Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Penser une économie durable

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Lors du débat sur le thème : « La perte de puissance économique de la France – notamment en termes de compétitivité, d’innovation et de recherche – et ses conséquences sur la situation sociale et le pouvoir d’achat » qui s’est déroulé mardi 30 novembre 2021, le sénateur Franck Montaugé s’est exprimé à la tribune devant Alain Griset, ministre délégué, chargé des petites et moyennes entreprises.

« Dans son discours de réception du prix Nobel de littérature, Albert Camus disait : « Chaque génération, sans doute, se croit vouée à refaire le monde. La mienne sait pourtant qu’elle ne le refera pas. Mais sa tâche est peut-être plus grande. Elle consiste à empêcher que le monde se défasse. ». Pour des raisons différentes de celles de 1957, cette phrase garde pour les générations d’aujourd’hui toute sa force d’appel au devoir et à la responsabilité.

Et je crois que l’on ne peut pas débattre utilement de la puissance économique de la France sans se poser la question de la place qui doit être la sienne dans « la fin de la civilisation du carbone » et ses conséquences. C’est d’abord d’une trajectoire de transition de modèle, comprise par le plus grand nombre, dont nous avons urgemment besoin. La France ne peut ignorer « l’apparition ou l’irruption de la terre dans notre Histoire » pour reprendre la belle idée de Bruno Latour.

Aujourd’hui, sous le triple effet de la réception des thèses écologistes dans l’opinion, des démarches scientifiques prédictives et des effets dévastateurs et bien concrets des pollutions et du réchauffement climatique, les prises de conscience progressent mais peu, au-delà des paroles, donnent un contenu au projet global de transformation du système productif. Et de COP en COP les constats désabusés se succèdent !

Pour autant il serait injuste d’oublier ou de dénigrer les changements de stratégies engagés dans nombre d’entreprises françaises des secteurs de l’automobile, de l’aéronautique, de l’agriculture, de l’énergie, du recyclage, pour ne citer que ceux-là.

Dans la « transition – coopération – compétition » qui s’est engagée entre les économies du monde, la France doit définir très rapidement sa stratégie. Dans la justice sociale, la France doit transformer, souverainement, ses politiques pour être plus attractive, pourvoyeuse d’emplois utiles et bénéfique à l’écoumène (1).

L’éducation générale et populaire, l’enseignement supérieur et la recherche, l’accueil des étudiants étrangers, la souveraineté numérique, la formation générale et professionnelle tout au long de la vie, la culture, font partie de ces domaines ou processus qui feront le monde de demain et notre place dans le monde de demain.

Après la révolution du néolithique il y a 12 000 ans, la révolution industrielle il y a 200 ans, l’ère de l’anthropocène (2) dans laquelle nous sommes entrés depuis des décennies nous plonge dans la révolution de la durabilité. Et dans ce contexte d’urgence, l’avenir économique de la France, sa compétitivité, ses emplois, son modèle social et culturel, passeront par sa capacité de changer de référentiel dans de nombreux domaines.

« Changer de référentiel », Pierre Caye – chercheur du centre national de la recherche scientifique (CNRS) – développe dans son dernier ouvrage « Durer », l’idée de la nécessité de construire la durée par la transformation de nos systèmes productifs, en mettant au service de la durée le patrimoine et le capital, en faisant évoluer la notion de travail, en mettant la technique, la ville et l’architecture au service de la durée.

Sur le plan de la gouvernance et des institutions, il rappelle que transformer la richesse comptable en biens institutionnels et symboliques, constituer un patrimoine social pour l’ensemble de la société est la tâche que se fixe le régime républicain. « La République est un dispositif d’accumulation du patrimoine matériel et symbolique pour lequel l’ensemble de la communauté s’organise, en république précisément, pour mieux le gérer et en assurer sa conservation. ».

« La notion de richesse doit être réinterrogée, une des tâches du politique étant de transformer les richesses matérielles et financières en biens juridiques, sociaux, culturels et symboliques. Aujourd’hui, on pioche dans le patrimoine institutionnel et social en précarisant les statuts, en fragilisant le droit du travail et en réduisant la protection sociale. Et dans les conditions actuelles, la croissance passe nécessairement par la désinstitutionalisation des sociétés à l’accélération de laquelle s’attache la gouvernance, avatar néo libéral du gouvernement des hommes. » 

« Or il n’y a pas de développement durable possible sans le renforcement du processus de patrimonialisation institutionnelle, sociale et symbolique. A travers la constitution de ce patrimoine, nos activités témoignent de leur capacité à construire de la durée. » Et aucun membre de la communauté nationale, quel que soit son statut, ne doit être écarté de la construction de cette « durée » ! »

Comme l’écrit Pierre Calame dans « Métamorphoses de la responsabilité et contrat social », « pour gérer une planète unique et fragile il est nécessaire de se mettre d’accord, à l’échelle la plus large possible, sur des valeurs communes. La responsabilité doit s’imposer comme la colonne vertébrale de l’éthique du 21ème siècle. La mise en œuvre d’un développement vraiment durable passe aussi et nécessairement par la transformation de la responsabilité pour répondre aux défis actuels. »

C’est donc au prix d’une reconsidération du Politique et de l’Éthique que les générations actuelles et futures éviteront « que le monde se défasse » et que l’économie française trouvera la place et la contribution qui doit être la sienne à l’ère de l’anthropocène. Là est aussi le message humaniste et universaliste que, par l’exemple, la France doit porter au monde entier ! »

(1) – Ecoumène : Espace de vie des hommes à la surface de la planète, l’ensemble des espaces terrestres habités par l’humanité. Terme utilisé en géographie pour également décrire l’attachement des sociétés humaines à leur milieu de vie. — source GéoConfluences

(2) – Anthropocène : Ère de l’Homme. Terme relatif à la chronologie de la géologie proposé pour caractériser l’époque de l’histoire de la Terre qui a débuté lorsque les activités humaines ont eu un impact global significatif sur l’écosystème terrestre. — source Wikipédia

Projet de loi de programmation de la Recherche : « Toujours pas à la hauteur des enjeux nationaux »

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La politique de la recherche française est sous-financée depuis plusieurs décennies. Les moyens budgétaires et humains sont sans cesse revus à la baisse, les conditions de recherche se dégradent et les cerveaux partent à l’étranger. Le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche était donc très attendu par l’ensemble de la communauté scientifique et du supérieur. Hélas, les mesures proposées, loin d’être à la hauteur des enjeux, ont suscité de vives critiques et une franche déception.

« Malgré quelques améliorations apportées par le Sénat et un niveau de soutien qui tranche positivement avec les périodes passées, la programmation pluriannuelle proposée demeure insatisfaisante » déplore le sénateur Franck Montaugé.

  • La proposition d’augmenter les moyens dédiés à la recherche de 20 milliards supplémentaires, portant ainsi l’effort à 45 milliards d’euros, n’a pas été adoptée.
  • Dans le domaine social, le projet de loi accroît la précarisation des chercheurs, doctorants et enseignants-chercheurs, en créant une myriade de contrats mal encadrés. Ils n’offriront ni la sérénité ni le temps par essence nécessaires à la recherche.
  • En matière de stratégie d’affection des moyens, ce texte accentue le déséquilibre entre la recherche sur projets et le financement récurrent des laboratoires, au détriment de ces derniers qui ont pourtant plus que jamais besoin d’un soutien réel et massif de l’État.
  • Concernant le Conseil National des Universités (CNU), un amendement adopté vise à insidieusement supprimer la qualification garantie par cette instance. Crée à l’origine pour se prononcer sur les mesures individuelles relatives à la qualification, au recrutement et à la carrière des professeurs des universités et des maîtres de conférences, le CNU se voit pour partie dessaisi de sa mission. Sous couvert de « renforcer l’autonomie des universités en donnant à celles-ci les leviers d’une véritable politique scientifique et de ressources humaines », cette disposition altère le rôle du CNU qui assure pourtant une équité de traitement entre les candidats et garantit que des liens interpersonnels ou des préférences locales n’interviennent pas dans l’évaluation d’un dossier. Ce gage de qualité tant pour le candidat recruté que pour l’université qui le recrute se voit ainsi remis en cause et, avec lui, le principe d’égalité de la République.
  • Enfin, au plan démocratique, un recours massif aux ordonnances va encore dessaisir le Parlement de sa compétence de législateur pour autoriser le gouvernement à traiter, sans concertation, de sujets aussi importants que les OGM ou la création d’une nouvelle exception aux droits d’auteur pour les arts visuels.

Si certaines avancées doivent être saluées, telles que le renforcement de l’intégrité scientifique, la meilleure prise en charge des doctorants étrangers, la mensualisation du paiement des vacataires et l’objectif d’atteindre dans 7 ans (au lieu de 10 ans) 3% du PIB en dépenses de recherche, dont 1% en dépenses publiques, le sénateur Montaugé regrette ce rendez-vous manqué avec le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Toutefois, dans le cadre des débats, Franck Montaugé a fait adopter (malgré un avis réservé du gouvernement) un amendement permettant le soutien et l’ancrage des sites universitaires et de recherche dans les territoires ruraux, comme celui d’Auch dans le département du Gers. Alors que ce projet de loi tend à favoriser la concentration des sites universitaires dans les pôles les plus importants, Franck Montaugé a défendu « les objectifs de démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur dans les territoires ruraux, d’aménagement du territoire par l’activité de recherche et, plus généralement, de réduction des inégalités territoriales ».

Cet amendement consiste à instituer une étude d’impact dans le volet territorial des contrats signés entre les sites universitaires et l’Etat, auxquels sont associées les collectivités territoriales selon la loi du 22 juillet 2013. Franck Montaugé a précisé que cette étude d’impact doit viser « à mesurer les effets de l’activité du site universitaire, ses perspectives d’évolution et les risques identifiés devant être surmontés pour sa pérennisation et son développement ».

Il a aussi plaidé pour la reconnaissance au sein du Conseil National des Universités de l’école française d’économie dite « hétérodoxe ». (lire ici).

Le projet de loi a nécessité un examen en Commission Mixte Paritaire (CMP), réunie le 9 novembre 2020. A l’issue de cette CMP, les sénateurs et les députés se sont accordés sur un texte commun. Pour parvenir à ce compromis, le Sénat a dû renoncer au passage de la programmation de 10 à 7 ans. Franck Montaugé regrette que cette disposition, soutenue par l’ensemble de la communauté scientifique, n’ait pas été maintenue dans le texte final. Pour autant, le Sénat a obtenu une amélioration sensible du projet de loi avec l’intégration, dans la programmation, de crédits issus du plan de relance : 428 millions d’euros attribués à l’Agence Nationale de la Recherche sur deux ans et 100 millions d’euros dès 2021 pour la préservation de l’emploi dans le secteur privé de la recherche et du développement. Le texte définitif conserve également la disposition portée par Franck Montaugé visant à soutenir et ancrer les sites universitaires présents dans les territoires ruraux.

Si la CMP a préservé la reconnaissance, acquise au Sénat, du respect de l’intégrité scientifique dans les travaux de recherche, afin de garantir leur impartialité et objectivité, elle a hélas maintenu l’expérimentation sur la possibilité de déroger à la qualification des maîtres de conférences par le Conseil National des Universités. L’émoi provoqué par cette mesure au sein de la communauté universitaire et relayé par certains parlementaires a toutefois incité la CMP à l’encadrer en prévoyant une concertation préalable avec les principaux acteurs concernés. Franck Montaugé sera particulièrement attentif au sort réservé à cette disposition contestée (Lettre du CNU au Président de la République) ainsi qu’au suivi et aux résultats de cette expérimentation si elle venait à être mise en œuvre.

L’Assemblée nationale et le Sénat adopteront définitivement le texte issu des travaux de la CMP dans les semaines à venir.

Consultez le projet de loi adopté par le sénat

Consultez l’amendement adopté de Franck Montaugé

Consultez le texte adopté à l’issue de la CMP

Consultez la lettre du CNU au Président de la République

 

Donner le goût de la science pour aider notre industrie

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Le sénateur Franck Montaugé à la fête de la science, à Auch, en compagnie de Bruno Monflier (à g.), président de l’association « A Ciel ouvert ». ©franckmontauge.fr

« Les industriels français font le constat que les cursus scientifiques et techniques ne sont plus autant demandés qu’autrefois ce qui, dans un contexte où la France souhaite reconstituer ses capacités industrielles, est dommageable pour la qualité et l’efficacité de notre industrie », déclare le sénateur Franck Montaugé au sortir d’une rencontre à Paris avec des représentants du Cercle de l’Industrie. Un constat régulièrement confirmé dans le Gers par des chefs d’entreprises industrielles qui peinent à recruter dans des disciplines très spécialisées.

« Face à cela, les élus de terrain que nous sommes ne peuvent rester sans agir. Même aux échelons les plus modestes, il y a des choses à faire pour redonner de l’attractivité aux matières scientifiques. Avec les moyens qui sont les nôtres, nous pouvons nous adresser aux jeunes et aux enfants, dès le plus jeune âge », explique Franck Montaugé qui prend l’exemple de la communauté d’agglomération du Grand Auch qu’il préside et qui travaille en partenariat avec l’association spécialisée en astronomie « A Ciel ouvert ».

Parmi les actions qui ont été menées grâce à  ce partenariat, on peut citer la formation de dix animateurs des centres de loisirs de Grand Auch Agglomération désormais habilités à délivrer aux jeunes qu’ils auront formés à leur tour le diplôme national Petite Ourse, qui certifie l’acquisition de savoir-faire et de connaissances de base en astronomie. Au mois de septembre, une centaine d’animateurs enfance et jeunesse de la collectivité ont également été accueillis par l’association pour être sensibilisés aux animations scientifiques que l’on peut mettre en oeuvre auprès des enfants et des jeunes.

Alors que pour la première fois cette année, la ville d’Auch accueillait pendant une semaine la Fête de la science, le sénateur-maire s’est réjoui que plus de 2000 élèves du Gers aient pu participer à des ateliers ludiques sur des thèmes scientifiques. « Avec ses lycées et son IUT Paul-Sabatier qui dispose d’un laboratoire de recherche, Auch est une ville tournée vers les sciences. Il est indispensable que dès le plus jeune âge, on puisse se familiariser avec ces matières essentielles à la compréhension du monde et qui, tout en contribuant au dynamisme économique de notre pays, nous permettront de le sauver du réchauffement climatique tout en donnant à chacun une place active », dit Franck Montaugé.