Mercredi 7 février 2024, les sénateurs examinaient en séance publique le projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire dit « ASNR ».
A cette occasion, Franck Montaugé est tout d’abord intervenu dans le cadre de la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable(*) déposée par le groupe écologiste, solidarités et territoires et visant à s’opposer au projet.
Pour le sénateur Montaugé « ce projet de création d’une Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection est insuffisamment fondé en raison » et s’en est expliqué en détail (Lire ICI).
Cette motion n’a pas été adoptée pas plus que celle tendant au renvoi en commission du projet de loi. Le texte a donc été débattu en séance.
Lors de la discussion générale, Franck Montaugé est de nouveau intervenu à la tribune pour réaffirmer sa position et redire le flou qui entoure la justification de cette fusion (Lire ICI). Il a également insisté sur l’importance cruciale de garantir la liberté des scientifiques et l’indépendance de leur activité d’expertise.
Bien qu’opposées sur le fond à ce projet de loi, le sénateur Montaugé et les collègues de son groupe ont présenté une trentaine d’amendements pour améliorer la sûreté et la radioprotection mais un seul a été adopté.
Les explications de vote et le scrutin public solennel relatif au projet de loi ASNR auront lieu mardi 13 février à 14h30. Le texte sera ensuite déposé à l’Assemblée nationale pour une première lecture.
(*) La question préalable est la procédure par laquelle une assemblée, en l’occurrence le Sénat, décide qu’il n’y a pas lieu d’engager la discussion du texte soumis à son examen, du fait d’un motif d’opposition qui rendrait inutile toute délibération au fond. L’adoption de la question préalable équivaut au rejet de l’ensemble du texte en discussion.
