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Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Mise en berne des drapeaux tricolores pour les obsèques du Pape François : la laïcité en question

Le Premier ministre a annoncé, mardi 22 avril, que les drapeaux tricolores seront mis en berne samedi à l’occasion des obsèques du Pape François. Si, comme beaucoup, je salue la mémoire d’un homme dont le pontificat a été marqué par des engagements sincères en faveur de la paix, de la justice sociale et du dialogue interreligieux, je reste profondément attaché à la défense de la laïcité, principe fondateur de la République française.

La mise en berne des symboles de la République à l’occasion des obsèques d’une figure religieuse, aussi éminente soit-elle, brouille la frontière essentielle entre convictions spirituelles et institutions publiques. Elle constitue une entorse au principe fondamental de laïcité qui impose la stricte séparation des Églises et de l’État.

Aussi, j’appelle le Président de la République et le Premier ministre à reconsidérer cette décision. La fidélité à nos principes républicains n’empêche pas de rendre hommage aux acteurs publics. 

Pour une approche nouvelle du développement des territoires ruraux

Les membres de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation auditionnaient mardi 8 avril 2025, Françoise Gatel, Ministre déléguée auprès du ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargée de la Ruralité.

A cette occasion, Franck Montaugé a réitéré devant la Ministre son souhait d’engager un travail sur le thème du développement économique des territoires ruraux. Le sénateur fait le constat que le développement économique des zones rurales ne peut pas reposer uniquement sur des initiatives locales isolées. Face aux défis des transitions – écologique, énergétique et climatique – et au développement durable qui en est le moyen de prise en compte dans ses différentes dimensions – économique, sociale, environnementale et culturelle –  il appelle à une réflexion nationale de fond pour changer de paradigme et tendre vers une approche méthodologique structurée et ambitieuse au regard des problématiques d’avenir des territoires ruraux.

Le sénateur Montaugé avait formulé par écrit (lire ICI) cette proposition à Bernard Delcros, Président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation à laquelle ce dernier a souscrit (lire ICI). A l’initiative de Franck Montaugé, un travail collectif jalonné d’entretiens et d’auditions sera donc entrepris au second semestre 2025 pour présenter des recommandations concrètes en matière de développement durable des territoires ruraux.

Intervention de Franck Montaugé lors de l’audition de Madame Françoise Gatel :

Réponse de Madame Gatel :

Franck Montaugé demande au Gouvernement de mettre au débat du Parlement une loi de programmation énergie climat dont résultera la révision n°3 de la programmation pluriannuelle de l’énergie

Appelé à voter la proposition de décret de la troisième version de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), présentée par le Gouvernement, ce jeudi 27 mars 2025 lors du Conseil Supérieur de l’Énergie (CSE), le sénateur Montaugé s’est abstenu.

Déplorant à plusieurs reprises que cette révision de la PPE échappe au Parlement (lire ICI), le sénateur Montaugé a saisi cette occasion pour exprimer sa position sur cette nouvelle version et réaffirmer ses regrets quant au manque de concertation et à la procédure de validation.

Vous trouverez, ci-après, son explication de vote prononcée lors de la réunion du CSE :

« La version 3 de la PPE est donc soumise aujourd’hui au vote pour avis et observations du CSE. Tout en saluant le travail de tous ceux qui y ont contribué, je voudrais rappeler ici quelques éléments de notre législation en vigueur.

Comme indiqué à l’article L 100-1-A du code de l’énergie, une loi détermine les
objectifs et fixe les priorités d’action de la politique énergétique nationale pour
répondre à l’urgence écologique et climatique.

Cette loi précise les objectifs :

  • de réduction des émissions de gaz à effet de serre,
  • de réduction de la consommation énergétique finale,
  • de développement des énergies renouvelables,
  • de diversification du mix de production de l’électricité,
  • de rénovation énergétique dans le bâtiment,
  • et les objectifs permettant d’atteindre ou de maintenir l’autonomie énergétique dans les départements d’outre-mer.

Elle est révisée tous les 5 ans et la dernière révision aurait dû être votée avant le 1er juillet 2023. Il n’en a rien été !

Début 2024, un projet de loi relatif à la souveraineté énergétique a circulé. La version que j’ai pu consulter avait pour ambition :

  • de bâtir notre souveraineté énergétique et de faire de la France le premier grand État à sortir des énergies fossiles,
  • de mieux informer les consommateurs en les protégeant de pratiques commerciales agressives et en tirant les leçons de la crise énergétique,
  • de réformer le marché de l’électricité amont pour garantir aux consommateurs l’accès au coût complet du mix ainsi que la sécurité d’approvisionnement,
  • et enfin, de réformer le régime des installations hydroélectriques.

Parfois appelée loi de programmation énergie-climat (LPEC), la PPE version 3 aurait été, sous la forme d’un décret comme prévu à l’article L 141-1 du code de l’énergie, une des résultantes de cette LPEC discutée et votée préalablement par le Parlement.

Mais entre-temps la dissolution de l’Assemblée nationale a été voulue par le Président de la République et depuis plus aucun gouvernement ne veut engager ce débat parlementaire, pourtant capital pour l’avenir de notre pays.

Alors le Gouvernement nous demande de prendre acte de cette nouvelle version de la PPE pour laquelle et c’est utile, de nombreux acteurs ont pu s’exprimer en faisant des propositions… sauf les parlementaires en tant que tels !

Nous sommes dans une situation flagrante de déni démocratique et de contournement des institutions de la République ! La loi doit être appliquée et en premier lieu par l’État. Les institutions de la République doivent être respectées, le Parlement en l’occurrence. 

Parce que l’Exécutif ne se conforme ici ni à la lettre ni à l’esprit de la Constitution, pour un sujet majeur, je m’abstiendrai lors du vote de ce matin. »

« Zéro Artificialisation Nette » : une initiative parlementaire qui reporte les échéances… sans accompagner les collectivités locales

Le mardi 18 mars 2025, le Sénat a adopté en première lecture, par 260 voix pour et 17 contre, une proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux (TRACE).

Le sénateur Montaugé et ses collègues du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain (SER) se sont abstenus lors du scrutin public, estimant que le texte ne répond pas aux attentes réelles des élus locaux, qui demandent un accompagnement et une réforme de la fiscalité adaptés. Selon eux, le Gouvernement aurait déjà dû prendre les mesures nécessaires pour les aider à mettre en œuvre l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN).

Cette proposition de loi intervient près de quatre ans après l’instauration du ZAN à l’horizon 2050 dans la loi Climat et Résilience d’août 2021 (lire ICI). Depuis, les élus ont intégré cet objectif de sobriété foncière dans leurs politiques d’aménagement, afin de protéger les sols, les espaces et la biodiversité (ENAF : espaces naturels, agricoles et forestiers).

Cependant, ils déplorent une réglementation descendante, essentiellement arithmétique, qui ne prend pas en compte les spécificités locales et les relations entre territoires (Lire ICI). C’est pourquoi Franck Montaugé plaide pour plus de lisibilité, de différenciation et un meilleur accompagnement afin de garantir une application cohérente de cette politique nationale (Lire ICI).

Des assouplissements ont déjà été introduits par la loi d’initiative sénatoriale du 20 juillet 2023, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux (lire ICI).

Le nouveau texte adopté au Sénat n’apporte pas de solutions adéquates. Il ajoute de la complexité et de la confusion en supprimant l’objectif intermédiaire de réduction de la consommation d’espaces et en permettant aux communes de s’affranchir des enveloppes foncières fixées par les régions. Cela risque de créer des inégalités territoriales et une insécurité juridique majeure pour les élus locaux, tout en compromettant l’atteinte de l’objectif ZAN en 2050.

Franck Montaugé considère aussi qu’il faut respecter le travail réalisé depuis près de 4 ans par les élus locaux pour planifier l’objectif ZAN. C’est tout particulièrement le cas dans le Gers avec les travaux menés dans le cadre du SCoT de Gascogne. « La loi ne doit pas défaire ce qui a été engagé par certains territoires au motif « non-dit » que d’autres refusent de l’appliquer ! Ne mélangeons pas politique politicienne et enjeux de préservation des espaces agricoles et naturels. »

Le groupe SER a défendu une trajectoire nationale équitable et obtenu l’adoption de plusieurs amendements, notamment :

  • expérimenter un diagnostic de la qualité et de la santé des sols préalablement à la révision ou modification des PLU/PLUi dans la ligne des travaux du groupe SER sur la préservation des sols vivants. C’est un outil de diagnostic à la main des élus qui voudront fonder leurs choix urbanistiques sur des paramètres pédologiques et éviter de consommer les sols rendant le plus de services écosystémiques ou à haut potentiel agronomique ;
  • prendre en compte, dans les critères de territorialisation lors de la détermination des enveloppes foncières, des projets favorables à la transition écologique ou aux circuits courts ;
  • améliorer la lisibilité de l’ensemble des données relatives à la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et des sources de financement ;
  • mieux comptabiliser les espaces consommés au titre des opérations d’aménagement (ZAC) engagées avant 2021.

Dans sa version adoptée, le texte prévoit plusieurs mesures importantes pour les élus :

  • reporter le calendrier d’adaptation des documents d’urbanisme ;
  • décaler la période intermédiaire à 2024/2034 au lieu de 2021/2031 ;
  • revenir à la notion d’espaces naturels, agricoles et forestiers plus simple et mieux maîtrisée par les acteurs.

Le sénateur Montaugé demeure réservé quant à ce texte, qui détricote plus qu’il ne simplifie mais il considère que l’action des territoires doit s’inscrire dans une dynamique commune et partagée.

Dans cette perspective, Franck Montaugé et son groupe continueront de participer aux travaux de la navette parlementaire alors que le texte est désormais sur le bureau de l’Assemblée nationale.

Le sénateur Montaugé favorable à la conversion des centrales à charbon au biogaz pour diminuer les rejets de CO2

Ce mardi 25 mars 2025, le Sénat examinait la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement.

Le sénateur Montaugé est intervenu à la tribune pour exprimer la position de son groupe politique :

« Pour le groupe Socialiste Ecologiste et Républicain (SER), la proposition de loi dont nous allons débattre cet après-midi ne fait aucun doute quant à sa pertinence et à la nécessité qu’elle soit mise en œuvre le plus rapidement possible. En effet, la conversion des groupes moteurs utilisés au biométhane contribuera positivement à la transition écologique par réduction des émissions de dioxyde de carbone.

L’équilibre économique de ces projets sera atteint par leur contribution au mécanisme de capacité. Leur dimension sociale permettra de maintenir l’emploi de très nombreux salariés et la vitalité des territoires concernés. Elle donnera enfin un contenu juridique à des décisions et des promesses faites au cours des dernières années et notamment celles du Président de la République.

Son caractère transpartisan – je salue les sénateurs mosellans qui la portent – nous permettra, je l’espère, de trouver le consensus pour contribuer à l’équilibre du système de production national, à la pointe ou à l’hyper-pointe de la consommation nationale. Cela signifie aussi que cette centrale, par son fonctionnement à la pointe, pourra contribuer à la fixation du prix de gros de l’électricité à partir de son coût marginal de production. La maîtrise des prix du gaz reste donc un sujet majeur.

Alors monsieur le ministre, comment la France va-t-elle s’affranchir des importations du gaz qui est utilisé dans ces centrales dites « marginales » qui dictent les prix de marché du KWh ? En situation de crise géopolitique défavorable comme on l’a vu dès 2022, nous subissons de plein fouet l’envolée des prix. Et a fortiori lorsque le niveau de disponibilité du parc de production est insuffisant. Nous ne sommes pas à l’abri de subir de nouveau ce genre de crise. Quel enseignement en avez-vous tiré ?

La commission d’enquête sénatoriale qui a travaillé en 2024 sur les prix de l’électricité (lire ICI) n’a obtenu aucune réponse à cette question ! Il en va pourtant et en partie du niveau des prix, de leur stabilité et de leur visibilité pour toutes les catégories de consommateurs.

Le combustible de Saint-Avold sera constitué de 40% de méthane et de 60% de biogaz. Comment construisez-vous une trajectoire de diminution et à terme de disparition du méthane dans le marché de l’électricité ? Le texte initial de cette proposition de loi vise prioritairement la centrale de Saint-Avold. Il a été proposé pour Saint-Avold. La conversion de cette centrale doit faire partie des priorités.

Et je le dis clairement, la substitution du terme fossile au terme solide – introduite par le rapporteur en commission – à propos de la qualification du combustible jusqu’ici utilisé, ne doit pas se traduire par un nouvel ordre de priorités dans les conversions à engager.

La centrale de Saint-Avold doit être convertie dans les meilleurs délais. Et il ne faut pas s’interdire que d’autres centrales, sur la base de projets optimisés répondant aux besoins énergétiques et aux critères de décarbonation, puissent être également converties. Je pense tout particulièrement à Cordemais et à Gardanne qui devraient faire l’objet d’un soutien particulier de la part de l’État.

Au risque de me répéter, rien ne dit que nous soyons définitivement à l’abri d’une envolée des marchés de l’électricité comme celle provoquée par l’agression russe de l’Ukraine en 2022.

Sous réserve qu’il soit donné priorité à la reconversion des centrales à charbon, le groupe SER votera favorablement ce texte.

Pour terminer, je veux ici vous dire monsieur le Ministre combien nous trouvons insensé et ahurissant que la version 3 de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) ne soit pas soumise au débat du Parlement. C’est pour le moins un véritable déni de démocratie !

Comment est-il possible que l’énergie qui est au cœur de la transition écologique et qui constitue un facteur clé de notre souveraineté nationale future soit soustraite à la discussion des représentants de la Nation ?

Au cours des dernières années, le Sénat dans son ensemble a saisi toutes les occasions qui se présentaient à lui, tous les moyens à sa disposition, pour aborder la révision de la PPE. La « PPE version 3 » que vous proposez ainsi que les questions que pose le limogeage du Président Directeur Général d’EDF(*) interrogent sur la faisabilité des objectifs et des trajectoires proposées.

La question des moyens financiers est au cœur des débats, pour les investissements comme pour les filières à développer sur notre sol dans une perspective de souveraineté. Les difficultés politiques engendrées par la dissolution de l’Assemblée nationale ne doivent pas être le prétexte d’un contournement du Parlement. Je vous remercie. »

A l’issue de sa discussion, la proposition de loi a été adoptée. Le texte se trouve désormais sur le bureau de l’Assemblée nationale.

(*) Luc Rémont nommé, le 23 novembre 2022, Président Directeur Général d’EDF. Remercié le 21 mars 2025.

Retrouver ICI la réaction du sénateur Montaugé à la suite de l’éviction de Luc Rémont.

Taxes douanières « Trump » des vins de Gascogne et de l’Armagnac : Franck Montaugé interroge le Gouvernement sur sa stratégie de négociation

Le sénateur Montaugé a interpellé le Premier ministre sur la stratégie du Gouvernement en réponse au projet d’aggravation des taxes douanières annoncé par le président des Etats-Unis lors de la séance des questions d’actualité au Gouvernement du mercredi 19 mars 2025.

« Monsieur le premier Ministre,

À l’écoute cet après-midi des réponses apportées aux projets de « taxes douanières Trump », je ne discerne toujours pas quelle est votre stratégie concrète ! Le Gouvernement doit absolument préserver l’intégralité des positions actuelles des entreprises françaises sur les marchés américains et chinois aussi.

La Commission Européenne est en charge des négociations mais quels sont les objectifs de la France dans ce cadre pour les vins et spiritueux, les produits fermiers, l’automobile, les produits du luxe, etc ? Quelle est votre méthode ?

L’implication directe du Président de la République dans des négociations bilatérales avec les USA est indispensable. La gravité du moment le justifie !

Sur le fond, rejetez-vous en bloc ces augmentations de taxes ? Ou accepterez-vous des aménagements ? Et si oui, lesquels ? Pour quels produits et avec quelles conséquences sur les emplois, les entreprises et nos territoires ?

Avec cette déclaration de guerre économique, des filières sont en danger de mort sur le marché américain ! Et pour certaines d’entre-elles leur devenir même est en question sur nos territoires de production.

C’est typiquement le cas de celles des vins et spiritueux et le gascon que je suis vous le dis avec les professionnels qui vous ont écrit, l’Armagnac ne se remettra pas des 200% de taxe annoncés.

Au-delà des 20% actuels, le déclin de nombreuses exploitations sera inéluctable. Le moment est grave !

Monsieur le premier Ministre, le statu quo fiscal actuel doit être l’objectif central, unique, de ces négociations. Pour les filières les plus sensibles tout particulièrement. La viticulture, déjà en grande difficulté pour différentes raisons, ne peut être une fois de plus la variable d’ajustement du commerce extérieur français et européen avec les USA. Il en va de milliers d’emplois, de la vitalité économique et sociale de nombreux terroirs et de l’image pluriséculaire d’excellence de la France dans le monde ! »

Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger a ensuite répondu au sénateur Montaugé :

« Monsieur le sénateur Montaugé,

Il ne vous a pas échappé qu’en aucun cas la France ni même aucun autre pays européen n’a souhaité cette situation qui mène à une guerre commerciale. Cette situation de hausse des droits de douanes et la seule volonté des Etats-Unis. Nous avons dit depuis le début que la priorité c’était de pouvoir démontrer que cette guerre commerciale n’avait que des effets néfastes. Evidemment pour l’Europe mais aussi pour les Etats-Unis.

Nous continuerons à mener ce dialogue et à proposer un agenda positif à nos amis et à nos alliés américains. A savoir que nous avons besoin d’abords de flux commerciaux qui augmentent entre nous et des investissements croisés qui augmentent entre nous.

Si toutefois, des droits de douanes venaient à être imposés en Europe comme cela est le cas pour l’acier, l’aluminium et les dérivés depuis quelques jours, il est du devoir de la Commission Européenne – et la France soutient la Commission en ce sens – de riposter et de proposer des mesures de rétorsion.

A travers votre question, il y a le débat du contenu de ces mesures de rétorsion quels produits pouvons-nous mettre en face et quelle augmentation de droits de douanes la commission européenne peut proposer ? C’est là où il nous faut – et c’est la réponse que je faisais au sénateur Laurent – être intelligents ensemble et ne pas fragiliser nos propres filières.

Vous évoquez la filière des vins et des spiritueux, je peux vous garantir que nous ne laisserons pas tomber la filière des vins et des spiritueux dont une partie d’entre elle – d’ailleurs vous l’avez dit le Cognac et l’Armagnac – est déjà fortement préoccupée sur le front de la Chine.

C’est de notre devoir de la protéger à travers les mesures de rétorsion européennes vis-à-vis des Etats Unis. C’est un dialogue que nous avons et nous avons quelques semaines pour le mener ensemble avec la commission européenne.

J’ai dit que je travaillais au quotidien avec le commissaire européen Maroš Šefčovič. Et au plus haut niveau la France travaille évidemment pour que la réponse européenne ne mette pas en fragilité et en difficulté la filière des vins et spiritueux qui est une filière d’excellence pour l’export français. Faites confiance au Gouvernement français pour les défendre jour et nuit en cette période et jusqu’au mois d’avril où seront mises en place ces mesures effectives de rétorsion. »