Dans le cadre d’une audition menée conjointement le 16 février 2021 par les commissions des affaires économiques, des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et des affaires européennes, Monsieur Michel Barnier, conseiller spécial de la présidente de la Commission européenne s’est exprimé au sujet de l’Accord de retrait et accord de commerce et de coopération signés entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne (UE).
A cette occasion, le sénateur Franck Montaugé a interrogé Michel Barnier sur plusieurs thématiques afférentes au retrait du Royaume-Uni. « Je suppose que les négociations se sont appuyées sur une analyse des risques économiques encourus par les pays de l’UE. Compte tenu de l’accord négocié, dans quels secteurs ou filières économiques anticipez-vous des conséquences négatives ? Quels plans ou contremesures l’Etat français devrait-il mettre en œuvre pour minimiser ces effets sur les entreprises françaises. Par exemple, les services financiers implantés en France ne vont-ils pas en pâtir ? Ne voyez-vous pas dans le départ des britanniques une opportunité de création de nouveaux paradis fiscaux, sachant que cette question n’est toujours pas résolue au sein même de l’Union Européenne ? En matière agricole, l’accord laisse comprendre que nous ne pourrons plus protéger les futures Indication Géographique Protégée (IGP) ou Appellation d’Origine Protégée (AOP) comme nous l’avons fait jusqu’ici. Les accords futurs résultant de l’évaluation du BREXIT initial feront-ils partie de l’accord de BREXIT, le cas des IGP étant un exemple parmi d’autres ? Et enfin le BREXIT va-t-il selon vous alourdir ou faciliter le projet nucléaire d’Hinkley Point que porte EDF ? ».
Si le conseiller spécial Michel Barnier n’a pu répondre à l’intégralité de la multitude de questions des sénateurs présents lors de cette audition, il a apporté à Franck Montaugé une réponse quant aux indications géographiques : « J’ai été ministre de l’agriculture et suis donc très attaché aux indications géographiques. Le stock des quelques 3 000 indications géographiques existantes a été sécurisé définitivement dans l’accord de retrait. Les Britanniques ont voulu rouvrir cet accord. Nous avons refusé. Il est exact que nous n’avons pas, dans le nouvel accord, traité la question des nouvelles indications géographiques. Il y en aura très peu, et nous sommes convenus d’un rendez-vous pour en discuter avec eux. Le plus important, dans la négociation, m’a paru être de préserver le stock des 3 000 indications existantes, depuis le whisky écossais jusqu’au gorgonzola, ou au beaufort ! ».
Le sénateur Montaugé a pris acte de cette réponse concernant les indications géographiques intégrées dans l’accord de retrait. Il sera vigilant sur les autres points restés sans réponse et sur les effets de la mise en œuvre de l’accord de Brexit sur l’économie nationale et gersoise.
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