Suite à la venue du Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Marc FESNEAU le lundi 6 juin 2022 dans le Gers pour constater les dégâts et envisager les mesures de soutien nécessaires, le sénateur Franck Montaugé a adressé au Ministre la lettre suivante :
Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a répondu au sénateur Montaugé par un courrier (ICI) en date du 22 juin 2022.
Samedi 28 mai 2022, à l’invitation de Madame le Maire de Marestaing et de son conseil municipal, Franck Montaugé a tenu a remercier la commune pour son initiative de création d’un lieu de mémoire consacré au cessez-le-feu de la guerre d’Algérie. Une guerre qui n’a longtemps pas dit son nom et dans laquelle de nombreux gersois, appelés du contingent ou militaires de carrière ont été engagés. La FNACA (Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie) et ses porte-drapeaux ont témoigné par leur présence de leur attachement à faire vivre la mémoire et la reconnaissance. Dans son allocution, le sénateur Montaugé a remercié la mairie et rappelé l’ampleur de ce conflit lié au processus historique de décolonisation.
« Il aura fallu attendre 1999 pour qu’une loi donne officiellement aux événements d’Algérie le nom de « guerre ». C’est dire combien est complexe le rapport de la France avec cette partie de son histoire qui s’est étalée sur 130 ans, du débarquement dans la baie de Sidi Ferruch sous Charles X en juin 1830 aux accords d’Évian de mars 1962 !
A la fin de cette période, 8 années à l’issue desquelles il est impossible de dire avec certitude combien de personnes ont été tuées. L’estimation la plus plausible tourne autour de 500 000 morts, qui se répartissent de façon très inégale. Les Algériens ont payé de très loin le plus lourd tribut : sur la base des recensements, les pertes varient entre 300 000 à 400 000 tués, auxquelles s’ajoutent 15 000 à 30 000 harkis du côté français. Chez les civils, on recense 3 000 tués et autant de disparus (900 pendant la guerre et plus de 2 000 après le cessez-le-feu du 19 mars 1962). L’armée française, composée de 1 350 000 appelés du contingent et de 400 000 militaires de carrière, a enregistré la perte de près de 30 000 soldats, dont un millier de disparus.
On estime que des troubles psychiques – on appelle cela maintenant des syndromes post traumatiques – ont affecté 250 à 300 000 hommes. Une souffrance vécue en secret du fait de blessures mentales à la fois invisibles et cachées ? Souvent, ils ne pouvaient même pas en parler et la douleur intime, toujours vive, les a accompagnés jusqu’à la fin de leurs vies.
C’est ça la guerre aussi, et je crois que nul ne peut le mesurer pleinement qui n’y est pas confronté. J’ai été témoin de cela dans ma famille et cela m’a beaucoup interrogé sur le rapport à « la mémoire, (à) l’histoire (et à) l’oubli »… pour reprendre le titre du livre important du philosophe Paul RICOEUR (*) sur ces sujets.
Madame le maire, Mesdames et Messieurs, pour toutes ces raisons et bien d’autres qui auraient mérité d’être abordées par le prisme de ce que nous en disent les historiens et les sociologues, je voudrais vous remercier d’avoir fait avec cette réalisation œuvre républicaine.
Pour moi et je vous le dis comme je le ressens, cet « espace du 19 mars 1962 » à Marestaing vient prendre place dans « les lieux de mémoires » de la Nation française dont Pierre NORA (**), avec l’équipe d’historiens qu’il a conduite, a si bien rendu le sens et dit l’importance pour les vivants que nous sommes. Et tout particulièrement pour les plus jeunes d’entre nous que les enseignants aideront à comprendre pour mieux avancer dans la vie et construire, elles ne sont jamais acquises, la paix et la démocratie.
Madame le Maire, vous avez pris votre part du chemin, du long chemin qu’il reste à parcourir pour surmonter collectivement les « non-dits » dont souffre la société française depuis 60 ans à cause de la guerre d’Algérie et de la longue période d’histoire qui l’a engendrée. Pour le citoyen raisonnable, la politique de l’oubli n’est pas une option et je tiens ici à saluer la démarche engagée au plus haut niveau de la République pour réconcilier les mémoires.
Le rapport de l’historien Benjamin STORA (***) remis au Président de la République va permettre de mieux regarder le passé en face et je l’espère de cheminer, pas après pas, vers la vérité historique, comprise et reconnue du plus grand nombre, en France… et en Algérie.
C’est là une grande ambition, une ambition que je crois absolument nécessaire et une ambition nationale à laquelle la commune de Marestaing aura pris sa part, de façon tout à fait remarquable. Soyez-en ici toutes et tous remerciés !
Vive la République Française ! Vive la France ! »
(*) RICOEUR, Paul. « La mémoire, l’histoire, l’oubli ». Edition Points. 2003, Collection Points Essais
(**) NORA, Pierre. « Les lieux de mémoire ». Edition Gallimard. 1997, Collection Quarto
(***) STORA, Benjamin. « Mémoire de la colonisation et de la guerre d’Algérie » et Rapport « Les questions mémorielles portant sur la colonisation et la guerre d’Algérie ».
Lors de la réunion de la commission des affaires économiques (CAE) qui a été consacrée le 11 mai dernier à l’application des lois votées en 2021, Franck Montaugé a proposé que les élus locaux soient consultés sur la mise en œuvre du volet ZAN (Zéro Artificialisation Nette) de la loi « Climat et résilience ».
Associations d’élus, Régions de France, fédération nationale des SCOT font état des difficultés rencontrées et des risques juridiques potentiels pour mettre en œuvre les dispositions de cette loi, notamment celles de deux décrets (1er et 2ème) lourds de conséquences pour la consommation foncière.
Le Sénat vient de mettre en ligne une consultation à laquelle le sénateur Montaugé vous invite à répondre d’ici le 28 juin prochain.
Si les résultats de cette initiative révélaient des blocages législatifs ou l’insuffisance de certains outils, la CAE du Sénat pourrait formuler des pistes d’évolution de la loi « Climat-Résilience », se faisant ainsi l’écho des propositions des élus locaux, ancrées dans l’expérience du terrain.
En janvier 2022, le Premier Ministre a confié une mission d’information aux sénateurs Bernard Delcros (Cantal), Frédérique Espagnac (Pyrénées-Atlantiques) et aux député(e)s Anne Blanc (Aveyron) et Jean-Noël Barrot (Yvelines).
Le rapport complet de la mission ZRR est accessible ICI. Pour ce qui est des enjeux, le site de la Banque des territoires présente une synthèse des propositions du rapport.
Associé à ce travail par l’intermédiaire de sa collègue de groupe Frédérique Espagnac, le sénateur Montaugé souligne l’enjeu important pour le Gers que constitue le maintien du dispositif ZRR dans le cadre d’une meilleure reconnaissance du fait rural et de ses problématiques spécifiques.
Comme il l’avait dit en séance en 2017 Franck Montaugé considère que « la réforme de 2015, appliquée en juillet 2017, a été préjudiciable à trop de communes gersoises qui ont été exclues du zonage. En effet, le calcul de l’éligibilité au périmètre intercommunal a masqué, par effet de moyenne, les disparités existantes au sein de certains EPCI. »
Le sénateur ajoute qu’« Il faut revenir à un calcul par commune et ce zonage doit constituer le cadre de référence des politiques territoriales nationales actuelles et à venir, coordonnées quand c’est possible avec les politiques régionales et départementales. »
Il attire toutefois l’attention sur le fait que « Ce cadre, fut-il amélioré comme le rapport le propose justement, ne répondra pas aux errements de l’Etat qui n’ont que trop duré en matière d’accès aux soins médicaux, médico-sociaux voire vétérinaires et plus généralement aux services publics pour les publics isolés. »
Dans le prolongement de ses travaux antérieurs, le sénateur Montaugé invite les maires et présidents d’EPCI à lui faire connaître leurs analyses et propositions en vue de l’acte législatif à venir.
Recommandation n°1. Maintenir un dispositif global et puissant de soutien en faveur des territoires ruraux, sous la dénomination de « ZRR ». Ce zonage comprendrait d’une part, dès 2024, une série de mesures dédiées aux communes classées ZRR et d’autre part, constituerait un référentiel sur lequel adosser les politiques publiques à venir.
Recommandation n°2. Conserver un classement national indépendant des contrats locaux passés avec l’Etat.
Recommandation n°3. Appliquer les critères de classement à l’échelle communale.
Recommandation n°4. Retenir pour le classement des communes en ZRR, les critères de densité de population et de revenu par habitant. Ce zonage serait révisé tous les 10 ans afin de tenir compte de l’évolution démographique et du revenu par habitant (selon les critères de l’INSEE).
Recommandation n°5. Classer en ZRR l’ensemble des communes des départements de moins de 200 000 habitants dont la population a diminué au cours des 10 dernières années.
Recommandation n°6. Maintenir l’exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés, totale les 5 premières années de l’installation puis dégressive sur les 3 années suivantes en faveur des entreprises de moins de 11 salariés et des professions libérales et élargir le dispositif aux auto-entrepreneurs.
Recommandation n°7. Améliorer la promotion du dispositif ZRR en amont auprès des entreprises, des professionnels de santé, des étudiants et des collectivités locales.
Recommandation n°8. Maintenir a minima l’ensemble des dispositifs de soutien aux communes adossé au classement ZRR dans l’attente de la mise en place d’une évaluation de ces dispositifs et d’une éventuelle adaptation.
Recommandation n°9. Bonifier de 30% la part DSR (dotation de solidarité rurale) de la DGF (dotation globale de fonctionnement) pour toutes les communes ZRR bénéficiaires d’au moins une fraction de la DSR.
Recommandation n°10. Bonifier de 10 points les subventions DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) attribuées aux communes classées ZRR, financé par une augmentation de l’enveloppe DETR départementale, au prorata du nombre d’habitants des communes classées ZRR.
Recommandation n°11. Mettre en place pour les structures de service à domicile, une exonération totale des charges sociales patronales jusqu’à deux fois le SMIC pour renforcer l’attractivité des métiers d’aide à domicile, qui assurent une véritable mission de service public, indispensable au maintien à domicile des personnes fragiles. Cette mesure s’inscrirait dans la démarche de revalorisation salariale, en complément des mesures conventionnelles et dans un secteur où les rémunérations sont notoirement faibles, à la fois du fait de leur niveau horaire et du grand nombre d’emplois à temps partiel.
Recommandation n°12. Réduire, pour les structures de service à domicile, les surcoûts des frais de déplacement inhérents à l’éloignement et à la faible densité de population par la détaxation du carburant et/ou la mise à disposition sous forme de location d’un parc de véhicules électriques pour les associations et structures employeurs.
Recommandation n°13. Définir deux niveaux de ZRR :
Recommandation n°14. Appliquer des règles différenciées dans les communes classées ZRR pour adapter le droit à construire, les normes et les critères d’installation des professions réglementées aux réalités des territoires à faible densité de population et à faible fréquentation.
Proposition n°1. Engager un travail concerté afin de définir un dispositif efficace de soutien au maintien et à l’emploi des jeunes en secteur ZRR.
Proposition n°2. Concevoir une politique de logement adaptée afin d’améliorer l’attractivité des territoires ruraux et de répondre aux attentes des nouveaux arrivants
Le sénateur Franck Montaugé signe avec son groupe la tribune de presse ci-après qui appelle à privilégier l’enjeu républicain pour le scrutin du second tour de l’élection présidentielle.
L’enjeu du dimanche 24 avril prochain, c’est la République. Car c’est la République que la candidate du Rassemblement national veut abîmer en évoquant l’idée d’un débat sur le rétablissement de la peine de mort, en discriminant les étrangers et en remettant en cause le droit du sol qui existe depuis 1889 dans notre pays, en annonçant écarter le Parlement pour le cas où sa majorité ne lui conviendrait pas, en s’arrogeant le droit de décréter qui est journaliste ou qui ne l’est pas et en limitant l’ensemble des contre-pouvoirs. Le projet du Rassemblement national représente un danger pour nos libertés, pour la démocratie, pour notre héritage acquis depuis la Révolution française, pour le rayonnement de la patrie des droits de l’Homme. Dès lors, nous n’aurons aucune hésitation le 24 avril : nous voterons Emmanuel Macron. S’abstenir, mettre un bulletin blanc ou nul, c’est refuser de choisir la République.
Ce vote ne saurait être un vote de soutien au Président-candidat car nous ne cautionnons ni sa proposition pour les retraites, ni le démantèlement de l’Etat sournoisement mis en œuvre, ni sa vision sociale, ni ses manquements pour la souveraineté économique de notre pays, ni les renoncements écologiques de son quinquennat. Mais il est de notre responsabilité impérative de préserver la République et nous invitons les Françaises et les Français à faire de même, comme ils l’ont déjà fait par le passé.
Ce vote ne saurait non plus suffire pour durablement écarter le danger de l’extrême droite. Préserver la République, c’est œuvrer sans cesse pour ses fondements, c’est être utile pour nos concitoyens. C’est avec cet objectif que nous avons initié le référendum d’initiative partagée grâce auquel 1,2 million de Françaises et de Français ont pu empêcher la privatisation des aéroports de Paris qui aurait entamé la souveraineté de la France, que nous avons permis que les 12-15 ans ne se voient pas imposer le passe vaccinal qui les aurait privés de loisirs, d’activités sportives et culturelles. Nous avons été les premiers à proposer un minimum jeunesse pour les 18 – 25 ans ou encore dès 2017 à écrire une loi d’urgence pour réduire les déserts médicaux (conventionnement sélectif et dernière année d’étude diplômante en poste dans un territoire sous doté en médecins). Ce ne sont là que quelques exemples qui illustrent notre indéfectible détermination à combattre les fractures qui abîment notre pays.
Tous ces combats, nous les poursuivrons sans relâche. Jusqu’au 24 avril, la préservation de la République est notre première priorité.
Le sénateur Franck Montaugé adresse ce jour une question écrite au Ministre des solidarités et de la santé concernant la situation des personnels des services généraux (cuisine, atelier, lingerie, agents de maintenance, chauffeurs, agents d’entretien, veilleurs de nuit) et des services administratifs des établissements sociaux et médico-sociaux publics.
L’iniquité de l’application du Ségur de la santé en fonction des statuts des agents et de la classification des établissements a induit des différences de traitement néfastes au bon fonctionnement de certaines structures et à la qualité de l’accompagnement et de la prise en charge des usagers.
Les établissements sociaux et médico-sociaux n’ont pas les possibilités financières pour lutter contre le départ de leurs employés, attirés vers des organisations éligibles quant à elles au complément de traitement indiciaire (CTI).
Afin de soutenir le secteur social et médico-social public autonome, d’harmoniser la rémunération des professionnels et de reconnaître ainsi l’engagement de tous les agents qui participent à la qualité de la prise en charge en matière de santé, Franck Montaugé demande les mesures qu’entend prendre le Gouvernement pour allouer le CTI aux agents encore exclus de ce dispositif.
