Santé
PPL « Contraintes sur le métier d’agriculteur » : un texte de plus qui ne répondra pas aux difficultés majeures de la plupart des agriculteurs français et gersois
Les sénateurs du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain (SER) se sont aujourd’hui opposés à la proposition de loi issue de la Commission Mixte Paritaire (CMP) qui s’est tenue ce lundi 30 juin 2025 et qui vise à lever les contraintes de l’exercice du métier d’agriculteur (Résultat du scrutin 103 CONTRE, 232 POUR).
Franck Montaugé représentait son groupe à la CMP relative à cette proposition qui, à bien des égards, acte des reculs importants pour la prévention en santé publique, l’agroécologie et l’environnement comme le relèvent plusieurs sociétés savantes médicales et scientifiques et associations de patients (Lire ICI et ICI).
En réautorisant l’usage des néonicotinoïdes en France (acétamipride), en assouplissant les règles encadrant l’autorisation, la vente et l’épandage des pesticides, en tentant de mettre sous tutelle l’ANSES, en simplifiant le régime d’autorisation environnementale pour les élevages industriels ou encore en déclarant systématiquement d’intérêt général majeur tout stockage d’eau à des fins prioritairement agricoles, ce texte qui est aussi et sur le fond « d’orientation » fait fi des questions de santé humaine et environnementale dont celle du « commun » qu’est l’eau.
Il ne traite pas du tout les problèmes les plus urgents rencontrés par nombre d’agriculteurs de notre pays aux premiers rangs desquels le revenu, les niveaux des marchés et des échanges internationaux dont les clauses miroirs, les critères d’aide PAC sur le premier et le second pilier ou les organisations de marché etc.
Objectivement, les signaux d’alarme ne manquent pas et justifient la nécessité d’approfondir le modèle de développement agroécologique instauré par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2014.
L’urgence climatique et les tensions mondiales que nous connaissons devraient nous pousser à approfondir ce modèle vers plus de durabilité et de résilience, dans un cadre de réciprocité strict. Mais répondre à la crise agricole – qui est par ailleurs incontestable – nécessite du courage politique pour engager une réelle refonte des politiques agricoles, tant européenne que nationale… et c’est de la responsabilité des gouvernements qui se succèdent.
Pour le sénateur Montaugé, l’agroécologie – en alliant performance environnementale et sociale, meilleure santé pour les agriculteurs et les consommateurs, perspectives économiques positives réelles pour nos agriculteurs dans le cadre d’accompagnements adaptés à cette transition – est UNE des solutions possibles aux crises actuelles… et pas une option.
Devoir faire le choix entre agriculture et environnement serait mortifère pour notre pays ! C’est hélas en substance l’esprit du texte qui nous a été proposé et c’est là sa problématique de fond.
À l’appui de sa position, Franck Montaugé a appelé en CMP :
- A un soutien conséquent de la recherche publique pour trouver rapidement des alternatives aux produits phytosanitaires problématiques, typiquement l’acétamipride pour la culture des noisettes qui concerne le Gers,
- Au soutien des élevages à taille humaine par les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) notamment, à l’inverse de ce qu’a subi le Gers il y a quelques années,
- Au soutien des abattoirs comme c’est positivement le cas aujourd’hui dans le Gers,
- Au développement et à l’aide au curage des retenues collinaires d’eau déjà existantes (gain en capacité de stockage supérieures à 25/30%). Le Gers est tout particulièrement concerné,
- Au développement systématique de concertations autour des enjeux partagés de l’eau de type projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE), pour sortir des affrontements stériles parfois constatés,
- Au soutien public des assurances prairies etc. hors cadre moyenne olympique de l’Organisation Mondiale du Commerce…,
- A une rémunération directe des agriculteurs, beaucoup plus importante qu’elle ne l’est aujourd’hui, pour les services environnementaux que leurs activités apportent à notre société (Prestation pour Services Environnementaux (PSE) pour la qualité des sols, la captation de carbone, la biodiversité, la qualité de l’eau, les paysages etc.),
Plus fondamentalement encore, cette PPL fait le choix de porter un coup aux principes de la Charte de l’environnement de 2005. Elle ne respecte ni le droit reconnu de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, ni le principe de précaution, ni le principe jurisprudentiel de non-régression environnementale.
De plus, les sénateurs SER dénoncent le coup de force opéré à l’Assemblée nationale par le socle commun présidentiel qui, en faisant adopter une motion de rejet, a privé la représentation nationale d’un débat nécessaire et attendu en séance publique.
C’est pourquoi les sénateurs SER déposeront dans les prochains jours un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester les nombreuses dispositions de ce texte qui vont à l’encontre de la Charte de l’environnement et de l’intérêt général national de l’agriculture française.
Le sénateur Montaugé interpelle une nouvelle fois le ministre de la Santé pour mettre en œuvre un dispositif de lutte contre les déserts médicaux voté depuis 2019 !
Faisant suite au constat alarmant de l’association des médecins du secteur d’Auch (Amsa) relatif à l’évolution de la démographie médicale du bassin de vie d’Auch, le sénateur Franck Montaugé a interpellé le ministre de la Santé par courrier et posera, dans les jours prochains, une question orale au Gouvernement sur ce sujet.
Dans son courrier, il rappelle que le groupe socialiste et républicain du Sénat, dont il est membre, avait proposé dans le cadre du débat sur la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, un amendement qui introduisait un dispositif permettant d’affecter pour 6 mois de stage des internes en fin de cursus en zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins (Lire ICI, ICI et ICI).
Si ce dispositif a bien été inscrit dans la loi, Franck Montaugé fait observer dans son courrier « qu’aucun des gouvernements qui se sont succédé depuis 2019 n’a publié le décret d’application organisant le déploiement d’étudiants en médecine dans les déserts médicaux. »
Le sénateur Montaugé indique que « ces mesures permettraient pourtant de densifier l’offre de soins dans nos territoires en voie ou en situation de désertification médicale, de renforcer la formation des étudiants en médecine et leurs liens avec ces territoires d’accueil. Et cela sans qu’ils soient obligés de demeurer sur ces territoires une fois leur stage effectué. »
Soulignant la gravité de la situation, il demande au ministre de la Santé s’il compte prendre le décret d’application de cette loi et quels moyens l’État envisage de mettre en œuvre pour pallier ce déficit de médecins, tout particulièrement dans le Gers et sur le bassin de vie-santé d’Auch.
Franck Montaugé favorable à la simplification des règles agricoles mais sans sacrifier les conditions de vie et de travail des agriculteurs
Le sénateur Montaugé et ses collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont opposés à la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (adoptée par 233 voix POUR et 109 CONTRE). Loin de répondre aux besoins réels des paysans, ce texte présenté par la droite sénatoriale, revient sur nos dispositifs environnementaux et ne prend pas assez en compte la santé humaine et celle des agriculteurs en premier lieu.
Le malaise agricole est profond et notre agriculture traverse pour certaines filières une crise structurelle. Nombre d’agriculteurs ne parviennent pas à vivre de leur travail et la mondialisation déloyale met à mal plusieurs de nos filières. Ni l’assouplissement des règles liées à l’usage des pesticides, ni la remise en cause des autorités environnementales, ni la normalisation des mégabassines, ni la réautorisation des néonicotinoïdes ne sauront répondre à ce malaise.
Pour remédier à la crise d’autres chemins existent que la régression environnementale et sanitaire. Si les agriculteurs souhaitent que les procédures administratives soient allégées, ils demandent avant tout à pouvoir vivre de leur travail, avec un revenu agricole digne (un enjeu totalement ignoré par cette proposition de loi). Ils attendent des prix rémunérateurs, avec un encadrement des marges dans les chaînes de valeurs et une lutte renforcée contre les abus de certains intermédiaires.
Alors que l’utilisation en masse des pesticides a conduit une génération entière de paysans à développer des maladies et à une diminution durable de la qualité agronomique des sols, le groupe SER dénonce cette proposition de loi qui constitue un véritable contresens historique, en rupture totale avec les enjeux de transition écologique et de performance économique, sociale et environnementale.
Franck Montaugé espère que le prochain examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture sera l’occasion de débattre des problèmes de fond que rencontre notre modèle agricole et de trouver des solutions durables et rémunératrices.
Franck Montaugé appelle l’attention de la ministre de la Santé sur les difficultés de prise en charge des urgences hospitalières dans le Gers
A l’occasion d’un débat au Sénat relatif à la situation des urgences lors de l’été 2024, le sénateur Montaugé a interrogé Madame Geneviève Darrieussecq, Ministre de la Santé et de l’Accès aux soins.
« Madame la Ministre,
Fin d’été dans la belle ruralité gersoise. Un vendredi, une personne âgée est orientée par son généraliste vers le service d’urgence de l’hôpital de Condom, à 25 km de sa commune de résidence. Arrivé vers 17h30 aux urgences, le patient ne peut être pris en charge faute de personnel médical suffisant.
Premier manquement grave au service public de santé.
À 22h00 la personne décide donc de rentrer chez elle.
Le lendemain samedi, un ami s’enquiert de la situation et n’arrive pas à joindre la personne. A 17h30, après intervention du maire et des pompiers, la personne est retrouvée inanimée dans les toilettes de son appartement. Elle vient d’y passer près de 8 heures. Nouvelle hospitalisation à Condom à 18h00 et à 23 h00, nouveau retour à son domicile après une prise en charge qui pour le moins interroge.
Le dimanche, un proche atteste que la personne était totalement incapable de se déplacer, de s’alimenter et de satisfaire ses besoins naturels.
Deuxième manquement grave au service public de santé.
Le lundi, nouvelle hospitalisation en urgence mais cette fois à Auch où il est diagnostiqué une grave affection, avec insuffisance pulmonaire et nécessité de dialyse tous les deux jours.
A l’heure où je vous parle, la personne est toujours hospitalisée. Elle est très affaiblie, sous oxygène et délivre à un proche la parole suivante : « Que c’est long l’agonie ! ».
Madame la Ministre, cette situation est inacceptable et je voudrais savoir quelles dispositions vous compter prendre pour que systémiquement et systématiquement, un service d’urgence, indispensable dans la ruralité, soit doté 24 heures sur 24 d’un médecin ? Et je voudrais savoir comment se fait-il qu’on puisse ainsi transporter un patient vers un service d’urgence qui n’est pas doté d’un médecin ? »
A la suite de cette intervention, Madame la Ministre de la Santé et de l’Accès aux soins a répondu :
« Monsieur le Sénateur,
Je ne connais pas l’évolution clinique de ce patient et je n’ai pas à la savoir et je ne veux pas le savoir mais ce qui est certain c’est qu’il y a eu quelque part des manquements. Le premier des manquements étant certainement de renvoyer quelqu’un qui est tout seul chez lui sans aucun accompagnement alors que c’est une personne qui est malade. Je ne sais pas si c’est du sanitaire, du sanitaire-social mais dans tous les cas, ce sont des structures qui doivent se parler pour organiser les choses et pour ne pas que les personnes se retrouvent dans ces difficultés.
Dans le département du Gers, il existe une bonne coopération entre les acteurs. Les urgences du centre hospitalier d’Auch ont une équipe mutualisée avec le CHU de Toulouse sous la forme d’un pôle inter-établissements, depuis environ 1 an, pour permettre de sécuriser le fonctionnement de ce service d’urgences. Et je tiens vraiment à saluer ce type de coopération qui est absolument formidable.
Le SMUR de Condom est aujourd’hui une antenne d’Auch qui a vocation à devenir une ligne autonome portée directement par le centre hospitalier de Condom.
L’agence régionale de santé (ARS) va accompagner les travaux de modernisation des urgences d’Auch et un projet de modernisation est également prévu à Condom.
Donc l’ARS Occitanie va prochainement réviser le volet urgences de son plan régional de santé et elle lancera ainsi le 15 octobre 2024 la consultation sur les urgences. Cette consultation a été précédée d’une phase de concertation de 6 mois. La réflexion sur votre département du Gers doit participer à cela.
Je dois dire que, Landaise que je suis, je sais que nous accueillons des Gersois d’une part à Aire-sur-Adour dans un service d’urgences quand il fonctionne et d’autre part à l’Hôpital de Mont-de-Marsan compte tenu de la proximité de nos deux départements. »
Le sénateur Franck Montaugé a ainsi conclu :
« Je veux saisir l’occasion pour saluer les soignants qui se dévouent corps et âme pour la santé de leurs concitoyens !
Et je vous dis, je vous redis, Madame la Ministre, que nous avons besoin, rapidement, de mesures ponctuelles et structurelles opérationnelles pour le premier des services publics, qui est celui de la santé. »
« Pouvoir de vivre » : quelles politiques de solidarité pour répondre au choc de la transition écologique ?
Mardi 16 janvier 2024, le sénateur Montaugé s’est exprimé en ouverture d’un débat inscrit à l’ordre du jour du Sénat à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain avec pour thème le « Pouvoir de vivre » dans le contexte de transition écologique.
Lire ICI le texte de son intervention.
Sa collègue, Monique Lubin, sénatrice des Landes, est quant à elle intervenue en conclusion du débat (Lire ICI le texte de son intervention).
