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Franck Montaugé

Sénateur du Gers

franckmontauge.fr

Zones défavorisées: le sénateur Montaugé écrit au Président de la République

Le sénateur Franck Montaugé a écrit au Président de la République pour réintégrer les communes gersoises exclues de la carte des zones défavorisées en cours de négociation avec les instances européennes.

Dans ce courrier, Franck Montaugé fonde sa demande sur le règlement européen actuel qui indique que le classement en zones défavorisées est justifié lorsque la «poursuite de la gestion des terres est nécessaire pour assurer la conservation ou l’amélioration de l’environnement, l’entretien du paysage rural et la préservation du potentiel touristique de la zone».

L’économie agricole (élevages et polycultures), l’entretien des grands espaces concernés, la démographie et l’attractivité touristique des 69 communes gersoises concernées répondent parfaitement aux critères du règlement européen.

Franck Montaugé en appelle donc, sur ce dossier crucial pour l’économie gersoise, à l’arbitrage personnel du Président de la République.

Téléchargez ici le communiqué de presse

Franck Montaugé à France Inter: « Interroger le sens de l’action publique »

©Virginie Pironon / Radio France

Le sénateur Franck Montaugé était l’invité, mardi, de l’émission de France Inter « Le Téléphone sonne » dont le thème était « Que faut-il pour être heureux? ». Auteur de propositions de loi amenant à utiliser de nouveaux indicateurs de richesse complémentaires du  PIB pour réaliser les études d’impact des lois et évaluer l’effet des politiques publiques sur le bien-être de nos concitoyen(ne)s (lire ici), Franck Montaugé a plaidé pour que les élus, quels qu’ils soient, se saisissent de ces nouveaux indicateurs pour faire progresser la vie en société. Etaient également invitées de l’émission Mme Amélie Motte, du think tank  « La Fabrique Spinoza », et Mme Martine Durand, directrice des études statistiques de l’OCDE.

« Je considère que le bien-être doit être la boussole de l’action publique et que toutes les politiques publiques doivent être définies, menées, évaluées, en référence au bien-être et à la façon dont nos concitoyens vivent, se ressentent eux-mêmes dans leurs vies individuelles, familiales, sociales », a notamment déclaré le sénateur du Gers. Doit-on réduire la notion de progrès à ce que l’on gagne? Ne faut-il pas donner un peu plus de sens à la notion de richesse? « Le bien-être de nos concitoyens est une question dont les politiques doivent se saisir et c’est pourquoi j’ai fait cette proposition que les parlementaires travaillent les politiques publiques en considération du bien-être qu’elles peuvent apporter ou accroître. La sécurité, l’accès à la culture, l’éducation, etc., tout ça doit avoir au final pour objectif de donner du sens à la vie », dit-il.

Egalement évoquées au cours de l’émission, les notions d’inégalité et de solidarité. « La question de l’inégalité est un élément très important de la dynamique des sociétés et de leur cohésion, explique Franck Montaugé. La réduction des inégalités à travers le monde est aujourd’hui reconnue comme un objectif tout à fait essentiel. L’ONU dans ses objectifs de développement durable fait figurer la réduction des inégalités comme un objectif majeur. Le travail que j’ai mené et qui a permis d’évoquer et de valoriser une loi de 2015 qui s’appelle la loi Sas, du nom de la députée Eva Sas qui l’avait portée, met en évidence cet objectif de réduction des inégalités. Je pense que c’est tout à fait essentiel pour la cohésion de la société, et également par rapport à chacun dans le rapport qu’il a aux autres. On ne peut pas se satisfaire de la situation extrêmement préoccupante et complètement anormale de beaucoup trop de nos concitoyens frappés par la pauvreté. »

Réécoutez l’émission en cliquant ici

Ma proposition de loi pour améliorer les études d’impact des projets de loi adoptée à l’unanimité

L’article 24 de la Constitution de la Ve République indique que « le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques… Dans ce cadre et au regard de la pratique parlementaire que j’ai pu observer et à laquelle je contribue, j’ai pensé utile de faire des propositions pour améliorer la fabrique de la loi et l’évaluation des politiques publiques.

Dans le cadre de l’ordre du jour réservé à mon groupe j’ai défendu mercredi 7 mars, deux propositions de loi répondant à ces objectifs. Le premier texte est une proposition de loi organique visant à « améliorer la qualité des études d’impact des projets de loi », le second, lié au premier, vise à instituer un « conseil parlementaire d’évaluation des politiques publiques et du bien-être » (téléchargez ici le résumé des deux propositions de loi). Je vous propose aujourd’hui de reprendre les différentes étapes de ce travail pour vous expliquer la procédure et le cheminement de la fabrique de la loi.

L’intention initiale : « Produire des lois nécessaires en rapport avec les enjeux et les attentes de la société des citoyens, des lois dont les impacts sont évalués a priori avec des indicateurs adaptés qui ne se résument pas au seul PIB. Plus largement des lois qui s’inscrivent dans le champ de politiques publiques identifiées et donnant lieu de la part du législateur à des évaluations méthodiques et structurées. »

La première phase de mon travail a consisté à procéder à des auditions du monde académique (chercheurs et universitaires), d’organismes économiques, de directions de l’Etat (consultez ici les comptes-rendus d’auditions). La deuxième phase a consisté à rédiger les deux textes de loi. Deux textes parce que le traitement du sujet a nécessité de compléter l’organisation des pouvoirs publics en matière d’études d’impact (loi organique du 15 avril 2009), l’autre étant une loi dite ordinaire (le troisième type de loi étant la loi constitutionnelle, non concerné par ce travail). [Les textes de loi ici et ici]. La troisième phase a consisté à recueillir l’aval de mon groupe pour que ce travail ait une dimension collective et qu’il puisse être présenté, le moment venu, lors d’une séance publique réservée au groupe socialiste et Républicain (ce fut donc le 7 mars 2018).

Mon groupe ayant décidé de le soutenir, j’ai déposé les deux textes de loi sur le bureau du Sénat en juillet 2017. Mon groupe ayant décidé de l’inscrire à la séance du 7 mars 2018, la commission des lois du Sénat s’en est saisie « sur le fond » c’est-à-dire pour conduire son analyse en février 2018. D’autres commissions permanentes auraient pu s’en saisir « pour avis ». Elles ne l’ont pas fait et on peut s’en étonner notamment pour la commission du Développement durable qui travaille sur le système des « objectifs de développement durable » de l’ONU auquel la France a souscrit suite à la COP21 et qui doivent trouver une traduction dans l’évaluation de nos politiques publiques.

Comme le prévoit la Constitution depuis sa révision de 2008, c’est le texte « sorti » de la commission qui s’en est saisi sur le fond qui est soumis à amendement en séance et discuté en séance publique dans l’hémicycle. La commission des lois a nommé un rapporteur, Jean-Pierre Sueur, pour les deux textes et elle les a amendés lors de sa séance du 22 février 2018. Les modifications apportées par la commission des lois ont été les suivantes :

  • L’article 1er prévoyant de réaliser les études d’impact en utilisant les nouveaux indicateurs de richesse de la loi dite SAS du 1er avril 2015 a été supprimé… malgré l’intérêt exprimé publiquement par le Premier ministre tout récemment à l’égard de ce nouveau type d’approche de l’évaluation (téléchargez l’édito du Premier ministre).
  • La réalisation des études d’impact par des organismes indépendants choisis par décret en Conseil d’Etat, prévue dans mon second texte sur l’institution du conseil parlementaire d’évaluation des politiques publiques et du bien-être, a été introduit dans le premier texte. C’est une avancée importante compte tenu du fait que jusqu’ici c’est le Gouvernement, l’exécutif donc, qui réalise les études d’impact avec ses moyens propres. J’aurais préféré que les garanties de cette indépendance soient précisées, en imposant le caractère public et pluraliste de ces organismes et j’ai présenté un amendement pour aller dans ce sens qui a été rejeté.
  • Autres modifications introduites par amendements du rapporteur en commission, l’intégration de deux propositions faites par le président du Sénat, Gérard Larcher, dans son rapport de propositions en vue de la réforme des institutions. Ces propositions viennent modifier l’article 8 de la loi organique de 2009 en demandant que l’évaluation indique les crédits, les emplois, la méthode de calcul retenue et les mises à niveau nécessaires en matière de systèmes d’information ainsi que le délai de mise en oeuvre de la loi. L’autre impose de préciser les apports de la loi projetée en matière de simplification des normes existantes et en cas de création de normes nouvelles les abrogations de normes induites.

La commission des lois ayant exprimé l’intention de rejeter le second texte au motif que des organisations du même type n’avaient pas par le passé donné de résultats probants en matière d’évaluation des politiques publiques, j’ai accepté avec le rapporteur d’envisager son renvoi devant les commissions pour poursuivre la réflexion. Avec Jean-Pierre Sueur je déposerai prochainement une proposition de résolution visant à modifier le règlement intérieur du Sénat pour que le rapporteur sur le fond d’une loi discutée au Sénat suive l’application de cette loi, quand elle est définitivement adoptée, pendant tout son mandat. Bien que modeste, ce serait un pas de plus vers l’implication effective du parlement, le Sénat en l’occurrence, dans le contrôle du gouvernement et l’évaluation des politiques publiques.

Le texte sur les études d’impact ainsi modifié par la commission des lois (lire ici) a donc été soumis au débat du 7 mars. Je l’ai présenté en tant qu’auteur de la loi et le rapporteur s’est ensuite exprimé (cliquer ici pour le compte-rendu des débats). Les représentants des groupes se sont exprimés ensuite dans le cadre de ce qu’on appelle la « discussion générale » et les amendements de séance (qui ne sont pas passés au préalable en commission) ont été présentés.

Au final, le texte a été adopté à l’unanimité dans le cadre d’un scrutin dit « public » au cours duquel tous les sénateurs sont appelés à s’exprimer par l’intermédiaire de leur groupe ou à titre individuel s’il ne souhaite pas suivre la position de leur groupe. Il est à noter que le Gouvernement, représenté au banc des ministres par le secrétaire d’Etat M. Dussopt, a émis un avis défavorable à l’égard des deux textes au motif que le projet de réforme institutionnelle que porte le Président de la République aborde les sujets de ces textes de loi. Nous verrons ce qu’il sort de la réforme en matière d’implication directe du Parlement dans les études d’impact et l’évaluation des politiques publiques mais je reste très dubitatif !

Pour le second texte, j’en ai fait la présentation en tant qu’auteur (voir la vidéo ici) et le rapporteur s’est exprimé pour proposer le renvoi en commission qui a été ensuite voté à l’unanimité également. Maintenant le texte voté va être transmis à l’Assemblée nationale qui s’en saisira éventuellement pour le faire prospérer. L’étape que nous venons de franchir au Sénat n’est que la première d’un long processus.

Au final et donc à ce stade du processus législatif, quelques progrès dans le sens que je souhaitais mais je constate de la réticence, une certaine frilosité de la majorité du Sénat pour se saisir de nouvelles méthodes d’évaluation qui renvoient aux enjeux divers du développement durable. Les parlementaires doivent monter en compétence sur ces sujets tout autant technique que politique qui touchent à la qualité de la loi et à l’efficacité de l’action publique. Associer les citoyens à ces processus d’évaluation reste indispensable, nous le proposions dans le second texte, il faudra y revenir.

Je ne crois pas que les échecs passés justifient de ne rien faire en la matière. Il y va aussi de notre responsabilité de parlementaire pour des missions que nous n’assumons que très imparfaitement. Enfin, le Parlement doit à mon sens se donner les moyens des missions que lui confie d’ores et déjà la Constitution. A l’annonce des intentions du Président de la République, je pense par exemple au contingentement du processus d’amendement, le risque est grand que le déséquilibre institutionnel que l’on constate aujourd’hui au profit de l’exécutif et au large détriment du législatif soit encore accentué. Raison de plus, me semble-t-il, pour que le Parlement se donne les moyens de penser et d’évaluer le plus rationnellement possible l’action publique. C’est aussi un enjeu démocratique d’importance !

La revalorisation des retraites agricoles bloquée par le Gouvernement

A peine le Salon de l’Agriculture terminé, le gouvernement vient de bloquer le processus législatif de revalorisation à 85% du SMIC du minimum des retraites des non-salariés agricoles (exploitants). Une manière pour le moins surprenante de traduire l’attention exprimé par le Président de la République envers les agriculteurs dans les allées du salon de l’agriculture il y a quelques jours.

Lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale en novembre dernier, suite à de multiples rencontres avec les syndicats de retraités gersois, j’avais apporté mon soutien à cette juste revendication en présentant un amendement (lire ici).  Cet amendement, voté par les groupes socialiste et communiste, avait alors été rejeté par la majorité sénatoriale.

Hier soir, dans le cadre de la discussion d’une proposition de loi portée par le député communiste André Chassaigne et adoptée par l’Assemblée nationale le 2 février 2017, proposition qui s’inscrivait dans le droit fil d’avancées importantes apportées sous le gouvernement de François Hollande, le gouvernement a verrouillé le processus législatif en engageant l’article 44-3 de la Constitution, le « vote bloqué », qui oblige les parlementaires à voter d’un seul bloc le texte uniquement amendé des propositions du gouvernement.

En l’occurrence, le gouvernement voulait amender le texte pour reporter de 2 ans, au 1er janvier 2020, la mise en œuvre de la réforme. Réforme hypothétique compte tenu de l’annonce de son intégration dans la réforme systémique des retraites par ailleurs annoncée. L’argumentation pour rejeter la discussion portait aussi sur l’absence de financement de la mesure. Une contre-vérité manifeste puisque le texte comme l’amendement que j’avais défendu prévoyaient que la ressource soit assise sur l’augmentation de 0,1% de la taxe sur les transactions financières.

Outre l’injustice de cette position du Gouvernement à l’égard de dizaines de milliers de retraités qui ont des revenus très largement inférieurs au seuil de pauvreté, la procédure utilisée hier soir en séance témoigne du peu de respect du gouvernement pour la souveraineté nationale.  Cette façon de procéder augure mal de la réforme constitutionnelle à venir.

Salon de l’agriculture 2018 : à la rencontre des producteurs Gersois

Cette année encore, le sénateur Franck Montaugé s’est rendu au Salon international de l’agriculture pour rencontrer les éleveurs et producteurs gersois qui font l’effort de « monter à Paris ». Qu’ils aient ou non obtenus un prix, tous les agriculteurs présents au salon sont porteurs d’un message d’excellence. Au terme d’une semaine d’exposition, le Gaec de Lalanne, élevage de porc noir gascon à Saint-Maur, obtient un premier prix pour sa truie suitée « Musique »; le Gaec Mathieu, élevage de Blondes d’Aquitaines obtient un premier prix pour son taureau « Laurier » dans la catégorie « mâles de moins de trois ans »; l’Earl Laffitte, éleveur de Charolaises à Fusterouau, obtient un quatrième prix pour le taureau Jackpot dans la catégorie « mâles nés du 1er août 2013 au 31 juillet 2014 ».

Dans les autres productions, les Gersois ont ramené 43 médailles d’or, 45 médailles d’argent et 17 médailles de bronze (téléchargez le palmarès ici). « Ces résultats sont remarquables. Ils témoignent de la qualité du travail de nos viticulteurs, producteurs d’armagnac, de floc, de foies gras ou de porc noir. Tous ces agriculteurs contribuent à la renommée de notre territoire en France et à l’étranger », déclare Franck Montaugé qui s’est donné pour mission de défendre coûte que coûte cette agriculture paysanne qui a façonné nos paysages et forgé notre culture gastronomique.

Au cours de sa visite, Franck Montaugé s’est longuement entretenu avec les éleveurs présents, s’attardant notamment sur les problématiques de la race Mirandaise en compagnie de Daniel Danflous et André Blancafort, éleveurs à Ornézan et Clermont-Pouyguillès. Cette année, les éleveurs gersois ont déposé un dossier pour que ce soit une vache Mirandaise qui soit désignée mascotte du Salon à l’occasion d’une prochaine édition. Avec Richard Béziat, éleveur de Bazadaises au Houga et avec Jean-Pascal Laffitte, éleveur de Charolaises à Fusterouau, Franck Montaugé s’est également inquiété des conséquences du redécoupage de la carte des zones défavorisées simples.

Cette question des Zones défavorisées simples et de la suppression pour de nombreux éleveurs de l’Indemnité de compensation pour handicap naturel (ICHN) avait également mobilisé un collectif d’élus locaux du département de l’Aude. Au micro de la chaîne parlementaire Public Sénat, Franck Montaugé a appelé le gouvernement à revoir ses critères en adaptant sa carte aux territoires des communes, une méthode plus fine qui permettrait de ne pas laisser d’éleveur au bord du chemin.

Après un arrêt sur le stand du département du Gers, Franck Montaugé est allé à la rencontre de tous les exposants réunis par Excellence Gers: l’éleveur et producteur de foie gras Daniel Oreja, les viticulteurs et producteurs d’armagnac Denis Tastet (domaine du Guilhon d’Aze) et Pierre de Saint-Pastou (domaine Rebert), l’éleveur et producteur de porc noir gascon Pierre Matayron, l’éleveuse de veaux sous la mère et productrice de foie gras, Claire Fourcade.

Franck Montaugé a également profité de sa visite pour rencontrer, sur des thématiques nationales, le délégué général de Coop de France, Pascal Viné, et le président national du syndicat des vignerons indépendants de France, Thomas Montagne. Les questions de la sécurisation du revenu des agriculteurs, de la protection contre les risques de marché ou des conséquences de la future politique agricole commune, ont notamment été évoquées lors de ces rencontres. « Nous ne devons pas oublier que l’agriculture est la colonne vertébrale de l’économie de nos départements ruraux. Nous devons rester très vigilants aux risques que font courir aux petits producteurs les effets d’une économie mondialisée », estime Franck Montaugé.

Association des maires: Franck Montaugé interpelle le ministre sur les conséquences de la future PAC pour le Gers

Alors que l’association des maires et présidents d’intercommunalités du Gers recevait à Auch pour son congrès annuel le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, le sénateur Franck Montaugé s’est exprimé pour mettre en garde contre les dangers que ferait courir à des départements comme le Gers une PAC 2020 mal négociée.

« Je ne voudrais pas que le sujet des zones défavorisées que nous avons évoqué ce matin lors d’une réunion en préfecture préfigure ce qui pourrait arriver pour notre département dans le cadre de la future PAC », a déclaré Franck Montaugé qui travaille ce sujet au sein du « groupe de suivi de la PAC » au Sénat. « Les premières orientations dont nous avons eu connaissance m’inquiètent, dit-il. Je rappelle qu’en 2013, la PAC négociée à l’époque par le président Hollande s’est établie pour notre pays à 9, 5 milliards d’euros, ce qui n’a pas empêché que le Gers y perde près de 15 millions d’euros par an ! »

« Ce que j’ai compris par rapport à ce qu’a annoncé la commission, c’est que cette politique agricole commune pourrait être une variable d’ajustement par rapport à d’autres politiques qui ont aussi leur importance et qu’il ne s’agit pas de minimiser. Je pense aux questions de sécurité, de défense en particulier, aux questions de migrations, aux questions liées aux enjeux climatiques, à la jeunesse et à la compétitivité industrielle liée notamment au numérique. Dans les orientations figure également l’affirmation que le principe de subsidiarité sera renforcé, donc que les Etats dans la gestion de ces crédits auront une main plus importante que celle qu’ils ont aujourd’hui. Je ne voudrais pas, dit-il, que ces orientations, si elles se confirment, se traduisent par une trop forte renationalisation de la politique agricole commune, au détriment de certain Etats, en particulier le nôtre, et à l’intérieur des Etats, en induisant une compétition entre les régions. »

« Le fait de souhaiter que les budgets soient préservés – et ils ne le seront certainement pas – ne veut pas dire qu’il ne faut pas s’interroger sur la manière dont on les affecte et dont on les utilise, poursuit Franck Montaugé. J’en appelle donc à des réflexions approfondies pour rendre ces sommes considérables plus efficientes. Cette affaire-là est vitale pour un département comme le nôtre dont l’essentiel de l’économie tourne autour de l’agriculture. Faisons en sorte collectivement que la PAC, en particulier pour des zones globalement défavorisées comme l’est le Gers ne soient pas sacrifiées. C’est la grande question, j’en suis convaincu, pour l’avenir de ce département. »

« Je partage beaucoup de ce que vous avez dit, a répondu le ministre Gérald Darmanin. On n’est qu’au début du travail sur la PAC, à la fois sur le budget européen et sur le travail de la réforme de la PAC. J’entends ce que vous dites et je partage grandement ce que vous évoquez », dit-il.