Franck Montaugé

Sénateur du Gers

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Projet de loi de programmation de la Recherche : « Toujours pas à la hauteur des enjeux nationaux »

Publié le 17 novembre 2020

La politique de la recherche française est sous-financée depuis plusieurs décennies. Les moyens budgétaires et humains sont sans cesse revus à la baisse, les conditions de recherche se dégradent et les cerveaux partent à l’étranger. Le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche était donc très attendu par l’ensemble de la communauté scientifique et du supérieur. Hélas, les mesures proposées, loin d’être à la hauteur des enjeux, ont suscité de vives critiques et une franche déception.

« Malgré quelques améliorations apportées par le Sénat et un niveau de soutien qui tranche positivement avec les périodes passées, la programmation pluriannuelle proposée demeure insatisfaisante » déplore le sénateur Franck Montaugé.

  • La proposition d’augmenter les moyens dédiés à la recherche de 20 milliards supplémentaires, portant ainsi l’effort à 45 milliards d’euros, n’a pas été adoptée.
  • Dans le domaine social, le projet de loi accroît la précarisation des chercheurs, doctorants et enseignants-chercheurs, en créant une myriade de contrats mal encadrés. Ils n’offriront ni la sérénité ni le temps par essence nécessaires à la recherche.
  • En matière de stratégie d’affection des moyens, ce texte accentue le déséquilibre entre la recherche sur projets et le financement récurrent des laboratoires, au détriment de ces derniers qui ont pourtant plus que jamais besoin d’un soutien réel et massif de l’État.
  • Concernant le Conseil National des Universités (CNU), un amendement adopté vise à insidieusement supprimer la qualification garantie par cette instance. Crée à l’origine pour se prononcer sur les mesures individuelles relatives à la qualification, au recrutement et à la carrière des professeurs des universités et des maîtres de conférences, le CNU se voit pour partie dessaisi de sa mission. Sous couvert de « renforcer l’autonomie des universités en donnant à celles-ci les leviers d’une véritable politique scientifique et de ressources humaines », cette disposition altère le rôle du CNU qui assure pourtant une équité de traitement entre les candidats et garantit que des liens interpersonnels ou des préférences locales n’interviennent pas dans l’évaluation d’un dossier. Ce gage de qualité tant pour le candidat recruté que pour l’université qui le recrute se voit ainsi remis en cause et, avec lui, le principe d’égalité de la République.
  • Enfin, au plan démocratique, un recours massif aux ordonnances va encore dessaisir le Parlement de sa compétence de législateur pour autoriser le gouvernement à traiter, sans concertation, de sujets aussi importants que les OGM ou la création d’une nouvelle exception aux droits d’auteur pour les arts visuels.

Si certaines avancées doivent être saluées, telles que le renforcement de l’intégrité scientifique, la meilleure prise en charge des doctorants étrangers, la mensualisation du paiement des vacataires et l’objectif d’atteindre dans 7 ans (au lieu de 10 ans) 3% du PIB en dépenses de recherche, dont 1% en dépenses publiques, le sénateur Montaugé regrette ce rendez-vous manqué avec le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Toutefois, dans le cadre des débats, Franck Montaugé a fait adopter (malgré un avis réservé du gouvernement) un amendement permettant le soutien et l’ancrage des sites universitaires et de recherche dans les territoires ruraux, comme celui d’Auch dans le département du Gers. Alors que ce projet de loi tend à favoriser la concentration des sites universitaires dans les pôles les plus importants, Franck Montaugé a défendu « les objectifs de démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur dans les territoires ruraux, d’aménagement du territoire par l’activité de recherche et, plus généralement, de réduction des inégalités territoriales ».

Cet amendement consiste à instituer une étude d’impact dans le volet territorial des contrats signés entre les sites universitaires et l’Etat, auxquels sont associées les collectivités territoriales selon la loi du 22 juillet 2013. Franck Montaugé a précisé que cette étude d’impact doit viser « à mesurer les effets de l’activité du site universitaire, ses perspectives d’évolution et les risques identifiés devant être surmontés pour sa pérennisation et son développement ».

Il a aussi plaidé pour la reconnaissance au sein du Conseil National des Universités de l’école française d’économie dite « hétérodoxe ». (lire ici).

Le projet de loi a nécessité un examen en Commission Mixte Paritaire (CMP), réunie le 9 novembre 2020. A l’issue de cette CMP, les sénateurs et les députés se sont accordés sur un texte commun. Pour parvenir à ce compromis, le Sénat a dû renoncer au passage de la programmation de 10 à 7 ans. Franck Montaugé regrette que cette disposition, soutenue par l’ensemble de la communauté scientifique, n’ait pas été maintenue dans le texte final. Pour autant, le Sénat a obtenu une amélioration sensible du projet de loi avec l’intégration, dans la programmation, de crédits issus du plan de relance : 428 millions d’euros attribués à l’Agence Nationale de la Recherche sur deux ans et 100 millions d’euros dès 2021 pour la préservation de l’emploi dans le secteur privé de la recherche et du développement. Le texte définitif conserve également la disposition portée par Franck Montaugé visant à soutenir et ancrer les sites universitaires présents dans les territoires ruraux.

Si la CMP a préservé la reconnaissance, acquise au Sénat, du respect de l’intégrité scientifique dans les travaux de recherche, afin de garantir leur impartialité et objectivité, elle a hélas maintenu l’expérimentation sur la possibilité de déroger à la qualification des maîtres de conférences par le Conseil National des Universités. L’émoi provoqué par cette mesure au sein de la communauté universitaire et relayé par certains parlementaires a toutefois incité la CMP à l’encadrer en prévoyant une concertation préalable avec les principaux acteurs concernés. Franck Montaugé sera particulièrement attentif au sort réservé à cette disposition contestée (Lettre du CNU au Président de la République) ainsi qu’au suivi et aux résultats de cette expérimentation si elle venait à être mise en œuvre.

L’Assemblée nationale et le Sénat adopteront définitivement le texte issu des travaux de la CMP dans les semaines à venir.


Consultez le projet de loi adopté par le sénat

Consultez l’amendement adopté de Franck Montaugé

Consultez le texte adopté à l’issue de la CMP

Consultez la lettre du CNU au Président de la République

 

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Donner le goût de la science pour aider notre industrie

Publié le 17 octobre 2016

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Le sénateur Franck Montaugé à la fête de la science, à Auch, en compagnie de Bruno Monflier (à g.), président de l’association “A Ciel ouvert”. ©franckmontauge.fr

« Les industriels français font le constat que les cursus scientifiques et techniques ne sont plus autant demandés qu’autrefois ce qui, dans un contexte où la France souhaite reconstituer ses capacités industrielles, est dommageable pour la qualité et l’efficacité de notre industrie », déclare le sénateur Franck Montaugé au sortir d’une rencontre à Paris avec des représentants du Cercle de l’Industrie. Un constat régulièrement confirmé dans le Gers par des chefs d’entreprises industrielles qui peinent à recruter dans des disciplines très spécialisées.

« Face à cela, les élus de terrain que nous sommes ne peuvent rester sans agir. Même aux échelons les plus modestes, il y a des choses à faire pour redonner de l’attractivité aux matières scientifiques. Avec les moyens qui sont les nôtres, nous pouvons nous adresser aux jeunes et aux enfants, dès le plus jeune âge », explique Franck Montaugé qui prend l’exemple de la communauté d’agglomération du Grand Auch qu’il préside et qui travaille en partenariat avec l’association spécialisée en astronomie « A Ciel ouvert ».

Parmi les actions qui ont été menées grâce à  ce partenariat, on peut citer la formation de dix animateurs des centres de loisirs de Grand Auch Agglomération désormais habilités à délivrer aux jeunes qu’ils auront formés à leur tour le diplôme national Petite Ourse, qui certifie l’acquisition de savoir-faire et de connaissances de base en astronomie. Au mois de septembre, une centaine d’animateurs enfance et jeunesse de la collectivité ont également été accueillis par l’association pour être sensibilisés aux animations scientifiques que l’on peut mettre en oeuvre auprès des enfants et des jeunes.

Alors que pour la première fois cette année, la ville d’Auch accueillait pendant une semaine la Fête de la science, le sénateur-maire s’est réjoui que plus de 2000 élèves du Gers aient pu participer à des ateliers ludiques sur des thèmes scientifiques. « Avec ses lycées et son IUT Paul-Sabatier qui dispose d’un laboratoire de recherche, Auch est une ville tournée vers les sciences. Il est indispensable que dès le plus jeune âge, on puisse se familiariser avec ces matières essentielles à la compréhension du monde et qui, tout en contribuant au dynamisme économique de notre pays, nous permettront de le sauver du réchauffement climatique tout en donnant à chacun une place active », dit Franck Montaugé.

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