Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Sénateur-maire d'Auch, président de Grand Auch agglomération

Tribune : “Rémunérer les agriculteurs pour les services environnementaux rendus”

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“Il y a 15 000 ans, l’humanité entrait dans une nouvelle ère de son évolution par la sédentarisation et l’invention de l’agriculture. Depuis cette époque lointaine, l’agriculture, dans toute sa diversité, n’a cessé de s’adapter pour répondre aux besoins des sociétés. Dans un contexte général de libéralisation progressive  des marchés, les agriculteurs ont su relever les challenges que la Nation leur a fixés dont celui de l’autosuffisance alimentaire à prix dégressifs pour les consommateurs. Aujourd’hui, le constat est largement partagé que le revenu qui leur revient ne reflète pas leurs coûts de production et qu’une meilleure reconnaissance de la société à leur égard est nécessaire.

Au-delà des débats entre tenants de tel ou tel type d’agriculture, l’entrée de l’Humanité dans une période de son histoire où pour la première fois ses comportements modifient de manière sensible les grands équilibres de son écosystème (climat, biodiversité …) amène à penser de manière nouvelle la contribution des acteurs dans ce nouveau contexte. À cet égard, la société doit reconnaître la contribution positive de l’agriculture aux enjeux qui caractérisent ce nouvel âge de l’humanité.

En effet, les agriculteurs savent aujourd’hui nourrir les hommes mais ils apportent également de nombreuses externalités positives qui bénéficient à l’ensemble de la société. Ces efforts-là doivent être rémunérés car ils servent les intérêts de tous et ne se monnayent pas directement dans une économie de marché. Un dispositif est nécessaire !

À partir de travaux scientifiquement reconnus comme ceux de l’INRA, nous souhaitons la création d’une prestation pour services environnementaux (PSE). A l’instar des dispositifs de verdissement de la PAC existants mais sur une base conceptuelle nouvelle, la PSE permettrait par exemple de rémunérer l’agriculteur qui, par le choix d’une technique culturale appropriée, diminue les rejets de carbone dans l’atmosphère comparativement à une technique plus classique. Pour illustrer le propos dans la culture du maïs, la mise en œuvre de techniques innovantes agro-écologiques permet de réduire de près d’1 tonne par hectare l’émission de carbone. Cette contribution à un moindre réchauffement climatique peut être valorisée de 65 à 75 € / hectare ou de 10 à 13 € / tonne suivant l’hypothèse de rendement retenue.

Cet exemple de démarche peut être étendu à d’autres services environnementaux de l’agriculture et les agriculteurs doivent être rémunérés pour cela, dans le cadre de la future PAC ou/et des contrats entre producteurs et transformateurs dès lors que les parties y trouvent intérêt.”

Franck Montaugé

Economie: “Il faut garantir le pluralisme des idées dans la recherche et l’enseignement”

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Lors de la séance des questions orales du 3 juillet dernier, le sénateur Franck Montaugé s’est adressé à la ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation pour attirer son attention sur le mode de recrutement actuel des professeurs et des directeurs de recherche dans le domaine de l’économie. “Actuellement, le mode de recrutement marginalise les économistes qui ne s’inscrivent pas dans le cadre de la pensée économique dominante, encore dite orthodoxe ou mainstream. Il y a là un sujet d’importance, parce que la tradition hétérodoxe française en économie est riche en diversité et a toujours participé au rayonnement international de la France. Certains de ses représentants avaient anticipé la crise financière de 2007-2008. Les deux rapports de missions rendus en 2001 et 2014 préconisent que l’enseignement soit incarné dans les faits, les politiques, l’histoire et les débats de société et qu’il soit proposé aux étudiants de premier cycle une formation pluridisciplinaire, avec spécialisation progressive, et plus tournée vers la compréhension des faits et des institutions économiques. Aujourd’hui, ce défaut de pluralisme se traduit aussi par une concentration des flux financiers vers les universités et les laboratoires approfondissant la pensée dominante, ce qui renforce également les inégalités territoriales.

“Pour toutes ces raisons, ajoute Franck Montaugé, de nombreux universitaires, notamment au sein de l’Association française d’économie politique, l’AFEP, proposent la création d’une nouvelle section, qui serait intitulée Economie, société et territoire, du Conseil national des universités, afin de valoriser les perspectives pluridisciplinaires et institutionnalistes dans l’enseignement de l’économie. Ces économistes proposent également de créer une nouvelle section, Economie et sociétés, au sein du Centre national de la recherche scientifique, le CNRS, pour favoriser le pluralisme et la pluridisciplinarité de la recherche en économie. Sachant qu’un projet de décret dans ce sens a été élaboré, j’aimerais savoir, madame la ministre, quelles suites vous comptez donner à cette démarche.”

Pour Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, “la recherche en économie, qu’il s’agisse de micro-économie ou de macro-économie, a vocation à confronter les théories aux faits pour faire progresser la connaissance. À cette fin, tous les paradigmes de la discipline doivent pouvoir se confronter sur le terrain scientifique, et cela sans intervention politique. Une fois ce constat établi, vous conviendrez que la notion d’orthodoxie a peu de sens. À cet égard, la recherche française en économie est dynamique, et cela est reconnu à l’échelle internationale”, dit-elle encore, rappelant que “Jean Tirole a reçu le prix de la Banque royale de Suède en mémoire d’Alfred Nobel en 2014, soit l’équivalent du prix Nobel en économie”.

“Sur le fond, poursuit la ministre, la recherche économique actuelle s’illustre en France et dans son cadre institutionnel actuel par une ouverture croissante à l’interdisciplinarité, notamment aux apports des sciences humaines et sociales. Ce qui est vrai des sciences humaines l’est également des sciences exactes, le lien entre l’économie, les sciences cognitives ou les mathématiques n’étant plus à prouver. Dans ces conditions, dit-elle, la création d’une nouvelle section, qui serait dédiée à l’économie hétérodoxe au sein du CNU ou du CNRS, n’aurait aucune plus-value. Il faut veiller à ce que le pluralisme devienne la règle, ce qui ne fera pas en séparant les tenants des différentes doctrines. Permettez-moi de rappeler également qu’il existe à l’heure actuelle plus d’une trentaine de sections du CNU dédiées aux sciences humaines et sociales. C’est également le cas au CNRS, qui comporte plusieurs sections. Là encore, il s’agit non pas de cristalliser telle ou telle théorie par rapport à telle autre, mais bien de garantir à chacun de pouvoir exercer son métier de scientifique, qui est de confronter les faits aux théories, afin de faire progresser la connaissance.

“C’est dans ce sens, ajoute Mme Vidal, que Pierre-Cyrille Hautcoeur, directeur d’études en économie à l’École des hautes études en sciences sociales, l’EHESS, a remis en 2014 à Geneviève Fioraso un rapport relatif à l’enseignement de l’économie en France, rapport qui émettait déjà un avis négatif sur cette proposition. Cet avis a été confirmé par Jean Tirole, qui a eu l’occasion de s’exprimer publiquement sur ce sujet. S’agissant de l’ouverture pluridisciplinaire du premier cycle universitaire en économie, cette filière bénéficiera comme les autres de la mise en œuvre de l’enseignement modulaire et capitalisable dans les conditions prévues par la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, mais aussi par le projet du nouvel arrêté de licence en cours de rédaction. Ce nouveau cadre légal et réglementaire permettra à tous les étudiants en économie d’enrichir leur formation au contact d’autres disciplines.

“Je ne partage presque aucun des arguments que vous avez développés ; j’y vois même des contradictions” a répondu Franck Montaugé. “Vous citez Jean Tirole, éminent économiste ayant fait briller dans sa discipline les couleurs de la France. Celui-ci s’inscrit dans une démarche d’économistes tout à fait respectables, mais qui relève de la pensée dominante en la matière. On a plus que jamais besoin, y compris pour notre démocratie, de pluralisme en matière de recherche et d’enseignement. Or le chemin que vous proposez n’est pas de nature à nous doter de tous les moyens nécessaires pour avancer sur cette question. L’économie ne trouve pas en elle-même ses justifications. Comme d’autres, je pense que c’est la politique qui préside aux choix de société. Évidemment, l’économie a ses règles, ses paradigmes, comme vous l’avez dit, mais, encore une fois, la diversité et le pluralisme des expressions sont de nature à nous faire progresser.

Pour le sénateur du Gers, “l’organisation de nos sociétés, en particulier leur politique économique, ne passera pas par un seul chemin. C’est tout l’enjeu de la reconnaissance de ce courant dit hétérodoxe dont nous avons besoin. Je le dis d’ailleurs sans porter de jugement de valeur sur les paradigmes et les principes que ses tenants mettent en avant. Cette reconnaissance est essentielle pour la vitalité de nos démocraties, et pas seulement la nôtre, puisque cette question s’inscrit dans un vaste espace, européen et mondial”, conclut Franck Montaugé.

Revenu des agriculteurs : encore une occasion manquée ! 

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« A l’issu de la commission mixte paritaire (1) relative  à la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, je déplore qu’un accord n’ait pu être trouvé sur un texte commun » déclare le sénateur Franck Montaugé.

L’enjeu du titre 1 de ce projet était de redonner du revenu aux producteurs par le renforcement de leur implication directe dans la construction des prix de vente au premier acheteur. « Avec mes collègues Henri Cabanel et Nicole Bonnefoy nous regrettons la position peu conciliante du Gouvernement à l’égard de la volonté exprimée par la plupart des parlementaires présents à la commission, poursuit Franck Montaugé. Il était tout à fait possible, dit-il, de trouver un accord sur l’ensemble du texte. Les états généraux de l’alimentation avaient suscité à juste titre beaucoup d’espoir. Les majorités de l’Assemblée Nationale et du Sénat sont maintenant devant leurs responsabilités. Pour ce qui me concerne je continuerai avec mon groupe de défendre une agriculture saine, durable et plus justement rémunératrice pour les agriculteurs ! »

1- Instance parlementaire réunissant autant de députés que de sénateurs dont le but est de trouver un accord sur un texte de loi commun. Quand la CMP n’est pas “conclusive” comme c’est le cas ici, une nouvelle lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat est engagée. Si à l’issue de cette “navette” il n’y a toujours pas d’accord entre les deux chambres, c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot par une ultime lecture. 

Loi sur les relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : insuffisant à ce stade !

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Lors de la séance d’adoption du projet de loi relatif aux relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, le sénateur du Gers Franck Montaugé a présenté les explications de vote du groupe des élus socialistes et républicains. En l’état du processus législatif, ce texte reste très en dessous des besoins des agriculteurs et des ambitions lors des états généraux de l’alimentation.

« L’idée était bonne, celle des Etats généraux de l’alimentation. Le discours du Président de la République était ambitieux, celui de Rungis ! Et le monde agricole voulait bien faire crédit, quelque temps, aux bonnes intentions affichées, des objectifs que tout le monde ne pouvait que partager : redonner du revenu aux producteurs, améliorer la qualité alimentaire … sans que jamais soit dit qui allait devoir payer ! », a déclaré en introduction Franck Montaugé.

« Après des dizaines d’heure de travail, dans des conditions regrettables faute de pouvoir y consacrer le temps voulu, en commission notamment, deux sentiments se sont installés : le scepticisme et la déception. Scepticisme quant à ce que va produire effectivement la nouvelle économie mixte que vous avez inventée, ce mélange d’économie administrée à coup d’indicateurs dont nous sommes bien curieux de voir à quoi ils vont aboutir effectivement pour les producteurs en manque de poids économique, et de libre marché qui permettra toujours aux grands acheteurs d’aller voir ailleurs si les prix ne leur conviennent pas ou s’ils devaient dégrader leurs marges. A moins que ce soient les consommateurs français qui paient le regain de valeur et alors là nous serions dans un non-dit de grande portée politique … que nous ne saurions non plus approuver. »

« En définitive pour ce titre I, nous sommes sur des aménagements de lois votées précédemment, rien de plus, rien de moins. A cela s’ajoute notre profonde inquiétude que les hypothétiques bénéfices de cette loi soient annihilés par la baisse annoncée du budget de la PAC. Sur ce sujet nos inquiétudes restent vives. Pour ce qui est du titre II, les déceptions sont grandes par rapport à la nécessité de prise en compte des attentes fortes de la société. Pour un peu, les 20% de bio dans la restauration collective disparaissaient. Puis que dire de la suppression des dispositifs visant à interdire l’utilisation du terme de gratuité comme outils promotionnel, à introduire des exigences environnementales dans les cahiers des charges des SIQO (signes d’identification de la qualité et de l’origine) alors même que le délai envisagé était de 2030, à encadrer davantage l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ? »

« Que dire du refus du Gouvernement et de la majorité sénatoriale de reconnaître dans la loi l’importance de l’agriculture de groupe, de s’opposer systématiquement aux amendements faisant référence à l’agroécologie ou encore de refuser d’interdire la déforestation importée ? Et finalement, que penser du rejet de la quasi-totalité de nos amendements visant à renforcer la qualité alimentaire des repas servis dans la restauration scolaire ou collective, à interdire la publicité pour les aliments transformés à destination du jeune public, à mettre en place des objectifs clairs en matière de réduction du sucre, du sel et du taux de matière grasse dans les aliments… à renforcer l’étiquetage des denrées alimentaires ? »

« Quinze amendements à peine de notre groupe, sur 140, ont été adoptés. La co-construction n’a pas eu lieu ! Une satisfaction, néanmoins, l’adoption du fonds d’indemnisation pour les victimes (professionnelles) des produits phytosanitaires. Au final le bilan de ce texte est pour notre groupe très décevant. Très en-deçà du minimum que les agriculteurs étaient en droit d’attendre de nous. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre. »

La semaine prochaine la commission mixte paritaire (CMP) « Assemblée Nationale – Sénat » sera réunie pour tenter de trouver un accord sur un texte commun. Si elle devait échouer, une nouvelle lecture à l’Assemblée et au Sénat serait engagée. “Avec mes collègues de l’Hérault Henri Cabanel et de Charente Nicole Bonnefoy, je représenterai mon groupe à la CMP”, indique Franck Montaugé.

Pertes des ICHN : un amendement constructif du Sénat et la position du Gouvernement

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Faisant suite à son intervention d’hier en séance de discussion de la loi sur les relations commerciales agricoles et l’alimentation, Franck Montaugé a défendu aujourd’hui, jeudi 28 juin, un amendement (lire ici) demandant au gouvernement d’étudier la possibilité d’un classement en zone intermédiaire, de type Piémont par exemple, des communes exclues des zones défavorisées sur lesquelles les exploitations de polyculture – élevage doivent perdurer.

Dans le rapport demandé au Gouvernement, la justification détaillée de la nouvelle carte des ZDS est demandée, pour l’ensemble du territoire national. Avec un avis de sagesse (neutre) de la commission des affaires économiques et défavorable du ministre, l’amendement a été voté à une très large majorité de tous les groupes à l’exception de celui de la “République en marche” (4 votes contre). Le Sénat a ainsi voulu exprimer son souhait que des solutions alternatives et de soutien soient apportées aux éleveurs concernés et à leurs communes.

“En tant que membre de la future Commission Mixte Paritaire (CMP) qui sera chargée de trouver un accord commun Assemblée nationale-Sénat, j’aurai à cœur que cet article soit maintenu dans le texte de loi final, indique le sénateur Montaugé. Rien n’est donc acquis à ce stade même si une étape importante a été franchie au Sénat ce jour.”

Afin de rendre compte en toute objectivité de la teneur des débats, vous trouverez ici la vidéo des échanges:

Les vins côtes de Gascogne reconnus mondialement: “Une fierté gersoise!”

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“Quand je vois la qualité du travail qui est le vôtre et la manière absolument exceptionnelle et remarquable dont il a été couronné, je suis fier d’être Gersois”, a déclaré lundi le sénateur Franck Montaugé aux vignerons de l’appellation “Côtes de Gascogne” réunis à Saint-Mont dans les locaux de Plaimont Producteurs à l’occasion de la remise des prix du prestigieux Concours mondial de Bruxelles dont la vingt-cinquième édition s’est tenue cette année à Pékin, en Chine.

Lors de ce concours, près de 400 juges ont dégusté plus de 9000 vins présentés par 48 pays différents.  Les viticulteurs gersois ont obtenu le plus grand nombre de prix proportionnellement au nombre de vins présentés et les notes les plus élevées jamais attribuées dans ce concours. 29 vins médaillés sur 54 présentés, 4 médailles Grand Or, 7 médailles d’or, 18 médailles d’argent, le prestigieux concours n’avait jamais accordé autant de récompenses à une seule appellation. Bernard Sirot, ambassadeur pour la France du Concours mondial de Bruxelles l’a dit et répété lundi soir dans les locaux de Plaimont Producteurs à Saint-Mont: “Les résultats obtenus par les vignerons des côtes de Gascogne sont historiques. Nous n’avons tout simplement jamais vu ça!”

Le trophée «Révélation internationale vin blanc 2018» a été décerné au Colombelle l’Original 2017 de Plaimont Producteurs. Il s’agit du vin blanc le mieux noté des 2221 vins en compétition présentés par une cinquantaine de pays! Des médailles Grand Or ont été décernées au domaine du Pouy sélection 2016, un vin réservé au marché américain du domaine de Tariquet à Eauze, au Gouttes de Lune 2017 du domaine Les Remparts à Condom, et à l’Uby n°3 Colombard-Ugni blanc (Cazaubon) du domaine de l’Uby. Citons encore pour les médailles qu’ils ont obtenues à ce concours prestigieux les vins du domaine de Chiroulet (famille Fezas), ceux du domaine de l’Herré, des Chais de la Forge ou du groupe Castel Frères.

Ces résultats hors du commun ont surpris les vignerons gersois eux-mêmes. “Qu’autant de vins aient été récompensés ainsi signifie que nous sommes dans le goût du moment” se sont tour à tour félicités Jean-Pierre Drieux, président du Syndicat des Producteurs de Vins Côtes de Gascogne, Joël Boueilh, président de Plaimont Producteurs, et Bernard Bonnet, administrateur et ancien président de Plaimont Producteurs. Au cours de cette soirée conviviale en présence des médaillés, il fut rappelé combien le chemin pris dès les années soixante-dix pour améliorer la qualité des vins produits en Gascogne avait permis de créer une identité propre à ce terroir, identité reconnue et saluée aujourd’hui par des dégustateurs du monde entier. “Même si nous devons respecter les identités des uns et des autres, nous ne devons jamais oublier ni abandonner ce qui fait notre force collective”, a rappelé Bernard Bonnet.

“Ce qui s’est passé à l’occasion de ce concours, ce n’est pas le fait de la chance, mais c’est le fruit et le résultat de décennies de travail et de remise en question”,  a déclaré Franck Montaugé qui salue la force d’une filière qui a su s’ouvrir à la modernité dans tous les domaines, de la fabrication du vin à la commercialisation et à la relation clientèle. “Vous êtes un exemple tout à fait remarquable pour bien d’autres filières, agricoles ou pas”, ajoute Franck Montaugé qui s’est dit “frappé par l’humilité qui caractérise les vignerons de l’appellation. Je crois, dit-il, que l’humilité qui permet la remise en question permanente est la condition de la réussite dans un monde qui change en permanence, qu’il faut réinterroger en permanence, pour être juste et pertinent.”

“Le vin est un produit extraordinaire. C’est un produit empreint de grande technique, mais c’est aussi un produit éminemment culturel, symbolique, et même cultuel dans un sens du mot qui n’est pas forcément religieux. C’est un produit absolument magique, exceptionnel et constater que des Gascons, des Gersois portent ce produit au plus haut niveau mondial, c’est pour moi un motif de fierté absolument considérable. Merci pour ce que vous faites”, conclut Franck Montaugé.

Retrouvez ici le palmarès des Côtes de Gascogne

Loi revenu agricole et alimentation: “Prendre en compte les 109 agriculteurs gersois privés d’ICHN!”

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Alors que la discussion sur le projet de loi sur les relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire vient de s’ouvrir au Sénat, le sénateur Franck Montaugé a pris au mot le ministre de l’Agriculture pour qui ce projet de loi est un outil au service du revenu des agriculteurs en évoquant la situation des 109 éleveurs gersois exclus des indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN). « Pour être en cohérence avec ses intentions, il ne tient qu’au Gouvernement de reconnaître que ces 109 agriculteurs et leurs territoires doivent être reconnus et aidés spécifiquement, dans le cadre par exemple d’un zonage intermédiaire adapté », explique le sénateur du Gers.

« La juste reconnaissance du travail des agriculteurs est au cœur de cette loi et de son titre premier, a déclaré en préambule Franck Montaugé. Dans mon département du Gers, dit-il, 109 éleveurs sont en ce moment même victimes de la révision des zones défavorisées. Ils vont perdre d’ici quelques mois la quasi totalité de leurs aides compensatoires de handicap naturel (ICHN), une perte de 1 million d’euros sur un total de 6 millions d’euros pour le département. C’est un drame! Et nous sommes là sur un cas d’école puisque vous entendez (et je partage avec vous cet objectif Monsieur le Ministre), redonner de la valeur à la production! »

« A cause de petites régions agricoles découpées il y a 60 ans -60 ans, comme si les choses n’avaient pas bougé depuis!- les critères de révision de la carte aboutissent à des non-sens! Là où on a toujours fait, et pour cause, de l’élevage, il faut arrêter, là où l’ICHN forme la totalité ou l’essentiel du revenu de l’éleveur, on l’interrompt. La répartition de la valeur résulte tout au long de la chaîne de rapports de force, et nous allons y travailler avec ce texte. Mais ici elle résulte directement des aides publiques et vous avez Monsieur le Ministre, le pouvoir de la préserver, cette valeur ! Je vous suggère donc avec les éleveurs d’ajuster leur DPB à la moyenne nationale, d’étudier par exemple le classement de ce territoire en zone intermédiaire de type piémont pour coller à la réalité, tout simplement, et je vous proposerai un amendement dans ce sens. Une nouvelle fois Monsieur le Ministre, je vous demande du pragmatisme et, pourquoi ne pas le dire, de la sensibilité, de l’humanité dans la façon de gérer au mieux, et dans l’esprit de votre texte, la situation de ces éleveurs qui ne demandent qu’à vivre de leur travail et de leur vocation. Je vous invite à venir sur le terrain vous rendre compte par vous même des caractéristiques de ces territoires, vous serez bien reçu et l’évidence s’imposera à vous en même temps que vous apporterez, Monsieur le Ministre, la considération et le respect que méritent ces agriculteurs éleveurs gersois. »

Téléchargez ici le communiqué du sénateur

Le Sénat pour de nouveaux outils de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

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Le Sénat a voté à l’unanimité le 14 juin dernier la proposition de loi actant le pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs présentée par le sénateur socialiste Martial Bourquin et le sénateur LR Rémy Pointereau et co signée par plus de 200 sénateurs de toutes tendances. Ce texte (lire ici) propose aux élus locaux une palette complète d’outils pour revitaliser leurs centres-villes. Il s’agit de repeupler les centres, d’y favoriser le retour de l’activité et des services publics, et en finir avec la culture des périphéries.

Les deux amendements que le sénateur Franck Montaugé a défendus pour que le dispositif soit accessibles à toutes les communes quelles que soient leurs tailles (lire ici et ici), contre l’avis de la commission et contre l’avis du Gouvernement, ont été rejetés. « Je souhaitais que ce texte dont je suis cosignataire soit cohérent avec l’exposé des motifs indiquant qu’il concernait toutes les communes, explique Franck Montaugé. Commission et gouvernement les ont rejetés. Donc ne seront éligibles (si le texte va au bout des navettes) que les communes répondant aux notions de centres-villes et bourgs-centre et aux critères du paragraphe III de l’article 1, ce que je regrette », dit-il.

Si toutes les communes de France ne pourront avoir accès au dispositif, ce texte est très positif et il faut souligner que les opérations de sauvegarde économique et de redynamisation «OSER » sont bien plus larges que l’action cœur de ville du gouvernement qui ne concerne que 222 villes quand près de 600 à 700 communes sont en difficulté. Tous les territoires sont en effet concernés ; un amendement du groupe socialiste permet également de prendre en compte les spécificités des territoires ultramarins.

Si ce texte arrivait au terme de la navette parlementaire, ce qui est peu probable aux dires du ministre lui-même, les élus pourraient mener une véritable politique des centralités : moratoires locaux sur les implantations commerciales, abaissement des seuils d’autorisation d’exploitation en périphérie, meilleure évaluation des projets commerciaux pour prendre en compte leur impact sur le tissu commercial du centre-ville. La question du patrimoine a également été au cœur des débats pour trouver le juste équilibre entre protection et revitalisation des centres.

Enfin, des mesures d’incitation fiscale favoriseraient une offre locative diversifiée et adaptée aux besoins d’une population désireuse de réinvestir les centres-villes. Patrice Joly l’a rappelé, « le volet fiscal de ce texte est tout à fait essentiel pour rééquilibrer les coûts entre les centres-villes et leurs périphéries et dégager des ressources au profit des collectivités ». Dans ce sens, la création d’une contribution pour la lutte contre l’artificialisation des sols et la taxation des GAFA soutenues par le groupe socialiste, sont des innovations majeures. Comme souligné par le sénateur Xavier Iacovelli, « nos villes et villages affrontent un danger commun : la dévitalisation. C’est une urgence à laquelle répond ce pacte national ».

Fait assez exceptionnel, le texte a été voté à l’unanimité par le Sénat et le ministre a indiqué que certaines points, intéressants selon lui, pourraient être rediscutés dans le cadre des débats prochain de la loi Elan consacrée au logement et l’aménagement numérique. Dommage ! Ce sujet de la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs méritait de prospérer pour son objet propre.

Panjas: hommage aux héros du bataillon de l’Armagnac

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Chaque année, le 7 juin, la commune de Panjas rend hommage aux résistants du bataillon de l’Armagnac, ce groupe d’hommes déterminés qui a activement participé à la libération du Gers et du Sud-Ouest de la France. Le 7 juin 1944, les 570 volontaires du bataillon se sont rassemblés à Panjas. Trois mois plus tard, les effectifs sont passés à plus de 1300 hommes qui se sont illustrés dans tous les combats de libération du Gers mais également de la façade atlantique. 52 hommes dont l’emblématique capitaine Parisot ont perdu la vie dans les premiers combats gersois ainsi que sur le front de l’Atlantique.

Comme chaque année, cette cérémonie émouvante s’est déroulée en présence de nombreuses personnalités, dont la maire de Panjas et présidente de l’amicale du bataillon de l’Armagnac, Marie-Claude Mauras, et la préfète du Gers, Catherine Séguin. “Au-delà de l’émotion qu’il suscite toujours pour les républicains que nous sommes, le devoir de commémoration est toujours un exercice difficile, a déclaré le sénateur Franck Montaugé dans son discours. Je le ressens profondément comme cela, dit-il, quand il s’agit de faire le choix de mots dont on sait qu’ils ne sont jamais à la hauteur des figures historiques dont nous rappelons l’engagement et souvent le sacrifice. Ces hommes, souvent très jeunes, aidés fréquemment par les femmes dont on parle trop peu, n’ont écouté que leur haute conscience morale et leur attachement à la liberté pour s’engager au risque du pire et pour le meilleur de leur patrie, la France.”

“Qu’aurions nous fait ? Qu’aurais-je fait dans les mêmes circonstances ? Je me pose et beaucoup de ceux des générations d’après-guerre se posent cette question dont la plus élémentaire humilité appelle à ne pas donner de réponse péremptoire. C’est dans l’absence de réponse à cette question fondamentale que je fonde mon respect et ma reconnaissance à l’égard des résistants de la seconde guerre mondiale. Eux ne savaient pas la fin de l’histoire et ils n’en connaissaient que le risque d’une vie, à peine commencée, qui pouvait s’arrêter d’un moment à l’autre. Ce don absolu de soi pour les autres, forme indépassable de la Fraternité républicaine, ils l’ont fait pour ceux de leur temps mais aussi pour nous tous qui sommes là et ceux qui nous suivront !”

“C’est dans l’absence de réponse à cette question que réside aussi ce que j’appelle l’exigence pédagogique à l’égard des plus jeunes, des citoyens en devenir d’une République toujours à faire vivre, à protéger en donnant sens concret pour chaque membre de la communauté nationale aux trois valeurs cardinales de sa devise, la Liberté, l’Egalité et la Fraternité. J’ai participé le 27 mai dernier, à Fourcès, à la commémoration de la création du Conseil National de la Résistance, le 27 mai 1943, rue du Four à Paris. Depuis la loi du 19 juillet 2013, cette date est devenue la Journée nationale de la Résistance et les collèges et les lycées de France sont à cette occasion invités à s’y associer par l’information et la participation des élèves. Avant le 27 mai 1943, il y avait DES résistances, après le 27 mai il y a LA Résistance et c’est un fait politique majeur pour la France qui à mon sens n’occupe pas dans le roman historique national la place qui lui revient.”

“A propos de cette époque, le témoignage des acteurs directs et des témoins nous est précieux et je voudrais ici, devant le mémorial de Panjas, remercier toutes celles et tous ceux qui ont contribué tout au long des années à recueillir, à consigner, à mettre en cohérence toute la matière historique de cette période complexe. Si vous le permettez, un merci particulier à M. Labedan pour son travail qui répertorie les lieux de mémoire de la seconde guerre mondiale dans le Gers. Merci au général Jacques Lasserre pour l’ouvrage historique important qu’il vient de publier sur l’histoire du Bataillon de l’Armagnac.”

“Au moment où je m’exprime devant vous, j’ai une pensée particulière, profondément reconnaissante, pour Jean Laborde. La préface qu’il a donné au général Lasserre m’a beaucoup touché et l’humilité qui a toujours été la sienne dans l’évocation de cette période de sa vie a toujours eu pour moi valeur d’exemple et de référence pour bien des sujets et des circonstances diverses de ma vie. En lien avec les associations gersoises concernées, je suis heureux d’avoir pris la décision, en tant que maire d’Auch et président de l’agglomération du Grand-Auch, de donner à la Résistance gersoise et à la Déportation l’écrin, le musée que nous devons à ceux qui ont fait cette histoire pour ceux qui doivent en être les passeurs vigilants.”

“Les Résistants nous ont transmis un message essentiel : le refus de l’indifférence, le combat pour la tolérance et la fraternité. Portée par l’exigence d’une mémoire vivante, la cérémonie qui nous réunit aujourd’hui est aussi une invitation au combat nécessaire, inlassable, contre ceux qui nient les droits de l’homme, qui révisent le passé, bafouent la dignité humaine pour mieux réhabiliter une idéologie de mort. Dans un monde qui tend à perdre ses repères, en proie à des tensions de toute sorte, certains incitent au choc des civilisations.”

“Mais nous savons, nous républicains, que tout langage d’exclusion, tout discours xénophobe ne sont ni anodins, ni innocents : ils précèdent souvent les actes les plus barbares. Si le racisme et l’antisémitisme se sont banalisés dans les années 30 pour ensuite se déchaîner dans les années 40, c’est qu’ils n’ont pas été condamnés avec suffisamment de fermeté à cette époque. Telle est la leçon de ces années noires : si l’on transige avec l’extrémisme, si on banalise ses idées, il faut bien le mesurer, on lui offre un terreau pour prospérer, et tôt ou tard on en paye le prix. Ce que nous enseignent aussi ces années noires, c’est à quel point une démocratie, fut-elle de forme républicaine, est fragile.”

“Dans le confort de nos certitudes d’aujourd’hui, beaucoup ont le sentiment que notre démocratie républicaine est éternelle. Mais non ! A un moment où montent parfois les peurs irrationnelles, la tentation du repli sur soi, où certains s’interrogent sur l’identité française, nous devons être plus que jamais vigilants. Et ce qui passe en ce moment même dans maints pays de l’Union Européenne doit nous interroger, nous appeler à la vigilance et à la mobilisation contre le retour de toutes les formes d’extrémismes souvent servis par la montée irrésistible des populismes. Contre cela, la lucidité politique et républicaine et les mots du poète qui parfois touchent au cœur, bien davantage que les armes.

…Tout avait la couleur uniforme du givre
À la fin février pour vos derniers moments
Et c’est alors que l’un de vous dit calmement
Bonheur à tous
Bonheur à ceux qui vont survivre
Je meurs sans haine en moi pour le peuple allemand
Adieu la peine et le plaisir
Adieu les roses
Adieu la vie
Adieu la lumière et le vent
Marie-toi, sois heureuse et pense à moi souvent
Toi qui vas demeurer dans la beauté des choses
Quand tout sera fini plus tard en Erivan
Un grand soleil d’hiver éclaire la colline
Que la nature est belle et que le cœur me fend
La justice viendra sur nos pas triomphants
Ma Mélinée ô mon amour mon orpheline
Et je te dis de vivre et d’avoir un enfant
Ils étaient vingt et trois quand les fusils fleurirent
Vingt et trois qui donnaient leur cœur avant le temps
Vingt et trois étrangers et nos frères pourtant
Vingt et trois amoureux de vivre à en mourir
Vingt et trois qui criaient la France en s’abattant.

“Les 52 du Bataillon de l’Armagnac dont le commandant Maurice Parisot, morts dans les combats de la libération de la France, auraient, eux aussi, comme les résistants de « l’affiche rouge », mérité le talent d’un Louis Aragon pour nous dire leur amour de la vie et des autres … à en mourir … comme ce fut le cas avec ces dernières paroles, si belles, si profondes, de Missak Manouchian à Mélinée ! Nul poète pour parler des 52 du Bataillon de l’Armagnac et de tous les autres mais VOUS, vous tous ici, tous les ans, devant ce magnifique mémorial qui leur dit et qui nous dit que nous trouvons dans la force de leur exemple, la plus haute exigence républicaine de notre conduite citoyenne, pour aujourd’hui et le monde de demain que nous avons en responsabilité de construire, dans la paix et la reconnaissance de chacun !”

Vive la République!
Vive la France!

Téléchargez ici le discours de Franck Montaugé

Logement social: préserver l’ancrage territorial

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Le sénateur Franck Montaugé a interrogé, lors de son audition devant la commission des affaires économiques, le secrétaire d’Etat auprès du ministre du Logement Julien Denormandie sur les conséquences d’une mesure envisagée par la future loi Elan qui prévoit d’obliger les organismes HLM gérant moins de quinze mille logements à se regrouper pour pouvoir atteindre ce seuil. “Si ce projet a pour but de redonner de la capacité d’investissement à ces organismes HLM, pourquoi pas, déclare Franck Montaugé pour qui cette mesure “serait aussi l’occasion d’introduire explicitement de la péréquation entre organismes de logements sociaux”.

“On peut aussi voir dans ce projet de réorganisation une opération de  déménagement du territoire supplémentaire au détriment des territoires déjà les plus en difficulté et y voir également une forme, si l’on n’y prend pas garde, de dessaisissement des élus de ces territoires concernés”, poursuit Franck Montaugé. “Ma question est  simple : quelles garanties entendez-vous donner à ces territoires et ces organismes de taille modeste pour que, d’une part ils retrouvent de la capacité d’investissement, et que d’autre part la relation avec les usagers, les locataires, soit préservée au plan local et qu’ils n’aient pas à s’adresser parfois à des centaines de kilomètres pour pouvoir avoir une réponse aux difficultés qu’ils peuvent rencontrer dans l’usage de leurs logements ?”

“Lorsqu’ils se regroupent, les bailleurs sociaux prennent une participation dans une société, mais ce n’est pas cette société qui dit vous allez faire ça ou ça sur les territoires” a répondu le secrétaire d’Etat. “C’est sur les territoires que l’on continuera à valider les plans stratégiques de patrimoine (PSP) et les conventionnements d’utilité sociale (Cus)”, a précisé M. Denormandie.