaz ».

Rendues en avril dernier, les conclusions et les propositions du groupe national « méthanisation » (lire ici) mettaient au premier plan la question du revenu agricole. « Nous devons faire en sorte que les agriculteurs soient des acteurs de la production d’énergies renouvelables française et en tirent de la valeur et des revenus » a rappelé Franck Montaugé pour qui la question du revenu agricole est « un sujet majeur dans notre pays ».

Parmi les mesures préconisées par le groupe de travail, Franck Montaugé a notamment cité « la facilitation de l’accès au crédit pour les investisseurs et les porteurs de projets, la sortie du statut de déchet des digestats de méthanisation utilisés comme produits d’épandage, un soutien financier aux producteurs qui contribueront au développement de la filière transport GNV. Le deuxième objectif du groupe, dit-il, avait trait à la professionnalisation des acteurs de la filière. Il y a un besoin de monter en culture industrielle sur ce sujet par la mise au point de chartes permettant de guider les porteurs de projets, par la mise en place et le renforcement de démarches qualité pour rassurer les investisseurs et les banques, et par la formation des acteurs.

Enfin, ajoute le sénateur, « le troisième objectif proposé par le groupe de travail a trait à la question de l’accélération des projets. Aujourd’hui, il faut entre dix et quinze ans entre l’idée initiale et sa mise en production. Ces délais ne sont pas acceptables et le groupe a fait des propositions pour simplifier la réglementation, réduire les délais d’instruction des dossiers, faciliter le raccordement aux réseaux de transport gaz, etc. Tout cela, dit-il, s’inscrit dans les objectifs de la loi de transition énergétique et de croissance verte votée en 2015 et dont l’objectif affirmé est qu’en 2030, il y ait 32% de l’énergie finale consommée par les Français qui soit d’origine renouvelable ».

Dans le Gers, le projet pionnier de l’exploitation Stigliani à Pellefigue (lire ici) illustre parfaitement ce que l’agriculture peut apporter et retirer du développement d’un projet industriel de méthanisation d’effluents d’élevage et de sous produits de type paille (10 000 t/an) tout en contribuant de manière directe et positive aux enjeux d’atténuation du réchauffement climatique (900 kW électrique + chaleur), de réduction des intrants agricole de synthèse et d’emploi avec 9 équivalent temps-plein.