Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Sénateur-maire d'Auch, président de Grand Auch agglomération

Loi revenu agricole et alimentation: “Prendre en compte les 109 agriculteurs gersois privés d’ICHN!”

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Alors que la discussion sur le projet de loi sur les relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire vient de s’ouvrir au Sénat, le sénateur Franck Montaugé a pris au mot le ministre de l’Agriculture pour qui ce projet de loi est un outil au service du revenu des agriculteurs en évoquant la situation des 109 éleveurs gersois exclus des indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN). « Pour être en cohérence avec ses intentions, il ne tient qu’au Gouvernement de reconnaître que ces 109 agriculteurs et leurs territoires doivent être reconnus et aidés spécifiquement, dans le cadre par exemple d’un zonage intermédiaire adapté », explique le sénateur du Gers.

« La juste reconnaissance du travail des agriculteurs est au cœur de cette loi et de son titre premier, a déclaré en préambule Franck Montaugé. Dans mon département du Gers, dit-il, 109 éleveurs sont en ce moment même victimes de la révision des zones défavorisées. Ils vont perdre d’ici quelques mois la quasi totalité de leurs aides compensatoires de handicap naturel (ICHN), une perte de 1 million d’euros sur un total de 6 millions d’euros pour le département. C’est un drame! Et nous sommes là sur un cas d’école puisque vous entendez (et je partage avec vous cet objectif Monsieur le Ministre), redonner de la valeur à la production! »

« A cause de petites régions agricoles découpées il y a 60 ans -60 ans, comme si les choses n’avaient pas bougé depuis!- les critères de révision de la carte aboutissent à des non-sens! Là où on a toujours fait, et pour cause, de l’élevage, il faut arrêter, là où l’ICHN forme la totalité ou l’essentiel du revenu de l’éleveur, on l’interrompt. La répartition de la valeur résulte tout au long de la chaîne de rapports de force, et nous allons y travailler avec ce texte. Mais ici elle résulte directement des aides publiques et vous avez Monsieur le Ministre, le pouvoir de la préserver, cette valeur ! Je vous suggère donc avec les éleveurs d’ajuster leur DPB à la moyenne nationale, d’étudier par exemple le classement de ce territoire en zone intermédiaire de type piémont pour coller à la réalité, tout simplement, et je vous proposerai un amendement dans ce sens. Une nouvelle fois Monsieur le Ministre, je vous demande du pragmatisme et, pourquoi ne pas le dire, de la sensibilité, de l’humanité dans la façon de gérer au mieux, et dans l’esprit de votre texte, la situation de ces éleveurs qui ne demandent qu’à vivre de leur travail et de leur vocation. Je vous invite à venir sur le terrain vous rendre compte par vous même des caractéristiques de ces territoires, vous serez bien reçu et l’évidence s’imposera à vous en même temps que vous apporterez, Monsieur le Ministre, la considération et le respect que méritent ces agriculteurs éleveurs gersois. »

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Le Sénat pour de nouveaux outils de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

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Le Sénat a voté à l’unanimité le 14 juin dernier la proposition de loi actant le pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs présentée par le sénateur socialiste Martial Bourquin et le sénateur LR Rémy Pointereau et co signée par plus de 200 sénateurs de toutes tendances. Ce texte (lire ici) propose aux élus locaux une palette complète d’outils pour revitaliser leurs centres-villes. Il s’agit de repeupler les centres, d’y favoriser le retour de l’activité et des services publics, et en finir avec la culture des périphéries.

Les deux amendements que le sénateur Franck Montaugé a défendus pour que le dispositif soit accessibles à toutes les communes quelles que soient leurs tailles (lire ici et ici), contre l’avis de la commission et contre l’avis du Gouvernement, ont été rejetés. « Je souhaitais que ce texte dont je suis cosignataire soit cohérent avec l’exposé des motifs indiquant qu’il concernait toutes les communes, explique Franck Montaugé. Commission et gouvernement les ont rejetés. Donc ne seront éligibles (si le texte va au bout des navettes) que les communes répondant aux notions de centres-villes et bourgs-centre et aux critères du paragraphe III de l’article 1, ce que je regrette », dit-il.

Si toutes les communes de France ne pourront avoir accès au dispositif, ce texte est très positif et il faut souligner que les opérations de sauvegarde économique et de redynamisation «OSER » sont bien plus larges que l’action cœur de ville du gouvernement qui ne concerne que 222 villes quand près de 600 à 700 communes sont en difficulté. Tous les territoires sont en effet concernés ; un amendement du groupe socialiste permet également de prendre en compte les spécificités des territoires ultramarins.

Si ce texte arrivait au terme de la navette parlementaire, ce qui est peu probable aux dires du ministre lui-même, les élus pourraient mener une véritable politique des centralités : moratoires locaux sur les implantations commerciales, abaissement des seuils d’autorisation d’exploitation en périphérie, meilleure évaluation des projets commerciaux pour prendre en compte leur impact sur le tissu commercial du centre-ville. La question du patrimoine a également été au cœur des débats pour trouver le juste équilibre entre protection et revitalisation des centres.

Enfin, des mesures d’incitation fiscale favoriseraient une offre locative diversifiée et adaptée aux besoins d’une population désireuse de réinvestir les centres-villes. Patrice Joly l’a rappelé, « le volet fiscal de ce texte est tout à fait essentiel pour rééquilibrer les coûts entre les centres-villes et leurs périphéries et dégager des ressources au profit des collectivités ». Dans ce sens, la création d’une contribution pour la lutte contre l’artificialisation des sols et la taxation des GAFA soutenues par le groupe socialiste, sont des innovations majeures. Comme souligné par le sénateur Xavier Iacovelli, « nos villes et villages affrontent un danger commun : la dévitalisation. C’est une urgence à laquelle répond ce pacte national ».

Fait assez exceptionnel, le texte a été voté à l’unanimité par le Sénat et le ministre a indiqué que certaines points, intéressants selon lui, pourraient être rediscutés dans le cadre des débats prochain de la loi Elan consacrée au logement et l’aménagement numérique. Dommage ! Ce sujet de la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs méritait de prospérer pour son objet propre.

Panjas: hommage aux héros du bataillon de l’Armagnac

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Chaque année, le 7 juin, la commune de Panjas rend hommage aux résistants du bataillon de l’Armagnac, ce groupe d’hommes déterminés qui a activement participé à la libération du Gers et du Sud-Ouest de la France. Le 7 juin 1944, les 570 volontaires du bataillon se sont rassemblés à Panjas. Trois mois plus tard, les effectifs sont passés à plus de 1300 hommes qui se sont illustrés dans tous les combats de libération du Gers mais également de la façade atlantique. 52 hommes dont l’emblématique capitaine Parisot ont perdu la vie dans les premiers combats gersois ainsi que sur le front de l’Atlantique.

Comme chaque année, cette cérémonie émouvante s’est déroulée en présence de nombreuses personnalités, dont la maire de Panjas et présidente de l’amicale du bataillon de l’Armagnac, Marie-Claude Mauras, et la préfète du Gers, Catherine Séguin. “Au-delà de l’émotion qu’il suscite toujours pour les républicains que nous sommes, le devoir de commémoration est toujours un exercice difficile, a déclaré le sénateur Franck Montaugé dans son discours. Je le ressens profondément comme cela, dit-il, quand il s’agit de faire le choix de mots dont on sait qu’ils ne sont jamais à la hauteur des figures historiques dont nous rappelons l’engagement et souvent le sacrifice. Ces hommes, souvent très jeunes, aidés fréquemment par les femmes dont on parle trop peu, n’ont écouté que leur haute conscience morale et leur attachement à la liberté pour s’engager au risque du pire et pour le meilleur de leur patrie, la France.”

“Qu’aurions nous fait ? Qu’aurais-je fait dans les mêmes circonstances ? Je me pose et beaucoup de ceux des générations d’après-guerre se posent cette question dont la plus élémentaire humilité appelle à ne pas donner de réponse péremptoire. C’est dans l’absence de réponse à cette question fondamentale que je fonde mon respect et ma reconnaissance à l’égard des résistants de la seconde guerre mondiale. Eux ne savaient pas la fin de l’histoire et ils n’en connaissaient que le risque d’une vie, à peine commencée, qui pouvait s’arrêter d’un moment à l’autre. Ce don absolu de soi pour les autres, forme indépassable de la Fraternité républicaine, ils l’ont fait pour ceux de leur temps mais aussi pour nous tous qui sommes là et ceux qui nous suivront !”

“C’est dans l’absence de réponse à cette question que réside aussi ce que j’appelle l’exigence pédagogique à l’égard des plus jeunes, des citoyens en devenir d’une République toujours à faire vivre, à protéger en donnant sens concret pour chaque membre de la communauté nationale aux trois valeurs cardinales de sa devise, la Liberté, l’Egalité et la Fraternité. J’ai participé le 27 mai dernier, à Fourcès, à la commémoration de la création du Conseil National de la Résistance, le 27 mai 1943, rue du Four à Paris. Depuis la loi du 19 juillet 2013, cette date est devenue la Journée nationale de la Résistance et les collèges et les lycées de France sont à cette occasion invités à s’y associer par l’information et la participation des élèves. Avant le 27 mai 1943, il y avait DES résistances, après le 27 mai il y a LA Résistance et c’est un fait politique majeur pour la France qui à mon sens n’occupe pas dans le roman historique national la place qui lui revient.”

“A propos de cette époque, le témoignage des acteurs directs et des témoins nous est précieux et je voudrais ici, devant le mémorial de Panjas, remercier toutes celles et tous ceux qui ont contribué tout au long des années à recueillir, à consigner, à mettre en cohérence toute la matière historique de cette période complexe. Si vous le permettez, un merci particulier à M. Labedan pour son travail qui répertorie les lieux de mémoire de la seconde guerre mondiale dans le Gers. Merci au général Jacques Lasserre pour l’ouvrage historique important qu’il vient de publier sur l’histoire du Bataillon de l’Armagnac.”

“Au moment où je m’exprime devant vous, j’ai une pensée particulière, profondément reconnaissante, pour Jean Laborde. La préface qu’il a donné au général Lasserre m’a beaucoup touché et l’humilité qui a toujours été la sienne dans l’évocation de cette période de sa vie a toujours eu pour moi valeur d’exemple et de référence pour bien des sujets et des circonstances diverses de ma vie. En lien avec les associations gersoises concernées, je suis heureux d’avoir pris la décision, en tant que maire d’Auch et président de l’agglomération du Grand-Auch, de donner à la Résistance gersoise et à la Déportation l’écrin, le musée que nous devons à ceux qui ont fait cette histoire pour ceux qui doivent en être les passeurs vigilants.”

“Les Résistants nous ont transmis un message essentiel : le refus de l’indifférence, le combat pour la tolérance et la fraternité. Portée par l’exigence d’une mémoire vivante, la cérémonie qui nous réunit aujourd’hui est aussi une invitation au combat nécessaire, inlassable, contre ceux qui nient les droits de l’homme, qui révisent le passé, bafouent la dignité humaine pour mieux réhabiliter une idéologie de mort. Dans un monde qui tend à perdre ses repères, en proie à des tensions de toute sorte, certains incitent au choc des civilisations.”

“Mais nous savons, nous républicains, que tout langage d’exclusion, tout discours xénophobe ne sont ni anodins, ni innocents : ils précèdent souvent les actes les plus barbares. Si le racisme et l’antisémitisme se sont banalisés dans les années 30 pour ensuite se déchaîner dans les années 40, c’est qu’ils n’ont pas été condamnés avec suffisamment de fermeté à cette époque. Telle est la leçon de ces années noires : si l’on transige avec l’extrémisme, si on banalise ses idées, il faut bien le mesurer, on lui offre un terreau pour prospérer, et tôt ou tard on en paye le prix. Ce que nous enseignent aussi ces années noires, c’est à quel point une démocratie, fut-elle de forme républicaine, est fragile.”

“Dans le confort de nos certitudes d’aujourd’hui, beaucoup ont le sentiment que notre démocratie républicaine est éternelle. Mais non ! A un moment où montent parfois les peurs irrationnelles, la tentation du repli sur soi, où certains s’interrogent sur l’identité française, nous devons être plus que jamais vigilants. Et ce qui passe en ce moment même dans maints pays de l’Union Européenne doit nous interroger, nous appeler à la vigilance et à la mobilisation contre le retour de toutes les formes d’extrémismes souvent servis par la montée irrésistible des populismes. Contre cela, la lucidité politique et républicaine et les mots du poète qui parfois touchent au cœur, bien davantage que les armes.

…Tout avait la couleur uniforme du givre
À la fin février pour vos derniers moments
Et c’est alors que l’un de vous dit calmement
Bonheur à tous
Bonheur à ceux qui vont survivre
Je meurs sans haine en moi pour le peuple allemand
Adieu la peine et le plaisir
Adieu les roses
Adieu la vie
Adieu la lumière et le vent
Marie-toi, sois heureuse et pense à moi souvent
Toi qui vas demeurer dans la beauté des choses
Quand tout sera fini plus tard en Erivan
Un grand soleil d’hiver éclaire la colline
Que la nature est belle et que le cœur me fend
La justice viendra sur nos pas triomphants
Ma Mélinée ô mon amour mon orpheline
Et je te dis de vivre et d’avoir un enfant
Ils étaient vingt et trois quand les fusils fleurirent
Vingt et trois qui donnaient leur cœur avant le temps
Vingt et trois étrangers et nos frères pourtant
Vingt et trois amoureux de vivre à en mourir
Vingt et trois qui criaient la France en s’abattant.

“Les 52 du Bataillon de l’Armagnac dont le commandant Maurice Parisot, morts dans les combats de la libération de la France, auraient, eux aussi, comme les résistants de « l’affiche rouge », mérité le talent d’un Louis Aragon pour nous dire leur amour de la vie et des autres … à en mourir … comme ce fut le cas avec ces dernières paroles, si belles, si profondes, de Missak Manouchian à Mélinée ! Nul poète pour parler des 52 du Bataillon de l’Armagnac et de tous les autres mais VOUS, vous tous ici, tous les ans, devant ce magnifique mémorial qui leur dit et qui nous dit que nous trouvons dans la force de leur exemple, la plus haute exigence républicaine de notre conduite citoyenne, pour aujourd’hui et le monde de demain que nous avons en responsabilité de construire, dans la paix et la reconnaissance de chacun !”

Vive la République!
Vive la France!

Téléchargez ici le discours de Franck Montaugé

Logement social: préserver l’ancrage territorial

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Le sénateur Franck Montaugé a interrogé, lors de son audition devant la commission des affaires économiques, le secrétaire d’Etat auprès du ministre du Logement Julien Denormandie sur les conséquences d’une mesure envisagée par la future loi Elan qui prévoit d’obliger les organismes HLM gérant moins de quinze mille logements à se regrouper pour pouvoir atteindre ce seuil. “Si ce projet a pour but de redonner de la capacité d’investissement à ces organismes HLM, pourquoi pas, déclare Franck Montaugé pour qui cette mesure “serait aussi l’occasion d’introduire explicitement de la péréquation entre organismes de logements sociaux”.

“On peut aussi voir dans ce projet de réorganisation une opération de  déménagement du territoire supplémentaire au détriment des territoires déjà les plus en difficulté et y voir également une forme, si l’on n’y prend pas garde, de dessaisissement des élus de ces territoires concernés”, poursuit Franck Montaugé. “Ma question est  simple : quelles garanties entendez-vous donner à ces territoires et ces organismes de taille modeste pour que, d’une part ils retrouvent de la capacité d’investissement, et que d’autre part la relation avec les usagers, les locataires, soit préservée au plan local et qu’ils n’aient pas à s’adresser parfois à des centaines de kilomètres pour pouvoir avoir une réponse aux difficultés qu’ils peuvent rencontrer dans l’usage de leurs logements ?”

“Lorsqu’ils se regroupent, les bailleurs sociaux prennent une participation dans une société, mais ce n’est pas cette société qui dit vous allez faire ça ou ça sur les territoires” a répondu le secrétaire d’Etat. “C’est sur les territoires que l’on continuera à valider les plans stratégiques de patrimoine (PSP) et les conventionnements d’utilité sociale (Cus)”, a précisé M. Denormandie.

Une résolution européenne pour que la PAC réponde aux attentes des agriculteurs et des consommateurs

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Le sénateur Franck Montaugé est intervenu, en tant que rapporteur de la commission des affaires économiques, dans la discussion générale sur la proposition de résolution européenne en faveur de la préservation d’une politique agricole commune forte conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires (lire ici). L’objectif de cette démarche est d’infléchir le projet de la future PAC (lire ici) qui prévoit des baisses drastiques du niveau des aides directes.

« Après l’annonce des -5% de la commission et puis, comme un coup de canon, la correction opérée par le commissaire au budget qui nous amène à -14% sur les aides directes et -27% sur le développement rural, on peut former les plus vives inquiétudes sur l’aboutissement du processus », déclare Franck Montaugé qui a mis l’accent sur un certain nombre de propositions contenues dans la proposition de résolution présentée à l’examen du Sénat.  « Ces propositions illustrent la responsabilité et la solidarité dont nous devons faire preuve à l’égard des acteurs du monde agricole et des producteurs en premier lieu» dit-il.

« Le système du pur libre marché,qui place directement et en permanence le producteur seul en confrontation de marchés volatils ou d’acheteurs concentrés, est incompatible avec une économie agricole variée, performante et durable. Les crises nombreuses doivent pouvoir faire l’objet d’interventions, avec de nouveaux outils – je pense aux mécanismes contra-cycliques ou d’aides volontaire à la gestion des volumes du marché, comme le volume complémentaire individuel (VCI) pour le vin par exemple. Nous en appelons aussi à l’activation en temps opportun de la réserve européenne de crise et à sa gestion par période triennale. Les outils assurantiels et les fonds de mutualisation de gestion des risques doivent être promus et accompagnés. »

Le contre-exemple des zones défavorisées

« Sur le plan des principes de gestion de la PAC, nous en appelons au pragmatisme pour être efficace dans la concurrence et dans la gestion des crises nombreuses, ajoute le sénateur du Gers. A cet égard, dit-il, la façon dont la France et l’Europe gèrent la révision de la carte des zones défavorisées simple est un contre-exemple absolu en matière de pragmatisme.

« Dans mon département, par le truchement de critères ubuesques, 140 éleveurs situés sur des territoires de fortes pentes, aux potentiels agronomiques parmi les plus bas de France vont devoir arrêter leurs exploitations par perte des ICHN qui font une part essentielle du faible revenu qui leur reste. 1 million d’euros de perdu sur 6 au total dans le Gers, terre ancestrale de polyculture élevage. »

« Stop au darwinisme agricole et au sacrifice délibéré des paysans les plus modestes! Après des cas comme celui-là, injustifiable, inexplicable aux hommes et aux femmes qui en sont les victimes, il ne faut pas s’étonner que l’idée européenne régresse et que le populisme de rejet des grandes constructions de l’après-guerre gagne du terrain au péril de la démocratie… c’est aussi cela la question de la PAC! »

« Malgré tout et c’est le sens et l’esprit qui a présidé aux travaux du groupe de suivi et à cette proposition de résolution européenne, il n’est pas trop tard et nous faisons des propositions qui vont dans le sens d’une meilleure insertion et prise en compte des agricultures dans les diverses transitions auxquelles notre société et nos territoires doivent contribuer. »

« La PAC, dans le cadre de la politique énergétique nationale et de la PPE à venir (programmation pluriannuelle de l’énergie), doit faciliter les investissements des agriculteurs en matière de production d’énergie renouvelable. Les cultures, les forêts stockent on le sait d’énormes quantités de carbone et le pouvoir de séquestration de l’agriculture est un enjeu majeur comme nous le rappelle le programme 4X1000 (lire ici). La valeur et l’existence même des paysages ruraux relèvent de la notion de bien commun de la société. Notre comptabilité nationale et celles des autres Européens ne sont pas aujourd’hui adaptées à la prise en compte de ce patrimoine naturel.»

Rétribuer les services rendus à l’environnement

« Notre proposition ouvre cette réflexion indispensable en demandant la création d’une prestation pour service environnemental ou écosystémique qui serait versée aux agriculteurs en fonction de leur contribution aux enjeux de transition pour lesquels la France et tous les autres pays européens ont pris des engagements devant les citoyens du monde. Dans le domaine des accords commerciaux, au-delà de l’absolue nécessité d’une concurrence loyale et équilibrée protégeant nos signes de qualité et d’origine, nous rappelons l’enjeu de préservation des relations commerciales avec la Grande-Bretagne. Je pense qu’il faudra aussi très vite mesurer les conséquences que pourraient avoir les ruptures profondes que les USA sont en train d’introduire dans les échanges mondiaux. Qu’en sera-t-il des conséquences pour l’agriculture française et pour les échanges agroalimentaires? »

« Pour terminer, conclut Franck Montaugé, que le budget de la PAC se maintienne ou pas, il y a nécessité de rendre souple et agile, pour plus d’efficience, les crédits correspondants, qu’ils soient affectés au premier ou au second pilier. La filière viticole a donné l’exemple il y a quelques années en réinterrogeant sa stratégie et son rapport à la PAC. L’exemple n’est peut-être pas transposable à toutes les filières mais il mérite d’être connu. Vigilance et responsabilité ont guidé les travaux de notre groupe de suivi et cette proposition de résolution européenne en est la parfaite illustration. Nous attendons maintenant, Monsieur le Ministre, de connaître comment le gouvernement français entend préserver les intérêts agricoles et agroalimentaires de la France, tout en ouvrant des perspectives nouvelles et réalistes pour soutenir durablement l’ensemble de ses agriculteurs et des territoires concernés. »

Zones défavorisées: Franck Montaugé interpelle directement le ministre de l’Agriculture

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Dans le cadre de l’audition du ministre de l’Agriculture par la commission des affaires économiques du Sénat, Franck Montaugé a directement interpellé Stéphane Travert sur la question de la nouvelle carte des zones défavorisées qui exclut 140 éleveurs gersois du dispositif des aides dites “ICHN”.

“Dans mon département, dit-il, un drame absolu est en train de se nouer. Un drame économique, social, et moral. Economique parce qu’il y a un million de perte sur 6 millions de primes à l’herbe ICHN, un drame social qui va toucher 140 éleveurs et leurs familles, et un drame moral comme, hélas, en connaît beaucoup trop l’agriculture française depuis trop longtemps avec des suicides qui nous interrogent tous.”

“Sur ces territoires, malgré les critères ubuesques des réglements européens, on ne peut faire que de l’élevage. Pour ces 140 éleveurs qui peinent tout au long de l’année, il n’y aura pas d’autre possibilité que d’arrêter. Et on empêchera également de jeunes agriculteurs passionnés d’élevage, des fils, mais pas toujours, de prendre la suite de leurs pères. Que comptez-vous faire Monsieur le ministre par rapport à cette situation dramatique dans le cadre futur de la PAC qui est en train de se profiler avec la possibilité donnée aux Etats de marges de manoeuvre plus importantes que celles qu’ils avaient jusqu’à maintenant?

“Je sais, ajoute le sénateur du Gers, qu’on a eu des difficultés à discuter avec vous, Monsieur le ministre. Sur ce sujet, tous les élus se sont mobilisés, tous les représentants des filières se sont mobilisés, tous les syndicats se sont mobilisés, et nous n’avons que très très peu progressé, voire pas du tout.”

Et Franck Montaugé de soulever un point qui constitue selon lui “un véritable scandale”. En effet, le dispositif de sortie de la carte des zones défavorisées devait se traduire pour les éleveurs concernés par un maintien de 80% d’indemnisations d’ICHN la première année et 20% la seconde. Sauf que la référence de ce calcul c’est l’année 2013 et qu’au lieu des 80% annoncés pour la première année, ce ne sera que 30%, et 10% pour la deuxième année. “C’est une véritable insulte, je pèse mes mots, faite à ces 140 éleveurs et aux Gersois dans leur ensemble qui sont très attachés à leur agriculture!, s’est emporté Franck Montaugé. Que comptez-vous faire, Monsieur le ministre, sur ce sujet ? C’est un exemple paroxystique de nécessité de soutien à l’agriculture! Vous avez les moyens d’agir, faites-le !”

Stéphane Travert, qui n’a pas eu le temps de répondre à toutes les questions qui lui ont été posées, n’a pas répondu à celle-ci. A la demande de la présidente de séance, le cabinet du ministre devrait répondre par écrit dans les prochains jours à toutes les questions qui ont été laissées de côté à l’issue de cette audition.

La méthanisation, enjeu climat et source de revenus supplémentaires pour les agriculteurs gersois

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A la chambre d’agriculture du Gers en présence de son président Bernard Malabirade, des responsables du syndicat des Energies du Gers et des représentants de GRdF. ©franckmontauge.fr

Membre du groupe de travail sur la méthanisation constitué par le ministère de l’Environnement (lire ici), le sénateur Franck Montaugé est venu apporter son soutien à la démarche de la chambre d’agriculture, du syndicat départemental d’énergies du Gers et de GRdF qui souhaitent pouvoir installer dans le département une station de ravitaillement en biogaz à destination des poids-lourds et des véhicules utilitaires dont les engins agricoles. Alors que de plus en plus de transporteurs se tournent vers ce carburant moins cher et moins polluant, la production de biogaz peut constituer une source de revenus complémentaires pour les agriculteurs.

Des stations de ravitaillement sont déjà en service dans la région toulousaine, dans les Hautes-Pyrénées ou les Landes et le Gers qui est un point de passage pour de nombreux poids-lourds ne doit pas tarder à s’équiper d’une station service de ce type. Son existence repose toutefois sur la capacité des agriculteurs à produire le gaz nécessaire à son alimentation et aussi sur l’implication des acteurs locaux du transport (parmi lesquels les grandes coopératives agricoles) et leur volonté de transformer leurs flottes et celles de leurs prestataires en « véhicules biogaz ».

Rendues en avril dernier, les conclusions et les propositions du groupe national « méthanisation » (lire ici) mettaient au premier plan la question du revenu agricole. « Nous devons faire en sorte que les agriculteurs soient des acteurs de la production d’énergies renouvelables française et en tirent de la valeur et des revenus » a rappelé Franck Montaugé pour qui la question du revenu agricole est « un sujet majeur dans notre pays ».

Parmi les mesures préconisées par le groupe de travail, Franck Montaugé a notamment cité « la facilitation de l’accès au crédit pour les investisseurs et les porteurs de projets, la sortie du statut de déchet des digestats de méthanisation utilisés comme produits d’épandage, un soutien financier aux producteurs qui contribueront au développement de la filière transport GNV. Le deuxième objectif du groupe, dit-il, avait trait à la professionnalisation des acteurs de la filière. Il y a un besoin de monter en culture industrielle sur ce sujet par la mise au point de chartes permettant de guider les porteurs de projets, par la mise en place et le renforcement de démarches qualité pour rassurer les investisseurs et les banques, et par la formation des acteurs.

Enfin, ajoute le sénateur, « le troisième objectif proposé par le groupe de travail a trait à la question de l’accélération des projets. Aujourd’hui, il faut entre dix et quinze ans entre l’idée initiale et sa mise en production. Ces délais ne sont pas acceptables et le groupe a fait des propositions pour simplifier la réglementation, réduire les délais d’instruction des dossiers, faciliter le raccordement aux réseaux de transport gaz, etc. Tout cela, dit-il, s’inscrit dans les objectifs de la loi de transition énergétique et de croissance verte votée en 2015 et dont l’objectif affirmé est qu’en 2030, il y ait 32% de l’énergie finale consommée par les Français qui soit d’origine renouvelable ».

Dans le Gers, le projet pionnier de l’exploitation Stigliani à Pellefigue (lire ici) illustre parfaitement ce que l’agriculture peut apporter et retirer du développement d’un projet industriel de méthanisation d’effluents d’élevage et de sous produits de type paille (10 000 t/an) tout en contribuant de manière directe et positive aux enjeux d’atténuation du réchauffement climatique (900 kW électrique + chaleur), de réduction des intrants agricole de synthèse et d’emploi avec 9 équivalent temps-plein.

Retraites agricoles : le Gouvernement bloque la revalorisation des très petites pensions

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C’est par une manœuvre en deux temps que le Gouvernement a empêché le Sénat d’adopter, mercredi soir, une proposition de loi proposant de revaloriser les pensions des retraités les plus modestes dans le régime des non-salariés agricoles. Premier temps: le Gouvernement a introduit  un amendement obligeant, au nom de l’équité entre les assurés sociaux, à réintégrer cette question des retraites agricoles dans le futur débat sur le système universel de retraites. Deuxième temps: il fait usage de l’article 44-3 de la constitution qui impose à l’assemblée, si le gouvernement le demande, à voter le texte en une seule fois et en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement. Dans ces conditions, les sénateurs qui s’étaient dans une très large majorité exprimés en faveur d’une revalorisation du plancher des pensions agricoles à 85% du SMIC, ont rejeté ce texte dont le contenu venait de fait d’être intégralement vidé de toute substance.

C’est donc en vain que le sénateur du Gers Franck Montaugé, très mobilisé depuis des mois sur cette question, a pris la parole pour défendre une cause qui lui tient particulièrement à cœur. « Les enfants, les petits enfants d’agriculteurs parsèment cet hémicycle, dit-il. Ils ont écouté ce que portent de juste et de digne revendication ces hommes et ces femmes du XXe siècle qui ont pris de la peine sans s’enrichir et ne sont pas reconnus aujourd’hui pour ce que la Nation leur doit. Ces agriculteurs retraités, en tout cas leurs représentants, ils sont là ce soir, avec nous, et je veux avec vous tous les saluer pour leur combat, leur opiniâtreté à se faire entendre et reconnaître. »

« Madame la Ministre, poursuit Franck Montaugé, il ne faudra pas nous dire comme ce fut le cas le 7 mars dernier qu’il fallait le faire avant. Parce que cette question du progrès des retraites s’inscrit dans un long processus que la famille politique qui est la mienne a impulsé sous la gouverne de Lionel Jospin et de François Hollande. Pourquoi les progrès réalisés de 1997 à 2002 et de 2012 à 2017 ne pourraient être poursuivis avec le texte initié par André Chassaigne?

« Comment comprendre les arguments que vous avez développés le 7 mars en nous expliquant que vous souhaitiez que ce sujet soit intégré dans la réforme des retraites que vous projetez, réforme construite sur le principe annoncé par le Président de la République du 1€ de capitalisation pour 1 € de revenu? Que donneront les retraites des agriculteurs qui aspirent légitimement au 85% du SMIC avec la mise en œuvre de ce principe ? Ce qu’elles donneront, c’est une régression ! »

« Depuis quelques temps, à grand renfort d’assises, d’états généraux divers et variés, la Nation se porte à juste titre au chevet de son agriculture, de ses producteurs qui se voient dérobés de la juste valeur de leur travail. Plus de 160 suicides en 2016, des histoires familiales marquées tragiquement pour des générations, des vies vidées de sens et de toute espérance, des conditions de vie précaires et parfois, trop souvent, indignes d’un pays développé, cette situation est intenable et ne peut plus durer !

« Avec mes collègues du groupe Socialiste et républicain, je plaide pour que nous ouvrions de nouvelles perspectives aux actifs et je suis convaincu que la revalorisation des retraites agricoles doit et peut en faire partie, en complément de la reconnaissance de la juste valeur du travail de production. Le progrès c’est maintenant… à moins que le caractère dilatoire de l’utilisation du 44-3 ne signifie en réalité et avec grand cynisme que le problème se règlera par la nature et le temps qui passe. La dimension morale d’une telle posture serait proprement abjecte et elle est inconcevable dans le cadre des valeurs de la République.

« Pour ce que la Nation leur doit, les plus modestes des retraités agricoles de France méritent autre chose qu’un traitement politique à la Queuille (1) pour lequel, vous le savez, il n’est pas de problème qu’une absence de solution finisse par résoudre ! »

Téléchargez ici le communiqué de presse du sénateur

1- Ancien ministre de la IIIe République et Président du Conseil sous la IVe République, Henri Queuille (1884-1970) est connu pour ses formules lapidaires qui ont fini par faire de lui un symbole de l’inefficacité et du discrédit de la IVe République.

10 mai, journée nationale de commémoration de l’esclavage, des traites et de leur abolition

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Le dépôt de gerbe de Jean-Jacques Ortholan, maire de L’Isle-de-Noé. ©franckmontauge.fr
Pendant le discours du sénateur Franck Montaugé ©franckmontauge.fr
Pendant le discours de la préfète du Gers, Catherine Séguin. ©franckmontauge.fr
Recueillement devant la stèle Toussaint Louverture. ©franckmontauge.fr

Le sénateur Franck Montaugé a participé, jeudi 10 mai à L’Isle-de-Noé, à la cérémonie de commémoration de l’esclavage, des traites et de leur abolition, un événement organisé chaque année au pied de la stèle Toussaint Louverture, cet ancien esclave devenu général. Journée commémorative de l’abolition de l’esclavage en France métropolitaine, la date du 10 mai correspond à l’adoption par le Parlement, le 10 mai 2001, de la loi Taubira «reconnaissant la traite négrière transatlantique et l’esclavage ». A l’Isle-de-Noé d’où est originaire la famille des comtes de Noé, on entretient fidèlement la mémoire d’un épisode de la longue et douloureuse histoire de l’abolition de l’esclavage: l’affranchissement, en 1776 par Louis-Pantaléon de Noé, de l’esclave Toussaint Louverture qui deviendra plus tard général de l’armée républicaine, puis chef de file de la révolution haïtienne.

Cette cérémonie à laquelle ont participé les enfants de l’école de L’Isle-de-Noé s’est déroulée en présence de Jean-Jacques Ortholan, maire de L’Isle-de-Noé, Catherine Séguin, préfète du Gers, du député Jean-René Cazeneuve, de Fatma Adda conseillère régionale et des conseillers départementaux Gérard Castet et Nathalie Barrouillet. Les participants ont pu découvrir une oeuvre de l’artiste béninois Aureil Patrick Bessan évoquant la traite négrière intitulée « Le Navire négrier ». Voici le texte du discours prononcé à cette occasion par le sénateur Franck Montaugé :

Parmi les institutions de la République française, il en est une qui entretient de manière particulièrement vivace la mémoire de l’esclavage et des traites, c’est le Sénat. C’est en effet le sénateur Victor Schoelcher qui est l’initiateur du décret d’abolition de l’esclavage par la France signé le 27 avril 1848, sous la IIe République, la forme du pouvoir politique de l’époque étant ici décisive. Et s’il est une commune métropolitaine française qui est particulièrement attachée à ce fait majeur de notre Histoire, c’est bien la commune de l’Isle-de-Noé.

Pour les raisons qui ont été rappelées par Monsieur le Maire et parce que l’affranchissement de Toussaint Louverture annonçait le grand mouvement des abolitions qui allait se déployer dans de nombreux pays du monde occidental au cours du XIXe siècle, tout en reflétant un progrès considérable de la conscience morale d’un homme puissant, Louis-Pantaléon de Noé propriétaire de la Maison, de la plantation Breda en Haïti. A ces deux raisons particulières qui me touchent personnellement s’ajoute pour nous tous, en tant que citoyens, le devoir de prendre appui sur la connaissance du passé pour comprendre le présent et construire l’avenir.

La quantification du phénomène ne fait pas l’unanimité des spécialistes mais les trois traites négrières auraient concerné plus de 40 millions d’êtres humains. La traite orientale vers le monde arabo-musulman, 17 millions, celle interne au continent africain, 14 millions, et l’occidentale, encore appelée « atlantique », 11 millions. Au total, ce sont plus de 40 millions d’hommes, de femmes et d’enfants qui ont été victimes de ce système de pouvoir que le chercheur du CNRS et professeur au Collège de France Alain Testard qualifie d’Institution. Et il dit en substance que «sous l’esclavage git la question du pouvoir », et il démontre qu’il existe un lien direct entre l’esclavage et l’émergence de l’Etat.

Aimé Césaire affirmait, lui, que ce qui s’était passé pendant des siècles était irréparable. Et en écho à cette phrase le Président Hollande disait le 10 mai 2017, lors de la commémoration nationale dans le Jardin du Luxembourg : « On ne peut effacer le passé mais on doit le dépasser.»

Les grands textes législatifs comme la loi Taubira de 2001, les journées de commémoration comme le 10 mai, les lieux comme ici à l’Isle-de-Noé, les symboles comme la canne qui est au musée de Mirande, les écrits historiques, scientifiques, littéraires ou poétiques, les institutions comme le « Mémorial ACTe » à la Guadeloupe ou la future « Fondation pour la mémoire de l’esclavage, des traites et des abolitions » lancée par le Président Hollande et dont la direction vient d’être confiée au Premier Ministre Jean-Marc Ayrault par le Président Macron sont autant de jalons, de points d’appui pour réaliser, dans l’objectif d’un progrès des consciences, ce dépassement nécessaire.

A propos de l’avenir de notre monde, un monde profondément marqué par les effets directs (humains) et indirects (économiques et politiques) de l’esclavage et des traites, Edouard Glissant écrivait (il parle de l’avenir) : «Nous entrerons alors dans l’archipel inédit où les communautés humaines pourront se connaître, s’équivaloir, et changer en changeant sans pour autant se perdre et se dénaturer.» Le message qu’il y a dans cette phrase c’est celui de la promesse républicaine, le message d’une promesse qu’il nous revient de concrétiser pour le plus grand nombre de nos congénères en difficulté, en souffrance.

L’esclavage existe encore dans le monde et parfois même sur le sol français, des affaires à dimension diplomatique nous l’ont rappelé il y a encore peu. L’asservissement, sans reposer sur le principe de la propriété mobilière de l’être humain, prend aujourd’hui d’autres formes, toutes aussi inadmissibles que l’esclavage et dont très souvent les femmes sont les premières victimes.

Le message d’Edouard Glissant fait écho aux souffrances actuelles du monde et surtout d’êtres humains jetés pour des raisons diverses sur les routes de l’exil… quand ils n’ont pas été martyrisés. Dans le village-monde où nous vivons, cette question nous concerne, nous Français, Européens, Occidentaux, et nous devons contribuer à sa résolution, à proportion des facultés qui sont les nôtres. Traitons-là sans naïveté, en ayant en ligne de mire la société qu’Edouard Glissant appelle de ses vœux, en politique responsable et en poète visionnaire !

Pour terminer, vous avez peut-être vu sur Arte il y a quelques jours une série documentaire intitulée « Sur les routes de l’esclavage ». Si ce n’est pas le cas je vous la conseille, il s’agit d’une fresque historique, construite à partir des travaux de chercheurs et d’historiens de renom, du monde entier, et couvrant plus de deux millénaires. En conclusion de ce travail, M. Vincent Brown, lui-même descendant d’esclaves, professeur à l’université d’Harvard dit la chose suivante, je le cite : « On aura vraiment progressé le jour où on reconnaitra tous l’esclavage comme faisant partie de notre histoire commune. L’histoire de l’esclavage n’est pas l’histoire des noirs ni juste celle de la colonisation blanche. L’histoire de l’inégalité des hommes est notre héritage et nous devons tous la combattre. Les blancs ne doivent pas se considérer uniquement comme les descendants des propriétaires d’esclaves mais aussi comme des descendants d’esclaves, les noirs comme des descendants de propriétaires d’esclaves. On doit considérer qu’on a hérité des structures fondamentales de ces sociétés. Ce qu’on fait de ces inégalités dépend entièrement de nous ! C’est ça qui peut vraiment nous aider à aller de l’avant en tant que société.»

C’est un Américain qui parle, mais ce qu’il dit est aussi transposable à l’histoire de notre pays, la France. Je fais mienne cette parole qui est aussi un message que doivent entendre les puissants du monde contemporain, les puissants n’étant pas toujours là où on les croit.

Que vivent dans le cœur des hommes et des femmes, sur toute la Terre, la Liberté, l’Egalité et la Fraternité ! C’est le message que nous ont transmis Louis-Pantaleon de Noé, François-Dominique Toussaint-Louverture, Victor Schoelcher et bien d’autres. Sachons l’entendre pour le monde que nous avons en partage et en responsabilité de construire.

Vive la France ! Vive la République Universelle !

Revoir ici la série documentaire “Les Routes de l’esclavage”

L’agriculture : une part importante dans le devenir humain

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Le 12 avril dernier, dans le cadre de la discussion d’un nouveau projet de résolution européenne concernant la future PAC, je suis intervenu devant la commission des Affaires européennes et la commission des Affaires économiques pour faire partager ma conviction sur le rôle particulier que peut et que doit jouer l’agriculture dans l’obligation de maîtrise des changements climatiques et de préservation de la biodiversité, au-delà de son rôle nourricier et de la qualité sanitaire et gustative de ses productions.

Ces enjeux se posent à l’échelle de la planète, pour toute l’humanité et l’ensemble du règne vivant, dès aujourd’hui et pour demain. Des enjeux que l’agriculture en tant que fait de civilisation doit contribuer significativement à relever et pour lesquels elle doit être justement reconnue. Cette conviction, brièvement exprimée comme une incise dans une discussion sur la future politique agricole commune, mérite d’être explicitée.

Cette idée, c’est que l’agriculture, trop souvent dénigrée et montrée du doigt comme étant l’une des grandes responsables de la pollution et de l’appauvrissement de nos sols, est l’activité humaine qui a provoqué ou accompagné, comme un marqueur, mais surtout comme un acteur, tous les grands changements de civilisation. Par exemple, lorsque nos lointains ancêtres ont abandonné la chasse et la cueillette, qu’ils ont cessé d’être nomades et ont alors pu se mettre à cultiver les plantes et domestiquer les animaux, ils ont enclenché un premier grand changement civilisationnel.

Aujourd’hui, nous sommes dans une période de l’histoire humaine que les spécialistes et notamment les géologues appellent l’anthropocène (1). Des philosophes, des anthropologues utilisent aussi ce terme pour qualifier cette période de la vie sur terre pour laquelle, pour la première fois de son histoire, l’Homme, par les conséquences écosystémiques négatives de son activité, modifie les grands équilibres.

Et je crois, à l’instar de ce qui s’est passé il y a des milliers d’années, que l’agriculture, dans ce contexte d’anthropocène et parce qu’elle a un pouvoir de levier considérable sur l’organisation de nos sociétés à côté et en lien avec l’industrie, a en grande partie les clefs de la maîtrise du devenir humain. D’un point de vue philosophique comme d’un point de vue politique, les citoyens et les élus que nous sommes devraient intégrer cette notion pour penser l’avenir.

Le débat sur le carbone que je citais en exemple ne nous offre-t-il pas la meilleure occasion qui soit de faire de l’agriculture le levier et le moteur du changement que tous les spécialistes du climat et des questions environnementales appellent de leurs voeux pour sauver l’humanité? Le point central du débat sur le carbone est celui de la valeur qu’on lui accorde. Je suis inquiet, je l’ai dit et le redis aujourd’hui, quant à notre capacité à imposer une évolution du prix du carbone. Il y a certes une trajectoire prévue en matière de valorisation du carbone, mais je reste inquiet quant aux capacités de notre pays et de la communauté internationale à l’échelle européenne et mondiale de la faire respecter en l’intégrant dans tous les processus décisionnels, qu’il s’agisse de ceux des entreprises, des Etats ou des particuliers que nous sommes tous.

Je terminais mon bref propos en faisant la réflexion suivante : l’agriculture est critiquée. Est-elle plus appréciée que dénigrée ? Parfois on a l’impression qu’on en parle plus souvent pour la dénigrer que pour l’apprécier à sa juste valeur dans toute sa diversité. Nous avons, avec ce sujet de l’environnement et de l’avenir de l’humanité, l’occasion de la mettre en avant, de la valoriser dans ce qu’elle est capable de mieux et d’absolument nécessaire pour notre société. Ne manquons pas cette occasion !

La proposition du groupe de travail sénatorial de suivi de la PAC consistant à créer une «prestation pour service environnemental » (PSE) rendu par les agriculteurs illustrerait, tout en valorisant mieux le travail de l’agriculteur, cette contribution de l’agriculture aux enjeux planétaires.

(1)- L’anthropocène est un terme relatif à la chronologie de la géologie proposé pour caractériser l’époque de l’histoire de la Terre qui a débuté lorsque les activités humaines ont eu un impact global significatif sur l’écosystème terrestre. Ce terme a été popularisé à la fin du XXe siècle par le météorologue et chimiste de l’atmosphère Paul Josef Crutzen, prix Nobel de chimie en 1995, pour désigner une nouvelle époque géologique, qui aurait débuté selon lui à la fin du XVIIIe siècle avec la révolution industrielle, et succéderait ainsi à l’Holocène. L’anthropocène serait la période durant laquelle l’influence de l’être humain sur la biosphère a atteint un tel niveau qu’elle est devenue une « force géologique » majeure capable de marquer la lithosphère. L’anthropocène est un concept de plus en plus utilisé dans les médias et la littérature scientifique mais toujours discuté par la communauté scientifique géologique – spécifiquement au sein de la commission internationale de stratigraphie de l’Union internationale des sciences géologiques(UISG) – qui détermine les subdivisions de l’échelle des temps géologiques. Depuis 2005, un groupe international d’experts scientifiques, le Group on Earth Observations (GEO), a été mis en place pour observer la Terre et mesurer notamment les conséquences des activités humaines. (source Wikipédia)