Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Directive nitrates: l’appel au bon sens

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Profitant de son intervention à la tribune du Sénat dans le cadre de la discussion générale sur le projet de loi de finance (PLF) 2015, le sénateur Franck Montaugé s’est fait, jeudi dernier, le relais d’une demande des agriculteurs gersois concernant l’application de la directive européenne nitrates.

« M. le ministre de l’Agriculture a engagé une démarche de fond basée notamment sur des études scientifiques pour convaincre à terme les instances européennes que des évolutions de cette directive sont possibles » déclare Franck Montaugé. « Je salue cette démarche qui mobilise nos instituts de recherche et je souhaite que, sans attendre l’issue de ces travaux, les propositions de nos agriculteurs puissent être entendues et prises en compte pour une application circonstanciée et de bon sens des textes actuels » dit-il.

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Clermont-Savès, un village qui se modernise

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Inaugurations multiples à Clermont-Savès, en présence du maire Gaëtan Longo.
Inaugurations multiples à Clermont-Savès, en présence du maire Gaëtan Longo.
Inaugurations multiples à Clermont-Savès, en présence du maire Gaëtan Longo.
Inaugurations multiples à Clermont-Savès, en présence du maire Gaëtan Longo.

Le 5 décembre dernier, le sénateur Franck Montaugé a participé à l’inauguration des derniers aménagements réalisés dans la commune de Clermont-Savès. Ce village de 254 habitants du canton de L’Isle-Jourdain ne manque pas de dynamisme puisqu’en un jour, ce sont trois réalisations qui ont été inaugurées en présence des deux sénateurs du Gers, du secrétaire général de la préfecture, du conseiller général du canton Gérard Paul et d’élus locaux: l’aménagement d’un tourne-à-gauche à l’entrée du village, des aménagements de réseaux pour le lotissement “Les Jardins du château”, et la mise en accessibilité de l’esplanade de la mairie.

La construction d’un tourne-à-gauche répondait à la nécessité de sécuriser l’entrée du village, en prévision de la construction d’un lotissement qui va accroître la population du village. D’un montant de 189 000 €, ce chantier a été largement subventionné, la commune ne supportant que 22% de la dépense sur ses fonds propres.

En ce qui concerne le lotissement, une opération menée par un privé, la mise sur le marché de 26 lots à bâtir ainsi que cinq logements sociaux va avoir une incidence notable sur la démographie de la commune. D’autant qu’à terme, d’autres projets en cours vont porter le chiffre de 26 à 58. Dans le cadre de l’aménagement de ce lotissement, des travaux connexes comme l’enfouissement de réseaux et l’installation d’éclairage public ont été pris en charge par le lotisseur après que la mairie ait consenti une exonération de taxe d’aménagement pendant trois ans.

Enfin, pour se mettre en conformité avec la loi, la mairie a fait réaliser les travaux de mise en accessibilité de l’hôtel de ville pour les personnes à mobilité réduite. Ces travaux ont été entièrement financés grâce au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

Miradoux: la Ronde des crèches inaugurée

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Franck Montaugé a participé à l'inauguration de la vingtième Ronde des crèches.

Franck Montaugé a participé à l’inauguration de la vingtième Ronde des crèches.

Hier soir, à Miradoux, le sénateur Franck Montaugé était aux côtés du député et président du conseil général Philippe Martin, de Suzanne Macabiau, maire de Miradoux, des élus de la communauté de communes de la Lomagne gersoise et de Simone Aeberhard, présidente du syndicat d’initiative du canton de Miradoux pour inaugurer la vingtième Ronde des crèches. Depuis vingt ans, les neuf communes du canton

de Miradoux réalisent pour les fêtes de fin d’année de spectaculaires crèches de Noël illustrant un thème à chaque fois différent. Grâce à l’implication de nombreux bénévoles, cet événement attire plus de 25000 visiteurs chaque année. Cette année encore, 75 autocars sont d’ores et déjà affrétés de toutes les régions de France. Cette manifestation touristique crée dans ce canton rural une véritable animation économique autour des fêtes de fin d’année. Un tour de force qui mérite d’être souligné.

Après avoir coupé le ruban tricolore, le cortège s’est dirigé vers les halles où trône le podium décoré des personnages du conte de Peter Pan pour ensuite se retrouver près de la salle des fêtes de Miradoux où un feu d’artifice était offert à la population.

Budget agricole 2015 : un objectif de triple performance

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Franck Montaugé, à la tribune du Sénat, le 4 décembre. ©Sénat, Cécilia Lerouge

Le sénateur Franck Montaugé est intervenu cet après-midi à la tribune du Sénat dans le cadre de la discussion générale sur le projet de loi de finance (PLF) 2015. Membre de la commission des affaires économiques, le sénateur du Gers s’est exprimé sur le programme 154 « Economie et développement durable de l’agriculture et des territoires » de la mission Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales (Aafar) du Sénat. Soulignant la pertinence d’un budget « en parfaite ligne avec les orientations de la loi d’avenir pour l’agriculture » et prenant en compte l’application intégrale de la nouvelle Politique agricole commune (PAC), Franck Montaugé salue le travail et les résultats obtenus par le ministre de l’Agriculture et ses équipes au plan européen. Le budget 2015 met l’accent sur l’installation des jeunes agriculteurs, renforce la compétitivité des exploitations agricoles et favorise la transition vers un modèle agro-écologique. « L’objectif majeur de triple performance agricole était au coeur de la loi d’avenir agricole votée en 2014, les crédits du budget 2015 lui donnent la crédibilité attendue, les agriculteurs de France, par leur travail, lui donneront consistance » a notamment déclaré Franck Montaugé.

Directive nitrates

Profitant de son intervention, le sénateur Franck Montaugé s’est également fait le relais d’une demande des agriculteurs gersois concernant l’application de la directive européenne nitrates. « M. le ministre de l’Agriculture a engagé une démarche de fond basée notamment sur des études scientifiques pour convaincre à terme les instances européennes que des évolutions de cette directive sont possibles » déclare Franck Montaugé. « Je salue cette démarche qui mobilise nos instituts de recherche et je souhaite que, sans attendre l’issue de ces travaux, les propositions de nos agriculteurs puissent être entendues et prises en compte pour une application circonstanciée et de bon sens des textes actuels » dit-il.

 

Condom: une première pierre pour l’Ehpad

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Le sénateur du Gers Franck Montaugé a participé à la pose de la première pierre du nouvel établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de Condom. Le nouvel Ehpad du centre hospitalier de Condom comptera 60 lits disposés dans un bâtiment neuf. Tous les résidents disposeront de chambres individuelles. Le budget de cette opération se monte à 11 millions d’euros financés à 45% par des subventions allouées par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, l’Agence régionale de santé Midi-Pyrénées et le conseil général du Gers.

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Pendant l’intervention du sénateur Franck Montaugé, en présence de la députée et présidente du conseil de surveillance de l’hôpital de Condom Gisèle Biémouret, du député et président du conseil général du Gers Philippe Martin et du président de la communauté de communes de la Ténarèze Jean-Claude Peyrecave. Photo JR

Franck Montaugé plaide pour une dotation d’investissement énergétique

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Ségolène Royal, le 26 novembre 2014, devant la commission des Affaires économiques du Sénat.

A la faveur de l’audition de la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal par la commission des Affaires économiques, le sénateur du Gers Franck Montaugé a plaidé pour l’instauration d’une “dotation d’investissement énergétique” qui inciterait les collectivités locales à s’impliquer dans la transition énergétique. Le Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte sollicite les collectivités locales dans de nombreux domaines.  “Dans le cadre des programmes régionaux d’efficacité énergétique, de nombreux acteurs publics et privés vont être amenés à travailler ensemble, note Franck Montaugé. Il ne fait pas de doute à mon sens que les collectivités locales à travers leurs structures associées comme les EPCI ou les PETR dans les zones rurales donneront le “la” d’une part importante de cette démarche. Mais aussi justifiés qu’il soient, ces projets nécessiteront des capacités d’investissement fortes. Madame la ministre, sans rentrer dans le débat de la contribution des collectivités locales au nécessaire redressement des comptes publics de la Nation, ne serait-il pas intéressant, malgré ce contexte budgétaire très tendu de prévoir, en parallèle de la fiscalité carbone, des mécanismes financiers incitatifs comme une bonification de DGF à titre d’investissement contribuant à la transition énergétique? On sait le potentiel de croissance et d’emploi à court et moyen terme que recèle le chantier de la transition énergétique pour nos entreprises et nos artisans en particulier” a-t-il plaidé.

“Monsieur Montaugé a raison de souligner le rôle de la loi, a répondu la ministre. La diffusion de plate-formes d’information prend en compte avec souplesse le fait que la transition énergétique se fera d’abord dans les territoires, l’État donnant seulement l’impulsion.”

Le compte-rendu de l’audition est consultable ici.

Audition du candidat à la fonction de Pdg d’EDF

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Franck Montaugé, lors de l'audition de Jean-Bernard Lévy.

Franck Montaugé, lors de l’audition de Jean-Bernard Lévy.

La commission des affaires économiques a auditionné aujourd’hui M. Jean-Bernard Lévy, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général d’Électricité de France (EDF), en application des dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution. Membre de cette commission, le sénateur Franck Montaugé, soulignant “l’expérience, la compétence, la passion et le sens collectif des personnels d’EDF”, a interrogé Jean-Bernard Lévy sur la manière dont il compte mettre en oeuvre le nouveau “projet social” d’EDF. “Il y a 70 ans, en 1946, a été voté par le Parlement français un statut, celui des industries électriques et gazières. Envisagez-vous que ce statut soit transformé en statut de droit commun pour les personnels qui pourraient être embauchés à l’avenir?”, a interrogé Franck Montaugé.

M. Jean-Bernard Lévy sera de nouveau auditionné par la commission des affaires économiques au mois de janvier 2015 dans le cadre des travaux sur le projet de loi de transition énergétique.

La vidéo de cette audition est visible en cliquant ici.

Les maires du Gers invités au Sénat

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Selon la tradition, à l’occasion du Congrès annuel des maires de France, les sénateurs du Gers reçoivent les élus du département. Aymeri de Montesquiou « sénateur émérite et expérimenté » selon son collègue nouvellement élu et Franck Montaugé, qui s’est défini comme un « sénateur apprenti », ont chaleureusement accueilli leurs compatriotes dans les salons de la Présidence autour d’un dîner convivial, où fut servi le vin du domaine de Joy. Au cours de leur allocution de bienvenue, ils ont fait part de leur volonté commune de travailler ensemble au service du département. Ils ont ensuite conduit leurs invités au Palais pour une visite du Sénat et une participation à la séance nocturne sur la discussion budgétaire. La ministre présente dans l’hémicycle était Carole Delga, élue de la Haute-Garonne. La soirée a pris fin par la traditionnelle photo dans l’escalier d’honneur.

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Lundi 24 novembre 2014, 23 heures, les élus du Gers posent autour de leurs représentants au Sénat sur les marches de l’escalier d’honneur du palais du Luxembourg.

La mairie de Castillon-Savès inaugurée

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Le sénateur Franck Montaugé a participé aujourd’hui à l’inauguration de la nouvelle mairie de Castillon-Savès. Le projet de ces travaux de réaménagement et de mise en conformité du bâtiment avait été lancé sous la précédente municipalité. Ce chantier de 54000€ a été menée à son terme par la nouvelle équipe du maire Jean Lacroix. Désormais, la mairie répond à toutes les normes en vigueur, notamment en ce qui concerne son accessibilité. Rattachée au canton de Samatan et membre de la communauté de communes de la Gascogne toulousaine, Castillon-Savès connaît un dynamisme démographique qui a fait passer sa population de 174 habitants en 1990 à 330 habitants à ce jour.

Inauguration de la mairie rénovée de Castillon-Savès

Pendant l’allocution du sénateur Franck Montaugé.

Recrutement des sapeurs -pompiers : Franck Montaugé favorable au projet de loi

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Le sénateur Franck Montaugé s’est dit « favorable, sans réserve » à la proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires, présentée par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et apparentés.

Le sénateur Franck Montaugé lors de son intervention, mercredi 19 novembre 2014

Le sénateur Franck Montaugé lors de son intervention, mercredi 19 novembre 2014

« Avec cette proposition de loi, il est question de la République », a déclaré Franck Montaugé lors d’une intervention en séance publique, mercredi 19 novembre.
« Je salue la communauté des sapeurs-pompiers qui honorent sans jamais faillir leur belle devise, « Sauver ou périr », et payent un tribut toujours trop lourd. Je salue aussi les efforts des collectivités locales via les Sdis et de l’État, notamment dans les territoires ruraux.
L’intégration de la formation des sapeurs-pompiers volontaires dans le service civique constitue la reconnaissance par la République de l’engagement citoyen de nos jeunes. C’est une réponse à la volonté du Président de la République de voir le service civique mieux utilisé.
Je remercie M. Courteau de vouloir conforter le grand service public des Sdis, tant apprécié par nos concitoyens. Même si beaucoup reste à faire pour susciter les vocations, mon vote sera favorable, sans réserve » conclut le sénateur du Gers. »

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