Franck Montaugé

Sénateur du Gers

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Projet de loi de programmation de la Recherche : « Toujours pas à la hauteur des enjeux nationaux »

Publié le 17 novembre 2020

La politique de la recherche française est sous-financée depuis plusieurs décennies. Les moyens budgétaires et humains sont sans cesse revus à la baisse, les conditions de recherche se dégradent et les cerveaux partent à l’étranger. Le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche était donc très attendu par l’ensemble de la communauté scientifique et du supérieur. Hélas, les mesures proposées, loin d’être à la hauteur des enjeux, ont suscité de vives critiques et une franche déception.

« Malgré quelques améliorations apportées par le Sénat et un niveau de soutien qui tranche positivement avec les périodes passées, la programmation pluriannuelle proposée demeure insatisfaisante » déplore le sénateur Franck Montaugé.

  • La proposition d’augmenter les moyens dédiés à la recherche de 20 milliards supplémentaires, portant ainsi l’effort à 45 milliards d’euros, n’a pas été adoptée.
  • Dans le domaine social, le projet de loi accroît la précarisation des chercheurs, doctorants et enseignants-chercheurs, en créant une myriade de contrats mal encadrés. Ils n’offriront ni la sérénité ni le temps par essence nécessaires à la recherche.
  • En matière de stratégie d’affection des moyens, ce texte accentue le déséquilibre entre la recherche sur projets et le financement récurrent des laboratoires, au détriment de ces derniers qui ont pourtant plus que jamais besoin d’un soutien réel et massif de l’État.
  • Concernant le Conseil National des Universités (CNU), un amendement adopté vise à insidieusement supprimer la qualification garantie par cette instance. Crée à l’origine pour se prononcer sur les mesures individuelles relatives à la qualification, au recrutement et à la carrière des professeurs des universités et des maîtres de conférences, le CNU se voit pour partie dessaisi de sa mission. Sous couvert de « renforcer l’autonomie des universités en donnant à celles-ci les leviers d’une véritable politique scientifique et de ressources humaines », cette disposition altère le rôle du CNU qui assure pourtant une équité de traitement entre les candidats et garantit que des liens interpersonnels ou des préférences locales n’interviennent pas dans l’évaluation d’un dossier. Ce gage de qualité tant pour le candidat recruté que pour l’université qui le recrute se voit ainsi remis en cause et, avec lui, le principe d’égalité de la République.
  • Enfin, au plan démocratique, un recours massif aux ordonnances va encore dessaisir le Parlement de sa compétence de législateur pour autoriser le gouvernement à traiter, sans concertation, de sujets aussi importants que les OGM ou la création d’une nouvelle exception aux droits d’auteur pour les arts visuels.

Si certaines avancées doivent être saluées, telles que le renforcement de l’intégrité scientifique, la meilleure prise en charge des doctorants étrangers, la mensualisation du paiement des vacataires et l’objectif d’atteindre dans 7 ans (au lieu de 10 ans) 3% du PIB en dépenses de recherche, dont 1% en dépenses publiques, le sénateur Montaugé regrette ce rendez-vous manqué avec le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Toutefois, dans le cadre des débats, Franck Montaugé a fait adopter (malgré un avis réservé du gouvernement) un amendement permettant le soutien et l’ancrage des sites universitaires et de recherche dans les territoires ruraux, comme celui d’Auch dans le département du Gers. Alors que ce projet de loi tend à favoriser la concentration des sites universitaires dans les pôles les plus importants, Franck Montaugé a défendu « les objectifs de démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur dans les territoires ruraux, d’aménagement du territoire par l’activité de recherche et, plus généralement, de réduction des inégalités territoriales ».

Cet amendement consiste à instituer une étude d’impact dans le volet territorial des contrats signés entre les sites universitaires et l’Etat, auxquels sont associées les collectivités territoriales selon la loi du 22 juillet 2013. Franck Montaugé a précisé que cette étude d’impact doit viser « à mesurer les effets de l’activité du site universitaire, ses perspectives d’évolution et les risques identifiés devant être surmontés pour sa pérennisation et son développement ».

Il a aussi plaidé pour la reconnaissance au sein du Conseil National des Universités de l’école française d’économie dite « hétérodoxe ». (lire ici).

Le projet de loi a nécessité un examen en Commission Mixte Paritaire (CMP), réunie le 9 novembre 2020. A l’issue de cette CMP, les sénateurs et les députés se sont accordés sur un texte commun. Pour parvenir à ce compromis, le Sénat a dû renoncer au passage de la programmation de 10 à 7 ans. Franck Montaugé regrette que cette disposition, soutenue par l’ensemble de la communauté scientifique, n’ait pas été maintenue dans le texte final. Pour autant, le Sénat a obtenu une amélioration sensible du projet de loi avec l’intégration, dans la programmation, de crédits issus du plan de relance : 428 millions d’euros attribués à l’Agence Nationale de la Recherche sur deux ans et 100 millions d’euros dès 2021 pour la préservation de l’emploi dans le secteur privé de la recherche et du développement. Le texte définitif conserve également la disposition portée par Franck Montaugé visant à soutenir et ancrer les sites universitaires présents dans les territoires ruraux.

Si la CMP a préservé la reconnaissance, acquise au Sénat, du respect de l’intégrité scientifique dans les travaux de recherche, afin de garantir leur impartialité et objectivité, elle a hélas maintenu l’expérimentation sur la possibilité de déroger à la qualification des maîtres de conférences par le Conseil National des Universités. L’émoi provoqué par cette mesure au sein de la communauté universitaire et relayé par certains parlementaires a toutefois incité la CMP à l’encadrer en prévoyant une concertation préalable avec les principaux acteurs concernés. Franck Montaugé sera particulièrement attentif au sort réservé à cette disposition contestée (Lettre du CNU au Président de la République) ainsi qu’au suivi et aux résultats de cette expérimentation si elle venait à être mise en œuvre.

L’Assemblée nationale et le Sénat adopteront définitivement le texte issu des travaux de la CMP dans les semaines à venir.


Consultez le projet de loi adopté par le sénat

Consultez l’amendement adopté de Franck Montaugé

Consultez le texte adopté à l’issue de la CMP

Consultez la lettre du CNU au Président de la République

 

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Il faut préserver la diversité des écoles de pensée en économie

Publié le 3 novembre 2020

En séance le 30 octobre dernier, le sénateur Franck Montaugé a défendu un amendement visant à améliorer le pluralisme de la recherche en économie et à reconnaître l’école « hétérodoxe » française. Cette intervention s’inscrivait dans le cadre de la discussion du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur.

A partir des travaux de l’AFEP, Franck Montaugé a souligné le propos de son président d’honneur, le professeur André Orléan qui fait le constat que « l’économie en tant que discipline traverse aujourd’hui une grave crise de légitimité ».

Le sénateur a rappelé « que le mode actuel de recrutement des professeurs ou des directeurs de recherche marginalise les économistes ne s’inscrivant pas dans le cadre de la pensée économique dominante. Dans les faits, le maintien d’un minimum de pluralisme intellectuel dans l’enseignement supérieur et la recherche en économie est remis en cause ». A l’inverse, il a fait valoir que « la tradition hétérodoxe française, riche et diverse, a toujours participé au rayonnement international de la France. Aujourd’hui, face notamment à l’incapacité pour la théorie dominante d’envisager la possibilité ou la prévention de crises financières, les économistes hétérodoxes réclament une réévaluation majeure de la pensée et des politiques macroéconomiques.

La disparition du pluralisme en économie se traduit également par un appauvrissement de l’enseignement de l’économie à l’université. L’offre universitaire en économie est de moins en moins diversifiée. Elle ne répond plus aux attentes des étudiants, qui réclament de manière récurrente un enseignement ancré sur l’analyse du monde réel et des enjeux économiques et sociaux actuels ». Constatant que « l’hégémonie d’une pensée dominante en économie se traduit de fait aussi par un tarissement des financements de la recherche sur certains territoires, avec une concentration des flux financiers vers les universités et laboratoires mainstream », Franck Montaugé en a aussi dénoncé une conséquence qui est de conduire « à de fortes inégalités territoriales, particulièrement pénalisantes pour les universités et les laboratoires de recherche concernés, qui sont généralement constitués de petites et de moyennes structures ».

L’amendement du sénateur prévoit que le Gouvernement crée une nouvelle section « Économie, société et territoire » au sein du Conseil national des universités (CNU), soulignant qu’une nouvelle section « Économie et société » au sein du CNRS irait dans le même sens.

Suite à l’interpellation de Franck Montaugé, la rapporteure de la commission des affaires culturelles du Sénat, Mme Laure Darcos, a reconnu que « des positions dites « hétérodoxes » peuvent ne pas recevoir toute l’attention qu’elles méritent ».

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Mme Frédérique Vidal, rejoignant Franck Montaugé sur « la nécessité de préserver la richesse de la science dans son pluralisme », s’est montrée réservée sur la création de nouvelles sections. Elle s’est toutefois engagée à « charger l’alliance thématique nationale des sciences humaines et sociales (Athéna) d’une mission pour que les acteurs concernés puissent parler ensemble ».

Franck Montaugé lui a répondu en insistant sur la nécessité d’aller au-delà des échanges de réflexions en donnant une dimension institutionnelle à l’école d’économie hétérodoxe. Il a conclu en rappelant que « depuis une dizaine ou une quinzaine d’années, le nombre d’enseignants et d’enseignants-chercheurs issus de cette école de pensée est en chute libre ». Il a aussi mis en avant le fait que « dans un monde confronté à des problèmes économiques et sociaux considérables, il est nécessaire de mobiliser des approches diverses, complémentaires, parfois contradictoires, mais qui alimentent le débat vers un progrès plus partagé et un meilleur environnement ».

 


Consultez l’amendement

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