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Franck Montaugé

Sénateur du Gers

Institutions

Budget 2025 : la gauche du Sénat quitte l’hémicycle. Le sénateur Montaugé dénonce « un coup de force antidémocratique » du gouvernement et de la majorité

Les groupes de gauche et écologiste du Sénat, groupes SER, CRCE-K et GEST ont quitté l’hémicycle dimanche 1er décembre 2024 pour dénoncer l’utilisation du mécanisme de la « seconde délibération » pour vider le texte du projet de loi de finances pour 2025 de tous les apports des sénatrices et sénateurs. Cet outil de rationalisation du Parlement revient à laisser penser que les parlementaires sont irresponsables et se seraient trompés dans leurs votes.

Alors que le gouvernement n’a pas réussi à convaincre, y compris au sein de son socle commun, au cours de l’examen du projet de loi de finances, il a fait le choix d’effacer une vingtaine d’apports majeurs (rétablissement de l’exit tax et diverses dispositions de lutte contre la fraude fiscale, hausse de la taxe dite « GAFAM », renforcement de la flat tax, etc…) par le biais d’une seconde délibération.

Franck Montaugé et ses collègues regrettent cette basse manœuvre qui affaiblit le Parlement et s’apparente à un coup de force. Le gouvernement est décidément plus à l’aise dans son dialogue avec l’extrême-droite.

Les groupes de gauche et écologiste déplorent également la passivité de la majorité sénatoriale qui, quelques jours à peine après avoir été corrigée par Laurent Wauquiez sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, se voit aujourd’hui humiliée par le gouvernement.

La démocratie parlementaire exige, a fortiori en l’absence de majorité politique stable, d’accepter les règles du débat parlementaire et de respecter le résultat des votes exprimés dans le cadre de ce débat.

Le refus systématique de la minorité présidentielle de s’y conformer constitue une dérive préoccupante pour nos institutions, déjà fragilisées par des mois de tensions.

Dans ces circonstances, et alors que leur travail sur ce projet de loi de finances a été purement et simplement nié, les parlementaires des trois groupes de gauche et écologiste du Sénat ont fait le choix de quitter symboliquement l’hémicycle au moment où le gouvernement effacera les travaux du Sénat.

Le scrutin public sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 s’est donc déroulé en l’absence des 98 parlementaires des groupes SER, CRCE-K et GEST qui n’ont pas pris part au vote. Le Sénat a adopté le texte par 200 voix POUR et 15 CONTRE représentant 215 suffrages exprimés au sein de la Haute assemblée qui compte 348 sièges.

Narcotrafic : une lutte fondamentale à mener pour la République, partout et pour tous, y compris dans les territoires ruraux

Après six mois d’investigation, la commission d’enquête sénatoriale sur le narcotrafic en France, présidée par le sénateur Jérôme Durain (groupe Socialiste écologiste et républicain), a rendu ses conclusions mardi 14 mai 2024. Le rapport de la commission dresse un état des lieux inquiétant, assorti de propositions de réforme.

Ce travail des sénateurs met en évidence le danger lié à la croissance exponentielle du trafic de stupéfiants. L’existence d’une véritable contre-société dotée de règles propres menace aujourd’hui la stabilité des institutions. La terreur qu’elle instaure et sa puissance financière lui garantissent le soutien résigné ou volontaire de populations abandonnées à leur sort.

À de multiples reprises au cours des dernières années, lors de réunions d’élus locaux dans le Gers, le sénateur Montaugé a attiré l’attention des pouvoirs publics pour que le Gers ne soit pas écarté des dispositifs de lutte contre les trafics et que les moyens soient donnés en conséquence à la police nationale et à la gendarmerie.

Le rapport du sénat confirme que le trafic ne se cantonne pas aux quartiers périphériques des grandes agglomérations et qu’il s’étend aussi dans les « zones rurales et les villes moyennes », où il finit par imposer ses codes. Base de repli et de stockage mais aussi secteur de conquête commerciale, cet arrière-front connait dorénavant des manifestations de violences extrêmes.

Les membres de la commission d’enquête ont émis des propositions pour répondre à trois priorités majeures :

  • donner un rôle clair à chaque acteur et doter les « chefs de file » de l’autorité requise pour exercer pleinement leurs missions. Tel sera le rôle de l’Office anti-stupéfiants rénové, véritable « DEA à la française » qui sera placée en surplomb des services qu’elle coordonne, et du futur parquet national antistupéfiants (Pnast) ;
  • mettre la procédure pénale à la hauteur des enjeux, sans renoncer au nécessaire équilibre entre sécurité et liberté, entre judiciaire et renseignement, entre prise en compte des besoins opérationnels des acteurs de l’enquête et respect des grands principes de notre droit pénal, les renforts en effectifs réclamés par la commission d’enquête pouvant aisément être financés grâce aux mesures qu’elle propose pour mieux identifier – et donc mieux confisquer, au bénéfice du budget de l’État – les avoirs criminels ;
  • lutter de manière résolue contre toutes les formes de corruption grâce auxquelles le trafic abîme et déstabilise les institutions des pays qu’il cible pour mieux s’en emparer.

Consulter ICI le détail des propositions de la commission d’enquête.

Lors de la séance de questions d’actualité au gouvernement du mercredi 15 mai 2024, Jérôme Durain a interrogé Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, sur les mesures qu’entend prendre le Gouvernement pour lutter contre les narcotrafics.

Législatives 2022 : la 5ème République en terre inconnue !

A l’issue du second tour des législatives 2022, le sénateur Franck Montaugé s’exprime dans un communiqué sur les résultats des élections à l’échelle nationale et locale et leurs principaux enseignements :

« Le Rassemblement National (RN) avec un groupe de près de 90 députés ! Le républicain que je suis vit cela comme un séisme politique. Si on peut y voir une responsabilité collective,  c’est aussi un échec pour le Président de la République et son parti.
Une phase inédite de la 5ème république s’ouvre avec un Parlement composé de nombreuses nuances partisanes dont aucune ne pourra seule imposer ses positions.
Je souhaite que dans ce contexte la fonction législative soit confortée et que les corps intermédiaires soient associés à la discussion des textes à venir.

Dans le Gers, sur la première circonscription où certains pensaient qu’un seul tour permettrait de confirmer le résultat de Jean-René Cazeneuve en 2017,  le résultat de Pascal Levieux – qui arrive en tête à Auch – traduit une attente forte de très nombreux gersois pour une autre politique et une autre façon de faire la politique.
Sur la seconde circonscription du Gers je me réjouis de la large victoire de David Taupiac qui s’est construite sur une forte implantation d’élu local. Sa victoire est aussi un passage de relais avec Gisèle Biémouret dont je salue le travail considérable effectué pendant 15 ans au sein de l’Assemblée nationale. »